FICHE-ACTION N 9 ACCOMPAGNER LES DEMARCHES DE PRESERVATION, DE MISE EN VALEUR DE L'ESPACE ET FAVORISER LE MAINTIEN DE L ACTIVITE AGRICOLE ET RURALE Référence à la Charte de territoire AXE 2 : Accompagner les adaptations aux changements par l'innovation et l'expérimentation Objectif 3.2 : Mettre en valeur les ressources naturelles et patrimoniales comme atouts et opportunités de développement local 1. Objectifs stratégiques et opérationnels Le territoire Centre Ardèche est caractérisé par son hétérogénéité. Le foncier n'échappe pas à cette caractéristique : d'un côté, le foncier subi la pression urbaine et de l'autre il est soumis à la déprise agricole. Ces menaces diminuent le foncier disponible pour l'activité agricole, alors même qu'il existe des candidats à l'installation. Plus globalement, le territoire doit tenir compte des fortes mutations au sein de l'économie, de la demande sociétale, de l'énergie, de l'agriculture et de l'aménagement du territoire. Ces dynamiques impliquent de trouver de nouvelles réponses et de nouveau mode d'action en passant par de l'expérimentation et de l'innovation. Le foncier, l'usage agricole du foncier, l'eau, la biodiversité et les espaces naturels sont des éléments constitutifs de l'identité du territoire, qu'il faut préserver et mettre en valeur, dans ce contexte de mutations. La préservation du foncier doit passer par la sensibilisation des décideurs locaux et leur accompagnement dans des démarches de préservation du foncier agricole. La pérennité de cette préservation sera assurée par une occupation agricole du foncier, et pour cela il est nécessaire de faciliter le maintien de l'activité agricole en œuvrant pour le renouvellement des générations et en anticipant la déprise. Objectifs - Protéger le foncier, notamment agricole, sous pression urbaine - Anticiper la déprise agricole et reconquérir le foncier en zone de déprise - Faciliter le développement de l activité agricole et rurale - Accompagner une gestion durable de l'eau en prenant en compte les évolutions du climat et être facilitateur sur les questions de l'approvisionnement en eau notamment en lien avec la filière maraichage qui est prioritaire - Améliorer la biodiversité des zones agricoles - Préserver et mettre en valeur le patrimoine agricole et paysager.
2. Contenu opérationnel : Le territoire est concerné par des règlementations nationales mais aussi locales : charte du PNR des Monts d'ardèche, Schéma Régional de cohérence écologique Ainsi le territoire Centre Ardèche vise à agir en accord avec ces obligations et veillera à ce qu'elles soient respectées dans les projets soutenus. Il s'agit d'opérations visant à préserver le foncier agricole et par extension bâtir un projet agricole pour l'occuper, en donnant la priorité à une fixation locale de la valeur ajoutée (circuits courts de proximité) ainsi les actions 9.1 foncier et 9.2 installation transmission sont en étroite relation, ainsi qu'avec l'action 8.1 circuits courts de proximité Action 9.1.Impulser une gestion durable du foncier Le PNR des Monts d'ardèche a renouvelé sa charte de territoire. Sur la cartographie du plan de Parc sont identifiés des zones à enjeux d'optimisation de l'espace et des zones de "respiration agricole" à préserver. Le conseil général de l'ardèche a identifié 7 zones prioritaires et a lancé une expérimentation PANDA auprès de collectivités candidates pour définir à terme un périmètre PAEN. Le territoire Centre Ardèche s attachera à établir des liens avec le SCOT Rovaltain Drôme Ardèche et avec les travaux de préfiguration du SCOT Centre Ardèche. Une attention également particulière sera portée pour trouver une articulation et une complémentarité avec le PNR des Monts d Ardèche sur ce volet foncier (opérations foncières dans le cadre de la reconquête de châtaigneraies, démarche SIAGE ). Certaines opérations seront relayées auprès de la SAFER Rhône-Alpes, dans le cadre de la convention Région / SAFER. EPORA (dont le périmètre est désormais étendu sur l'ensemble du département de l'ardèche) pourra être sollicité pour son expertise et sa capacité de portage. L'aide régionale portera sur : l'information et la sensibilisation des élus et des acteurs locaux sur leur rôle sur la gestion du foncier et les outils existants, et la communication sur les expériences. la réflexion et la mise en œuvre de stratégies foncières locales opposables (plan local d'urbanisme intercommunal PLUI, schéma intercommunal d'aménagement et de gestion de l'espace SIAGE, schéma de secteur, diagnostics fonciers intercommunaux, zones agricoles protégées ) ou non opposables (chartes paysagères) l'approfondissement de la connaissance du foncier agricole, comme