L avenir des services bancaires : impact des influences mondiales et des politiques locales sur les services bancaires en Colombie-Britannique



Documents pareils
Le statut des coopératives au Canada

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

Étude sur la monnaie numérique

Services bancaires pour les petites et moyennes entreprises Ce que vous devez savoir

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Assemblée publique annuelle novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

Devenir un employeur de choix. Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada

Services bancaires pour nouveaux arrivants au Canada Ce que vous devez savoir

Écoutez ce qui se dit sur l épargne-retraite au Canada

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : Téléc. : smith@electricity.

August ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

À propos de Co operators

Le 8 mai Bonjour,

Introduction FISCALITÉ

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014

Services bancaires pour nouveaux arrivants Ce que vous devez savoir

Littératie financière pour jeunes Ce que vous devez savoir

Notes d allocution de la présidente et première dirigeante de la SADC, Michèle Bourque

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

La position d HSBC (traduction Virginie Bordeaux, Le Monde)

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?

Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire juillet 2014

Allocution. de monsieur Louis Vachon. président et chef de la direction. de la Banque Nationale du Canada. Centre Mont-Royal

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Littératie financière pour jeunes Canadiens Ce que vous devez savoir

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES

Le rôle du courtier principal

Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le MH/JC/LC A V I S. sur

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES SEPTEMBRE 2002 DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le 12 avril Monsieur Robert Dutil Ministre du Revenu 3800, rue Marly Dépôt e étage Québec (Québec) G1X 4A5

Enquête 2014 de Manuvie / Ipsos Reid sur la prospérité et la santé

Document d information

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Coût des opérations bancaires

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION

Conséquences de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» pour les caisses populaires et credit unions

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle

Our success is measured by how well we meet your needs

Mémoire sur le financement participatif. déposé dans le cadre des consultations de l Autorité des marchés financiers

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix!

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

environics research group

Discours d ouverture de Michèle Bourque présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada Ottawa mercredi 6 février 2013

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Objet : Groupe de travail antifraude de l assurance-automobile Rapport d étape

Vérification de la fonction de trésorerie

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

Comment préparer une demande de financement

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Le futur doit s ancrer dans l histoire

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Banking Business Consulting SYNTHESE SUR LES ENJEUX LIES A LA MISE EN PLACE DE FATCA. 1 P a g e. 1. Objectif de FATCA

Proposition en vue de la préparation du budget fédéral 2015

Mot d'ouverture de la Conférence de la CVMO. et de l'ocrcvm sur la structure des marchés. Mary Condon

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat

La vente liée avec coercition

CaLP ARGENT CONTRE TRAVAIL. Travailler avec les banques Guide pratique de négociation dans le cadre des transferts monétaires en situations d urgence

Nous changeons de nom. Mais nous ne changerons jamais qui nous sommes.

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Le Québec, terre de traduction

Devenir un gestionnaire de personnes

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels. Proposition de partenariat public-privé

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Faites-la comme il faut du premier coup! Évitez les erreurs les plus courantes en préparant votre déclaration de revenus par Jamie Golombek

DATE : Le 10 juin 2014 N o

Veuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique

La situation financière des Canadiens

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

CE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE

Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS

Document d information n o 1 sur les pensions

PLAN STRATÉGIQUE Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi)

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

Introduction et sommaire

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Étude 2013 sur la. reconnaissance des bénévoles. Contenu. Comment les bénévoles canadiens souhaitent-ils que leurs contributions soient reconnues?

Transcription:

L avenir des services bancaires : impact des influences mondiales et des politiques locales sur les services bancaires en Colombie-Britannique Allocution de Terry Campbell Président Association des banquiers canadiens Prononcée devant la Chambre de commerce de Vancouver Le 31 mai 2012 Vancouver (Colombie- Britannique) LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI EXPERTISE CANADA BANKS ON LA RÉFÉRENCE BANCAIRE AU CANADA

