Gestion des ressources humaines de l'administration centrale Répertoire numérique détaillé des cotes 20120025/1-20120025/20 Thierry BODOIRA Mission des archives et du patrimoine culturel MENJVA/MESR Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2012 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_050449 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20120025/1-20120025/20 Niveau de description fonds Intitulé Gestion des ressources humaines de l'administration centrale. Date(s) extrême(s) 1994-2008. Présentation du contenu Ce versement concerne la gestion des ressources humaines de l'administration centrale durant les années 1994-2008, période qui a vu quatre sous-directeurs se succéder : - Philippe GARNIERjuillet 1999 - septembre 2003 - Danielle SAILLANToctobre 2003 - juin 2008 - Éric BECQUEjuillet 2008 - novembre 2009 - Geneviève HICKEL janvier 2010 - Outre la gestion individuelle des agents, les principaux points développés dans ce versement sont les suivants. La gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC). La GPEC est issue d'une évolution de la fonction «ressources humaines». Elle s'est progressivement substituée à la traditionnelle gestion du personnel, aux finalités avant tout administratives et comptables. Elle est conçue pour anticiper les besoins en ressources humaines à court et moyen terme et vise à adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues des modifications de l'environnement économique, social, juridique, etc. Une des notions nécessaires à l'anticipation des besoins en personnels est celle d'équivalent temps plein (ETP). En effet, l'etp est une mesure qui sert à quantifier la charge de travail d'un bureau ou d'une direction. Ainsi une charge de travail de «n» ETP correspond au travail fournit par «n» personnes pendant une semaine. Quantifier de cette manière le travail fourni permet de prévoir et d'anticiper les besoins en personnel de tel ou tel bureau, sousdirection ou service. La réorganisation de l'administration centrale de 1997 Issue d'une promesse de campagne de Jacques Chirac lors de l'élection présidentielle de 1995, la modernisation de l'état va être un des premiers chantiers du septennat du président. En effet, dans sa circulaire du 26 juillet 1995 relative à la préparation et la mise en œuvre de la réforme de l'état et des services publics, le Premier Ministre pose les bases d'une modernisation de l'état à travers cinq objectifs prioritaires : - clarifier les missions de l'état et le champ des services publics, - mieux prendre en compte les besoins et les attentes des citoyens, - changer l'état central, - déléguer les responsabilités, - rénover la gestion publique. En ce qui concerne l'état central, le Premier Ministre fixe un objectif de réduction de 10% des effectifs qui doit s'accompagner d'une restructuration des directions d'administration centrale, «trop nombreuses et trop cloisonnées». C'est dans ce contexte qu'est lancée l'enquête «Missions, activités, moyens» en 1995, afin de dresser un état des lieux des activités de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. Cette enquête aboutira à une 3
réorganisation et une refonte des différentes directions du ministère en 1997. Nom du producteur Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale (SAAM A). Historique du producteur Langue des documents Français Issue d'un regroupement de bureaux, la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale est créée en 1999. Elle sera successivement rattachée à la direction de l'administration (DA), à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (DPMA) et au service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM). Elle s'occupe des personnels de l'administration centrale, à l'exception de ceux gérés par la direction de l'encadrement. Pour ce faire, elle : - élabore les textes à caractère statutaire, - assure la gestion prévisionnelle relative au recrutement et à la carrière des personnels, - s'occupe de la formation continue, - assure et gère les actes de gestion collective et individuelle des personnels, - assure le secrétariat du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité. - est chargée des relations avec les associations de personnels. Les personnels des services déconcentrés sont, quant à eux, gérés par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale (DGRH) pour certains actes de gestion collective, et par les services de ressources humaines des académies et rectorats. Histoire administrative Depuis 2006 Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale (SAAM A). [Service de l'action administrative et de la modernisation]. 2003-2006 Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. [Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, service de l'administration centrale]. 2000-2003 Sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale. [Direction de l'administration, service de l'administration centrale] 1999-2000 Sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administrationcentrale (DA B). [Direction de l'administration]. 1997-1999 Bureau des affaires générales et des emplois (DA B1), bureau de gestion des personnels (DA B2), bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche (DA B3) et b ureau de la formation des personnels de l'administration centrale (DA B4). [Direction de l'administration, sous direction de l'administration centrale]. Importance matérielle et support 2 ml répartis dans 6 dimabs. Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales. Localisation physique Pierrefitte. Conditions d'accès Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine. Les articles de ce versement sont librement communicables à l'exception de : 4
