PROPOSITION COMPLEMENTAIRE SANTE SECTEUR AUTOMOBILE Régime Obligatoire Votre interlocuteur : Ensemble du personnel Salariés affiliés à l AGIRC Salariés non affiliés à l AGIRC
Vous souhaitez mettre en place ou remettre en question votre régime complémentaire frais de santé pour l ensemble de vos collaborateurs concernés, à titre obligatoire. Nous avons le plaisir de vous remettre une proposition commerciale intégrant des garanties répondant aux besoins des salariés du secteur automobile, calculés au tarif le plus attractif. Notre proposition commerciale comporte ainsi un niveau de garanties obligatoire pour l ensemble des salariés concernés avec une prise en charge de l employeur, et quatre niveaux facultatifs à la charge du salarié pour le différentiel de cotisation. Cette complémentaire santé est conforme de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 IDCC 1090. L ensemble de notre offre est présentée dans les pages suivantes. MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 2 sur 15
Qui sommes-nous? Organisme national de plus de 110 ans d existence, MIEL Mutuelle est spécialisée en assurance et gestion de produits complémentaire santé et dépendance et s adresse : A toutes les entreprises, Aux Travailleurs Non Salariés, Aux particuliers et à leur famille. Depuis 2014, MIEL Mutuelle a conclu un partenariat avec le Groupe Apicil qui vise trois objectifs principaux : La consolidation du Développement de MIEL sur le territoire national, Le renfort de la solidité financière, L élargissement de l offre produits. Des chiffres significatifs Effectif : 120 salariés, Nombre d affiliés au 31 janvier 2017 : 109 700 (dont 4 390 gérés pour le compte d assureurs partenaires) soit 180 600 personnes couvertes, Cotisations encaissées en 2016 : 99,07 millions d euros, Une qualité de service très appréciée MIEL Mutuelle se positionne sur une vraie démarche de qualité de services basée sur le conseil et la proximité. La rapidité de traitement des informations étant devenue primordiale ; MIEL Mutuelle a ainsi développé son propre outil de gestion afin d assurer la maîtrise complète de son exploitation. Ainsi, MIEL Mutuelle assure à ses clients des services performants, dont : Des remboursements rapides, Un réseau de tiers payant national, L accès aux réseaux de soins Carte Blanche, Une garantie Assistance 24h/24, 7j/7, Un accueil téléphonique dédié, Le pré calcul de devis et de prises en charge, L accès à un espace personnel et sécurisé en ligne, 87,9%* des affiliés se déclarent satisfaits de leur mutuelle * Résultats issus d une enquête de satisfaction réalisée auprès d un échantillon représentatif de 52 153 affiliés de MIEL Mutuelle. Données recueillies par email, du 19 octobre au 18 novembre 2016. MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 3 sur 15
Qui sommes-nous? Des références nationales MIEL Mutuelle a conçu une offre commerciale dédiée aux salariés du secteur automobile afin de leur garantir des remboursements adaptés aux risques de leur métier. MIEL Mutuelle souhaite ainsi apporter aux entreprises de cette branche d activité tout son savoir faire et son expertise, en maintenant une veille juridique importante et en restant à l écoute des besoins de ces entreprises. Plus de 75 entreprises, sur tout le territoire national, ont souscrit à cette offre. Nos compétences et notre professionnalisme ont attiré l attention de multiples entreprises qui ont confié à MIEL Mutuelle la couverture santé de leurs salariés, parmi lesquelles : Groupe Casino France (Siège social Saint-Etienne : 47 000 salariés), CAF Casino (Siège social Saint-Etienne : 4 098 salariés), Polyclinique Francheville (Siège social Périgueux : 524 salariés), S3V (Siège social Courchevel : 480 salariés, contrat obligatoire pour l ensemble de la famille) Assemblée de Dieu de France (Siège social Arles : 370 salariés) SEMIN (Siège social Kedange sur Canner) : 235 salariés Unimag Fauré et Compagnie (Siège social Saint Jean du Falga : 200 salariés), Magasin E.Leclerc (Siège social Roques sur Garonne : 184 salariés), Entreprise de Construction de Bâtiment du Littoral (Siège social Rochefort : 120 salariés), Groupe RAVON (Siège social Saint-Etienne : 110 salariés), Fournié Grospaud Synérys, Groupe Vinci Energies (Siège social Toulouse, 110 salariés), SECURIDEV (Siège social Paris : 98 salariés), Denis (Siège social Le Chambon Feugerolles : 95 salariés), France Tabac (Siège social Paris : 85 salariés) MIEL Mutuelle s adresse aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d activité et répond à tous cahiers des charges : vos critères démographiques et souhaits en matière de garanties sont étudiés et respectés. MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 4 sur 15