Bonjour, et merci à tous de votre présence aujourd hui. Je tiens d abord à remercier la Chambre de commerce de Vancouver d avoir organisé cet événement. Vous avez entendu d excellents conférenciers ces dernières semaines, et c est pour moi un très grand privilège de pouvoir m entretenir avec vous aujourd hui. J aimerais aussi remercier de leur présence les banquiers de Vancouver qui sont parmi nous, je l apprécie. Je suis particulièrement reconnaissant à la Banque HSBC, qui commandite notre déjeuner, de son soutien. Je crois que des étudiants à la maîtrise en administration des affaires assistent aussi au déjeuner; j espère que vous trouverez mon allocution d intérêt, et que certains d entre vous envisageront une carrière dans le secteur bancaire. Je suis président de l Association des banquiers canadiens (ABC) depuis à peine plus d un an, et il s agit de ma première visite à ce titre en Colombie-Britannique. Comme vous pouvez l imaginer, j exerce principalement mes activités à Toronto et à Ottawa (puisque notre secteur est assujetti à la réglementation fédérale), mais j ai bien l intention de me rendre régulièrement en Colombie-Britannique. L une des principales forces de notre système bancaire est son caractère national, et j estime de première importance de maintenir le dialogue avec les banquiers de cette ville et, plus généralement, de l ensemble de la province. Vancouver et la Colombie-Britannique vivent une période des plus stimulantes, vous le savez. Vous êtes la plaque tournante des relations commerciales de plus en plus importantes entre le Canada et l Asie, et ce rôle suscite une demande accrue de capitaux pour financer la hausse des investissements. Ces relations commerciales, à leur tour, alimentent la croissance économique dans l ensemble du Canada. Je salue cette province et ses entrepreneurs pour le succès qu'ils ont déjà accompli et qu'ils continueront d accomplir à l'avenir. Les banques contribuent à l essor des collectivités Aujourd hui, j aimerais aborder deux sujets de première importance. Je parlerai d abord de la valeur que les Canadiens reconnaissent recevoir de leurs banques et du secteur bancaire. Je discuterai ensuite du contexte réglementaire dans le cadre duquel les banques s emploient à fournir cette valeur. Avant de poursuivre, je veux clairement affirmer la détermination de nos banques à bâtir un pays plus fort et plus prospère. Cette détermination profonde, soutenue et raffermie au fil du temps est manifeste dans les collectivités de toutes tailles partout au Canada, y compris ici, à Vancouver. Nos banques sont résolument engagées dans les collectivités où elles exercent leurs activités. Qu il s agisse de santé, de sport, de culture, d éducation ou d organismes de bienfaisance tels que Centraide ou la

Croix-Rouge, les banques apportent leur contribution à titre de commanditaire ou par l intermédiaire de dons. Les banquiers déploient beaucoup d efforts pour améliorer le bien-être des collectivités partout au pays. Ici, à Vancouver, cet engagement s exprime de façons très tangibles : Vous pouvez visiter Our World: BMO Sustainability Gallery de la Banque de Montréal à l exposition Science World. La Banque TD commandite le Festival international de jazz de Vancouver. La Banque Royale commandite des courses à vélo et réalise le Projet Eau Bleue RBC, démontrant ainsi son engagement à promouvoir la santé des collectivités et l accès à l eau propre. La CIBC commandite annuellement la Course à la vie, qui amasse des millions de dollars pour combattre le cancer du sein. Cette course a d ailleurs été inaugurée ici même, en Colombie- Britannique. La Canadian Western Bank fait équipe avec l organisme Grands Frères Grandes Soeurs dans la région de Vancouver. Le Défi caritatif et le demi-marathon de la Banque Scotia permettent d amasser des fonds pour des organismes de bienfaisance locaux. Et la Banque HSBC favorise l instruction dans le quartier Downtown Eastside en partenariat avec l UBC et la Vancouver Board of Education. L ABC elle-même offre aux jeunes de niveau secondaire un programme de littératie financière appelé Votre Argent. Des banquiers bénévoles locaux, dont certains sont parmi nous, ont animé depuis 13 ans plus de 1 000 séminaires auxquels ont assisté plus de 32 000 étudiants de la Colombie-Britannique. Ces séminaires portent sur la tenue d un budget, l épargne et la protection de l argent. Ce programme, non partisan, non commercial et strictement éducatif, est offert uniquement à la demande des écoles. Les jeunes l apprécient, tout comme leurs enseignants. Ce n est qu une petite, mais importante, contribution pour aider les nouvelles générations à acquérir une bonne littératie financière. Contribution à la croissance économique Comme vous le savez, le soutien des banques ne s arrête pas là. Le secteur bancaire a toujours joué un rôle de premier plan dans le financement d une proportion importante de la croissance du Canada et de la Colombie-Britannique. Et nous le faisons de plusieurs façons. 2

