BUREAUX DE BIENFAISANCE ET D ASSISTANCE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 2X BUREAUX DE BIENFAISANCE ET D ASSISTANCE REPERTOIRE NUMERIQUE PAR Marie BARTHELEMY, Attachée de conservation Sous la direction de Emmanuelle FOUCHER-LEFEBVRE, Directeur adjoint Rouen, 2002

Les bureaux de bienfaisance créés par la loi du 7 frimaire an V, ont pour mission de secourir, dans le cadre de la commune, les indigents ne pouvant bénéficier d une loi d assistance obligatoire. Ce dispositif est complété par la création des bureaux d assistance (loi du 15 juillet 1893 sur l assistance médicale gratuite) chargés d assurer, également au niveau de la commune, le service de l assistance médicale. Les deux structures sont extrêmement liées et dans la plupart des communes se confondent. Le fonctionnement des bureaux est assuré par une commission administrative composée de membres résidant dans la commune. Ceux-ci sont nommés par le préfet sur une liste de candidats proposés par la commission. Les décisions importantes prises par la commission administratives (budgets, comptes, acceptation de dons et legs) sont soumises à l avis du conseil municipal et reçoivent l approbation de la préfecture. Les documents sont d ordre administratif et comptable et proviennent de la tutelle administrative exercée par la préfecture. Le plan de classement adopté est le suivant : généralités (dossiers sur la création, l organisation et le fonctionnement des bureaux), statistiques, commissions administratives (dossiers relatifs au renouvellement des membres des commissions), comptabilité (budgets et comptes administratifs, comptes de gestion) et enfin les dossiers des bureaux de bienfaisance et d assistance classés dans l ordre alphabétique des communes. La sous-série 2 X compte 579 articles et couvre une période allant de 1791 à 1940. Communicabilité : Les dossiers des bureaux peuvent contenir des documents soumis à un délai de 100 ans, notamment dans les dossiers de dons et legs où se trouvent des actes notariés, voir de 150 ans pour les demandes de secours comportant des informations médicales. Marie BARTHELEMY Mars 2002 Sources complémentaires : La sous-série 1 X Administration hospitalière contient des dossiers communs aux hôpitaux et établissements de bienfaisance. Sous-série 5 M Santé publique et hygiène. Série O Administration communale et particulièrement la sous-série 4 O pour les dons et legs. Sous-série 3 E Archives communales des hôpitaux. 2

GENERALITES 2 X 1 Organisation des bureaux de bienfaisance : note d instruction du préfet aux bureaux de bienfaisance et aux administrateurs des hospices, rapports des souspréfets au préfet, correspondances, circulaires du Ministère de l intérieur. An VIII-1811 2 X 2 Organisation : correspondances préfet sous-préfets, états des bureaux de bienfaisance contenant les noms des membres et les ressources des bureaux (An XII), projets et règlements pour l organisation des bureaux de bienfaisance dans les arrondissements, arrêtés de nomination de membres des bureaux, état nominatif des dames charitables adjointes aux membres des bureaux. An IX - 1813 Arr. de Dieppe, An XII-1812 Arr. du Havre, An IX-1806 Arr. de Neufchâtel, An XII-1806 Arr. de Rouen (1), An XII-An XIII Arr. d Yvetot, An XII-1813 2 X 3 Organisation : liste des bureaux de bienfaisance créés grâce aux biens des anciens établissements ecclésiastiques attribués aux communes, règlement type d un bureau de bienfaisance. 1910-1912 2 X 4 Fonctionnement : questionnaires de l Inspection générale des services administratifs aux bureaux de bienfaisance, réponse de bureaux. 1906-1907 2 X 5 Fonctionnement Enquête sur les établissements d assistance et de bienfaisance privée : cir. Du Ministère de l Intérieur du 05/03/1913, états des établissements d assistance et de bienfaisance privée ² 1913 2 X 6 8 Fonctionnement Renouvellement des membres des bureaux de bienfaisance : correspondances, arrêtés de nomination, états des propositions. Correspondances. Dons et legs au profit des bureaux : correspondances, délibérations des conseils municipaux, budgets municipaux, actes notariés, testaments, plans. An XII - 1883 6 Arr. du Havre An XII 1852 7 - Arr. de Neufchâtel 1837 1883 8 Arr. d Yvetot 1805 1856 (1) contient un «mémoire sur l extinction et l extirpation de la mendicité», An XIII (2) contient le «Bulletin de l Association rouennaise pour la préservation de la tuberculose, n 15 (dec 1911) et n 16 (juin 1912) Rouen, impr. Lecerf fils, 1911 et 1912 3

STATISTIQUES 2 X 9 Etats de situation des ressources et charges des bureaux de bienfaisance An IX et An XII 2 X 10 12 Situation financière des bureaux de bienfaisance : tableaux par communes et tableaux récapitulatifs, correspondances 1835-1871 10 1835 1852 (3) 11 1856 12 1871 2 X 13 25 Bureaux de bienfaisance et commissions de charité, «renseignements statistiques concernant l assistance» : tableaux par communes, états récapitulatifs, correspondances 1880-1887 13 Arr. de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, 1880 14 Arr. de Rouen, Yvetot, 1880 15 Arr. de Neufchâtel, 1881 16 Arr. de Dieppe, 1882 17 Arr. du Havre, 1882 18 Arr. de Dieppe, 1883 19 Arr. du Havre, 1883 20 Arr. de Neufchâtel, 1883 21 Arr. de Dieppe, 1887 22 Arr. du Havre, 1887 23 Arr. de Neufchâtel, 1887 24 Arr. de Rouen, 1887 25 Arr. d Yvetot, 1887 2 X 26 58 Statistiques sur la situation financière, le nombre de secourus et les catégories de secours accordées : états n 4, feuilles par communes et états n 5, récapitulatifs par arrondissement et récapitulatifs départementaux 1890-1916 26 états n 4 et n 5, 1890 27 états n 5, 1899 28 états n 4 et n 5, 1900 29 états n 4, 1901 30 états n 4 et n 5,1905 31 états n 4 et n 5, 1910 32 états n 4 et n 5, 1913 33 états n 4 et n 5, 1914 (4) (3) manque les récapitulatifs pour l ensemble du département de 1848 à 1852 (4) Manque l arrondissement de Dieppe. 4

34 états n 4 et n 5, 1915 35 états n 4 et n 5, 1916 36 états n 4 et n 5, 1917 37 états n 4 et n 5, 1918 38 états n 4 et n 5, 1919 39 états n 4 et n 5, 1920 40 états n 4 et n 5, 1921 41 états n 4 et n 5, 1922 42 états n 4 et n 5, 1923 43 états n 4 et n 5, 1924 44 états n 4 et n 5, 1925 45 états n 4, 1926 (5) 45 bis états n 4 et n 5, 1927 46 états n 4, 1928 47 états n 4 et n 5? 1929 48 états n 4 et n 5, 1930 49 états n 4, 1931 50 états n 4, 1932 51 états n 4, 1933 52 états n 4, 1934 53 états n 4, 1935 54 états n 4, 1936 (6) 55 états n 4, 1937 (7) 56 états n 4 et n 5, 1938 57 états n 4 et n 5, 1939 58 états n 4, 1940 2 X 59 Etats des dons et legs faits aux établissements de bienfaisance : instructions, correspondances, tableaux (1849 1851) ; Etas des biens mobiliers et immobiliers appartenant aux bureaux de bienfaisance en 1856 : tableaux (1857). 1849 1857 2 X 60 Enquête sur le paupérisme en France : instructions, correspondances, tableaux (8) (1850) ; Enquête sur les quantités de pain distribuées aux indigents par les établissements charitables : réponse des établissements concernés (1939). 1850, 1939 2 X 61 Enquête sur les revenus des bureaux de bienfaisance pendant l année 1908 et leur emploi : instructions, correspondances, feuilles par bureaux, tableaux récapitulatifs 1908 1909 (5) A partir de 1926, suppression des arrondissements Neufchâtel et Yvetot. (6) manque l arrondissement de Rouen. (7) manque l arrondissement de Rouen. (8) Circ. Du Minist. de l Intérieur du 7 mai 1850. 5

