C NOTICE C 1
SOMMAIRE TITRE I - NOTICE EXPLICATIVE page C 3 1 - OBJET DE L OPERATION page C 3 1.1 Un schéma national des véloroutes et des voies vertes 1.2 L itinéraire du Léman à mer «ViaRhôna» 1.3 Les objectifs et enjeux du projet 2 - ETUDES PREALABLES AU CHOIX DU PROJET SOUMIS A l ENQUÊTE page C 5 2.1 Rappel des études et décisions antérieures 2.2 La concertation 2.3 Décisions sur le choix de la solution retenue 3 - PRESENTATION DU PROJET SOUMIS A L ENQUETE page C 6 3.1 Généralités 3.2 Entités administratives concernées 3.3 Description du projet 3.4 Situation vis-à-vis des documents d urbanisme 4 CONDITIONS D USAGE DE L ESPACE ET PRINCIPE D ACCESSIBILITE EN VEHICULES MOTORISES page C 7 5 CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE VOIRIE page C 7 6 PRINCIPE DE RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS, ACCES ET CHEMINEMENTS page C 7 TITRE II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS page C 8 1 - TRACE EN PLAN page C 8 2 PROFIL EN LONG page C 8 3 - PROFILS EN TRAVERS page C 8 4 OUVRAGES D ART page C 9 TITRE III - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES page C 11 C 2
TITRE I NOTICE EXPLICATIVE 1 OBJET DE L OPERATION 1.1 UN SCHEMA NATIONAL DES VELOROUTES ET DES VOIES VERTES Correspondant aux valeurs émergentes du XXI siècle, l utilisation du vélo se développe en France et en Europe, tant pour une pratique de loisirs et de tourisme que comme mode de déplacement urbain et interurbain sur de courtes distances. La forte demande sociale, le dynamisme du mouvement associatif se dotant depuis quelques années d'une capacité d'expertise, le soutien européen et les expériences conduites par des régions, des départements et des villes ont fait prendre conscience de la nécessité de créer des itinéraires cyclables sécurisés et partagés avec d'autres catégories d'usagers non motorisés. L'objectif prioritaire est de constituer au niveau français un réseau de grands itinéraires cyclables de longue distance pouvant être empruntés par tronçons, permettant éventuellement d'autres déplacements non motorisés, ne laissant aucune région à l'écart et reliés au réseau européen qui se développe actuellement. Un inventaire des réseaux cyclables est en cours de constitution dans certaines régions prêtes à doter leur territoire d'itinéraires, dénommés en France véloroutes et voies vertes. Prenant conscience de la montée de l engouement pour le vélo, l état a validé en 1998 un «réseau des itinéraires cyclables d intérêt national» (CIADT du 15 décembre 1998) qui présente des intentions d aménagement sous forme de grands axes transrégionaux (cf. itinéraire carte ci-contre). La fédération des cyclistes européens a ainsi défini 12 itinéraires cyclables en interconnexion maillant le continent. Ce réseau de plus de 63 000 km (dont environ 20 000 sont d ores et déjà praticables) ne couvre que très partiellement le territoire français. C 3
1.2 - L ITINERAIRE «DU LEMAN A LA MER VIARHONA» Le Rhône apparaît dans le «réseau des itinéraires cyclables d intérêt national» comme un itinéraire structurant. Il offre des espaces d une richesse et d une diversité peu égalées. Dans ce cadre s insère la «Véloroute du Léman à la mer : VIARHONA», nom donné à la Véloroute projetée en bordure du Rhône, dont fait partie l objet de cette consultation (partie entre la commune du Pouzin et Rochemaure). Le cheminement «du Léman à la Mer - VIARHONA» a vu le jour dans le cadre d une première convention de partenariat entre la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire du Rhône, et l institution interdépartementale des bassins Rhône-Saône en date du 30 octobre 1997 (devenue «Territoire Rhône»). L itinéraire «du Léman à la Mer» est une véloroute - voie verte sur la totalité de sa longueur (670 kilomètres, y compris la branche le long du canal du Rhône à Sète). Il s agit d un itinéraire continu et balisé passant sur différents types de supports : routes (d où une cohabitation avec des automobilistes) et sites propres ou pistes et chemins de halage (espaces uniquement réservés aux véhicules non motorisés, exceptés véhicules d entretien et véhicules munis d une autorisation, s adressant aux pratiquants de la bicyclette, marche, jogging, roller, handicapés, ). 