Tout d abord, nous représentons nous-mêmes une grande force économique. En 2011, par exemple, les banques employaient 274 000 Canadiens, et la croissance de l'emploi dans ce secteur en Colombie-Britannique a été d'environ 4 % au cours des dix dernières années. L an dernier, les banques ont versé plus de 11 milliards de dollars en dividendes à leurs actionnaires, y compris des Canadiens qui sont des actionnaires indirects des banques par l intermédiaire de leurs caisses de retraite et de leurs régimes de retraite, ainsi que des retraités qui sont des actionnaires directs dans le cadre du programme de financement de leur retraite. Et nous soutenons les autres secteurs économiques par l octroi de crédit. L'année dernière, seulement en Colombie-Britannique, les banques ont accordé des crédits à hauteur de 12 milliards à l industrie de la construction, de près de 7,4 milliards au secteur manufacturier, de 4,4 milliards à l industrie minière, de l extraction de carrière et de forage de puits de pétrole, et de 3,4 milliards au secteur agricole. Si vous envisagez l'ensemble des PME, les prêts bancaires se sont élevés à près de 12 milliards de dollars dans cette province seule. Mais le crédit n est pas tout. Les banques fournissent aux entreprises une vaste gamme de services de soutien et de conseils pour une grande variété de besoins allant du lancement d une entreprise et de l élaboration d un plan d affaires à la planification de la relève pour les entrepreneurs qui envisagent la retraite. Ce qui précède m amène maintenant aux deux sujets importants que j ai annoncés. Je veux d abord partager avec vous quelques réflexions au sujet de la valeur que les Canadiens reconnaissent recevoir de leurs banques. Que pensent les Canadiens de leurs banques et des produits et des services qu ils en reçoivent? Et que signifie cette opinion pour l avenir? Ensuite, je parlerai de l incidence sur les clients de l environnement réglementaire actuel, qui est le fruit à la fois de la crise financière mondiale et des politiques nationales et provinciales qui affectent les banques. Disons-le simplement, pour que les clients des banques, en Colombie-Britannique et partout au Canada, puissent bénéficier d un système bancaire à la fois robuste et rentable, il faut trouver le juste équilibre entre la réglementation, la compétitivité et l innovation. Entrons maintenant dans le vif de mon premier sujet : la valeur que les Canadiens disent recevoir de leurs banques. Le sondage que nous avons mené démontre que plus de 90 % des Canadiens ont une opinion positive de leur banque. Cette proportion de clients satisfaits est plus élevée que dans tout autre secteur de services. 3

J aurais bien aimé pouvoir affirmer que ce pourcentage élevé est le résultat direct de ma présidence de l ABC depuis un an, mais en fait ça fait 14 ans que la courbe est à la hausse. Nous en sommes redevables aux banques elles-mêmes, qui s efforcent continuellement d améliorer leur service à la clientèle. Il y a 20 ou 30 ans, les consommateurs disposaient d un choix beaucoup plus restreint de produits, de services et d heures d ouverture. Pendant tout ce temps, les banques ont constamment innové, au profit des consommateurs. Examinons maintenant, si vous le voulez bien, les raisons qui sous-tendent cette évaluation positive des banques. À la lecture des résultats, quatre facteurs ressortent. Premièrement, les Canadiens apprécient la vigueur et la stabilité de leurs banques. C est particulièrement vrai lorsqu on demande aux Canadiens de comparer nos banques aux banques ailleurs dans le monde. Quatre-vingt-quatre pour cent (84 %) des Canadiens estiment que les banques du Canada sont plus stables. Et ils ont d excellentes raisons de le croire. Nos banques ont traversé la récente crise financière mondiale sans nécessiter de renflouement à même les deniers publics, aucune banque n'a fait faillite et elles ont toutes poursuivi leurs activités d'octroi de crédit, ce qui n'a pas été le cas de nombreuses banques dans de nombreux autres pays. Le Forum économique mondial, pour une quatrième année de suite, a affirmé que nos banques étaient les plus solides au monde. Je ne saurais trop insister sur l'importance de banques solides et efficaces pour notre économie. Et on ne doit pas tenir cette force pour acquise. Les banquiers, les législateurs et les organismes de réglementation devront y travailler continuellement. Deuxièmement, les Canadiens aiment la sécurité que leur assurent leurs banques, au chapitre des opérations financières comme au chapitre de la confidentialité de leurs renseignements personnels. Quatre-vingt-deux pour cent (82 %) des Canadiens estiment que leur banque protège bien leurs renseignements personnels et assure la sécurité de leurs opérations bancaires. Les clients des banques peuvent utiliser, en toute sécurité, leurs cartes de débit et de crédit munies de puce et de NIP, chez des milliers de détaillants partout au pays. Les banques contribuent à maintenir ces systèmes sécuritaires et efficients. En cas de fraude, le client est intégralement indemnisé. 4

