LE CODE DES COLLECTIVITÉS S GUINÉEN Démarche d une d ONG sur le cadre légal l en vue de favoriser la participation citoyenne décentralisée 1
PLAN DE LA PRÉSENTATION ÉTAPES DE LA DÉMARCHE 1. Le renouvellement du cadre légal (2006) : Dispositions du Code des collectivités en vue de favoriser la participation citoyenne 2. Le projet-pilote (octobre 2007 à mars 2008) : mesures d accompagnement à l implantation du Code 3. Constats sur le terrain (février à juin 2008) : succès, difficultés et problèmes dans l implantation des dispositions favorisant la participation citoyenne 2
1. LE CADRE LÉGALL DISPOSITIONS POUR FAVORISER LA PARTICIPATION CITOYENNE Obligations du Conseil local Caractère public des séances du Conseil Encadrement de la participation citoyenne aux séances du Conseil Plan de communication avec les citoyens Information des citoyens * Consultation des citoyens * 3
1. LE CADRE LÉGALL DISPOSITIONS POUR FAVORISER LA PARTICIPATION CITOYENNE Obligations du Conseil local: Information des citoyens Décisions, règlements du Conseil Résultats du diagnostic Plans de développement, d investissement Plans d aménagement du territoire Budget, compte administratif 4
1. LE CADRE LÉGALL DISPOSITIONS POUR FAVORISER LA PARTICIPATION CITOYENNE Obligations du Conseil local: Consultation des citoyens Diagnostic socio-économique local Planification du développement local Planification de l aménagement du territoire de la collectivité 5
1. LE CADRE LÉGALL DISPOSITIONS POUR FAVORISER LA PARTICIPATION CITOYENNE Outils du Conseil local: Mécanismes de consultation Consultations publiques Consultations restreintes = droits du Conseil local 6
1. LE CADRE LÉGALL DISPOSITIONS POUR FAVORISER LA PARTICIPATION CITOYENNE Outils du Conseil local: Mécanismes de participation citoyenne Gestion des infrastructures publiques (comités) Prises de décisions du Conseil (commissions) 7
2. LE PROJET PILOTE Kissidougou Guéckédou 8
2. LE PROJET PILOTE MESURES D ACCOMPAGNEMENT D À L IMPLANTATION 2 préfectures, 23 collectivités Octobre 2007 à mars 2008 Diffusion et distribution du Code: Conseils des collectivités, fonctionnaires locaux, structures de tutelle, services d appui de l État, OSC locales Diffusion radiophonique 9
2. LE PROJET PILOTE MESURES D ACCOMPAGNEMENT D À L IMPLANTATION Formation à l application des dispositions de base (mission, champs de compétence, rôle de la tutelle, budget local, mécanismes de participation citoyenne): Conseils, fonctionnaires locaux, structures de tutelle, services d appui de l État 10
2. LE PROJET PILOTE MESURES D ACCOMPAGNEMENT D À L IMPLANTATION Distribution de dépliants et d affiches * 11
2. LE PROJET PILOTE MESURES D ACCOMPAGNEMENT D À L IMPLANTATION Séances publiques de diffusion des dispositions de base dans les quartiers/districts, conjointement par les Conseils, les structures de l État et les OSC locales Appui rapproché / suivi des actions d implantation par des animateurs et l équipe de projet 12
2. LE PROJET PILOTE MESURES D ACCOMPAGNEMENT D À L IMPLANTATION Forums sous-préfectoraux, préfectoraux et interrégional: Organisation technique par les associations d élus locaux Débats sur les difficultés et réussites dans l application du Code Recommandations à tous les acteurs concernés. 13
2. LE PROJET PILOTE ÉTUDES RÉALISR ALISÉES Étude de situation de départ sur l état de la gouvernance locale en Guinée forestière: échantillon de 23 collectivités dans 5 préfectures (2005) Étude interne de suivi de l implantation: toutes les collectivités touchées par le projet pilote (de février à juin 2008) 14
2. LE PROJET PILOTE RECONNAISSANCE OFFICIELLE DE LA DÉMARCHED Forum national des élus (quinzaine de la décentralisation) Tournée du Ministre accompagné des représentants des associations d élus locaux: assemblées publiques d information et de promotion à la participation citoyenne et à la bonne gouvernance Lancement d un concours national de bonne gouvernance locale Extension du concours à la sous-région. 15
3. LES CONSTATS RÉUSSITES ET DIFFICULTÉS S DE LA PARTICIPATION CITOYENNE Participation aux séances du Conseil Séances sont publiques, les citoyens nombreux Les citoyens utilisent la période de parole au public Gestion du temps de parole aux citoyens déficiente Peu d encadrement des interventions des invités du Conseil 16
3. LES CONSTATS RÉUSSITES ET DIFFICULTÉS S DE LA PARTICIPATION CITOYENNE Information des citoyens Conseils s acquittent de leurs obligations d information des citoyens Conseils associent les OSC et médias locaux à la diffusion des informations Absence de plans de communication dans les collectivités 17
3. LES CONSTATS RÉUSSITES ET DIFFICULTÉS S DE LA PARTICIPATION CITOYENNE Consultation des citoyens Consultations publiques obligatoires sont réalisées (diagnostic, PDL) Consultations restreintes plus fréquentes Conseils mettent sur pied des cadres de concertation multi-acteurs 18
3. LES CONSTATS RÉUSSITES ET DIFFICULTÉS S DE LA PARTICIPATION CITOYENNE Mécanismes de participation citoyenne Comités de gestion plus nombreux, plus fonctionnels Conseils moins portés à créer des commissions Commissions existantes ont plus de problèmes de fonctionnement * 19
LA SUITE Ces progrès persisteront-ils? Le mouvement conservera-t-il son élan? Se propagera-t-il? À QUELLES CONDITIONS? 20
ONT PARTICIPÉ À CETTE AVENTURE: Renouvellement du cadre légal: Ministère de l Intérieur et Banque mondiale (programme PRCI); CRC SOGEMA; ADIFRAT; une équipe de juristes guinéens. Étude de situation de départ: PLAN International et PLAN Guinée; ADIFRAT; les fonctionnaires, élus locaux et représentants de la société civile de la Guinée forestière. Conception du projet pilote: ADIFRAT. Mise en œuvre de la formation: PLAN International et PLAN Guinée; ADIFRAT; une équipe de formateurs; les élus locaux, fonctionnaires et représentants de la société civile de la zone pilote. 21
ONT PARTICIPÉ À CETTE AVENTURE: Mise en œuvre de l appui rapproché / suivi: Union européenne; PLAN Guinée; ADIFRAT; une équipe d animateurs; les élus locaux, fonctionnaires, représentants de la société civile et citoyens de la zone pilote Actions subséquentes à l échelle nationale: Ministère de la Décentralisation; USAID (projet «Faisons Ensemble»); coopération française (SCAC); PLAN Guinée; ADIFRAT; les élus locaux de la Guinée; les acteurs des projets de la Banque mondiale en Guinée. Actions subséquentes à l échelle sousrégionale: la Banque mondiale; la coopération française (SCAC); gouvernements et élus locaux de plusieurs pays africains. 22