PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 L an deux mil huit, le seize mars, convocation fût adressée aux nouveaux élus du conseil municipal lors du scrutin municipal des neuf et seize mars deux mil huit, pour le samedi vingt-deux mars deux mil huit, à dix heures, en mairie, à l effet de procéder à leur installation et d aborder l ordre du jour suivant : - installation des nouveaux conseillers municipaux - élection du Maire - détermination du nombre des Adjoints au Maire - élection des Adjoints au Maire - indemnités au Maire et aux Adjoints au Maire - indemnités aux conseillers délégués - élection des délégués auprès de l Agglomération de la Région de Compiègne - élection des délégués auprès du Syndicat d Electricité du Compiégnois - élection des délégués auprès du SIEA des rus de Berne et des Planchettes, et leurs affluents - élection des délégués auprès du SMIOCE - élection des délégués aux Classes Musicales Rurales - élection des délégués au SMVO - élection des délégués auprès du Collège Jules Verne - élection des délégués auprès du Lycée Charles de Gaulle - élection des délégués auprès du Lycée professionnel Charles de Gaulle - composition des commissions municipales - composition de la commission d appel d offres - composition de la commission de délégation des services publics - composition de la commission des usagers de l eau - composition du centre communal d actions sociales L an deux mil huit, le vingt-deux mars, à dix heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire. Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, GUERIN, SELTZER, HERVE, LESTAS, ESCHASSERIAUX, CAMPANA, CORROYER, DUVIVIER, PERRIER, PERONNIN, TISON, BRASSENS ; Mesdames CARDON, FERRADINI, D HENIN, FRENOIS, TELL, DERIGNY, MEYER, MORIAMEZ, SAVREUX, DUPONT, MAGNIER, FERRERI ; Mademoiselle PELTIER. Etait absent : aucun Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer. Madame MEYER est désignée secrétaire de séance. Installation des nouveaux conseillers municipaux Monsieur Jean DESESSART, ancien maire, prend la présidence de l assemblée et donne lecture des résultats constatés après les scrutins du 9 et 16 mars 2008. Il installe les membres du conseil municipal dans leurs fonctions.
Election du Maire Le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend ensuite la présidence de l assemblée (art. L2122-8 du CGCT). Il s agit de Madame Françoise TELL. Elle procède à l appel nominal de tous les membres, et dénombre 27 conseillers, vérifie que les conditions de quorum sont bien respectées (art. 2121-17 CGCT). Elle invite les membres présents du conseil municipal à procéder à l élection du maire et rappelle qu en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l élection aura lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrage, le plus âgé sera déclaré élu. Le conseil municipal désigne deux assesseurs au président : Mesdames DUPONT Anne- Christine et FRENOIS Francine. Monsieur Jean DESESSART se déclare candidat. Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, a glissé son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet. Tous les 27 conseillers ont pris part au vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls (selon l art. L66 du code électoral) seront signés des membres du bureau et annexés au procès verbal. La Présidente a constaté : Nombre de conseillers n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants 27 Nombre de suffrages déclarés nuls 5 Nombre de suffrages exprimés 22 12 Monsieur Jean DESESSART a obtenu Monsieur DESESSART a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Détermination du nombre des Adjoints au Maire Le conseil municipal, en vertu de l article L2122-2 du CGCT décide de fixer le nombre d adjoints. Ce nombre ne peut excéder 30% de l effectif légal du conseil municipal : 27, d où 30% x 27 = 8,1, soit 8 adjoints maximum. Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent mandat, il y avait 8 adjoints, et qu il a besoin de 8 adjoints pour l aider à diriger la commune. Après délibération, cette proposition est acceptée à l unanimité. Election des Adjoints au Maire Dans les communes de plus de 3.500 habitants, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote doit avoir lieu au scrutin secret (art. L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT). Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus (art L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).