1.3 - LES OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET 1.3.1 - Les objectifs du projet Les objectifs du projet de véloroute - voie verte VIARHONA du Léman à la Mer sont les suivants : - réaliser un itinéraire linéaire et continu, aménagé à destination quasi exclusive des déplacements non motorisés, principalement des cyclistes. Cet aménagement doit être sécurisé et accessible pour tous les publics (cyclistes, piétons, handicapés, rollers, ). L infrastructure créée doit permettre de développer les «modes doux» de déplacements, afin notamment d entraîner des effets positifs sur la santé des citoyens1, - aménager un tracé fonctionnel, en connexion avec les tracés des autres projets de véloroute - voie verte du Léman à la Mer dans les départements riverains. Le projet de véloroute - voie verte entre Le Pouzin et Rochemaure doit constituer un maillon au sein du projet national du Léman à la Mer, - représenter, à une échelle plus locale, une «colonne vertébrale» sur laquelle viendront se raccorder des itinéraires cyclables transversaux d intérêt régional (et notamment le projet de voie verte sur le tracé de l'ancienne voie ferrée entre Le Pouzin et Privas par la vallée de la Payre). Ces itinéraires permettront de découvrir les vallées perpendiculaires à la vallée du Rhône et l arrière pays. - réaliser une infrastructure touristique de découverte et de mise en valeur des territoires et des activités des territoires traversés. Cet aménagement peut être appréhendé à différentes échelles : - à l échelle locale, l aménagement d une liaison douce reliant les centres urbains de plusieurs communes du bord du Rhône offrira aux habitants un itinéraire de promenade et de loisir, et, éventuellement pour quelques usagers, une alternative à l usage de la voiture en terme de déplacement, - à l échelle interdépartementale, l aménagement de la véloroute - voie verte du Léman à la Mer de part et d autre du fleuve Rhône dans les départements de la Drôme et de l Ardèche vise à créer un parcours touristique permettant une valorisation du Rhône, des communes traversées et des sites environnants, - à l échelle nationale et internationale, le projet représente un tronçon de l itinéraire du Léman à la Mer. Le présent projet, qui concerne le tronçon de la Véloroute VIARHONA entre Le Pouzin et Rochemaure, s appuie en grande partie sur des chemins existants, revêtus ou non : digue gérées par le CNR, chemins agricoles, pistes forestières, et voies communales. C 4
2 ETUDES PREALABLES AU CHOIX DU PROJET 2.1 RAPPEL DES ETUDES ET DECISIONS ANTERIEURES 1.3.2 Les enjeux du projet Les principaux enjeux du projet concernent : - la préservation des milieux écologiques particulièrement sensibles de la vallée du Rhône, - la prise en compte des conflits d usages, des accès et nuisances diverses aux abords des secteurs habités, des sites de pêche et des zones agricoles, - la prise en compte des champs captants, - l intégration paysagère de la véloroute - voie verte et des aménagements connexes. La réussite du projet pourra se mesurer, à terme, en fonction de la fréquentation de la Véloroute et des activités économiques et touristiques développées localement en liaison avec l itinéraire. La véloroute - voie verte «du Léman à la Mer» est un projet d itinéraire cyclable qui longe le Rhône du lac Léman jusqu à la mer Méditerranée. Le projet initial est issu d une collaboration entre l institution «Territoire Rhône», la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France. Ce projet s inscrit dans la volonté des institutions françaises de constituer un réseau de grands itinéraires cyclables de longue distance pour répondre à l attente de la population française et des touristes en provenance des pays européens. Il figure dans le schéma national des Véloroutes - Voies Vertes (ou réseau d itinéraires cyclable d intérêt national) adopté le 15 décembre 1998 par le Comité