Etude de marché Travaux souterrains

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etude de marché Travaux souterrains"

Transcription

1 Etude de marché Travaux souterrains Estimation du volume de construction février 2012 Fédération Infra Weinbergstrasse 49 Case postale, 8042 Zurich Tél Fax

2 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra Impressum Editeur: Fédération Infra Weinbergstrasse 49 Case postale 8042 Zurich T F Auteur: Basler & Hofmann AG Ingenieure, Planer und Berater Bachweg 1 Case postale 8133 Esslingen T F

3 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra Sommaire 1 Contexte Méthodologie Sources d'information Interprétation et présentation Utilisation Résultats Aperçu Tunnels ferroviaires Tunnels de routes nationales Tunnels de contournement Approvisionnement en énergie Pousse-tubes / microtunnelage Stockage souterrain en profondeur / élimination des déchets nucléaires Remarques finales...15 Annexe 1 Projets dans la construction ferroviaire, réalisation après Annexe 2 Projets de construction de routes nationales, réalisation après Annexe 3 Tunnels de contournement, réalisation après

4 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 1 Contexte La Fédération Infra a mandaté Basler & Hofmann AG, Esslingen, d'analyser le volume attendu d'investissements en Suisse en matière de travaux souterrains sur un horizon de 10 ans, de 2012 à Basler & Hofmann AG opère en tant que société indépendante d'ingénierie, de planification et de conseil dans les travaux souterrains. Les résultats obtenus sont présentés en deux groupes: a) «projets acquis»: en phase d'élaboration ou en construction (financement assuré) b) «projets possibles»: en planification (financement non assuré) L'étude de marché donne un aperçu des volumes d'investissements dans les domaines «Nouvelle construction» et «Assainissement» dans les catégories suivantes: a) Tunnel ferroviaire b) Tunnel de route nationale c) Tunnel de contournement (routes cantonales et communales) d) Approvisionnement en énergie (énergie hydraulique) f) Pousse-tube / microtunnelage dans la construction de conduites g) Stockage souterrain en profondeur / élimination des déchets nucléaires Ne sont pas compris dans les chiffres: Géothermie Construction de puits et de cavernes Investissements dans de nouveaux réseaux de transport d'énergie 4

5 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 2 Méthodologie 2.1 Sources d'information Les résultats de l'étude de marché ont été compilés à partir de différentes sources disponibles. Les sources peuvent être subdivisées en quatre catégories. Demande auprès des cantons, des villes et des entreprises d'approvisionnement en électricité Dans le cadre de l'étude de marché, tous les cantons, les cinq plus grandes villes, les grandes compagnies ferroviaires privées ainsi que les grandes entreprises d'approvisionnement en électricité ont été priées d'indiquer les projets de travaux souterrains prévus pour ces dix prochaines années et, si existantes, les positions budgétaires correspondantes. 70% des maîtres d'ouvrage interpellés ont répondu. Leurs renseignements ont été donnés sans garantie. Etudes, comptes rendus, documents, etc. accessibles au public Les documents suivants ont été intégrés dans l'étude de marché: Routes et trafic, chiffres et faits, OFROU, années 2010 et 2011 Liste des tunnels de routes nationales, OFROU, 11/2005 Documentations concernant la FAIF (Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire) sur Comptes rendus ZEB / Grands projets ferroviaires, OFT, 2011 Deuxième opinion sur l'audit du réseau CFF, BSL Management Consultants, 06/2010 Audit du réseau CFF, Roland Berger und Ernst Basler + Partner, 11/2009 Rapport sur l'état de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses, Ernst Basler + Partner, 08/2008 Base de données sur les tunnels du Groupe spécialisé pour les travaux souterrains, 2008, Sources internes Les connaissances tirées du dépistage précoce dans les différents domaines spécialisés d'importance (construction de tunnels, construction ferroviaire, construction de routes, travaux de fondation) de Basler & Hofmann ont été intégrées dans l'étude de marché. D'autre part, la Fédération Infra a mis ses documents internes à disposition. Internet Les données compilées ont été comparées avec les renseignements des maîtres d'ouvrage, si existants sur les sites Internet. Les résultats des discussions politiques actuelles ont également été recherchés par médias en ligne. 5

6 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 2.2 Interprétation et présentation En règle générale, le volume annuel d'investissements a été dérivé des différents projets, en divisant le volume global d'investissements par le nombre d'années de durée de construction. Le volume d'investissements de projets de travaux souterrains a été déterminé, sans toutefois effectuer de ventilation des coûts en gros-œuvre et aménagement. De même, les coûts de la technique ferroviaire, construction d'installations, etc., ne figurent pas dans les coûts. Ces considérations s'appliquent notamment aussi aux assainissements, rendant une répartition des coûts particulièrement complexe. Dans les grands projets comportant également des tronçons de lignes à ciel ouvert, les coûts d'investissements portant sur les tunnels ont été extraits dans la mesure du possible (projet CEVA, par exemple). Concernant les projets dont il n'existe actuellement que des planifications et estimations des coûts sommaires, tous les coûts sont pris en considération, par exemple l'élimination de goulets d'étranglement à St-Gall ou le contournement de Lucerne. Dans la catégorie «Projets possibles», l'échelonnement temporel reflète un scénario optimiste, bien que réaliste dans l'optique de la source consultée. Les hypothèses essentielles sont expliquées dans le rapport. 2.3 Utilisation D'éventuelles publications de l'ensemble de l'étude ou d'extraits de celle-ci ne peuvent être effectuées qu'après entente et avec l'accord de la Fédération Infra. 6

