Calendrier des activités 2009/2010

Février 2010, édition 12, no 2 Benoît Légaré, Président d assemblée LOCATION PRO. Tél. : 418-849-7394 Paul Ravary, Président Directeur National CRA CENTRE DE LOCATION RAVARY LTÉE Tél. : 450-669-9000 Mois septembre 2009 octobre 2009 novembre 2009 janvier 2010 février 2010 Date mars 2010 23 Stéphane Mayrand, Vice-président LOCATION MAYRAND & FILS Tél. : 450-922-9090 Jean-Sébastien Roy, 2e Vice-président LOCATION MAJESTÉ Tél. : 819-322-1311 Calendrier des activités 2009/2010 Description 29 Visite de la Maison de Location de l année 2008 Atelier de Location Turbo 20 Visite d Équipement St-Vallier Visite du Parlement (Conférencier Alain Choquette) Cours de sécurité Stihl et causerie «réglementation relative aux véhicules lourds» 24 Assemblée des membres et Forum annuel Élection des directeurs pour 2010 1 er tour vote du Fournisseur de l année 2009 26 Souper-conférence 2 e tour vote du Fournisseur de l année 2009 Les avantages des mutuelles 8/10 «The Rental Show» à Orlando 750 exposants visitez leur site : www.therentalshow.com 23 Souper-conférence Objet : Nouvelle loi pour poids lourds Québexpo A.L.Q. (26e) Fournisseurs : Réservation des espaces publicitaires dans l Infoloc, le 23 mars à 9 h 24 Déjeuner annuel de l A.L.Q. Dévoilement des gagnants : Maison de Location et Fournisseur de l année 2009 Présentation des gagnants des plus beaux kiosques avril 2010 27 Souper-conférence Objet : La sécurité et la CSST août 2010 24 Tournoi de golf annuel (31 e ) Alain Bernier, Directeur Pro Location Tél. : 819 364-7030 Armand Borduas, Directeur Coin de la Location S.A.D. Inc. Tél. : 866 267-3827 Éric Giguère, Directeur Location SMS Tél. : 418 654-2020 Yvan Grenon, Directeur Centre de Location St-Rémi Tél. : 450 454-5853 Robin Hamel, Directeur Location A&C Inc. Tél. : 450 471-2330 Daniel Jutras, Directeur Location d Outils Nicolet Tél. : 819 293-8546 Keven Sirois, Directeur CENTRE DE LOCATION RAVARY LTÉE Tél. :450-669-9000 Jean-François Thomas Directeur Location René Thomas Inc. Tél. : 450-652-3711 Luc Verville, Directeur CENTRE DE LOCATION ARCO INC. Tél. : 514-328-1313 Serge Desormeaux, Directeur associé DISTRIBUTION E-QUIP INC. Tél. : 514-791-3193 Dave Pomerleau, Directeur associé JOHNNY VAC Tél. : 418-454-6602 Que vous adhériez ou non à une mutuelle, la prévention c est toujours payant! détail page 11 La réglementation des véhicules lourds et des remorques, c est en février qu on en parle. détails page 11 Conférencier Denis Bédard chronique Me LeBlanc La notion d avantage indu une histoire qui fait réfléchir détails page 4 Maison de location de l année 2010, moi, j y pense déjà 31 Con venibh eleniscilla feuguero ero core molortin vullaor si. Canada Inc. Brampton (800) 668-9065 Edmonton (800) 809-5066 Calgary (866) 809-6653 Saskatoon (800) 809-5066 www.vermeercanada.com Winnipeg (866) 548-1866 Montreal (800) 990-7919 Grande Prairie (800) 809-5066

Le programme d assurance exclusif aux centres de location membres de l ALC 1-800-363-9538 L assurance à l écoute des entreprises À tous les membres Faites-nous part de vos commentaires. Si vous désirez être informé d un sujet en particulier, n hésitez pas à communiquer avec votre secrétariat ou avec l un ou l autre de vos directeurs. AUX MEMBRES ASSOCIÉS les articles provenant des fournisseurs : Il peut s agir d articles sur la sécurité, des trucs d utilisation, des fonctions spécifiques de certains outils ou équipements ou des articles d intérêt général. La publicité permise est la signature de l article, c est à dire, le nom de l auteur, la compagnie qu il représente et ses coordonnées. L association se réserve le droit de modifier tout texte qui serait préjudiciable à un autre membre associé. Les espaces promotionnels (haut et bas de page) Ces espaces sont réservés pour une