Concession du trafic grandes lignes et aménagement ferroviaire 2030/35

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Transcription:

Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication Office fédéral des transports Concession du trafic grandes lignes et aménagement ferroviaire 2030/35 01.06.2017 Peter Füglistaler Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 1

Droit des concessions ouvert aux exploitants Le droit des concessions est ouvert à tous les exploitants et ne prévoit pas de droits réservés à certaines entreprises. Jusqu en 2004, le trafic grandes lignes était assuré par deux exploitants: CFF et BLS. La «convention de base» CFF/BLS de 2001 a entraîné une répartition du marché en trafic grandes lignes/rer bernois et exploitation exclusive du trafic grandes lignes par les CFF. Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 2

Objectifs de l OFT pour la concession de trafic grandes lignes Accroître l utilité pour les clients Permettre / réaliser des optimisations au niveau de l économie d entreprise Définir le trafic grandes lignes à partir du Projet de territoire Suisse (harmonisation habitat / transports) Assurer par des concessions les offres de trafic grandes lignes approuvées dans l étape d aménagement 2025 è Discussion en cours avec les chemins de fer, les cantons, les milieux politiques Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 3

Procédure de concession - suite des opérations Les demandes de concession peuvent être présentées jusqu au 9 septembre 2017. L OFT examine les demandes. La concession devrait être attribuée d ici à décembre 2017 un délai ambitieux! Les cantons seront consultés préalablement. Un changement d exploitant se ferait progressivement au cours des prochaines années. Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 4

Critères de sélection Les demandes de concession concurrentes sont évaluées en fonction de: La faisabilité en matière d exploitation et d horaire La capacité du réseau L autofinancement Les critères de qualité Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 5

Le trafic grandes lignes est défini clairement à l aide de critères fonctionnels Le guide sur les principes du trafic grandes lignes est élaboré. La définition repose sur le Projet de territoire Suisse. Les chemins de fer concernés et les cantons sont impliqués. Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 6

Objectif de réseau TGL Les concessionnaires peuvent Office fédéral des transports, Peter Füglistaler demander des 1 juin 2017 arrêts supplémentaires. er 7

Suite des opérations Consultation des cantons du 27 février au 15 avril 2017 Évaluation des réponses Le guide est évalué en parallèle et indépendamment de la procédure de concession La mise en œuvre des premiers éléments sera envisagée lors de la procédure de concession Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 8

Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication Office fédéral des transports Aménagement ferroviaire 2030/35: état d avancement Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 1er juin 2017 9

Surcharge trafic voyageurs 2030 Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 10

Surcharge trafic marchandises 2030 Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 11

La variante 12 milliards désengorge une grande partie des goulets d étranglement Cadence 30 Bâle Bienne Aménagem. de l offre Oberland ZH avec optimisation pour TM Var. 2 Var. 2 (gare de Stadelhofen) Var. 1 Aménagem. de l offre Lausanne Martigny Sillon supplém. TM Zofinden Lenzburg Cadence 15 Lausanne Genève et augm. des places assises pied du Jura Trains plus longs Annemasse Coppet Var. 2 (tunnel base Zimmerberg) Aménagem. de l offre Zurich Zoug Lucerne Var. 2 Var. 1 Var. 1 Aménagem. de l offre Zurich Zoug Lucerne (gare de Lucerne) Aménagem. de l offre Berne Thoune Viège Efficience TM Var. 2 Var. 1 Var. 2 Réseau entier Chemins de fer privés (800+400 mio.) Gares/Installations d exploitation (800+400 mio.) Planification (200+100 mio.) Légende Études/études de projet, e. a.: Liaison directe Aarau Zurich Var. 1 Var. 1 Systématisation Plateau (not. cadence 15 ) (tunnel base Loetschberg) Recommandé pour variante 2 Décision variante 2 à prendre 12 Réseau express TM État avril 2017 Var. 1 Var. 1 (tunnel de Brütten) Amélioration de l offre Neuchâtel La Chaux-de-Fonds Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 1er juin 2017 Var. 1 Aménagem. de l offre Zurich Winterthour Var. 2 RER trinational bâlois (Maillon central)