L ordre de présentation de la liste de candidats aux fonctions d adjoint peut être différent de l ordre de présentation des candidats à l élection municipale. Les listes de candidats aux fonctions d adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d adjoints à désigner. Aucune disposition n interdit donc la présentation de listes incomplètes. Sur chaque liste, l écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Les listes de candidats peuvent être imprimées pour faciliter les opérations de vote. Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d adjoint au maire. A l issue de ce délai, Monsieur le Maire constate qu une seule liste de candidats aux fonctions d adjoint au Maire est déposée. Il a été ensuite procédé à l élection des adjoints au maire sous le contrôle du bureau de vote. Après un tour de scrutin, le Président a déclaré : Nombre de conseillers n ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants 27 Nombre de suffrages déclarés nuls 5 Nombre de suffrages exprimés 22 12 Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de Monsieur Philippe VALLEE. Ils ont pris rang dans l ordre de cette liste : Philippe VALLEE, Jacqueline FERRADINI, David GUERIN, Marie-Noëlle CARDON, Eric SELTZER, Françoise TELL, Marcel HERVE, Nadine DERIGNY. Conformément à l article R2121-2 du CGCT, après le Maire, prennent rang dans l ordre du tableau les adjoints puis les conseillers municipaux. Indemnités au Maire et aux Adjoints aux Maire En application des articles L2123-20, L2123-20-1, L2123-23 et L2123-24, il vous sera proposé de voter les indemnités suivantes : Au Maire : 55% maximum de l indice 1015 Aux adjoints : 22% maximum de l indice 1015 Ces indemnités seront allouées à compter du 22 mars 2008, sachant que chaque élu abandonnera 10% de ses indemnités pour pouvoir indemniser certains conseillers délégués. Le tableau de l affectation des indemnités est joint à cette délibération. Le montant de ces indemnités sera revalorisé en fonction des décisions réglementaires. Monsieur PERONNIN regrette que le montant des indemnités soit proposé aux taux maximum, alors que sa liste avait souhaité en réduire le montant pour soulager les finances de la commune. Il précise que l enveloppe budgétaire représente annuellement 100 KE, soit 600 KE à la fin du mandat. Après délibération, cette proposition est acceptée par pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI et Messieurs PERONNIN, TISON, BRASSENS).
Indemnités aux conseillers délégués Il est ensuite proposé de voter une indemnité de 220 bruts mensuels, aux conseillers délégués suivants, indemnités qui seront allouées à compter du 22 mars 2008 : Monsieur Patrick LESTAS, Gestion de la Police municipale Monsieur Ghislain ESCHASSERIAUX, Contrôle de Gestion Après délibération, cette proposition est acceptée par pour et 5 abstentions (Mesdames MAGNIER, FERRERI et Messieurs PERONNIN, TISON, BRASSENS). Election des délégués auprès de l Agglomération de la Région de Compiègne Il est proposé d élire 4 délégués titulaires, au scrutin secret. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature. Messieurs DESESSART, GUERIN, VALLEE, PERRIER et PERONNIN se portent candidats. Les assesseurs, pour suivre les opérations de vote, sont Mesdames FRENOIS et DUPONT. Faisant application des règles stipulées à l article L 2122-7 du CGCT, les délégués titulaires sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue. Après un tour de scrutin, il est procédé au Monsieur DESESSART Monsieur GUERIN Monsieur VALLEE Monsieur PERRIER Monsieur PERONNIN 5 voix Bulletins blancs 0 Messieurs DESESSART, GUERIN, VALLEE, PERRIER sont déclarés élus délégués titulaires auprès de l Agglomération de la région de Compiègne. Il est ensuite proposé d élire 2 délégués suppléants, au scrutin secret. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature. Madame FERRADINI et Monsieur SELTZER se portent candidats. Les assesseurs, pour suivre les opérations de vote, sont Mesdames FRENOIS et DUPONT. Faisant application des règles stipulées à l article L 2122-7 du CGCT, les délégués suppléants sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue. Après un tour de scrutin, il est procédé au Madame FERRADINI 21 voix Monsieur SELTZER Monsieur PERONNIN 1 voix Madame FERRADINI et Monsieur SELTZER sont déclarés élus délégués suppléants auprès de l Agglomération de la Région de Compiègne. Election des délégués auprès du Syndicat d Electricité du Compiégnois Il est proposé d élire 1 délégué titulaire, au scrutin secret.