par exemple : caractériser les types de besoin en foncier, pour quelle agriculture? pour quelle évolution? Déterminer le potentiel agronomique des terrains qui partent à l'urbanisation, l'accompagnement des communautés de communes sur l'ingénierie foncière: assistance à maitrise d'ouvrage portée par le SMEOV ou un groupement d'employeur des collectivités locales sur foncier installation transmission. Potentielle action phare Centre Ardèche l'observation du foncier porté par les SCoT ou les structures les préfigurant, lié à un programme d'information/ animation l'appui à la création de PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains) et leur animation, dans le respect des compétences de chaque collectivité la mise en place de trame verte et bleue sur des terrains agricoles les actions d'animation foncière, d'organisation du foncier
les opérations foncières dans le cadre de travaux de reconquête de châtaigneraies en lien avec le projet global piloté par chambre d'agriculture de l'ardèche et PNR des Monts d'ardèche, prioritairement en zone AOC châtaigne d'ardèche, hors PNR. les actions d'animation et d'organisation du pastoralisme, création de groupement de propriétaire, d'éleveurs, d'association foncière pastorale (AFP), en étroite relation avec le plan pastoral territorial (PPT) des Monts d'ardèche Dépenses éligibles Les frais d'études, de prestations extérieures Les frais d'animation, de sensibilisation et de communication Les frais liés à l'organisation de manifestations en lien avec les objectifs de cette fiche actions Dans l objectif de se placer à l émergence des projets et de favoriser la prise d autonomie des porteurs de projets, les opérations récurrentes ne seront pas soutenues au-delà de 3 ans, et l aide financière apportée sera dégressive. Taux d'intervention : fonctionnement 40%, portage SMEOV pour VALDAC 50% - investissement 30% Bénéficiaires Collectivités locales, associations ou groupements de producteurs, consulaires, associations, Modalités de sélection des projets Les projets prioritaires sont ceux situés en dehors des SCoT opérationnels et du PNR des Monts d'ardèche car ils ne font pas l'objet de planification stratégique. Sur le périmètre commun avec le PNR des Monts d'ardèche, si le territoire Centre Ardèche doit intervenir, il le ferra prioritairement sur les zones identifiées "optimisation de l'espace" et "respiration agricole" dans la charte du PNR. Sur le SCoT Rovaltain, les projets soutenus seront ceux situés sur les espaces agricoles à enjeu de préservation identifiés en 2011. Les opérations d'analyse plus précises des usages agricole ou forestier dans le cadre de document de planification, seront obligatoirement suivies de programme d'actions pour atténuer les défauts recensés. Les structures porteuses de projet de SCoT (périmètre arrêté par l'etat) ou de SCoT opposables ne seront pas soutenues sur les projets qui relèvent de leurs obligations réglementaires. Les opérations de portage de foncier par une collectivité, en vue d'une rétrocession pour favoriser les installations agricoles en milieu périurbain ou rural, seront analysées aux regards des outils disponibles en direct auprès de la Région (Convention SAFER/Région, ) et en lien avec EPORA. Action 9.2. Faciliter le maintien de l'activité agricole et rurale sur le territoire Favoriser la pérennité de l activité agricole et anticiper la déprise agricole par le renouvellement des générations agricoles La pérennité des actions de préservation du foncier agricole sera assurée par une occupation agricole du foncier, et pour cela il est nécessaire de faciliter le maintien de l'activité agricole en œuvrant pour le renouvellement des générations et en anticipant la déprise. Les actions menées localement seront en cohérence avec les politiques européennes, nationales et régionales. Le territoire s'engage à développer une veille territoriale sur les questions d'installation et de transmission d'exploitations agricoles en lien avec les acteurs du territoire, sous la forme d'un comité de