Vos prestations 2017 Les taux et les remboursements forfaitaires sont en sus des remboursements de votre Régime Obligatoire (RO : Sécurité sociale, MSA...). Les plafonds intègrent uniquement les remboursements de MIEL Mutuelle. Les pourcentages de remboursement sont calculés sur la base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire. Le versement des prestations est effectué sous réserve des conditions légales et réglementaires relatives au Contrat Responsable. Les dépassements d honoraires hors parcours de soins ne sont pas pris en charge en secteurs 1 et 2. Le montant total du remboursement des prestations par le RO et vos organismes complémentaires ne peut excéder les frais réels (FR) engagés. Les garanties des niveaux B, C et D se substituet à celles du niveau A. Niveau A Conventionnel Niveau B Niveau C Niveau D MEDECINE COURANTE Médecins liés au Contrat d'accès aux Soins (CAS) (Consultations et visites / actes techniques médicaux / actes de radiologie et d'échographie) 80% BR 110% BR 150% BR 250% BR Médecins non liés au Contrat d'accès aux Soins (CAS) (Consultations et visites / actes techniques médicaux / actes de radiologie et d'échographie)* 60% BR 90% BR Remboursement maximal 200% BR (RO + MIEL Mutuelle) Remboursement maximal 200% BR (RO + MIEL Mutuelle) Pharmacie 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, pédicurie-podologie) 80% BR 110% BR 150% BR 250% BR Analyses médicales 80% BR 110% BR 150% BR 250% BR OPTIQUE Un équipement optique tous les 2 ans (équipement : monture + 2 verres) Cette période de 2 ans s'apprécie à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique. Par dérogation, cette période est réduite à 1 an pour les enfants de 18 ans et les changements de vue. Verres simples (Enfant de 18 ans) Oui Oui Oui Oui 1000 % BR/verre dans la limite de 320 pour 1 verre simple + 1 verre complexe (Enfant de 18 ans) 1000 % BR/verre dans la limite de 460 pour 1 verre simple + 1 verre très complexe (Enfant de 18 ans) Verres complexes (Enfant de 18 ans) 1 verre complexe + 1 verre très complexe (Enfant de 18 ans) Verres très complexes (Enfant de 18 ans) 1000 % BR/verre dans la limite de 510 pour 1000 % BR/verre dans la limite de 600 pour 1000 % BR/verre dans la limite de 650 pour 1000 % BR/verre dans la limite de 700 pour Verres simples (Adulte 18 ans et +) 1000 % BR/verre dans la limite de 320 pour les 2 verres / an/ bénéficiaire 1500 % BR/verre dans la limite de 320 pour 2000 % BR/verre dans la limite de 320 pour 2500 % BR/verre dans la limite de 320 pour 1 verre simple + 1 verre complexe (Adulte 18 ans et +) 1000 % BR/verre dans la limite de 460 pour les 2 verres / an/ bénéficiaire 1500 % BR/verre dans la limite de 460 pour 2000 % BR/verre dans la limite de 460 pour 2500 % BR/verre dans la limite de 460 pour 1 verre simple + 1 verre très complexe (Adulte 18 ans et +) 1000 % BR/verre dans la limite de 510 pour les 2 verres / an/ bénéficiaire 1000 % BR/verre dans la limite de 600 pour les 2 verres / an/ bénéficiaire 1500% BR/verre dans la limite de 510 pour 1500 % BR/verre dans la limite de 600 pour 2000 % BR/verre dans la limite de 510 pour 2000 % BR/verre dans la limite de 600 pour 2500 % BR/verre dans la limite de 510 pour 2500 % BR/verre dans la limite de 600 pour Verres complexes (Adulte 18 ans et +) MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 5 sur 15
Vos prestations 2017 OPTIQUE 1 verre complexe + 1 verre très complexe (Adulte 18 ans et +) Verres très complexes (Adulte 18 ans et +) 1000 % BR/verre dans la limite de 650 pour les 2 verres / an/ bénéficiaire 1000 % BR/verre dans la limite de 700 pour les 2 verres / an/ bénéficiaire 1500 % BR/verre dans la limite de 650 pour 1500 % BR/verre dans la limite de 700 pour 2000 % BR/verre dans la limite de 650 pour 2000 % BR/verre dans la limite de 700 pour 2500 % BR/verre dans la limite de 650 pour 2500 % BR/verre dans la limite de 700 pour Monture (Enfant ou adulte) 120 120 120 120 Lentilles prises en charge ou non par le RO (y compris jetables) (forfait par année civile et par bénéficiaire) Chirurgie correctrice de l œil (forfait par année civile et par bénéficiaire) DENTAIRE * Pour les médecins non conventionnés, la BR coorespond au Tarif d autorité 100% TM + 130 100% TM + 150 100% TM + 190 100% TM + 250 130 /œil 150 /œil 200 /œil 250 /œil Soins dentaires 100% BR 100% BR 150% BR 250% BR Inlays/Onlays 100% BR 100% BR 150% BR 250% BR Prothèses dentaires prises en charge par le RO 200% BR 250% BR 300% BR 400% BR Orthodontie prise en charge par le RO 100% BR 200% BR 250% BR 300% BR Prothèses dentaires non prises en charge par le RO (hors implants) 107,50 215 268,75 376,25 Implants (racine et pilier) Non Non Non 600 / implant limités à 2 par an Orthodontie non prise en charge par le RO 96,75 290,25 387 580,50 HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Y compris hospitalisation à domicile Oui Oui Oui Oui Y compris maternité Oui Oui Oui Oui Médecins liés au contrat d'accès aux soins (CAS) : Honoraires (chirurgicaux / médicaux) 150% BR 200% BR 300% BR 400% BR Médecins non liés au contrat d'accès aux soins (CAS)*: Honoraires (médicaux / chirugicaux) Remboursement maximal 200% BR (RO + MIEL Mutuelle) Remboursement maximal 200% BR (RO + MIEL Mutuelle) Remboursement maximal 200% BR (RO + MIEL Mutuelle) Remboursement maximal 200% BR (RO + MIEL Mutuelle) Frais de séjour 100% TM 100% TM 100% TM 100% TM Forfait journalier hospitalier 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR Chambre particulière 35 /jour 45 /jour 60 /jour 90 /jour Lit accompagnant 20 /jour 25 /jour 30 /jour 50 /jour Frais de transport 80% BR 80% BR 80% BR 80% BR Forfait de 18 sur les actes médicaux > à 120 Inclus Inclus Inclus Inclus ALLOCATION NAISSANCE Allocation accordée par la Mutuelle lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (extrait d'acte de naissance 250 250 300 300 ou de certificat d'adoption indispensable) APPAREILLAGE ET ORTHOPEDIE Appareillage auditif 200% BR 200% BR 250% BR 300% BR Appareillage et orthopédie 80% BR 110% BR 150% BR 250% BR BIEN ETRE / PREVENTION Cure thermale prise en charge par le RO : soins, transport et hébergement (joindre les justificatifs) 100% TM 100% TM 100% TM 130% TM Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, pharmacie et vaccins prescrits mais non pris en charge par le RO, substituts nicotiniques pris en charge par le RO, pédicurie et podologie non pris en charge par le RO (forfait par année civile et par bénéficiaire) 100 120 130 140 GARANTIE ASSISTANCE Assistance santé Incluse Incluse Incluse Incluse MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 6 sur 15
Inclus : MIEL Mutuelle Assistance, un service complet Au-delà des remboursements de soins proposés, MIEL Mutuelle Assistance vous apporte un soutien concret pour aider ses affiliés à faire face aux aléas de la vie. En cas d hospitalisation de plus de 24h Aide ménagère, Garde des enfants de moins de 16 ans ou des personnes dépendantes à votre charge, Garde des animaux familiers, Venue d un proche à domicile... Service de Téléassistance médicalisée possible après une hospitalisation de plus de 8 jours. En cas de déplacement en France ou à l étranger Rapatriement médical, Visite d un proche si nécessaire, Remboursement des frais médicaux et d hospitalisation à l étranger... En cas de décès Garde des animaux familiers. Accompagnement médico-social et soutien psychologique, Rapatriement du corps (pour tout déplacement au-delà de 50 km du domicile), Aide ménagère, Garde des enfants de moins de 16 ans ou des personnes dépendantes à votre charge. En cas de maladie, de blessure ou d hospitalisation d un de vos enfants Garde d enfant malade, Soutien scolaire. MIEL Mutuelle met également à disposition un service de réponse pour toutes questions pratiques et juridiques. En cas de besoin plus spécifique, un soutien psychologique et social peut être proposé pour dialoguer en toute confidentialité. L ensemble des prestations Assistance sont détaillées dans les Conditions Générales Assistance disponibles sur www.mielmut.fr. MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 7 sur 15