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature. Monsieur DESESSART se porte candidat. Les assesseurs, pour suivre les opérations de vote, sont Mesdames FRENOIS et DUPONT. Faisant application des règles stipulées à l article L 2122-7 du CGCT, le délégué titulaire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue. Après un tour de scrutin, il est procédé au Monsieur DESESSART Monsieur DESESSART est déclaré élu délégué titulaire auprès du Syndicat d Electricité du Compiègnois. Il est proposé d élire 2 délégués suppléants, au scrutin secret. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature. Madame CARDON et Monsieur CAMPANA se portent candidats. Les assesseurs, pour suivre les opérations de vote, sont Mesdames FRENOIS et DUPONT. Faisant application des règles stipulées à l article L 2122-7 du CGCT, le délégué titulaire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue. Après un tour de scrutin, il est procédé au Monsieur CAMPANA Madame CARDON Monsieur CAMPANA et madame CARDON sont déclarés élus délégués suppléants auprès du Syndicat d Electricité du Compiègnois. Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d Entretien et d Aménagement des rus de Berne et des Planchettes, et leurs affluents Il est proposé d élire 3 délégués titulaires au scrutin secret. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature. Messieurs DESESSART, VALLEE, GUERIN se portent candidats. Les assesseurs, pour suivre les opérations de vote, sont Mesdames FRENOIS et DUPONT. Faisant application des règles stipulées à l article L 2122-7 du CGCT, les délégués titulaires sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue. Après un tour de scrutin, il est procédé au Monsieur DESESSART Monsieur GUERIN Monsieur VALLEE Messieurs DESESSART, VALLEE, GUERIN sont déclarés élus délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal d Entretien et d Aménagement des rus de Berne et des Planchettes et leurs affluents. Il est proposé d élire 3 délégués suppléants au scrutin secret.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de faire acte de candidature. Messieurs CAMPANA et LESTAS, Madame CARDON se portent candidats. Les assesseurs, pour suivre les opérations de vote, sont Mesdames FRENOIS et DUPONT. Faisant application des règles stipulées à l article L 2122-7 du CGCT, les délégués suppléants sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue. Après un tour de scrutin, il est procédé au Monsieur CAMPANA Monsieur LESTAS Madame CARDON Messieurs CAMPANA et LESTAS, Madame CARDON sont déclarés élus délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal d Entretien et d Aménagement des rus de Berne et des Planchettes et leurs affluents. Election des délégués auprès du Syndicat Mixte IO Classe d Environnement Il est proposé d élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant à scrutin secret. Après un tour de scrutin, Madame TELL et Monsieur PERONNIN candidats pour les postes de titulaires, et Madame FRENOIS pour le poste de suppléante, sont déclarés élus à l unanimité. Election des délégués aux Classes Musicales Rurales Il est proposé d élire, à scrutin secret, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant aux CMR. Après un tour de scrutin, Madame TELL est élue déléguée titulaire et Madame FRENOIS déléguée suppléante auprès des Classes Musicales Rurales, à l unanimité. Election des délégués au SMVO Cette élection n étant pas du ressort de la commune, le point est annulé. Election des délégués auprès du Collège Jules Verne Il est proposé d élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, au scrutin secret pour le collège Jules Verne. Après un tour de scrutin, Mesdames TELL et SAVREUX sont élues à l unanimité déléguées titulaires auprès du collège, et Madame FRENOIS déléguée suppléante auprès du collège. Election des délégués auprès du Lycée Charles de Gaulle Il est proposé d élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, au scrutin secret. titulaires : Françoise TELL, Francine FRENOIS suppléant : Virginie SAVREUX Après un tour de scrutin, Mesdames TELL et FRENOIS sont élues à l unanimité déléguées titulaires auprès du lycée, et Madame SAVREUX déléguée suppléante auprès du lycée. Il est proposé d élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, au scrutin secret. Election des délégués auprès du Lycée professionnel Charles de Gaulle titulaires : Françoise TELL, Francine FRENOIS suppléant : Virginie SAVREUX
