Tél. : Fax :

Tél. : 02 40 35 04 35 Fax : 02 40 35 04 39 E-mail : nantes@bdo.fr www.bdo.fr 7 allée Alphonse Fillion BP 22417 44124 Vertou cedex MAISON DE L EUROPE A NANTES 33 Rue de Strasbourg 44000 NANTES Etats financiers Du 01/01/2012 au 31/12/2012 BDO NANTES Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'ordre de la région Pays de La Loire Société de Commissariat aux comptes membre de la Compagnie régionale de Rennes RCS 871 800 546 Nantes - Siret 871 800 546 00073 - Code APE 6920Z SARL au capital de 278 496 euros - N TVA intracommunautaire FR59871800546

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Sommaire Rapport de présentation des comptes annuels 2 Comptes Annuels 4 Compte de résultat 6 Bilan 7 Annexe 10 Etats Complémentaires 20 Détail du compte de résultat 21 Détail du bilan 23 BDO Page

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Rapport de présentation des comptes annuels MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association MAISON DE L'EUROPE A NANTES relatifs à l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012. Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes : Montant en euros Total bilan 95 834 Total des ressources 9 860 Résultat net comptable (Excédent) 10 441 Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes. Fait à Vertou Le 26 mars 2013 Benoit LEGENDRE Expert-Comptable Associé BDO Page 2

Comptes Annuels 2012

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Compte de résultat 31/12/12 31/12/11 Ventes de marchandises Production vendue 770 24 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 197 750 191 242 Reprises et Transferts de charge 24 120 33 742 Cotisations 9 090 8 735 Autres produits 99 Produits d'exploitation 231 830 233 743 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes 86 021 86 193 Impôts et taxes 4 649 5 063 Salaires et Traitements 93 649 102 103 Charges sociales 32 871 35 529 Amortissements et provisions 5 367 7 813 Autres charges 1 Charges d'exploitation 222 560 236 701 RESULTAT D'EXPLOITATION 9 270-2 958 Opérations faites en commun Produits financiers 1 171 844 Charges financières Résultat financier 1 171 844 RESULTAT COURANT 10 441-2 113 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT 10 441-2 113 BDO Page 6

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/12 Net au 31/12/11 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés 3 430 3 430 Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acom Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles 21 562 15 892 5 670 7 196 Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 24 992 19 322 5 670 7 196 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés 160 Autres créances 18 816 18 816 22 083 Divers Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 70 352 70 352 49 559 Charges constatées d'avance 995 995 3 755 ACTIF CIRCULANT 90 163 90 163 75 557 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 115 155 19 322 95 834 82 753 BDO Page 7

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Bilan Net au 31/12/12 Net au 31/12/11 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise 15 000 15 000 Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 21 706 23 820 RESULTAT DE L'EXERCICE 10 441-2 113 Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES 47 147 36 706 Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques 9 000 6 000 Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 000 6 000 Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 892 10 691 Dettes fiscales et sociales 28 087 29 075 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 332 280 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 375 DETTES 39 686 40 047 Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 95 834 82 753 BDO Page 8

Annexe 2012

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : MAISON DE L'EUROPE A NANTES Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2012, dont le total est de 95 834 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 10 441 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2012 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Logiciels : 1 an * Matériel de bureau : 3 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 8 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. BDO Page 11

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association. Rémunération des trois plus hauts cadres salariés et bénévoles Les dirigeants de l'association ne sont pas rémunérés pour le temps qu'ils consacrent à leurs fonctions. Contributions en nature Les heures passées par les bénévoles ne sont pas recensées pour l'exercice 2012. BDO Page 12

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles 3 430 3 430 Immobilisations incorporelles 3 430 3 430 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Instal.générales, agencements et aménagements constr - Instal.techniques, matériel et outillage industriels - Instal.générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 21 969 842 1 248 21 562 - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 21 969 842 1 248 21 562 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 25 399 842 1 248 24 992 BDO Page 13

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Notes sur le bilan Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions 842 842 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice 842 842 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions 1 248 1 248 Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice 1 248 1 248 Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles 3 430 3 430 Immobilisations incorporelles 3 430 3 430 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 14 773 2 367 1 248 15 892 - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 14 773 2 367 1 248 15 892 ACTIF IMMOBILISE 18 202 2 367 1 248 19 322 BDO Page 14