2 X 62 «Situation financière des bureaux de bienfaisance d après les comptes administratifs» : tableaux par arrondissement et récapitulatifs départemental. 1909 1910 et 1932-1933 6

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Commissions administratives des établissements de bienfaisance Renouvellement des membres : propositions, arrêtés de nominations collectives, tableaux nominatifs, délibérations des conseils municipaux, correspondances (9) 2 X 63 70 Arrondissement de Dieppe 63 67 Dossiers par cantons 63 canton de Bacqueville 64 canton de Bellencombre 65 canton de Dieppe et Envermeu 66 canton d Eu et Longueville 67 canton de Tôtes et Offranville 68 - Dossiers par communes 1855-1925 1855 1870 1871 1879 69 Bureaux d assistance, dossiers par communes et récapitulatifs 1895 1910, 1925 70 Bureaux de bienfaisance et hospices, dossiers par communes et récapitulatifs 1895 1910, 1925 70 bis Désignation d un vice-président et d un ordonnateur : listes nominatives, délibérations, correspondances 1912 1913 2 X 71 77 Arrondissement du Havre 71 - Dossiers par communes 72 - Dossiers par communes 1830-1925 1830-1865 1865 1881 73 75 Dossiers par cantons 1855 1871 73 - cantons de Bolbec, Criquetot-l Esneval et Fécamp 74 cantons de Goderville, Le Havre et Lillebonne 75 cantons de Montivilliers et Saint-Romain-de-Colbosc (9) Pour la période an XIII 1835 voir en sous-série 1X 7

75*bis - Registre par communes 1880-1897 76 Bureaux d assistance, dossiers par ordre alphabétique des communes et ré capitulatifs 1895 1910, 1925 77 Bureaux de bienfaisance, dossiers par ordre alphabétique des communes et récapitulatifs. 1895 1910, 1925 2 X 78 82 Arrondissement de Neufchâtel 1830-1925 78 - Nominations collectives : arrêtés de nominations, correspondances, dossiers par canton pour les années 1855 à 1872 1830 1873 79 - Nominations collectives : arrêtés de nominations, correspondances, dossiers par canton pour les années 1855 1872 1873 1877 80*- Registre par communes 1880 1897 81 - Bureaux d assistance, dossiers par ordre alphabétique des communes et récapitulatifs 1894 1910, 1925 82 - Bureaux de bienfaisance, dossiers par ordre alphabétique des communes et récapitulatifs 1894 1910, 1925 2 X 83 89 Arrondissement de Rouen 1823-1939 83 87 - Dossiers par ordre alphabétique des communes et récapitulatif 83 - de Ambourville à Canteleu 84 de Caudebec les Elbeuf à Grainville sur Ry 85 de Grand Couronne à Orival 86 de Pavilly à Saint Martin du Vivier 87 de Saint Ouen du breuil à Yville-sur-Seine et dossiers de nominations collectives 88 Propositions, correspondances relatives au renouvellement des membres des commissions administratives, arrêtés de nominations 1903, 1925, 1936 1939 8

89 Bureaux de bienfaisance de la ville de Rouen, dossiers par paroisses : paroisse Notre-Dame (1823 1868), paroisse Sainte-Madeleine (1831-1870), paroisse Saint-Gervais (1825 1871), paroisse Saint-Godard (1824-1869), paroisse Saint-Hilaire (1825 1869), paroisse Saint-Maclou (1823 1868), paroisse Saint-Nicaise (1836 1869), paroisse Saint-Ouen (1849 1858), paroisse Saint-Patrice (1824 1861), paroisse Saint-Paul (1824 1869), paroisse Saint-Romain (1849 1873), paroisse Saint-Sever (1840 1868), paroisse saint-vincent (1853 1862), paroisse Saint-Vivien (1841 1859) 1823-1873 2 X 90 97 Arrondissement d Yvetot 90 Propositions, nominations collectives : arrêtés, correspondances, dossiers par canton 1830 1860 91 Propositions, nominations collectives : arrêtés, correspondances, dossiers par canton 1855 1865 92 Propositions, nominations collectives : arrêtés, correspondances, dossiers par canton 1865 1873 93 Propositions, nominations collectives : arrêtés, correspondances, dossiers par canton 1873 1880 94* - Registre par communes 1880 1897 95 Bureaux d assistance, dossiers par ordre alphabétique des communes et ré capitulatifs 1895 1910 96 Bureaux de bienfaisance, dossiers par ordre alphabétique des communes de Allouville-Bellefosse à Hautot-l Auvray et récapitulatifs 1895 1910, 1925 97 Bureaux de bienfaisance, dossiers par ordre alphabétique des communes de Hautot le- Vatois à Yvetot et récapitulatifs 1895 1910, 1925 9

COMPTABILITE 2 X 98 275 Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs par communes 98 126 Arrondissement de Dieppe 98 1900 (10) 99 1901 (10) 100 1902 (10) 101 1903 (10) 102 1904 103 1905 104 1906 105 1907 106 1908 107 1909 108 1910 109 1911 110 1912 111 1913 112 1914 113 1915 114 1916 115 1917 116 1918 117 1919 118 1920 119 1921 (11) 120 1922 (12) 121 1923 (13) 122 1924 123 1925 124 1926 (14) 125 1927 (15) 126 Ville de Dieppe, budgets primitifs et budgets supplémentaires (16) 1900 1927 1880 1888 (10) Manquent les comptes administratifs (11) Manquent les comptes administratifs (12) Manquent les budgets supplémentaires (13) Manquent les budgets primitifs (14) Manquent les comptes administratifs (15) Budgets administratifs uniquement. L arrondissement de Dieppe est supprimé en 1926 (16) Manque le budget supplémentaire de 1888 10

127 156 Arrondissement du Havre 127 1900 (17) 128 1901(17) 129 1902 (17) 130 1903 (17) 131 1904 132 1905 133 1906 134 1907 135 1908 136 1909 137 1910 138 1911 139 1912 140 1913 141 1914 142 1915 143 1916 144 1917 145 1918 146 1919 147 1920 148 1921 149 1922 (18) 150 1923 (18) 151 1924 (18) (19) 152 1925 (20) 153 1926 (21) 154 Ville du Havre, 1879 1890 (22) 155 Ville du Havre, 1891 1908 (23) 156 Ville du Havre, 1925 1941 (24) 1900 1940 (17) Manquent les comptes administratifs (18) Mauvais état (19) Manquent les budgets primitifs (20) Manquent les comptes administratifs (21) Manquent les comptes administratifs et les budgets supplémentaires (22) Manquent les budgets primitifs et supplémentaires 1879, les budgets primitifs 1883, les comptes administratifs 1884. (23) Manquent les comptes administratifs 1908 (24) Manquent les budgets primitifs et supplémentaires 1925, les budgets primitifs 1926 et 1928, les budgets supplémentaires et comptes administratifs 1931 1935, les comptes administratifs 1936 1937, le budget supplémentaire et compte administratif 1938, les comptes administratifs 1939 1941. Ces dossiers contiennent souvent avec le budget primitif, le cahier d Observation sur le budget primitif et avec le compte administratif le compte rendu de l administration du bureau de bienfaisance du Havre. 11

157 184 Arrondissement de Neufchâtel 157 1900 (25) 158 1901 (25) 159 1902 (25) 160 1903 (25) 161 1904 162 1905 (25) 163 1906 164 1907 165 1908 166 1909 167 1910 168 1911 169 1912 170 1913 171 1914 172 1915 173 1916 174 1917 175 1918 176 1919 177 1920 178 1921 (25) 179 1922 (26) 180 1923 (27) 181 1924 182 1925 183 1926 (28) 184 1927 (29) 1900 1927 185 235 Arrondissement de Rouen 185 1899 (30) 186 1900 187 1901 188 1902 189 1903 190 1904 191 1905 1899 1942 (25) Manquent les comptes administratifs (26) Manquent les budgets supplémentaires (27) Manquent les budgets primitifs (28) Manquent les comptes administratifs (29) Manquent les budgets supplémentaires et les comptes administratifs (30) manquent les budgets primitifs et supplémentaires 12