Après un tour de scrutin, Mesdames TELL et FRENOIS sont élues à l unanimité déléguées titulaires auprès du lycée professionnel, et Madame SAVREUX déléguée suppléante auprès du lycée professionnel. Composition des commissions municipales Les commissions communales étaient composées dans le précédent règlement intérieur de 8 membres, élus en fonction du principe de représentation proportionnelle. Le Maire propose de porter à 5 le nombre des membres de chaque commission, plus l adjoint dans son domaine de délégation. 4 places sont attribuées à la majorité et 1 à l opposition. Pour la commission Finances, elle sera constituée de tous les adjoints, et de 4 membres de la majorité ; 2 places sont attribuées à l opposition. Cette proposition est acceptée à l unanimité. Il est ainsi proposé de créer 7 commissions dont la présidence revient à Monsieur le Maire, et la vice-présidence à chaque adjoint dans son domaine de délégation. Cette proposition est acceptée à l unanimité, et les commissions suivantes sont constituées : Commission «Finances» : Mesdames FERRADINI, CARDON, TELL, DERIGNY MORIAMEZ, MAGNIER ; Mademoiselle PELTIER ; Messieurs VALLEE, GUERIN, SELTZER, HERVE, ESCHASSERIAUX, DUVIVIER, BRASSENS. Commission «Affaires scolaires, Petite Enfance» : Mesdames TELL, DUPONT, FRENOIS, SAVREUX, FERRERI ; Monsieur DUVIVIER. Commission «Sports, loisirs, jeunesse» : Mesdames MEYER, FERRERI ; Messieurs SELTZER, CORROYER, LESTAS, DUVIVIER. Commission «Affaires sociales» : Mesdames DERIGNY, MEYER, d HENIN ; Messieurs PERRIER, LESTAS, PERONNIN. Commission «Urbanisme, environnement» : Mesdames CARDON, FERRADINI, SAVREUX ; Messieurs GUERIN, PERRIER, TISON. Commission «Administration générale, communication» : Mesdames CARDON? MORIAMEZ, d HENIN ; Mademoiselle PELTIER ; Messieurs ESCHASSERIAUX, TISON Commission «Affaires culturelles, fêtes, cérémonies» : Mesdames FRENOIS, d HENIN, MAGNIER ; Messieurs HERVE, CAMPANA, CORROYER. Composition de la commission d appel d offres Il est proposé d élire, au scrutin secret, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, à la commission d appel d offres en fonction du principe de la représentation proportionnelle, le Maire étant président de cette commission de par la Loi. Après un tour de scrutin, Messieurs SELTZER, ESCHASSERIAUX, CAMPANA, PERONNIN et Madame DERIGNY sont élus à l unanimité, membres titulaires. Après un tour de scrutin, Mesdames CARDON, FERRADINI et Messieurs PERRIER, HERVE, TISON sont élus membres suppléants à l unanimité. Composition de la commission de délégation des services publics
Il est proposé d élire au scrutin secret, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, à la commission d appel d offres en fonction du principe de la représentation proportionnelle, le Maire étant président de cette commission de par la Loi. Après un tour de scrutin, Messieurs SELTZER, ESCHASSERIAUX, CAMPANA, PERONNIN et Madame DERIGNY sont élus à l unanimité, membres titulaires. Après un tour de scrutin, Mesdames CARDON, FERRADINI et Messieurs PERRIER, HERVE, TISON sont élus membres suppléants à l unanimité. Composition de la commission des usagers de l eau Ce point est différé à un prochain conseil municipal. Composition du Centre Communal d Actions Sociales (CCAS) Le CCAS est composé de 8 membres élus et de 8 membres nommés par le Maire parmi les associations familiales, associations de retraités ou de personnes âgées, des associations de personnes handicapées. Il est proposé d élire, à scrutin secret, 8 membres au CCAS, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Monsieur le Maire propose d accorder 2 sièges à l opposition ce qui est accepté à l unanimité. Après un tour de scrutin, Mesdames DERIGNY, TELL, DUPONT, SAVREUX, CARDON, FERRERI et Messieurs LESTAS et PERONNIN sont élus à l unanimité membres du CCAS. Monsieur le Maire clôt la séance à 11h10. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits Le Maire Jean DESESSART