PORTRAITS RÉGIONAUX DE L INTERCOMMUNALITÉ Région BRETAGNE Au er janvier, le nombre d EPCI à fiscalité propre de la région Bretagne est passé de à 9, soit une baisse de % par rapport à. Cette diminution est la conséquence d un vaste mouvement de fusions et de recomposition des s intercommunaux résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du août. Si le nombre de communautés d agglomération a augmenté de %, en passant de à, les communautés de communes ont connu quant à elles une forte diminution (- %), passant de 88 à (la plus forte baisse est enregistrée dans le département Côtesd Armor : - 8 %). La région s étend sur 8 km² ( % du territoire français, douzième région française en termes de superficie) sur lesquels se répartissent, millions d habitants ( % de la population française, dixième région de France en termes de population). Ce faible écart traduit une densité de population ( hab./ km², quatrième région métropolitaine) légèrement supérieur à la moyenne nationale ( hab./km², soit + %). La région compte 9 EPCI à fiscalité propre ( % des EPCI français, dont le moyen est de km² contre km² au niveau national). Ils rassemblent en moyenne communes et 8 habitants contre,9 et 9 à l échelle nationale : la médiane est de 8 communes et 99 habitants contre et 8 en France. Plusieurs constats s imposent. Le fait que les EPCI régionaux soient constitués d un nombre de communes inférieur à la médiane et à la moyenne nationale, est imputable à la fois à leur davantage circonscrit et au élargi des communes qui les composent ( km² en moyenne contre 9 km² pour la France). Le fait que la médiane régionale d habitants par EPCI soit supérieure à celle nationale de % alors que la moyenne ne l est que de 8 % témoigne d une répartition «relativement» plus homogène de la population sur le territoire breton. La Bretagne est, en effet, comme le souligne l Insee (Analyse Bretagne N - janvier ), majoritairement composée de communes à «densité intermédiaire» (regroupant million d habitants) et «peu dense» (pour, million d habitants) qui bénéficient, pour les premières, à hauteur de %, d une proximité avec une grande aire urbaine et à hauteur de % pour les secondes. Il apparaît ainsi que seulement % des communes «très peu denses» sont hors d influence d un pôle urbain. Cette «relative» homogénéité est soutenue par une forte évolution de la population, près de cinq fois supérieure au taux national (+, % contre +, %) dans ces communes «intermédiaires» et douze fois plus importante dans les communes «peu denses» (+ % contre +, %). Homogénéité à laquelle contribue également le maillage des sept aires urbaines (Rennes, Brest, Lorient, Saint-Brieuc, Vannes, Quimper et Saint-Malo) qui concentrent % de la population de la région sur seulement 9 % de son territoire, soit une densité de hab./km, (supérieure de 9 % à la moyenne nationale et de % à celle régionale). L aire urbaine de Brest compte à elle seule % de la population de la région avec une densité de 8 hab./km². Population par département Insee 9 EPCI À FISLITÉ PROPRE dont communautés de communes (soit,% du total) communautés d agglomération ( %) métropoles (, %) EPCI par département Côtes-d Armor () 8 9 8 Finistère (9) 9 9 Ille-et-Vilaine () 9 8 Morbihan () Total 9
Région BRETAGNE (suite) EPCI DE LA RÉGION 9 8 communes CU Métropole TOTAL CU Métropole TOTAL communes LEXIQUE EPCI : Établissement public de coopération intercommunale : Communauté de communes : Communauté d agglomération CU : Communauté urbaine Métrop : Métropole : Fiscalité professionnelle unique FA : Fiscalité additionnelle
