Marché de conception et réalisation d une exposition permanente «Point d information oiseaux» à Orgon LIFE12 NAT/FR/000107 Réf. Action : E.2-2014 Règlement de la consultation Procédure adaptée Maîtrise d Ouvrage : syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Alpilles (PNRA) 10-12 avenue Notre Dame du Château 13103 St Etienne du Grès 29 septembre 2014
1. Aspects administratifs 1.1. Coûts Ce projet est doté d une enveloppe d un montant approximatif de 25 000 (TTC). 1.2. Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l exécution de certaines parties des présentes sous réserve de l acceptation du ou des sous-traitants et de l agrément des conditions de paiement par le maître d ouvrage. 1.3. Modalités de règlement Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. La rémunération de la prestation sera versée selon les modalités suivantes : - 30 % du montant du marché à la validation de la sceno et de la muséographie, - Le solde, à l achèvement de la prestation. Compte tenu du caractère impératif du respect des délais pour la conduite de la prestation, une pénalité de 0,5 % du montant de la prestation sera due par le prestataire par jour de retard dans la réalisation de la prestation, excepté si le maître d ouvrage a prolongé ce délai ou si le retard est imputable au maître d ouvrage. 1.4. Propriétés L ensemble des éléments constitutifs de la muséographie restera la propriété entière du Parc naturel régional des Alpilles. 1.5. Délai de la prestation L exécution commence à compter de la notification du marché. Au lancement de la consultation, la date de notification prévisionnelle est semaine 46. La réalisation de la présente prestation devra être terminée pour le 15 avril 2015 au plus tard. Le prestataire devra proposer un calendrier de travail adapté à ce délai. LIFE des Alpilles, Règlement de la consultation : E.2-2014 Muséographie point d information oiseaux 2
2. Modalités de sélection des candidature ures 2.1. Présentation des candidatures Les soumissionnaires peuvent répondre soit à l un des deux lots soit aux deux lots. Les candidatures contiendront : Un mémoire technique qui devra comporter : o Une note technique décrivant la manière dont le candidat appréhende et interprète ce projet o Un planning prévisionnel ; Une notice comprenant la présentation de la société Une notice sur les capacités techniques du candidat avec les références sur des prestations comparables à celles de l objet de cette consultation (ou des CV et références des dirigeants en cas de société nouvellement créée). o Une proposition détaillée et argumentée du budget global en distinguant le montant HT et le montant de la TVA au taux conforme à la réglementation en vigueur (chaque poste de dépense et chaque élément optionnel devront clairement apparaître sur la candidature). Le présent cahier des clauses particulières daté et signé. L(es) acte(s) d engagement signé(s) un acte d engagement par lot et par variante. Les documents de références (DC1, DC2, DC3) téléchargeable à l adresse suivante : http://www.servicepublic.fr/recherche/afsrecherche.php?afs%3aquery=dc&afs%3alog=slf&afs%3alo g2=portail&afs%3afilter=type%3d%22formulaire%22+or+type%3d%22lettre+ty pe%22+or+type%3d%22module+de+calcul%22+or+type%3d%22t%c3%a9l%c3 %A9service%22&afs%3Askin=slfpro Les candidatures devront comporter la référence du programme Life des Alpilles «LIFE12 NAT/FR/000107 Action E.2-2014 2014 Muséographie point d information oiseaux». Variantes : Les variantes sont autorisées. Outre son offre de base qui doit se conformer au présent dossier de consultation des entreprises, les soumissionnaires peuvent proposer, explicitement et au moins conforme à l offre de base, des variantes notamment en formulant des propositions alternatives aux prescriptions du cahier des charges. Les soumissionnaires détaillent la nature de la prestation, objet de la variante, et indique un prix forfaitaire en euro TTC. Le prix de ces variantes est indiqué clairement et séparément dans l offre du soumissionnaire. Si l offre de base du soumissionnaire n est pas conforme au cahier des charges, la variante ne sera pas examinée et l offre sera rejetée dans son ensemble. Le nombre maximal de variante est de trois. LIFE des Alpilles, Règlement de la consultation : E.2-2014 Muséographie point d information oiseaux 3
2.2. Critères de sélection Les critères de sélection seront basés sur : - Le coût global et détaillé de la prestation (25%) ; - Le planning et la conduite de la prestation (15%) ; - Les compétences de l équipe sur des prestations similaires (25%) ; - La note technique décrivant la manière dont le candidat appréhende et interprète ce projet (35%). Remarque : la note «coût global et détaillée de la prestations» est calculée de la façon suivante : Note : (Po/P) x 10 Po : l offre de prix la moins disante P : l offre de prix de l entreprise notée. 2.3. Négociation Après analyses des offres le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats reconnus capables et ayant présenté une offre conforme. La négociation sera écrite et respectera le principe d égalité de traitement entre les candidats. 2.4. Délai de soumission des candidatures, adresse de rendu des candidatures Les candidatures devront parvenir au maître d'ouvrage au plus tard le 27 octobre 2014 à 17 h, par voie postale. Ils sont à adresser à : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Alpilles lles Programme LIFE des Alpilles Action E.2-2014 2014 Muséographie point d information oiseaux 10-12 12 avenue Notre-Dame du Château 13103 Saint-Etienne Etienne-du du-grès 2.5. Délai de validation des offres Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.6. Renseignements Pour tout renseignement : LIFE des Alpilles, Règlement de la consultation : E.2-2014 Muséographie point d information oiseaux 4
Contact : Lydie DEFOS DU RAU, chargée de mission tourisme, PNRA Tél. 04 90 54 24 10 Courriel : ldefosdurau@parc-alpilles.fr LIFE des Alpilles, Règlement de la consultation : E.2-2014 Muséographie point d information oiseaux 5