7 mio. CHF mio. CHF Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 3 Résultats 3.1 Aperçu 3'000 2'500 2'000 Microtunnelage / pousse-tube (acquis) Projets de force hydraulique (acquis) Tunnels de contournement (acquis) 1'500 1' Assainissement de tunnels de routes nationales (acquis) Nouvelle constructions de tunnels de routes nationiales (acquis) Assainissements de tunnels ferroviaires (acquis) Nouvelle construction de tunnels ferroviaires (acquis) Illustration 1: Volume d investissements dans les travaux souterrains projets acquis 3'000 2'500 2'000 Tunnels de routes nationales (possibles) Tunnels ferroviaires (possibles) Microtunnelage / pousse-tube (acquis) Projets de force hydraulique (acquis) 1'500 1' Tunnels de contournement (acquis) Assainissement de tunnels de routes nationales (acquis) Nouvelle constructions de tunnels de routes nationiales (acquis) Assainissements de tunnels ferroviaires (acquis) Nouvelle construction de tunnels ferroviaires (acquis) Illustration 1: Volume d investissements dans les travaux souterrains projets acquis et possibles Les illustrations 1 et 2 résument les résultats de l'étude. Elles sont expliquées plus en détail dans les chapitres suivants. La tendance à la baisse du volume d'investissements dans les travaux souterrains est manifeste avec la clôture des ouvrages NLFA en Un scénario optimiste dans la réalisation de projets possibles ne saurait briser la tendance, mais tout au moins l'amortir nettement 7

8 mio. CHF Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 3.2 Tunnels ferroviaires projets acquis Assainissement de tunnel ferroviaire Svitto Tunnel de Villnacher Tunnel du Bözberg Tunnel de l Albula Tunnel de Ruckhalde Tunnel de Gobet Tunnel de l'eppenberg CEVA Tunnel de Rosshäusern Tunnel de base du Ceneri Abaissement Zentralbahn Ligne diamétrale Zurich Tunnel de base du St- Gothard Illustration 2: Tunnels ferroviaires projets acquis y compris assainissements L'illustration 3 représente le volume d'investissements en travaux souterrains pour nouvelles constructions et assainissements dans la construction ferroviaire. A titre d'exemple, le volume annuel d'investissements du tunnel de base du Saint-Gothard (TBG) s'explique comme suit: Volume d'investissements mio. CHF (indices de la NLFA, ) Durée de construction 14 ans ( , sans courses d'essai 2016) Volume d'investissements par année Délimitation / hypothèse 706 mio. CHF volume 2015 réduit, la construction de tunnels étant achevée Les assainissements de tunnels représentent avec 80 à 100 mio. CHF par année quelque 12% du volume total dans la construction ferroviaire. Les chiffres s'appuient sur les rapports mentionnés sur l'état de l'infrastructure des chemins de fer, sur des recherches internes ainsi que sur des données concrètes des chemins de fer. Les plus petits projets de tunnels de Svitto / Villnachern / Bözberg pour le corridor nord-sud de 4 m sont en liaison avec la NLFA et peuvent être considérés comme acquis. Selon toute attente, les deux grands projets de la NLFA encore en cours, le tunnel de base du Saint-Gothard et du Ceneri, se taillent de loin la part du lion. La liaison ferroviaire CEVA est un autre grand projet, dont le premier coup de pioche a été donné en novembre 2011 déjà. La «tendance à la baisse» du volume d'investissements acquis est nettement reconnaissable dès

9 mio. CHF Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra projets acquis et possibles Tunnel de Gléresse Gare souterraine de Lucerne Aménagt gare de berne, 1re phase projets acquis (voir ill. 3) Illustration 3: Tunnels ferroviaires projets acquis et possibles y compris assainissements Des projets subséquents possibles sont les gares souterraines de Berne et de Lucerne, qui sont déjà en phase de planification ou d'élaboration. Le tunnel de Gléresse figure dans l'étape d'aménagement 2025 du FAIF selon la proposition du Conseil fédéral. Un autre projet qui pourrait être admis dans le cercle possible est le tunnel du Chestenberg (volume d'investissements: env. 2 mrd. CHF). Ce tunnel ne figure pas jusqu'ici dans l'étape d'aménagement 2025, mais vient en tête ou presque de la liste des priorités des CFF. Une liste d'autres projets dont les réalisations ne sont pas vraisemblables avant 2022 est proposée en annexe 1. Le volume d'investissements régressera aussi de manière significative dans la construction de tunnels avec la réalisation de projets possibles. 9

10 mio. CHF Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 3.3 Tunnels de routes nationales projets acquis Assainissement Galeries de sécurité Tunnel de Choindez (A16) Tunnel de Loveresse (A16) Tunnel de Court (A16) San Fedele, Roveredo (A5) Tunnel de La Souste (A9) Tunnel du Riedberg (A9) Tunnel de Kaiserstuhl (A8) Tunnel de Port (A5) City Tunnel (A5) Tunnel Weidteile (A5) Tunnel de Vigneules (A5) Tunnel de Längholz (A5) Tunnel du Büttenberg (A5) Tunnel de Serrières (A5) Galgenbucktunnel (A4) T. de Morschacher/ Sisikoner (A4) 3e tube Belchen (A2) 3e tube Gubrist (A1) Illustration 4: Tunnels de routes nationales projets acquis L'illustration 5 représente le volume d'investissements en travaux souterrains pour nouvelles constructions et assainissements dans la construction des routes nationales. Dans cette catégorie, les projets d'achèvement du réseau selon l'arrêté sur le réseau datant de 1960 représentent la plus grande partie. Par exemple, le tunnel du Längholz en construction de l'a5 (contournement de Bienne): Volume d'investissements Durée de construction 8 ans ( ) Volume d'investissements par année 975 mio. CHF (270 mio. / km, a5-biel-bienne.ch) 122 mio. CHF Avec quelque 100 à 250 mio. CHF par année, les assainissements des routes nationales représentent 20% à 50% des dépenses totales. La tendance est en nette croissance. Les nouvelles constructions et les assainissements s'équilibreront jusqu'en Le volume des assainissements est dérivé comme suit: Engagement de ressources pour le réseau des routes nationales: env. 2 mrd. par année Ressources pour nouvelles constructions / aménagements: env mrd. par année (tendance à la baisse) Ressources de remise en état / assainissement: env mrd. par année (tendance à la hausse) Répartition selon la valeur du réseau: Part des tunnels: env. 290 km (15% du réseau), env. 18 mrd. (62 mio./km / 26%) Tronçon à l'air libre: env. 1'600 km (85% du réseau), env. 50 mrd. (31 mio./km / 74%) 10