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 19 811 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres 18 816 18 816 Charges constatées d'avance 995 995 Total 19 811 19 811 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Personnel produits à recevoir 1 316 Total 1 316 BDO Page 15

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Notes sur le bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées 15 000 15 000 Autres fonds Total fonds sans droit reprise 15 000 15 000 Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées Total fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau 23 820 2 113 21 706 Résultat de l'exercice -2 113 10 441-2 113 10 441 Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs Total fonds associatifs 36 706 10 441 47 147 BDO Page 16

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges 6 000 3 000 9 000 Total 6 000 3 000 9 000 Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation 3 000 Financières Exceptionnelles BDO Page 17

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Notes sur le bilan Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 39 686 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 892 10 892 Dettes fiscales et sociales 28 087 28 087 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 332 332 Produits constatés d'avance 375 375 Total 39 686 39 686 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés sur l'exercice Charges à payer Montant Fournisseurs fact. non parvenues 6 236 Dettes provis. pr congés à payer 6 457 Personnel charges à payer 2 000 Charges sociales s/congés à payer 2 238 Organ.sociaux charges à payer 1 276 Etat charges à payer 1 755 Total 19 962 BDO Page 18

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Notes sur le bilan Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d avance 995 Total 995 Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Produits constatés d avance 375 Total 375 BDO Page 19

Etats Complémentaires 2012

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Détail du compte de résultat 31/12/12 31/12/11 Production vendue 70830000 - Locations diverses 770 70880000 - Autres produits activités annexes 24 770 24 Subventions d'exploitation 74050000 - Subvention ffme 1 500 500 74410000 - Subvention Nantes Métropole 50 000 48 000 74415000 - Subvention Region 90 750 89 492 74425000 - Subvention Conseil General 25 500 24 750 74435000 - Subvention Université 3 500 74440000 - Subvention Commission Européenne 30 000 25 000 197 750 191 242 Reprises et Transferts de charge 79100000 - Transfert de charg d'exploitation 1 626 1 928 79125000 - Financement emploi tremplin 22 494 31 814 24 120 33 742 Cotisations 75600000 - Cotisations adhérents 9 090 8 735 9 090 8 735 Autres produits 75800000 - Produits divers gestion courante 99 99 Produits d'exploitation 231 830 233 743 Autres achats non stockés et charges externes 60400000 - Sous-traitance prestations services 1 732 60610000 - Fournitures non stock, eau, n 2 570 3 120 60630000 - Fournit, entretien & petit equ 577 463 60640000 - Fournitures de bureau 1 322 1 409 60680000 - Autres matières et fournitures 242 381 61100000 - Sous-traitance générale 1 076 61320000 - Locations immobilières 35 456 33 918 61350000 - Locations mobilières 5 073 3 784 61520000 - Entretien réparation s/biens immo. 3 876 3 198 61560000 - Maintenance 2 097 2 526 61600000 - Primes d'assurance 1 231 1 170 61810000 - Documentation générale 277 254 61830000 - Documentation technique 286 305 61850000 - Frais de colloques & assemblées 15 50 62260000 - Honoraires 6 059 5 527 62270000 - Frais d'actes et contentieux 47 50 62300000 - Publicite 1 216 2 067 62310000 - Annonces & insertions 1 256 726 62330000 - Foires et expositions 80 62340000 - Cadeaux 1 887 4 038 62360000 - Catalogues & imprimés 2 275 6 018 62510000 - Voyages & déplacements 8 563 3 040 62560000 - Missions 5 127 5 393 62570000 - Réceptions 619 2 802 62600000 - Frais postaux 492 1 271 62610000 - Téléphone france télécom 276 579 BDO Page 21