192 1906 193 1907 194 1908 195 1909 196 1910 197 1911 198 1912 199 1913 200 1914 201 1915 202 1916 203 1917 204 1918 205 1919 206 1920 207 1921 208 1922 209 1923 210 1924 211 1925 212 1926 (31) 213 1926 (32) 214 1927 215 1928 216 1929 (33) 217 1930 218 1931 (34) 219 1932 220 1933 (35) 221 1934 222 1935 (34) 223 1936 (36) 224 1936 (37) 225 1937 (38) 226 1938 227 1939 228 1940 (39) 229 1941 (39) 230 1942 (40) (31) Budgets primitifs et supplémentaires (32) comptes administratifs (33) Manquent les budgets supplémentaires (34) Mauvais état (35) Manquent les comptes administratifs (36) Budgets primitifs (37) Budgets supplémentaires et comptes administratifs (38) Manquent les comptes administratifs (39) incomplet (40) Budgets primitifs, incomplet 13

231- Ville d Elbeuf, 1879 1900 (41) 232 Ville d Elbeuf, 1901 1908 (42) 233 Ville de Rouen, 1879 1889 (43) 234 Ville de Rouen, 1890 1900 235 Ville de Rouen, 1901 1908 (44) 236 263 Arrondissement d Yvetot 236 1900 (45) 237 1901 (45) 238 1902 (45) 239 1903 (45) 240 1904 241 1905 242 1906 243 1907 244 1908 245 1909 246 1910 247 1911 248 1912 249 1913 250 1914 251 1915 252 1916 253 1917 254 1918 255 1919 256 1920 257 1921 258 1922 259 1923 (46) 260 1924 261 1925 262 1926 (47) 263 1927 (48) 1900 1927 (41) Manquent les budgets primitifs et supplémentaires 1879 (42) Manquent les comptes administratifs 1902 et 1907 (43) Manquent les budgets et supplémentaires 1879. Contient le «compte moral et administratif pour 1881 et 1882» impr. (44) Manque le compte administratif 1908 (45) Manquent les comptes administratifs (46) mauvais état (47) Manquent les comptes administratifs (48) Incomplet. Arrondissement supprimé en 1926. 14

264 267 Subventions aux bureaux de bienfaisance et d assistance, dos siers de la commission départementales : correspondances, délibérations, états de situations financières des bureaux, demandes de subventions (49) 1910 1939 264 1910 1911 265 1914 1916 266 1917 1924 267 1925 1939 268 272 Receveurs, traitement : feuilles de décompte pour servir de base à la fixation du traitement par les établissements de bienfaisance 1905 1927 268 Arrondissement du Havre et de Rouen, 1905 1910 269 Arrondissement d Yvetot, 1925 270 Arrondissement de Dieppe, 1927 271 Arrondissement du Havre, 1927 272 Arrondissement de Rouen, 1927 2 X 273 Droit des pauvres, perception : délibérations des établissements de bienfaisance 1912 1913 2 X 274 275 Secours, demandes : bordereaux des pièces adressées aux Sous-préfets, correspondances (49) 1929 1939 274 1929 1934 275 1935 1939 2 X 276 365 Comptes de gestion 276 287 Arrondissement de Dieppe 276 1865 1875 277 1876 1879 278 1880 1882 279 1883 1885 1865 1909 (49) Communicabilité 150 ans pour certains dossiers 15

280 1886 1888 281 1889 1891 282 1892 1894 283 1895 1897 284 1898 1900 285 1901 1903 286 1904 1906 287 1907 1909 288 301 Arrondissement du Havre 1865 1909 288 1865 1868 289 1869 1871 290 1872 1875 291 1876 1878 292 1879 1881 293 1882 1884 294 1885 1888 295 1889 1891 296 1892 1895 297 1896 1898 298 1899 1901 299 1902 1904 300 1905 1907 301 1908 1909 302 314 Arrondissement de Neufchâtel 302 1865 1870 303 1871 1873 304 1875 1877 305 1878 1881 306 1882 1886 307 1882 1886 308 1887 1889 309 1890 1891 310 1892 1895 311 1896 1899 312 1900 1902 313 1903 1906 314 1907 1909 1865 1909 315 342 Arrondissement de Rouen 315 1865 1867 316 1868 1869 1865 1911 16

317 1870 1871 318 1872 1873 319 1874 1875 320 1874 1875 321 1876 1877 322 1878 1879 323 1880 1881 324 1880 1881 325 1882 1883 326 1882 1883 327 1884 1885 328 1886 1887 329 1888 1889 330 1890 1891 331 1892 1893 332 1894 1895 333 1896 1897 334 1898 1899 335 1900 336 1901 1902 337 1903-1904 338 1905 339 1906 340 1907 1908 341 1909 342 Ville de Rouen, comptes de gestion, 1880 1897 et 1910 1911 343 364 Arrondissement d Yvetot 1852-1909 343 Commune de Louvetot (1852 1864), arrondissement d Yvetot (1865 1866) 1852 1866 344 1867 1868 345 1869 1871 346 1872 1873 347 1874 1875 348 1876 1877 349 1878 1879 350 1880 1882 351 1883 1884 352 1885 1886 353 1887 1888 354 1889 1890 355 1891 1892 356 1893 1894 357 1895 1896 358 1897 1898 359 1899 1900 360 1901 1902 361 1903 1904 17

362 1905 1906 363 1907 1908 364 1909 2 X 365 Arrondissements de Neufchâtel, Rouen et Yvetot, inventaires des pièces produites à l appui des comptes de gestion. 1908 18

BUREAUX DE BIENFAISANCE 2 X 366 572 Dossiers des bureaux de bienfaisance et d assistance (50) création et formation du bureau : correspondances, listes de candidats, règlements intérieurs, délibérations et comptes rendus de réunions des bureaux, traités avec les congrégations religieuses. Personnel, nominations, traitements et indemnités : correspondances, délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, arrêtés de nomination. Commission administrative, désignation des membres : listes de membres, correspondances, délibérations, arrêtés de nomination. Patrimoine immobilier, gestion et entretien : actes d acquisition, actes de vente, baux de location, devis pour travaux, cahiers des charges, factures, plans, PV d expertise. Biens, revenus, dons, legs, rentes, droit des pauvres : correspondances, délibérations, cahiers des charges, testaments, actes notariés, PV d adjudication, quittances, affiches. Fournitures de denrées de première nécessité : mémoires, marchés, adjudications, factures, correspondances, délibérations, affiches. Secours, demandes et attributions : correspondances, délibérations. Comptabilité : pièces justificatives des recettes et dépenses, délibérations de la commission administrative, vote de crédits, correspondances. (Classement dans l ordre alphabétique des communes) 1791 1940 (50) Les dossiers ne contiennent pas tous, tous ces documents 366 - ALLOUVILLE6BELLEFOSSE (1844 1929 ALVIMARE (1851 1888) AMBOURVILLE (1829 1918) AMBRUMESNIL (1856-1921) AMFREVILLE-LA-MI-VOIE (1837-1934) 367 - AMFREVILLE-LES-CHAMPS (1858 6 1881 ANCEAUMEVILLE (1857 1935) ANCOURT (1855 1916) ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT (1849-1892) ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR (1851 1892) ANCRETTIEVILLE-SUR-MER (1855 1911) ANGERVILLE-BAILLEUL (1852 1929) ANGERVILLE-LA-MARTEL (1851 1911) 368 - ANGERVILLE-L ORCHER (1854 1920) ANGIENS (1875 1919) ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG (1870 1913) ANGLESQUEVILLE-L ESNEVAL (1850 1908) ANGLESQUEVILLE-SUR-SAANE (1855 1891) 19

