Préambule et finalités du dispositif «C est Des volontaires 67». Le 20 juin 2016, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a adopté lors de sa séance plénière les objectifs stratégiques du plan départemental pour l emploi et l inclusion 2017-2019. Ces objectifs font suite au plan d actions «Pacte de réussite» en vigueur de 2013 à 2016 et qui a contribué au retour à l emploi de 3 000 allocataires de RSA chaque année. Malgré l engagement fort du Département du Bas-Rhin en faveur de l insertion professionnelle des personnes en situation de précarité, un certain nombre d entre elles ne réussissent pas à enclencher ce parcours vers l activité et restent dans le dispositif RSA. C est ainsi que près de 45 % des allocataires du RSA présentent désormais plus de 4 ans d ancienneté dans le dispositif. Si le plan départemental pour l emploi et l inclusion, adopté le 8 décembre 2016 par le Conseil Départemental du Bas-Rhin inscrit le retour à l emploi comme objectif prioritaire, il s attache également à permettre à chaque citoyen de retrouver sa place dans la société. Cette préoccupation se traduit certes par l emploi mais également dans l engagement citoyen. Pour l avenir, le Département souhaite développer une politique d insertion qui allie solidarité et engagement pour créer du lien entre les citoyens et pour que chacun se sente considéré. C est dans ce cadre que le plan départemental pour l emploi et l inclusion prévoit la mise en place du dispositif «C est Des volontaires 67» qui vise à favoriser l implication sociale de personnes en situation de précarité dans un environnement bienveillant. Cette implication constitue alors la 1 ère étape d un parcours progressif d insertion, adapté aux atouts et potentiels des personnes. Ce dispositif est proposé aux personnes en situation de précarité sur la base du volontariat. Il est fondé sur le principe que chacun contribue à la société et que la société a besoin de chacun. Il permet d enrichir la notion d employabilité en valorisant les compétences sociales, le travail en équipe et l estime de soi. 1. Objectifs de la charte. La présente Charte permet de valoriser le projet de la personne, le rôle indispensable des associations qui accueillent ces bénévoles ainsi que la mission des opérateurs qui réaliseront un accompagnement de proximité. A travers la signature de la charte d engagements réciproques, il s agit de formaliser, reconnaitre et valoriser l engagement de chacun dans ce dispositif. 1
L ensemble des partenaires s engage collectivement à collaborer dans une dynamique participative et citoyenne afin de développer du lien social et de mettre en exergue la valeur et les compétences dont chacun dispose. Le dispositif implique l'engagement de 4 acteurs : > Le (la) bénévole qui s investit dans une dynamique d implication au sein d'une association ; > L association, qui offre la possibilité au bénévole de s inscrire dans une dynamique d insertion ; > L organisme qui réalise un accompagnement de proximité et qui assure le suivi du/de la bénévole engagé(e) au sein de l association ; > Le Département du Bas-Rhin, qui propose et reconnait l engagement citoyen comme la 1 ère étape d un parcours d insertion adapté aux atouts des Bas-Rhinois en situation précaire. 2. Les missions de chacun des acteurs. L activité bénévole est librement choisie ; il ne peut donc exister de liens de subordination, au sens du droit du travail, entre l association et ses bénévoles, mais ceci n exclut pas le respect de règles et de consignes. Ainsi, Pour le/la bénévole : > adhérer à la finalité, à l éthique et le cas échéant à la pédagogie de l association ; > se conformer à ses objectifs ; > respecter son organisation, son fonctionnement et son règlement intérieur ; > réaliser sa mission sur la base du descriptif intégré dans l annexe de la charte ; > exercer son activité de façon discrète, dans le respect des convictions et opinions de chacun ; > collaborer avec les autres acteurs de l association : dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles ; > suivre les actions de formation proposées par l association. Pour l association accueillante : > informer le bénévole sur les finalités de l association, le contenu du projet associatif, les principaux objectifs de l année, le fonctionnement et la répartition des principales responsabilités ; > faciliter les rencontres avec les dirigeants, les autres bénévoles, les salariés permanents et les bénéficiaires ; > considérer la personne bénévole comme acteur à part entière. > définir les missions, responsabilités et activités du bénévole en fonction de ses besoins propres, des activités en regard avec ses compétences, ses motivations et sa disponibilité et les inscrire dans l annexe de l activité bénévole ci-jointe ; 2
