https://associationgestioncantinepb.wordpress.com/ Garderie et restauration scolaire Règlement de fonctionnement 2016-17 Informations générales à l ensemble de ces services : Le service de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire sont des services facultatifs, organisés et gérés par l Association Gestion Cantine. Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement de ces structures et est valable jusqu'à son abrogation. Ces services sont soumis à des règles communes d accès : - Les enfants doivent être scolarisés de la petite section de maternelle à la dernière année de classe élémentaire. - Résider dans la commune de Petit Bornand les Glières (sauf cas exceptionnel par dérogation) - Les familles doivent s acquitter de l adhésion annuelle obligatoire. - Les parents acceptent le règlement intérieur qu ils approuvent en complétant et signant la fiche de renseignements. P.S : l acceptation de l enfant dans ces services se fera après étude de la fiche de renseignements et de la fiche sanitaire. Les situations particulières seront examinées au cas par cas en commission interne par le bureau. Inscriptions : L inscription est une étape obligatoire qui consiste à compléter une fiche de renseignements concernant l enfant et la famille. Les familles doivent s acquitter de l adhésion annuelle à l association dès le premier jour de rentrée scolaire et nous fournir une photocopie des vaccinations à jour, ainsi qu une attestation d Assurance Responsabilité Civile ou Extrascolaire. 1
Absences / annulations pour l ensemble des services : Afin d appréhender de façon précise le nombre de personnel encadrant, les commandes de repas, les moyens de transport, les réservations, et de répondre de ce fait aux réglementations, notamment en terme de sécurité, toute inscription est ferme et définitive. Néanmoins, afin d assurer la sécurité des enfants, Mme Nathalie SERVAGE (employée principale) doit être prévenue au plus tôt de toute absence. Dans le cas où l absence de l enfant ne lui serait pas signalée au plus tard le matin avant 8h00, la réservation sera due. A noter : En cas de préavis de grève déposé à l école, les services périscolaires sont assurés uniquement lorsque l école n est pas fermée. Concernant les sorties scolaires ou les préavis de grève, l annulation du repas ou de la garderie doit être faite par les parents (au plus tard la veille.) Nous rappelons aux parents que le personnel de la cantine doit se concentrer sur l accueil des enfants et faire du temps de repas un moment convivial. C est pourquoi nous vous demandons de faire vos réservations auprès de Mme Nathalie SERVAGE par téléphone de préférence avant 8h au : 06 79 86 30 80 Et pour toutes autres questions : gestion courante, difficultés financières ou administratives, merci de contacter M Arnaud PASQUIER (Président de l association) qui vous répondra dans les meilleurs délais. Réservations et facturations : Les tarifs sont communiqués lors de l inscription de l enfant. Obligation d effectuer le paiement au moment de la réservation. Paiement possible en espèces ou en chèque. L association refuse les chèques d un montant inférieur à 10 Euros. En cas de non paiement : Si le paiement n intervient pas avant la date fixée, l enfant ne pourra bénéficier des services et l inscription ne pourra être validée. Tous chèques revenus impayés et non régularisés entrainent la non réinscription de l enfant. Il est à noter qu en cas de difficulté de paiement, nous vous invitons à vous rapprocher du président de l association. Fonctionnement des services : Cantine : Les enfants sont accueillis de 11h45 à 13h35. Garderie : Les enfants sont accueillis le matin de 7h00 à 8h35 et le soir de 16h00 à 18h30. Les parents doivent fournir le goûter pour la garderie du soir. 2
Santé : 1) coordonnées : les parents s engagent à laisser leurs coordonnées téléphoniques afin d être joignables notamment en cas d accident ou de maladie de l enfant. De même, tout changement en cours d année d adresse ou de numéros de téléphone doit être signalé au bureau A.G.C. 2) les enfants malades : ayant une affection contagieuse ne peuvent être reçus en activité pendant la durée de l éviction scolaire fixée par la loi. 3) en cas de situation particulière concernant l état de santé ou le développement de l enfant, il est nécessaire de prendre contact au préalable avec le responsable de la structure afin d organiser au mieux son accueil. 4) fièvre : en cas de survenu de fièvre, vous serez invités à venir prendre en charge votre enfant dès appel émanant de la structure. 5) médicaments : aucun médicament ne sera donné même en présence d une ordonnance médicale, exception faite dans le cadre d un projet d accueil individualisé des enfants. 6) En cas d urgence ou d accident grave : les enfants sont évacués par les services de secours. Dans ce cas, le responsable légal autorise les interventions médicales nécessaires. (Voir fiche de renseignements). 7) enfants blessés : Les enfants blessés (opération, plâtre, ) ne pourront être acceptés que sur certificat médical et si le handicap généré leur permet d être autonome dans leurs déplacements ainsi que dans la prise des repas. 