ANNEE 2014 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Décret n 2000-404 du 11/05/00 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets 1
A Les Indicateurs techniques et règlementaires La communauté de communes du Grand Couronné exerce la compétence de la collecte, du transport et du traitement des ordures ménagères et assimilées, des objets encombrants et des déchets recyclables secs. 1/ Le territoire desservi Le territoire de la communauté de communes est composé de 19 communes : Agincourt, Amance, Bouxières-Aux- Chênes, Buissoncourt, Cerville, Champenoux, Dommartin-Sous-Amance, Erbéviller-Sur-Amezule, Eulmont, Gellenoncourt, Haraucourt, Laître-Sous-Amance, Laneuvelotte, Lenoncourt, Mazerulles, Moncel-Sur-Seille, Réméréville, Sornéville, Velaine-Sous-Amance. Population : Population contractuelle au 01/01/2014 = 9594 habitants Périmètre : 15 000 hectares 2
2 / Le marché La Communauté de Communes du Grand Couronné a mis en place, au 1 er janvier 2013, une tarification incitative, au nombre de levées par rapport au volume du bac. Après une période «test» de 6 mois, la redevance incitative a été effective au 1 er juillet 2013. La collecte est réalisée en bac pucé Le marché de gestion des déchets ménagers et assimilés a été relancé en 2012, valables du 01/01/2013 au 31/12/2017, pour les lots 2, 3, 4 et 5. Seul le lot 1 a eu une date d effet mi 2012, afin de permettre la dotation en bacs roulants pour les usagers, sur la période de septembre à décembre 2012. Il s agit d un marché à bons de commandes d une durée de validité de 4 ans, contrairement aux autres lots.. Il s agit d un marché alloti en 5 lots qui se décompose comme suit : Lot n 1 : Fourniture de bacs roulants et de puces Lot n 2 : Collecte des OMR et encombrants au PAP Lot n 3 : Collecte des recyclables en apport volontaire Lot n 4 : Tri et conditionnement des recyclables Lot n 5 : Traitement des ordures ménagères résiduelles 3 / Le prestataire ONYX EST Z.I. de la Hardt BP 40065 57233 BITCHE Cedex La gestion de ce marché est assurée par l agence ONYX EST 337, Impasse Paul Sabatier 54710 LUDRES Règlementation : Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, approuvé par délibération n 161/12/12 du 19 décembre 2012, prenant effet au 01/01/2013 Règlement de facturation des déchets ménagers et assimilés : approuvé par délibération n 162/12/12 du 19 décembre 2012, article 5 modifié par délibération n 029/05/2013 du 22 mai 2013, prenant effet au 01/07/2013 La grille tarifaire est votée annuellement. 4 / Organisation de la collecte et matériel a) Organisation Collecte en bacs pucés. Seuls les déchets présentés à la collecte hebdomadaire dans ce bac sont collectés. Depuis la mise en place de la redevance incitative, la collecte est toujours organisée en porte à porte, 1 fois par semaine, à ceci près que dorénavant, les usagers ont la liberté de présenter leur bac ordures ménagères moins souvent et ainsi de minimiser le montant de leur facture. En effet, le camion de collecte passe toutes les semaines sur l ensemble des communes membres, mais les usagers sont facturés en fonction de leur utilisation du service, ce qui rend la tarification incitative au tri. Le principe étant de ne présenter le bac à la collecte que lorsqu il est plein. Avec la mise en place de la redevance incitative, nous avons optimisé le coût de la collecte des déchets car : - Avant la collecte était effectuée sur les 4 premiers jours de la semaine - Depuis le 01/01/2013, la collecte est effectuée sur seulement 3 jours car les usagers ne sortent plus systématiquement leurs déchets à la collecte chaque semaine. 3