Les clients savent très bien, et apprécient énormément le fait, que les banques garderont confidentiels leurs renseignements personnels, qu elles sont totalement engagées dans la lutte contre la fraude et qu elles aideront leurs clients à résoudre toute atteinte à la confidentialité de leurs renseignements si des cas regrettables de fraude financière ont lieu. Troisièmement, les consommateurs apprécient la commodité et le choix dont ils disposent pour la satisfaction de leurs besoins bancaires. Cette commodité et ces choix, ils en sont principalement redevables aux investissements substantiels et continus de nos banques dans les technologies et l innovation. Et les Canadiens y attachent clairement une grande importance, puisque 76 % des répondants au sondage accordent une note élevée aux banques au chapitre de la mise en œuvre de nouvelles technologies permettant d améliorer la commodité des opérations bancaires. Les clients peuvent effectuer leurs opérations bancaires en ligne ou au moyen d applications pour téléphone intelligent, joindre des professionnels du service au téléphone, et accéder rapidement et facilement à leurs comptes bancaires à plus de 17 000 guichets automatiques bancaires partout au Canada et à d autres guichets ailleurs dans le monde. Ils peuvent recevoir des services en personne, même les fins de semaine et en soirée, par le réseau étendu et croissant de succursales bancaires. Ils peuvent aussi se rendre dans une succursale d une banque canadienne dans plusieurs régions des États-Unis comme le font de nombreux Britanno-Colombiens ou dans un certain nombre de pays partout dans le monde. Enfin, les clients qui le préfèrent pourront bientôt utiliser leur téléphone intelligent ou leur BlackBerry pour acheter leur café du matin. À ce propos, justement, vous avez peut-être eu connaissance de l annonce par l ABC, il y a deux semaines, de nouvelles lignes directrices sur les paiements mobiles effectués au moyen de téléphones intelligents. Ces lignes directrices transparentes et volontaires ont pour objet de permettre aux institutions financières d offrir à leurs clients la commodité des paiements mobiles en toute sécurité. Que de perspectives passionnantes! Voilà pour la commodité. Qu en est-il des choix? Sont-ils suffisamment vastes? Eh bien, 87 % des Canadiens l ont affirmé, et ce, avant qu on leur dise qu il existe quelque 70 banques en activité au Canada. Il suffit d un clic aux clients pour trouver une autre banque ou un autre produit. Un point sur lequel nous ne mettons pas assez l accent dans ce pays est que les consommateurs ont plus de pouvoir qu ils ne le pensent. Dans un marché à forte concurrence et à grand choix (comme celui du Canada), doté d une myriade d instruments d information à portée de la main (surtout en ligne), d une communication adéquate et d un organisme de réglementation de la consommation qui veille 5