Réseaux de soins Carte Blanche Les réseaux de soins Carte Blanche garantissent des tarifs avantageux pour les soins et prothèses dentaires, appareils auditifs et équipements optiques, diminuant ainsi le reste à charge des affiliés. Les avantages du réseau OPTIQUE Plus de 7 700 opticiens conventionnés permettant de bénéficier du tiers payant, L encadrement des prix des verres et lentilles selon une grille tarifaire établie : des tarifs plafonnés inférieurs de 25 à 35% au prix du marché, Une remise de 5% sur l achat de la monture principale, Une garantie de 2 ans pour les verres et les montures, Une garantie d adaptation de 3 mois pour les verres et lentilles traditionnelles (déchirure comprise), Une demande de prise en charge directe afin de connaître le reste à charge instantanément. Les avantages du réseau DENTAIRE Plus de 4 600 chirurgiens-dentistes conventionnés permettant de bénéficier du tiers payant, Des tarifs calculés au plus juste et contrôlés par Carte Blanche, L assurance d être soigné dans un environnement médical sécurisé et dans des conditions de confort optimum. Les avantages du réseau AUDIOPROTHESE Plus de 2 400 audioprothésistes conventionnés permettant de bénéficier du tiers payant, Une tarification maximale fixée en fonction du niveau de déficience auditive et de la gamme de technologie d appareillage. Des services exclusifs accessibles aux affiliés MIEL Mutuelle : L accès à l annuaire géo localisé pour trouver le professionnel de santé partenaire le plus proche, La mise à disposition d un grand nombre d informations santé, Un abonnement à la newsletter hebdomadaire «CB santé Infos». Offre Carte Blanche Prysme : un équipement optique sans reste à charge* Pour bénéficier d un reste à charge à 0 * pour un équipement optique de qualité : C est très simple ; il suffit de se rendre chez un opticien partenaire parmi les 7 700 référencés et de demander à profiter de l offre Carte Blanche - Prysme. En fonction de la correction et de la garantie, l opticien proposera de choisir une monture parmi les 36 modèles de la collection «1796» (femmes, hommes, adolescents) et sélectionnera un verre : de marque Essilor, Zeiss ou Nikon. * Sous conditions de garanties Pour en savoir plus, et découvrir la collection «1796»? Rendez-vous sur notre site : www.mielmut.fr MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 8 sur 15
La tarification Ces tarifs sont valables uniquement dans le cadre d un contrat à adhésion obligatoire. Cotisations des salariés actifs Vous trouverez la tarification salariés jointe en annexe. Cotisations des anciens salariés en situation de portabilité de droits Ce dispositif concerne les salariés en rupture de contrat de travail (hors motif de licenciement pour faute lourde) et percevant l assurance chômage. Il leur permet de bénéficier gratuitement du maintien de leur couverture santé pour une durée maximale de 12 mois. Le financement de cette portabilité peut être mis en œuvre mutuellement par l employeur et les salariés actifs. Cotisations des anciens salariés (retraités ) en situation de prolongation de garanties La cotisation mensuelle est égale au tarif des salariés actifs majorée de 50%. Cette cotisation est à la seule charge de l ancien salarié et réglée directement par lui. Une gestion sur mesure optimisée pour le règlement de vos cotisations MIEL Mutuelle vous propose une gestion optimisée afin d alléger votre système de paie : distinction des affiliations obligatoires et facultatives. La partie facultative sera mise en place selon une gestion individualisée (prélèvement sur compte bancaire de chaque salarié). MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 9 sur 15
Nos Des engagements services pratiques auprès de pour chaque vos salariés employeur Un accueil téléphonique dédié Un interlocuteur joignable de 8h00-18h00 Non stop du lundi au vendredi, Des réponses précises données sur l affiliation, les garanties et les remboursements. Tiers Payant national Aucune avance de frais auprès de plus de 100 000 professionnels de santé (pharmaciens, opticiens, hôpitaux ) sur présentation de notre carte de tiers payant. Des remboursements rapides grâce à la télétransmission Aucun décompte papier de votre Régime Obligatoire à nous adresser, les remboursements de vos dépenses de santé seront effectués en 24h ou 48h à réception des flux Noémie (flux de la Sécurité sociale), ou en 72h maximum à réception des pièces justificatives si nécessaire. L analyse des devis dentaires et optiques effectuée par un interlocuteur spécialisé Un espace personnel et sécurisé en ligne : toutes les informations du contrat santé accessibles en quelques clics pour vos salariés MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 10 sur 15
