Adjoint Territorial du Patrimoine de 1ère Classe

FILIERE CULTURELLE CATEGORIE C 09/08/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Adjoint Territorial du Patrimoine de 1ère Classe concours sur titres avec épreuves 1. L emploi 2. Conditions d accès au concours 3. Le contenu du concours 4. Le recrutement 2.1 Conditions générales 2.2 Conditions particulières 3.1 Epreuves du concours externe 3.2 Epreuves du concours interne 3.3 Epreuves du 3 ème concours 4.1 L inscription sur la liste d atitude 4.2 La validité de la liste d aptitude 4.3 La recherche d emploi 4.4 La nomination 4.5 Le déroulement de carrière 4.6 La rémunération 416 rue des Universités BP 97 38402 St Martin d Hères Cedex Tél. 04.76.33.20.30 Fax 04.56.38.87.07. Site internet : www.cdg38.fr e-mail : concours@cdg38.fr 09/08/2012 1

1. L emploi (article 2 du statut particulier décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 ) A) Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe (recrutement sans concours) peuvent occuper un emploi : 1) Soit de magasinier de bibliothèques; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d assurer leur équipement, leur entretien, matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l exécution du service et veillent à la sécurité des personnes ; 2) Soit de magasinier d archives ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d accueil du public, ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, l entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; 3) Soit de surveillant de musées et de monuments historiques ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des œuvres d art et des documents, l entretien courant des locaux conformément aux obligations de services définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l animation des établissements ; 4) Soit de surveillant des établissements d enseignement culturel ; en cette qualité ils assurent, dans les bâtiments affectés à l enseignement, l entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ; ils assurent, en outre, la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et de bibliothèques ; ils contrôlent l assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l organisation des concours et des expositions ; 5) Soit de surveillant de parcs et jardins; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés ; ils veillent à la conservation du patrimoine botanique ; ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique. Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants. B) Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe assurent l'encadrement des adjoints du patrimoine de 2 ème classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières. Lorsqu ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d aide à l animation, d accueil du public et notamment des enfants, et de la promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion de documents. Ils assurent les travaux administratifs courants. C) Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2 ème classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2 ème classe et des 1 ère classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d une haute technicité. D) Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1 ère classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2 ème classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème et 1 ère classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d une très haute technicité. Exemples de missions pouvant être confiées à un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe : Missions : La commune A recrute un adjoint du patrimoine de 1 ère classe pour sa médiathèque. Agent pouvant être amené à travailler dans différentes bibliothèques. Sous la responsabilité des assistants de conservation (emploi de catégorie B) : saisie informatique des documents. Equipement et préparation de ces documents. Permanences au public (prêt de livres, revues, CD). Accueil du public. Participation aux animations. Profil : Aptitude au travail en équipe, qualités relationnelles et sens du service public. Missions : La commune B recrute un adjoint du patrimoine de 1 ère classe pour son service «musée, sport et culture». Animateur médiateur culturel en charge de l organisation et de la mise en place d actions éducatives et culturelles destinées à favoriser l accès du musée au plus grand nombre. Animation des visites guidées à partir des collections et des expositions temporaires, conception de projets pédagogiques. Accueil et prise en charge des groupes scolaires et adultes. Collecte de documents et outils pédagogiques. Réalisation de supports d information et de communication. Suivi et entretien des outils. 2. Conditions d accès au concours (article 5 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire) Les conditions d accès aux concours sont celles requises pour être titularisé dans la fonction publique territoriale. Elles feront l objet d une appréciation par l autorité territoriale au moment du recrutement. 09/08/2012 2

