läëéêî~íáçå=çéë=ãçäáäáí ë ê ëáçéåíáéääéë=çéë=ã å~öéë äá Éë=~ìñ=çé ê~íáçåë= ÇÉ=ê åçî~íáçå=ìêä~áåé= Éå=fäÉJÇÉJcê~åÅÉ

ÇáêÉÅíáçå ê Öáçå~äÉ ÇÉ=äÛbèìáéÉãÉåí ÇÛfäÉJÇÉJcê~åÅÉ läëéêî~íáçå=çéë=ãçäáäáí ë ê ëáçéåíáéääéë=çéë=ã å~öéë äá Éë=~ìñ=çé ê~íáçåë= ÇÉ=ê åçî~íáçå=ìêä~áåé= Éå=fäÉJÇÉJcê~åÅÉ ^ååéñéë Rapport rédigé par : `eofpqfkb=ibibsofbo=j=råáîéêëáí =ÇÉ=m^ofp=uff `eofpqlmeb=klvb=j=d çöê~éüé Décembre 2006

Direction régionale de l Equipement d Ile-de-France Observation des mobilités résidentielles des ménages liées aux opérations de rénovation urbaine en Ile-de-France Annexes Décembre 2006 R APPORT REDIGE PAR : CHRISTINE LELEVRIER U NIVERSITE DE PARIS XII CHRISTOPHE NOYE G E O G R A P H E 1

SOMMAIRE ANNEXE n 1 : Fiche d Analyse Technique... 3 ANNEXE n 2 : Liste des quartiers ciblés ANRU et état d avancement des dossiers de rénovation... 7 ANNEXE n 3 : Bilan «logement» des opérations... 9 ANNEXE n 4 : Phasage démolition / construction et état d avancement des démolitions... 14 ANNEXE n 5 : Indicateurs socio-démographiques comparés ZUS ANRU / Autres ZUS... 22 ANNEXE n 6 : Eléments «logement» du programme ANRU... 26 ANNEXE n 7 : Indicateurs socio-démographiques... 27 ANNEXE n 8 : Tableaux de synthèse projet ANRU et résumés des conventions... 28 2

ANNEXE n 1 : Fiche d Analyse Technique Principaux éléments de la FAT démolition ANRU Nov. 2006 CALENDRIER DE L'OPERATION: Date de la demande de subvention (dépôt du dossier) 10/10/2004 Date de démarrage de l'opération 28/09/2005 Date retenue pour la prise en considération du dossier 28/09/2005 Semestre de démarrage (Engagement) 2 Année de démarrage 2005 Durée prévisible de l'opération (en semestres) 4 semestre(s) date de la démolition effective 01/10/2006 CARACTERISTIQUES DES BATIMENTS DEMOLIS BAT -1- BAT -6- BAT -7- Nombre d'immeubles 1 1 1 Type Immeuble R+4 Immeuble R+4 Immeuble R+4 Adresse 39 à 49 rue 4, impasse Henri 45 rue Louise Gustave Eiffel MOISSON MICHEL Année de construction 1966 1976 1966 Nom de l'immeuble IA HB HA Nombre de logements démolis 44 44 44 Nombre de logements vacants à la date de prise en considération du dossier d'intention de démolir (DID) 28 28 28 DESCRIPTION PHYSIQUE DES LOGEMENTS DEMOLIS INDIVIDUELS COLLECTIFS NB DE LOGEMENTS ET SURFACES S. habitable S. annexes Nb logt S. habitable S. annexes SU Nb logt SU Type I Type Ibis Type II 24 984 m2 96 m2 1 032 m2 Type III 135 7 830 m2 945 m2 8 303 m2 Type IV 143 10 582 m2 1 573 m2 11 369 m2 Type V 32 2 688 m2 480 m2 2 928 m2 Type VI 12 1 104 m2 84 m2 1 146 m2 Type VII et plus TOTAL 346 23 188 m2 3 178 m2 24 777 m2 RECAPITULATIF PHYSIQUE DE LA DEMOLITION NBRE LOGTS SH San SU NOMBRE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS NOMBRE DE LOGEMENTS COLLECTIFS 346 23 188 m2 3 178 m2 24 777 m2 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS AIDES 346 23 188 m2 3 178 m2 24 777 m2 Nombre de logements vacants 196 Taux de vacance au 28/09/2005 56,647% Nombre de décohabitations Nombre de ménages à reloger 150,00112 3

STRATEGIE DE RELOGEMENT RECAP ITULA TIF Logements à démolir DESCRIPTION DES RELOGEMENTS BAILLEURS PARC LOGEMENT SOCIAL PARC CONVENTIONNE DEPUIS MOINS DE 5 ANS Logement social neuf (1ère mise en location) ou récent (inférieur à 5 ans au moment du relogement) Logement conventionné en acquisition amélioration de moins de 5 ans PARC CONVENTIONNE DEPUIS PLUS DE 5 ANS Logement dans le parc existant avec engagement formalisé d'une proposition d'un logement neuf (*) Logt social réhabilité à neuf depuis moins de 5 ans Logements occupés Décohabita ions Ménages à reloger NOMB RE 346 150 150 Départs spontané s 2005 2006 2007 2008 2009 167 5 85 77 51 26 16 9 Autre parc social y compris résidences sociales 98 68 30 AUTRE PARC LOCATIF Prêt locatif social 4 2 2 Prêt locatif intermédiaire Locatif libre 3 2 1 Autres ACCESSION A LA PROPRIETE Nombre de ménages ayant accédés 6 3 3 à la propriété TOTAL 329 99 138 92 Taux de relogement réalisé ou pris en compte sur proposition formalisée dans le parc conventionné <= 5 ans 50,76% 5,05% 61,59% 83,70% 4

Total des relogements définitifs (a + b) Ménages relogés définitivement (a) PAR LOCALISATION GEOGRAPHIQUE TOTAL Relogement dans la même ZUS projet (ou même périmète dérog art.6) 218 218 Relogement dans une autre ZUS commune Relogement dans une autre ZUS dans l'agglomération (hors commune) Relogement Hors ZUS dans la commune 98 98 Relogement hors ZUS dans l'agglomération (hors commune) 7 7 Relogement hors agglomération 6 6 TOTAL 329 329 EVOLUTION DU NOMBRE DE PIECES NOMBRE DE PIECES Relogement avec un nombre de pièces inférieur 50 50 Relogement avec le même nombre de pièces 159 159 Relogement avec un nombre de pièces supérieur 120 120 TOTAL 329 329 TAUX D'EFFORT (quittance - APL / revenus **) PAR RAPPORT AU LOGEMENT PRECEDENT Nombre de ménages ayant un taux d'effort inférieur ou égal 200 200 Nombre de ménages ayant un taux d'effort supérieur 129 129 TOTAL 329 329 STRUCTURE DES TAUX D'EFFORT DES MENAGES RELOGES (quittance - APL / revenus**) Avant le relogement < à 10 % 20 20 à 10 % et < 15 % 40 40 à 15 % et < 20% 60 60 à 20 % et < 25% 80 80 à 25 % 129 129 TOTAL 329 329 Après le relogement < à 10 % 15 15 à 10 % et < 15 % 55 55 à 15 % et < 20% 65 65 à 20 % et < 25% 95 95 à 25 % 99 99 TOTAL 329 329 Propositions formalisées de relogement dans parc conventionné <= 5ans (b) 5

Compléments des les FAT construction ANRU Nov. 2006 CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION LOCALISATION GEOGRAPHIQUE : ZUS de rattachement de l'opération : 18033/Bourges/Aéroport. N Commune 18033 N ZUS 2401020 Région / Typologie CCH Centre France Contin. Zone de réalisation de l'opération (N INSEE de la commune) : 18033 Adresse : 10 à 16 Cours Beauvoir Code postal distributeur : 18 000 BOURGES MAITRE D'OUVRAGE: OFFICE PUBLIC HLM DU CHER ZONE DE PRIX ZONE III CLASSE D'OPERATION Neuf PRECISION / CLASSE D'OPERATION Maîtrise d'ouvrage DEROGATION SUR TAUX DE FINANCEMENT Dérogatoire CALENDRIER DE L'OPERATION: Date de la demande de subvention (dépôt du dossier) 01/01/2005 Date de démarrage de l'opération 01/10/2008 date prise en compte pour le financement 01/10/2008 Semestre de démarrage (Engagement) 2 e(m) semestre Année de démarrage 2008 Durée prévisible de l'opération (en semestres) 4 semestre(s) date de construction effective CARACTERISTIQUES DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS (Surfaces en M2) PLUS PLA-I PLUS-CD SANS FINANCEMENT Nb logt S. hab. S. ann. S. utile Nb logt S. hab. S. ann. S. utile Nb logt S. hab. S. ann. S. utile AIDE Type I 0,00 0,00 0,00 Type Ibis 0,00 0,00 0,00 Type II 0,00 0,00 7 366,63 37,83 385,54 Type III 0,00 0,00 10 650,01 68,81 684,42 Type IV 0,00 0,00 5 402,22 23,03 413,74 Type V 0,00 0,00 0,00 Type VI 0,00 0,00 0,00 Type VII et plus 0,00 0,00 0,00 TOTAL DE LOGEMENTS COLLECTIFS 0 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00 22 1 418 129 1 483 0 + même tableau pour l individuel RECAPITULATIF PHYSIQUE DE PRODUCTION DE LOGEMENTS NBRE LOGTS SH(M2) San(M2) SU(M2) NOMBRE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS 0 0,00 0,00 0,00 NOMBRE DE LOGEMENTS COLLECTIFS 22 1 418,86 129,67 1 483,69 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS AIDES 22 1 418,86 129,67 1 483,69 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS NON AIDES 0 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS 22 6