Interministériel d Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT). Ce schéma a pour objectif de réaliser un réseau structurant d environ 8000 km. Sa mise en oeuvre est normalement prévue dans les contrats de projet Etat - Région. Les communautés de communes Barres Coiron et Privas Rhône-Vallées ont pris en charge la maîtrise d ouvrage du tronçon entre Le Pouzin et Rochemaure. Cet itinéraire a fait l objet d une étude de faisabilité, réalisée en avril 2006 par le cabinet ALTERMODAL. Cette étude a permis de définir un tracé de 27 km. En mai 2008, le groupement constitué de BEAC (mandataire), d ASCONIT Consultants et de l Agence de paysage INERME JM VIOT a été mandaté pour la mission de maîtrise d oeuvre de «réalisation de la véloroute - voie verte du Léman à la Mer VIARHONA entre Le Pouzin et Rochemaure». Sur la base du tracé proposé par ALTERMODAL en 2006, le groupement de maîtrise d oeuvre a réalisé une recherche d itinéraire qui a permis, suite à une analyse et comparaison de variantes, de dégager un tracé préférentiel présenté aux élus des deux communautés de communes le 20 mars 2009. Un avant projet sommaire a été voté le 8 juin 2009. L avant projet a été approuvé le 14 octobre 2009 par la communauté de communes Privas Rhône-Vallées, et le 30 mars 2010 par la communauté de communes Barrès Coiron. 2.2 LA CONCERTATION Dans le cadre des études d avant projet, une concertation a été conduite avec les principaux acteurs concernés par cet aménagement : communes traversées par la véloroute, DIREN, DDE, DDASS, CNR, EDF, profession agricole (arboriculteurs), associations locales (chasseurs des communes de Baix et de Meysse en particulier, associations environnementales), etc Le projet a ainsi été adapté en fonction des remarques et souhaits formulés durant cette phase de concertation. Les principales modifications apportées au projet concernent le franchissement des différents cours d eau, le passage à proximité de la centrale nucléaire de Cruas ou encore l aménagement de la piste cyclable sur la commune de Meysse en pied et en crête de la digue. C 5
2.3 DECISIONS SUR LE CHOIX DE LA SOLUTION PROPOSEE L itinéraire retenu pour l aménagement de VIARHONA entre le Pouzin et Rochemaure utilise essentiellement des chemins ruraux et les pistes de la Compagnie Nationale du Rhône implantées sur les digues bordant le Rhône, sur certains tronçons la véloroute sera aménagée en tracé neuf. On soulignera enfin que l itinéraire empruntera ponctuellement des sections de voiries routières (RD1086 au Nord de Baix par exemple), notamment pour la traversée de zones urbanisées ou la liaison entre deux sections en site «propre». L itinéraire VIARHONA sera ainsi aménagé majoritairement à l écart du trafic routier et offrira ainsi toutes les conditions de tranquillité et de sécurité pour les futurs usagers. Le projet VIARHONA entre le Pouzin et Rochemaure répond aux préconisations formulées pour l aménagement des voies vertes - véloroutes. Cet itinéraire a été arrêté après que différentes alternatives aient été envisagées : L implantation de l itinéraire sur l ancienne voie ferrée reliant le Pouzin à Privas depuis l intersection entre cette voie ferrée et la RD1086 (au Pouzin) jusqu au droit du hameau de la Roche (à Baix) ; cet itinéraire aurait impliqué des coûts très important pour la sécurisation du viaduc franchissant la Payre, pour le franchissement du carrefour giratoire RD1086 / RD22 et pour l aménagement de la piste cyclable sur les berges de la Payre qui auraient du être renforcées. L implantation de la véloroute en bordure de la Payre et du Rhône sur la commune de Baix ; cet itinéraire présentant un fort intérêt paysager a été écarté du fait de ses impacts potentiels sur les milieux naturels (présence d une zone Natura 2000). L implantation de l itinéraire entre la centrale de Cruas et le Rhône ; cette solution a été écartée du fait des contraintes qu aurait induit une augmentation de la fréquentation de ce secteur vis-à-vis de l exploitation du site nucléaire. Le tracé retenu pour l aménagement de la véloroute-voie verte VIARHONA entre le Pouzin et Rochemaure offre en outre une grande diversité d ambiances paysagères (succession de sites agricoles, naturels, touristiques et industriels) et des liaisons urbaines remarquables (Baix, le Pouzin) propices aux activités de tourismes, de loisirs et de services. 