> garantir, le cas échéant, la couverture des risques personnels ou/et causés à autrui dans le cadre des activités confiées ; > désigner un tuteur ou un accompagnateur, un référent interne, interlocuteur privilégié du bénévole et du tuteur externe ; > assurer son intégration et sa formation par tous les moyens nécessaires et adaptés à la taille de l association : formation, compagnonnage, constitution d équipes ; > participer aux bilans réguliers avec le tuteur externe sur les réussites, les compétences développées, les difficultés rencontrées, les centres d intérêts. Pour l organisme tuteur d accompagnement externe : > désigner en son sein un interlocuteur, signataire de l annexe de l activité bénévole ci-jointe. Il est l'interlocuteur privilégié de l association accueillante et du bénévole et réalise concrètement le tutorat externe ; > soutenir la motivation du bénévole ; > identifier avec le bénévole et l association accueillante les difficultés rencontrées et à apporter les réponses appropriées ; > faire le lien avec le référent de parcours social du bénévole pour définir les suites de parcours ; > s assurer, le cas échéant, que le bénévole bénéficie d une assurance en responsabilité civile le couvrant pour les dommages qu il subirait lors de l activité bénévole ; > organiser les temps de bilans intermédiaires et d'évaluation pour identifier les évolutions, les compétences mis en œuvre et capitaliser sur les étapes franchies pour souligner le chemin parcouru ; Pour le Département du Bas-Rhin : > reconnaitre, encourager et développer le bénévolat comme la 1 ère étape d un parcours d insertion ; > valoriser l implication des bénévoles ; > faire prendre conscience et associer l ensemble des acteurs à mobilisation citoyenne en faveur des publics fragilisés ; > développer les démarches visant la reconnaissance de compétences acquises dans le cadre d une implication bénévole ; > proposer une suite de parcours à travers le contrat d aide à l emploi à horaires modulables permettant une immersion dans le champ professionnel ; > ne pas sanctionner l allocataire du RSA s il devait mettre fin à son implication bénévole auprès de l organisme d accueil et lui proposer le cas échéant un engagement alternatif. 3
3. Durée de l implication bénévole. La durée de l engagement de chacun est fixée dans l annexe de l activité bénévole cijointe. L association et le bénévole conservent le droit d interrompre l activité et la mission, mais, dans toute la mesure du possible, en respectant des délais de prévenance raisonnables de 15 jours et en ayant informé préalablement l organisme d accompagnement externe. Si pour une raison ou une autre, l association accueillante ou l organisme d accompagnement ne sont plus en mesure de respecter leur engagement, ils s assurent du relais de leur intervention. Strasbourg, le Le/la bénévole, Pour l organisme d accompagnement, (Nom-Prénom) (Nom de l organisme et de son représentant) Pour l association accueillante, (Nom de l association et de son représentant) Pour le Département du Bas-Rhin, le Président Frédéric BIERRY 4
ANNEXE LE CADRE DE L ACTIVITE BENEVOLE LES PARTIES 1. LE/LA BENEVOLE : Nom- Prénom : Date de naissance : Domicilié (e) : Tél :.. Mail :. 2. L ASSOCIATION ACCUEILLANTE : Nom de l association :. Adresse :.. Nom-Prénom du président/de la présidente : Nom-Prénom du référent interne : Qualité : Tél :.. Mail : 3. L ORGANISME DE TUTORAT EXTERNE : Nom et nature de l organisme :... Adresse :.. Nom- Prénom du référent de l organisme d accompagnement :. Tél : Mail : Nom- Prénom du tuteur : Tél : Mail :.. 5
DESCRIPTION DES ATTENDUS 1. Les missions ou activités bénévoles attendues par l organisation sont : -.. -.. L engagement débute le. Pour une durée de.. Et s organise de la façon suivante. Périodicité :.. Horaires :.. 2. Les attentes de Mme/M, bénévole sont : Participer à un projet collectif Créer des liens avec les autres Se réaliser soi-même Agir pour une cause Donner du sens à sa vie Découvrir Autre : Se sentir reconnu Occuper son temps utilement Transmettre sa passion Partager ses compétences Défendre ses opinions Aider LES ENGAGEMENTS DU/DE LA BENEVOLE L activité bénévole est librement choisie ; il ne peut donc exister de liens de subordination, au sens du droit du travail, entre l association le référent interne. et Mme/M.bénévole, mais ceci n exclut pas le respect de règles et de consignes propres à l association. LES ENGAGEMENTS DE L ASSOCIATION ACCUEILLANTE Les moyens (matériels, humains, etc ) mis à disposition sont : LES ENGAGEMENTS DU TUTEUR EXTERNE Elle/il est l interlocuteur privilégié de l association accompagner le/la bénévole. et du tuteur désigné pour 6
Elle/il est le référent du bénévole durant son engagement dans l association et établit le lien avec le référent de parcours social pour les bénéficiaires du RSA ou avec un autre interlocuteur désigné par le bénévole. Elle/il organise les temps de bilans intermédiaires et d évaluation avec le support de son choix ou celui existant au sein de l association accueillante. L ensemble des personnes nommées dans cette annexe s engage à respecter le cadre de la charte d engagements réciproques «C est Des volontaires 67». 7