ANNEXE n 2 : Liste des quartiers ciblés ANRU et état d avancement des dossiers de rénovation QUARTIERS PRIORITAIRES 77 Meaux Beauval, La Pierre Collinet. signé 77 Melun Quartiers Nord. RTP 77 Montereau Z.U.P. de Surville. signé 78 Chanteloup-les-Vignes La Cité : La Noë, Les Feucherets signé 78 Les Mureaux Vigne Blanche, Les Musiciens. CE 03/06 78 Mantes-la-Jolie Le Val Fourré. signé 78 Sartrouville Le Plateau, Cité des Indes signé 78 Trappes Les Merisiers signé 91 Athis-Mons Le Noyer Renard. CE 01/06 91 Corbeil-Essonnes Les Tarterêts. signé 91 Epinay sous Sénart Cinéastes, La Plaine. instruct. 91 Evry Les Pyramides. signé 91 Grigny Grigny 2 CE 01/06 91 Grigny-Viry Chatillon La Grande Borne CE 01/06 91 Les Ulis Quartier Ouest et centre ville signé 91 Massy/Antony (91/92) Le Grand Ensemble(quartier interco et interdépartemental) 91 Sainte Geneviève des Bois Les Aunettes. signé 91 Viry-Châtillon Cilof (Côteaux de l'orge) CE 01/06 92 Antony/Massy (92/91) Le Noyer Doré (quartier interco et interdépartemental) signé 92 Asnières Quartiers Nord. CE 09/06 92 Bagneux Les Blagis*. CE 12/05 92 Chatenay-Malabry La Butte Rouge. 92 Colombes Petit Colombes. RTP 92 Gennevilliers (2 quartiers) Le Luth; Les Grésillons signé 92 Villeneuve-La-Garenne (2 quartiers) Seine Sablière;La Caravelle signé 93 Aulnay-sous-Bois La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Le Merisier, Les Etangs. signé 93 Bobigny Grand Quadrilatère (Etoile,Grémillon,Pont de Pierre) CE 03/06 93 Bobigny Karl Marx, Paul Eluard CE 07/06 93 Bobigny/Drancy L'Abreuvoir*. 93 Bondy Quartier Nord. signé 93 Clichy Montfermeil Grand Ensemble* (Haut et Bas). signé 93 Drancy Cité Marcel Cachin, Jules Auffrey, La Muette. CE 02/06 93 Epinay-sur-Seine (2 quartiers) La Source, Les Presles, Le Centre;Orgemont signé 93 La Courneuve Les 4000 signé 93 Le Blanc Mesnil Quartiers Nord (Tilleuls, Cité Floréal Aviation) CE 09/06 93 Neuilly sur Marne Les Fauvettes. CE 07/06 93 Noisy-le-Grand Champy. contact 93 Noisy-le-Grand Le Pavé Neuf. contact 93 Pantin Les Courtillières*. signé 93 Saint Denis (2 quartiers) Floréal, Saussaie;Francs Moisins Bel Air CE 04/06 93 Sevran Les Beaudottes contact 93 Sevran Pont Blanc RTP 93 Sevran Rougemont signé 93 Stains Clos Saint Lazare, Allende. signé 94 Champigny Les 4 cités (cité Jardin,Les Boullereaux) signé 94 Champigny Les Mordacs signé 94 Champigny/Chennevières Le Bois l'abbé intruct. 94 Choisy-le-Roi/Orly Le Grand Ensemble : Les Navigateurs signé 94 Créteil Les Planètes, Bleuets, Bordières 94 Créteil Palais, Sablières 94 Créteil Hauts du Mont Mesly intruct. 94 Villiers sur Marne Les Hautes Noues RTP 94 Vitry Montagnards,Balzac CE 01/06 95 Argenteuil (2 quartiers) Val d'argent Nord et Sud signé 95 Garges-lès-Gonesse Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette signé 95 Garges-lès-Gonesse Les Doucettes, Les Basses Bauves signé 95 Saint-Ouen l'aumone Chennevières signé 95 Sarcelles Chantepie, Les Rosiers 95 Sarcelles Lochères CE 02/06 95 Villiers-le-Bel Puits la Marlière, Derrière les Murs de Monseigneur 7

QUARTIERS SUPPLEMENTAIRES 75 Paris 18è La Goutte d'or. CE 02/06 75 Paris 18è/17è (2 quartiers) Ptes Montmartre,Clignancourt;Ptes Clichy,Pouchet CE 07/06 75 Paris 19è Cité Michelet instruct. 75 Paris 13è GPRU Joseph Bédier instruct. 77 Dammarie Les Lys La Plaine du Lys, L'Abbaye du Lys. CE 06/06 77 Le Mée sur Seine Z.A.C. des Courtilleraies. RTP 77 Nemours Z.U.P. du Mont Saint Martin. instruct. 78 Carrières / Poissy Les Grésillons. 78 Ecquevilly Cité du Parc CE 03/06 78 La Verrière. Le Bois de l'etang. instruct. 78 Mantes-la-Ville Bas du Domaine de la Vallée,Les Brouets(traité avec Val Fourré) signé 78 Plaisir Valibout instruct. 78 Poissy La Coudraie instruct. 91 Corbeil-Essonnes La Nacelle RTP 91 Corbeil-Essonnes Montconseil. RTP 91 Courcouronnes Le Canal instruct. 91 Draveil L'Orme des Mazières, Danton. CE 06/06 91 Etampes St Michel RTP 91 Evry Bois Sauvage 91 Montgeron & Vigneux La Prairie de l'oly*. signé 91 Vigneux La Croix Blanche. instruct. 92 Boulogne Pont de Sèvres. RTP 92 Clichy Entrée de Ville : Victor Hugo. instruct. 92 Colombes Europe, Ile Marante. RTP 92 Colombes Fossé Jean, Gare du Stade. instruct. 92 Nanterre Petit Nanterre. CE 02/06 92 Nanterre Provinces Françaises, Marcellin Berthelot, Anatole France. 92 Rueil Malmaison Clos des Terres Rouges signé 93 Aubervilliers Maladrerie Emile Dubois contact 93 Aubervilliers/Pantin Villette, Quatre Chemins*(intercommunal) CE11/06 93 Pantin/Aubervilliers Villette, Quatre Chemins*(intercommunal) CE 11/06 93 Aubervilliers/Saint Denis Landy*. CE 04/06 93 Bagnolet (2 quartiers) Malassis ; La Noue CE 10/06 93 Bondy Delattre de Tassigny (traité avec quartier prio Quartier Nord) signé 93 Drancy (2 quartiers) Pierre Sémard;Cité Nord(traité avec Auffrey,la Muette) CE 02/06 93 Epinay-sur-Seine 77 av. d'enghien (traité avec Source,Presles,Orgemont) signé 93 Le Blanc Mesnil la voie verte Casanova 15 Arpents RTP 93 Les Pavillons sous Bois La Poudrette (art 6) contact 93 Montreuil Grands Pêchers, Bel Air. CE 07/06 93 Pierrefitte Les Poètes. RTP 93 Pierrefitte Langevin Lavoisier signé 93 Romainville Marcel cachin CE 09/06 93 Saint Denis Pierre Sémard RTP 93 Saint Denis Saint Rémy RTP 93 Saint Denis Joliot Curie RTP 93 Stains Moulin Neuf. signé 93 Stains Cité Jardin signé 93 Villemomble Marnaudes contact 93 Villepinte Fontaine Mallet - Prévert RTP 93 Villetaneuse Allende,Grandcoing CE 03/06 94 Alfortville Quartiers Sud (Grand Ensemble) RTP 94 Arcueil Vache Noire signé 94 Arcueil / Gentilly Chaperon Vert instruct. 94 Bonneuil-sur-Marne Le Grand Ensemble, Cité Fabien instruct. 94 Choisy le Roi Les Dalles instruct. 94 Ivry-sur-Seine Cité Gagarine instruct. 94 Limeil-Brévannes Ile de France instruct. 94 Thiais Grands Champs RTP 94 Villeneuve-le-Roi Haut Pays et Gruisie 94 Villeneuve-le-Roi Quartier du Bord de l'eau (cité Paul Bert) 95 Argenteuil Cité Joliot Curie instruct. 95 Bezons Tête de Pont instruct. 95 Cergy Croix Petit - Chênes d'or signé 95 Deuil la Barre/Montmagny Quartiers de la Galathée, des Carrières et du Château CE 09/06 95 Fosses secteur Nord CE 09/06 95 Gonesse Saint-Blin, la Madeleine signé 95 Goussainville Grandes Bornes, Buttes aux Oies, Ampère signé 95 Persan Le Village CE 09/06 95 Villiers-le-Bel Les Carreaux signé 8

ANNEXE n 3 : Bilan «logement» des opérations Région Nombre total logement 267 991 Nombre de démolition 23 648 soit en % du total logement 8,8% Nombre de réhabilitation 67 554 soit en % du total logement 25,2% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 25 894 Solde demolition / construction (Nombre de lgt) 2 246 Ratio construction / démolition 1,09 Reconstitution sur site 16 010 61,8% Reconstitution hors site 9 884 38,2% Solde sur site (nb lgt) (7 638) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 8 751 34,9% 4 378 27,2% 5014 44,5% PLUS-CD 14 605 58,2% 10 321 64,1% 5 651 50,2% PLAI 1 734 6,9% 1 396 8,7% 593 5,3% AUTRES et NR 804 3,2% 712 4,4% 92 0,8% Total 25 090 16 095 11 258 Paris Nombre total logement 16 673 Nombre de démolition 140 soit en % du total logement 0,8% Nombre de réhabilitation 3 480 soit en % du total logement 20,9% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 1 526 Solde démolition / construction (Nombre de lgt) 1 386 Ratio construction / démolition 10,90 Reconstitution sur site 775 50,8% Reconstitution hors site 751 49,2% Solde sur site (nb lgt) 635 Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 94 6,2% 94 12,1% 0 0,0% PLUS-CD 1 356 88,9% 605 78,1% 751 100,0% PLAI 76 5,0% 76 9,8% - 0,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total 1 526 775 751 9

Seine-et-Marne Nombre total logement 18 279 Nombre de démolition 2 996 soit en % du total logement 16,4% Nombre de réhabilitation 2 924 soit en % du total logement 16,0% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 2 009 Solde demolition / construction (Nombre de lgt) (987) Ratio construction / démolition 0,67 Reconstitution sur site 1 585 78,9% Reconstitution hors site 424 21,1% Solde sur site (nb lgt) (1 411) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 930 46,3% 690 48,4% 240 41,1% PLUS-CD 690 34,3% 350 24,6% 340 58,2% PLAI 389 19,4% 385 27,0% 4 0,7% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total 2 009 1 425 584 Yvelines Nombre total logement 27 393 Nombre de démolition 3 660 soit en % du total logement 13,4% Nombre de réhabilitation 8 097 soit en % du total logement 29,6% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 3 647 Solde demolition / construction (Nombre de lgt) (13) Ratio construction / démolition 1,00 Reconstitution sur site 1 224 33,6% Reconstitution hors site 2 423 66,4% Solde sur site (nb lgt) (2 436) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 2 539 69,6% 511 41,6% 1962 81,0% PLUS-CD 975 26,7% 583 47,4% 388 16,0% PLAI 133 3,6% 135 11,0% 73 3,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total 3 647 1 229 2 423 10

Essonne Nombre total logement 30 234 Nombre de démolition 2 229 soit en % du total logement 7,4% Nombre de réhabilitation 10 210 soit en % du total logement 33,8% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 2 249 Solde démolition / construction (Nombre de lgt) 20 Ratio construction / démolition 1,01 Reconstitution sur site 1 104 49,1% Reconstitution hors site 1 145 50,9% Solde sur site (nb lgt) (1 125) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 1 152 51,2% 339 30,7% 813 71,0% PLUS-CD 935 41,6% 666 60,3% 269 23,5% PLAI 162 7,2% 99 9,0% 63 5,5% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total 2 249 1 104 1 145 Hauts-de-seine Nombre total logement 30 756 Nombre de démolition 1 981 soit en % du total logement 6,4% Nombre de réhabilitation 4 247 soit en % du total logement 13,8% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 2 241 Solde demolition / construction (Nombre de lgt) 260 Ratio construction / démolition 1,13 Reconstitution sur site 758 33,8% Reconstitution hors site 1 483 66,2% Solde sur site (nb lgt) (1 223) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 629 28,0% 187 24,5% 453 29,7% PLUS-CD 1 541 68,6% 556 73,0% 1 015 66,6% PLAI 75 3,3% 19 2,5% 56 3,7% AUTRES et NR (4) -0,2% (4) -0,5% - 0,0% Total 2 245 762 1 524 11

