LYCEE ALEXANDRE DUMAS Saint-Cloud, le 19 Février 2016. 112, Boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD Tel : 01 49 11 38 38 Fax : 01 49 11 38 36 Affaire suivie par : Bruno TEPLITXKY, Agent Comptable du Lycée Alexandre DUMAS jusqu au 31 août 2016. Tél 01 49 11 38 38 - Courriel : int.0920801w@ac-versailles.fr Jean François CHAREF, Attaché d Administration Tél 01 49 11 38 38 - Courriel :jean-francois.charef@ac-versailles.fr Cahier des clauses particulières établi en application du Code des marchés publics (décret n 2006-975 du 01 août 2006), et relatif au : Contrôle de l hygiène alimentaire Période du 1 er septembre 2016 au 31 août 2020. I - CARACTERISTIQUE DU MARCHE Article 1 Procédure : Procédure adaptée selon les dispositions du Code des marchés Publics. Personne responsable du marché : Monsieur le Porviseur du Lycée Alexandre DUMAS 92210 SAINT-CLOUD H:\6- INTENDANCE\Marchés 2016-2020\CONTROLE ALIMENTAIRE 2016-2020\20160309_HYGIENE ALIMENTAIRE.2016-2020.doc
Article 2 Objet et durée du marché 2.1 Objet Le marché a pour objet la réalisation de prélèvements d'échantillons de denrées alimentaires, d analyses des échantillons prélevés, la production de commentaires des résultats de ces analyses, ainsi que les conseils à donner à notre établissement pour améliorer la qualité de l hygiène du service de restauration. 2.2 Durée Le marché est conclu pour une durée de 1 an (du 1er septembre 2016 au 31 aout 2017), il pourra être renouvelé 3 fois au plus, soit jusqu au 31 aout 2020 au plus tard. Le titulaire du marché ne pourra pas en refuser sa reconduction. La reconduction fait l objet d une décision du pouvoir adjudicateur qui informe le titulaire 2 mois avant le terme par courrier recommandé simple. Article 3 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après : Le cahier des clauses particulières (CCP) dont l exemplaire conservé dans les archives de l Adminstration fait seul foi L acte d engagement Le bordereau annexe des prix à remplir obligatoirement Les modèles de fiches de compte rendu d intervention Les candidats préciseront s ils adhèrent à un référentiel de démarche qualité de service qui certifie que les prestations rendues aux clients sont conformes au cahier des charges professionnel ou à toute autre certification. Article 4 - Comptable assignataire Le comptable assignataire est l Agent Comptable du Lycée Alexandre DUMAS. Les réglements seront effectuées par mandat administratif selon les délais et conditions réglementaires. Article 5 Date limite de dépôt des candidatures. Les offres devront parvenir au plus tard le mardi 12 avril 2016 à 12 heures au service intendance du Lycée Alexandre DUMAS à SAINT-CLOUD (92210). L enveloppe comportera obligatoirement la mention suivante : «CONTROLE DE L HYGIENE ALIMENTAIRE AU LYCEE ALEXANDRE DUMAS 2016/2020 - NE PAS OUVRIR.».
Article 7 Documents à fournir A l appui de sa candidature, le candidat doit produire en un seul exemplaire les documents prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : - une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière. - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l honneur datée et signée pour justifier que le candidat: 1. a satisfait aux obligations légales et fiscales. 2. n a pas fait l objet d une interdiction de concourir 3. n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail. II CLAUSES PARTICULIERES DU MARCHE Article 8 : Prestations à réaliser : 1 1. Audit annuel du service restauration : 1.1 : diagnostic des locaux, installations et matériels. 1.2 : diagnostic des méthodes de travail et suivi HACCP. 2 Contrôles et suivi régulier : 2.1 10 passages par année scolaire (1 er septembre au 30 juin) Soit à chaque passage : 2 analyses bactériologiques de denrées + 1 contrôle de surface + évaluation de l hygiène des locaux. Article 9 : Contenu des analyses Sous la responsabilité du titulaire, les prestations - prélèvements et analyses -, seront effectuées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date d intervention.