CÔTES-D ARMOR () 8 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à : (contre soit une diminution de 8%) (contre soit une augmentation de %),,,,, NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ - Avec évolution - Sans évolution FA - Avec évolution FA - Sans évolution évolution communes communes CU Métropole CU Métropole TOTAL EPCI : TAUX DE COUVERTURE DE LA POPULATION ET DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT % % Tx couverture Population Tx couverture Communes % 9% CÔTES-D ARMOR Avec modif. du Sans modif du Nom nouvel EPCI Anciennes Communautés Opération * Leff Armor Communauté Lanvollon Plouha - le Leff Communauté Fusion simple 8 Lamballe Terre et Mer Loudéac Communauté - Bretagne Centre Saint-Brieuc Armor Agglomération Dinan Agglomération Lannion-Trégor Communauté Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération Lamballe Communauté - Arguenon Hunaudaye - du Pays de Duguesclin - Côte de Penthièvre Nbre de com. Fusion extension Cideral - Hardouinais Mené Fusion extension Saint-Brieuc Agglomération Baie d Armor (Sbaba) - Centre Armor Puissance - Quintin Communauté - Sud-Goëlo Plancoët-Plélan - Dinan Communauté - du Pays de Caulnes Lannion-Trégor Communauté - du Haut Trégor - de la Presqu île de Lézardrieux Guingamp Communauté - de Bourbriac - du Pays de Belle-Isle-En-Terre - Paimpol Goëlo - du Pays de Bégard - Callac Argoat - Pontrieux Communauté Fusion extension Fusion transformation - extension Fusion simple Fusion transformation du Kreiz-Breizh (Cckb) Aucun changement * Le type d opération est par nature provisoire en raison de recompositions toujours en cours (fusions volontaires de communautés, créations de communes nouvelles)
FINISTÈRE (9) EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à : (contre soit une diminution de %) (pas de changement) Métropole 8 NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ - Avec évolution - Sans évolution FA - Avec évolution FA - Sans évolution évolution communes communes CU Métropole CU Métropole TOTAL EPCI : TAUX DE COUVERTURE DE LA POPULATION ET DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT % Tx couverture Population % Tx couverture Communes % % % FINISTÈRE Avec modif. du Sans modif. du % Métropole Nom nouvel EPCI Anciennes Communautés Opération * Haut-Léon Communauté de la Baie du Kernic - du Pays Léonard Fusion simple Presqu île de Crozon-Aulne maritime de la Presqu île de Crozon - de l Aulne Maritime Fusion retrait Pleyben-Châteaulin-Porzay de la Région de Pleyben - du Pays de Châteaulin et du Porzay Fusion retrait - extension Monts d Arrée Communauté des Monts d Arrée - du Yeun Elez Fusion simple Quimper Bretagne Occidentale Quimper Communauté - du Pays Glazik Fusion extension Quimperlé Communauté du Pays de Quimperlé Aucun changement Concarneau Cornouaille Agglomération Aucun changement 9 Morlaix Communauté Aucun changement du Pays d Iroise Aucun changement 9 du Pays des Abers Aucun changement de Haute Cornouaille Aucun changement Cap Sizun - Pointe du Raz Aucun changement Douarnenez Communauté Aucun changement du Pays Fouesnantais Aucun changement du Pays Bigouden Sud Aucun changement du Haut Pays Bigouden Aucun changement Poher Communauté Aucun changement du Pays de Landivisiau Aucun changement 9 Pays de Lesneven et Côte des Légendes Aucun changement du Pays de Landerneau-Daoulas Aucun changement Métrop. Brest Métropole Aucun changement 8 * Le type d opération est par nature provisoire en raison de recompositions toujours en cours (fusions volontaires de communautés, créations de communes nouvelles) Nbre de com.