liaison entre les comités locaux à l'installation, les points info installation et transmission, les SAFER, Terre de Liens, Certaines opérations seront relayées auprès de la SAFER Rhône-Alpes, dans le cadre de la convention Région / SAFER, notamment sur les projets d'installation complexe. L'aide régionale portera sur : la préparation et l'animation de projets agricoles portés par les collectivités locales dans l'objectif d'installation en agriculture de proximité, l'animation et la médiation sur les cessions et transmissions d'exploitation notamment via des comités locaux à l'installation. la mise en place d'espace test ou pépinières d'activités agricoles, dont la taille sera en cohérence avec l'échelle du portage de tels projets l'acquisition de foncier et/ou de bâtiment dans l'objectif de l'installation agricole de type ferme communale, ainsi que les travaux de réhabilitation et d'équipement (projet en cours sur la commune d'issamoulenc) Dépenses éligibles Les frais d'études, de prestations extérieures Les frais d'animation, de sensibilisation et de communication Les frais liés à l'organisation de manifestations en lien avec les objectifs de cette fiche actions Les investissements relatifs à un projet de type espace test (ou couveuse d'activité agricole) ou ferme communale Dans l objectif de se placer à l émergence des projets et de favoriser la prise d autonomie des porteurs de projets, les opérations récurrentes ne seront pas soutenues au-delà de 3 ans, et l aide financière apportée sera dégressive. Taux d'intervention : fonctionnement 40% - investissement espace test et ferme communale 25% Bénéficiaires Collectivités locales, associations ou groupements de producteurs, consulaires, associations, Modalités de sélection des projets Seront soutenues en priorité les démarches d'installation en lien avec une démarche de préservation du foncier agricole. Les projets soutenus devront être en articulation et en complémentarité parfaite avec les dispositifs de la Région. Un taux d'intervention sera majoré si le projet d'installation est en agriculture biologique. Pour les comités locaux à l'installation, l aide sera dégressive et le territoire veillera à accompagner les CLI vers une autonomie la plus complète possible, avec recours ponctuels aux ressources techniques existantes (SMEOV, PNR, Chambre d Agriculture, SCoT ). Dans le cadre des espaces test ou ferme communale, la construction de bâtiment agricole pour l'élevage pourra être prise en compte, à condition d'être en lien avec le plan de modernisation des bâtiments d'élevage PMBE.
Favoriser l émergence de nouvelles activités économiques rurales L enjeu est de développer la création et le maintien d activités particulièrement dans les zones les plus rurales et fragilisées du territoire. Une démarche pro-active est nécessaire : détection de potentiels, validation de ces potentiels pour aboutir à une offre construite assurant une viabilité économique et des conditions d accueil, recherche et accompagnement des candidats. La priorité portera sur des potentiels projets considérés comme complexes (combinaisons d activités, services innovants, partenariats multiples ) et structurants pour le territoire. L'aide régionale portera sur : - Les actions du territoire visant la détection et la prospection de potentiels d activités - Les actions de construction d offre d activités, y compris la validation de sa faisabilité quand une des activités de l offre au moins est à la base agricole ou forestière. Dépenses éligibles Les frais d'études, de prestations extérieures Les frais d'animation, de sensibilisation et de communication Les frais liés à l'organisation de manifestations en lien avec les objectifs de cette fiche actions Dans l objectif de se placer à l émergence des projets et de favoriser la prise d autonomie des porteurs de projets, les opérations récurrentes ne seront pas soutenus au-delà de 3 ans, et l aide financière apportée sera dégressive. Taux d'intervention : fonctionnement 40% Bénéficiaires Sites de proximité, Collectivités locales, associations ou groupements de producteurs, consulaires, associations, Modalités de sélection des projets Seront soutenus en priorité les activités en lien avec l agriculture ou la forêt Les projets soutenus devront être en articulation et en complémentarité parfaite avec les dispositifs de la Région. L'aide sera dégressive et le territoire veillera à accompagner les sites de proximités et les collectivités vers une autonomie la plus complète possible. Action 9.3. Préserver et mettre en valeur les patrimoines agricole et paysager, la biodiversité, la ressource Eau et les espaces naturels Le Territoire Centre Ardèche est riche d une diversité de patrimoine notamment paysager et agricole (terrasses caractéristiques du territoire, coteaux viticoles ). Ce patrimoine constitue de réelles opportunités de développement local, croisant les questions de développement économique et touristique, d attractivité du territoire et de préservation du cadre de vie. La biodiversité est conséquente sur le territoire Centre Ardèche. Le territoire répertorie de nombreuses zones humides, d'espaces naturels remarquables, des zones Natura 2000 qu'il faut préserver et mettre en valeur. La biodiversité est également un point de vigilance pour tous les projets soutenus dans le CDDRA.
