École primaire du Petit Chambord 6-8, allée de Trévise 92330 SCEAUX1 Tél :01.41.13.92.97 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE 1-HORAIRES-ACCES DE L ECOLE Les activités de l école sont réparties sur neuf demi-journées par semaine. Pour l ensemble de l école primaire : Les élèves sont accueillis en maternelle et en élémentaire : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins de 8h20 à 8h30, sortie de classe à 12h Les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins de 8h20 à 8h30, sortie de classe à 16h Les mercredis matins de 9h20 à 9h30, sortie de classe à 11h30 Une entrée en classe est possible à 8h30 les mercredis matins pour les élèves participants aux Activités Pédagogiques Complémentaires. Il n y a pas d accueil à 8h20 pour les élèves participant à ces activités. Accueil et sortie en maternelle L accueil des enfants se fait dans la classe entre 8h20 et 8h30.Les parents ou les personnes qui les accompagnent sont tenus de remettre l enfant à l enseignant(e). Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit, et présentée par eux à l enseignant(e) et sortie de 15h50 à 16h et le mercredi matin sortie de 11h20 à 11h30. Maternelle et Elémentaire Les écoles vaquent le mercredi à partir de 11h30 et le samedi. L entrée de l école se situe au 6 allée de Trévise pour l école élémentaire et 8 allée de Trévise pour l école maternelle. École primaire du Petit Chambord à Sceaux P 1/7
Hors de la présence du maître, avant la rentrée ou après la sortie, aucun élève ne doit se rendre en classe ou y rester. Ni rentrer dans l'école non accompagné. Aucun enfant ne sera autorisé à sortir seul pendant les heures scolaires, cependant il pourra être remis à ses parents ou à une personne désignée par eux sur présentation d une demande écrite formulé par ceux-ci. 2-ADMISSION-FREQUENTATION-OBLIGATION SCOLAIRE Les enfants accueillis à l école doivent être en bon état de santé et de propreté. La fréquentation régulière de l école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. L inscription à l école maternelle implique l engagement part la famille d une fréquentation régulière, indispensable pour le développement de la personnalité de l enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l école élémentaire. Les familles doivent indiquer, par écrit, dans tous les cas, les motifs de l absence de l élève. Elles sont tenues de produire un certificat médical lors du retour en classe dans le cas d un enfant ayant contractés une maladie contagieuse. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenue par l enseignant. Le directeur est tenu de signaler mensuellement à la Direction Académique l élève dont l assiduité est irrégulière, ayant manqué sans motif légitime ou réputé valable au moins quatre demis journées dans le mois. 3-EDUCATION-SANCTIONS Les manquements au règlement intérieur de l école peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des parents. Il est permis d isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux ou irrespectueux pour lui-même ou pour les autres. Hiérarchie dans les sanctions : l avertissement à la famille le renvoi temporaire de la classe (avec accueil dans une autre classe) le changement d école qui est la sanction extrême dans les cas les plus graves. 4-RELATIONS FAMILLES ENSEIGNANT(E)S Les parents sont reçus : par les enseignants en semaine sur rendez-vous via le cahier de correspondance École primaire du Petit Chambord à Sceaux P 2/7
par le directeur sur rendez-vous via le cahier de correspondance ou sur demande par téléphone L école leur reste ouverte en permanence en cas d urgence ou de nécessité. Des réunions d information seront organisées dans chaque classe à une date aussi proche que possible de la rentrée scolaire. 5-CANTINE A la demande des parents, les enfants peuvent être pris en charge par le service de cantine organisé par la Mairie. Les enfants présentant des allergies alimentaires ne pourront déjeuner que s ils ont signé avec l école un Projet d Accueil Individualisé (se renseigner en Mairie ou auprès du directeur). La cantine scolaire est un lieu d éducation. Manger en groupe implique le respect d un certain nombre de règles : le respect des autres le respect de la nourriture le respect des lieux et plus généralement le respect de la discipline. 6-NOUVELLES ACTIVITES PERI SCOLAIRES(NAP) Les NAP sont organisées par la municipalité sur le temps de la pause méridienne de 12h à14h.la participation des enfants à ces activités ne nécessite pas d inscription préalable. 7-ETUDES/GARDERIES Une étude dirigée organisée par la municipalité et encadrée par des enseignants fonctionne en élémentaire de 16h30 à 17h30.Elle peut être suivie d une garderie jusqu à 18h30. La municipalité propose également en élémentaire un accueil du soir encadré par des animateurs de 16h à 17h30 et une garderie de 17h30 à 18h30. Une garderie organisée également par la ville fonctionne en maternelle de 16h à 18h30. École primaire du Petit Chambord à Sceaux P 3/7