3 PRESENTATION DU PROJET SOUMIS A L ENQUETE 3.1 GENERALITES La zone d étude est reportée sur le plan de situation (pièce B du présent dossier) à l échelle 1 / 250 000. Le projet soumis à l enquête est précisé sur le plan général des travaux (pièce D) à l échelle 1 / 25 000. 3.2 ENTITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES La véloroute-voie verte VIARHONA est un itinéraire de découverte linéaire et continu depuis le lac Léman jusqu'à Port Saint Louis et le canal du Rhône à Sète. Le projet objet de la présente enquête s insère plus précisément dans la plaine alluviale du Rhône selon un axe Nord/Sud, en rive droite du fleuve, et s étend sur un linaire d environ 27 kilomètres entre les communes du Pouzin et de Rochemaure. Le présent projet intéresse les territoires de 4 communes d Ardèche et 2 communes de la Drôme que sont : Le Pouzin Baix, Cruas, Meysse, Les Tourettes, Rochemaure, Ancône. 3.3 DESCRIPTION DU PROJET Le projet, d environ 27 kilomètres de long, présente les caractéristiques suivantes : une chaussée de 3 mètres de large destinée à la circulation des cycles, rollers et piétons présentant des pentes de 3% maximum, sauf cas particulier. Les sections aménagées sur des voiries existantes seront dotées d aménagements connexes permettant de sécuriser les déplacements des cyclistes au regard des circulations automobiles présentes sur les itinéraires en question. utilisation de 9 300 m de voiries existantes, dont 5 500 m de revêtement à renouveler et création de 17 400 m de voie verte créée empruntant des chemins existants. 9 zones de stationnement de petite capacité, 5 aires de repos agrémentées de mobilier de pique-nique et destinées aux usagers de VIARHONA. 3.4 SITUATION VIS-A-VIS DES DOCUMENTS D URBANISME Le projet, qui s inscrit principalement au sein de zones naturelles et/ou agricoles (définies dans les plans d occupation des sols des communes concernées) et très localement en zone urbanisée, est compatible avec les règlements et documents graphiques de ces documents d urbanisme. Le projet a en outre été défini de manière à prendre en compte les prescriptions issues des règlements des arrêtés de déclaration d utilité publique des captages d alimentation en eau potable. C 6
4 CONDITIONS D USAGE DE L ESPACE ET PRINCIPE D ACCESSIBILITE EN VEHICULES MOTORISES La VIARHONA emprunte 2 types d'infrastructures : Les voies vertes : aménagements en site propre réservés aux déplacements non motorisés. Elles sont destinées aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et, dans certains cas, aux cavaliers, dans le cadre du tourisme, des loisirs et des déplacements de la population locale. Elles doivent être accessibles au plus grand nombre et jalonnées. Elles peuvent être réalisées en utilisant notamment les chemins de halage le long des canaux et des voies navigables, des chemins forestiers, des chemins d exploitation agricole, des voies ferrées désaffectées, des voiries de domaines privés. Les véloroutes : itinéraires pour cyclistes en site partagé, de moyenne et longue distance, d intérêt départemental, régional, national ou européen, reliant les régions entre elles et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions. Elles doivent répondre à des critères de linéarité (l itinéraire le plus direct possible), de continuité (pas de coupure), de sécurité notamment vis à vis du trafic motorisé, de jalonnement et de balisage, de service (logement, transport en commun pour y accéder), d entretien, d usage (accessible à tous les niveaux de pratiquants, donc avec le minimum de dénivelés), de mode d utilisation (itinéraire incitatif mais pas obligatoire). Elles peuvent emprunter des voies vertes, des routes secondaires à circulation modérée, des pistes cyclables, des zones 30 en milieu urbain. 