Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais Diagnostic territorial et projet politique Réunion publique Sur le territoire de Thonon Agglomération Mercredi 20 septembre 2017 au centre d animation de Sciez-sur-Léman
Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération Déroulé de la réunion : Le mot du Président Qu est-ce qu un SCoT? Où en sommes-nous de la démarche de révision? Points forts du projet politique (orientations du PADD débattues en comité syndical du 24 novembre 2016) Questions/Réponses Suites de la démarche et conclusions Jean-Yves MORACCHINI, Président du SIAC Géraldine PFLIEGER, Vice-Présidente du SIAC en charge de la révision du SCoT Diagnostic et projet politique 2
Le mot du Président Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération -> Pourquoi réviser le SCoT du Chablais? Quels enjeux?. Ce que disent les lois : Réduire la consommation d espace, Répartir l offre de logements neufs, Réduire les obligations de déplacement, Lutter contre le changement climatique, Préserver la biodiversité.. Les enjeux de la révision du SCoT du Chablais -> Objectif de la réunion -> Objectifs de la concertation Diagnostic et projet politique 3
Qu est-ce qu un SCoT? Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération - C est un document de planification de l aménagement du territoire, il définit les grands équilibres et spatialise les espaces agricoles et naturels à valoriser et les sites urbains à développer pour accueillir habitants et emplois, - Ce n est pas : un document de programmation, ni de prescription à la parcelle (c est le PLU ou le PLUi qui gère le droit des sols en intégrant les orientations du SCoT ). Les 3 documents du SCoT Rapport de présentation Diagnostic Etat initial de l Environnement Justification des choix du projet Projet d Aménagement Et de Développement Durables (PADD) Stratégie et orientations du projet d aménagement du territoire Document d orientation et d Objectifs (DOO) Les règles du jeu à respecter (par les PLU et les PLUi) Un projet partagé et cohérent d aménagement de l espace Diagnostic et projet politique 4
Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération Le SCoT du Chablais en vigueur = Un SCoT approuvé le 23 février 2012 3 EPCI au 1 er janvier 2017 62 communes + de 135 000 habitants Diagnostic et projet politique 5
Où en sommes-nous de la démarche de révision? 2012 2016 2017 2018 Le travail d ANALYSE des résultats de l application du SCoT de 2012 à 2016 (Approbation en CS du 13/12/2016) Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD (Débat en CS du 24/11/2016) Le travail de révision du SCoT engagé en novembre 2015, qui permettra d aboutir à l écriture de 3 documents Rapport de présentation comprenant un DIAGNOSTIC (alimenté par des études en cours) Document d Orientation et d Objectifs DOO Diagnostic agricole Etude «Littoral et Montagne» Etat Initial de l Environnement Diagnostic mobilité 6
L écriture du nouveau SCoT Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération Diagnostic et projet politique Thonon Agglomération (11 personnes) : - M. MORACCHINI - M. NEURY ou son représentant - M. DENAIS ou son représentant - M. MANILLIER ou son représentant - M. BEREZIAT - Mme BERTHIER - M. DEAGE - M. DEVILLE - M. FILLON - M. RAMBICUR - M. THOMAS CC Pays Evian Vallée Abondance (7 personnes) : - Mme LEI ou son représentant - M. CHESSEL ou son représentant - Mme PFLIEGER - M. BOURON - M. CHARBONNEL - M. COLOMER - M. GILLET CC Haut-Chablais (7 personnes) : 7 - Mme GARIN ou son représentant - M. MUTILLOD ou son représentant - M. BERGER - Mme MUFFAT - Mme RICHARD - M. TOURNIER - Mme TRABICHET
Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération Points forts du projet politique (orientations du PADD débattues en comité syndical du 24 novembre 2016) Diagnostic et projet politique
Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération S engager pour le désenclavement multimodal du Chablais, en lien avec une urbanisation intégrée, et affirmer la position spécifique de ce territoire dans les dynamiques locales et transfrontalières, Accueillir les populations permanentes et touristiques sur ce territoire attractif, dans une logique de localisation stratégique, de limitation de l étalement urbain et de réduction de la consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers, Continuer à faire de l environnement et des paysages du Chablais un atout pour le territoire, permettant de concilier protection, valorisation et aménagement, Affirmer et poursuivre le développement de l économie touristique en s appuyant sur le caractère complémentaire du littoral lémanique et de la montagne chablaisienne, Développer les activités économiques, la création d emplois et les équipements pour un territoire chablaisien actif et entreprenant. Diagnostic et projet politique 9
S engager pour le désenclavement multimodal du Chablais, en lien avec une urbanisation intégrée, et affirmer la position spécifique de ce territoire dans les dynamiques locales et transfrontalières Diagnostic et projet politique 10
S engager pour le désenclavement multimodal du Chablais, en lien avec une urbanisation intégrée, et affirmer la position spécifique de ce territoire dans les dynamiques locales et transfrontalières Articuler/Intégrer les infrastructures de transport actuelles et futures, et tout particulièrement celles liées au désenclavement du Chablais, notamment routier, Elaborer un schéma multimodal des transports, en lien avec les territoires voisins, Les pôles gares et les pôles multimodaux induits par les infrastructures de transport actuelles et en projet = une opportunité de valorisation et de densification, permettant de renforcer fortement le lien urbanisme/transports, Développement des infrastructures de modes doux en lien avec les secteurs gares et enjeux de rabattement des bassins de vie vers les 3 axes (Léman Express, voie rapide, THNS), Schéma multimodal des transports face aux besoins croissants de déplacements depuis l extérieur du Chablais (accès par l Est, le Sud, et l Ouest) et au sein du Chablais (liaisons Est-Ouest, accès aux vallées), Déploiement du très haut-débit, levier de solidarité et d attractivité. Diagnostic et projet politique 11