année complète, soit huit parutions. Les réservations se font à l exposition annuelle. Table top mensuel : Une table de présentation et un «cinq minutes», de parole sont offerts aux fournisseurs lors des assemblées régulières des membres. Les réservations doivent être faites à l avance. Note générale Toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois, les hommes et les femmes. SECRÉTARIAT A.L.Q. Diane Philibert 390, St-Eustache, St-Eustache, Qc J7R 2M3 Tél. : 450 623-6035 Téléc. : 450 473-1769 Tél. : 1 877 620-0222 Téléc. : 1 877 620-8222 Courriel : association.alq@hotmail.com CRA Service francophone Marie Nayet Tél.: 800-486-9899 Téléc. : 888-270-4440 Courriel : marie@crarental.org 2 Sur le web www.a1rentatool.ca www.abmast.com www.abonprixlocation.com www.ararental.org www.arcolocation.com www.avocatdaffaires.ca www.bravoparty.com www.cecequip.com www.celebrationsgroup.com www.cm-equip.com CONSTRUCTION PRODUCTS Olivier Batterton (514) 234-8098 Fax: (866) 815-1621 www.husqvarnacp.com Erratum Deux erreurs se sont glissées dans notre dernière parution. Premièrement, une erreur lors du montage a perturbé la séquence dans l ordre des pages. Finalement, à la page 12, nous tenons à préciser que sous Jean-François Thomas nous aurions dû lire Location R Thomas Inc. Nous nous excusons de ces erreurs bien involontaires. nouveau membre associé Lynda Crépault Réparation Carl Lambert Inc. 200A, Route 138, St-Augustin-de-Desmaures Qc G3A 1W7 Tél. : 418-878-2153 Fax : 418-878-3091 Courriel : carllmbt@globetrotter.net www.cisolift.com www.compac-equip.com www.defco.ca www.lav.qc.ca www.locationdanielboivin.com www.locationpro.ca www.locationsherbrooke.com www.locationsms.com www.locationstelie.com www.locationturbo.com www.locationvimont.com www.locequip.com www.loutec.com www.loutecsherbrooke.com www.orion-soft.com www.plafolift.com www.simplex.ca www.vermeercanada.com Harmonisation des normes canadiennes en transport routier L harmonisation canadienne de la réglementation pour les véhicules lourds et les remorques, qui en inquiète plusieurs, entrera en vigueur au printemps 2010. La meilleure façon de calmer vos inquiétudes, c est d être bien renseigné. Si, en général, les règlements demeurent les mêmes, le changement se situe au niveau des véhicules visés. Un exemple : plusieurs remorques à 2 essieux qui n étaient pas touchées auparavant le deviendront. Nous sommes allés chercher les ressources pour que vous soyez prêts au changement. Il y a longtemps que monsieur Denis Bédard gravite dans les sphères qui entourent la gestion du transport. Depuis deux ans, il est employé par le Ministère du Transport, à titre de conseiller en politique et législation à la Direction du transport routier des marchandises. Sa fonction, au sein du Ministère, est de faciliter l établissement des normes qui régissent le transport. Il sera accompagné par monsieur Patrick Martel, contrôleur routier, qui pourra répondre à toutes vos questions Un exemplaire «Obligation des utilisateurs de véhicules lourds» sera remis au centre de location ou au fournisseur qui auront réservé leur place. Il est complet et facile à consulter. Si d autres exemplaires sont disponibles, ils seront distribués tant qu il en restera. Réservez et assurez-vous de recevoir le vôtre. Cette conférence est organisée pour vous. Soyez du rendezvous à l Hôtel Mortagne! l Hôtel Mortagne! 1228 rue Nobel, Boucherville Autoroute 20, sortie 92 40$/personne RÉSERVEZ MAINTENANT Recevez gratuitement un exemplaire de la réglementation Mardi 23 février 2010 Hôtel Mortagne 1228 rue Nobel, Boucherville Autoroute 20, sortie 92 18 h Cocktail 19 h Souper 19 h 30 Présentation du nouveau site Web pour les membres et de l étude de marché d ARA 19 h 45 «Table top» présentation de Machinerie Québec animé par Claude Doyon 20 h Conférence 11