Seine-Saint-Denis Nombre total logement 83 183 Nombre de démolition 8 105 soit en % du total logement 9,7% Nombre de réhabilitation 26 723 soit en % du total logement 32,1% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 9 719 Solde demolition / construction (Nombre de lgt) 1 614 Ratio construction / démolition 1,20 Reconstitution sur site 8 012 82,4% Reconstitution hors site 1 707 17,6% Solde sur site (nb lgt) (93) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 1 764 19,8% 1 313 17,7% 724 31,2% PLUS-CD 6 677 74,9% 5 721 76,9% 1 427 61,6% PLAI 470 5,3% 402 5,4% 167 7,2% AUTRES et NR 808 9,1% 716 9,6% 92 4,0% Total 8 911 7 436 2 318 Val-de-Marne Nombre total logement 19 773 Nombre de démolition 1 565 soit en % du total logement 7,9% Nombre de réhabilitation 4 746 soit en % du total logement 24,0% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 1 578 Solde demolition / construction (Nombre de lgt) 13 Ratio construction / démolition 1,01 Reconstitution sur site 722 45,8% Reconstitution hors site 856 54,2% Solde sur site (nb lgt) (843) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 413 26,2% 288 33,0% 160 16,8% PLUS-CD 1 036 65,7% 540 61,9% 693 72,7% PLAI 129 8,2% 44 5,0% 100 10,5% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total 1 578 872 953 12

Val-d'Oise Nombre total logement 41 700 Nombre de démolition 2 972 soit en % du total logement 7,1% Nombre de réhabilitation 7 127 soit en % du total logement 17,1% Nombre de construction (reconstitution de l'offre) 2 925 Solde demolition / construction (Nombre de lgt) (47) Ratio construction / démolition 0,98 Reconstitution sur site 1 830 62,6% Reconstitution hors site 1 095 37,4% Solde sur site (nb lgt) (1 142) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 1 230 42,1% 956 38,4% 662 PLUS-CD 1 395 47,7% 1 300 52,2% 768 PLAI 300 10,3% 236 9,5% 130 AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - Total 2 925 2 492 1 560 13

ANNEXE n 4 : Phasage démolition / construction et état d avancement des démolitions Ile de France Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005-1 461 52-409 -409 2005-2 1020 42-978 -1387 2006-1 943 591-352 -1739 2006-2 1969 895-1074 -2813 2007-1 1589 1656 67-2746 2007-2 1442 1845 403-2343 2008-1 1840 1264-576 -2919 2008-2 1809 2136 327-2592 2009-1 1736 1893 157-2435 2009-2 1567 1527-40 -2475 2010-1 1344 2624 1280-1195 2010-2 843 439-404 -1599 2011-1 140 394 254-1345 2011-2 129 162 33-1312 2012-1 357 220-137 -1449 2013-1 92 98 6-1443 2014-2 36 36-1407 Total 17281 15874-1407 Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamée Taux de réalisation 2005-1 461 196 265 0 42,5% 2005-2 1020 345 655 20 33,8% 2006-1 943 379 478 86 40,2% 2006-2 1969 496 880 593 25,2% 2007-1 1589 486 625 478 30,6% 2007-2 1442 832 610 0,0% 2008-1 1840 812 1028 0,0% 2008-2 1809 723 1086 0,0% 2009-1 1736 88 1648 0,0% 2009-2 1567 1180 387 0,0% 2010-1 1344 525 819 0,0% 2010-2 843 0 843 0,0% 2011-1 140 0 140 0,0% 2011-2 129 0 129 0,0% 2012-1 357 0 357 0,0% 2013-1 92 0 92 0,0% Total 17281 1902 7063 8316 11,0% Phasage et bilan démolition et construction 3000 2000 1000 0-1000 -2000-3000 -4000 2005-1 2006-1 2007-1 2008-1 2009-1 2010-1 2011-1 2012-1 2014-2 total démolition total construction solde cumulé 14

Seine et Marne Bilan (opération financières ; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005 1 461 49-182 -182 2005 2 265 58-124 2006 1 252 183-103 -227 2006 2 346 198-365 -592 2007 1 97 175-245 -837 2007 2 325 90-60 -897 2008 1 50-3 -900 2008 2 168-41 -941 2009 1 110 229-712 2009 2 365 467-245 2010 1 49-138 -383 Total 2111 1072 0-383 Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamé Taux de réalisation 2005-1 461 196 265 0 42,5% 2005-2 265 265 0 0,0% 2006-1 252 252 0 0,0% 2006-2 346 346 0 0,0% 2007-1 97 97 0 0,0% 2007-2 325 325 0 0,0% 2009-2 365 365 0 0,0% Total 2111 196 1915 0 9,3% Phasage et bilan démolition et construction 600 400 200 0-200 -400-600 -800-1000 -1200 2005-1 2005-2 2006-1 2006-2 2007-1 2007-2 2008-1 2008-2 2009-1 2009-2 2010-1 total démolition total construction solde cumulé 15

Yvelines Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005-2 220 38-182 -182 2006-1 58 58-103 2006-2 210 107-103 -365 2007-1 413 48-365 -245 2007-2 379 134-245 -60 2008-1 322 262-60 -3 2008-2 267 264-3 -41 2009-1 371 330-41 229 2009-2 60 289 229 467 2010-1 15 482 467-138 2010-2 321 183-138 0 2011-1 50 50 0 64 2011-2 64 64 20 2012-1 20 20 54 2012-2 54 54-245 Total 2628 2383-245 Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamé Taux de réalisation 2005-2 220 220 0 0 100,0% 2006-2 210 136 24 50 76,2% 2007-1 413 302 84 27 93,5% 2007-2 379 245 134 64,6% 2008-1 322 280 42 87,0% 2008-2 267 0 267 0,0% 2009-1 371 0 371 0,0% 2009-2 60 0 60 0,0% 2010-1 15 0 15 0,0% 2010-2 321 0 321 0,0% 2011-1 50 0 50 0,0% Total 2628 658 633 1337 49,1% Phasage et bilan démolition et construction 600 400 200 0-200 -400-600 -800-1000 -1200 2005-2 2006-2 2007-2 2008-2 2009-2 2010-2 2011-2 2012-2 total démolition total construction solde cumulé 16

Essonne Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005 (1er sem) 3 3 3 2005 (2nd sem) 234 3-231 -228 2006 (1er sem) 235 170-65 -293 2006 (2nd sem) 95 9-86 -379 2007 (1er sem) 122 90-32 -411 2007 (2nd sem) 87 185 98-313 2008 (1er sem) 182 14-168 -481 2008 (2nd sem) 214 106-108 -589 2009 (1er sem) 166 319 153-436 2009 (2nd sem) 23 50 27-409 2010 (1er sem) 86 292 206-203 2010 (2nd sem) 91 91-112 2012 (1er sem) 50 50-62 Total 1444 1382-62 Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entaméé Taux de réalisation 2005-2 234 125 109 0 53,4% 2006-1 235 235 0 0 100,0% 2006-2 95 75 0 20 78,9% 2007-1 122 0 122 0,0% 2007-2 87 0 87 0,0% 2008-1 182 65 117 0,0% 2008-2 214 146 68 0,0% 2009-1 166 0 166 0,0% 2009-2 23 0 23 0,0% 2010-1 86 0 86 0,0% Total 1444 435 320 689 30,1% Phasage et bilan démolition et construction 400 300 200 100 0-100 -200-300 -400-500 -600-700 2005 (1er sem) 2005 (2nd sem) 2006 (1er sem) 2006 (2nd sem) 2007 (1er sem) 2007 (2nd sem) 2008 (1er sem) 2008 (2nd sem) 2009 (1er sem) 2009 (2nd sem) 2010 (1er sem) 2010 (2nd sem) 2012 (1er sem) total démolition total construction solde cumulé 17

Val d Oise Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2006-1 155 55-100 -100 2006-2 491 5-486 -586 2007-1 240 357 117-469 2007-2 502 319-183 -652 2008-1 447 169-278 -930 2008-2 478 460-18 -948 2009-1 215 285 70-878 2009-2 215 544 329-549 2010-1 381 745 364-185 2010-2 46 46-139 2011-1 90 55-35 -174 2011-2 58-58 -232 2012-1 150 150-82 2012-2 44 44-38 2013-1 92-92 -130 2014-2 36 36-94 Total 3364 3270-94 Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamé Taux de réalisation 2006-1 155 155 0 0,0% 2006-2 491 2 430 59 0,4% 2007-1 240 72 59 109 30,0% 2007-2 502 167 335 0,0% 2008-1 447 357 90 0,0% 2008-2 478 325 153 0,0% 2009-1 215 0 215 0,0% 2009-2 215 51 164 0,0% 2010-1 381 0 381 0,0% 2011-1 90 0 90 0,0% 2011-2 58 0 58 0,0% 2013-1 92 0 92 0,0% Total 3364 74 1544 1746 2,2% Phasage et bilan démolition et construction 600 400 200 0-200 -400-600 -800-1000 -1200 2006-1 2007-1 2008-1 2009-1 2010-1 2011-1 2012-1 2013-1 total démolition total construction solde cumulé 18

Hauts de Seine Bilan (opération financières; phasage opé physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005-2 1 1 1 2006-1 154 68-86 -85 2006-2 202 168-34 -119 2007-1 338 283-55 -174 2007-2 34 106 72-102 2008-1 108 232 124 22 2008-2 305 398 93 115 2009-1 281 164-117 -2 2009-2 634-634 -636 2010-1 317 12-305 -941 Total 2373 1432-941 Phasage démolition opération financièr prévue achevée en cours non entamée Taux de réalisation 2006-1 154 144 10 0 93,5% 2006-2 202 202 0 0 100,0% 2007-1 338 112 226 0 33,1% 2007-2 34 0 0 34 0,0% 2008-1 108 0 0 108 0,0% 2008-2 305 0 0 305 0,0% 2009-1 281 0 0 281 0,0% 2009-2 634 0 634 0 0,0% 2010-1 317 0 317 0 0,0% Total 2373 458 1187 728 19,3% Phasage et bilan démolition et construction 800 600 400 200 0-200 -400-600 -800-1000 -1200 2005-2 2006-1 2006-2 2007-1 2007-2 2008-1 2008-2 2009-1 2009-2 2010-1 total démolition total construction solde cumulé 19