2.1 Conditions générales Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : être âgé d'au moins 16 ans, posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat membre de la Communauté économique européenne visé par l article 1 er du décret n 94-163 du 16 février 1994 modifié ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, jouir de ses droits civiques en France et dans l état dont ils sont ressortissants, ne pas avoir un casier judiciaire ( bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard des obligations du Service National ou celles du pays dont ils sont ressortissants remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. 2.2 Conditions particulières Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d une qualification reconnue comme équivalente (B.E.P., C.A.P., ).. Equivalence de diplôme : Un dispositif d équivalence de diplôme a été ouvert par le décret n 2007-196 du 13 février 2007. La procédure d équivalence de diplôme peut permettre de reconnaître l expérience professionnelle de prendre en compte d autres diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou des diplômes peuvent être comparés avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions auxquelles le concours donne accès. Cette comparaison peut permettre d accorder une dérogation pour se présenter au concours mais n équivaut pas à la détention du diplôme. Ce dispositif est distinct de la procédure de V.A.E. (Validation des Acquis de l Expérience professionnelle), qui aboutit, elle, à l obtention d un diplôme. Les candidats qui souhaitent solliciter une équivalence de diplôme pour se présenter au concours devront formuler leur demande sur un formulaire type, délivré avec le dossier d inscription au concours, dûment accompagné des pièces justificatives requises, auprès du centre de gestion organisateur compétent pour en apprécier la recevabilité. Justification d une formation autre que celle requise Les candidats bénéficient d une équivalence de plein droit s ils sont titulaires : d un diplôme européen de même niveau, d un diplôme étranger non européen de niveau comparable, d un diplôme, titre de formation ou attestation délivrée par une autorité compétente prouvant la réussite à un cycle d études de même niveau et même durée que celui du diplôme requis, d une attestation dans un cycle de formation dont la condition normale d accès est de posséder un titre ou diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis pour l inscription au concours. Pour permettre d apprécier que le titre présenté répond bien aux exigences requises, le candidat doit fournir avec son dossier d inscription et avant la date limite de dépôt des dossiers, la photocopie du titre qu il souhaite présenter de même que toute pièce permettant d établir le contenu et le niveau de la formation. S il s agit d un titre étranger, le candidat joindra en outre une traduction, en langue française, certifiée par un traducteur agréé. Le diplôme sera accompagné de plus d une attestation de comparaison établie par un service relevant de l Education Nationale. Justification d une expérience professionnelle Les candidats peuvent également bénéficier d une équivalence s ils justifient d une expérience professionnelle (activité salariée ou non), d une durée (continue ou discontinue) cumulée de trois ans à temps plein dans l exercice d une profession comparable par sa nature, son niveau, sa catégorie socioprofessionnelle à celle de la profession à laquelle le concours donne accès ; s il justifie d un diplôme immédiatement inférieur à celui requis, la durée de l expérience professionnelle exigée est réduite à deux ans. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d un diplôme ou d un titre ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d expérience requise. Pour permettre l examen de cette expérience, les candidats devront compléter le formulaire type et fournir les pièces justificatives suivantes : une copie des certificats de travail, des contrats de travail ou, à défaut, des bulletins de salaire précisant, pour chaque activité, la nature et la durée de l activité professionnelle exercée, tout autre document permettant de justifier la nature et la durée de leur activité professionnelle, si possible, tout document permettant d identifier, pour chaque activité professionnelle, la catégorie socioprofessionnelle, 09/08/2012 3

une copie d un diplôme ou titre immédiatement inférieur à celui requis s ils justifient de seulement deux ans d expérience professionnelle. Toute décision relative à une demande d équivalence sera notifiée au candidat qui devra conserver celle-ci et la présenter dans l hypothèse d une nouvelle candidature. Le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1 er janvier de l année du concours de quatre années au moins de services publics effectifs (période de non titulaire, de stagiaire et de titulaire), compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique dont deux années au moins dans les services d un musée, d une bibliothèque, des archives, de la documentation ou des parcs et jardins. Le troisième concours sur épreuves est ouvert aux candidats justifiant pendant une durée de quatre ans au moins : d une ou de plusieurs activités professionnelles devant correspondre à la réalisation de tâches liées à la mise en œuvre d activités de développement culturel ou relatives au patrimoine. d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La prise en compte de ces activités ou mandats n est possible que si les intéressés n avaient pas, durant cette période de quatre ans, la qualité de fonctionnaire, d agent public, de magistrat ou de militaire. 3. Le contenu du concours 3.1 Epreuves du concours externe a) Epreuves écrites d'admissibilité 1 La résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient : 4) 2 Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe peut être appelé à servir : - accueil du public ; - animation ; - sécurité des personnes et des bâtiments. (durée : une heure ; coefficient : 2) b) Epreuve d'admission Un entretien à partir d'un texte de portée générale, tiré au sort, de manière à permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat, y compris la façon dont il envisage son métier (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient : 4). 3.2 Epreuves du concours interne a) Epreuve écrite d'admissibilité 1 La résolution écrite d un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe peut être confronté dans l exercice des ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient : 4). b) Epreuve d'admission 1 Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle. Il est suivi par un commentaire oral à partir d un dossier succint remis au candidat, après un choix préalablement précisé lors de son inscription au concours, et portant : soit sur des questions de sécurité et d'accueil du public, de communication et d'animation ; soit sur la présentation d'une visite guidée d'un monument historique ou d'un musée ; soit des questions portant sur la présentation de collections et le renseignement aux usagers dans une bibliothèque ; soit sur des questions touchant à la conservation du patrimoine écrit. (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes, dont cinq minutes au maximum pour la présentation par le candidat de son expérience professionnelle ; coefficient : 3) 09/08/2012 4