ANNEVILLE-SUR-SAANE (1855 1891) ANNEVILLE-SUR-SCIE (1855 1921) ANNEVILLE-SUR-SEINE (1831 1920) ANNOUVILLE-VILMESNIL (1849 1913) ANQUETIERVILLE (1836 1911) ANVEVILLE (1875-1938) ARDOUVAL (1855 1881) 369 ARGUEIL (1821 1920) ARQUES-LA-BATAILLE (1845 1915) ASSIGNY (1912 1922) AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE (1839 1932) 370 AUBERVILLE-LA-MANUEL (An IX 1919) AUBERVILLE-LA-RENAULT (1820 1881) AUFFAY (1855 1916) AUMALE (1806 1919) 371 AUPPEGARD (1855 1925) AUQUEMESNIL (1847 1858) AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (LES) (1829 1928) AUTIGNY (1880 1881) 372 AUTRETOT (1877 1931) AUVILLERS (1878 1881) AUZEBOSC (1830 1881) AUZOUVILLE-AUBERBOSC (1882) AUZOUVILLE-L ESNEVAL (1863 1879) AUZOUVILLE-SUR-RY (1834 1916) AUZOUVILLE-SUR-SAANE (1846-1913) AVESNES-EN-BRAY (1857 1910) AVESNES-EN-VAL (1856 1882) AVREMESNIL (1851 1919) 373 BACQUEVILLE-EN-CAUX (1811 1931) 374 BAILLEUL-NEUVILLE (1856 1919) BAILLOLET (1849-1915) BAILLY-EN-RIVIERE (1852 1925) BAONS-LE-COMTE (1820 1927) BARDOUVILLE (1850 1918) BARENTIN (1823 1930) 375 BAROMESNIL (1856 1910) BAZINVAL (1879 1914) BEAUBEC-LA-ROSIERE (1847 1918) BEAUFRESNE (1881 1915) BEAUMONT-LE-HARENG (1855 1881) BEAUNAY (1849 1926) 20

BEAUREPAIRE (1856 1892) BEAUSSAULT (1846 1898) BEAUTOT (1855 1924) BEAUVOIR-EN-LYONS (1856 1915) BEC-DE-MORTAGNE (1853 1911) BELBEUF (1808 1922) 376 - BELLENCOMBRE (1851 1920) BELLENGREVILLE (1851 1892) BELLEVILLE-EN-CAUX (1815 1933) BELLEVILLE-SUR-MER (1843 1912) BELLIERE (LA) (1877 1881) BELMESNIL (1848 1923) BENARVILLE (1881 1918) BENESVILLE (1878 1929) BENNETOT (1877 1923) BENOUVILLE (1856 1924) BERMONVILLE (1864 1909) BERNEVAL-LE-GRAND (1855 1918) BERNIERES (1855 1910) BERTHEAUVILLE (1880 1918) 377 - BERTREVILLE (1836 1882) BERTREVILLE-SAINT-OUEN (1855 1881) BERTRIMONT (1855 1925) BERVILLE (1855 1932) BERVILLE-SUR-SEINE (1853 1918) BETTEVILLE (1829 1915) BEUZEVILLE-LA-GUERARD (1853 1922) BEUZEVILLETTE (An XI 1895) BEZANCOURT (1831 1922) BIERVILLE (1849 1922) BIHOREL (1892 1930) 378 BIVILLE-LA-BAIGNARDE (1822 1924) BIVILLE-LA-RIVIERE (1856 1917) BIVILLE-SUR-MER (1848 1908) BLACQUEVILLE (1854 1927) BLAINVILLE-CREVON (1839 1921) 379 BLANGY-SUR-BRESLE (1835 1899) BLEVILLE (1843 1920) 380 BLOSSEVILLE-BONSECOURS puis BONSECOURS (1832 1939) 381 BLOSSEVILLE-SUR-MER (1859 1919) BOCASSE-VALMARTIN (1853 1924) BOIS-D ENNEBOURG (1829 1937) BOIS-GUILBERT (1832 1935) 21

382 BOIS-GUILLAUME (1828 1936) voir aussi BIHOREL 383 BOIS-HEROULT (1823 1923) BOIS-HIMONT (1856 1881) BOIS-L EVEQUE (1829 1920) BOIS-ROBERT (LE) (1855 1903) BOISSAY (1860 1928) 384 BOLBEC (1831 1929) 385 BOLLEVILLE (An IX 1892) 386 BORDEAUX-SAINT-CLAIR (1856 1923) BORNAMBUSC (1856 1911) BOSC-ASSELIN (1856 1857) BOSC-BERANGER (1855) BOSC-BORDEL (1846 1935) BOSC-EDELINE (1865 1915) BOSC-GEFFROY (1819 1912) BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (1849 1931) 387 BOSC-HYONS (1854 1917) BOSC-LE-HARD (1855 1912) BOSC-MESNIL (1855 1881) BOSC-ROGER-SUR-BUCHY (1852 1913) BOSVILLE (1851 1922) BOUDEVILLE (1860 1929) BOUELLES (1878 1881) BOUILLE (LA) (1838 1937) 388 BOURDAINVILLE (1865 1922) BOURG-DUN (LE) (185 1920) BOURVILLE (1850 1929) BOUVILLE (1806 1939) 389 BRACHY (1856 1918) BRACQUETUIT (1847 1923) BRADIANCOURT (1854, 1922) BRAMETOT (1862 1922) BRAQUEMONT (1850 1915) BREAUTE (1832 1922) BREMONTIER MERVAL (1847 1914) BRETTEVILLE (An X 1920) BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT (1856 1921) BRUNVILLE (1856 1921) BRUQUEDALLE (s.d) 390 BUCHY (An XII 1929) BULLY (1824 1917) BURES-EN-BRAY (1847 1881) 22

(51) voir aussi Saint-Pierre-lès-Elbeuf. 2 X 542 BUTOT (1853 1924) CAILLEVILLE (1849 1915) CAILLY (1832 1920) CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES (1855 1881) CAMPNEUSEVILLE (1878 1915) CANEHAN (1856 1881) CANOUVILLE (1851 1922) 392 CANTELEU (An IX 1927) 393 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES (1887 1918) CANY puis CANY-BARVILLE (1748 1913) CARVILLE-LA-FOLLETIERE (1827 1918) CARVILLE-POT-DE-FER (1856 1922) + ATTEMESNIL réuni à Carville-Pot-de-Fer (1813 1814) CATELIER (LE) (1856 1924) 394 CATENAY (1848 1922) CAUDEBEC-EN-CAUX (1831 1940) 395 CAUDEBEC-LES-ELBEUF (51) (1830 1940) CAULE-SAINTE-BEUVE (1847 1913) CAUVILLE-SUR-MER (1880 1924) CENT-ACRE (LES) (1855-1913) CERLANGUE (LA) (1847 1924) CHAPELLE-DU-BOURGAY (LA) (1856 1882) CHAPELLE-SAINT-OUEN (LA) (1880 1881) CHAPELLE-SUR-DUN (LA) (1856 1923) 397 CHAUSSEE (LA) (1855 1922) CIDEVILLE (1877 1881) CLAIS (1880 1916) CLASVILLE (1880 1913) CLASVILLE MOTTEVILLE (1832 1912) CLEON (1854 1925) CLERES (1823 1937) 398 CLEVILLE (1855-1905) CLIPONVILLE (1867 1920) COLLEVILLE (1859 1913) COLMESNIL MANNEVILLE (1826 1914) COMPAINVILLE (1856 1920) CONTEVILLE (1846 1881) CONTREMOULINS (An X 1921) COTTEVRARD (An XI 1924) 23

399 CRASVILLE-LA-MALLET (1832 1919) CRASVILLE-LA-ROQUEFORT (1871 1910) CRESSY (1856 1922) CRIEL-SUR-MER (1839 1923) CRIQUE (LA) (1853 1917) CRIQUEBEUF-EN-CAUX (1826 1922) 400 CRIQUETOT-L ESNEVAL (1832 1925) CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT (1877 1882) CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE (1855 1924) CRIQUETOT-SUR-OUVILLE (1839 1922) CRIQUIERS (1857 1915) CRITOT (1851 1914) CROISY-SUR-ANDELLE (1834 1916) CROIXDALLE (1878 1881) CROIXMARE (1832 1918) 401 CROPUS (1847 1924) CROSVILLE SUR-SCIE (1847 1924) CUVERVILLE (1856 1918) CUVERVILLE-SUR-YERES (1855 1925) CUY-SAINT-FIACRE (1831 1931) DAMPIERRE-EN-BRAY (1834 1924) DANCOURT (1888 1916) 402 DARNETAL (An XII - 1902) 403 DARNETAL (1903 1939) DAUBEUF SERVILLE (1855 1909) DENESTANVILLE (1855 1923) DERCHIGNY (1852 1924) 404 DEVILLE-LES-ROUEN (1820 1937) 405 DIEPPE (1806 1869) 406 DIEPPE (1870 1925) 407 DOUDEVILLE (1831 1938) 408 DOUVREND (52) (1842 1922) DROSAY (1873 1923) DUCLAIR (An XII 1865) 409 DUCLAIR (1866 1940) (52) Contient un dossier «leg veuve Morlait» au profit des communes de Douvrend et Limpiville, des bureaux de bienfaisance et des fabriques des églises de Douvrend et Yvetot, et des pauvres des communes de Douvrend, Limpiville et Yvetot. 24

