SOCIÉTÉ EN À CHYPRE INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 8 jours Sociétés pré-constituées : Oui Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Chypre (République de Chypre) est un État insulaire d 1 300 000 d habitants situé à l extrémité est de la mer Méditerranée. Son fonctionnement politique est très complexe puisqu il se découpe en trois blocs : la République de Chypre, la République Turque de Chypre du Nord et la partie britannique. Bien que situé hors d Europe, le pays fait néanmoins partie de l Union Européenne. Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé : Oui 1 = 1.35 USD Une place onshore Chypre est une destination onshore européenne de choix grâce à sa fiscalité très avantageuse et son intégration à l Union Européenne. Il est ainsi possible, basé à Chypre, de commercer avec l Europe (grâce à un dispositif d import/export) et de posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Le pays a adopté la Loi de Trusts Internationale offrant des privilèges fiscaux aux grandes entreprises implantées dans son territoire. La juridiction chypriote est calquée sur le modèle britannique de la Common Law et les sociétés onshores sont des IBC (International Business Company) à responsabilité limitée, dont la création doit se faire par un juriste agréé, et le capital à apporter doit être d au moins 1 000 EUR. Il est possible de préserver son anonymat en désignant un directeur et des actionnaires. Il est obligatoire pour une IBC de posséder son siège à Chypre. Page 1
Pour éviter la taxation des bénéfices, la gestion et le contrôle de l entreprise ne doivent pas être effectués depuis Chypre. Ils seront considérés comme tels si : les décisions importantes sont prises à Chypre la majorité des membres de l IBC vivent dans le pays plus de 183 jours par an Le pays compte une quarantaine de banques nationales et internationales, fonctionnant elles aussi sur le modèle britannique et garantissant une bonne confidentialité. Bon à savoir Chypre est fortement déconseillé pour les opérations d import-export en Europe car les produits ne peuvent transiter vu que le pays est une île. Les services fiscaux demanderont toujours des documents de transport. Pour toute autre activité, Chypre est une destination de choix. Page 2
Les différents types de sociétés à Chypre 6 procédures différentes et 8 jours sont nécessaires pour installer son entreprise à Chypre. Types de société Capital Nombre d associés Private Limited Company 1 actionnaire au minimum, 50 au maximum. Responsabilité limitée aux apports General Partnership 2 associés au minimum, 20 au maximum. Responsabilité personnelle et illimitée Limited partnership 2 associés au minimum, 20 au maximum. Un associé minimum à responsabilité illimitée, limitée pour les autres Les différents taux d imposition Les entreprises chypriotes sont taxées à hauteur de 10 %, un taux qui peut doubler concernant le patrimoine immobilier des sociétés. Par ailleurs, certaines actions ne sont pas soumises à l impôt comme la vente de biens immobiliers ou encore les revenus sur les intérêts et les dividendes. Page 3
Il existe également une taxe à la consommation (TVA) s élevant à 15%. Ce taux est réduit à 8% pour les services hôteliers, taxis et bus, et à 5 % pour le gaz, les journaux, les livres et les produits pharmaceutiques. Concernant l impôt sur les revenus : Revenus des personnes (EUR) Taux d imposition 0 à 19 500 0% 19 501 à 28 000 20% 28 001 à 36 300 25% 36 301 et + 30% Réduire le montant des impôts versé est assez simple, puisque sont déduits les dons aux œuvres caritatives, les loyers perçus, l assurance, les cotisations et les primes d assurance vie. A propos de la non double imposition, la France et Chypre en ont signé une en 1981. Page 4
L essentiel de la comptabilité L année comptable à Chypre s étend du 1er janvier au 31 décembre, et ce sont les normes comptables de l Union Européenne qui entrent en vigueur ainsi que les Normes Comptables Internationales. Il est obligatoire pour les entreprises de tenir un compte des résultats et de faire un bilan, le tout envoyé au Registre des Entreprises. Le livre des comptes doit contenir : les ventes et achats de biens, les dettes et crédits ainsi que les paiements et dépenses. Un expert-comptable externe à l entreprise doit valider les conclusions de l assemblée générale annuelle de la société. Pour plus d information contactez-nous: info@fidusuisse-offshore.com ou visitez notre site web: Page 5