Nos engagements auprès de chaque employeur Un accompagnement personnalisé Un conseiller vous accompagne dans la mise en place et le suivi de votre contrat santé, en vous apportant toute son expertise métier. Il sera notamment à vos côtés pour : Vous informer et vous conseiller sur vos obligations légales, notamment celles imposées par les dernières évolutions réglementaires (ANI, dont les dispositions ont été définies par décret du 9 janvier 2012 et transposées dans la loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, Décret Contrat Responsable du 18 novembre 2014 ), Vous aider dans la mise en place juridique du contrat, Présenter, avec vous, le régime mis en place et son fonctionnement au personnel, au comité d entreprise et aux délégués syndicaux. En début de chaque année, MIEL Mutuelle vous transmettra les notices d information à remettre à vos salariés. Une gestion simplifiée de votre contrat grâce à un espace personnel et sécurisé en ligne Spécialement dédié à votre équipe Ressources Humaines ou tout collaborateur en charge de la gestion de la mutuelle, cet espace propose de nombreuses fonctionnalités : La visualisation et la gestion des listes des salariés (entrée / sortie...), La validation en ligne des mouvements pour les bénéficiaires (selon votre contrat), La validation en ligne du changement de niveau (selon votre contrat), L extraction des listes des salariés (Actifs, Prolongation de Garantie, ANI...), L accès aux informations générales sur les services MIEL et les contacts utiles, Le contrôle des accès : la visualisation des comptes internet enregistrés sur l espace, La gestion du personnel de vos différentes entreprises et établissements sur un même espace. Cet espace sera prochainement enrichi de nouvelles fonctionnalités. Une aide concrète dans le pilotage de votre contrat santé Chaque année, votre conseiller réalisera un diagnostic de votre contrat santé. Ce diagnostic permet de vérifier l adéquation du contrat avec votre accord de branche. MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 11 sur 15
Annexe : Lexique BR - Base de Remboursement : Il s agit de la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé définie par l Assurance Maladie. Le montant remboursé par le Régime Obligatoire résulte de l application d un taux de remboursement sur ce tarif de base. BRR : Base de Remboursement Reconstituée Contrat d Accès aux Soins (CAS) : Il est conclu entre l Assurance Maladie et des médecins libéraux du secteur 2 (honoraires libres). Les objectifs du CAS sont d améliorer l accès aux soins des assurés, et de réduire leur reste à charge. En effet, les consultations réalisées auprès des médecins signataires du CAS sont mieux remboursées puisque la base de remboursement pris en compte par votre régime obligatoire sera celle du secteur 1 (médecins appliquant des tarifs sans dépassements d honoraires). De plus, les tarifs des médecins du secteur 2 signataires n augmenteront pas au cours des trois années que dure le contrat. Le contrat d accès aux soins a été mis en place par l avenant n 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012. Contrat responsable : Le produit répond aux règles et dispositions prévues par le décret n 2014-1374 du 18 novembre 2014 et de la circulaire n DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 qui imposent de nouvelles règles aux complémentaires santé. Les contrats d assurance complémentaire santé doivent satisfaire certaines obligations réglementaires pour bénéficier d avantages fiscaux. Conventionnés : Médecins ou établissements ayant signé la convention avec la Sécurité sociale réglementant les tarifs. Par exemple, en 2015, pour une consultation chez un généraliste conventionné en France, la base de remboursement est de 23. (non) Conventionnés : Médecins ou établissements n ayant pas signé la Convention avec la Sécurité sociale et pratiquant des honoraires libres. Votre Régime Obligatoire calcule les remboursements sur la base d un tarif très bas : le tarif d autorité. Par exemple, en 2015, votre remboursement pour une consultation chez un généraliste non conventionné en France sera calculé sur une base de 0,61. Délai de carence : Délai d attente entre votre date d affiliation et la date de survenance de l événement garanti. Dépassement d honoraires : On parle de dépassement d honoraires lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont supérieurs aux tarifs de convention fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. Les dépassements d honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle. Equipement optique : 1 monture + 2 verres Forfait : Montant de remboursement maximum accordé pour une prestation. MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 12 sur 15