8) Projet d accueil individualisé (PAI) : Les enfants présentant des intolérances notamment d ordre alimentaire, ou toute autre pathologie ou handicap peuvent être accueillis avec une prise en charge particulière. Les parents concernés doivent en informer le service administratif, dès l étape de préinscription en joignant un certificat médical. Il est ensuite nécessaire que les parents se mettent en relation avec le médecin de santé scolaire ou le médecin PMI pour concertation avec le médecin prescripteur à cette issue, il peut être proposé, afin de pouvoir accéder aux services, un projet d accueil individualisé. Un protocole est alors signé entre le responsable légal de l enfant, le médecin référent, le médecin scolaire, ou de PMI, le responsable de la structure. Le protocole nécessitant une organisation particulière, l accueil de l enfant disposant d un PAI ne pourra se faire qu après la signature du protocole en question. Ce protocole est mis à jour en fonction de l évolution de la pathologie. Après étude de la situation par le bureau A.G.C, si le bureau évalue que la sécurité de l enfant et celle de ses camarades ne peuvent pas être garanties, le bureau A.G.C se réserve le droit de refuser l inscription. Accueil et remise des enfants aux familles : Lors de l accueil au sein de notre structure, il est expressément demandé aux parents d accompagner l enfant jusqu'à sa salle d accueil. Aucun enfant ne sera remis à une tierce personne sans autorisation préalable écrite des parents, exceptionnelle ou permanente. Par ailleurs, la personne venant chercher l enfant doit être munie de sa pièce d identité, le responsable pouvant, afin de garantir la sécurité de l enfant, la demander. Le personnel de Gestion Cantine peut ne pas remettre un enfant à un adulte autorisé dans l hypothèse où les conditions ne sembleraient pas rassemblées pour que l enfant soit en parfaite sécurité. Les enfants ne sont pas autorisés à rentrer seuls et ne peuvent, en aucun cas, être récupérés par un mineur sauf accord express et écrit des parents au préalable. 3
En cas de séparation des parents en cours d année scolaire, la copie du jugement concernant les dispositions relatives à la garde de l enfant devra être adressée au bureau de l association. Respect des heures de fermeture de la structure : Le personnel de Gestion Cantine n est pas habilité à assurer l accueil des enfants en dehors des heures d ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retard exceptionnel, les parents sont tenus d informer le responsable avant l heure de fermeture de la structure. En cas de retard important et dans l impossibilité de joindre les parents, le personnel doit faire appel aux autorités compétentes (gendarmerie.) qui seront amenés à prendre en charge l enfant. Absence du personnel : En cas d absence d un membre du personnel, les adhérents acceptent d assurer bénévolement le remplacement de celui- ci. Le cas échéant, l association souhaiterait pouvoir compter sur la bonne volonté des parents pouvant être disponible, afin d établir des tours de remplacement. En cas de sureffectif : seront prioritaires : Les enfants fréquentant les structures de façon régulière. Les enfants dont les deux parents travaillent. Sécurité : Il est formellement interdit d introduire, dans l enceinte de la structure, tout objet susceptible d être dangereux pour l enfant lui- même ou pour autrui. Les bijoux, et notamment les boucles d oreilles type créoles ou pendantes ainsi que les chaines, sont interdites. L A.G.C décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens appartenant à l enfant. Droits et devoirs des parents : La responsabilité de l association prend effet au moment où l enfant est confié à l équipe d animation et prend fin lorsque l enfant est remis aux parents ou aux personnes habilitées dans la limite des horaires du service. Dans l intérêt de l enfant, les parents s engagent à : - Informer l A.G.C de tout changement des renseignements fournis dans le dossier d inscription. - Respecter et faire respecter par l enfant le personnel des services et les règles de vie en communauté. - Informer les services dans les meilleurs délais de toute inscription ou annulation. - Régler les réservations garderie, cantine et accueil de loisirs au moment de l inscription en respectant le délai butoir dans un souci d organisation et d assurance. Incidents de paiement : En cas de soucis de paiement merci de vous rapprocher de la responsable de la gestion cantine ou des membres du bureau afin de trouver une solution ensemble. Il nous est impossible de recevoir les enfants dont les prestations sont impayées. Les parents seront alors avisés au préalable par courrier recommandé. 4
Dans l intérêt de l enfant et la sécurité l A.G.C s engage à : Informer les parents de tout incident survenu à l enfant pendant le temps de prise en charge. Offrir le meilleur service possible aux parents en privilégiant la sécurité de l enfant. Respect et discipline : L enfant doit être respectueux du personnel, de ses camarades, du matériel et du mobilier mis à sa disposition, ainsi que des produits alimentaires. L enfant est tenu de respecter le fonctionnement et les règles inhérentes à la structure. Si son comportement perturbe gravement ou de façon durable le fonctionnement du service, les parents seront informés par un courrier d avertissement. Si ce comportement persiste, une exclusion temporaire, voire définitive, pourra être prononcée par le bureau A.G.C. Divers : Les menus sont affichés le vendredi précédent la semaine concernée sur le panneau d affichage. Tous les courriers adressés à l association devront être déposés dans la boite aux lettres de l A.G.C. L inscription de l enfant dans les services concernés vaut acceptation du présent règlement. Le Bureau Association Gestion Cantine 5