11 mio. CHF Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra Correction du fait de la structure d'âge (en moyenne, les tunnels sont aujourd'hui plus récents que les routes, tendance à la baisse) Tunnels 20% / routes 80% Ressources pour remises en état et assainissements Part des tunnels (20% de 0.5 mrd par année) env. 100 mrd. par année (2012) Croissance prévue pour % Croissance prévue pour % La construction de galeries de sécurité s'élève en moyenne à 10% environ du volume d'investissements. Une légère baisse est attendue dans ce domaine dès Le volume d'investissements des prochaines années reste relativement constant du fait des projets d'achèvement du réseau ainsi que des grands projets du Belchen et du Gubrist. La tendance est en légère hausse projets acquis et possibles Tunnelage souterrain de Le Locle (H20) Contournement de La Ch.-de- Fds (H20) Tunnel Alt Hellberg (A53) Tunnel Aathal (A53) Brislacher/Pfafffenberg/ Birshollen (H18) Tunnel Nieschberg / Wachtenegg. (A25) Elim. goul. étranglement St-Gall (A2) Lucerne; périphérique nord (A2/A14) Coutournement Lucerne (A2/A14) Tunnel du Bois des Rutelins (H10) projets acquis (voir ill. 5) Illustration 5: Tunnels de routes nationales projets acquis et possibles L'évolution possible dans le domaine des routes nationales est représentée dans l'illustration 6. Les projets du nouvel Arrêté sur le réseau y figurent, par exemple le contournement de Laufon Zwingen (H18, 950 mio. CHF), le contournement d'herisau (A25, 335 mio. CHF) ou encore l'autoroute de l'oberland zurichois (A53, 528 mio. CHF). D'autres grands projets en cours de planification sont l'élimination des goulets d'étranglement de St-Gall ainsi que le contournement de Lucerne. Le Projet général a été publié pour ce dernier en L'annexe 2 contient une liste d'autres projets dont les réalisations ne sont attendues qu'après Le volume d'investissements dans la construction de tunnels pour les routes nationales pourrait évoluer positivement avec les grands projets de St-Gall et Lucerne. 11

12 mio. CHF Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 3.4 Tunnels de contournement projets acquis et possibles Tunnel de Städtlerwald Contournement de Silvaplana, tunnel de Clavanös Contournement sud de Küssnacht (1re étape) Contournement sud de Küssnacht (2e étape) Autres projets acquis et possibles Illustration 6: Tunnels de contournement projets acquis et possibles L'illustration 7 reflète les projets cantonaux. Pour ces 10 années prochaines, il s'agit d'un volume estimé de quelque 600 mio. CHF. Les projets acquis et possibles sont représentés en commun du fait d'un volume très faible. Nous y trouvons également de plus petits projets avec une chance élevée de réalisation. La liste désirée des tunnels de contournement est longue (annexe 3). Le volume global d'investissements devrait se situer à milliards CHF environ. Le potentiel en mesures d'assainissement des tunnels de contournement existants est minime. Il dépend de la structure d'âge des tunnels ainsi que des rapports de propriété. Peu de tunnels plus anciens se trouvent en propriété exclusive des cantons. Il convient de mentionner l'assainissement du tunnel de l'ulmberg à Zurich et celui du tunnel du Schlossberg à Baden. 12

13 mio. CHF Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 3.5 Approvisionnement en énergie projets de force hydraulique Handeck 2 / Innertkirchen 1 Grimsel 3 Adduction Zinal Unteraa-Melchaa Campolattaro Lago Biancho Centrale électrique de Veytaux Nant de Drance SA Linth-Limmern Autres projets Illustration 8: Projets de force hydraulique Avec la décision de sortie progressive du nucléaire, les chances de réalisation de projets d'utilisation de la force hydraulique ont augmenté. Les projets déjà bien avancés dans la planification et en phase d'élaboration réunissent de bonnes conditions de réalisation dans les 10 prochaines années (par exemple Lago Bianco, Campolattaro, Grimsel 3). L'environnement politique est également favorable quant à la reprise du processus de planification de projets suspendus ou le développement de nouvelles idées de projets. Il faut par conséquent s'attendre à ce que d'autres projets soient réalisés dans les 10 années prochaines. Le potentiel est estimé à quelque mio. CHF par année (dès 2015). L'aménagement futur de la force hydraulique (après 2022) est toutefois limité, puisque les possibilités de construction de grandes centrales hydrauliques à de nouveaux emplacements sont pratiquement épuisées en considérant les dispositions données de protection du paysage et des eaux. La tendance du potentiel d'investissement dans les travaux souterrains est par conséquent décroissante à partir de Un plus petit potentiel supplémentaire pourrait résulter de l'agrandissement des galeries forcées afin de réduire les pertes par frottement (pertes de charge). Des aides financières seraient toutefois nécessaires à cet effet, puisque la rentabilité de telles mesures n'est pas considérée comme allant de soi. 13

