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Transcription:

AVIS PUBLIC Je, soussigné, Rick Lavergne, secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de L Érable, ayant son domicile professionnel à Plessisville, donne le présent avis. Conformément au 5 e alinéa de l article 1027 du Code municipal du Québec et suite à la publication des préavis de vente pour taxes, publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d Arthabaska, sous le numéro 23 014 212 et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, sous le numéro 23 009 435, prenez avis que les immeubles ci-après désignés n ont pas été vendus à l'enchère publique, conformément aux dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec et 513 et suivants de la Loi sur les Cités et villes, au bureau de la Municipalité régionale de comté de L Érable, 1783 avenue St-Édouard, Plessisville, le mercredi 7 juin 2017, à dix heures (10 h) de l'avant-midi, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, comprenant les intérêts, plus les frais encourus. Nom du propriétaire : COLETTE DUBOIS No de rôle : 32058-2227-92-6322 No de lot : 499-1 Taxes dues : 4 682.13 $ MUNICIPALITÉ D INVERNESS Un immeuble situé en la Municipalité d Inverness, connu et désigné comme étant la SUBDIVISION UN du lot originaire QUATRE CENT QUATRE VINGT-DIX-NEUF (499-1) au cadastre officiel du Canton d Inverness, circonscription foncière d Arthabaska. Adresse : 407, Chemin du Domaine, Inverness, province de Québec, G0S 1K0, circonstances et dépendances. Nom du propriétaire : JEAN-DAVID RIOUX-LÉVESQUE No de rôle : 32058-2418-39-3509 Nos de lots : 162-28 & 162-29 Taxes dues : 1 660.38 $ Un immeuble situé en la Municipalité d Inverness, connu et désigné comme étant la subdivision VINGT-HUIT du lot originaire CENT SOIXANTE-DEUX (162-28) du cadastre officiel du Canton d Inverness, circonscription foncière d Arthabaska. Un immeuble situé en la Municipalité d Inverness, connu et désigné comme étant la subdivision VINGT-NEUF du lot originaire CENT SOIXANTE-DEUX (162-29) du cadastre officiel du Canton d Inverness, circonscription foncière d Arthabaska. Adresse : 77, Chemin de la Seigneurie, Inverness, province de Québec, G0S 1K0, circonstances et dépendances. 1

Nom du propriétaire : MIKAEL AUGER No de rôle : 32065-2137-23-6665 No de lot : Ptie 14-2-61 Taxes dues : 1 962.47 $ MUNICIPALITÉ DE LYSTER Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot SOIXANTE ET UN de la subdivision DEUX du lot originaire numéro QUATORZE (14-2-61) rang 6 du cadastre officiel Canton de Nelson, dans la circonscription foncière d Arthabaska. Le dit immeuble pouvant être plus amplement décrit comme étant borné vers le Nord par la rue Bécancour, vers l Est par une partie du lot 14-2-61, rang 6 (rue Boissonneault), vers le Sud par une partie du lot 14-2-61, rang 6 et vers l Ouest par une partie du lot 14-2-61, rang 6 et par le lot 14-2-59, rang 6. Mesurant ledit immeuble : trente mètres et quarante-huit centièmes (30.48 m) vers le Nord ; soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60.96 m) vers l Est ; trente mètres et quarante-huit centièmes (30.48 m) vers le Sud ; soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60.96 m) vers l Ouest. contenant en superficie mille huit cent cinquante-sept mètres carrés et deux dixièmes (1 857.2 m2). Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro 3390, rue Bécancour, Lyster, province de Québec, G0S 1V0, avec toutes les circonstances et dépendances. _ Nom du propriétaire : KATHLEEN HUOT & JULIE SAMSON No de rôle : 32065-1837-62-9947 Nos de lots : 17-2 & 17-7 Taxes dues : 874.59 $ 1- Un immeuble situé en la Municipalité de Lyster, connu et désigné comme étant la subdivision DEUX du lot originaire numéro DIX-SEPT (17-2) rang 5 du cadastre officiel Canton de Nelson, dans la circonscription foncière d Arthabaska. 2- Un immeuble situé en la Municipalité de Lyster, connu et désigné comme étant la subdivision SEPT du lot originaire numéro DIX-SEPT (17-7) rang 5 du cadastre officiel Canton de Nelson, dans la circonscription foncière d Arthabaska. Avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 113, rue Saint-Pierre, à Lyster, province de Québec, G0S 1V0, Canada. Nom du propriétaire : MICHEL LACASSE No de rôle : 32065-2037-94-4496 No de lot : Ptie 14-1 Taxes dues : 2 058.79 $ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la subdivision UN du lot originaire numéro QUATORZE (Ptie 14-1) du sixième rang du cadastre officiel du Canton de Nelson, dans la circonscription foncière d Arthabaska, de forme rectangulaire, mesurant une largeur de soixante 2