Les jours de collecte : Lundi : Agincourt, Bouxières-Aux-Chênes, Dommartin-Sous-Amance, Eulmont Mardi : Buissoncourt, Cerville, Erbéviller sur Amezule, Gellenoncourt, Haraucourt, Lenoncourt, Réméréville, Sornéville Mercredi : Amance, Champenoux, Laître-Sous-Amance, Laneuvelotte, Mazerulles, Moncel-Sur-Seille, Velaine- Sous-Amance Le jeudi est réservé au report de collecte suite à un jour férié Les déchets recyclables (verre, emballages, papiers) sont collectés en points d apport volontaire : Depuis janvier 2013, nous avons modifié nos consignes de tri en passant en emballages et Journaux-revuesmagazines au lieu de corps creux et corps plats, dans le but d uniformiser nos consignes avec la majorité des collectivités et de minimiser les refus de tri. En effet, les cartonettes, avant collectées avec les corps plats sont maintenant insérées dans le bac jaune avec les emballages. Seuls les JRM (Journaux Revues Magazines) sont collectés dans le conteneur bleu. D autre part, nous avons augmenté la fréquence des collectes afin d éviter tout débordement, car les conteneurs sont beaucoup plus sollicités, les usagers trient davantage. Planning collecte des recyclables : Lundi et vendredi : emballages (conteneur jaune) Vendredi : papiers, journaux, magazines (conteneur bleu) Jeudi (toutes les 2 semaines) : verre (conteneur vert) La collecte des objets hétérogènes a lieu une fois par an en porte à porte, fin septembre / début octobre. Le calendrier de cette collecte est transmis en début d année N, à chaque commune membre, pour affichage. Il est également consultable et téléchargeable sur notre site internet. Lavage des bornes d apport volontaire et des points tri : Une opération de lavage a été effectuée en septembre 2014. La collecte des textiles est confiée au «Relais». Le Relais collecte : chaque semaine les principales bornes toutes les 2 semaines les bornes moins sollicitées. b) Matériel mis à disposition par notre prestataire La collecte des ordures ménagères et des objets hétérogènes (ou encombrants) est réalisée, en porte à porte, à l aide d un camion type BOM d un PTAC de 26 tonnes. Les collectes sélectives en points d apport volontaire (PAV) sont assurées à l aide d un véhicule ampiroll grue. c) Personnel mis à disposition par notre prestataire Les équipages sont composés comme suit : - Collecte ordures ménagères et encombrants : o 1 chauffeur o 1 ripeur - Collecte sélective en PAV o 1 chauffeur 4
5 / Distance annuelle parcourue et bilan des interventions sur les bacs Détail des kilomètres parcourus pour la collecte des déchets : Collecte sélective : Emballages : 16 605 km JRM : 6044 km Verre : 4215 km OMR et encombrants : 18 614 km Maintenances effectuées sur les bacs OMR par notre prestataire : Coût de prestation pour une maintenance : 17 HT 5
6/ gestion des déchets collecte et exutoires Flux Précollecte Collecte Traitement OMR Bacs OM pucés Porte à porte en prestation (Veolia Propreté) UVE de Ludres (Nancy Energie) Emballages conteneurs PAV Apport volontaire en prestation (Veolia Propreté) Centre de tri de Ludres 1 puis Rilleux La Pape (69) Papiers Journaux magazines conteneurs PAV Apport volontaire en prestation (Veolia Propreté) Transfert à Ludres 2 puis Triest à Thaon Verre conteneurs PAV Apport volontaire en prestation (Veolia Propreté) Transfert à Ludres 2 puis OIE St Menge Encombrants vrac Porte à porte en prestation (Veolia Propreté) CTHP de Ludres 2 (Veolia Propreté) Autres déchets Apport direct Déchèteries de la CUGN Filières spécifiques selon les flux 6 Ordures ménagères : L ensemble des tonnages d OMR a été incinéré à l unité de valorisation énergétique de Ludres (Nancy-Energie) Objets encombrants : Les objets hétérogènes ont été traités sur le centre de tri haute performance de Ludres 2 afin d assurer une valorisation maximum Collecte sélective : La CCGC a signé un contrat d aide à la performance, avec Adelphe, au barème E. 6
Emballages : réceptionnés sur le centre de tri de Ludres et triés sur le centre de tri de Ludres 1 jusqu en juillet 2014, puis à Rilleux la Pape d août à décembre 2014. Les plastiques (PET clair, PET foncé, PEHD) repris par Valorplast L acier repris par Arcélor Mittal L aluminium repris par Regeal Affimet Les cartons et cartonnettes (PCNC) repris pas DS Smith Kaysersberg Les briques alimentaires reprises par Novatissue à Laval Sur Vologne, dans le cadre de notre contrat avec Revipac JRM : réceptionnés sur le centre de tri de Ludres2 et triés sur le centre de tri de Thaon les Vosges «Triest» Les papiers, revues, journaux, magazines sont dirigés vers la papeterie Norske Skog Golbey route Charles Pellerin à Golbey (88194) Verre : réceptionnés sur le site OI Manufacturing à Saint Menge (88) Textiles : collectés par «Le Relais», en apport volontaire, dans les 11 bennes mises en place sur le territoire. Déchets verts (DV) : collectés en apport volontaire sur les 5 plateformes dédiées aux DV, intercommunales et communales. En 2014, le traitement est assuré techniquement et financièrement par le service assainissement de la CCGC. Plateformes intercommunales : Station d épuration de Laitre Sous Amance Station d épuration de Buissoncourt, Haraucourt, Lenoncourt 1 troisième plateforme intercommunale est en projet : construction d une station d épuration sur la commune de Moncel Sur Seille. Plateformes communales : Cerville Champenoux Bouxières Aux Chênes 7