Une garderie du matin est mise en place pour les élèves de maternelle et d élémentaire de 7h30 à 8h20 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 7h30 à 9h30 les mercredis. Une garderie sans repas est mise en place les mercredis pour les élèves de maternelle et d élémentaire de 11h30 à 12h30 dans les locaux de leur école. 8-QUETES-VENTES DIVERSES Seules peuvent être organisées dans l école les quêtes faites au niveau national, patronnées par le Ministère de l Éducation Nationale. 9-MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ECOLE (Extrait du Décret n 90-788 du 6 septembre 1990) le directeur de l école ; le maire ou son représentant ; les enseignant(e)s de l école ; les représentants des parents d élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l école ; le délégué départemental de l Éducation Nationale. L inspectrice de l Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil d école est constitué pour une année. Le conseil d école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut être réuni à la demande du directeur de l école, du maire ou de la moitié de ses membres. Les suppléants des représentants des parents d élèves peuvent assister aux séances. Le conseil d école : Vote le règlement intérieur de l école. Établit le projet d organisation de la semaine scolaire. Dans le cadre de l élaboration du projet d école à laquelle il est associé, donne tous les avis et présente toute les suggestions sur le fonctionnement de l école et sur toutes les questions intéressant la vie de l école et notamment sur *les actions pédagogiques, *l utilisation des moyens alloués à l école, *les conditions de bonne intégration d enfants handicapés, École primaire du Petit Chambord à Sceaux P 4/7
*les activités périscolaires, *la restauration scolaire, *l hygiène scolaire, *la protection et la sécurité des enfants. 10-SORTIES SCOLAIRES Toute sortie organisée par une classe est soumise à l autorisation du directeur. Les parents dont les élèves participent à une sortie en dehors de la commune devront fournir une autorisation parentale. 11-ASSURANCES : B.O n 23 du 11 juin 1987 Règles particulières aux propositions d assurance scolaire. 1 ) Obligation d assurance L assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable. Dans le cadre d une activités facultative (c est-à-dire soit payante, soit dépassant les horaires de l école, soit dépassant les horaires de l école, soit incluant totalement le temps de midi) et une assurance en responsabilité civile et une assurance garantie individuelle accident sont obligatoires. Dans le cas contraires, l enfant ne peut y participer (décret du 25 septembre 1997). La diversification des activités scolaires et périscolaires ne permet plus d établir une ligne de partage incontestable entre les activités dites facultatives ; par ailleurs, les organisateurs d activités périscolaires sont fondés à exiger des élèves qu ils soient assurés pour les risques liés à ces activités ; cette exigence est la contrepartie de l engagement de leur responsabilité dans l organisation de ces activités. S il est exact, sur le plan juridique, que l assurance scolaire n est pas exigée pour les activités obligatoires, il serait déraisonnable de laisser s accréditer l idée que les élèves peuvent, en toute sécurité, ne pas être assurés. 2 ) Information des Familles Il doit être clairement indiqué aux familles qu elles sont libres du choix de l organisme assureur. Les familles doivent être également informées par le directeur des conséquences d un défaut d assurance, et notamment de la possibilité pour les organisateurs d activités périscolaires de refuser des élèves non couverts par une assurance. École primaire du Petit Chambord à Sceaux P 5/7