14 mio. CHF Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 3.6 Pousse-tubes / microtunnelage projets de microtunnelage Augmentation annuelle de 3% Illustration 8: Pousse-tubes / microtunnelage volume d'investissements estimé Le potentiel de pousse-tube ou de microtunnelage a été dérivé des données historiques de grandes villes mises à disposition. Le calcul repose sur les hypothèses suivantes: Utilisation urbaine en premier lieu (d'autant plus dense, d'autant plus fréquente) Extrapolation sur les 10 plus grandes villes selon le nombre d'habitants, pondéré avec leur densité Supplément pour plus petites villes / communes (reste CH) 40% Hypothèse de coûts par m 9'000 CHF Croissance (hypothèse) 3% Selon la stratégie énergétique 2050 de la Confédération (OFE, décembre 2011), les réseaux haute tension et de distribution doivent être renouvelés et aménagés. Rien n'existe toutefois concrètement dans ce domaine. De ce fait, des investissements possibles dans ce domaine ne sont pas compris dans l'estimation de tendance. 3.7 Stockage souterrain en profondeur / élimination des déchets nucléaires Selon le calendrier publié par la CEDRA, il ne faut pas s'attendre à la construction de cavernes de stockage avant 2027 ( Aucun investissement d'importance n'est prévu pour les 10 prochaines années. 14

15 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 3.8 Remarques finales L'étude ne prétend pas être exhaustive. Elle représente une compilation de données disponibles de manière générale ou recensées et il s'agit d'une image ponctuelle prise dans un environnement politique incertain. Tous les contenus ont été élaborés avec le plus grand soin possible et en toute conscience à partir des sources citées dans le chapitre 2. Basler & Hofmann de même que la Fédération Infra ne donnent aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. 15

16 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra Annexe 1 Projets dans la construction ferroviaire, réalisation après 2022 Maître d'ouvrage Canton Nom du tunnel Liaison de transport BLS Canton BS BE-VS BS Lötschberg - aménagement complet Pièce maîtresse de Bâle, variante centre Longueur en m Frutigen - Rarogne 35'000 Coûts mio. Bâle CFF-Badischer Bhf. 1'050 Canton NE NE Transrun Neuchâtel - La C.-de-F. 12' RhB GR Tunnel Davos Arosa Davos - Arosa 9' RhB GR Tunnel de Wolfgang Landquart-Davos 7' RhB GR Interegg-IV / tunnel d'ofen Engadine-Vinschgau 20'500 1'130 RhB GR Tunnel de Mesolcina Val-Chiavenna-Mesolcina 7' RhB / MGB GR/UR Tunnel d'oberalp Andermatt-Sedrun 12' CFF AG Tunnel du Chestenberg Rupperswil Gruemet 12'000 1'970 CFF AG Tunnel d'heitersberg II Rupperswil - Killwangen 5' CFF SO-BL Tunnel du Wisenberg Sissach - Olten 17'000 2'000 CFF SZ Tunnel d'urmiberg Arth - Brunnen 7'000 1'500 CFF TI Tunnel de la Riviera Osogna - Claro 7'000 CFF TI Contournement ferroviaire de Bellinzone Zurich-Milan 6'000 CFF TI Différentes variantes de tunnels Lugano-Chiasso 7'000 5'000 CFF UR Tunnel de l'axen Brunnen - Flüelen 10'000 1'450 CFF UR TBG, variante mont. long. Flüelen - Erstfeld 12'000 CFF ZH Tunnel de Brüttenen Effretikon - Winterthour 6' CFF ZH Tunnel Honeret Zurich Berne 15'000 3'120 CFF ZH-ZG Tunnel de base du Zimmerberg II Zurich-Zoug 11'000 1'100 zb NW Tunnel du Zentralbahn, variante longue Lucerne-Hergiswil 2'

17 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra Annexe 2 Projets de construction de routes nationales, réalisation après 2022 Maître d'ouvrage Canton Nom du tunnel Liaison de transport OFROU BE Tunnel de Douanne (contournement de Douanne) Longueur en m Coûts mio. Bienne-Neuchâtel 1' OFROU BS Tunnel de Gundeli 612 OFROU GR Isla-Bella 2 e étape N13 2'400 OFROU OW Lopper est N8 1'480 OFROU SH Tunnel de Fäsenstaub II (aménagement à 4 voies) OFROU SH/ZH Tunnel de Cholfirst II 1'200 OFROU SZ Wilenstrasse/tunnel de Fällmis A3 Wädenswil - Wollerau OFROU UR 2 e tube du tunnel routier du St-Gothard A4 Göschenen-Airolo 17'000 2'000 OFROU ZG/ZH Tunnel d'hirzel Horgen-Walterswil A4a 5' OFROU ZH Autoroute du Glattal A1 OFROU ZH Milchbuck 2 e étape A1 1'910 OFROU ZH Tunnel urbain 8'000 2'500 OFROU ZH Tunnel du Wehrenbach 8'000 2'500 17