Variante 2 : Scénarios pour l évaluation finale Gare de passage Lucerne Cadre financier 12 mia. CHF Indice Liaison directe Aarau Zurich Maillon central de Bâle Ne-CdF TBL TBZ II Zue Sthf. TBZ II Zue Sthf. Ne-CdF TBL TBZ II Ne-CdF TBL TBL TBZ II Zue Sthf. Zue Sthf. Zue Sthf. Zue Sthf. Maillon central de Bâle Gare de passage Lucerne Investissements par scénario [mia. CHF] 6.63 11.42 3.23 2.07 3.95 2.80 4.17 3.18 3.35 Rapport coût-utilité 2.1 1.2 1.8 1.9 1.6 1.6 1.6 0.8 0.1 Total investissements EA 2035 [mia. CHF] 14.3 19.1 10.9 9.7 11.6 10.4 11.8 10.8 11.0 État avril 2017 Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 13

Choix des modules: vue d ensemble des critères Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 14

Mesures chemins de fer privés Variante 2 (12 mia.) Expresstram Leimental BLT Taktverdichtung S4 und S10 zum 7.5'Takt HVZ im engen Einzugsbereich SZU FW 1/4h Takt Frauenfeld-Wil mit Haltestelle Wil West Nouvelle halte de Noirmont Sous-la-Velle Nouvelle halte Les Sugis Augmentation de la capacité fret Délice Morges TRN Cad. 1/2h int. Aigle - Monthey et renfort aux hdp jusqu'à Champéry CJ Cadence 30 minutes RER 20 Fribourg Murten Ins TPC BLS asm Augmentation des capacités d'accueil et de transport entre Viège et Zermatt 15'-Takt Solothurn-Flumenthal Verl. S7E bis Deisswil, S8E bis Zollikofen RBS RBS Verdichtetes Angebot Fischermätteli-Worb Cad.15 min. Yverdon Valeyres Travys BLS BLS Neue Haltestelle Kleinwabern Liaison directe Orbe 15-Minutentakt Chavornay Lausanne Travys Bern Niederscherli Cad. renforcée Lausanne BLS 2. RE Bern Spiez Interlaken TPF RE Bulle-Fribourg: Echallens) LEB Cad. 1/2h en 30 de tdp MBC MOB Cadence 1/2h Montreux - Les Avants MGI zb S44/S55 stündlich, RE Engelberg halbstündlich, Saisonzüge Brünig Tram-Treno Lugano SOB Korridor Wädenswil-Einsiedeln FLP RhB Regionalmodul Bernina Bahnhof Landquart: Umsteigeverbindung und Abstellanlagen RhB Regionalmodul Prättigau RhB Modules chem. de fer privés (1200 mio. y c. mesures complémentaires pour conceptions globales) KTU Désignation du module État avril 2017 Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 15

Augmentation de la capacité et amélioration de l offre Cadence 30 systématique (p. ex. Bâle Bienne, Berne Interlaken, Lucerne Engelberg) Cadence 15 en cas de forte demande (p. ex. Genève Lausanne, Berne Zurich, Zurich Winterthour, Zurich Zoug) Augmentation de la capacité : Suppression de nombreuses surcharges par des trains supplémentaires et plus de places assises (p.ex. trains à deux niveaux sur la ligne du pied du Jura) Plus d espace dans des gares accessibles à tous (p. ex. Nyon, Morges, Olten, Lenzburg, Wädenswil, Neuchâtel, Landquart) Trafic marchandises : gains de temps de parcours et sillons supplémentaires (p. ex. sillons express) Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 16

Du projet au message: suite des travaux de planification Avril 2017: conférence des TP Confédération cantons Mai/juin 2017: dialogue entre la Présidente de la Confédération et les régions de planification Automne 2017: consultation 2017/2018: optimisation des concepts d offre Automne 2018: adoption du message par le Conseil fédéral Office fédéral des transports, Peter Füglistaler 17