au respect des règles, avec tous ces facteurs en place, le consommateur est aux commandes, car il peut faire des choix éclairés. J ai dit, il y a un moment, que les banques innovent pour offrir à leurs clients des produits et des services inédits. Je voudrais mentionner en particulier les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC), qui ont été proposés par le gouvernement fédéral. Ces régimes offriront aux petites entreprises et aux travailleurs autonomes des options d épargne-retraite qui n existaient pas auparavant. Nous encourageons le gouvernement de M me Clark à légiférer pour permettre aux citoyens dans cette province de se prévaloir des nombreux avantages des RPAC. Quatrièmement, les Canadiens aiment que leurs banques soient rentables. Soixante-seize pour cent (76 %) des Canadiens sont conscients que les banques, comme toute société qui a des actionnaires, doivent d abord fournir à leurs actionnaires de bons rendements. Et, comme je l ai mentionné, ces actionnaires des banques comprennent des millions de Canadiens qui comptent sur leur placement pour financer leur retraite. Si ce qui précède représente l opinion des Canadiens en ce qui a trait aux banques, comment les institutions bancaires soutiennent-elles l économie en général? Principalement, grâce à l approche prudente pour l octroi de crédit et à la gestion rigoureuse, de longues traditions bancaires dont les origines sont plus vieilles que le pays lui-même. Admettons-le, toutefois : ce soutien découle aussi du contexte réglementaire rigoureux et transparent qui encadre les activités des banques au Canada. Le contexte réglementaire Nous voici donc au deuxième sujet que je voulais aborder : le contexte réglementaire et le contexte commercial plus large, ainsi que les tendances et les nouveautés qui pourraient affecter les clients des banques partout au Canada, y compris ici, en Colombie-Britannique. Bien que ce cadre réglementaire et de surveillance des banques ait notablement contribué à la protection du système bancaire canadien avant et pendant la crise financière mondiale, il présente aussi des défis et des lacunes. Permettez-moi d en mentionner quelques-uns. Réglementations internationales Le premier est le contexte réglementaire international, établi en réaction à la crise financière qui a commencé aux États-Unis en 2007-2008 avant de se répandre partout dans le monde. La crise 6

financière n a pas commencé ici, au Canada, comme vous le savez, mais nous en avons certainement ressenti les effets. Depuis trois ans, des organismes internationaux notamment, le G20, le Comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière consacrent d énormes efforts à la refonte des systèmes de réglementation partout dans le monde afin de veiller à ce que les conditions qui sont à l origine de la crise financière ne se reproduisent plus jamais. Le Canada y contribue activement, non seulement en participant à la formulation de la réglementation, mais aussi en mettant en œuvre sa propre version des normes internationales. En dépit du fait que la crise n a pas commencé au Canada, les banques canadiennes font actuellement l objet de la plus importante initiative de réglementation de toute l histoire du secteur bancaire canadien, et cette initiative n est pas terminée : bon nombre d autres projets de réglementation et de surveillance sont en cours de réalisation, ou sont prévus. Soyons clairs. Il ne fait aucun doute qu une importante réforme du système financier mondial, et du système canadien, s imposait. Notre système était déjà robuste, mais nous avions, nous aussi, des leçons à tirer de la crise. Une fois les réformes mises en place, le système financier mondial sera plus stable et plus résilient. À travers ce processus, le Canada devra s'assurer que ses banques préservent leur réputation et leur position de plus solides et plus vigoureuses au monde. Je m interroge toutefois sur les possibilités de conséquences imprévues. Par exemple, quelles seront les conséquences à long terme de la nouvelle réglementation sur la compétitivité du secteur financier canadien? L impact de cette énorme mise en œuvre réglementaire, la plus grande de l histoire du Canada, est important pour les grandes banques et disproportionnellement immense pour les petites institutions financières. Sommes-nous en train de créer un environnement réglementaire où il sera difficile aux petites institutions de livrer concurrence, ou non rentable de poursuivre leurs activités? Le cas échéant, les consommateurs ne feront-ils pas les frais d une réduction de la compétitivité dans le marché des services bancaires? De la même manière, en nous efforçant de rendre le système moins risqué, allons-nous privilégier la stabilité aux dépens de l innovation? Ce sont les consommateurs qui sortiront perdants de tout déséquilibre entre ces deux éléments. La réforme réglementaire n étant pas terminée, nous n avons pas réponse à toutes ces questions. Les législateurs et les organismes de réglementation devront en tenir compte alors qu ils poursuivent leurs initiatives. Extraterritorialité Au chapitre de la réglementation, j aimerais aussi aborder un autre enjeu à caractère international : le problème de l extraterritorialité, soit les tentatives, par les gouvernements étrangers, de faire appliquer leurs lois aux opérations des banques canadiennes, ici-même au Canada. Il en existe 7