Marché de conception et réalisation d une exposition permanente «Point d information oiseaux» à Orgon LIFE12 NAT/FR/000107 Réf. Action : E.2-2014 Règlement de la consultation Procédure adaptée Maîtrise d Ouvrage : syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Alpilles (PNRA) 10-12 avenue Notre Dame du Château 13103 St Etienne du Grès 29 septembre 2014
1. Aspects administratifs 1.1. Coûts Ce projet est doté d une enveloppe d un montant approximatif de 25 000 (TTC). 1.2. Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l exécution de certaines parties des présentes sous réserve de l acceptation du ou des sous-traitants et de l agrément des conditions de paiement par le maître d ouvrage. 1.3. Modalités de règlement Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. La rémunération de la prestation sera versée selon les modalités suivantes : - 30 % du montant du marché à la validation de la sceno et de la muséographie, - Le solde, à l achèvement de la prestation. Compte tenu du caractère impératif du respect des délais pour la conduite de la prestation, une pénalité de 0,5 % du montant de la prestation sera due par le prestataire par jour de retard dans la réalisation de la prestation, excepté si le maître d ouvrage a prolongé ce délai ou si le retard est imputable au maître d ouvrage. 1.4. Propriétés L ensemble des éléments constitutifs de la muséographie restera la propriété entière du Parc naturel régional des Alpilles. 1.5. Délai de la prestation L exécution commence à compter de la notification du marché. Au lancement de la consultation, la date de notification prévisionnelle est semaine 46. La réalisation de la présente prestation devra être terminée pour le 15 avril 2015 au plus tard. Le prestataire devra proposer un calendrier de travail adapté à ce délai. LIFE des Alpilles, Règlement de la consultation : E.2-2014 Muséographie point d information oiseaux 2
2. Modalités de sélection des candidature ures 2.1. Présentation des candidatures Les soumissionnaires peuvent répondre soit à l un des deux lots soit aux deux lots. Les candidatures contiendront : Un mémoire technique qui devra comporter : o Une note technique décrivant la manière dont le candidat appréhende et interprète ce projet o Un planning prévisionnel ; Une notice comprenant la présentation de la société Une notice sur les capacités techniques du candidat avec les références sur des prestations comparables à celles de l objet de cette consultation (ou des CV et références des dirigeants en cas de société nouvellement créée). o Une proposition détaillée et argumentée du budget global en distinguant le montant HT et le montant de la TVA au taux conforme à la réglementation en vigueur (chaque poste de dépense et chaque élément optionnel devront clairement apparaître sur la candidature). Le présent cahier des clauses particulières daté et signé. L(es) acte(s) d engagement signé(s) un acte d engagement par lot et par variante. Les documents de références (DC1, DC2, DC3) téléchargeable à l adresse suivante : http://www.servicepublic.fr/recherche/afsrecherche.php?afs%3aquery=dc&afs%3alog=slf&afs%3alo g2=portail&afs%3afilter=type%3d%22formulaire%22+or+type%3d%22lettre+ty pe%22+or+type%3d%22module+de+calcul%22+or+type%3d%22t%c3%a9l%c3 %A9service%22&afs%3Askin=slfpro Les candidatures devront comporter la référence du programme Life des Alpilles «LIFE12 NAT/FR/000107 Action E.2-2014 2014 Muséographie point d information oiseaux». Variantes : Les variantes sont autorisées. Outre son offre de base qui doit se conformer au présent dossier de consultation des entreprises, les soumissionnaires peuvent proposer, explicitement et au moins conforme à l offre de base, des variantes notamment en formulant des propositions alternatives aux prescriptions du cahier des charges. Les soumissionnaires détaillent la nature de la prestation, objet de la variante, et indique un prix forfaitaire en euro TTC. Le prix de ces variantes est indiqué clairement et séparément dans l offre du soumissionnaire. Si l offre de base du soumissionnaire n est pas conforme au cahier des charges, la variante ne sera pas examinée et l offre sera rejetée dans son ensemble. Le nombre maximal de variante est de trois. LIFE des Alpilles, Règlement de la consultation : E.2-2014 Muséographie point d information oiseaux 3
2.2. Critères de sélection Les critères de sélection seront basés sur : - Le coût global et détaillé de la prestation (25%) ; - Le planning et la conduite de la prestation (15%) ; - Les compétences de l équipe sur des prestations similaires (25%) ; - La note technique décrivant la manière dont le candidat appréhende et interprète ce projet (35%). Remarque : la note «coût global et détaillée de la prestations» est calculée de la façon suivante : Note : (Po/P) x 10 Po : l offre de prix la moins disante P : l offre de prix de l entreprise notée. 2.3. Négociation Après analyses des offres le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats reconnus capables et ayant présenté une offre conforme. La négociation sera écrite et respectera le principe d égalité de traitement entre les candidats. 2.4. Délai de soumission des candidatures, adresse de rendu des candidatures Les candidatures devront parvenir au maître d'ouvrage au plus tard le 27 octobre 2014 à 17 h, par voie postale. Ils sont à adresser à : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Alpilles lles Programme LIFE des Alpilles Action E.2-2014 2014 Muséographie point d information oiseaux 10-12 12 avenue Notre-Dame du Château 13103 Saint-Etienne Etienne-du du-grès 2.5. Délai de validation des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.6. Renseignements Pour tout renseignement : LIFE des Alpilles, Règlement de la consultation : E.2-2014 Muséographie point d information oiseaux 4
Contact : Lydie DEFOS DU RAU, chargée de mission tourisme, PNRA Tél. 04 90 54 24 10 Courriel : ldefosdurau@parc-alpilles.fr LIFE des Alpilles, Règlement de la consultation : E.2-2014 Muséographie point d information oiseaux 5