Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats

Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats Sommaire AVANT-PROPOS : LE SITE REDEVANCEPHYTO.DEVELOPPEMENT-DURABLE.GOUV.FR... 2 SE CONNECTER A SON ESPACE PERSONNEL... 3 REPARTIR DU BILAN DE L ANNEE PRECEDENTE... 4 ACCEDER A L OUTIL DE SAISIE EN LIGNE... 7 PARTIE BILAN ANNUEL DES ACHATS... 10 INTERRUPTION ET REPRISE DE LA SAISIE... 12 SAUVEGARDER LES DONNEES SAISIES... 12 REPARTIR DES DONNEES PRECEDEMMENT SAISIES... 13 ENVOI A L AGENCE DE L EAU (OU L OFFICE DE L EAU CONCERNE)... 15 ENVOI A L AGENCE DE L EAU (OU L OFFICE DE L EAU CONCERNE)... 15 LES CONTACTS AGENCE... 17 Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 1

Avant-propos : le site redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr En application du Décret n 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses, la déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses est à réaliser par voie électronique, en utilisant le site Redevance phyto & traçabilité des ventes. Pour réaliser cette déclaration, vous devez saisir, dans un premier temps, votre bilan annuel des achats en ligne. Ce bilan précise en particulier, pour chaque numéro AMM de produit acheté, les quantités achetées (en litre ou en kg selon la formulation du produit considéré) au cours de l année civile écoulée. Le site Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes vous permet dans un second temps de procéder à l envoi sécurisé de votre bilan à l Agence de l Eau Artois Picardie. Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 2

Se connecter à son espace personnel 1/ Dans la page d accueil, cliquer sur «Se connecter» Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 3

2/ Dans la page qui s ouvre, rentrer identifiant et mot de passe puis cliquer sur «Connexion» Repartir du bilan de l année précédente 1/ Une fois connecté, vous êtes automatiquement redirigé sur la page «Ma déclaration». 2/ Cliquer sur «accédez aux outils de déclaration» Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 4

3/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «Etablissez votre bilan» 4/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «procédez à la reprise des informations» Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 5

5/ Charger le fichier de sauvegarde avec le bouton «Parcourir» puis cliquer sur «Valider» Si le format du fichier XML n est pas valide, un message d erreur s affiche à l écran. Dans le cas contraire, vous êtes redirigé vers la page de modification des données du distributeur. Toutes les quantités fournies dans le fichier bilan sont remises à 0. Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 6

Accéder à l outil de saisie en ligne 1/ Cliquer sur «Ma déclaration» après vous être connecté. 2/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «accédez aux outils de déclaration» Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 7

3/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «Etablissez votre bilan» 4/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «Formulaire de saisie en ligne» Ensuite, une page présentant les informations générales de l exploitation à saisir s affiche. Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 8

Saisie des informations générales concernant l exploitation agricole Saisir dans cette zone les informations administratives concernant l exploitation. En passant la souris sur les libellés des champs à remplir, une bulle d information s affiche. Le contenu de ces bulles d information pour les différents champs est récapitulé dans le tableau ci-dessous. Nom de l exploitation Bâtiment Numéro et voie Lieu dit Commune Code Postal Numéro d'agrément Nom du siège social de l exploitation (255 caractères maxi). 38 caractères maxi. 38 caractères maxi. 38 caractères maxi. Nom de la commune du siège de l exploitation (45 caractères maxi). Cette information est donnée à titre indicatif. Il n'y a pas nécessité d'afficher le nom de la commune Ne sert qu'à vérifier les données saisies. Code postal de la commune du siège de l exploitation (5 chiffres). Cette information est donnée à titre indicatif. Il n'y a pas nécessité d'afficher le CP de la commune Ne sert qu'à vérifier les données saisies. Numéro d'agrément SIRET du siège Identifiant unique du siège de l exploitation dans le registre SIRENE (14 caractères) Code NAF Code NAF (4 chiffres suivis d'un caractère alphabétique). Cliquez sur le bouton pour choisir dans la liste. Lors de la saisie du code postal, une liste des communes candidates à la valeur saisie s affiche. Choisir la commune dans la liste déroulante, la liste déroulante disparaît et le champ de saisie Commune se met à jour. Une fois les données de cette partie renseignées, cliquer sur le bouton «Valider» pour accéder à la saisie des achats. Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 9