18 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra Annexe 3 Tunnels de contournement, réalisation après 2022 Canton Nom du tunnel Liaison de transport AR Tunnel de Geisshalde Contournement de Waldstatt AR Contournement de Hundwil AR4 Contournement de Hundwil AR Contournement d'urnäsch AR7 Contournement d'urnäsch BE BE BE Tunnel de Rusel (contournement d'alfermée) Tunnel du Château, contournement de Berthoud Tunnel de Bättwil, contournement de Berthoud BE Tangente sud de Berne Bümpliz-Rubingen BE Contournement de Thoune, variante Longueur en m Coûts mio. Bienne-Neuchâtel 2' Faulensee-Därligen 120 BL Tunnel du Muggenberg Aesch-Tunnel Eggflueh H18 50 GE Tunnel lacustre de Genève 560 GL Contournement de Näfels Contournement de Näfels 200 GL Contournement de Netstal, tunnel de Wiggis Contournement de Netstal, tunnel de Wiggis 1' GL Contournement de Glaris Contournement de Glaris 270 JU Tunnel Courcelon-Hasenbourg Courcelon-Hasenbourg (H18) 400 NE Tunnel sous Ouchy SG Contournement de Rapperswil 4' SO Délestage de trafic Klus SZ Tunnel de Fälis Freienbach-Wollerau 68 SZ TG TG TG ZG Contournement sud de Küssnacht (2 e étape) Tunnel de l'ottenberg (contournement de Weinfelden) Contournement de Bischofszell Contournement sud de Kreuzlingen Tunnel de contournement d'unterägeri Küssnacht Route Bodensee-Thurtal 3' ZG Tunnel urbain de Zoug 1' ZH Tunnel urbain Zurich Brunau- Neuguet Zurich Brunau-Dübendorf Neuguet 9'500 2'220 ZH Tunnel du Wehrenbachtobel 3000 ZH ZH Tunnel de l'adlisberg, contournement branche est Tunnelage souterrain de Pfungen ZH Tunnel du Taggenberg Wülflingen Hard ZH Tunnel du Dettenberg 5'000 1'200 ZH Tunnel de l'heiligberg Winterthour

19 Etude de marché travaux souterrains Fédération Infra 19

20 Fédération Infra Weinbergstrasse 49 Case postale, 8042 Zurich Tél Fax

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique 3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec

Plus en détail

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et

Plus en détail

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:

Plus en détail

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral de topographie swisstopo swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Le modèle

Plus en détail

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?

Plus en détail

Banques actives au niveau suisse

Banques actives au niveau suisse La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).

Plus en détail

««TOUT-EN-UN»» 2013 BVA marketing direct SA - Allmedia.14

««TOUT-EN-UN»» 2013 BVA marketing direct SA - Allmedia.14 Votre Votre partenaire partenaire 2014 2014 ««TOUT-EN-UN»» les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés e-solutions vos avantages & objectifs AVANTAGES

Plus en détail

Bâtiments, logements et conditions d habitation

Bâtiments, logements et conditions d habitation Neuchâtel, septembre 2004 Recensement fédéral de la population 2000 Bâtiments, logements et conditions d habitation RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION 2000 BÂTIMENTS, LOGEMENTS ET CONDITIONS D HABITATION

Plus en détail

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier

Plus en détail

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours Statistiques relatives aux pratiques de paiement: Statistiques relatives aux pratiques Les de paiement: performances Les performances des des Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 892

Plus en détail

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier

Plus en détail

2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13

2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13 les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés @ -mailing CONSEIL > Stratégie orientée aux objectifs > Segmentation clientèle & potentiel de marché

Plus en détail

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA

Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Qui est Bedag Informatique SA? Affichant un chiffre d affaires dépassant les 100 millions de francs, Bedag est une entreprise de prestations informatiques

Plus en détail

Aussi pétillante que vos idées. Faits et chiffres. Les atouts en un clin d œil. Réseaux internationaux et nationaux. Situation géographique centrale

Aussi pétillante que vos idées. Faits et chiffres. Les atouts en un clin d œil. Réseaux internationaux et nationaux. Situation géographique centrale Aussi pétillante que vos idées Faits et chiffres Les atouts en un clin d œil x internationaux et nationaux Situation géographique centrale Services et personnes de contact Bienvenue dans le canton de Berne!

Plus en détail

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Groupe de produits Valable à partir du 01.01.2014 Trafic marchandises Trafic par wagons complets Contenu 1. Domaine de validité de l'offre

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels.

Annexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. P 75 de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. 0.1 Généralités. Les principes appliqués en matière de présentation des comptes pour les comptes annuels de CFF SA satisfont aux exigences du droit

Plus en détail

07.082. Message sur la vue d ensemble du FTP. du 17 octobre 2007. Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

07.082. Message sur la vue d ensemble du FTP. du 17 octobre 2007. Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, 07.082 Message sur la vue d ensemble du FTP du 17 octobre 2007 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous avons l honneur de vous soumettre, par le présent message, une vue

Plus en détail

Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits

Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas Classe d'âge Nombre de cas 0-9 683 10-19 143 20-29 635 30-39 923 40-49 592 50-59 716 60-69 626 70-79 454 80-89 156 90-99 9 Classe d'âge Nombre

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

Documentation pour les médias

Documentation pour les médias DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour

Plus en détail

ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ

ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE DES MEMBRES DE GOUVERNEMENTS CONCERNÉS PAR LA LOI SUR LES LOTERIES ET LE MARCHÉ DES LOTERIES (CDCM) ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ Zurich, 8 mai 2013 Thomas

Plus en détail

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes

Plus en détail

Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats

Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Christoph Hegg Nicole Bauer, Jacqueline Frick, Eike von Lindern, Marcel Hunziker Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige

Plus en détail

La Suisse en chiffres.

La Suisse en chiffres. ab Edition 2014 / 2015 Emplois selon la division économique en 20 8 La Suisse en chiffres. Emplois par secteur Emplois dans l industrie en % UBS Partenaire de Suisse Tourisme Primaire Agriculture 12 Secondaire

Plus en détail

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes 6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurancemaladie

Plus en détail

Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère?

Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère? Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère? Novembre 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com

Plus en détail

15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, 15.030 Message concernant la ratification du protocole n o 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 6 mars 2015 Messieurs les Présidents,

Plus en détail

Le vélo dans les villes petites et moyennes

Le vélo dans les villes petites et moyennes Citec Ingénieurs Conseils SA 26e journée Rue de l'avenir Mobilités douces: le grand potentiel des villes petites et moyennes Le vélo dans les villes petites et moyennes Emmanuel Fankhauser Sommaire Introduction

Plus en détail

> REnDRE LE BRuIt visible

> REnDRE LE BRuIt visible > REnDRE LE BRuIt visible > sonbase La Base de données SIG pour la Suisse Déterminer et analyser la pollution sonore pour l ensemble de la Suisse 02 > sonbase La base de données SIG pour la Suisse La base

Plus en détail

Swiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue. romande. importantes indice

Swiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue. romande. importantes indice Swiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue Mai 2012 TAX-I concurrence fiscale cantons l'imposition taux Suisse charge entreprises bénéfice fortune revenu impôts

Plus en détail

Transparence, Vision et Vue d'ensemble

Transparence, Vision et Vue d'ensemble HBH INTERNAL AUDIT SERVICES E RNST & YOUNG SA www.ey.com/ch Bleicherweg 21 Case postale 5272 CH-8022 Zurich Tél. 058 286 31 11 Fax 058 286 30 04 110.0001.0101.1000f Transparence, Vision et Vue d'ensemble

Plus en détail

Assurance militaire Guide

Assurance militaire Guide Assurance militaire Guide Suva assurance militaire Case postale 8715 3001 Berne Renseignements Tél. 031 387 35 35 Commandes www.suva.ch/waswo-f Tél. et fax 031 387 35 35 Reproduction autorisée, sauf à

Plus en détail

Informations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch

Informations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch 01 2015 Informations actuelles de votre caisse maladie www.mykolping.ch Correction des primes de 2015 à 2017 Au printemps dernier, le Parlement a décidé que certains déséquilibres cantonaux relatifs au

Plus en détail

La ligne de faîte du Saint-Gothard toujours importante après l ouverture du tunnel de base

La ligne de faîte du Saint-Gothard toujours importante après l ouverture du tunnel de base Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC La ligne de faîte du Saint-Gothard toujours importante après l ouverture du tunnel de base Berne, 08.10.2014

Plus en détail

Investir dans une villa Un bon placement

Investir dans une villa Un bon placement Investir dans une villa Un bon placement Considérations générales sur la maison individuelle L'acquisition d'une villa repose en 1 er lieu sur des critères émotionnels La villa sert prioritairement à se

Plus en détail

1. Situation de départ. 2. Objet de la consultation. Berne, le 28 juillet 2005

1. Situation de départ. 2. Objet de la consultation. Berne, le 28 juillet 2005 EIDGENÖSSISCHES JUSTIZ- UND POLIZEIDEPARTEMENT DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE DIPARTIMENTO FEDERALE DI GIUSTIZIA E POLIZIA DEPARTEMENT FEDERAL DA GIUSTIA ET POLIZIA Bundesamt für Justiz Office

Plus en détail

Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire

Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire Passage inférieur «Blaue Post», escalier provisoire La traversée des voies CFF dans la zone du quai 1 s effectue actuellement en souterrain jusqu à l escalier à proximité de la «Blaue Post» à la Zuchwilerstrasse.

Plus en détail

Swisscanto (CH) Real Estate Fund Swiss Commercial C'est le bon moment pour investir

Swisscanto (CH) Real Estate Fund Swiss Commercial C'est le bon moment pour investir Swisscanto (CH) Real Estate Fund Swiss Commercial C'est le bon moment pour investir Swisscanto Asset Management SA Isabelle Cohen Solal, Relationship Manager Zurich, janvier 2015 Réservé aux investisseurs

Plus en détail

Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux

Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux Août 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com

Plus en détail

Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention

Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention Présentation lors du congrès «Pour un bon développement! Nouvelles approches en prévention pour enfants, jeunes et familles» 30

Plus en détail

outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009

outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009 outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009 Chambre Valaisanne de Commerce et d'industrie Walliser Industrieund Handelskammer Impressum Chambre valaisanne de commerce et d

Plus en détail

Cordiale bienvenue au

Cordiale bienvenue au Cordiale bienvenue au Pascal Broulis, Chef du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) Président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) Page 1 CGN, Le Lausanne, 2 septembre

Plus en détail

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche 2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les

Plus en détail

Appels d offres et évaluation des offres de prestations de mandataire

Appels d offres et évaluation des offres de prestations de mandataire Appels d offres et évaluation des offres de prestations de mandataire Recommandations de l usic destinées aux adjudicateurs Etat: 9 avril 2009 Auteur: groupe de projet Evaluation des offres Dr. Peter Schuster,

Plus en détail

Annexe aux comptes consolidés 2013. Principes de consolidation.