410 ECALLES-ALIX (1844 1922) ECRAINVILLE (1837 1920) ECRETTEVILLE-LES-BAONS (1865 1892) 411 ECRETTEVILLE-SUR-MER (1881 1929) ECTOT-L AUBER (An X 1934) ECTOT-LES-BAONS (1856 1916) ELBEUF Formation du bureau : règlement (53), traité avec les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul (an IX 1880). Personnel, nomination, traitement, indemnités : délibérations, correspondances (1828 1929). Sécours, demandes et attributions de subventions : correspondan ces, délibérations (1828 1939) ; 412 - ELBEUF Commission administrative, désignation des membres : listes de membres, arrêtés de nomination, délibérations, correspondances (1829 1929). Patrimoine immobilier, gestion et entretien : actes d acquisition, actes de vente, baux de location, devis, factures, plans (1845 1881). 413 419 - ELBEUF Comptabilité : pièces justificatives, délibérations de la Commission administrative, votes de crédits, correspondances (1840 1940). 414 419 - ELBEUF Fournitures de denrées alimentaires, de médicament combustibles : mémoire, marchés, factures, adjudica tions, correspondances, affiches, délibérations (1835 1940). 414 1835 1881 415 1882 1887 416 1888 1894 417 1895 1901 418 1902 1908 419 1909 1940 420 ELBEUF-EN-BRAY (1878-1918) ELBEUF-SUR-ANDELLE (1852 1924) ELETOT (1850 1921) ELLECOURT (1856 1918) EMANVILLE (1811-1918) ENVERMEU (1831 1913) 421 ENVRONVILLE (54) (1851 1898) EPINAY-SUR-DUCLAIR (1856 1919) EPOUVILLE (1856 1921) (53) contient un projet d organisation de bureau de bienfaisance de l arrondissement d Elbeuf, impr. (an XIII), 26p. (54) contient un plan du cimetière d Envronville, 1861 25

EPRETOT (1849 1924) EPREVILLE-SUR-FECAMP (1856 1913) ERMENOUVILLE (1877 1923) ERNEMONT-LA-VILLETTE (1855 1913) ERNEMONT-SUR-BUCHY (1834 1923) ESCLAVELLE (1815 1922) 422 ESLETTES (1853 1929) ESSARTS-VARIMPRE (LES) (1854 1924) ESTEVILLE (1829 1923) 423 ESTOUTEVILLE-ECALLES (1845 6 1918) ETAIMPUIS (1821 1914) ETAINHUS (1856 1922) ETALLEVILLE (1878 1933) ETALONDES (1856 1881) ETOUTEVILLE (1891 1932) ETRETAT (1852 1924) 424 EU (1830 1913) EURVILLE (1836 1881) FALLENCOURT (1857 1881) FAUVILLE-EN-CAUX (1822 1922) 425 FECAMP (55) (1823 1924) 426 FERRIERES-EN-BRAY (1809 1933) FERTE-SAINT-SAMSON (LA) (1850 1914) FESQUES (1809 1911) FEUILLIE (LA) (1846 1932) FLAMANVILLE (1862 1932) FLAMETS-FRETILS (1849 1914) FLOCQUES (1855 1921) FOLLETIERE (LA) (1857 1912) FONGUEUSEMARE (1856 1920) FONTAINE-EN-BRAY (1866) FONTAINE-LA-MALLET (1851 1919) 427 FONTAINE-LE-BOURG (1837 1938) 428 FONTAINE-LE-DUN (1822 1935) FONTAINE-SOUS-PREAUX (An XII 1920) FONTELAYE (LA) (1856 1923) FONTENAY (1863 1881) FORGES-LES-EAUX (1831 1916) (55) contient un dossier sur la construction d habitations bon marché par le bureau de bienfaisance (1905-1910) 26

FOSSE (LE) (1838 1924) FOUCARMONT (1851 1917) FOUCART (1876 1913) FREAUVILLE (1878 1881) 429 LA FRENAYE (1818 1922) (56) 430 FRENEUSE (An XII 1923) FRESLE (1855 1881) FRESNAY-LE-LONG (1850 1914) FRESNE-LE-PLAN (1853 1868) FRESNOY-FOLNY (1856 1924) FRESQUIENNE (1829 1929) FREULLEVILLE (1850 1922) FREVILLE (An IX 1923) 431 FRICHEMESNIL (1855 1922) FROBERVILLE (1851 1910) FRY (1846 1881) FULTOT (1822 1938) LA GAILLARDE (1863, 1881) 432 GAILLEFONTAINE (1808 1916) (57) GAINNEVILLE (1850 1918) GANCOURT-SAINT-ETIENNE (1878 1920) GANZEVILLE (1855 1911) 433 GERPONVILLE (1877 1914) GERVILLE (1846 1921) GLICOURT (1856 1880) GODERVILLE (1832 1924) GOMMERVILLE (1852 1881) GONFREVILLE-CAILLOT (1856 1923) GONFREVILLE-L ORCHER (1854 1914) GONNETOT (1850 1918) 434 GONNEVILLE-LA-MALLET (1846 1901) GONNEVILLE-SUR-SCIE (1856 1924) GONZEVILLE (1809 1923) GOUCHAUPRE (1847 1881) GOUPILLERES-RENFEUGERES (1812 1923) 435 GOURNAY-EN-BRAY (1823 1914) (56) contient un dossier sur l asile de vieillards de La Frenaye administré par le bureau de bienfaisance de la commune (1906 1922) (57) voir également 2 X 538, Saint-Maurice, rattaché à Gaillefontaine en 1823. 27

436 GOUY (1853 1924) GRAIMBOUVILLE (1855 1919) GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE (1856 1922) GRAINVILLE-SUR-RY (1851 1934) GRAINVILLE-YMAUVILLE (1856 1912) GRANDCAMP (1854 1922) 437 GRAND-COURONNE (1810 1938) 438 GRANDCOURT (1856 1928) GRAND-QUEVILLY (1828 1939) LES GRANDES-VENTES (1856-1923) GRAVAL (1877 1917) GRAVILLE-SAINTE-HONORINE (1840 1919) 439 GREGES (1856 1924) GREMONVILLE (1853 1930) GRUCHET-LE-VALASSE (1818 1924) GRUCHET-SAINT-SIMEON (1847 1916) 440 GRUGNY (An XII 1882) GRUMESNIL (1810 1913) GUERBAVILLE (1867) GUERVILLE (1878 1914) GUEURES (1854 1908) GUEUTTEVILLE (1854 1924) GUEUTTEVILLE-LES-GRES (1853 1924) GUILMECOURT (1854 1881) GUIMERVILLE (1817 1818) 441 HALLOTIERE (LA) (1846 1881) HANOUARD (LE) (1856 1881) HARCANVILLE (An IX 1933) 442 HARFLEUR (1825 1924) 443 HATTENVILLE (1857 1925) HAUCOURT (1857 1914) HAUDRICOURT (1832-1914) HAUSSEZ (1856 1913) HAUTOT-L AUVRAY (1853 1913) HAUTROT-LE-VALOIS (1878 1899) 444 HAUTOT-SAINT-SULPICE (1824 1912) HAUTOT-SUR-MER (1849 1918) HAUTOT-SUR-SEINE (1831 1929) 28