- 20120025/11, 20120025/16 et 20120025/19 soumis à un délai de communication de 50 ans. Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture. Modalités d'entrée Versement en 2012. Sources complémentaires Archives nationales, site de Fontainebleau Modernisation et réorganisation de l'administration centrale. Direction générale de la programmation et de la coordination. 20020131/5 Fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'éducation (1974-1981). Inspection générale. 20040306/2 Organisation de l'administration centrale (1968-1974). Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration. 20070006/8-10 Réorganisation de l'administration centrale (1988-1994). 20070013/3 Réforme de l'administration centrale (1989-1993). 20070018/1-7 Réorganisation de l'administration centrale (2001-2006). Gestion des ressources humaines Cabinet du ministre Jack Lang. 20030345/2-3 Aménagement du temps de travail à l'administration centrale (2000-2002). Direction de l'administration et du personnel. 20060237/2-3 Gestion du personnel de l'administration centrale (1994-2002). Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration. 20070018/12-21 Gestion du personnel de l'administration centrale : suivi des instances consultatives, mise en œuvre de l'évaluation (1993-2006). 5
Répertoire numérique détaillé des cotes 20120025/1-20120025/20 20120025/1-20120025/5 Secrétariat administratif. Collection chronologique de la correspondance émise par la sous-direction. 2001-2007 20120025/1 2001-2002. 20120025/2 2003-2004. 20120025/3 2005. 20120025/4 2006. 20120025/5 2007. 20120025/6-20120025/13 Gestion de l'administration centrale. 1994-2008 20120025/6-20120025/8 Enquête «Missions, activités, moyens» (MAM). 1995-2005 Historique du producteur L'enquête MAM résulte de la volonté du ministère de l'éducation nationale et de la Recherche de dresser un état des lieux des activités de l'administration centrale dans le cadre de la modernisation de l'état. 20120025/6 Première enquête. 1995-1996 Mise en place à la direction de l'administration du personnel : cahier des charges, notes, rapport, comptes rendus de réunions, fiches descriptives par bureau, correspondance (1995). Déploiement : tableau prévisionnel, notes, documents de travail, fiches descriptives par direction (1996). 20120025/7 Comparaison des enquêtes MAM 2 et MAM 3. 2000-2002 Relevé de décision de réunion des directeurs, restitution de l'enquête «MAM 2», présentation de l'enquête «MAM 3», comparatif des enquêtes «MAM 2» et «MAM 3», notes. 6
20120025/8 Enquête de 2005. Résultats par direction sous forme de tableaux et graphiques. 2005 20120025/9-20120025/12 Réorganisation de l'administration centrale. 1996-1998 20120025/9 Questions générales. 1996-1998 Note de présentation de la réforme de modernisation de l'état, programmation des effectifs des directeurs, chefs de service et chefs de bureau, fiches descriptives des mesures d'accompagnement, projet de décret, projet d'arrêté, compte rendu de comité technique paritaire, correspondance avec le cabinet du Premier Ministre. 20120025/10-20120025/11 Dossier par direction. 1996-1998 20120025/10 Évolution des directions. 1996-1998 Organigrammes avant projet, organigrammes intermédiaires, organigrammes cibles, fiches prévisionnelles des effectifs en ETP. 20120025/11 Affectation du personnel. 1997-1998 Rapports sur la situation de la direction avant réorganisation, organigrammes de la future direction, statistiques prévisionnelles des affectations en ETP, tableaux récapitulatifs des évolutions des bureaux, notes. 20120025/12 Fonctionnement de l'administration centrale en cas de pandémie de grippe aviaire. Fiches thématiques, compte rendu de réunion, notes, correspondance. 2006-2008. 20120025/13 Délocalisation. 1994-1996 École supérieure des personnels d'encadrement : comptes rendus de réunions, brochure de présentation de l'école, plan de localisation, récapitulatif des effectifs, arrêté portant organisation de l'école, projet de convention de localisation au Futuroscope, notes, correspondance. 20120025/14-20120025/16 7
Recrutement et gestion prévisionnelle des effectifs. 1995-2008 20120025/14 Projet «Administration centrale 2010». 2007-2008 Cahier des charges, comptes rendus de réunions, plan de gestion des ressources humaines par direction, synthèse des travaux, notes, correspondance. Historique du producteur Le projet «Administration centrale 2010» a pour but de permettre aux services de l'administration centrale du ministère d'élaborer leur plan de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. 20120025/15 Réforme de la nomination des directeurs de l'administration centrale. 1995-2000 Comptes rendus de réunions interministérielles, projets de décret, notes, rapport, tableau comparatif des conditions de nominations, correspondance. 20120025/16 Suppression d'emploi. 2005 Tableaux récapitulatifs, rapports de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche, notes, correspondance. 20120025/17-20120025/20 Gestion individuelle des agents. 2003-2008 20120025/17 Évaluation des personnels. 2003-2007 Entretien d'évaluation, réforme : comptes rendus de groupe de travail, documents de travail, diaporama de présentation, charte d'évaluation, projet d'arrêté, projets de fiche d'évaluation, notes, correspondance (2003-2004). Entretien professionnel, mise en place : diaporamas de présentation, projet de décret, projets de fiche d'entretien, notes correspondance (2007-2008). Historique du producteur L'entretien professionnel se substitue, à titre expérimental, à l'entretien d'évaluation et de notation, conformément au décret du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'état. 20120025/18 Réforme de la formation professionnelle. 2008 Droit individuel à la formation, mise en place : tableau, notes, circulaires, correspondance. Plan de formation, préparation : tableau récapitulatif des besoins par bureau de la sous-direction SAAM A. 8
20120025/19 Logement de fonction. 2003-2006 Enquête de la Cour des comptes sur la déclaration de l'avantage en nature : notes, rapport, tableaux récapitulatifs, correspondance. 20120025/20 Droit d'information sur la retraite. 2005-2007 Compte individuel de retraite (CIR), mise en place : comptes rendus de réunions du comité de pilotage, rapport, projet de convention, documents de travail, tableau récapitulatif de l'avancement, fiches thématiques, notes, rapport d'activité du groupement d'intérêt public «Info retraite», correspondance. 9