Accueillir les populations permanentes et touristiques sur ce territoire attractif, dans une logique de localisation stratégique, de limitation de l étalement urbain et de réduction de la consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers Diagnostic et projet politique 12
Accueillir les populations permanentes et touristiques sur ce territoire attractif, dans une logique de localisation stratégique, de limitation de l étalement urbain et de réduction de la consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers Une armature urbaine existante qui sera confortée, avec une croissance privilégiée sur l unité urbaine et autour des axes de transports collectifs, Limiter et maitriser la croissance urbaine sur les espaces littoraux en dehors de l unité urbaine, avec une croissance moins soutenue pour ces espaces que celle prise comme base pour le SCoT en vigueur, Promouvoir la mixité de l habitat et du logement en adaptant l offre à la demande et en favorisant la création de logements aidés, Rééquilibrer et privilégier la mixité fonctionnelle habitat/emploi, mixité fonctionnelle pouvant être un levier pour réduire les déplacements, Equipements structurants de service public, Poursuivre les tendances actuelles qui amènent à diviser par 2 la consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers observées ces 10 dernières années, Diminuer la consommation foncière en : - Limitant l étalement urbain, - Densifiant l habitat, les activités économiques et les équipements, - Encourageant et en favorisant le renouvellement urbain. Diagnostic et projet politique 13
Continuer à faire de l environnement et des paysages du Chablais un atout pour le territoire, permettant de concilier protection, valorisation et aménagement Diagnostic et projet politique 14
Continuer à faire de l environnement et des paysages du Chablais un atout pour le territoire, permettant de concilier protection, valorisation et aménagement Valoriser les secteurs sensibles et d importance écologique, Mettre en valeur certains éléments relatifs au paysage et au patrimoine bâti chablaisien, Les coupures d urbanisation et les espaces remarquables vont être reprécisés. Les fenêtres paysagères valorisées, et définies à une échelle plus fine, Protéger les populations des risques naturels, sanitaires et technologiques, Atteindre une gestion durable du cycle de l eau. Diagnostic et projet politique 15
Affirmer et poursuivre le développement de l économie touristique en s appuyant sur le caractère complémentaire du littoral lémanique et de la montagne chablaisienne Diagnostic et projet politique 16
Affirmer et poursuivre le développement de l économie touristique en s appuyant sur le caractère complémentaire du littoral lémanique et de la montagne chablaisienne Conforter et développer les stations de montagne, Structurer et développer les filières et les équipements lacustres et nautiques, Faciliter les accès au lac Léman, privilégier la rationalisation et l optimisation des équipements portuaires, Développer les filières tels que le thermalisme et bien-être permettant la dynamisation de l ensemble du territoire : arrière-pays, espaces urbains, secteurs littoral et montagne, Valoriser le «tourisme vert» et les patrimoines existants, Développer une stratégie globale pour l hébergement et promouvoir les lits marchands, Mieux tirer profit de la complémentarité entre les vallées, le littoral, et les espaces d interfaces. Diagnostic et projet politique 17
Développer les activités économiques, la création d emplois et les équipements pour un territoire chablaisien actif et entreprenant Diagnostic et projet politique 18
Développer les activités économiques, la création d emplois et les équipements pour un territoire chablaisien actif et entreprenant Renforcer le maillage de zones et d activités commerciales, artisanales et industrielles en lien avec la thématique transports, Ecriture d un Document d Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), Permettre l intégration recherche formation innovation pour promouvoir l économie productive, et développer des pôles de compétences, Valoriser l économie agricole, Renforcer la gestion de la forêt et des ressources, Promouvoir l économie liée à l eau, Soutenir une gestion durable des ressources naturelles et de l énergie. Diagnostic et projet politique 19
Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération Questions / Réponses Diagnostic et projet politique 20
Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération Quelles sont les prochaines étapes? - Réunion publique du 25 septembre sur le territoire de la CCHC, - Travail des élus sur le Document d Orientation et d Objectifs (DOO), - 2 ème cycle de réunions publiques (2018) sur le Chablais pour présenter pour chaque axe du PADD les règles principales qui permettront la mise en œuvre de la stratégie. Diagnostic et projet politique 21
Révision du SCoT du Chablais Réunion publique du mercredi 20 septembre 2017 Thonon Agglomération Comment continuer à s informer, à participer? La concertation avec le public et les acteurs du territoire Affichage de la délibération prescrivant la révision du SCoT pendant toute la durée de la procédure, Communication par voie de presse locale, Le site internet du SIAC : documents du SCoT en vigueur, actualité de la révision, délibérations, analyse des résultats de l application du SCoT, http://www.siacchablais.fr/ Des réunions publiques, Mise à disposition du public au siège du SIAC du Porter à Connaissance de l Etat, des comptes rendus des réunions publiques ainsi que des études, Mise en ligne sur le site internet du SIAC d informations, Possibilité de transmettre des courriers au SIAC, Mise en place d un registre de concertation au siège du SIAC, Enquête publique. Diagnostic et projet politique 22