Seine Saint Denis Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005-2 40-40 -40 2006-1 125 57-68 -108 2006-2 625 389-236 -344 2007-1 220 427 207-137 2007-2 20 842 822 685 2008-1 473 413-60 625 2008-2 545 630 85 710 2009-1 615 685 70 780 2009-2 204 497 293 1073 2010-1 337 809 472 1545 2010-2 522 119-403 1142 2011-1 289 289 1431 2011-2 71 98 27 1458 2012-1 357-357 1101 Total 4154 5255 1101 Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entaméé Taux de réalisation 2005-2 40 20 20 0,0% 2006-1 125 61 64 0,0% 2006-2 625 81 80 464 13,0% 2007-1 220 0 220 0,0% 2007-2 20 0 20 0,0% 2008-1 473 0 473 0,0% 2008-2 545 252 293 0,0% 2009-1 615 0 615 0,0% 2009-2 204 64 140 0,0% 2010-1 337 0 337 0,0% 2010-2 522 0 522 0,0% 2011-2 71 0 71 0,0% 2012-1 357 0 357 0,0% Total 4154 81 477 3596 1,9% Phasage et bilan démolition et construction 2000 1500 1000 500 0-500 2005-2 2006-2 2007-2 2008-2 2009-2 2010-2 2011-2 total démolition total construction solde cumulé 20

Val de marne Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005-2 261-261 -261 2006-1 22-22 -283 2006-2 19 19-264 2007-1 159 276 117-147 2007-2 95 169 74-73 2008-1 308 124-184 -257 2008-2 110 110-147 2009-1 88 147 59-88 2009-2 66-66 -154 2010-1 208 235 27-127 Total 1207 1080-127 Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamée Taux de réalisation 2005-2 261 261 0 0,0% 2006-1 22 22 0,0% 2007-1 159 159 0 0,0% 2007-2 95 95 0 0,0% 2008-1 308 110 198 0,0% 2009-1 88 88 0 0,0% 2009-2 66 66 0 0,0% 2010-1 208 208 0 0,0% Total 1207 987 220 0,0% Phasage et bilan démolition et construction 500 400 300 200 100 0-100 -200-300 -400 2005-2 2006-1 2006-2 2007-1 2007-2 2008-1 2008-2 2009-1 2009-2 2010-1 total démolition total construction solde cumulé 21

ANNEXE n 5 : Indicateurs socio-démographiques comparés ZUS ANRU / Autres ZUS Seine-et-Marne Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS 3 14 64 93 Taille moyenne de la ZUS 15299 5471 11269 6567 Part du parc démoli 20% 11% Nombre moyen de logements démolis 965 363 Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 34,9 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 10,8 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens 5131 1917 3770 2493 Taille des ménages 2,9 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 24,8 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 37,9 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 2,3 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 22,2 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des 15-59 ans (en %) 68,3 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 23,6 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements 6093 2105 4187 2742 Part des logements collectifs (en %) 93,7 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 2,2 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 36,2 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 7,2 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 88,1 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 28,5 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian 8748 9783 9464 11625 Rapport interdécile 8,1 7,6 6,9 6,2 Yvelines Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS 6 14 64 93 Taille moyenne de la ZUS 13720 5471 11269 6567 Part du parc démoli 14% 11% Nombre moyen de logements démolis 611 363 Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 38,5 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 8,0 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens 3966 1917 3770 2493 Taille des ménages 3,5 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 33,0 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 36,8 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre ( en %) 4,5 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 18,0 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des 15-59 ans (en %) 65,0 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 20,4 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements 4566 2105 4187 2742 Part des logements collectifs (en %) 85,8 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 3,5 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 35,1 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 9,2 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 90,7 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 33,3 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian 9601 9783 9464 11625 Rapport interdécile 6,1 7,6 6,9 6,2 22

Essonne Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS 11 14 64 93 Taille moyenne de la ZUS 8897 5471 11269 6567 Part du parc démoli 9% 11% Nombre moyen de logements démolis 216 363 Part des moins de 20 ans (en %) 34,4 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 9,1 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens 2996 1917 3770 2493 Taille des ménages 2,9 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 19,9 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 30,2 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 5,2 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 21,7 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des 15-59 ans (en %) 72,0 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 18,2 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements 3375 2105 4187 2742 Part des logements collectifs (en %) 94,9 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 2,6 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 27,4 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 12,4 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 89,4 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 34,3 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian 10721 9783 9464 11625 Rapport interdécile 6,3 7,6 6,9 6,2 Val d'oise Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS 10 14 64 93 Taille moyenne de la ZUS 12113 5471 11269 6567 Part du parc démoli 11% 11% Nombre moyen de logements démolis 297 363 Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 34,4 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 10,4 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens 3856 1917 3770 2493 Taille des ménages 3,0 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 23,5 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 33,3 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 3,1 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 22,2 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des 15-59 ans (en %) 70,7 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 22,5 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements 4170 2105 4187 2742 Part des logements collectifs (en %) 93,6 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 1,3 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 33,5 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 9,0 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 89,5 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 32,4 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian 9557 9783 9464 11625 Rapport interdécile 6,7 7,6 6,9 6,2 23

Hauts de Seine Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS 6 14 64 93 Taille moyenne de la ZUS 10474 5471 11269 6567 Part du parc démoli 13% 11% Nombre moyen de logements démolis 353 363 Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 30,2 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 13,7 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens 3723 1917 3770 2493 Taille des ménages 2,8 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 24,3 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 26,9 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 5,6 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 22,7 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des 15-59 ans (en %) 71,9 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 20,4 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements 3977 2105 4187 2742 Part des logements collectifs (en %) 95,7 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 7,5 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 29,5 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 12,5 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 91,9 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 37,5 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian 10685 9783 9464 11625 Rapport interdécile 6,7 7,6 6,9 6,2 Seine-Saint-Denis Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS 22 14 64 93 Taille moyenne de la ZUS 10425 5471 11269 6567 Part du parc démoli 10% 11% Nombre moyen de logements démolis 341 363 Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 35,1 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 10,4 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens 3428 1917 3770 2493 Taille des ménages 3,1 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 31,0 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 33,1 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 2,9 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 23,9 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des 15-59 ans (en %) 69,4 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 25,5 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements 3781 2105 4187 2742 Part des logements collectifs (en %) 94,5 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 1,9 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 35,4 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 9,1 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 89,9 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 34,3 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian 8339 9783 9464 11625 Rapport interdécile 7,3 7,6 6,9 6,2 24

Val-de-Marne Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS 4 14 64 93 Taille moyenne de la ZUS 12890 5471 11269 6567 Part du parc démoli 7% 11% Nombre moyen de logements démolis 391 363 Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 29,8 32,2 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 14,5 11,3 10,7 11,7 Nombre de ménages moyens 4614 1917 3770 2493 Taille des ménages 2,8 2,8 3,0 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 19,3 23,7 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 28,4 28,6 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre (en %) 2,7 4,8 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 24,7 22,9 22,6 21,7 taux d'activité des 15-59 ans (en %) 72,9 72,3 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 21,6 20,9 22,4 17,3 Nombre de logements 4943 2105 4187 2742 Part des logements collectifs (en %) 93,5 92,2 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 2,3 5,0 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 33,2 31,3 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 8,2 11,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 89,1 89,2 89,9 89,0 taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 32,6 35,0 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian 10910 9783 9464 11625 Rapport interdécile 6,2 7,6 6,9 6,2 Paris Ile de France anru non anru anru non anru Nombre de ZUS 2 7 64 93 Nombre total de logements 16673 16673 267991 255046 Nombre de démolitions 140 0 23227 0 Population totale 30288 92837 721247 610773 Nombre moyen d'habitants 15144 13262 11269 6567 Part du parc démoli 2% 11% Nombre moyen de logements démolis 70 363 Moyenne de la part des moins de 20 ans (en %) 24,5 23,1 34,0 31,2 Part des 60 ans ou plus (en %) 16,6 17,2 10,7 11,7 Nombre de ménages moyen 7181 6579 3770 2493 Taille des ménages 2,1 2,1 2,99 2,76 Part des ménages PR étranger (en %) 25,7 19,4 26,3 19,1 Part des ménages PR ouvrier (en %) 19,1 14,9 31,9 27,2 Part des ménages PR cadre ( en %) 8,6 15,7 3,9 6,8 Part des familles monoparentales (en %) 26,4 22,8 22,6 21,7 taux d'activité des 15-59 ans ( en %) 71,6 75,5 70,1 73,8 taux de chômage (en %) 22,8 18,1 22,4 17,3 Nombre moyen de logements 8337 7700 4187 2742 Part des logements collectifs (en %) 99,4 99,4 93,8 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 3,5 3,5 2,7 3,4 Part des non diplômés (en %) 30,4 23,1 32,9 26,8 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 19,4 26,1 10,2 13,6 taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 91,3 90,5 89,9 89,0 taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 46,9 44,2 34,2 35,1 Moyenne Revenu médian 8560 12114 9464 11625 Rapport interdécile 10,8 10,1 6,9 6,2 25