déjà de nombreux exemples, mais le plus flagrant est sans doute la Foreign Account Tax Compliance Act ou FATCA des États-Unis. Ce genre de pratique risque d avoir des conséquences graves pour les consommateurs canadiens. La FATCA vise à empêcher les «personnes américaines» de se soustraire aux lois fiscales américaines en ouvrant des comptes de placement à l extérieur des États-Unis. Cet objectif est tout à fait légitime, mais la FATCA a été rédigée de telle manière que les banques, les compagnies d assurance et les autres institutions canadiennes de services financiers seront contraintes d agir comme des agents d application des lois fiscales américaines. À moins que les modalités de la FATCA ne soient modifiées, les banques canadiennes devront prouver aux autorités américaines que leurs clients, ici au Canada et dans leurs filiales ailleurs dans le monde, ne sont pas des personnes américaines, faute de quoi elles feront l objet d importantes pénalités financières. Non seulement faudra-t-il mettre en place des systèmes de documentation et de conformité très complexes pour satisfaire aux exigences des autorités américaines, la FATCA imposera un lourd fardeau aux consommateurs canadiens et au personnel des banques chargé de l appliquer. Nous sommes très satisfaits des efforts déployés par le ministre des Finances Jim Flaherty pour sensibiliser ses homologues américains aux problèmes que soulève la FATCA, mais les enjeux de ce dossier sont encore loin d être résolus et j encourage ceux d entre vous qui les connaissent mal à se renseigner au sujet de la FATCA, notamment en se rendant sur le site Web de l ABC. Je suis persuadé que vous partagerez nos préoccupations et que vous voudrez participer aux efforts pour combattre cette ingérence. Questions de fiscalité Le troisième enjeu en matière de réglementation touche l équilibre, ici au Canada, entre, d une part, le besoin de réglementation et de politiques appropriées et, d autre part, le souci de ne pas étouffer la concurrence et l innovation dans le secteur bancaire. Un régime fiscal concurrentiel est l un des principaux éléments qui permettent non seulement aux banques, mais à toutes les entreprises de croître et de contribuer à la prospérité économique du pays. Nous félicitons le gouvernement de la Colombie-Britannique pour la décision prise il y a quelques années de réduire les taux d imposition du revenu des sociétés et des particuliers. Ces mesures fiscales ont rendu la Colombie-Britannique plus attrayante pour les travailleurs, les investisseurs et les entrepreneurs, ce qui est à l avantage de l économie provinciale. Je tiens également à féliciter le gouvernement de sa décision dans les dernières années d éliminer l impôt sur le capital des sociétés, un impôt largement reconnu pour freiner les nouveaux 8

investissements. Malheureusement, nous constatons des tendances troublantes dans d autres provinces ainsi que des voix qui s élèvent en Colombie-Britannique, en faveur de l'imposition du capital des institutions financières. Il s'agit d'une approche perverse et contre-productive pour la croissance économique. Perverse, car les banques doivent disposer d'un vaste capital pour des raisons de sécurité et de vigueur, et qu il est illogique de taxer ce qui est nécessaire à une gouvernance prudentielle. Et contre-productive, puisque le capital soutient le crédit et lorsqu'on taxe le capital, on entrave l accès au crédit dans les autres secteurs de l économie. Toujours en matière d imposition, certains intervenants, surtout à l extérieur du Canada (p. ex., en France et en Allemagne), demandent la création d une taxe sur les opérations financières internationales. Une telle taxe aurait des conséquences sur les institutions financières et sur les consommateurs ici. La question de l imposition d une taxe sur les opérations financières internationales n est pas nouvelle, mais elle a été reprise pendant la récente crise financière mondiale, alors que les banques de nombreux pays ont dû être renflouées à même les deniers publics. Cela n a pas été le cas au Canada aucune banque n a fait faillite et aucune banque n a eu besoin de renflouement, parce que les banques canadiennes sont bien et prudemment gérées. Les adeptes d une telle taxe estiment qu elle permettrait de récupérer les coûts des programmes de renflouement des banques à l étranger. Heureusement, notre gouvernement fédéral et 85 % des Canadiens, selon notre récent sondage, ne sont pas d accord avec une telle mesure. En effet, il semble injuste de faire porter par les consommateurs et les actionnaires des institutions financières du Canada le fardeau des coûts de renflouement de quelques institutions financières dans d autres pays. Monsieur le ministre Flaherty estime aussi, tout comme nous, que la stabilité du secteur financier, de solides bases de capitaux et une bonne gestion des risques importent davantage. Une taxe sur les opérations financières ne contribuerait pas à rendre le système bancaire plus sûr. Ce sont de solides règles et de solides pratiques de gestion qui y parviendront, et ces règles et pratiques sont déjà suivies au Canada. Organisme national de réglementation des valeurs mobilières Enfin, je voudrais aborder la question de la création d un organisme national de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Nous maintenons qu'un organisme national présente de nombreux avantages, soit une voix plus forte pour le Canada sur la scène internationale, une meilleure prévention de la fraude, une plus forte capacité d'application de la loi et un processus rationalisé pour les investisseurs. Ce passage à un système plus intégré doit toutefois se faire dans la collaboration et dans le respect des priorités des différentes régions. 9