Liste exposants 2010 Aiguisage Boomerage ASN Compression Bartell Morrison Bobcat de Montréal Bomag Canada Inc. Bosch Power Tools Boyaux & Raccords Greenline C.E.C. Équipements Canadian Rental Service Cisolift Distribution Inc. CM Equipment Con-Ag-For Inc. Con-X Equipment Canada Corniver Technologies Cubex Limited (Ditch Witch) Defco Ltée Distribution E-Quip Diversco Supply Inc. Dynapac/Atlas Copco Eastcan Marketing Echo Power Equipment Eliet USA Inc. Équipements Bernard Ltée Équipements Mathieu Inc. Gauthier Interlift QC 2010 Groupe FCM Groupe Lou-Tec HED Insurance Hertz Location d équipement Hilti Canada Husqvarna Construction Products Intro Marketing Inc. Jet Equipment & Tools Johnny Vac Les Équipements Twin Location Serca Machineries du Québec Multiquip Inc. Norseman Inc. O.J. Compagnie Orion Software Pearl Abrasive Plafolift Inc. Pulvérisateur MS Red-D-Arc Rentquip Supply Ltd. S&S Supply Ltd 1 Feuille (multipliez par nombre de feuilles) 100.00 $ Mini brochure (pamphlet) 300.00 $ CD 200.00 $ Petit objet (prix selon le poids) Sélect-Lift Inc. Skyjack Inc. Split Fire Sales Stihl Limited Stone Construction Equipment Systèmes de Fixation Phoenix Tentes Fiesta Tents Total Equipment Sales Trinitec Distributors Tsurumi Pumps Uniquip Canada Inc. Vermeer Canada Wacker Neuson Ltée Warner Shelter Systems Weber MT XL2000 Rodac Inc. L Association de Location du Québec se réserve le droit de refuser tout objet non conforme pour une enveloppe normale. Pour plus de détails, communiquez avec le secrétariat de l Association de Location du Québec 877-620-0222 Exposants Québexpo 23 et 24 mars 2010 26 e édition Crédit voyage de $ 2 600 à gagner parmi les Centres de location membres qui visiteront le Québexpo Publicité dans l Infoloc Tarification Tarifs annuels Pages 1 et 12 (8 po. X 2 po.) 900$ Pages 2 à 11 (3.5 po X 2 po.) 400$ Pages 2 à 11 (8 po. X 2 po.) 700$ Total de 8 parutions entre septembre 2010 et mai 2011 (Les formats sont obligatoires) Avis à tous les membres-associés Faites parvenir votre publicité au plus grand nombre Envoi de l Infoloc massivement en mars et en avril Plus de 450 copies de la revue seront envoyées à travers le Québec aux centres de location membres et au maximum de centres de location non membres. Faites parvenir votre publicité avant le 5 du mois, accompagnée de votre carte d affaires. Mot du président Bonjour, à tous Après un mois de janvier doux comme nous venons de vivre, j avais l impression que l hiver était enfin terminé et que l activité sur les chantiers semblait renaître. Mais toute bonne chose a une fin, et une petite vague de froid nous a vite rappelés à l ordre. Les prévisions météorologiques et économiques s annoncent cependant relativement douces et bonnes (respectivement), et je pense que l on a tous très hâte que le printemps arrive. Lors de la dernière rencontre, le 26 janvier dernier à l Hôtel Le Mortagne, le conférencier, monsieur Sylvain Robillard de l APCHQ (Association Provinciale des Constructeurs d Habitation du Québec), nous a présenté les avantages d une mutuelle de prévention qui, lorsque l on en est membre actif, peut nous permettre de réaliser des économies substantielles au niveau des coûts de la CSST. Il nous a également mis en garde des malheurs dont nous pourrions tous être victimes avec le projet de loi 35 qui, a partir du 1 janvier 2011, prévoit à l article 237, des amendes minimum de $15,000 pour une première infraction et de $60,000 pour une deuxième récidive. En écrivant ces mots, je m apprête à partir pour Orlando pour visiter l exposition du ARA (American Rental Association). Puis, je rencontrerai des confrères membres réguliers et associés du CRA et de l ALQ, à la soirée «réception» des Canadiens, qui se tiendra à Orlando, le mardi 9 février (du passé). On s en reparlera