FR - Frais Réels : Annexe : Lexique 100% FR signifie que votre mutuelle complète le reste à charge après la part remboursée par votre RO afin que vous soyez remboursé en totalité de votre dépense dans la limite des frais réels engagés. Médicaments à service médical rendu : Le Service Médical Rendu (SMR) est un critère utilisé en santé publique pour classer les médicaments en fonction de leur évaluation thérapeutique (classement réalisé par la Commission de transparence de la Haute Autorité de Santé). Les médicaments sont remboursés en proportion de leur SMR, classé selon cinq niveaux d «insuffisant» à «majeur» : SMR majeur ou important ; SMR modéré ou faible, mais justifiant cependant le remboursement ; SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par le Régime Obligatoire. Niveau : Il définit l ensemble des prestations souscrites. Parcours de soins coordonnés : Le parcours de soins coordonnés en France impose à chaque assuré social de plus de 16 ans de désigner un médecin traitant de son choix avant de consulter un autre spécialiste, pour bénéficier d un remboursement à taux plein (sauf en cas d urgence, et pour les consultations en ophtalmologie, gynécologie, odontologie, psychiatrie pour les moins de 26 ans) ou chez les spécialistes pour lesquels l assuré dispose d une dispense permanente d autorisation notamment en cas d affection de longue durée. Plafond : Montant annuel limite des soins pris en charge par MIEL Mutuelle. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale Prestation : Remboursements effectués en cas de soins médicaux Produit : Il est constitué de plusieurs niveaux de prestations Régime Obligatoire (RO) : Il s agit du régime d assurance maladie auquel l assuré est rattaché en fonction de sa situation personnelle : par exemple la Sécurité Sociale, la MSA, le RSI. Secteur 1 : Le médecin conventionné secteur 1 s engage à respecter le tarif de convention de la Sécurité sociale. MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 13 sur 15
Annexe : Lexique Secteur 2 : Le médecin conventionné secteur 2 pratique des honoraires libres et peut s il le souhaite pratiquer des dépassements d honoraires mais dans une certaine mesure. Secteur 3 : Le médecin du secteur 3 est un médecin non conventionné qui ne s est pas engagé à respecter le tarif de convention de la Sécurité sociale. Ce médecin pratique des honoraires totalement libres et pour les remboursements, la Sécurité sociale applique le tarif d autorité. Ticket Modérateur : Partie restante à votre charge après le remboursement effectué par le Régime Obligatoire sur la base de remboursement. Cette somme peut être remboursée par votre mutuelle (tout ou partie en fonction du niveau choisi). Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6.00 et + 6.00 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4.00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres multifocaux : Les verres multifocaux corrigent plusieurs défauts de vision ou la presbytie (exemple : verres progressifs). Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6.00 et + 6.00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4.00 dioptries. Verres très complexes : Verres multifocaux ou progressifs sphérocylindriques dont la sphère est hors zone de - 8.00 et + 8.00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de - 4.00 à + 4.00 dioptries, pour adulte. Verres unifocaux : Les verres unifocaux sont aussi appelés simple foyer. Ils ne corrigent qu un défaut visible et possèdent la même puissance sur toute leur surface. MIEL Mutuelle Proposition complémentaire santé «Secteur Automobile» Page 14 sur 15
11 rue du Gris de Lin 42 021 Saint-Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 35 35 www.mielmut.fr E-mail : mielmut@mielmut.fr MIEL Mutuelle -11 rue du Gris de Lin - 42021 Saint-Etienne Cedex 1 Tél. : 04 77 49 35 35 - Fax : 04 77 49 35 48 www.mielmut.fr mielmut@mielmut.fr Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - Mutuelle fondée le 15 février 1905 - Numéro d immatriculation au Registre National des Mutuelles 776 398 786 - N SIRET 776 398 786 00025 - CCPC LYON 1067-62 U MIELPCAUTO0916