7 / Tonnages et traitement des ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) On entend par O.M.R. les ordures ménagères résiduelles après les différentes collectes sélectives. Ces déchets correspondent à tout ce qu on jette dans la poubelle traditionnelle. Ce sont les déchets ménagers et assimilés. Nous rappelons que nous n avons pas la compétence pour les déchets professionnels Tonnages : Depuis 2013, date de la mise en place de la redevance incitative, nous avons enregistré une baisse importante du tonnage d OMR collecté et traité (43.5% de baisse en 2014 par rapport à 2012). Quantité d ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte en 2014 sur notre territoire = 1288 tonnes, Quantité incinérées : 1307.91 tonnes, en incluant les refus de tri (19.91 t) Evolution des tonnages d OMR de 2010 à 2014 : Les bons résultats de 2013 se sont confirmés en 2014, ce qui est encourageant. Parallèlement, nous n avons pas enregistré de hausse de dépôts sauvages. 8
Détail mensuel de la collecte d Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) de 2010 à 2014 Soit 134 kg par habitant sur l année 2014, en moyenne. Nous enregistrons donc une légère baisse des tonnages par rapport à 2013, car nous étions à 135 kg/hab. 70 312 levées de bacs pucés, au total, sur l année 2014 9
La mise en place de la tarification incitative a eu pour effet de faire prendre conscience aux usagers de la quantité de déchets qu ils produisent. Avec ce nouveau système, les usagers peuvent agir sur le montant de leur redevance Pour beaucoup, ils se sont organisés différemment : - Achat de produits moins emballés - Utilisation du service de déchetterie - Tri des recyclables au lieu de les jeter à la poubelle - Pratique du compostage individuel en composteur ou en tas Coût TTC de la prestation de service de collecte et traitement des OMR en 2014 = 349 607, soit 36,44 / hab 10
Ce graphique compare le coût de collecte et traitement des OMR, avant et après redevance incitative. En 2012, avant RI : 2292 tonnes d OMR collectées et traitées pour un coût de prestation = 516 892 En 2014, après RI : 1288 tonnes d OMR collectées et traitées pour un coût de prestation = 349 607 Soit une diminution de 167 285 sur ce poste de dépense Traitement des dépôts sauvages Encore trop souvent, des déchets sont déposés devant les conteneurs destinés à la collecte des recyclables, sur nos points tri. Certains responsables de dépôts sauvages ont pu être identifiés et des plaintes ont été déposées auprès de la gendarmerie. La gestion des dépôts sauvages étant assurée au niveau communal, la communauté de communes a mis en place une aide financière, versée aux communes chaque semestre. La CCGC prend à sa charge les levées supplémentaires des bacs communaux servant à traiter les abandons de déchets. Montant versé aux communes en 2014 : 3 165,95 11
8 / tonnage et traitement des objets hétérogènes Collecte au porte-à-porte des objets hétérogènes 1 service par an, en septembre 73.64 T en 2014 d encombrants soit 7.68 kg/hab Traitement au centre de tri haute performance de Ludres 2 pour valorisation maximale Taux de valorisation du centre : 48 % Coût de prestation pour ce service : 19 092 TTC, soit 2 /hab 9 / Tonnages et traitement des bornes de P.A.V. (points d apport volontaire) Les PAV sont accessibles 7 jours sur 7. Conteneurs jaunes à emballages : 41 Conteneurs bleus à papiers-journaux-magazines : 28 Conteneurs verts pour le verre : 33 Soit un total de 102 conteneurs disposés sur les 27 points d apport volontaire, répartis sur les 19 communes. 12
