Syndicat des copropriétaires de l Héritage de l Île Paton phase 1 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES COPROPRIÉTAIRES Tenue les 30 mai et 6 juin 2016 au Centre sportif du 4450 Promenade Paton, Laval 1. Quorum et ouverture de l assemblée Le quorum a été constaté à 62,88 % constitué de copropriétaires présents représentés par procuration. ou L ouverture de l assemblée se fait à 19h00. 2. Nomination d une secrétaire d assemblée Les membres du conseil d administration proposent Julie Gravel à titre de secrétaire d assemblée. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour Le point 10.3 a été modifié pour 2016-2018 car les administrateurs sont en poste pour 2 ans. Proposé par Maurice Marchand (816) Appuyé par M. Jean-Yves Bureau (214) 4. Lecture et approbation du procès-verbal de l assemblée générale annuelle des 8 et 15 juin 2015 Proposé par Louis Toupin (207) Appuyé par Robert Piché (915) 5. Rapport du conseil d administration Le rapport qui a été transmis a été adopté par le conseil d administration. Déshumidificateur de la piscine intérieure et système d air du centre sportif M. Lafontaine mentionne que les travaux de remplacement devraient se faire en août étant donné le délai de livraison du matériel et que la piscine intérieure fonctionnera dorénavant à l eau salée. - 1 -
Monsieur Robert McGregor (901) demande si la piscine intérieure sera fermée durant les travaux. M. Lafontaine répond qu elle devrait être fermée pour une période de un mois. Mme Monique Desjardins (801) mentionne qu antérieurement la piscine fonctionnait à l eau salée et que ce système endommageait la tuyauterie. L ingénieur, M. Jacques Martin, explique que les systèmes à l eau salée ont beaucoup évolués et que les sels utilisés sont beaucoup moins agressifs. M. Robert Piché (915) demande à ce que la tuyauterie soit vérifiée pour éviter la rouille dans la piscine. Monsieur Martin, ingénieur, a été invité à donner son avis quant à l aération et déshumidification de l air ambiant. Assurances vs bris électrique Des discussions ont lieu concernant la réclamation d assurances. Mme Josie Solito (1214) demande si le dossier est réglé. M. Lafontaine et M. Marchand expliquent que seulement les travaux de bases ont été effectués afin d assurer la sécurité des résidents. Le conseil d administration n est pas d accord avec la proposition des assureurs quant à la façon de corriger la situation, soit de réutiliser les conduits actuels qui sont rouillés. Il reste d autres vérifications à venir. 6. Paton I Le président d assemblée explique que ce point ne peut faire l objet d une décision puisque le code civil et la déclaration de copropriété exigent que, pour amender la déclaration de copropriété ainsi qu acquérir et aliéner des surfaces, au moins 75% des copropriétaires soient présents ou représentés à l assemblée. Par contre, M. Lafontaine expose le contenu de l entente intervenue avec Paton 1 laquelle est acceptée unanimement par le conseil d administration et répond aux différentes questions qui lui sont posées. Il mentionne que le texte de la résolution ainsi que de la procuration ont été rédigés par notre notaire. Une assemblée spéciale sera convoquée ultérieurement lorsque le conseil d administration aura reçu un nombre suffisant de procurations. 7. Rapport et adoption des états financiers au 29 février 2016 Ce point a été reporté plus tard dans la réunion dû à l absence du comptable. 8. Nomination du vérificateur comptable Ce point sera traité suite à l exposé du comptable. 9. Consultation sur le budget 2016-2017 M. Maurice Marchand explique l évolution prévue du fonds d administration. - 2 -
Monsieur Giroux (409) mentionne que le poste budgétaire déneigement apparaît à 2 endroits. On aurait dû lire Entretien paysager seulement au lieu d entretien paysager et déneigement. Mme Mina Ianniello (701) et M. Serge Fleury (102) demandent des explications sur diverses augmentations importantes dans les frais d administration. M. Christian Lefebvre (809) demande d où vient l augmentation importante des assurances. Monsieur Lafontaine explique qu aux cinq (5) ans la bâtisse doit être réévaluée pour obtenir le coût de reconstruction, ce qui explique partiellement l augmentation des assurances. L augmentation de la valeur de l immeuble entraîne l augmentation de la prime. De plus, le montant de 55 000 $ de l an passé ne reflétait pas la réalité. En fait, on aurait dû y lire 69 000 $ comme montant réel. Concierge résident Mme Solito (1214) propose qu il serait préférable d avoir un concierge ou un couple de concierges résidents afin d avoir tout le temps quelqu un sur place et remplacer les gardiens qui coûtent très cher. Cette proposition sera étudiée par le conseil d administration. 