VILLE DE PHILIPPE VILLE Philippeville, le 18 octobre 2013 PROVINCE DE NAMUR Chef-lieu d arrondissement Place d Armes 12 5600 Philippeville Tél : 071 66 00 60 Fax : 071 66 94 57 C O N V O C A T I O N D U C O N S E I L C O M M U N A L N 9/2013 ========================= Conformément aux articles L1122-11, L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL qui aura lieu le 30 octobre 2013 à 19h00, à la Maison Communale, 12 Place d'armes. L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après. ORDRE DU JOUR : ================ Le Conseil, SEANCE PUBLIQUE OBJET 1 : OBJET 2 : OBJET 3 : PCS - plan 2014-2019 - Approbation - Décision. CPAS - Compte 2012 - Approbation. CPAS - Modification Budgétaire N 1 à l ordinaire et à l extraordinaire. OBJET 4 : Participation financière en faveur du Tour de la Province 2013. OBJET 5 : Assemblée Générale d'ideg - Approbation des points repris à l'ordre du jour - Décision. OBJET 6 : Fabriques d'eglise - Avis à émettre : - Sautour - Budget 2013 - Sautour - Budget 2014 - Roly - Budget 2014 - Fagnolle - Budget 2014 - Jamagne-Jamiolle - Modification budgétaire 2013 - Omezée - Budget 2014
- Sart-en-Fagne - Budget 2014 - Villers-Le-Gambon - Budget 2014 - Neuville - Compte 2012 OBJET 7 : OBJET 8 : OBJET 9 : OBJET 10 : OBJET 11 : OBJET 12 : Eglise protestante de Namur - Budget 2014 - Avis à émettre. Eglise protestante de Namur - Compte 2012 - Avis à émettre. Eglise protestante de Namur - Modification budgétaire 2012 - Avis à émettre. Règlements taxe - Approbation - Décision. - Distribution à domicile de toutes-boîtes - Force motrice - Terrains de camping - Eoliennes - Night shop - Etablissements bancaires - Délivrance de documents administratifs - Inhumations - Dispersions des cendres - mise en columbarium - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier - Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Taxe sur les secondes résidences - Taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Taxe sur les enseignes lumineuses et publicités assimilées - Taxe relative à la collecte des déchets ménagers par conteneur standardisé avec identification et pesage 2013. - Taxe relative à la collecte des déchets ménagers par conteneur standardisé avec identification et pesage 2014. - Taux de couverture des coûts en matière des déchets ménagers - Prévision budgétaire 2014. Réglements redevance - Approbation - Décision. - Constitution des dossiers de mariage et cohabitation légale - Célébration de mariage le samedi après-midi - Règlement relatif aux cimetières situés sur l entité - Règlement relatif aux prestations dans les cimetières - Droit de place sur le marché hebdomadaire - Droit d'occupation du chapiteau communal - Demande de permis d'environnement - Demande de permis d'urbanisme et déclaration urbanistique préalable - Demande de permis d'urbanisation - Redevance pour sacs bleus - Redevance sur la collecte spécifique des déchets organiques pour les producteurs assimilés par conteneurs à puce - Redevance pour enlèvement des versages sauvages - Tarif des conteneurs à charge de chaque propriétaire d'immeuble - Redevance. Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers - Exercice 2014-2018.
OBJET 13 : Marché relatif au financement global du programme extraordinaire 2013 - Répétition de services similaires. OBJET 14 : Appel à projets ""aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et mise en valeur du patrimoine funéraire d'importance historique locale en vue des commémorations des guerres 14-18 et 40-45"" - Choix du mode de passation du marché - Décision. OBJET 15 : Services administratifs - Achat de petites fournitures de bureau pour l'année 2014 (reconductible 3 ans) - Approbation du choix de mode de passation du marché et de l'inventaire non exhaustif permettant de solliciter des offres Décision. OBJET 16 : Services administratifs - Achat de papier pour photocopieurs pour l'année 2014, reconductible 3 ans - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision. OBJET 17 : Services administratifs - Achat de cartouches pour les imprimantes pour l'année 2014, reconductible 3 ans - Approbation des conditions et mode de passation du marché - Décision. OBJET 18 : Services administratifs - Achat d'armoires rehausses pour les services travaux et patrimoine - Approbation des conditions et du mode de passation du marché - Décision. OBJET 19 : Achat d'un lave-vaisselle pour la cuisine de l'administration communale - Approbation des conditions - Décision. OBJET 20 : Fonds d'investissement à destination des communes - Désignation de l'inasep pour la réalisation des fiches. OBJET 21 : Approbation du plan d investissement - Décision. OBJET 22 : Missions d'organisation et de gestion des centres de vacances - Approbation des OBJET 23 : OBJET 24 : Logement - Déclaration de politique communale du logement. Vente d une parcelle communale sise à Sautour cadastrée section A N 24/02 - Décision de principe. OBJET 25 : Plan communal d'aménagement dit ""des 4 vents'"" à Philippeville - Réalisation d'une étude commerciale. OBJET 26 : OBJET 27 : OBJET 28 : Fourniture de mobilier urbain - Approbation des Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un bâtiment collectif au Bois de ROLY - Approbation des Aménagement du guichet de la population - Approbation des conditions et du mode de passation. OBJET 29 : Mise en conformité de la sécurité incendie la Porte de France - Approbation des
OBJET 30 : OBJET 31 : Achat pour plaine de jeux - Approbation des Désignation d'un avocat spécialisé dans la réglementation applicable en matière de droit public, urbanisme, aménagement du territoire et environnement - Approbation des OBJET 32 : Achat d'outils pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation. OBJET 33 : OBJET 34 : Vente de bois de chauffage - Exercice 2014 - Approbation de l état de martelage. Population scolaire 2013-2014 - Information. OBJET 35 : Enseignement communal - Matériel Pédagogique - Année scolaire 2013-2014 - Intervention financière de la Ville - Décision. A HUIS-CLOS OBJET 36 : Enseignement Communal - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, à raison de 12 périodes d'une institutrice primaire à partir du 1er octobre 2013. OBJET 37 : Enseignement Communal - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, à raison de 16 périodes d'une institutrice primaire à partir du 1er octobre 2013. OBJET 38 : OBJET 39 : OBJET 40 : OBJET 41 : OBJET 42 : OBJET 43 : Enseignement Communal - Réaffectation à titre temporaire dans un emploi non vacant, à raison de 12 périodes/semaine, d'une institutrice primaire définitive à temps partiel, à partir du 1er octobre 2013. Enseignement Communal - Réaffectation à titre temporaire dans un emploi non vacant, à raison de 16 périodes/semaine d'une institutrice primaire définitive à partir du 1er octobre 2013. Enseignement Communal - Mise en disponibilité par défaut d'emploi d'un maître spécial de néerlandais. Enseignement Communal - Mise en disponibilité par défaut d'emploi d'un maître spécial d'éducation physique. Enseignement Communal - Mise en disponibilté par défaut d'un maître spécial de morale. Enseignement Communal - Mise en disponibilité d'un professeur de religion. OBJET 44 : Enseignement Communal - Démission volontaire d'une institutrice maternelle - Acceptation. OBJET 45 : Personnel enseignant - Désignation par le Collège - Ratification.
OBJET 46 : Licenciement d un ouvrier communal pour inaptitude professionnel. PAR LE CONSEIL, La Directrice Générale f,f, Le Bourgmestre, C. FAYS J-M. DELPIRE Consultation des dossiers: Les Conseillers Communaux sont invités à avertir au préalable le Directeur Général pour fixer le jour et l'heure de la consultation des dossiers. 071/66.00.61.