445 452 - HAVRE (LE) (1821 1940) 445 - Organisation du bureau de bienfaisance de la ville du Havre : règlements (1848 1880), règlement du service médical et pharmaceutique (1864, 1933) ; exercice du droit de quête dans les églises correspondances (1855 1881) ; augmentation du nombre d administrateurs (1853 1854). Commission administrative, projet de laïcisation du bureau de bienfaisance (1891 1892) ; nomination des membres : délibérations, arrêtés (1826 1892) 1826 1933 446- Personnel administratif. Nomination, traitement, cautionnement du receveur (1830 1924) ; traité ave les religieuses de Saint-Vincent de-paul (1854 1871) ; Caisse de retraite du personnel, comptes de réserve des pensions : délibérations de la Commission administrative (1932 1937) ; Accidents du travail : police d assurance, délibérations concernant les avenants à la police d assurance (1937 1938). Personnel médical. Sages-femmes : mémoire des sommes dues pour les accouchements effectués, listes nominatives des accouchées (58) (1924 1930) ; nomination des médecins : délibéra tions de la commission administrative, arrêtés, correspondances (1846 1936) 1830-1938 447- Patrimoine immobilier. Locaux du bureau de bienfaisance, acquisi tion, aliénation de biens immobiliers, travaux, entretien, construc tion : actes notariés (59), devis, cahiers des charges, marchés, plans (60), correspondances (1850 1931) ; Projet de construction d une école pour jeunes filles indigentes : correspondance (1840 1841) ; Location de biens appartenant au bureau de bienfaisance, cession, résiliation de baux : délibérations de la commission admi nistrative, correspondances du sous-préfet (1825 1905) ; assuran ce contre l incendie et le vol : police d assurance, correspondances (1853 1888, 1910 1936). 448-449- Comptabilité, recettes et dépenses, droit des pauvres : délibéra tions, correspondances 448 1821 1910 449 1911 1940 450 452 Fournitures de denrées de première nécessité : cahiers des charges, mémoire, PV d adjudication, marché de gré à gré, factures, correspondances 450 1845 1908 451 1909 1939 452 Fournitures de médicaments, 1894 1916 (58) communicabilité 150 ans (59) communicabilité 100 ans (60) à noter la présence d un plan de l ancien hôtel de ville d Ingouville, 1845. 29

453 HAYE (LA) (1851 1909) HEBERVILLE (1875 1921) HENOUVILLE (1846 1921) HERICOURT-EN-CAUX (1859 1918) HERMANVILLE (1856 1924) HERMEVILLE (1856 1881) HERON (LE) (1854 1915) HERONCHELLES (185 1924) HEUGLEVILLE-SUR-SCIE (1860 1923) HEUQUEVILLE (1835 1923) HEURTEAUVILLE (1869 1882) HODENG-AU-BOSC (1839 1913) HODENG-HODENGER (1807 1919) HOUDETOT (1856 1884) 454 LE HOULME (1831 1928) 455 HOUPPEVILLE (1847 1922) HOUQUETOT (1849 1920) HOUSSAYE-BERENGER (LA) (1821 1922) HUGLEVILLE-EN-CAUX (1877 1922) 456 IFS (LES) (1853 1916) ILLOIS (1841 1912) IMBLEVILLE (1856 1926) INCHEVILLE (1855 1881) INGOUVILLE (An XIV 1856) INGOUVILLE-SUR-MER (1877 1881) INTRAVILLE (1857 1881) ISNEAUVILLE (1831 1829) 457 JUMIEGES (1847 1927) LAMBERVILLE (1849 1924) LAMMERVILLE (1856 1924) LANDES (LES) (1878 1881) LANQUETOT (1847 1920) LESTANVILLE (1854 1920) 458 LILLEBONNE (1832 1924) 459 LIMESY (1811 1930) 460 LIMPIVILLE (1837 1928) LINDEBEUF (1824 1931) LINTOT (1823 1921) LOEUILLY (1821 1822) LOGES (LES) (1855 1930) 30

461 - LONDE (LA) (An XII 1938) LONDINIERES (1837 1921) LONGMESNIL (1820 1918) LONGROY (1856 1916) 463 LONGUEIL (185 1923) LONGUERUE (1830 1929) LONGUEVILLE (1851 1931) LOUVETOT (1852 1915) LUCY (1881 1920) LUNERAY (1830 1932) MAILLERAYE-SUR-SEINE (LA) (1836 1930) (61) 464 MALAUNAY (1829 1933) (62) 465 MALLEVILLE-LES-GRES (1860 1923) MANEGLISE (1856 1920) MANEHOUVILLE (1855 1895) MANIQUERVILLE (1851 1912) MANNEVILLE-ES-PLANS (1865 1923) MANNEVILLE-LA-GOUPIL (1856 1931) (63) 466 MANNEVILLETTE (1859 1914) MAROMME (1823 1933) 467 MARQUES (1854 1928) MARTAINVILLE EPREVILLE (1829 1924) MARTIGNY (1855 1881) MARTIN EGLISE (1855 1913) MASSY (1858 1898) MATHONVILLE (1842 1921) MAUCOMBLE (1850 1917) 468 MAULEVRIER (1831 1935) MAUNY (1829 1917) MAUQUENCHY (1847 1914) MELAMARE (1833 1910) MELLEVILLE (1855 1913) MENERVAL (1846 1881) MENONVAL (859 1881) MENTHEVILLE (1855 1911) MESANGUEVILLE (1846 1913) MESNIERES-EN-BRAY (1851 1878) MESNIL-DURDENT (1808 1882) (61) Guerbaville-la-Mailleraye puis La Mailleraye-sur-Seine (62) Voir aussi Monville (63) contient un dossier de dons et legs au profit du bureau de bienfaisance de Manneville-la-Goupil, de l hôpital Fauquet de Bolbec, de la Fabrique de l église de Parc-d Anxtot, des sœurs de la Miséricorde de Rouen et des petites sœurs des pauvres de Bolbec (1844 1931). 31

469 MESNIL-ESNARD (LE) (1824 1934) MESNIL-FOLLEMPRISE (1856 1880) MESNIL-LIEUBRAY (1846) MESNIL-MAUGER (1833 1912) MESNIL-PANNEVILLE (1836 1922) 470 MESNIL-RAOUL (1830 1924) MESNIL-REAUME (1855 1922) MESNIL-SOUS-JUMIEGES (1855 1933) MEULERS (1855 1917) MILLEBOSC (1856 1912) MIRVILLE (1856 1913) MOLAGNIES (1855 1917) MONCHAUX-SORENG (1852 1914) MONCHY-SUR-EU (1859 1924) 471 MONTCAUVAIRE (1836 1929) MONT-DE-L IF (1848 1922) MONTEROLLIER (1838 1914) MONTIGNY (1847 1928) 472 MONTIVILLIERS (An XII 1922) 473 MONTMAIN (1830 1933) MONTREUIL-EN-CAUX (1856 1917) MONT-ROTY (1852 1910) MONT-SAINT-AIGNAN (1833 1938) 474 476 MONVILLE (An IX 1939) 474 Administration du bureau : délibérations, correspondances (An X 1939) 475 Commission administrative, désignation des membres : correspon dances, arrêtés de nomination, listes nominatives, délibérations (An IX 1901 ; Patrimoine immobilier (64) (An X 1899) 476 Comité de secours aux victimes de la catastrophe du 19 août 1845 : pièces justificatives de la comptabilité (65) (1845 1852) 477 MORGNY (1856 1922) MORTEMER (1858 1913) MORVILLE (1878 1913) MOTTEVILLE (1830 1923 MOULINEAUX (1860 1921) MUCHEDENT (185 1923) NESLE-HODENG (1860 1909) NESLE-NORMANDEUSE (1868) NEUFBOSC (1855 1914) (64) contient un dossier sur le partage des revenus d une fondation entre le bureau de bienfaisance de Monville te les communes d Anceaumeville, Eslettes et le Hameau de Tôt (1855 1857) (65) concerne les communes de Monville et de Malaunay 32