pieds (60 ) sur une profondeur de cent quatre-vingt-sept pieds (187 ), le tout plus ou moins, mesures anglaises, et borné comme suit : - vers le nord-ouest par une partie du lot 14-1 appartenant à Daniel Demers et Annie Isabelle ou représentants; - vers le nord-est par la rue Isabelle; - vers le sud-est par une partie du lot 14-1 appartenant à Patrick Guimond et Nicole Mercier ou représentants; - vers le sud-ouest par une partie du lot 14-29 appartenant à Ferme La Ronchonnerie Inc. représentants. Avec bâtisse dessus construite située au 149, rue Isabelle, Lyster, Québec, G0S 1V0. Pouvant être sujet ledit immeuble à un bail emphyotique en faveur de la Fabrique de Lyster suivant acte reçu devant Me Gérard Mercier, notaire le 6 juin 1958 et publié à Mégantic (aujourd hui Arthabaska) sous le numéro 100 357 et sujet à un canon emphyotéotique de 15,00 $ payable le premier octobre de chaque année. Nom du propriétaire : STÉPHANE LACHANCE No de rôle : 32065-1744-72-8080 No de lot : 10 Taxes dues : 2 199.35 $ Une terre située en la municipalité de Lyster, connue et désignée comme étant le lot numéro DIX (10), rang un du cadastre officiel du Canton de Nelson, dans la circonscription foncière d Arthabaska. Adresse : Rang 1 Est, Lyster province de Québec, G0S 1V0. Nom du propriétaire : RÉAL LEMIEUX No de rôle : 32065-2037-64-2755 No de lot : Ptie 14-37 Taxes dues : 1 941.85 $ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la subdivision TRENTE-SEPT du lot originaire numéro QUATORZE (Ptie 14-37) du rang six (6) du cadastre officiel du Canton de Nelson, dans la circonscription foncière d Arthabaska, mesurant cent trente pieds (130 ) de largeur en front de la rue Bécancour, la profondeur des lignes nord-ouest et sud-ouest étant une ligne brisée longeant un ruisseau et mesurant d abord partir du chemin public cent vingt et un pieds et demi (121 1/2 ) puis soixante-dix-sept pieds et six dixièmes (77,6 ), la largeur à l extrémité de la profondeur dans la ligne sud-ouest étant de quatre-vingt-deux pieds (82 ), la profondeur de la ligne sud-est mesurant d abord quatre-vingt-seize pieds (96 ) à partir du chemin public puis cent dix pieds et demi (110 1/2 ), le tout plus ou moins, mesures anglaises et étant borné comme suit : - au nord-est par la rue Bécancour; - au sud-est partie par le résidu du lot 14-37 et partie par une partie du lot 14-34; - au sud-ouest et à l ouest par une partie du lot 14-34; - au nord-ouest partie par une partie du lot 14-34 et partie par le lot 14-38. Avec bâtisse dessus construite située au 3100-3102, rue Bécancour, Lyster, Québec, G0S 1V0. 3

Nom du propriétaire : JACQUES MAROIS No de rôle : 32065-1837-16-8935 No de lot : 17-9-6 Taxes dues : 2 644.80 $ Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision SIX de la subdivision NEUF du lot numéro DIX-SEPT (17-9-6) du cinquième rang du cadastre officiel du Canton de Nelson, circonscription foncière d Arthabaska. Avec bâtisse dessus construite située au 114, rue Simoneau, Lyster, Québec, G0S 1V0. MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-BAPTISTE Nom du propriétaire : WILLIAM RENÉ-PIERRE MESNIER DALIDA MAILHOT No de rôle : 32050-1819-81-8390 No de lot : 42-5 Taxes dues : 4 686.73 $ Un terrain ou emplacement situé en la Municipalité de Saint-Pierre-Baptiste, connu et désigné comme étant la subdivision numéro CINQ du lot QUARANTE-DEUX (42-5) du cadastre officiel du Canton d'lnverness, circonscription foncière d'arthabaska. Adresse : 1010, rue Principale, Saint-Pierre-Baptiste, province de Québec, GOP 1KO. Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, pouvant l'affecter, notamment : Sujet ledit immeuble à une servitude de puisage d'eau créée dans l'acte de vente par Donat Martineau à Louis Bergeron reçu devant Me Gaston Tétreault, notaire, le dix-sept (17) août mil neuf cent quarante (1940) et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Mégantic, le 19 août 1940, sous le numéro 80 854; Ledit immeuble est sujet à une servitude de passage consentie dans l'acte de vente par Dénéry Thibault à Louis Bergeron reçu devant Me Gaston Tétreault, notaire, le vingt et un (21) novembre mil neuf cent vingt-neuf (1929) et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Mégantic, le 23 novembre 1929, sous le numéro 73 119. VILLE DE PLESSISVILLE Nom du propriétaire : 9335-6004 Québec inc. No de rôle : 32040-0620-69-0914 No de lot : 3 772 869 Taxes dues : 7 597.43 $ MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-NEUF (3 772 869) du cadastre du Québec, circonscription foncière d'arthabaska. Adresse: 1666-1674, avenue Saint-Louis, Plessisville, province de Québec, G6L 2M9. 4

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MUNICIPALITÉ DE VILLEROY Nom du propriétaire : COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE VILLEROY No de rôle : 32085-9939-03-3079 No de lot : 723-719-1-2 Taxes dues : 13 006.26 $ Un immeuble situé en la Municipalité de Villeroy, connu et désigné comme étant la subdivision DEUX de la subdivision UN de la subdivision SEPT CENT DIX-NEUF du lot originaire numéro SEPT CENT VINGT-TROIS (723-719-1-2) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Jean-Deschaillons, circonscription foncière de Lotbinière. Adresse : 387, rue Principale, Villeroy, province de Québec, G0S 3K0, circonstances et dépendances. Donné à Plessisville, ce 8 e jour de juin 2017 Rick Lavergne Secrétaire-trésorier MRC de L'Érable 6