PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2017 FICHE ACTION RESPONSABLE DE L ACTION Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : PRESENTATION DE L ACTION Intitulé de l action Choisir un intitulé précis qui renseigne sur l intervention et sur ce quoi on veut agir. Nouvelle action Renouvellement d une action Objectif de l action 3 objectifs maximum. C'est le(s) résultat(s) qu'on veut atteindre à exprimer par des verbes d'action impliquant un résultat aussi précis que possible (développer, améliorer, renforcer, augmenter, réduire ).Sélectionner des objectifs mesurables, quantifiables et évaluables de façon limitée car ils sont la base de votre évaluation. 1
A quel(s) besoin(s) cela répond-il? C est ce qui motive la décision d engager le projet. A l origine d un projet, il y a un besoin, un manque, une situation perçue comme insatisfaisante, auxquels le porteur veut apporter une solution Cette étape permet d identifier le problème à résoudre et donc de formuler en quoi le projet est nécessaire. Pour poser le besoin/les manques/la situation perçue comme insatisfaisante, il faut le plus possible étayer par des éléments de diagnostic ou des éléments contextuels (issus de vos observations ou de statistiques). Pour cela, il s agit de fournir : - des données précises sur la population cible : repérage, caractéristiques sociales et problématique repérée, nombre, âge - des données sur l environnement dans lequel le projet va se réaliser : structures/équipements/actions existants ou manquants. Qui a identifié ce besoin (l association, les usagers, etc)? Description de l action Un objectif se traduit par une ou plusieurs activités. Il s agit de fournir une description détaillée et argumentée de chaque activité pour permettre une meilleure compréhension et une meilleure lecture de l action dans sa globalité. Ainsi, pour chaque objectif visé, présentez l activité ou les activités à mettre en œuvre : - expliquez le choix de cette/ces activités retenue(s) pour atteindre l objectif visé. - Détaillez le contenu de l activité (horaires, fréquence, lieu, déroulement, étapes ). 2
Inscription dans le cadre d une politique publique Citez les dispositifs institutionnels, les dispositifs et crédits de droit commun dans lesquels votre projet s inscrit (dispositifs qui sont tirés des orientations régionales ou nationales : ARS, Ville-Vie-Vacances...). Public bénéficiaire Nombre de bénéficiaires Répartition par sexe Répartition par tranche d âge Répartition par lieu de résidence Caractéristiques sociales Nationalité Moyens mis en œuvre Personnels : nombre, qualification, diplôme, EQTP Matériels : locaux, matériels spécifiques Communication faite autour de l action (affichage, tracts, réseau partenarial, presse ). 3
Zone géographique, territoire d intervention Préciser la zone géographique ou le territoire de réalisation de l action : commune, quartier Date de démarrage Durée prévue (nombre de mois ou d années) Méthode d évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs retenus Pour chaque activité mise en place, prévoir les outils/tableaux de bord qui permettront de renseigner au minimum et obligatoirement et qui sont à compléter dès maintenant : 1- Indicateurs relatifs au public touché. Nombre de personnes. Répartition par sexe. Répartition par tranche d âge. Répartition par lieu de résidence. Caractéristiques sociales. 2- Impacts de l action = ce que l action a produit. Sur les bénéficiaires : changements/améliorations des situations initiales, évolutions constatées, transformations En termes de prestations : nombre de permanences assurées, nombre d accompagnements réalisés, nombre de sorties effectuées, nombre d ateliers mis en œuvre En terme de partenariat : nombre de rencontres organisées, nombre de contacts, mutualisation de prestations, réseau Information complémentaire éventuelle 4
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (Informations non réclamées par l ACSE mais néanmoins nécessaires pour la MOUS) Préciser l objectif de l appel à projets 2017 auquel votre action se raccroche Justifier les crédits contrat de ville Il s agit : - de se demander en quoi le projet présenté apporte-t-il une plus-value par rapport aux activités conduites habituellement et/ou aux financements attendus sur les dispositifs dont il ressort (droit commun et dispositifs institutionnels), - de préciser l utilisation qui sera faite des crédits contrat de ville (achat de matériel, rémunération de personnel, achats de prestation, participation aux coûts des séjours/sorties.) Partenariat Il s agit de définir les partenaires qui seront mobilisés concrètement dans la réalisation du projet : - lister les acteurs impliqués par le projet (après concertation et validation par chaque partenaire) - définir ce sur quoi chacun s engage : sur le plan matériel, humain, organisationnel Partenaire Nature du partenariat 5
DESCRITION DU BUDGET PREVISIONNEL 2017 Nature et objets des postes de dépenses les plus significatifs. Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires? Pratiques tarifaires appliquées à l action. Règles de répartition des charges indirectes affectées à l action subventionnée. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionnée? Autres observations sur le budget prévisionnel de l opération. 6
Budget prévisionnel de l'action Année ou exercice 2017 Le total des charges doit être égal au total des produits CHARGES Montant PRODUITS CHARGES DIRECTES RESSOURCES INDIRECTES 60 - Achats 70 - Vente de produits finis de marchandises, prestations de services Prestations de services Achat matières et fournitures 74 - Subventions d'exploitation Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 - Services extérieures Locations Entretien et réparation Région(s) Assurance Documentation Département(s) 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : EPCI Publicité, publication Déplacements, missions Commune(s) Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Fonds européens 64 - Charges de personnel Rémunération des personnels L'agence de services et de paiements Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante 65 - Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66 - Charges financières 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES CHARGES INDIRECTES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 78 - Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES PRODUITS 86 - Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL 7