5 CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DES VOIRIES Le Conseil Général intégrera dans son domaine public, les voies vertes créées sur le domaine C.N.R. Une convention de superposition de gestion sera passée entre le Conseil Général de l Ardèche et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), gestionnaire du Domaine Public Fluvial. Les voies communales empruntées par la véloroute (site partagé) resteront communales et les voies vertes (site propre) hors domaine C.N.R. créées pour VIARHÔNA seront classées dans le domaine public communal. 6 PRINCIPE DE RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS, ACCES ET CHEMINEMENTS Le projet de Véloroute - voie verte du Léman à la Mer entre la commune du Pouzin et Rochemaure (département de l Ardèche) ne modifiera pas les conditions d accès et de dessertes actuelles, notamment au niveau des accès riverains. Des dispositions particulières permettront de maintenir les usages existants. Pour les sections en voie verte, la circulation motorisée sera interdite (sauf exceptions vues ci-dessus). L accès aux sections en site propre VIARHONA sera interdit aux voitures à l exception des véhicules d entretien et d intervention qui auront accès à l ensemble du site. Cette règle de circulation est abolie sur les voies vertes. Chaque catégorie d usagers, piétons mais aussi pratiquants de rollers, personnes à mobilité réduite, cyclistes ou éventuellement cavaliers, circule en veillant à ne pas gêner l autre. Les seuls véhicules motorisés susceptibles de circuler sur une piste ou une voie verte sont les véhicules de secours, les véhicules d entretien et les exploitants dûment autorisés. Les communes prendront toutes les dispositions relatives à la sécurité des biens et des personnes fréquentant la véloroute - voie verte. Ces dispositions concernant la sécurité seront arrêtées d un commun accord entre les différents acteurs concernés et prises en charge par les communes. Elles comprendront notamment toutes les mesures juridiques propres à garantir la bonne gestion de la véloroute - voie verte et à interdire l accès de la piste en site propre aux véhicules motorisés. Ces dispositions comprendront les dispositifs suivants : - mise en place de la signalisation de police visant à interdire l accès de la piste aux véhicules motorisés, sauf véhicules autorisés, - mise en place de la signalisation directionnelle et d information, ainsi que tous dispositifs physiques (comme par exemple des barrières) nécessaires pour informer les usagers de l interdiction de circuler en dehors de l emprise du projet. En cas de crues, sur les sections utilisant des voiries existantes, les communes informeront les usagers des risques d inondation des zones concernées et mettront place une signalisation adaptée au niveau des ces zones inondables. Elles seront responsables de la fermeture des accès aux zones inondées, si elles le jugent nécessaire. Pour les sections en voie verte, des dispositifs de réglementation de l accès à la voie, aux aires de stationnement et aires de repos sont proposés. Des systèmes de fermeture des accès sont disposés. C 7
TITRE II CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS 1 TRACE EN PLAN Le tracé du présent projet de véloroute - voie verte trouve son origine sur la commune du Pouzin en rive gauche du Rhône (à l extrémité Est du pont du Pouzin) et se termine sur la commune d Ancône au droit de l ancienne passerelle de Rochemaure en rive gauche du Rhône. La longueur totale du tracé est d environ 27 kilomètres. Le projet prévoit également l aménagement de 5 aires de repos et 9 zones de stationnement. 