ILLE-ET-VILAINE () 8 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à : (contre soit une diminution de %) (contre soit une augmentation de %) Métropole (pas de changement) 9 8 NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ - Avec évolution - Sans évolution FA - Avec évolution FA - Sans évolution évolution communes communes CU Métropole CU Métropole TOTAL EPCI : TAUX DE COUVERTURE DE LA POPULATION ET DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT 9% % % Tx couverture Population Tx couverture Communes % 8% % ILLE-ET-VILAINE Avec modif du Sans modif. du Métropole Nom nouvel EPCI Anciennes Communautés Opération * du Val d Ille-Aubigné du Val d Ille Modification extension 9 Côte d Emeraude Côte d Emeraude Modification extension 9 du Pays de Redon du Pays de Redon Modification extension Liffré-Cormier Communauté du Pays de Liffré Modification extension 9 du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel Couesnon Marches de Bretagne Bretagne porte de Loire Communauté Fougères Agglomération Baie du Mont Saint Michel - du Pays de Dol de Bretagne Coglais Communauté Marches de Bretagne - Antrain Communauté de Moyenne Vilaine et Semnon - du Pays du Grand Fougeray Fougères Communauté - Louvigné Communauté Nbre de com. Fusion simple 9 Fusion extension 9 Fusion simple Fusion transformation - extension de Saint-Méen Montauban Aucun changement 8 Vallons de Haute-Bretagne Communauté Aucun changement 8 Montfort Communauté Aucun changement 8 de Brocéliande Aucun changement 8 Au Pays de la Roche Aux Fées Aucun changement du Pays de Châteaugiron Aucun changement Bretagne Romantique Aucun changement Vitré Communauté Aucun changement du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération Aucun changement 8 Métrop. Rennes Métropole Rennes Métropole Aucun changement * Le type d opération est par nature provisoire en raison de recompositions toujours en cours (fusions volontaires de communautés, créations de communes nouvelles)
MORBIHAN () EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à : (contre 9 soit une diminution de %) (pas de changement),,,,, NOMBRE D'EPCI PAR TYPE DE FISLITÉ - Avec évolution - Sans évolution FA - Avec évolution FA - Sans évolution évolution 8 communes communes CU Métropole CU Métropole TOTAL EPCI : TAUX DE COUVERTURE DE LA POPULATION ET DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT,9% Tx couverture Population % % Tx couverture Communes,% %,% FA MORBIHAN Avec modif du Sans modif du FA Nom nouvel EPCI Anciennes Communautés Opération * Pontivy Communauté Pontivy Communauté Modification - retrait Centre Morbihan Communauté de Ploërmel Communauté De l Oust à Brocéliande Communauté Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération Saint Jean Communauté - Baud Communauté - Locminé Communauté de Mauron en Brocéliande - Ploërmel Communauté - Josselin Communauté - du Porhoët du Pays de la Gacilly - du Val d Oust et de Lanvaux - Guer Communaute Vannes Agglo - de la Presqu île de Rhuys - Loc h Communauté Nbre de com. Fusion simple 9 Fusion simple Fusion retrait Fusion simple de Blavet Bellevue Océan Aucun changement de Belle Ile en Mer Aucun changement Arc Sud Bretagne Aucun changement Auray Quiberon Terre Atlantique Aucun changement Questembert Communauté Aucun changement Roi Morvan Communauté Aucun changement Lorient Agglomération Aucun changement * Le type d opération est par nature provisoire en raison de recompositions toujours en cours (fusions volontaires de communautés, créations de communes nouvelles)
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PORTRAITS RÉGIONAUX DE L INTERCOMMUNALITÉ JUIN Référence : E La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du août a profondément modifié le paysage intercommunal, prenant la suite d un premier mouvement de fusion de communautés engagé par la loi du décembre. À l issue de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la France compte désormais intercommunalités (communautés et métropoles), soit une diminution de 9 % par rapport à. En dressant des «portraits régionaux de l intercommunalité», Territoires Conseils vous propose un zoom sur les évolutions des s intercommunaux et l état actuel des communautés par départements, par type de fiscalité, par nombre de communes (données collectées entre janvier et avril ). Vous y trouverez également la liste et le nom des communautés et métropoles actuelles ainsi que la liste des anciens groupements dont elles sont issues et le type d opération mis en œuvre par les SDCI (fusions, extensions de s ). Ces «portraits» ont été réalisés par Benjamin Bernot, stagiaire en Master II «Conduire et évaluer les politiques publiques» à l Université Paris, sous la direction de Catherine Donou, chargée de mission Territoires Conseils. Pour consulter et/ou télécharger cette publication : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr @CaissedesDepots www.groupecaissedesdepots.fr Pour la réussite de tous les projets