Les espaces de nature "ordinaire" sont à préserver et des acteurs souhaitent les mettre en valeur. Les sites les plus fréquentés du territoire (Mont Gerbier de Jonc et mont Mézenc, massif de Crussol, Gorges de la Glueyre) font l'objet de plans d'actions dans le cadre des espaces naturels sensibles (ENS) du Conseil Général de l'ardèche. Ce territoire est aussi marqué par l importance de l eau. Sur le plateau ardéchois, l eau obtenue en général par des retenues collinaires permet de sécuriser une grande partie de la production agricole : fourrage pour les animaux, fruits. La pérennité de cette ressource pour la plaine, le développement de l irrigation pour le plateau sont aujourd hui soumis à de nombreuses interrogations, du fait de l augmentation de la demande (agricole, mais aussi eau potable, industrie, tourisme), et des évolutions climatiques à l œuvre (sécheresses répétées l été) : il est temps de se demander comment s adapter à une raréfaction de la ressource, et à des arbitrages défavorable à une agriculture consommatrice en eau. Et plus globalement, l adaptation des exploitations au respect de l'environnement (Mesures agroenvironnementales), aux enjeux de sobriété énergétique (en lien avec les TEPOS), au changement climatique est un élément essentiel pour le territoire. Le PNR vient de candidater à un PAEC intitulé Pentes et Montagnes ardéchoises. Le territoire étudiera également la faisabilité de déployer des mesures agro-environnementales pour les parcelles et les productions non couvertes par le PAEC évoqué ici en veillant à associer dans ces travaux l ensemble des partenaires concernés (sites Natura 2000, contrats de rivières, chambre d agriculture, PNR ). L'aide régionale (PSADER) portera sur : La sensibilisation et la généralisation des bonnes pratiques permettant d améliorer l adaptabilité des systèmes d exploitations agricoles aux enjeux de sobriété énergétique, d adaptation au changement climatique et de respect de l environnement. Les études ou les animations préalables à un PAEC Les actions collectives en faveur de filières génératrices de services environnementaux exemplaires, et les travaux visant à trouver une rémunération de ces services (via une contractualisation entre les bénéficiaires et les acteurs agricoles). La coordination des réflexions sur la gestion durable de l'eau au niveau local, entre PSADER, Contrats de rivières, ainsi que les plans d'actions qui en découle pour faire correspondre la demande au volume prélevable. les études de connaissance sur la ressource en eau pour l'agriculture et la faisabilité de stockages d'eau en lien avec l'évolution des systèmes des exploitations et dans un objectif de maintien et de développement de la filière prioritaire maraichage les travaux de rénovation d'éléments structurants d'un bassin versant (plantation de haies, l'entretien/reconquête de fossés, de bandes enherbées), dans le cadre d'une démarche globale de type bassin versant et en lien avec la profession agricole, dans une logique multipartenariale La valorisation du patrimoine et des espaces naturels en lien avec l'agriculture ou la forêt : sentier découverte, signalétique, animation pédagogique L'animation pour la mise en œuvre de plan de gestion d'espaces naturels avec des agriculteurs et/ ou des forestiers (en lien avec les services de l'etat)
Dépenses éligibles Les frais d'études, de prestations extérieures Les frais d'animation, de sensibilisation et de communication Les frais liés à l'organisation de manifestations en lien avec les objectifs de cette fiche actions Les investissements collectifs en lien avec le stockage de l'eau pour l'agriculture, les travaux de rénovation d'éléments structurants des bassins versant, la préservation et la mise en valeur de patrimoine agricole, paysager et des sites naturels. Dans l objectif de se placer à l émergence des projets et de favoriser la prise d autonomie des porteurs de projets, les opérations récurrentes ne seront pas soutenues au-delà de 3 ans, et l aide financière apportée sera dégressive. Taux d'intervention : fonctionnement 40%, investissement 30% Bénéficiaires Collectivités locales, associations ou groupements de producteurs, consulaires, associations, Modalités de sélection des projets Les projets de sentiers découverte sur berge seront en premier lieu orientés vers les contrats de rivières compétents. 