ANNEXE n 6 : Eléments «logement» du programme ANRU Dept Com + quartier Nombre de logements Dossier Nbre démol. Soit en % du logement Nbre réhab. Soit en % du logement 75 18E ARRONDISSEMENT - LA GOUTTE D'OR 13014 présenté au CE 0 0,0% 196 1,5% 635 1386 10,7% 94 1216 76 635 45,8% 751 54,2% 75 18E ARRONDISSEMENT - PORTE MONTMARTRE 3659 présenté au CE 140 3,8% 3284 89,8% 0 1,00 140 3,8% 0 140 0 140 100,0% 0 0,0% 77 MEAUX - BEAUVAL,LA PIERRE COLLINET 10780 signé 1107 10,3% 143 1,3% -778 0,33 369 3,4% 337 0 32 329 89,2% 40 10,8% 77 DAMMARIE-LES-LYS - LA PLAINE DU LYS 3537 présenté au CE 885 25,0% 1455 41,1% -266 1,13 1003 28,4% 593 180 230 619 61,7% 384 38,3% 77 MONTEREAU-FAULT-YONNE - ZUP DE SURVILLE 3962 signé 1004 25,3% 1326 33,5% -367 0,63 637 16,1% 0 510 127 637 100,0% 0 0,0% 78 CHANTELOUP-LES-VIGNES - LA CITE: LA NOE 2331 signé 118 5,1% 686 29,4% -78 1,00 118 5,1% 98 20 0 40 33,9% 78 66,1% 78 MANTES-LA-JOLIE - LE VAL FOURRE 7639 signé 1149 15,0% 1558 20,4% -1030 1,00 1149 15,0% 1016 93 40 119 10,4% 1030 89,6% 78 SARTROUVILLE - LE PLATEAU-CITE DES INDES 5421 signé 523 9,6% 1300 24,0% -351 1,00 523 9,6% 123 374 26 172 32,9% 351 67,1% 78 TRAPPES - LES MERISIERS: GEORGE SAND, PERGAUD,... 6580 signé 593 9,0% 3054 46,4% -381 0,98 579 8,8% 381 198 0 212 36,6% 367 63,4% 78 ECQUEVILLY - CITE DU PARC 889 présenté au CE 201 22,6% 93 10,5% -46 1,00 202 22,7% 76 108 18 155 76,7% 47 23,3% 78 MUREAUX (LES) - CINQ QUARTIERS 4533 présenté au CE 1076 23,7% 1406 31,0% -550 1,00 1076 23,7% 845 182 49 526 48,9% 550 51,1% 92 ANTONY / MASSY - LE GRAND ENSEMBLE* 6892 signé 144 2,1% 571 8,3% -99 2,44 351 5,1% 292 55 4 45 12,8% 306 87,2% 91 ULIS (LES) - QUARTIER OUEST 4928 signé 282 5,7% 1350 27,4% -140 1,02 289 5,9% 249 0 40 142 49,1% 147 50,9% 91 CORBEIL-ESSONNES - LES TARTERETS 2832 signé 370 13,1% 733 25,9% -220 0,80 295 10,4% 137 150 8 150 50,8% 145 49,2% 91 EVRY - LES PYRAMIDES 3382 signé 131 3,9% 695 20,5% -131 0,95 125 3,7% 116 0 9 0 0,0% 125 100,0% 91 DRAVEIL - L'ORME DES MAZIERES, DANTON 1071 présenté au CE 161 15,0% 0 0,0% -74 1,00 161 15,0% 68 78 15 87 54,0% 74 46,0% 91 MONTGERON / VIGNEUX - LA PRAIRIE DE L'OLY* 1346 signé 284 21,1% 96 7,1% -193 1,04 296 22,0% 42 219 35 91 30,7% 205 69,3% 91 ATHIS-MONS - LE NOYER RENARD 1856 présenté au CE 199 10,7% 1418 76,4% -79 1,03 204 11,0% 121 69 14 120 58,8% 84 41,2% 91 GRIGNY - GRIGNY 2 4748 présenté au CE 0 0,0% 0 0,0% 0 0 0,0% 0 0 0 0 0 91 GRIGNY / VIRY - LA GRANDE BORNE* 4568 présenté au CE 355 7,8% 4446 97,3% -170 1,00 355 7,8% 340 0 15 185 52,1% 170 47,9% 91 VIRY-CHATILLON - CILOF 2258 présenté au CE 346 15,3% 924 40,9% -57 1,23 424 18,8% 0 404 20 289 68,2% 135 31,8% 91 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - LES AUNETTES 3245 signé 101 3,1% 548 16,9% -61 0,99 100 3,1% 79 15 6 40 40,0% 60 60,0% 92 ASNIERES-SUR-SEINE - QUARTIER NORD 6021 présenté au CE 317 5,3% 454 7,5% -84 1,00 318 5,3% 90 224 8 233 73,3% 85 26,7% 92 GENNEVILLIERS - LE LUTH 5921 signé 627 10,6% 955 16,1% -580 1,00 628 10,6% 0 592 36 47 7,5% 581 92,5% 92 BAGNEUX / BOURG R / FONTENAY / SCEAUX BLAGIS* 7742 présenté au CE 273 3,5% 228 2,9% -160 1,00 273 3,5% 99 152 22 113 41,4% 160 58,6% 92 NANTERRE - PETIT NANTERRE 2484 présenté au CE 339 13,6% 1486 59,8% -169 1,00 340 13,7% 0 340 0 170 50,0% 170 50,0% 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE - SEINE-SABLIERE 1696 signé 281 16,6% 553 32,6% -131 1,18 331 19,5% 148 178 5 150 45,3% 181 54,7% 93 PIERREFITTE-SUR-SEINE - LES POETES 909 signé 137 15,1% 381 41,9% -11 1,00 137 15,1% 70 54 13 126 92,0% 11 8,0% 93 AUBERVILLIERS / PANTIN - VILLETTE-LES 4 CHEMINS* 12249 présenté au CE 0 0,0% 1345 11,0% 271 271 2,2% 0 225 46 271 100,0% 0 0,0% 93 AULNAY/BOIS - ROSE DES VENTS-EMMAšS- MERISIERS-... 6204 signé 821 13,2% 1675 27,0% -481 1,00 821 13,2% 297 500 24 340 41,4% 481 58,6% 93 BAGNOLET - MALASSIS 3094 présenté au CE 280 9,0% 1362 44,0% 0 1,00 280 9,0% 0 280 0 280 100,0% 0 0,0% 93 BLANC MESNIL - QUARTIERS NORD : GRAND ENSEMBLE 4517 présenté au CE 347 7,7% 1190 26,3% -79 0,91 317 7,0% 121 196 0 268 84,5% 49 15,5% 93 BOBIGNY - KARL MARX, PAUL ELUARD 2001 présenté au CE 222 11,1% 1528 76,4% -12 1,16 257 12,8% 235 22 0 210 81,7% 47 18,3% 93 BONDY - QUARTIER NORD 3526 signé 957 27,1% 2289 64,9% -193 0,96 918 26,0% 108 732 78 764 83,2% 154 16,8% 93 CLICHY MONTFERMEIL - GRAND ENSEMBLE* 9363 signé 584 6,2% 921 9,8% 964 2,65 1548 16,5% 0 1398 150 1548 100,0% 0 0,0% 93 DRANCY - CITE CACHIN,JULES AUFFREY,LA MUETTE 2513 présenté au CE 607 24,2% 1803 71,7% -204 0,99 603 24,0% 0 541 62 403 66,8% 200 33,2% 93 EPINAY-SUR-SEINE - LA SOURCE-LES PRESLES 11957 signé 746 6,2% 988 8,3% -328 0,63 473 4,0% 72 363 38 418 88,4% 55 11,6% 93 COURNEUVE (LA ) - LES 4000 5569 signé 309 5,5% 3528 63,4% 366 2,20 680 12,2% 86 589 5 675 99,3% 5 0,7% 93 MONTREUIL - GRANDS PECHERS-BEL AIR 2003 présenté au CE 323 16,1% 1160 57,9% -164 0,80 259 12,9% 82 147 30 159 61,4% 100 38,6% 93 NEUILLY-SUR-MARNE - LES FAUVETTES 4384 présenté au CE 349 8,0% 684 15,6% 0 1,00 349 8,0% 149 200 0 349 100,0% 0 0,0% PANTIN / BOBIGNY - LES COURTILLIERES- PONT DE 93 PIERRE 4424 CE/SIGNE 693 15,7% 2365 53,5% -251 1,11 770 17,4% 99 671 8 442 57,4% 328 42,6% 93 SAINT-DENIS - FLOREAL-SAUSSAIE 2333 présenté au CE 845 36,2% 2758 118,2% 71 1,08 916 39,3% 916 100,0% 0 0,0% 93 SEVRAN - ROUGEMONT 2229 signé 170 7,6% 656 29,4% -15 1,03 175 7,9% 77 82 16 155 88,6% 20 11,4% 93 STAINS - CLOS SAINT LAZARE-ALLENDE 3451 signé 524 15,2% 1277 37,0% -201 0,99 517 15,0% 0 517 0 323 62,5% 194 37,5% 93 STAINS - MOULIN NEUF 621 signé 0 0,0% 0 0,0% 30 30 4,8% 30 0 0 30 100,0% 0 0,0% 93 VILLETANEUSE - ALLENDE 856 présenté au CE 161 18,8% 753 88,0% -126 0,61 98 11,4% 0 98 0 35 35,7% 63 64,3% 93 AUBERVILLIERS / SAINT-DENIS - LANDY* 980 présenté au CE 30 3,1% 60 6,1% 270 10,00 300 30,6% 338 62 0 300 100,0% 0 0,0% 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - CITE JARDIN- BOULLEREAUX 2669 signé 22 0,8% 239 9,0% -22 0,00 0 0,0% 0 0 0 0 0 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - LES MORDACS 2137 signé 104 4,9% 553 25,9% -20 1,10 114 5,3% 35 79 0 84 73,7% 30 26,3% 94 ORLY / CHOISY - LE GRAND ENSEMBLE* 5662 signé 779 13,8% 1729 30,5% -255 0,88 684 12,1% 378 306 0 524 76,6% 160 23,4% 94 VITRY-SUR-SEINE - GRAND ENSEMBLE OUEST-EST 9305 présenté au CE 660 7,1% 2225 23,9% -546 1,18 780 8,4% 0 651 129 114 14,6% 666 85,4% 95 SAINT-OUEN-L'AUMONE - CHENNEVIERES 1437 signé 441 30,7% 319 22,2% -360 1,00 441 30,7% 332 0 109 81 18,4% 360 81,6% ARGENTEUIL - VAL D'ARGENT NORD / VAL d'argent 95 SUD 10054 signé 466 4,6% 2532 25,2% -209 1,00 466 4,6% 0 466 0 257 55,2% 209 44,8% 95 DEUIL-LA-BARRE - GALATHEE - CARRIERES... 2462 présenté au CE 253 10,3% 0 0,0% -164 1,00 253 10,3% 26 227 0 89 35,2% 164 64,8% 95 GARGES-LES-GONESSE - DAME BLANCHE, LA MUETTE 5875 signé 538 9,2% 605 10,3% -188 1,00 538 9,2% 351 156 31 350 65,1% 188 34,9% 95 GARGES-LES-GONESSE - BASSES BAUVES- DOUCETTES 3594 signé 40 1,1% 1192 33,2% -40 0,00 0 0,0% 0 0 0 0 0 95 GOUSSAINVILLE - GRANDES BORNES-BUTTES AMPERE 2561 signé 244 9,5% 293 11,4% -64 1,03 252 9,8% 57 95 100 180 71,4% 72 28,6% 95 SARCELLES - LOCHERES 12431 présenté au CE 540 4,3% 926 7,4% -72 1,00 540 4,3% 279 233 28 468 86,7% 72 13,3% 95 VILLIERS-LE-BEL - LES CARREAUX 1770 signé 419 23,7% 1176 66,4% -45 0,96 404 22,8% 185 193 26 374 92,6% 30 7,4% 95 PERSAN - LE VILLAGE 1516 présenté au CE 31 2,0% 84 5,5% 0 1,00 31 2,0% 0 25 6 31 100,0% 0 0,0% Solde lgt social sur site Ratio demol/cn Nbre const. neuve Soit en % du logement Const. PLUS Const. PLUS- CD Const. PLAi Nbre cons sur site soit en % de la constuction Nbre cons hors site soit en % de la reconstitution 26