Systèmes de préhension : Conteneurs emballages et papiers-journaux-magazines = simple crochet Conteneurs verre = kinshoffer Tonnages 2014 : Conteneurs à papiers-journaux-magazines Conteneurs à emballages Conteneurs à verre (en mélange) = 351.83 t = 232.36 t = 438.22 t Tonnages et ratios par flux : Les corps creux et emballages Ratio à l habitant en 2014 = 24 kg Soit une augmentation de + 141.7 % d emballages collectés entre 2012 et 2014, c est-à-dire avant/après RI. 13
Dans cette analyse, il faut tenir compte de nos nouvelles consignes de tri mises en place au moment de la RI : les cartonnettes ne sont plus insérées avec les papiers, mais dans le bac jaune avec les emballages. Coût de prestation TTC pour la collecte et le tri des emballages = 119 306,05 soit 12,44 /hab Les corps plats ou journaux-revues-magazines Ratio 2014 à l habitant = 37 kg 14
Malgré l impact de nos nouvelles consignes de tri, sortant les cartons et cartonnettes de ce conteneur, nous enregistrons une augmentation de + 2.5 % de JRM collectés en 2014. La baisse de tonnage de JRM constatée entre 2013 et 2014 s explique par le fait qu en 2013, beaucoup d usagers continuaient à insérer les cartons dans le bac bleu. En 2014, nous avons multiplié nos animations sur les points tri et nous avons collé sur nos conteneurs des autocollants rappelant l interdiction de mettre des cartons avec les papiers. Coût de prestation TTC pour la collecte et le tri des JRM = 31 631,58 soit 3,30 /hab Le verre : 15
+ 17 % de verre extrait des ordures ménagères résiduelles depuis la redevance incitative. Nous avons atteint 45.6 kg / hab en 2014. Pour rappel, nous étions à 39 kg / hab / an en 2012 Coût de prestation TTC pour la collecte et le tri du verre = 28 011,77 soit 2,92 /hab Résultats de la collecte sélective depuis 2010 Sur ce graphique, on peut mesurer l augmentation de collecte des recyclables depuis 2010. En orange et rouge, les 2 années concernées par la redevance incitative. Si on compare 2014 à 2012, cela représente une augmentation de+ 25,6 % de recyclables collectés par an sur notre territoire, grâce à ce nouveau système de redevance. Total collecte sélective par habitant, en 2014 = 107 kg 16
10/ Service de Déchetterie Nous avons signé une convention d entente avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy (CUGN), permettant l accès des habitants de notre territoire sur leurs 9 déchetteries, qui arrive à terme au 31/12/2014. Celle-ci pourra être reconduite pour une durée identique (3 ans), du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Depuis la mise en place de la tarification incitative, la quasi-totalité des foyers du territoire est dotée de leur badge. La gestion des badges d accès en déchetteries des particuliers est réalisée en interne, par le service environnement. Le service d accès aux déchetteries est facturé aux particuliers, sur leur redevance des déchets, même s ils n ont pas encore fait la demande de badge. Rappel : nous n avons pas la compétence pour les déchets professionnels. La CUGN gère en interne les demandes de badge des professionnels. Ceux-ci ont accès à 3 déchetteries sur le Grand Nancy et sont facturés au passage, en fonction de la quantité et la nature du dépôt. Pour 2014, le montant de la part fixe semestrielle «déchetteries» des particuliers a été fixé à 16.20, soit 32.40 pour l année. La Communauté Urbaine du Grand Nancy nous a accordé une réduction du tarif d accès en déchetterie, en raison de leurs bons résultats. Pour rappel, le tarif de 2013 était de 17.85 / semestre, soit 35.70 par foyer et par an. Analyse de la fréquentation des déchetteries du Grand Nancy, par les habitants du Grand Couronné en 2014 : 13657 passages effectués par 2557 usagers 17
Fréquentation des déchetteries : Tonnages Nous avons pu établir un ratio des tonnages de déchets de déchetteries du Grand Couronné, par rapport au tonnage total recensé par le Grand Nancy. Pour calculer ce ratio, nous avons pris les tonnages hors gravats de la Communauté Urbaine et avons déduit les apports de déchets verts que nous gérons en interne. Tonnage annuel 2014 d apport en déchetterie par les particuliers du territoire : 1000.37 tonnes en déchetterie, ce qui représente 104 kg/hab. Montant annuel de ce partenariat pour l accès sur les 9 déchetteries du Grand Nancy = 126 243,60 soit 13,16 /hab 18