10. Élections M. Lafontaine propose M. Robert Piché comme président d élections La proposition a été secondée par Mme Carole Rousseau (214). Les candidats se présentent et on passe au vote. Pendant le dépouillement du scrutin, l assemblée se poursuit. 7. Rapport et adoption des états financiers au 29 février 2016 M. Marco Della Rocca, CPA, prend la parole afin de présenter les états financiers au 29 février 2016. M. René Giroux (409) demande que représente le placement de 26,12 %. M. Lafontaine mentionne qu il s agit du parc récréatif mais explique que nous n avons pas présentement une évaluation de cette valeur. Toutefois, dans la perspective que Paton 1 se joigne au parc récréatif, le conseil d administration du parc a demandé qu on procède à une telle évaluation. Mme Nathalie Valiquette (809) demande qu on procède au vote de la cotisation spéciale de 1,4 million$ prévue à la consultation sur le budget prévisionnel 2016-2017. M. Lafontaine lui dit qu elle est hors d ordre, ce point ayant déjà été discuté. Mme Valiquette demande quand même de rappeler ce point et en appelle de la décision du président. On passe au vote et la décision du président d assemblée de la déclarer hors d ordre a été maintenue. - 3 -
8. Nomination du vérificateur comptable Le conseil d administration recommande de reconduire M. Della Rocca pour l an prochain. La proposition a été adoptée à l unanimité. 11. Proposition d amendement à la réglementation Il est proposé par Carole Rousseau (214) Appuyé par Raymond Nantel (1207) De modifier le manuel des résidents afin d y inclure le règlement suivant à la section 4.4 : «Il est interdit d entrer dans les garages intérieurs avec des pneus cloutés». Il est proposé par Pierre Roy (510) Appuyé par Michel Lavoie (1102) «Suite aux représentations faites lors de l assemblée générale annuelle, que les heures d ouverture du centre sportif soient de 5h00 à 23h30». Retour au point 10.3 Élection des administrateurs (3 postes) pour l exercice 2016-2018 Suite au dépouillement des bulletins de vote, M. Pierre Roy (510), Madame Monique Desjardins (801) et M. Marc Audet (414) ont obtenu la majorité des voix et sont déclarés élus. 12. Élections des officiers Madame Josie Solito (1214) constate qu il n y a plus quorum et demande l ajournement de l assemblée. Le président d assemblée constate l absence de quorum et ajourne l assemblée conformément à la déclaration de copropriété. L assemblée est ajournée au 6 juin 2016, 19h00 afin de terminer l élection des officiers et le varia. 14. Levée de l assemblée A 22h00, l assemblée est ajournée au 6 juin 2016, 19h00. - 4 -
Ajournement du 6 juin 2016 12. Élection des officiers Mme Monique Desjardins (801) propose M. Maurice Marchand (816) au poste de président. M. Louis A. Toupin (207) propose M. François Racine (703) au poste de président. Suite à un vote discret, M. Maurice Marchand est élu président (120 contre 30 voix). M. Raymond Nantel (1207) propose M. Pierre Roy au poste de vice-président Mme Mina Ianniello (701) propose Mme Monique Desjardins au poste de vice-président Dr Boulad (607) propose M. François Racine au poste de vice-président Suite au dépouillement des votes il s est avéré qu il n y avait pas eu la majorité absolue. M. Lafontaine propose un second tour pour voter entre M. Racine et Mme Desjardins. M. Racine se désiste et offre le poste à Mme Desjardins, ce qui a été accepté. Mme Desjardins est élue vice-présidente M. Pierre Roy a été proposé au titre de secrétaire qui a été élu à l unanimité. 13. Varia a) Odeur M. Brass (812) demande s il y a eu un règlement concernant l utilisation des hottes de cuisine suite au procès-verbal d avril 2015. M. Lafontaine dit que ce sujet a été traité antérieurement à l arrivée du C.A. actuel et que ce problème n a pas été porté à leur attention. Plusieurs mentionnent qu ils ont des odeurs de cuisine et de cigarettes (309, 515, 707, 901, 1005, 1111) et qu après avoir fait partir la hotte de cuisine l odeur se dissipe. M. François Racine explique que l édifice a 25 ans et que la plupart des condos utilisent leur hotte de cuisine originale qui peut être obstruée par la graisse accumulée et l usure. Ce point sera étudié par le nouveau conseil d administration. b) Utilisation du centre sportif (812) M. Brass demande si le centre sportif est utilisé. M. Lafontaine confirme que le centre sportif est utilisé à son maximum de 5h00 à 23h30. 14. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, l assemblée est levée à 20h43. - 5 -
- 6 -