478 NEUFCHÄTEL-EN-BRAY (1827 1921) NEUVILLE-LES-DIEPPE (1838 1920) NEUVILLE-CHAMP-D OISSEL (LA) (1850 1930) 480 NEUVILLE-FERRIERES (1847 1880) NEVILLE (1859 1927) NOINTOT (1856 1924) NOLLEVAL (1846 1916) NORVILLE (1834 1922) NOTRE-DAME-D ALIERMONT (1856 1916) 481 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT (1854 1892) NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (1847 1933) (66) 482 NOTRE-DAME-DE-FRANQUEVILLE (An IX 1824) NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (1849 1922) NOTRE-DAME-DU-BEC (1860 1922) NOTRE-DAME-DU-PARC (1856 1882) NULLEMONT (1857 1910) 483 OCQUEVILLE (1855 1920) OCTEVILLE-SUR-MER (1837 1912) OFFRANVILLE (1854 1920) OHERVILLE (1877 1920) 484 OISSEL (1828 1938) OMONVILLE (1823 1921) ORIVAL (An IX 1924) OUAINVILLE (1863 1924) OUDALLE (1859 1924) OURVILLE (1832 1923) OUVILLE-L ABBAYE (1827 1937) OUVILLE-LA-RIVIERE (1845 1912) 486 PALUEL (1831 1933) PARC-D ANXTOT (1846 1923) PAVILLY (1823 1933) 487 PENLY (1855 1921) PETIT-COURONNE (1852 1939) 488 PETIT-QUEVILLY (1828 1893) 489 PETIT-QUEVILLY (1894 1939) (66) contient un dossier sur la réfection de l asile de vieillards (1922 1933) 33

490 PETITVILLE (1855 1892) PIERRECOURT (1880 1927) PIERREFIQUES (1855 1912) PIERREVAL (1848 1914) PISSY-POVILLE (1838 1930) PLEINE-SEVE (1851 1922) POMMEREUX (1856 1922) POMMEREVAL (1855 1910) LA POTERIE (1863 1914) PONTS ET MARAIS (1855 6 1913) 491 PREAUX (1823 1931) 492 PRETOT-VICQUEMARE (1857 1881) PREUSEVILLE (1851 1913) QUEVILLON (1830 1923) QUEVREVILLE-LA-POTERIE (1848 1922) QUIBERVILLE (1856 1911) QUIEVRECOURT (1878 1881) 493 QUINCAMPOIX (An IX - 1935) 494 RAFFETOT (1854 1921) RAINFREVILLE (1852 1918) REALCAMP (1857 1914) REBETS (1850 1882) REMUEE (LA) (1856 1914) RETONVAL (1849 1911) REUVILLE (1853 1927) RICARVILLE (1851 1921) RICARVILLE-DU-VAL (1853 1921) RICHEMONT (1878 1918) RIEUX (1846 1920) RIVILLE (1848 1919) ROBERTOT (1882 1892) ROCQUEFORT (1878 1922) ROCQUEMONT (1842 1916) ROGERVILLE (1878 1921) ROLLEVILLE (1855 1915) 495 RONCHEROLLES-EN-BRAY (1849 1918) RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER (1830 1932) ROSAY (1855 1881) ROUELLES (1854 1919) 34

496 522- ROUEN (1791 1939) 496 - Organisation et formation des bureaux de bienfaisance de la ville de Rouen : règlements, correspondances (1791 1904) ; demande d ouverture d un bureau de bienfaisance par le consistoire de l église réformée de Rouen : correspondances (1831 1832). 1791 1904 497- Commission administrative, désignation des membres, proposition et nomination : correspondances, délibérations, arrêtés (1825 1920) 498 500 - Personnel du bureau de bienfaisance 498 Personnel médical et administratif, nominations, traitement, indemnités (1862 1938) ; receveur, nomination, fixation des frais de gestion, révision du traitement (1812 1934) ; vice-président, élection ; ordonnateur, nomination (1932 1933) : correspondan ces, délibérations de la commission administrative. 1812 1938 499 Médecins et pharmaciens, nominations : correspondances, délibé rations. 1820 1899 (67) 500 - Médecins et pharmaciens, nominations : correspondances, délibé rations. 1900 1939 501 503 - Patrimoine immobilier 501 Locations d immeubles : correspondances, délibérations du con seil municipal de Rouen. 1877 1907 502 Dispensaires, constructions, entretien, acquisition de matériel : délibérations, devis, mémoires pour travaux, plans. 1854 1913 503 Dispensaire de l Est, 2 rue de Germont, construction : devis, ca hier des charges, correspondances, plans. 1932-1938 504 508 - Comptabilité, recettes, dépenses, dons et legs : pièces justi ficatives, factures, correspondances 504 An IX 1876 (68) 505 1877 1907 (69) 506 1907 1927 507 1928 1940 508 Demande d ouverture de crédits, 1910 1921 (67) contient un règlement du bureau de bienfaisance de la ville de Rouen, impr., mars 1880. (68) contient des rapports de la commission administrative et des délibérations du conseil municipal de Rouen imprimés ; (69) contient le «rapport présenté de la commission administrative du bureau de bienfaisance de la ville de Rouen en sa séance du 29 juin 1880», impr. 35

509 512 - Biens et revenus, droit des pauvres à percevoir sur les spectacles, fixation de la taxe forfaitaire 509 1819 1900 510 1901 1910 511 1911 1924 (70) 512 1925 1938 513 521 - Fournitures de denrées alimentaires, vêtements, combustibles et logements : adjudications, marché é de gré à gré, factures. 513 1856 1897 514 1898 1908 515 1909 1910 516 1911 517 1912 518 1913 519 1914 520 1915 1918 521 1919 1940 522 Secours, demandes. 1891 1939 523 ROUMARE (1832-1924) ROUTES (1894 1906) ROUVILLE (1851 1923) ROUVRAY CATILLON (1848 1915) ROUXMESNIL-BOUTEILLES (1855 1923) ROYVILLE (1856 1906) RUE-SAINT-PIERRE (LA) (1831 1930) 524 RY (An IX 1929) SAANE-SAINT-JUST (1856 1918) SAHURS (1845 1930) 525 SAINNEVILLE-SUR-SEINE (1855 1914) SAINT-AIGNAN-SUR-RY (An XII 1916) SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY (1832 1925) SAINT-ANTOINE-LA-FORET (1856 1917) SAINT-ARNOULT (1936 1933) SAINT-AUBIN-CELLOVILLE (1833 1923) SAINT-AUBIN-DE-CRETOT (1856-1921) 526 SAINT-AUBIN-EPINAY (1832 1936) 527 SAINT-AUBIN-JOUXTE-BOULLENG (An X 1931) (70) A signaler, note du bureau de bienfaisance de Rouen concernant la perception du droit des pauvres. 36

528 SAINT-AUBIN-LE-CAUF (1853 1885) SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (1920 1939) SAINT-AUBIN-ROUTOT (1849 1924) SAINT-AUBIN-SUR-MER (1832 1894) SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (1856 1919) SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS (1856 1920) SAINT-CRESPIN (1836 1924) SAINT-DENIS-D ACLON (1853 1924) 529 SAINT-DENIS-LE-THIBOULT (1819 1939) SAINT-DENIS-SUR-SCIE (1855 1924) 530 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (1840 1923) 531 SAINT-EUSTACHE-LA-FORET (1856 1923) SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE (1823 1924) SAINT-GERMAIN-DES ESSOURTS (1831 1924) 532 SAINT-GREMAIN-D ETABLES (1856 1921) SAINT-GERMAINSOUS-CAILLY (1819) SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE (1857 1910) SAINT-GILLES-DE-CRETOT (1855 1917) SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE (1855 1912) SAINT-HELLIER (1855 1919) SAINT-HONORE (1855 1918) SAINT-JACQUES-D ALIERMONT (1847 1918) 533 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (An IX 1939) 534 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (1851 1916) SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (An XII 1923) SAINT-JEAN-LA-NEUVILLE (1855 1925) SAINT-JOUIN (1841 1923) SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (1821 1925) SAINT-LAURENT-EN-CAUX (1851 1923) 535 SAINT-LEGER-AUX-BOIS (1812 1921) SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS (1849 1930) 536 SAINT-LEONARD (1837 1933) SAINT-LUCIEN (1846 1881) SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE (1853 1917) SAINT-MACLOU-LA-BRIERE (1880 1881) SAINT-MARDS (1849 1931) SAINT-MARTIN-AUX-BOSC (1858 1921) SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES (1857 1933) SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (1851 1913) 37