11/ Les déchets verts Rappel : les déchets verts (DV) des particuliers ne sont pas acceptés dans les déchetteries du Grand Nancy. Grâce à cela, nous avons obtenu un tarif moins élevé pour l utilisation des 9 déchetteries de la CUGN. 5 plateformes sont à disposition des particuliers sur notre territoire : Plateformes intercommunales : - Station d épuration de Laître Sous Amance - Station d épuration de Buissoncourt, Lenoncourt, Haraucourt - En projet une station d épuration à Moncel sur Seille (pour 2016) Plateformes communales : - Cerville - Champenoux - Bouxières Aux Chênes Jusqu à fin 2014, le coût du broyage et du criblage des déchets verts de ces plateformes a été entièrement pris en charge par le service assainissement, qui gère les DV, notamment pour transformer les boues des stations en compost. A partir de 2015, la gestion des déchets verts des plateformes communales sera prise en charge pour moitié par le budget des ordures ménagères. Notre service assainissement organise, plusieurs fois par an, des distributions de compost pour la population du territoire, qui connaissent un vif succès. Pour information, budget 2014, pris en charge par le service assainissement : - Broyage : 12 730 m3, soit 3819 tonnes = 42 046 - Criblage : 4070 m3, soit 1911 tonnes = 8150 Dont, sur les plateformes communales : - 2760 tonnes et 23 781 19
12/ Les textiles Collecte en apport volontaire des textiles Collecte réalisée en 2014 par Le Relais selon notre convention valable signée en 2014 pour une durée de 3 ans, renouvelable par période de 3 ans. 11 points de collecte sont répartis sur le territoire Nos résultats 2014 : La Communauté de Communes du Grand Couronné fait partie des intercommunalités ayant conventionné avec Le Relais Lorraine, permettant ainsi à un centre de tri des textiles de voir le jour, à Allain, en Meurthe et Moselle. Ce centre emploie du personnel en situation de réinsertion professionnelle. Pas de coût pour cette prestation 20
13/ Quantité de déchets totale produite sur le grand Couronné Bilan Matière Baisse importante de la quantité globale des déchets dès la mise en place de la RI et confirmée en 2014 21
Répartition des tonnages de déchets collectés et traités en 2014, y compris les déchets de déchetterie. A noter que ceux-ci représentent une grande part des déchets des particuliers, très près derrière les ordures ménagères résiduelles (30 et 38 %) Quantités collectées et comparaison avec des valeurs de référence Flux collectés par votre collectivité Kg/hab Tonnage collecté OMR 134 1 288 RSOM hors verre 61 584 Verre 46 438 Déchets des déchèteries 104 1 000 Autres flux 8 74 Ratios tous flux de déchets confondus - kg/habitant Cc du Grand Couronné Typologie Rural Département Région France Tous flux 353 3 384 0 100 200 300 400 500 600 Comparaison avec les données de l Ademe On distingue que nous sommes nettement en dessous des référentiels 22
14/ PREVENTION ET SENSIBILISATION AU TRI Actions menées pour éviter le déchet à la source Promotion du compostage individuel Nous avons lancé une nouvelle opération de promotion du compostage individuel sur les exercices 2014 à 2017, en partenariat avec l Ademe, pour valoriser les fermentescibles en compost. Cette action permet de réduire de 30 % la poubelle des particuliers pratiquant le compostage individuel. Nous proposons 2 modèles de composteurs à moindre coût, d une capacité de 400 litres : 1 modèle bois à 25 1 modèle polyéthylène à 22 Nombre de composteurs attribués en 2014 : - 51 en bois et 17 en polyéthylène Plan de financement prévisionnel : DEPENSES RECETTES Nature de la dépense PU HT MONTANT HT MONTANT TTC Nature de la recette MONTANT 350 composteurs bois Machet 400L 49,00 17150,00 20 580,00 vente aux particuliers* 16450,00 350 composteurs polyéthylènes Picumnus Quadria 400L 38,37 13429,50 16115,40 solde 15256,50 700 Bio seau 7 litres Quadria 1,61 1127,00 Subvention Ademe (50% des dépenses éligibles 1352,40 prévisionnelles HT) 7628,25 Total 31706,50 38047,80 participation CCGC TTC 13969,55 * prix de vente aux particuliers 25 bois 22 plastique En 2014, nous avons commandé 100 composteurs en bois et 66 composteurs en plastique, accompagnés de 166 bio seaux. Budget 2014 : dépenses = 9150,74 et recettes = 1228 23