3.3 Epreuves du 3 ème concours a) Epreuves écrites d'admissibilité 1 La résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient : 4) ; 2 Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe peut être appelé à servir : - accueil du public ; - animation ; - sécurité des personnes et des bâtiments. (durée : une heure ; coefficient : 2) b) Epreuve d admission Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience destiné à permettre d apprécier les qualités d analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d emplois (durée : vingt minutes dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient : 4). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Les copies sont anonymes et font l objet d une double correction. N.B. Tout candidat à un concours ou examen qui ne se présente pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. Epreuves facultatives communes pour les 3 concours ---------------------------- Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription au concours, à passer une épreuve facultative d'admission : soit une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée : une heure) soit une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l information (préparation : vingt minutes, durée : vingt minutes). Le programme de l'épreuve facultative d'admission du traitement automatisé de l'information est fixé comme suit : 1. Les aspects techniques : notions générales : - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ; - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ; - l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ; 2. Notions générales relatives à l'informatique et aux technologies de la communication dans la fonction publique : - informatique et relations du travail ; - informatique et organisation des services ; - informatique et communication interne ; - informatique et relation avec les usagers et le public ; 3. La société de l'information : - propriété intellectuelle ; - informatique et libertés. Seuls sont pris en compte pour l'admission les points supérieurs à la moyenne. 4. Le recrutement 4.1 L inscription sur la liste d atitude A l issue du concours, le centre de gestion établit la liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury Cette liste d aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. N.B. Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un concours du même grade. En cas de réussite au même concours dans plusieurs départements, le lauréat devra obligatoirement opter pour une seule liste et faire connaître son choix par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autorités organisatrices du concours. 09/08/2012 5

Les lauréats ne souhaitant pas être inscrits sur la liste d aptitude devront impérativement dans un délai de 15 jours nous renvoyer le formulaire prévu à cet effet. 4.2 La validité de la liste d aptitude L inscription sur la liste d aptitude est valable un an.toutefois, elle est renouvelable deux fois uniquement sur demande écrite de l intéressé par courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de la première et de la deuxième année. Le décompte de cette période de trois ans peut être suspendu durant l accomplissement des obligations du service national et en cas de congé parental, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ou de congé de longue durée (art 44 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984). Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée des justificatifs. 4.3 La recherche d emploi L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement (art 44 al. 2 de la loi du 26 janvier 1984). L inscription sur une liste d aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures intercommunales et autres établissements publics qui s y rattachent). A la différence de la fonction publique d Etat, la recherche d emploi relève d une démarche personnelle. Il vous appartient de rechercher les collectivités susceptibles de recruter. Vous pouvez envoyer des candidatures spontanées et répondre à des offres d emplois. Certaines collectivités peuvent aussi vous contacter directement. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez prendre contact avec le pôle emploi du centre de gestion de l Isère au 04.76.33.68.50 ou par mail : emploi@cdg38.fr, et consulter les sites : www.cdg38.fr, www.emploi-territorial.fr, www.fncdg.com. 4.4 La nomination Les lauréats inscrits sur la liste et recrutés par une collectivité territoriale sont nommés stagiaires par l autorité territoriale. Après la période de stage, d une durée d un an, qui constitue une période probatoire, le stagiaire a vocation à être titularisé. La titularisation intervient à la fin du stage la période de stage peut être prolongée par décision de l autorité territoriale pour une durée maximale d un an. 4.5 Le déroulement de carrière Les adjoints territoriaux du patrimoine constituent un cadre d emplois qui comprend 4 grades : adjoint territorial du patrimoine de 2 ème classe adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème classe adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère classe 09/08/2012 6

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Condition d avancement : Au 1er janvier de l année du tableau, justifier d au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe Ech 1 2 3 4 5 6 7 IB 347 362 377 396 424 449 479 IM 325 336 347 360 377 394 416 MINI 1a6 1a6 2a 2a 2a 3a m m MAXI 2a 2a 3a 3a 3a 4a échelle 6 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Ech 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 IB 299 302 307 322 336 351 364 380 398 427 446 IM 294 295 298 308 318 328 338 350 362 379 392 MINI 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a - MAXI 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a - Condition d avancement : Au 1er janvier de l année du tableau, échelle 5 avoir atteint au moins le 5 ème échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade d adjoint du patrimoine de 1 ère classe ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1 ère CLASSE Ech 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 IB 298 299 303 310 323 333 347 360 374 389 413 IM 293 294 295 300 308 316 325 335 345 356 369 MINI 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a - Condition d avancement : Au 1er janvier de l année du tableau, avoir atteint au moins le 4 ème échelon et compter au moins 3 ans de services MAXI 1a 2a 2a 3a 3a échelle 4 3a 4a 4a 4a 4a - effectifs dans le grade d adjoint du patrimoine de 2 ème classe + examen professionnel OU Avoir atteint le 7 ème échelon et compter au moins dix ans de services effectifs dans le grade d adjoint du patrimoine de 2 ème classe ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2 ème CLASSE Ech 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 IB 297 298 299 303 310 318 328 337 348 364 388 IM 292 293 294 295 300 305 312 319 326 338 355 MINI 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a - MAXI 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a - échelle 3 Ech : échelon IB : Indice brut (utilisé pour la carrière) IM : Indice majoré (utilisé pour le calcul de la rémunération) MINI : Durée minimale dans l échelon MAXI : Durée maximale dans l échelon 09/08/2012 7

4.6 La rémunération Calcul du traitement brut indiciaire (TBI) pour un adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe nommé au 01/07/09 : IM : 293 Valeur du point au 01/07/09 : 4.593475 euros TBI = IM x valeur du point TBI = 293 x 4.593475 = 1345.88 euros 5. Les textes de référence Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n 94-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Décret n 85-1229 du 20 novembre 1985 modifiée, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Décret n 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine Décret n 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1 ère classe 09/08/2012 8