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Détail du compte de résultat 31/12/12 31/12/11 62620000 - Synactives télécom 2 328 2 341 62630000 - Frais tel michel catala 157 62650000 - netcom 756 62700000 - Services bancaires et assim. 107 114 62810000 - Concours divers cotisations... 260 335 86 021 86 193 Impôts et taxes 63110000 - Taxe sur les salaires 1 430 2 699 63130000 - Formation prof. verst impôts 2 637 63310000 - Versement de transport 582 510 63330000 - Formation continue 1 854 4 649 5 063 Salaires et Traitements 64110000 - Salaires et appointements 92 356 96 976 64115000 - Var. provision primes 1 265-1 047 64120000 - Congés payés -3 162 3 446 64130000 - Indemnités de stages 1 712 2 727 64131000 - Indemnités SVE 1 479 93 649 102 103 Charges sociales 64510000 - Urssaf 27 073 28 731 64530000 - Cotisations aux caisses retr, 5 296 5 552 64550000 - Prévoyance ag2r 345 329 64580000 - Var provision charges soc. s/primes 1 011-431 64590000 - Charges soc.s/congés payés -1 250 1 059 64750000 - Médecine du travail et pharmacie 397 289 32 871 35 529 Amortissements et provisions 68112000 - Dot. amort. s/immobil. corporel. 2 367 4 813 68150000 - Dot. aux provisions d'exploitation 3 000 3 000 5 367 7 813 Autres charges 65800000 - Charges diverses gestion courante 1 1 Charges d'exploitation 222 560 236 701 RESULTAT D'EXPLOITATION 9 270-2 958 Produits financiers 76800000 - Produits financiers (livret) 1 171 844 1 171 844 Résultat financier 1 171 844 RESULTAT COURANT 10 441-2 113 Résultat exceptionnel EXCEDENT OU DEFICIT 10 441-2 113 BDO Page 22

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Détail du bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/12 Net au 31/12/11 ACTIF Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits assimilés 20500000 - Concessions et droits similair 3 430 3 430 3 430 28050000 - Amortis. brevets logiciels 3 430-3 430-3 430 3 430 3 430 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 21830000 - Matériel de bureau & informati 13 512 13 512 13 919 21840000 - Mobilier 8 050 8 050 8 050 28183000 - Amortis. matér.bureau et infor 12 072-12 072-11 959 28184000 - Amortis. mobilier 3 820-3 820-2 813 21 562 15 892 5 670 7 196 Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 24 992 19 322 5 670 7 196 Stocks Créances Usagers et comptes rattachés 41810000 - Clients factures à établir 160 160 Autres créances 42870000 - Personnel produits à recevoir 1 316 1 316 43740000 - Trésor - taxe s/ salaires 433 44170000 - Etat subv.d'exploitation à rece 17 500 17 500 21 200 46870000 - Déb.créd. produits à recevoir 450 18 816 18 816 22 083 Divers Disponibilités 51120000 - Chèques à encaisser 425 51200000 - Caisse d'epargne 22 446 22 446 5 942 51210000 - Livret caisse d'epargne 47 657 47 657 42 546 53100000 - Caisse siege social 248 248 645 70 352 70 352 49 559 Charges constatées d'avance 48600000 - Charges constatées d'avance 995 995 3 755 995 995 3 755 ACTIF CIRCULANT 90 163 90 163 75 557 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 115 155 19 322 95 834 82 753 BDO Page 23

MAISON DE L'EUROPE A NANTES Etats Financiers au 31/12/2012 Détail du bilan Net au 31/12/12 Net au 31/12/11 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise 10260000 - Subv. d'inv. affect. biens renouvel 15 000 15 000 15 000 15 000 Report à nouveau 11000000 - Report à nouveau solde créditeur 21 706 23 820 21 706 23 820 RESULTAT DE L'EXERCICE 10 441-2 113 FONDS PROPRES 47 147 36 706 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques 15180000 - Autres provisions pour risques 9 000 6 000 9 000 6 000 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 000 6 000 FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40100000 - Fournisseurs 4 656 5 690 40810000 - Fournisseurs fact. non parvenues 6 236 5 002 10 892 10 691 Dettes fiscales et sociales 42820000 - Dettes provis. pr congés à payer 6 457 9 619 42860000 - Personnel charges à payer 2 000 735 43100000 - Urssaf 11 772 11 310 43720000 - Mutuelles 2 344 2 336 43730000 - Dette ag2r 197 164 43740000 - Trésor - taxe s/ salaires 48 43820000 - Charges sociales s/congés à payer 2 238 3 488 43860000 - Organ.sociaux charges à payer 1 276 265 44860000 - Etat charges à payer 1 755 1 158 28 087 29 075 Autres dettes 46700000 - Autres débiteurs divers 282 46710000 - Frais dus aux salariés 280 467GEP00 - Frais gérard pironneau 50 332 280 Produits constatés d'avance 48700000 - Produits constatés d'avance 375 375 DETTES 39 686 40 047 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 95 834 82 753 BDO Page 24