ANNEXE n 7 : Indicateurs socio-démographiques (Source : Instance technique d évaluation Politique de la Ville PRIF / CRIF) % moins de 20 ans % 60 ans ou + Nombre de ménages Taille des ménages % ménages PR étranger % ménages PR ouvrier % ménages PR cadre Nombre de familles Tx de Revenu Rapport Dept Com + quartier Pop chômage médian interdécile 75 18E ARRONDISSEMENT - LA GOUTTE D'OR 22017 24,55 13,77 10902 2,00 32,67 21,50 12,34 4332 19,85 75,04 23,07 13014 10902 99,21 6,95 28,56 91,13 41,03 8073 13,01 75 18E ARRONDISSEMENT - PORTE DE MONTMARTRE 8271 24,43 19,38 3460 2,28 18,73 16,61 4,94 1932 32,97 68,12 22,44 3659 3460 99,59 0,08 32,17 91,52 52,71 9048 8,66 77 MEAUX - BEAUVAL,LA PIERRE COLLINET 27057 35,84 10,03 8988 2,97 19,28 36,86 2,60 6580 22,55 70,38 20,11 10780 8988 91,32 4,96 33,68 87,82 29,72 9168 7,46 77 DAMMARIE-LES-LYS - LA PLAINE DU LYS 8811 31,88 10,59 3109 2,75 22,13 37,12 2,81 2312 22,84 74,15 19,65 3537 3109 98,47 0,11 32,11 88,24 26,35 9943 5,26 77 MONTEREAU-FAULT-YONNE - ZUP DE SURVILLE 10028 36,86 11,80 3296 3,04 33,07 39,74 1,53 2353 21,12 60,32 31,16 3962 3296 91,27 1,49 42,72 88,31 29,36 7132 11,73 78 CHANTELOUP-LES-VIGNES - NOE-LES FEUCHERETS 7033 41,28 6,46 1834 3,83 37,73 40,32 3,38 1500 20,00 63,44 22,73 2331 1834 85,67 6,52 37,68 88,79 34,62 8476 6,26 78 MANTES-LA-JOLIE - LE VAL FOURRE 25496 41,58 7,37 6802 3,74 45,69 43,92 1,81 5464 16,40 57,96 25,68 7639 6802 96,66 0,37 39,15 92,37 38,90 7456 6,30 78 SARTROUVILLE - LE PLATEAU-CITE DES INDES 15107 34,92 7,17 5046 2,99 23,72 31,25 5,76 3964 21,09 74,65 18,11 5421 5046 97,40 0,18 27,06 88,36 31,11 11722 5,60 78 TRAPPES - LES MERISIERS: GEORGE SAND, PERGAUD,... 18430 38,45 5,93 5581 3,30 28,06 37,91 3,17 4284 21,29 68,90 18,44 6580 5581 91,90 2,05 32,85 91,47 32,17 9067 5,69 78 ECQUEVILLY - CITE DU PARC 2655 33,52 12,09 801 3,25 23,72 26,76 11,27 720 10,00 65,08 13,45 889 801 50,84 8,21 29,12 93,54 29,74 13223 6,53 78 MUREAUX (LES) - CINQ QUARTIERS 13599 41,37 8,72 3731 3,61 39,35 40,49 1,91 2972 19,25 59,71 23,82 4533 3731 92,39 3,79 44,71 89,75 33,36 7661 5,99 92 ANTONY / MASSY - LE GRAND ENSEMBLE* 16629 28,35 17,63 6503 2,56 13,32 18,20 7,13 4412 21,49 74,75 13,21 6892 6503 96,62 1,49 20,35 92,65 40,16 13602 5,94 91 ULIS (LES) - QUARTIER OUEST 14028 32,91 5,95 4669 2,89 20,00 29,70 10,91 3516 19,45 74,42 12,85 4928 4669 99,76 3,19 24,94 88,58 38,03 11832 6,04 91 CORBEIL-ESSONNES - LES TARTERETS 8644 38,25 6,64 2454 3,41 37,45 44,34 2,07 1940 20,21 64,66 29,39 2832 2454 88,59 0,78 34,41 90,07 36,09 6515 8,45 91 EVRY - LES PYRAMIDES 9184 36,80 6,32 2728 3,10 18,77 27,52 10,37 2084 23,22 68,41 18,97 3382 2728 96,72 7,75 24,73 91,78 51,25 8375 8,26 91 DRAVEIL - L'ORME DES MAZIERES, DANTON 2703 31,22 13,73 1003 2,68 9,67 26,10 1,20 708 27,68 74,20 14,46 1071 1003 95,99 0,37 25,60 89,27 28,26 13062 4,39 91 MONTGERON / VIGNEUX - LA PRAIRIE DE L'OLY* 3131 36,70 9,52 986 3,13 18,46 37,85 1,56 750 25,33 70,55 20,18 1346 986 96,88 0,15 37,95 83,90 22,22 9221 5,61 91 ATHIS-MONS - LE NOYER RENARD 5450 36,39 9,08 1825 2,99 24,27 36,40 3,64 1428 26,33 71,50 18,01 1856 1825 94,40 5,55 33,07 87,77 32,22 9878 4,91 91 GRIGNY - GRIGNY 2 11004 34,67 7,56 3969 2,77 28,24 31,06 7,14 2716 15,02 73,49 19,94 4748 3969 99,18 0,00 23,63 88,96 36,90 8821 8,42 91 GRIGNY / VIRY - LA GRANDE BORNE* 12939 39,27 8,14 3828 3,38 24,76 35,17 3,33 3108 23,94 67,92 26,44 4568 3828 91,97 2,52 36,27 87,24 32,25 8138 8,39 91 VIRY-CHATILLON - CILOF 5461 31,13 6,43 2041 2,68 4,12 13,98 5,36 1556 16,45 78,00 8,87 2258 2041 94,42 1,20 11,54 91,06 32,03 16322 3,26 91 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS - LES AUNETTES 8689 33,04 9,38 2950 2,86 19,32 31,82 4,39 2232 19,35 74,59 17,94 3245 2950 89,43 5,76 28,58 91,65 28,27 12164 5,49 92 ASNIERES-SUR-SEINE - QUARTIER NORD 16055 32,31 11,92 5647 2,84 23,62 25,28 7,18 4152 22,35 71,14 15,90 6021 5647 98,06 1,40 25,71 94,25 42,05 11197 6,14 92 GENNEVILLIERS - LE LUTH 16128 31,63 11,30 5420 2,90 29,43 30,42 5,35 4052 20,34 21,82 5921 5420 9898 92 BAGNEUX / BOURG / FONTENAY / SCEAUX -BLAGIS 18271 26,88 16,41 7294 2,45 13,46 18,01 11,32 4724 22,52 75,79 14,12 7742 7294 91,55 9,34 19,13 92,63 41,09 14278 6,21 92 NANTERRE - PETIT NANTERRE 8125 27,46 17,13 2383 2,87 26,94 29,90 2,69 1710 26,08 69,43 30,14 2484 2383 95,89 16,06 35,75 87,60 28,57 8538 8,63 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE - SEINE-SABLIERE 4265 31,79 13,72 1594 2,68 21,96 27,55 1,53 1052 24,71 69,78 18,37 1696 1594 96,93 0,06 32,37 91,48 37,85 10196 5,50 93 PIERREFITTE-SUR-SEINE - LES POETES 3005 44,59 3,46 835 3,60 38,20 38,94 1,44 676 24,26 67,11 32,99 909 835 99,23 8,58 35,68 87,50 27,27 6290 25,60 93 AUBERVILLIERS / PANTIN - VILLETTE-LES 4 CHEMINS* 25645 26,97 13,68 10558 2,39 33,01 29,39 5,31 6232 20,41 74,29 22,22 12249 10558 97,22 3,39 30,86 88,63 33,20 8595 9,74 93 AULNAY/B - ROSE DES VENTS-EMMAšS MERISIERS 23649 41,32 6,11 6003 3,87 45,06 43,94 2,37 5280 21,36 62,12 27,57 6204 6003 88,30 0,13 39,81 92,43 34,38 7735 6,12 93 BAGNOLET MALASSIS 7234 27,27 20,61 2941 2,41 15,57 24,21 3,03 1820 24,40 74,09 21,10 3094 2941 97,71 0,84 31,29 88,00 29,34 10633 9,38 93 BLANC MESNILQUARTIERS NORD : GRAND ENSEMBLE 12513 34,78 9,91 4178 2,99 27,17 35,15 3,43 3244 22,19 71,17 20,84 4517 4178 93,62 0,40 32,22 88,55 34,83 9539 5,96 93 BOBIGNY - KARL MARX, PAUL ELUARD 5887 34,99 8,48 1912 3,08 25,73 31,03 4,40 1464 25,96 69,83 23,17 2001 1912 99,30 0,05 29,29 92,28 38,20 8444 7,49 93 BONDY - QUARTIER NORD 10299 33,55 12,48 3336 2,96 29,83 32,17 2,65 2392 25,59 67,21 24,25 3526 3336 90,75 5,70 34,45 89,78 33,65 7939 8,15 93 CLICHY MONTFERMEIL - GRAND ENSEMBLE* 29955 41,05 7,09 8257 3,62 44,33 42,09 3,43 7060 16,88 63,37 27,91 9363 8257 88,26 1,58 40,30 89,74 32,89 7531 8,92 93 DRANCY - CITE CACHIN,J. AUFFREY,LA MUETTE 5494 26,83 13,27 2358 2,33 13,36 22,64 2,23 1392 20,98 75,46 17,83 2513 2358 92,64 0,80 29,34 89,44 27,38 11490 7,00 93 EPINAY-SUR-SEINE - LA SOURCE-LES PRESLES 30856 33,01 11,85 10753 2,86 22,64 27,63 5,21 7788 21,42 21,81 11957 10753 10110 93 COURNEUVE (LA ) - LES 4000 15553 36,19 11,70 4843 3,19 27,92 29,09 3,20 3696 25,11 65,39 28,27 5569 4843 96,01 7,20 39,37 92,89 40,52 7333 9,54 93 MONTREUIL - GRANDS PECHERS-BEL AIR 5385 28,77 14,58 1879 2,59 19,32 26,60 2,98 1212 27,72 75,62 25,23 2003 1879 92,66 0,70 42,20 88,83 26,86 6372 14,13 93 NEUILLY-SUR-MARNE - LES FAUVETTES 11742 31,08 10,46 4144 2,77 13,78 25,12 6,11 3044 24,84 74,79 15,76 4384 4144 97,08 1,80 25,00 88,90 37,60 12775 5,71 93 PANTIN / BOBIGNY COURTILLIERES- PT DE PIERRE 11745 33,14 12,91 4131 2,84 25,37 34,19 1,77 2812 26,46 69,48 23,62 4424 4131 96,88 1,90 34,15 88,53 34,18 9043 6,22 93 SAINT-DENIS - FLOREAL-SAUSSAIE 6390 31,50 12,71 2046 2,90 26,83 32,75 2,91 1528 24,87 73,20 21,23 2333 2046 97,39 3,90 31,53 91,78 34,33 9459 6,53 93 SEVRAN - ROUGEMONT 6779 37,75 6,98 2097 3,22 28,14 36,75 2,51 1560 23,33 69,50 21,05 2229 2097 95,96 0,49 33,53 90,60 33,21 8465 6,61 93 STAINS - CLOS SAINT LAZARE-ALLENDE 11157 38,71 8,53 3236 3,44 33,07 35,78 0,98 2656 29,82 65,21 31,79 3451 3236 90,96 0,38 40,97 90,92 41,07 7123 9,41 93 STAINS - MOULIN NEUF 1504 41,36 8,71 418 3,60 40,43 37,96 0,93 348 22,99 63,80 33,79 621 418 99,19 0,16 49,88 91,67 40,00 6708 0,00 93 VILLETANEUSE - ALLENDE 2577 40,94 4,58 710 3,63 45,77 36,18 1,73 552 25,36 35,49 856 710 5991 93 AUBERVILLIERS / SAINT-DENIS - LANDY* 1976 33,25 14,52 773 2,56 55,63 40,82 0,51 448 21,43 70,15 29,81 980 773 81,43 1,12 48,34 88,06 27,42 6756 0,00 94 CHAMPIGNY/M - CITE JARDIN- BOULLEREAUX 6080 27,19 16,13 2459 2,47 13,95 25,83 2,50 1592 25,13 76,17 19,06 2669 2459 92,21 0,45 87,94 25,55 11579 5,82 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - LES MORDACS 6553 30,75 13,43 2059 3,02 22,88 29,82 2,98 1620 23,70 72,37 22,33 2137 2059 87,55 3,70 88,54 34,25 10465 6,24 94 ORLY / CHOISY - LE GRAND ENSEMBLE* 14413 30,81 15,44 5226 2,76 18,71 30,01 2,17 3616 28,32 70,42 24,72 5662 5226 99,22 2,07 88,41 31,15 10428 6,21 94 VITRY-SUR-SEINE - GRAND ENSEMBLE OUEST-EST 24515 30,51 13,14 8712 2,80 21,73 27,96 3,25 6268 21,57 72,67 20,28 9305 8712 95,08 3,13 91,31 39,37 11168 6,43 95 SAINT-OUEN-L'AUMONE - CHENNEVIERES 4232 32,11 8,15 1332 2,91 18,32 40,18 2,15 952 23,95 72,87 21,39 1437 1332 94,15 0,42 85,59 26,93 7917 8,10 95 ARGENTEUIL - VAL D'ARGENT NORD et SUD 26450 32,30 11,74 9087 2,88 21,72 28,89 4,27 6628 21,73 19,64 10054 9087 10798 95 DEUIL-LA-BARRE - GALATHEE -CARRIERES... 6548 33,38 10,54 2269 2,88 16,75 23,96 8,93 1838 18,99 74,00 13,41 2462 2269 84,85 1,46 91,21 39,92 12947 5,87 95 GARGES-LES-G. - DAME BLANCHE MUETTE 18095 37,41 9,60 5430 3,33 35,40 35,15 1,10 4268 23,24 65,35 29,93 5875 5430 97,58 0,12 89,15 31,98 7598 7,01 95 GARGES-LES-G. - LES BASSES BAUVES-LES DOUCETTES 11162 37,05 7,55 3406 3,18 29,92 35,24 2,50 2596 22,96 69,90 25,49 3594 3406 98,78 0,25 88,34 31,91 7948 7,47 95 GOUSSAINVILLE - GDES BORNES-BUTTES AUX O.- 8671 38,53 6,11 2370 3,57 31,27 42,88 1,32 2076 21,00 67,80 28,02 2561 2370 87,15 3,44 91,84 32,19 9091 5,47 95 SARCELLES - LOCHERES 37822 36,20 12,88 11653 3,22 22,60 25,36 3,98 9072 21,47 67,70 23,88 12431 11653 98,67 0,25 89,85 37,90 8991 7,36 95 VILLIERS-LE-BEL - LES CARREAUX 4385 32,77 13,04 1652 2,65 19,61 30,27 1,69 1156 26,64 72,79 21,18 1770 1652 96,21 5,08 93,98 28,04 9880 6,57 95 PERSAN - LE VILLAGE 3766 31,86 12,32 1361 2,77 17,19 41,95 0,92 900 20,44 71,64 22,19 1516 1361 90,63 1,32 84,59 23,72 9656 5,34 % des familles mono. Tx d'activité des 15-59 ans Nombre de logements Nombre de résidences principales % des logements collectifs % des lgts construits après 1989 Part des non diplômés Taux de scolarisation des 15-19 ans Taux de scolarisation des 20-24 ans 27