Création du réseau des guides composteurs du Grand Couronné En partenariat avec l Ademe, nous avons aujourd hui 7 guides composteurs bénévoles. Ils ont suivi une formation diplômante pilotée et financée par l Ademe, début 2014. Carte et logo des guides composteurs Communication : Nous avons travaillé avec nos guides composteurs pour créer le logo des «guides composteurs du Grand Couronné» ainsi qu une plaquette distribuée lors des restitutions de composteurs ou de nos manifestations. Animations organisées en 2014, avec nos guides composteurs bénévoles : Stand à la brocante de Lenoncourt Stand info compostage/paillage sur la brocante de Lenonocurt Distribution de composteurs les 01 octobre, 04 octobre et 21 novembre 2014 La Communauté de Communes a offert des ouvrages sur le compostage / paillage à tous ses guides composteurs, ainsi qu un composteur individuel. Budget pour cette action (communication + ouvrages) : 837,78 24
Actions de sensibilisation menées par notre ambassadrice du tri en 2014 Opération «Responsable du tri des déchets à l école et à la maison» Année scolaire 2013/2014 22 classes 499 élèves sensibilisés 67 interventions de notre ambassadrice dans les écoles Ces animations sont organisées, en partenariat avec les enseignants, afin de permettre aux enfants de : - Connaitre leur environnement - Agir en citoyen responsable Travail avec le dispositif «rouletaboule» du réseau Ecole et Nature pour sensibiliser à la consommation et à la gestion de nos déchets - Lecture de conte - Animation autour d un thème (les matières, les filières, les collectes, les valorisations, le compost ) Le programme d animations est adapté et les approches pédagogiques sont différentes en fonction de chaque âge. Les sorties organisées en 2014 pour les scolaires : o Des piques niques pauvres en déchets o Visites des points tri avec les enfants pour trier ensemble les objets qu ils avaient apporté, pour corriger en direct les erreurs de tri o Visite du centre de tri de Ludres o Visite de l usine d incinération de Ludres Avec les écoles de Réméréville et de Cerville : élèves de CM1 et CM2 o Projection d un reportage sur le recyclage des bouteilles et flacons plastiques o Visite de l usine de recyclage de Verdun «Wellman», avec les élèves de CM2 des écoles de Dommartin- Sous-Amance et Eulmont. Chaque participant a reçu un cadeau (taille crayon en forme de bac jaune, gourde, stylo), objets issus du recyclage, autour d un goûter offert par la CCGC. Le bilan de ces actions est très positif car nous constatons que les comportements commencent à changer car les enfants transmettent les consignes de tri à la maison. Budget pour cette action : 904 25
Actions de communication sur les points d apport volontaire : Depuis le second semestre 2014, nous organisons des rencontres sur les points tri, dans le simple but d aider les usagers et de répondre à leurs interrogations. Les participants repartent avec un sac de pré-collecte, offert par la CCGC. Ci-dessous, le calendrier des 3 animations réalisées au cours du second semestre 2014 : Communication parue dans l info tri de juillet 2014 : De plus, avant toutes animations, des flyers sont distribués dans les boites aux lettres des habitants de la commune sur laquelle est implanté le point tri, afin de remémorer la date de ce rendez-vous, dont voici un exemple : Constat positif car les usagers apprécient ces rencontres, ces actions seront donc reconduites en 2015. Budget pour cette action : (sacs de pré collecte + com ) = 5245,50 26
B. Les indicateurs financiers Redevance incitative pour les particuliers et les producteurs non ménagers Grille tarifaire de 2014 Facturation à la levée du bac, couplée avec le volume du (ou des) bacs en place 27
Export de notre matrice des coûts, comparatif de la CCGC par rapport aux données de l Ademe sur les milieux ruraux Français *Coût aidé : Communauté de Communes du Grand Couronné 2014 Vos coûts Coût* en euro HT par habitant Typologie d'habitat Rural Population 9594 Flux collectés Votre collectivité France - Milieu Rural OMR 37,4 44,0 RSOM hors verre 3,9 3,0 Verre 1,8 1,0 Déchets des déchèteries 15,3 23,0 Autres flux 2,1 3,0 Tous flux 60,5 74,0 OMR : Ordures ménagères résiduelles RSOM hors verre : Recyclables secs des ordures ménagères hors verre Coût* en euro HT par habitant Autres flux Déchets des déchèteries Verre RSOM hors verre OMR - 10,0 20,0 30,0 40,0 28