Annexe aux comptes consolidés 2013. Principes de consolidation. P 106. Principes de consolidation. Généralités. Les principes appliqués en matière de présentation des comptes satisfont aux exigences du droit suisse des sociétés anonymes et aux Recommandations relatives

Plus en détail

L imposition des personnes morales

L imposition des personnes morales D Impôts divers Imposition des L imposition des (Etat de la législation : 1 er janvier 2014) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2014 D Impôts divers -I- Imposition des TABLE DES MATIÈRES 1 REMARQUES

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Un système bonus-malus à valeur cible pour mieux protéger le climat

Un système bonus-malus à valeur cible pour mieux protéger le climat Étude sur un système de crédits d'émissions négociables pour les voitures neuves Un système bonus-malus à valeur cible pour mieux protéger le climat Les émissions de CO 2 des voitures neuves se maintiennent

Plus en détail

FÉVRIER 2009 157 1 PRESENTATION DU PROJET

FÉVRIER 2009 157 1 PRESENTATION DU PROJET FÉVRIER 2009 157 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit d étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de

Plus en détail

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles 10.10.2005 Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre

Plus en détail

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche 2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les

Plus en détail

Les assurances sociales

Les assurances sociales Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale

Plus en détail

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE Responsables: S. Nahrath, professeur à l IUKB P. Knoepfel, professeur à l IDHEAP THÉMATIQUE ET OBJECTIFS Depuis la mise en place de la politique

Plus en détail

P 16. Andrea Hämmerle. Ulrich Gygi, Président du Conseil d administration. Monika Ribar. Alexandra Post Quillet. Conrad Löffel.

P 16. Andrea Hämmerle. Ulrich Gygi, Président du Conseil d administration. Monika Ribar. Alexandra Post Quillet. Conrad Löffel. P 16 Ulrich Gygi, Président du Conseil d administration Monika Ribar Andrea Hämmerle Andreas Hunziker Conrad Löffel Alexandra Post Quillet Peter Siegenthaler Hans-Jürg Spillmann Daniel Trolliet P 17 Conseil

Plus en détail

Compte consolidé de la Confédération

Compte consolidé de la Confédération Compte consolidé de la Confédération Expériences avec la première élaboration Association pour les finances et la comptabilité publiques Colloque du 3 septembre 2010 Markus Stöckli, chef du service comptabilité,

Plus en détail

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille Genève La Praille Gestion de projets et de travaux Grand-Portes 2 1213 Onex Tel. +41 (0)22 792 12 63 Fax +41 (0)22 792 12 94 geneve@techdata.net

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail

Guide de l'achat immobilier en. Suisse

Guide de l'achat immobilier en. Suisse Guide de l'achat immobilier en Suisse Sommaire Achat d'un bien immobilier en Suisse 2 Restrictions applicables à l'acquisition d'un bien immobilier en Suisse 4 Implications fiscales d'une élection de résidence

Plus en détail

Protection des données lors de l utilisation de l infrastructure électronique de la Confédération

Protection des données lors de l utilisation de l infrastructure électronique de la Confédération Département fédéral de justice et police (DFJP) Office fédéral de la justice (OFJ) Domaine de direction Droit public Unité Projets et méthode législatifs Mai 2009 / BD / NAH Protection des données lors

Plus en détail

MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE D'ENGOLLON

MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE D'ENGOLLON Commune de Val-de-Ruz Conseil communal MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE D'ENGOLLON d engagement de CHF 160'000 Version : 1.0 TH 143498 Date : 08.09.2014.2014 Page 1/ Révisions

Plus en détail

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération !!!!!!!!! Office fédéral du développement territorial ARE CH-3003 Berne Genève, le 26 octobre 2013 Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération Madame, Monsieur, Le

Plus en détail

Instruments de financement

Instruments de financement Aide-mémoire No 13f de la série publications Instruments de financement Coopératives d'habitation Suisse fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ci-après dénommée fédération) gère un fonds

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE

LA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE LA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE Christophe Koller 1 Résumé Bien que présenté comme un modèle de stabilité, le fédéralisme est constamment remis

Plus en détail

Lignes à très haute tension : comprendre les enjeux pour le Valais

Lignes à très haute tension : comprendre les enjeux pour le Valais Lignes à très haute tension : comprendre les enjeux pour le Valais Chambre Valaisanne de Commerce et d'industrie Walliser Industrieund Handelskammer 1 Edito Bernard Bruttin Président En Suisse, les entreprises

Plus en détail

Les assurances sociales

Les assurances sociales Les assurances sociales Situation au 1 er janvier 2015 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale

Plus en détail

L imposition de la valeur locative

L imposition de la valeur locative F Problèmes fiscaux Imposition de la valeur locative L imposition de la valeur locative (État de la législation : 1 er janvier 2015) Administration fédérale des contributions AFC Berne, 2015 F Problèmes

Plus en détail

Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE

Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE Rapport explicatif sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l initiative populaire sur les bourses d études déposée

Plus en détail

Guide concernant les formulaires Annonce préalable de besoin et Formulation de besoin

Guide concernant les formulaires Annonce préalable de besoin et Formulation de besoin Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse Immobilier keine Klassifikation Etat au 18.03.2015 Guide concernant les formulaires Annonce préalable

Plus en détail

Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration

Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration Mai 2008 Le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons

Plus en détail

Organisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex

Organisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Etudes démographiques et enquêtes auprès des ménages OFS, août 2012, Version 1.4 Organisation de l exploitation de la

Plus en détail

Axpo réalise un résultat opérationnel solide dans un contexte difficile

Axpo réalise un résultat opérationnel solide dans un contexte difficile Communiqué de presse Baden, le 19 décembre 2014 Axpo réalise un résultat opérationnel solide dans un contexte difficile Le faible niveau des prix sur le marché de gros de l'électricité en Europe a continué

Plus en détail

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Berne, août 2007 Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Document de fond sur l initiative parlementaire

Plus en détail

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Modifications du droit des sociétés et introduction d une surveillance de la révision Décembre 2005 Modifications du droit des sociétés En décembre

Plus en détail

Le nouveau droit comptable. Dispositions transitoires (art. 2 al. 4) AUDIT. Impact sur la présentation des comptes