Article 10 Transmission et interprétations des résultats Contrôle d'hygiène Alimentaire Le laboratoire est tenu d'envoyer au Lycée alexandre DUMAS les résultats des analyses, accompagnés de ses commentaires, dans un délai de dix jours qui suit la visite. Chaque analyse fait l'objet d'un compte-rendu où sont précisés : les résultats du contrôle bactériologique; les critères auxquels doit satisfaire le produit analysé; les observations et conseils en vue d'éliminer les problèmes éventuels. Dans un rapport annuel adressé avant la fin de la période contractuelle, le laboratoire établira un bilan des analyses opérées et s'attachera à tirer les conséquences pratiques des observations faites sur la qualité du service de restauration. Article 11 Prix Le prix sera donné par rubrique en euro. Le laboratoire indique dans l annexe un prix forfaitaire HT et TTC pour chacune des prestations mentionnées à l article 8 et mentionnées dans le bordereau des prix. Le prix des prestations est ferme pour un an. Article 12 Facturation et paiement 12.1 Facturation 12.1.1 Facturation de la prestation au forfait La facture doit indiquer la période d exécution des prestations. 12.1.2 Facturation de prestations rémunérées sur la base des prix unitaires. Le titulaire doit établir une facture en un original et deux copies pour chaque intervention. Les prix s entendent nets c est à dire hors frais de facturation, d assurance, ou autres frais administratifs divers. Outre les mentions légales, toutes les factures comportent les indications suivantes : - nom et adresse de l entreprise et son numéro de Siret - numéro de compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement - références du marché - la prestation effectuée exactement définie - montant hors TVA de la prestation effectuée - taux et montant de la TVA - montant total TVA incluse - date de la facturation.
- 12.1.3 Les délais de paiement Conformément au décret n 2008-407 du 28 avril 2008 le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de facture. 12.1.4 Les coordonnées bancaires ou postales Tous les candidats, sans exception, devront produire un relevé d identité bancaire ou postal, mentionnant leur raison sociale ainsi que les coordonnées du compte de disponibilité au crédit duquel ils souhaitent que les règlements effectués à leur intention soient inscrits. Il ne peut être fait mention que d un seul compte de disponibilité sur les pièces établies à cet effet. L indication des organismes financiers portée au regard des garanties bancaires ne doit pas être confondue avec la notion de domiciliation bancaire du compte de disponibilité visé ci-dessus. Les coordonnées bancaires ou postales qui serviront au paiement devront être celles portées sur l acte d engagement. Le dernier versement ne devra intervenir qu'après réception par l'établissement du rapport annuel prévu à l'article 10 du présent cahier des clauses particulières. Article 13 Résiliation du contrat Après une mise en demeure écrite, restée sans effet pendant quinze jours à partir de la date d'expédition, le Lycée Alexandre DUMAS peut dénoncer son adhésion, si des manquements ont été relevés à l'encontre du laboratoire. Les manquements concernent notamment : - l'absence des prélèvements prévus, - le non-respect des délais de transmission des résultats d'analyse prévus, - le non-respect des critères d'analyses prévus à l'article 9 du présent cahier des clauses particulières, - la non-présentation du rapport annuel dans les délais prévus.
III Attribution du Marché Article 14 Critères d Attribution du marché Pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse conformément à l article 53 du code des marchés publics, la commission d appel d offres se fondera sur les critères suivants : - Production des pièces administratives demandées. - Fourniture d un exemplaire du document de compte rendu de visite afin d évaluer sa lisibilité et son exhaustivité. (Document joint à l appui du mémoire justificatif établi par le candidat. - Qualité apportée par le candidat à la communication des informations en direction de l établissement. - Prix des prestations. Article 15 Attribution A l issue de cette consultation un candidat sera retenu. Celui-ci devra produire sur demande de la personne responsable du marché, et dans les délais impartis par cette dernière, les documents mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics. La Personne responsable du marché : Hélène MATHIEU, Proviseure. Signature du représentant habilité de l'entreprise précédée de la mention manuscrite «Conditions lues et acceptées» : Cachet de l entreprise
ANNEXE A : BORDEREAU DES PRIX A Remplir obligatoirement PRESTATION Prix Unitaire HT Nombre de Prestations Total HT Diagnostic des locaux, installations et matériels 1 Audit annuel du service de restauration Contrôle et suivi régulier (10 passages par an à partir du mois de septembre et jusqu au mois de juin). Eau chaude sanitaire Diagnostic des matériels de travail et suivi HACCP 2 analyses bactériologiques de denrées + 1 contrôle de surface + évaluation de l hygiène des locaux. Recherche de légionelloses / 3 points de prélèvement TVA 20 % 1 10 1 TOTAL TTC Signature de la personne ayant la capacité d engager l entreprise et cachet :