donc à la prochaine réunion des membres, qui aura lieu encore une fois à l Hôtel Le Mortagne, mardi le 23 février prochain. C est un rendez vous car nous aurons un conférencier très intéressant de la SAAQ qui nous informera sur la loi, la réglementation en vigueur, sur les délais anticipés pour l application des nouvelles normes relatives à la classification des remorques (PNBV et nombre d essieux) et, en matière de transport des équipements de location, sur les exigences additionnelles à titre de conducteur de classe 3 ou 5. Enfin, je vous présenterai un rapport sur Power Point d une étude très intéressante réalisée par IHS Global Insight pour l Association ARA et qui s intitule: «L industrie Canadienne de Location» - «Activités économiques et prévision des revenus de location» (Jusqu en 2014!) Également je vous présenterai le gabarit (Template) du site Web qui a été développé spécifiquement pour les membres de notre association (ALQ). Il sera disponible à la fin de février 2010, et permettra autant aux membres existants qu aux nouveaux membres, de s afficher sur l Internet, et ce, à un moindre coût. En effet, pour une somme de $350, vous obtiendrez un site Web, personnalisé à l image de votre centre de location et un hébergement chez le «Géant du Web» pour une période de 6 mois. Par la suite l hébergement coûtera $100 par année. Bientôt l ALQ aura son propre site web afin de mieux communiquer aux membres les renseignements reliés aux activités que nous organisons. Un sondage pour les centres de location devrait également vous être soumis en mars prochain. Suite à la compilation des résultats et de leurs présentations, lors d un souper rencontre, vous pourrez mieux vous situer au niveau de l industrie. Afin d obtenir le maximum de participation, et de ce fait une bonne représentation des résultats, tous ceux qui auront complété le sondage dans le délai prescrit pourront participer au tirage d un prix de $500.00 dollars. Je vous souhaite une bonne fin d hiver et à bientôt, je l espère. 10 3 Paul Ravary

UNE ÉQUIPE D EXPÉRIENCE POUR VOUS SERVIR! VENTE * PIÈCES * SERVICE 514-469-2228 Et dans le coin «droit» Une histoire de famille qui tourne mal : le père dans un geste généreux avait donné des actions de sa PME à ses enfants Il était une fois, un prospère entrepreneur du nom de Georges qui devait se retirer des affaires pour des raisons de santé. Il décide alors de transférer tous les actifs de son entreprise dans une nouvelle compagnie qu il fait constituer par son avocat et ce, afin de donner l entreprise à ses enfants. 4 par Me Jean Robert LeBlanc, Me Patrick Boivin, avocats Il demande donc à Me Sanrépi d émettre les actions de Belle PME Inc. à ses enfants Juliette (41%) et Julien (41%) ainsi qu à son épouse Georgette (18%). Il s agit donc d une donation d actions par Georges à ses enfants et à son épouse. Il est alors convenu que Georges n aura plus à travailler, que Julien le remplacera et travaillera dorénavant avec son beau-frère Roméo, époux de Juliette. Juliette de son côté consacrera 30 heures par semaine à Belle PME et recevra une rémunération hebdomadaire de 150$ (environ 5$ l heure) alors que ses compétences lui permettraient d obtenir sur le marché un salaire d au moins 15$ l heure. Georgette, pour sa part, continuera de faire la comptabilité de l entreprise et ce, bénévolement. Après plusieurs années d opération dans cette nouvelle structure, la discorde entre Julien et Roméo amène Julien à annoncer à Georges qu il ne veut plus travailler avec Roméo et qu il quittera Belle PME à moins que Roméo soit congédié. Après une tentative de médiation par un médiateur professionnel, Roméo est finalement remercié de ses services ce qui ne plaît pas à Juliette. Elle demande alors le rachat de ses actions de Belle PME Inc. À la suite