537 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (1838 1925) SAINT-MARTIN-DU-BEC (1869 1881) SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (1856 1911) SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (1830 1914) SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE (1847 1881) SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD (1855 1881) SAINT-MARTIN-L HORTIER (1854 1881) 538 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE (1834 1915) SAINT-MAURICE (71) (1809) SAINT-MAURICE-D ETELAN (1836 1915) SAINT-MICHEL-D HALESCOURT (1842 1922) SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT (1847 1922) SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT (1880 1915) SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE (1855 1881) SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE (1850 1919) 539 SAINT-OUEN-DU-BREUIL (1832 1923) SAINT-OUEN-LE-MAUGER (1850 1904) SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY (1855 1881) SAINT-PAER (1833 1923) 540 SAINT-PIERRE-BENOUVILLE (1853 1918) SAINT-PIERRE-DE-FRANQUEVILLE (1827 1930) SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE (1847 1930) 541 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE (An XIII 1927) SAINT-PIERRE-EN-PORT (1880 1915) SAINT-PIERRE-EN- VAL (1856 1911) SAINT-PIERRE-LAVIS (1880 1922) SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (1830 1911) SAINT-PIERRE-LE-VIGER (1846 1918) 542 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (72) (1858 1939) 543 SAINT-QUENTIN (1855 1881) SAINT-REMY-BOSCROCOURT (1856 1911) SAINT-RIQUIER-D HERICOURT (1822 1853) SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE (1823 1921) SAINT-ROMAIN-COLBOSC (1831 1923) 544 SAINT-SAENS (1832 1917) (71) rattaché à Gaillefontaine en 1823, voir 2 X 432. (72) voir aussi Caudebec-les-Elbeuf, 2 X 395. 38

545 SAINT-SAIRE (1832 1917) SAINT-SAUVEUR-D EMALLEVILLE (1832 1920) SAINT-SYLVAIN (1878 1882) SAINT-VAAST-D EQUIQUEVILLE (1855 1918) SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE (An II 1893) SAINT-VAAST-DU-VAL (1856 1924) SAINT-VALERY-SOUS-BURES (1877 1910) SAINT-VICTOR-L ABBAYE (1853 1916) SAINT-VIGOR-D IMONVILLE (1834 1892) SAINT-VINCENT-CRAMESNIL (1841 1913) SAINT-WANDRILLE-RANCON (1852 1914) 546 SAINT-VALERY-EN-CAUX (An IX 1922) 547 - SAINTE-ADRESSE (1840 1921) SAINT-AGATHE-D ALIERMONT (1857 1915) SAINTE-AUSTREBERTHE (1849 1925) SAINTE-BEUVE-EPINAY (ou Sainte-Beuve-en-Rivière) (1851 1914) SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY (1829 1932) SAINTE-COLOMBE (1880 1895) SAINTE-FOY (1854 1881) SAINTE-GENEVIEVE-EN-BRAY (1863 1881) 548 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE (1849 1923) SAINTE-MARIE-AU-BOSC (1837 1892) SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (1842 1929) SAINTE-MARGUERITE-LES-AUMALE (1846 1913) 549 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR (1835 1939) SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER (1856 1913) SANDOUVILLE (1853 1897) 550 SANVIC (1840 1922) SASSETOT-LE-MALGARDE 51851 1921) SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (An IX 1921) SASSEVILLE (1813 1892) SAUCHAY (1847 1924) SAUMONT-LA-POTERIE (1846 1916) SAUQUEVILLE (1856 1915) SAUSSAY (1877 1918) SAUSSEZEMARE (1846 1913) SENNEVILLE-SOUS-FECAMP (1856 1917) SEPT-MEULES (1878 1882) SERQUEUX (1855-1917) SERVAVILLE-SALMONVILLE (1853 1933) SEVIS (1856 1922) 39

552 SIERVILLE (1831 1928) SIGY-EN-BRAY (1825 1918) SMERMENIL (1843 1881) SOMMERY (1878 1918) SORQUAINVILLE (1872 1881) 553 - SOTTEVILLE-LES-ROUEN (1806 1880) 554 SOTTEVILLE-LES-ROUEN (1881 1913) 555 SOTTEVILLE-LES-ROUEN (1914 1939) 556 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL (1854 1925) SOTTEVILLE-SUR-MER (1856 1924) TANCARVILLE (1856 1911) THEROULDEVILLE (1877 1893) THEUVILLE-AUX-MAILLOTS (1841 1904) THIEDEVILLE (1847 1911) THIERGEVILLE (1830 1916) THIETREVILLE (1856 1924) THIL-MANNEVILLE (1858 1912) THIL-RIBERPRE (1832 1904) THIOUVILLE (1863 1881) TILLEUL (LE) (1820 1924) TOCQUEVILLE-BENARVILLE (1850 1862) TOCQUEVILLE-EN-CAUX (1855 1904) TOCQUEVILLE-SUR-EU (1893 1910) 557 TORCY-LE-GRAND (1851 1918) TORCY-LE-PETIT (1849 1859, 1911) TORP-MESNIL (1831 1930) TOTES (1832 1934) TOUFFREVILLE-LA-CABLE (1835 1894) TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE (1835 1913) TOUFFREVILLE-SUR-EU (1855 1913) TOURVILLE-LA-CHAPELLE (1856 1881) TOURVILLE-LA-RIVIERE (An XII 1928) TOURVILLE-SUR-FECAMP (1856 1921) TOURVILLE-SUR-RQUES (1851 1923) 558 TOUSSAINT (1854 1910) TRAIT (LE) (1857 1924) TREMAUVILLE (1877 1914) TREPORT (LE) (1822-1900) 40

559 TREPORT (LE) (73) (1901 1927) TRINITE-DU-MONT (LA) (1850 1882) TRIQUERVILLE (1849 1892) TROIS-PIERRES (1846 1917) TROUVILLE-ALLIQUERVILLE (1850 1922) TURRETOT (1852 1914) 560 VAL-DE-LA-HAYE (1829 1935) VALLIQUERVILLE (1855 1934) 561 VALMONT (1831 1915) 562 VARENGEVILLE SUR-MER (1852 1922) VARNEVILLE-BRETTEVILLE (1856 1923) VARVANNES (1856 1920) VASSONVILLE (1854 1911) VATIERVILLE (1847 1881) VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (1836 1920) VATTETOT-SUR-MER (1851 1927) 563 VATTEVILLE-LA-RUE (1836 1930) LA VAUPALIERE (1847 1921) VEAUVILLE-LES-BAONS (1856 1937) VEAUVILLE-LESQUELLES 51877 6 1913 VENESTANVILLE (1853 1919) VENTES-SAINT-REMY (1854 1915) VERGETOT (1856 1919) VEULES-LES-ROSES (1850 1909) VEULETTES (An IX 1915) 564 VIEUX-MANOIR (1846 1918) VIBEUF (1841 1922) VIEUX-ROUEN (1839 1915) VIEUX-RUE (LA) (1830 1914) VILLEQUIER (1836 1926) 565 VILLERS-ECALLES (1838 1938) VILLERS-SOUS-FOUCARMONT (1849 1919) VILLY-LE-BAS (1848 1922) VINEMERVILLE (1870, 1881) VIRVILLE (1840 1921) VITTEFLEUR (1848 1920) WANCHY-CAPVAL (1856 1919) (73) contient des plans des bâtiments du bureau de bienfaisance. 41

566 YAINVILLE (1856 1916) YEBLERON (An X 1931) YERVILLE (1822 1938) YMARE (1853 1916) 567 YPORT (1843 1919) YPREVILLE-BIVILLE (1859 1910) YQUEBEUF (1832 1922) YVECRIQUE (1832 1929) 568 YVETOT (An VII 1939) 569 YVILLE-SUR-SEINE (1823 1930) ATELIERS DE CHARITE 2 X 570 571 Etablissement des ateliers de charité : états des indigents valides, devis pour travaux d intérêt communal à réaliser par les ateliers, demandes de secours, délibérations municipales. 1817 1847 570 Arrondissements du Havre, neufchâtel et Rouen. 571 - Arrondissement d Yvetot 2 X 572 Distribution d un fonds de secours de 4 millions de francs pour travaux d utilité communale (74) : instructions, correspondances, délibérations des conseils municipaux, états des communes qui ont reçu des secours 1846 1847 42