L attention des familles doit être en outre attirée sur l intérêt qu elles ont de bien vérifier que l assurance scolaire qu elles souscrivent couvre non seulement le risque de dommage causé par l élève mais également le risque de dommage subi par lui. A cet égard, les parents, pour connaître le degré réel de couverture des risques dont ils peuvent bénéficier au titre d une éventuelle police d assurance «multirisque familiale» dont ils seraient par ailleurs déjà titulaires, ont intérêt à vérifier attentivement, leur assureur habituel, les conditions prévues dans de tels contrats, notamment pour couvrir les risques de dommage subi par les enfants lorsque l auteur du dommage ne peut être clairement identifié. Il est recommandé aux familles de demander à leur assureur de leur communiquer par écrit les précisions nécessaires. DISPOSITIONS PARTICULIERES Il est interdit d apporter à l école tout objet tranchant ou piquant ainsi que tout objet présentant un danger (cutter, couteau, épingles, parapluie ) Il est déconseillé d apporter des objets personnels (petites voitures, figurines ), l école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Les objets de valeurs (téléphone portable, console de jeux, lecteur mp3) sont interdits. Tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents. Les autres jeux tels que billes, cartes, cordes à sauter, élastiques, bien qu autorisés, peuvent faire l objet d une confiscation s ils deviennent source de conflits ou que les règles d utilisation données aux enfants ne sont pas respectées. Les calots sont strictement interdits. Seuls les ballons en mousse et les balles molles (à l exclusion des balles de tennis) peuvent être utilisés dans la cour de récréation. Le port de sabots ou de tongs est vivement déconseillé à cause des accidents qu ils peuvent entraîner. Par mesure d hygiène le chewing-gum est interdit. Par mesure de sécurité les sucettes sont interdites, ainsi que les écharpes. La fourniture des manuels scolaires est gratuite. Il est indispensable de les recouvrir. Chaque enfant est responsable de ses livres. La remise en état, suite à la détérioration volontaire des locaux et du mobilier, sera réclamée aux familles des élèves responsables. Conformément au B.O du 05/01/1984, l usage des colles semi-liquides en tubes sera limité à des activités bien précises. Les enfants ne devront avoir en leur possession que des colles pâteuses sans odeur. De même, sont interdits tous les gadgets parfumés. Toute distribution de cadeaux personnels est interdite dans l école, ainsi que les échanges de CD... Il est demandé aux parents de vérifier fréquemment le contenu des sacs, cartables et poches de leurs enfants. Il est recommandé de marquer les vêtements, sacs de gymnastique et de piscine, ainsi que les «doudous» pour les petits de maternelle. École primaire du Petit Chambord à Sceaux P 6/7
Chaque année, il sera fait une photo de groupe par classe. Des prises de vue individuelles et supports au format numérique pourront être faits après l accord préalable des parents. Pour les enfants portant des lunettes en permanence, les parents sont priés de fournir une autorisation précisant si les lunettes doivent être conservées pendant toutes les activités, y compris les récréations et les séances d éducation physique. Aucun médicament ne peut être introduit à l école. Il est demandé de remplir avec précision et dans les plus brefs délais la fiche de renseignement remise aux familles en début d année. Les renseignements qui y figurent doivent permettre de joindre les parents à tout moment de la journée. Au cours de l'année, en cas de changement de coordonnées (numéro de portable...), les parents doivent en avertir l'école au plus tôt. En cas d accident, l école n est couverte qu en appelant le 15(SAMU). Chaque enfant est muni d un cahier de correspondance qu il doit toujours avoir avec lui. *************** La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles publiques marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l importance de ce principe indissociable des valeurs d égalité et respect de l autre. Elle témoigne de l importance de la volonté des représentants de la nation de conforter l École de la République. *************** La Directrice de l École primaire du Petit Chambord La Présidente des représentants des parents d'élèves de l'école du Petit Chambord Signature Signature (nous n'affichons pas sur Internet les signatures) École primaire du Petit Chambord à Sceaux P 7/7