ANNEXE n 8 : Tableaux de synthèse projet ANRU et résumés des conventions Montereau Code commune : 77305 Surville Z.U.P. de Surville Code ZUS : 1103010 Identification du projet (Source ANRU FTP) Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 006 Statut dossier signé Département Seine et Marne (77) Type quartier ZUS Quartier prioritaire Population totale 10028 Date RTP Date CE 24/06/2004 Date signature convention 22/10/2004 Nombre total de logement (ZUS) 3962 Nombre total de logements sociaux (ZUS) ND Contexte social (source : DREIF) Fiche de suivi «Opération» - proposition Moyenne ZUS du département : 77 ZUP DE SURVILLE ZUS ANRU Autre ZUS Type ANRU Département 77 Part du parc démoli 25% 20% 0% Nombre de logements démolis 1004 965 Population 10028 15299 6710 Part des moins de 20 ans (en %) 36,9 34,9 33,4 Part des 60 ans ou plus (en %) 11,8 10,8 9,8 Nombre de ménages 3296 5131 2442 Taille des ménages 3,0 2,9 2,9 Part des ménages PR étranger (en %) 33,1 24,8 17,4 Part des ménages PR ouvrier (en %) 39,7 37,9 30,7 Part des ménages PR cadre ( en %) 1,5 2,3 8,4 Part des familles monoparentales (en %) 21,1 22,2 19,9 Taux d'activité des 15-59 ans ( en %) 60,3 68,3 72,7 Taux de chômage (en %) 31,2 23,6 18,0 Nombre de logements 3962 6093 2637 Part des logements collectifs (en %) 91 93,7 77,5 Part des logements construits après 1989 (en %) 1 2,2 3,1 Part des non diplômés (en %) 42,7 36,2 26,6 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 5,3 7,2 13,2 Taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 88,3 88,1 88,5 Taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 29,4 28,5 32,8 Revenu médian 7132 8748 10501 Rapport interdécile 11,7 8,1 6,3 28

Tableaux du projet (source ANRU FTP) Bilan du phasage démolition/construction : démolition construction Total 1er sem /2004 812 107 919 2nd sem 7/2004 1460 984 2444 1er sem /2005 2266 1795 4061 2nd sem 7/2005 2080 1753 3833 1er sem /2006 3719 3550 7269 2nd sem 7/2006 2139 1787 3926 1er sem /2007 853 1699 2552 2nd sem 7/2007 1620 1112 2732 1er sem /2008 833 1719 2552 2nd sem 7/2008 1246 860 2106 1er sem /2009 143 145 288 2nd sem 7/2009 20 136 156 1er sem /2010 58 58 2nd sem 7/2010 90 169 259 1er sem /2011 Total 17281 15874 33155 Nombre de logement selon le type d opération par maître d ouvrage : construction démolition résidensialisation réhabilitation Total Commune 826 826 Confluence Habitat 480 808 37 1326 2651 TMH 157 196 80 433 Total 637 1 004 943 1326 3910 Tableaux du projet (source ANRU FTP) Phasage annuel des démolitions par maître d ouvrage (nombre de logement) : 1er sem /2004 2nd sem /2005 1er sem /2006 2nd sem /2008 Total Confluence Habitat 346 97 365 808 TMH 196 196 Total 196 346 97 365 1 004 Phasage annuel des constructions par maître d ouvrage (nombre de logement) : er sem /2005 2nd sem /2005 1er sem /2006 2nd sem /2006 1er sem /2007 2nd sem/2007 1er sem /2008 Total Confluence Habitat 222 50 50 78 80 480 Trois Moulin Habitat 32 25 50 50 157 Total 32 222 75 50 50 128 80 637 Tableaux de synthèse logement (source DREIF) Nbre total logement 3 962 Nbre de démolition 1 004 soit en % du total logement 25,3% Nbre de réhabilitation 1 326 soit en % du total logement 33,5% Nbre de construction (reconstitution de l'offre) 637 Solde demolition / construction (nbre de lgt) (367) Ratio construction / démolition 0,63 Reconstitution sur site 637 100,0% Reconstitution hors site - 0,0% Solde sur site (nb lgt) (367) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site PLUS - 0,0% - 0,0% PLUS-CD 510 80,1% 510 80,1% PLAI 127 19,9% 127 19,9% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% Total 637 637 29

Résumé convention (source équipe locale) Contexte : Le quartier de Surville est issu de la ZUP constituée dans les années 60 dans la commune de Montereau. Il représente 10 000 habitants soit environs la moitié de la population de Montereau-Fault-Yonne. Le contrat de ville à mis en évidence la nécessité de concentrer et d amplifier les dispositifs d action mais aussi d agir sur les franges immédiates du quartier. Aussi le territoire d action de l ORU est plus large que le périmètre d objectif de l ORU pour permettre une politique de relogement ou de logement à l échelle de la ville. L opération est coproduite par des acteurs publics et conduite par un GIP (Municipalité + Etat). L ORU est engagée depuis 2000 sur ce quartier. Les premières reconstructions sur les franges du quartier de Surville ont été initiées. Le Projet de Renouvellement Urbain globale : C est un projet d aménagement et de développement, décliné depuis mai 2004 dans le PLU de la ville et qui s appuie sur plusieurs axes : l habitat (réhabilitation, constructions neuves, accession à la propriété) le développement économique (redynamiser les pôles commerciaux et favoriser la mixité des fonctions dans la Zone Franche Urbaine) les équipements de circulation et de déplacement structurant (restructuration d infrastructure notamment l axe majeur la RN105. l environnement. Le pilotage stratégique est assuré par le GIP «Montereau, cœur de quartier».le groupement assure le portage des études de définition et la partie pré-opérationnelle du projet. La partie opérationnelle sera portée par les différents maîtres d ouvrage. : Ville, L OPHLM Confluence Habitat et la SISM (reprise par la SA ; HLM Trois Moulins Habitat TMH) Le Projet : En matière de logement le projet approuvé par l ANRU comporte quatre points : Démolition et restructuration urbaine des deux principaux îlots du «Grand ensemble» 1354 logements démolis d ici 2008. Reconstruction d une nouvelle offre d habitat, 1250 logements reconstruits dont 51% à Surville, 33% sur les franges et 16% en ville Basse entre 2003 et 2008. Est prévu dés la fin 2004 la reconstruction de 284 logements neufs (59 en Ville Haute, 182 sur les franges et en Ville Basse). Accompagnement des habitants et relogement : les 1250 logements reconstruits seront des logements locatifs intermédiaires et en accession (921 logements locatifs sociaux) qui permettront de reloger les ménages en partie. Réhabilitation et confortation du parc d habitat social, concerne 1882 logements de Confluence Habitat et 142 de la SISM d ici à 2008. Dans la présente convention une contre partie devra être cédées à l Association Foncière Logement, qui réalisera des logements locatifs libres. Au total les contreparties représentent 126 logements et 12 600 m² SHON soit 32% des m² SHON construits. La question du relogement : Une commissions territoriale et permanente de relogement regroupant tous les partenaires se réunira mensuellement pour accompagner le dispositif de relogement et mener des actions (lutte contre les impayés, 1 er accès au logement, etc.). Les bailleurs (confluence Habitat et SISM) pour l opération de démolition ont la charge du relogement et de l accompagnement social des populations. D ailleurs par cette convention ces mêmes bailleurs sociaux s engagent à transmettre au délégué territorial de l ANRU toutes les informations relatives au relogement. L évaluation et l évolution du projet : L évaluation finale du projet revient au directeur général de l ANRU. Chaque maître d ouvrage du projet s engage à présenter un bilan au délégué de l ANRU avant le 30 novembre de chaque année portant sur : le respect de l échéancier du projet, le respect du programme financier, la reconstitution de l offre de logements sociaux et enfin la question des contreparties cédées à l Association Foncière Logement. Toute opération non engagée dans un délai de 2 ans par rapport à l échéancier prévisionnel est, pour ce qui concerne l ANRU, considérée comme abandonnée. Les acteurs signataires de la convention : L Etat représenté par le préfet de Seine et Marne, le directeur de l ANRU, le maire de Montereau-Fault-Yonne, le Vice président de la CC des deux Fleuves, le président de Confluence Habitat et de la SISM (Trois Moulins Habitat), le président du GIP «Montereau, cœur de quartier», le président de l Association Foncière Logement et la Caisse des Dépôts et Consignations. 30