2 PROFIL EN LONG Les aménagements projetés respecteront la topographie actuelle du terrain naturel. Conformément au cahier des charges du réseau des itinéraires cyclables d intérêt national véloroutes et voies vertes (du 5 janvier 2001), «ces itinéraires doivent être adaptés à tous les cyclistes, y compris les moins expérimentés et entraînés. A cet effet, en règle générale, leur déclivité sera fortement limitée, de l ordre de 3 %». Ainsi, les pentes de la véloroute - voie verte du Léman à la Mer entre Le Pouzin et Rochemaure seront inférieures ou égales à 3 %. PROFIL EN TRAVERS TYPE 3 PROFILS EN TRAVERS TYPE 3.1 VOIE VERTE Le cahier des charges du réseau des itinéraires cyclables d intérêt national véloroutes et voies vertes (5 janvier 2001) stipule que : «Les voies vertes doivent répondre à certaines caractéristiques : - largeur souhaitable de 3 mètres à 5 mètres (exceptionnellement, minimum : 2,50 m) pour permettre le croisement et le dépassement, et le passage des engins d'entretien et de secours, - existence d'accotements d'au moins 0,50 m de largeur, - revêtement : il devra permettre aux usagers de rouler en toute sécurité, même en cas de pluie prolongée ou dans les passages au sol réputé instable, et utilisable toute l'année. Son choix devra tenir compte du type d'utilisateurs à accueillir et de l'intensité du trafic, du profil de la route (état des bas-côtés, visibilité, vitesse autorisée), et de l'insertion dans l'environnement.» Pour le linéaire en voie verte, le profil en travers type du présent projet sera le suivant : - une chaussée bidirectionnelle de 3 mètres de large, - un accotement de 0,5 mètre de large, si possible enherbé, de part et d autre de la chaussée. PROFIL EN TRAVERS EN BORDURE DE LA RD1086 (Nord de Baix) C 8
3.2 VELOROUTE Pour les linéaires en véloroute, le tracé réutilisera les voiries existantes, principalement des Voies Communales et des Routes Départementales peu circulées (moins de 1 000 véhicules/jour), dont les dimensions répondent aux exigences de largeur, avec une cohabitation entre les cyclistes et les automobilistes sur les voies considérées. Dans ce cas, il sera prévu : - une mise au gabarit si nécessaire, - la réalisation d un revêtement de qualité si nécessaire, - la mise en place d une signalisation et d une signalétique adaptées, - exceptionnellement pour les voiries connaissant une forte charge de trafic la réalisation d une séparation physique avec la voirie routière. 4 OUVRAGES D ART Le projet prévoit l amélioration du franchissement de 4 ouvrages de franchissement (gués) de cours d eau ou de ravins situés sur la commune de Baix. 4.1 RAVIN DE BESSET Ce ravin est situé au Sud du village de Baix (pk 9). Aujourd hui franchi par un gué, le franchissement du ravin du Besset est amélioré par la mise en oeuvre de cadres béton (en série), cela permettra de sécuriser la traversée des cycles et piétons. Ces cadres auront les dimensions suivantes : Largeur : 2,00 mètres. Hauteur : 0,75 mètres. Longueur : 7,40 mètres. Pente :4,80 % Vue en plan de l'aménagement du ravin du Besset Coupe longitudinale type de l'ouvrage de franchissement du ravin du Besset C 9
4.2 RAVIN DE COURNAIRET Ce ravin est situé au Sud du village de Baix (pk 9+500). Aujourd hui franchi par un gué, le franchissement du ravin de Cournairet est réalisé par une passerelle, ancrée de part et d'autre du ravin. Le tracé a été déplacé à une cinquantaine de mètres à l'aval de la voie ferrée, cela permet de minimiser les remblais pour la création des rampes de part et d'autre de la passerelle car le dénivelé au droit du ravin est moins marqué. La section moyenne du ravin est la suivante : Base : 5 mètres. Fruit de berges : 1 v/2,5 h. Hauteur : 1,15 mètre. Coupe transversale type de la passerelle Coupe transversale type de la passerelle 4.3 - RAVIN DE SAINTE EUPHEMIE Ce ravin est situé au Sud du village de Baix (pk 10). Aujourd hui franchi par un gué, le franchissement du ravin de Sainte Euphémie se fera par une passerelle, ancrée de part et d'autre du ravin, donc il n'y aura pas de piles dans le lit mineur du ravin. La section moyenne du ravin est la suivante : Base : 2 mètres. Fruit de berges : 1 v/1 h. Hauteur : 3,10 mètres. C 10
TITRE III APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES CC Privas Rhône Vallées CC Barrès Coiron MONTANT TOTAL EN EUROS (H.T.) ETUDES ET MAITRISE D ŒUVRE (10 % du coût des travaux) 50 000 250 000 TRAVAUX 500 475 2 337 890 ACQUISITIONS FONCIERES ET FRAIS ANNEXES TOTAL - 50 000 3 188 365 euros C 11