3. Lien avec les autres fiches actions du programme et avec les territoires voisins (PNRMA, CDDRA Drôme des Collines, Valence Vivarais, Ardèche Verte ) Cette fiche soutiendra les projets en relation avec les objectifs des fiches actions suivantes : Fiche 3 - Préserver, réhabiliter et valoriser les patrimoines Fiche 6 Favoriser un urbanisme durable Fiche 7 - Développer la stratégie économique et accompagner l économie locale Fiche 8 Maintenir et soutenir une agriculture riche, diversifiée et dynamique Fiche 10 Structurer une stratégie de développement de la forêt et des filières bois locales Fiche 11 Soutenir la mise en œuvre de stratégies énergétique territoriales et des démarches innovantes dans le domaine de l'énergie. 4. Partenariats potentiels SCoT Grand Rovaltain Conseil général, Chambre d'agriculture, Parc naturel régional des Monts d'ardèche, CAUE, SAFER, CDDRA limitrophes, Conseil Local de Développement 5. Analyse Développement Durable et Energie/Climat Le soutien du CDDRA est conditionné à la prise en compte du développement durable et de l approche énergie/climat dans chacun des projets. Dans cette optique, il est demandé au porteur de projet d argumenter cette prise en compte en s appuyant sur les grilles développement durable déterminée dans le(s) cahier(s) thématique(s) de référence. Economie/ Activité Le maintien de l'activité agricole par l'accompagnement d'installation L émergence de nouvelles activités innovantes
Environnement La gestion économe de la ressource foncière et de la ressource en eau La préservation et mise en valeur des espaces agricoles et naturels Social/ solidarité L'accompagnement des agriculteurs en difficultés L'accompagnement des cédants L accompagnement des porteurs de projets ruraux innovants Gouvernance L information des usagers sur le projet La co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires La cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région, Etat, CG, EPCI...) Le suivi et évaluation du projet Validité La viabilité technique et financière du projet à long terme Le partenariat technique, stratégique ou financier envisagé Contribution de l action à la mise en œuvre de la stratégie de développement local et régional 6. Plan de financement : Libellé Taux d interven tion Nature des dépenses Montant total Dont dépense subventionnable Montant de subvention gestion du foncier, installation transmission - détection prospection d activités, eau et espaces naturels : étude, ingénierie, communication gestion du foncier étude préalable aux doc de planification et eau espaces naturels : investissements, sentier découverte 45% Fonctionnement 274 665 274 665 122 883 30% Investissement 266 667 266 667 80 000 espaces test ferme communale, acquisition, 25% Investissement 240 000 240 000 60 000 réhabilitation Total 33,65% 781 332 781 332 262 883 total investissement 506 667 506 667 140 000 total fonctionnement 274 665 274 665 122 883 Les programmes opérationnels (FEDER et FSE) ainsi que le Document Régional de Développement Rural (FEADER) préciseront les actions éligibles aux fonds européens. Ces crédits seront mobilisés en priorité et en cohérence avec le projet de territoire.
7. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre 2015 2016 2017 2018 2019 Fonctionnement 30 883 23 000 23 000 23 000 23 000 Investissements 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000 8. Indicateurs de suivi et d évaluation propres à cette fiche-action Effets attendus Maintien d une agriculture productive et respectueuse de l environnement par le renouvellement des générations Développement d activités rurales dans les zones les plus fragilisées Meilleure prise en compte de l'agriculture dans les stratégies foncières des collectivités Indicateurs de suivis Nombre de stratégies foncières accompagnée ou initiée Nombres de projets accompagnés qui se prolonge par un plan d'actions en faveur de l'agriculture Nombre d'hectares de châtaigneraie reconquis Nombre de transmissions installations accompagnées, notamment dans le cadre des CLI Nombres d activités détectés et accompagnés, notamment dans le cadre des actions des sites de proximité Nombre de patrimoines et d'espaces naturels préservés, mis en valeur et animés 9. Coordonnées : nom et contact du chargé de mission en charge du suivi de cette ficheactions. Florence Dodet 04 75 60 96 08 f.dodet@centreardeche.fr