de négociations, les parties conviennent que la compagnie rachètera ses actions pour la somme de 350 000$. Juliette semble satisfaite. Toutefois, elle ignorait les conséquences fiscales d un tel rachat et elle revient à la charge en exigeant que Julien et Georgette, ses coactionnaires, achètent les actions qu elle détient, mais ils n ont pas les moyens financiers de le faire. Et, la guerre commence! Juliette empêche Georges et Georgette de voir leurs trois petits-enfants, elle entreprend des procédures judiciaires contre sa mère et son frère les accusant d oppression, d abus et de congédiement déguisé. Elle prétend que son père l a volée et qu il a pigé dans les coffres de Belle PME Inc. Enfin, Juliette est déchainée de rage et de vengeance pour forcer sa famille à bonifier l entente de rachat de ses actions pour compenser son coût fiscal. Les procédures judiciaires s escaladent. Georges, attaqué personnellement par Juliette, intervient à l action en cours et par demande reconventionnelle BOBCAT DE MONTRÉAL, 1936, 32e Avenue, Lachine Québec, H8T 3J7 Information Octobre 2010 Voyage en FORMATION Chine Beatles story au Capitole de Québec Grand spécial pour le Québexpo Faites un bond dans le passé et revivez la fébrilité des années Beatles. Cet opéra rock, de Renaud Siry, retrace à travers une cinquantaine de chansons l aventure musicale du quatuor de Liverpool. Vous êtes convié, le samedi 30 octobre 2010 à vivre cette expérience avec nous. Pour vous remercier de votre support comme membre, l Association de Location du Québec vous offre ce souper spectacle, d une valeur de $ 75.93 tout inclus pour la modique somme de 50 $/ personne jusqu au Québexpo et à 60 $/personne après l événement. Des billets seront disponibles, à la table de l ALQ, durant le Québexpo, venez nous rencontrer. Résultat du sondage Suite au sondage inclus dans votre Infoloc de janvier, nous avons compilé les réponses reçues. Les formations les plus demandées sont : Arrimage Conducteurs classe 5, inspection avant départ journalier, arrêt aux postes de pesage, inspection annuelle et registre annuel des véhicules. Le comité ad hoc, responsable de la formation, est à préparer une journée complète qui regroupera les deux sessions de formation. Que vous ayez répondu ou non au sondage, vous êtes invités à surveiller votre Infoloc de mars pour connaître la date de ces formations. Voyage en Chine L Association de de Location du du Québec, avec la la complicité de de Jean-Marc Turcotte (Atelier de de Location Turbo), prépare pour vous un un voyage en en Chine du du 7 au au 19 19 octobre 2010. En En plus de de visiter la la 108e édition de de l exposition «Canton Import and Export Fair», vous aurez la la chance de de visiter plusieurs lieux touristiques. Vous pourrez ainsi joindre l utile à l agréable. Vous séjournerez dans différents hôtels de de renommée. Le Le tout pour la la somme de de $ 3 600 par personne tout inclus. Pour faire la la demande de de l itinéraire complet ou ou pour plus de de renseignements, communiquez avec Jean-Marc Turcotte aux 514-598-8888 ou ou 1-888-698-8726. 9

La prévention en sécurité rapporte beaucoup Les mutuelles en prévention sont là pour vous Les convives ont de nouveau apprécié l excellente cuisine de l Hôtel Mortagne. Plusieurs centres de location étaient présents pour entendre monsieur Sylvain Robillard, conseiller de l APCHQ. Tous voulaient savoir comment économiser sur leur remise à la CSST et sur les bienfaits qu apportent l adhésion à une mutuelle. Il était heureux de répondre aux questions des participants et de leur donner quelques conseils utiles. Entre autres, la lettre d engagement du travailleur à respecter des consignes que vous aurez préalablement déterminées. Elle servira d aide-mémoire en le sensibilisant et, en cas d accident, prouvera