Comparaison avec les indicateurs de l Ademe, selon le référentiel national des coûts, année 2015 : Habitat rural : Habitat urbain : Nos résultats sont en dessous des référentiels nationaux, ce qui est encourageant. 29
Année 2014 Montants en euro HT Ordures ménagères résiduelles Verre Flux de déchets Recyclables secs des OM hors verre Déchets des déchèteries Encombrants Total Coût complet 34361 164094 19857 Coût technique 385914 20448 123325 19857 Coût partagé 370051 17361 37956 19857 Coût aidé HT 358821 17109 37111 147 135 19791 579969 TVA acquittée 33011 3004 14855 412 1764 53047 Coût aidé TTC 391832 20114 51966 147 547 21556 633017 Montant des contributions 470999 24177 62466 169 986 25911 753542 Le coût aidé HT en par habitant a fortement baissé depuis la mise en place de la ri (pour mémoire, il était = à 79.50 en 2012. Ce résultat s explique principalement par : Moins de déchets à collecter et à traiter Coût de la collecte et du traitement des recyclables moins important que celui représenté par les ordures ménagères et assimilées Augmentation du soutien à la valorisation Année 2014 Montants en euro HT / habitant Ordures ménagères résiduelles Verre Flux de déchets Recyclables secs des OM hors verre Déchets des déchèteries Encombrants Total Coût complet 3,58 17,10 2,07 Coût technique 40,22 2,13 12,85 2,07 Coût partagé 38,57 1,81 3,96 2,07 Coût aidé HT 37,40 1,78 3,87 15,34 2,06 60,45 TVA acquittée 3,44 0,31 1,55 0,04 0,18 5,53 Coût aidé TTC 40,84 2,10 5,42 15,38 2,25 65,98 Montant des contributions 49,09 2,52 6,51 17,72 2,70 78,54 Grâce à ces bons résultats, le conseil communautaire a voté fin 2014 une grille tarifaire en baisse de 8 à 10 % (selon les volumes de bacs utilisés), pour l année 2015. 30
Les charges et les produits du budget ordures ménagères 31
Analyse des charges du service, par type de déchets, selon les règles de répartition des coûts de la matrice de l Ademe : Les OMR représentent plus de la moitié des coûts du service 32
Coûts et produits de la collecte sélective, en détail : Résultats de la collecte sélective : Charges = 198 455 Produits = 144 234 Résiduel à la charge de la collectivité = 54 221, soit 5.65 / hab 33
C : CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Conclusion : Nos objectifs, au moment de la mise en place de la RI, étaient notamment de réduire de 30 % le tonnage d ordures ménagères à collecter et à traiter. Cet objectif est largement dépassé, puisque nous enregistrons une baisse des OMR de 43,8 % en 2014, qui confirme les bons résultats de 2013. Perspectives pour 2015 : Continuer les actions de sensibilisation et de prévention, afin de se donner les moyens de conserver l impact positif de la redevance incitative sur la réduction de la production de déchets, pour garantir la maitrise des coûts du service. Réorganiser le service de gestion des déchets, en confiant à l agent en charge de la facturation des ordures ménagères, toute la gestion des usagers et des bacs, ainsi que le suivi des badges de déchetterie. Cette nouvelle organisation permettra : - A l usager d avoir un contact direct (création boite mail + ligne directe) - Au personnel du service environnement de se consacrer plus particulièrement aux actions de sensibilisation, de prévention, et au suivi et analyse des dossiers permettant ainsi une amélioration du service public. Projet de réalisation d une étude pour entrer dans une Démarche DD Analyser l enquête de satisfaction RI Lancer une consultation pour l achat de nouveaux conteneurs pour le tri, afin d éviter tout débordement Continuer à combattre les incivilités pour éviter les abandons de déchets Communiquer régulièrement auprès des usagers, sur le terrain et par écrit Mettre en place un nouveau service d aide au tri, pour les personnes isolées et à mobilité réduite, afin de garantir l accès à ce service pour tous les usagers, en partenariat avec les communes membres Entrer dans un plan de prévention, afin de répondre aux exigences du grenelle de l environnement 2 ainsi qu aux prescriptions du plan départemental d élimination des déchets non dangereux : o Etablir le diagnostic du territoire o Définir un programme d actions de prévention ambitieux 34