L approche adoptée par Ottawa à l égard de la réglementation des valeurs mobilières évolue depuis l opinion émise par la Cour suprême en décembre dernier. Nous savons que votre gouvernement a participé activement à cette initiative et nous l en félicitons. Nous encourageons le gouvernement de la Colombie-Britannique, ainsi que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, à continuer à travailler de concert avec le gouvernement fédéral à la création d'un régime unique de réglementation des valeurs mobilières qui soit susceptible de soutenir des marchés équitables et concurrentiels au profit de tous les Canadiens. Vols de banque Pour terminer, j aimerais vous proposer quelques réflexions sur les vols de banque, une question toujours délicate et préoccupante pour notre secteur. Elle n a aucun lien direct avec les questions de réglementation et de fiscalité dont j ai discuté, mais elle est certainement liée aux politiques et aux pratiques judiciaires dans cette province. Dangereux et imprévisibles, les vols de banque mettent en péril la sécurité du public et des employés des banques. C est pourquoi nous consacrons beaucoup de temps et d énergie à collaborer avec les banques et les forces de l ordre pour en réduire l incidence. Voici la bonne nouvelle : la fréquence des vols de banque en Colombie-Britannique a diminué au cours des dix dernières années, grâce aux efforts des corps policiers, à l initiative du gouvernement d y consacrer des procureurs de la Couronne et, bien sûr, aux mesures prises par les banques elles-mêmes. Mais nous devons rester vigilants : le vol de banque demeure un réel problème, particulièrement dans la région du Grand Vancouver. Malheureusement, en Colombie-Britannique, les sentences pour les vols de banque sont moins sévères qu ailleurs et elles ne tiennent pas compte des problèmes de toxicomanie. Par conséquent, un bon nombre des voleurs qui ciblent les institutions financières n en sont pas à leur première offense. Il reste donc du travail à faire et nous entreprendrons des démarches auprès du gouvernement afin d explorer les moyens de faire progresser le dossier de la réforme de la détermination de la peine. Conclusion Voilà. J ai parlé de la participation de nos banques au bien-être des collectivités et de l économie de la Colombie-Britannique. J ai abordé des questions ayant trait à la réglementation et aux politiques mondiales et locales qui ont une incidence sur les services bancaires. J aimerais conclure par une affirmation. Le Canada est doté d'un système bancaire solide, vigoureux et rentable. Ce système bancaire est à l'avantage des économies de la Colombie-Britannique et du Canada, mais aussi à l'avantage des clients, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises de toutes tailles. 10

Aux gouvernements et aux organismes de réglementation qui mettent en place les règles et les politiques affectant les banques, nous demandons instamment de juger si ces nouvelles règles veilleront à ce que le système bancaire canadien maintienne sa force, sa capacité d'innovation et ses services aux clients. Nous accompagnerons les Britanno-Colombiens alors que leur province continuera de croître et de prospérer. Je me sens privilégié de travailler pour un véritable modèle de réussite canadien, un important secteur tissé dans la trame de chaque collectivité et dans la force économique de la Colombie-Britannique et du Canada tout entier. Merci de votre présence. 11