au commissaire de la CSST que vous avez pris tous les moyens nécessaires pour prévenir votre travailleur. Le registre d accidents est un autre outil utile. En regroupant les renseignements concernant un accident, vous serez à même de retrouver son histoire plus facilement. Une mutuelle de prévention est donc un regroupement d employeurs qui sont assurés collectivement à la CSST. Leur taux de cotisation sera donc ajusté en fonction de l effort du groupe. Moins le groupe aura de réclamations, plus le taux de cotisation des membres de ce groupe sera ajusté à la baisse. Vous comprenez alors l importance pour chacun des membres de faire une priorité de la prévention des accidents, afin d éviter les accidents de travail. Vous comprenez aussi l importance d avoir un gestionnaire de mutuelle, qui possède les ressources et l expertise nécessaire à la gestion d un tel groupe. En adhérant à une mutuelle de prévention, particulièrement de l APCHQ, vous obtenez les services de cinq spécialistes en santé et sécurité du travail, en plus de réaliser des économies sur votre cotisation CSST. Une bonne mutuelle de prévention devrait générer entre 30 % et 50 % d économies sur les taux de cotisation de ses membres. La réussite d une mutuelle repose essentiellement sur l engagement de ses membres à prendre en charge la prévention des accidents dans leur milieu de travail afin de mieux surveiller leurs risques. Si vous désirez obtenir gratuitement une analyse de votre dossier CSST, vous pouvez communiquer avec un conseiller de l APCHQ dès maintenant. Ces quelques minutes pourraient vous faire économiser beaucoup. Une mutuelle de prévention est un programme de la CSST qui donne le privilège aux employeurs, qui favorisent la prévention des accidents, la réadaptation des travailleurs accidentés ainsi que le maintien du lien d emplois, de se regrouper afin d obtenir un tarif qui correspond à leurs efforts. Ne deviens pas membre d une mutuelle qui veut. Cela demande des efforts et une volonté de participer avec celleci à une gestion sérieuse de la sécurité au travail. C est dans cet esprit, qu en 1998, l APCHQ s est engagée dans la formation et la gestion de mutuelle de prévention. En créant ses mutuelles de prévention, l objectif de l APCHQ est de soutenir ses membres dans la prise en charge de leur dossier de CSST. Elle conseille les entreprises pour qu elles deviennent performantes dans leur gestion de la prévention des accidents de travail. Service de santé et sécurité du travail Sylvain Robillard, conseiller 5930, boul. L. H. Lafontaine, Anjou, Québec H1M 2S7 1-800-361-2037 poste 2 De la visite rare était au rendez-vous, Bruno Longpré (Location St-Élie) avait amené avec lui son fils Benjamin Longpré, ainsi que ses gérants François Gouin (Location Sherbrooke) et Marc Bourget (Location Sherbrooke Plus). 6 7 INC. Service d outillage Power Tools Service Centre de Service autorisé Authorized Service Centre 6046, Métropolitain E., Montréal (Québec) H1S 1A9 Tél.: Fax: Tél.: (514) 252-1162 (514) 252-1826 1-800-463-3676 VENTE DE PIÈCES ET ACCESSOIRES SALES OF PARTS www.tonypowertools.com AND ACCESSORIES

sélectionne les meilleurs équipements pour vous! Vous y étiez Les gagnants de la soirée Nous félicitons tous nos gagnants de la soirée, Richard Lavoie (Abmast Abrasifs) pour avoir réservé sa présence, s est vu rembourser sa soirée. Pour ce qui est de Jean-Luc Mallette (Compac Équipement), souvent présent à nos rencontres, il aura le plaisir de profiter de la rencontre de février aux frais de la maison. Pour terminer, Tony Quattrociochi (Service d Outillage Tony) a remis une carte rabais de 60% à Benjamin Longpré (Location St-Élie), fils de Bruno Longpré, ancien directeur de l Association. Centres de location Atelier de Location Turbo Inc. Centre de Location Arco