Le nouveau droit comptable. Dispositions transitoires (art. 2 al. 4) AUDIT. Impact sur la présentation des comptes AUDIT Le nouveau droit comptable Dispositions transitoires (art. 2 al. 4) Impact sur la présentation des comptes annuels lors de la première application kpmg.ch Table des matières 1. Bases légales et remarques

Plus en détail

APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS

APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS D Impôts divers Impôts sur les successions APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS GÉNÉRALITES Presque tous les pays industrialisés prélèvent un impôt sur les successions. Leur aménagement

Plus en détail

DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES

DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES POUR LES COMMUNES VAUDOISES RÉFÉRENCES INTERNET Service de l environnement et de l énergie (SEVEN) Division énergie www.vd.ch/energie T 41 21 316 95 50 F 41 21 316 95 51 info.energie@vd.ch

Plus en détail

Programme nucléo-énergétique du Brésil

Programme nucléo-énergétique du Brésil Programme nucléo-énergétique du Brésil Les études faites par le gouvernement brésilien sur la situation énergétique du pays pour les 25 ou 30 années à venir montrent que les centrales hydroélectriques

Plus en détail

Rôle des centrales de pompage-turbinage dans l approvisionnement en électricité

Rôle des centrales de pompage-turbinage dans l approvisionnement en électricité Rôle des centrales de pompage-turbinage dans l approvisionnement en électricité Document connaissances de base, état: octobre 2013 1. Synthèse Contrairement aux simples centrales à accumulation, les centrales

Plus en détail

Flash! Roulez électrique! Billets à gagner. Eté 2015. Comédie musicale Roméo & Juliette

Flash! Roulez électrique! Billets à gagner. Eté 2015. Comédie musicale Roméo & Juliette Flash! Eté 2015 Roulez électrique! Billets à gagner Comédie musicale Roméo & Juliette 2 ÉDITORIAL 3 L image du Model S sur la page de couverture a pu être utilisée grâce à l aimable autorisation de Tesla.

Plus en détail

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2013

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2013 Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics Documentation média 2013 Profil Public cible Bureaux d architectes, d ingénieurs, de géomètres Entreprises de construction, de génie civil

Plus en détail

Location Intelligence powered by SAP BusinessObjects. Jérôme Berthier, ELCA Informatique SA 29 mai 2013

Location Intelligence powered by SAP BusinessObjects. Jérôme Berthier, ELCA Informatique SA 29 mai 2013 Location Intelligence powered by SAP BusinessObjects Jérôme Berthier, ELCA Informatique SA 29 mai 2013 Agenda Présentation d ELCA Introduction sur la problématique Géographique Etude de cas avec utilisation

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre?

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre? Secrétariat du Grand Conseil QUE 115-A Date de dépôt : 2 octobre 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un

Plus en détail

4 appartements de 2 à 5 pièces, 5 garages individuels, chambres hautes, jardin et diverses dépendances. Ferme neuchâteloise

4 appartements de 2 à 5 pièces, 5 garages individuels, chambres hautes, jardin et diverses dépendances. Ferme neuchâteloise 4 appartements de 2 à 5 pièces, 5 garages individuels, chambres hautes, jardin et diverses dépendances. Cette magnifique ferme bénéficie d un ensoleillement optimal du matin au soir et n hésitez pas à

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités

Plus en détail

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Cantons et villes dans le système statistique suisse

Cantons et villes dans le système statistique suisse Gian Antonio Paravicini Bagliani Président de la conférence des offices régionaux de statistique de la Suisse CORSTAT Cantons et villes dans le système statistique suisse La fonction statistique s'est

Plus en détail

Evaluation des infrastructures de recharge nécessaires.

Evaluation des infrastructures de recharge nécessaires. Déploiement de véhicules électriques à l horizon 2020 Evaluation des infrastructures de recharge nécessaires. Le remplacement d ici à 2020 de 15 % des voitures suisses par des véhicules électriques permettrait

Plus en détail

éducation N o 2 juin 2015 édition française ÉDITORIAL SOUS LE SIGNE DE LA CONSOLIDATION

éducation N o 2 juin 2015 édition française ÉDITORIAL SOUS LE SIGNE DE LA CONSOLIDATION N o 2 juin 2015 édition française éducation ch Sommaire: ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA CDIP DU 18 JUIN 2015 Principaux thèmes et décisions pages 2 et 3 ZOOM Programme de travail 2015 2019 de la CDIP pages 4

Plus en détail

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2014

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2014 Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics Documentation média 2014 Profil Public cible Bureaux d architectes, d ingénieurs, de géomètres Entreprises de construction, de génie civil

Plus en détail

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012 Impressum Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012 Editeur version française GRI Groupement Romand de l'informatique Rte de Genève 88 CH - 1004 Lausanne Internet : www.gri.ch Courriel

Plus en détail

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail

L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail Bulletin d information sur le droit du travail et des assurances sociales 01/11 L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail Système légal Droit

Plus en détail

Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF

Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF Spécialiste en relations publiques avec brevet fédéral BF Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF Spécialiste en relations publiques avec brevet fédéral BF Le ou la spécialiste

Plus en détail

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures

Plus en détail

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Flâneur d Or 2014 Court Descriptif Dans le cadre des projets urbaine.ch et Holistic, la Ville de Neuchâtel,

Plus en détail

L école doit être redéfinie comme un lieu de vie et d apprentissage

L école doit être redéfinie comme un lieu de vie et d apprentissage Document de base de l'initiative des villes pour la formation quant à la politique de formation L école doit être redéfinie comme un lieu de vie et d apprentissage Impressum Éditeur Initiative des villes

Plus en détail