Partie bilan annuel des achats Les informations relatives à l exploitation précédemment saisies sont rappelées dans le cartouche «Informations Etablissement». Saisir les ventes par numéro AMM au cours de l année écoulée : - Commencer par saisir le numéro AMM dans le champ de saisie correspondant. Au cours de la saisie, une liste déroulante apparaît proposant les produits candidats correspondants ; - Pour éviter de saisir intégralement le numéro AMM, il est possible de sélectionner un nom de produit correspondant dans la liste apparaissant alors dans le champ «Exemple de nom de produit correspondant» ; - Renseigner la quantité de produits : la quantité à saisir correspond à la quantité globale achetée par AMM (plusieurs produits achetés sous des AMM identiques doivent être regroupés sous le même numéro AMM). Les quantités saisies négatives sont interdites. En passant la souris sur les libellés des champs à remplir, une bulle d information s affiche. Le contenu de ces bulles d information pour les différents champs est récapitulé dans le tableau ci-dessous. Numéro AMM Numéro d'autorisation de Mise sur le Marché (7 chiffres) Vous ne devez saisir qu'une seule fois un même numéro AMM Vous devez renseigner la quantité globale achetée Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 10

pour l'ensemble des produits correspondants à ce numéro AMM Exemple de nom de produit correspondant Quantité achetée Cette information est donnée à titre indicatif Il n'y a pas nécessité d'afficher le nom exact du produit acheté. Ne sert qu'à vérifier les données saisies Quantité achetée au cours de l'année civile écoulée Valeur avec 14 chiffres maximum et 1 décimale maximale Veillez à sa cohérence avec l'unité affichée Unité Unité en kilogramme (kg) ou litre (l) Mention EAJ Le produit bénéficie-t-il de la mention " Emploi Autorisé dans les Jardins"? Oui/Non (information affichée pour permettre de détecter d'éventuelles erreurs de saisie) Cliquer sur le bouton «Valider». Les informations sur le numéro AMM saisies apparaissent dans le cartouche intitulé «Liste des produits» comme dans la figure ci-avant. Renouveler les 2 opérations précédentes pour ajouter d autres produits. Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 11

Interruption et reprise de la saisie Deux opérations sont détaillées dans cette rubrique : - Sauvegarder les données saisies - Repartir des données précédemment saisies Sauvegarder les données saisies 1/ Cliquer sur «Ma déclaration» 2/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «télécharger» 3/ Une fenêtre s ouvre invitant à ouvrir ou enregistrer le fichier bilan issu de la saisie en ligne. Cliquer sur le bouton «Enregistrer le fichier» puis sur «OK». ATTENTION : Si vous cliquez sur le bouton «Ouvrir», vous n aurez pas la possibilité d enregistrer vos données et vos modifications seront perdues. Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 12

Repartir des données précédemment saisies 1/ Cliquer sur «Ma déclaration» après vous être connecté. 2/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «accédez aux outils de déclaration» 3/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «Etablissez votre bilan» Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 13

4/ Dans la page qui s ouvre, cliquer sur «procéder à la reprise des informations» 5/ Charger le fichier de sauvegarde avec le bouton «Parcourir» puis cliquer sur «Valider» Si le format du fichier XML n est pas valide, un message d erreur s affiche à l écran. Dans le cas contraire, vous êtes redirigé vers la page de modification des données du distributeur. Toutes les quantités fournies dans le fichier bilan sont remises à 0. Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 14

Envoi à l agence de l eau (ou l office de l eau concerné) Cette partie détaille : - L envoi à l agence ou l office de l eau concerné - Les contacts agence Envoi à l agence de l eau (ou l office de l eau concerné) Se rendre sur le site WEB, à l adresse suivante : http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/distributeur/envoi 1/ Cliquer sur «Valider» Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 15

2/ Sur la page qui s ouvre se trouve un rappel du montant de la redevance ainsi que les champs d adresse qui ont été modifiés depuis l envoi de votre dernière déclaration si vous avez modifié votre SIRET ou dénomination. Cliquer sur «Envoyer votre déclaration» Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 16

Les contacts agence 1/ Cliquer sur «Contact» 2/ Cliquer sur la carte à l endroit où se situe le siège de l exploitation. Les coordonnées du (des) contact(s) s affiche(nt) au-dessus de la carte. Notice d utilisation pour la saisie en ligne du bilan annuel des achats 17