Inc. Centre de Location Ravary Ltée Coin de la Location SAD Inc. Location A & C Inc. Location Deux Montagnes Inc. Location d Outils Beloeil (1988) Inc. Location d Outils GPS Inc. Location Mayrand & Fils Inc. Location PRO (Qc) Location R. Thomas & Fils Inc. Location Sherbrooke Plus Location St-Elie Outils Dépôt Inc. Membres associés Abmast Abrasives Inc. Assurance HED Compac Équipement Cubex (Ditch Witch) Distribution E-Quip Équipement Mathieu Johnny Vac Lames Diamantées CM Inc. Maître Jean Robert LeBlanc Pearl Abrasive Co Plafolift Inc. Rentquip Supply Ltée Service d Outilage Tony Inc. Uniquip 1-800-332-4012 www.uniquip.ca (contre-action) demande au Tribunal de révoquer la donation d actions faite à Juliette pour cause d ingratitude (art. 1836 et ss. C.c.Q.) La situation vient donc de prendre une tournure pour le moins imprévue. Si le Tribunal déclare Juliette ingrate à l égard de son père, il peut la forcer à restituer à Georges les 41% d actions qu elle détient dans le capital-actions de Belle PME Inc. Par contre, la Loi (art. 1699 C.c.Q.) prévoit que le Tribunal peut refuser la restitution si l une des parties en tire un avantage indu. C est exactement le cas dans les présentes circonstances. Georges s enrichirait indûment en reprenant les actions de Juliette car elle a contribué à l accroissement de la valeur de celles-ci depuis le jour de la donation. Donc, Juliette a été ingrate, elle mérite d être forcée à remettre à son père les actions qu il lui a données, mais il faut que le juge évite de concéder à Georges un avantage indu. L équité amène le juge à ordonner que Georges paye à sa fille la différence entre le salaire reçu pour son travail dans Belle PME Inc. et le salaire qu elle aurait pu gagner ailleurs si elle n avait pas été actionnaire de Belle PME Inc. soit un montant de près de 200 000$. Voilà une histoire de famille qui finit mal. Personne n y gagne vraiment. Tous perdent. Georges doit Juliette n obtient que cette somme au lieu des 350 000$ acceptés à l origine. De plus une telle guerre ne peut que laisser pour très longtemps des blessures profondes au sein d une famille. En passant, vous souvenez-vous? Il y a 10 ans Le passage à l an 2000 devait plonger le monde dans le chaos. Il n en fut rien. Le seul incident rapporté est relatif à l éclairage de la tour Eiffel qui s est éteint tout juste avant minuit. Il y a 20 ans Le 11 février 1990, Nelson Mandela, militant antiapartheid est libéré après presque 30 ans d emprisonnement. Il y a 30 ans En février 1980, Nicolas Sarkosy, actuel président de la République française, obtient un diplôme en sciences politiques avec un mémoire sur le référendum du 27 avril 1969 au lendemain duquel le Général de Gaulle 8 débourser personnellement la somme de 200 000$ et avait quitté ses fonctions de président de la République 5 N acceptez aucune imitation, exigez les produits Pearl. se considérant désavoué des français. Il y a 40 ans Le 29 avril 1970, Robert Bourassa, chef du Parti Libéral, devient, à 36 ans, Premier ministre du Québec. Il y a 50 ans Le 18 février 1960, les 8e jeux olympiques d hiver s ouvrent à Squaw Valley en Californie. Me Jean Robert LeBlanc, Avocat Bureau : 514-386-5928 Télécopieur : 450-442-0888 www.avocatdaffaires.ca avocat.leblanc@bellnet.ca Source : Histoire inspirée de la décision Langevin c. Mercier, REJB 2008-134242 (C.S.) Réserve : Cette chronique ne tenant compte que du droit en vigueur au Québec, son contenu n est pas nécessairement applicable dans d autres juridictions. L information présentée est générale et ne constitue pas un avis juridique. Le lecteur ne devrait pas agir sans consulter un conseiller juridique. Tous droits réservés Février 2010. 800-387-0008 Canada Produits Abrasifs Produits Diamantés Scies et Produits Hexpin PRODUITS INNOVATEURS SOLUTIONS CIBLÉES