Trappes Code commune : 78621 Les Merisiers, Plaine de Nauphle Les Merisiers Code ZUS : 1108020 Identification du projet (Source ANRU FTP) Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 163 Statut dossier présenté au CE Département Yvelines (78) Type quartier ZUS quartier prioritaire Population totale 18430 Date RTP Date CE 30/06/2005 Date signature convention Nombre total de logement (ZUS) 6580 Nombre total de logements sociaux (ZUS) ND Tableaux du projet (source ANRU FTP) Phasage annuel des démolitions par maître d ouvrage (nombre de logement) : 2nd sem/2004 2nd sem/2005 1er sem/2007 1er sem/2009 1er sem/2008 2nd sem/2008 Total Efidis 65 110 175 FRANCE HABITATION 29 29 La Sablière 24 24 PARIS ET SA REGION 14 14 SAREPA 48 257 46 351 Total 38 48 29 65 367 46 593 Phasage annuel des constructions par maître d ouvrage (nombre de logement) : 2nd sem/2004 2nd sem/2005 1er sem/2007 1er sem/2008 2nd sem/2008 1er sem/2009 Total Efidis 110 65 175 FRANCE HABITATION 29 29 La Sablière 24 24 PARIS ET SA REGION 14 14 SAREPA 48 257 46 351 Total 38 48 29 367 46 65 593 Bilan (opération financières; phasage opération physique) total démolition total construction solde solde cumulé 2005 2 nd sem 38 38 38 2006-2 nd sem 50-50 -12 2007 1 er sem 27 48 21 9 2007-2 nd sem 134-134 -125 2008-2 nd sem 227 29-198 -323 2009 1 er sem 95-95 -418 2009-2 nd sem 60-60 -478 2010 1 er sem 478 478 0 Total 593 593 0 Phasage démolition opération financière prévue achevée en cours non entamée Taux de réalisation 2006-2 nd sem 50 0 0 50 0% 2007 1 er sem 27 0 0 27 0% 2007-2 nd sem 134 0 0 134 0% 2008-2 nd sem 227 0 0 227 0% 2009 1 er sem 95 0 0 95 0% 2009-2 nd sem 60 0 0 60 0% Total 593 0 0 593 0% 31

Tableaux de synthèse logement (source DREIF) Date de signature de la convention : Date de passage en CE : Date de passage en RTP : 16-janv.-06 30-juin-05 23-mars-05 Nbre total logement 6 580 Nbre de démolition 593 soit en % du total logement 9,0% Nbre de réhabilitation 3 054 soit en % du total logement 46,4% Nbre de construction (reconstitution de l'offre) 579 Solde demolition / construction (nbre de lgt) (14) Ratio construction / démolition 0,98 Reconstitution sur site 212 36,6% Reconstitution hors site 367 63,4% Solde sur site (nb lgt) (381) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 381 65,8% 14 6,6% 367 100,0% PLUS-CD 198 34,2% 198 93,4% - 0,0% PLAI - 0,0% - 0,0% - 0,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total 579 212 367 Tableaux du projet (source ANRU FTP) Bilan du phasage démolition/construction : démolition construction Total 2nd sem/2004 38 38 1er sem/2005 77 77 2nd sem/2005 116 48 164 1er sem/2006 227 227 2nd sem/2006 155 155 1er sem/2007 18 29 47 1er sem/2008 367 367 2nd sem/2008 46 46 1er sem/2009 65 65 Total 593 593 1186 Nombre de logement selon le type d opération par maître d ouvrage : construction copropriété démolition Résidensialisation réhabilitation Total EPCI 69 69 GIP 315 315 U.S.H 579 123 593 4996 3054 9345 AUTRES 14 14 Total 593 507 593 4996 3054 9743 32

Contexte social (source : DREIF) Moyenne ZUS du département : 78 LES MERISIERS: GEORGE SAND, PERGAUD,... ZUS ANRU Autre ZUS Type ANRU Département 78 Part du parc démoli 9% 14% 0% Nombre de logements démolis 593 611 Population 18430 13720 4759 Part des moins de 20 ans (en %) 38,4 38,5 31,3 Part des 60 ans ou plus (en %) 5,9 8,0 9,7 Nombre de ménages 5581 3966 1613 Taille des ménages 3,3 3,5 3,0 Part des ménages PR étranger (en %) 28,1 33,0 20,7 Part des ménages PR ouvrier (en %) 37,9 36,8 31,5 Part des ménages PR cadre (en %) 3,2 4,5 7,4 Part des familles monoparentales (en %) 21,3 18,0 18,3 Taux d'activité des 15-59 ans (en %) 68,9 65,0 73,5 Taux de chômage (en %) 18,4 20,4 14,7 Nombre de logements 6580 4566 1703 Part des logements collectifs (en %) 92 85,8 87,7 Part des logements construits après 1989 (en %) 2 3,5 2,9 Part des non diplômés (en %) 32,9 35,1 27,6 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 8,4 9,2 13,1 Taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 91,5 90,7 86,0 Taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 32,2 33,3 32,9 Revenu médian 9067 9601 13029 Rapport interdécile 5,7 6,1 4,2 Résumé convention de rénovation urbaine Trappes du 16 janvier 2006 et de son annexe 1 nouvelle offre de logements projets par quartier. (Source équipe locale) Contexte : La ville de Trappes possède un parc locatif social très important notamment dans le centre-ville, le quartier des Merisiers et dans la plaine de Neauphle. En effet, la ville comptait en 2003, 7 880 logements sociaux sur 10 430 résidences, soit 76% de logements sociaux. 6978 se situent dans le périmètre de rénovation urbaine soutenu par l ANRU et 6 000 dans la ZUS. Différents quartiers sont séparés et isolés par les infrastructures de transport. Certains programmes de logements n ont pas été réalisés et laissent la place à des friches ce qui rend le paysage morcelé. Les enjeux prioritaires ont été définis dans la convention cadre du Grand Projet de Ville de Trappes-La Verrière du 13 février 2002. En ce qui concerne le logement, l objectif vise à repositionner le marché dans le centre ville et dans les quartiers de Trappes. Le Programme Local de L Habitat était en cours de finalisation fin 2005. En juin 2005, le projet de rénovation urbaine du quartier des Merisiers a été approuvé par le Comité National d Engagement prenant en compte ce qui avait été approuvé en 2003. Les périmètres concernés sont inclus dans le périmètre du GPV. Le projet Le projet comprend des volets de restructuration et de diversification du patrimoine social, de structuration et de valorisation des espaces publics, de recouture urbaine des quartiers Nord, de constructions neuves pour reconstituer le patrimoine social qui aura été démoli et la lutte contre l exclusion. Il vise à développer des activités économiques dans les quartiers ZUS aux fonctions exclusivement résidentielles (quartiers des Merisiers et de la Plaine de Neauphle). Hors ZUS, le projet de rénovation urbaine vise à favoriser le cadre de vie et développer une mixité des fonctions. Le centre secondaire des Merisiers est entièrement restructuré pour accueillir un programme mixte : centre commercial, pépinières et un programme de logement et d accueil des personnes âgées et des services. Les programmes de démolition/reconstitution/reconstruction Sur le territoire de Trappes, l ANRU va permettre la construction de 212 logements dont 188 en PLUS CD neuf, 10 en PLUS CD AA et 14 en PLUS AA. Le programme de démolition à été augmenté avec 195 démolitions supplémentaires. Dans le secteur des Merisiers, plus de 2050 logements seront réhabilités par la SAREPA. La Foncière Logement va réaliser des logements locatifs libres dans les quartiers éligibles à l opération. La question du relogement La politique de peuplement de Trappes s appuie sur la charte communale du logement, sur le contrat cadre qui définit les objectifs relatifs aux attributions de logement des 4 sites pilotes situés dans la ZUS et sur l observatoire communal du logement social articulé avec celui de la communauté d agglomération. Pour le relogement, deux supports seront au service de la MOUS interne d EFIDIS pour rassurer et accompagner les familles tout au long du processus : - le guide du relogement - les 10 engagements d EFIDIS pour le relogement en 5 langues. 33

La Sablière : la concertation avec l ensemble des relations locataires sera assurée par le chef de secteur de l Agence 78 sous l autorité du chef des agences desyvelines. La Sarepa : réunion pour présenter la charte de relogement aux locataires et le déroulement de la démarche suivi d entretiens individuels pour connaître le souhait des familles. L articulation entre le porteur de projet, la communauté d agglomération et les bailleurs se fait dans des réunions mensuelles en mairie. France Habitation : chaque habitant concerné sera associé et consulté par un bureau d études. L objectif est de permettre un relogement sur place dans le patrimoine existant ou dans les opérations nouvelles. La ville de Trappes est le porteur du projet et le Maître d Ouvrage. Avec l implication d EFIDIS, une direction de la rénovation urbaine et du développement social est mise en place. Par ailleurs, 2 postes sont créés au sein du groupe OPAC 94/ SAREPA : un chargé de clientèle relogement qui assure la coordination et le suivi des relogements, la relation avec la MOUS, la relation de proximité et la satisfaction des locataires. Le plan de relogement : La Communauté d Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, la Commune et les maîtres d ouvrages concernés s engagent à produire et mettre en œuvre à compter du 16 juillet un plan relogement. (6 mois après signature de la convention) Objectifs : garantie au relogement des locataires prioritairement sur le patrimoine du même bailleur qui démolit, respect des délais, permettre aux bailleurs ne démolissant pas d accueillir des ménages à reloger. Pour répondre aux souhaits des ménages : permettre un parcours résidentiel, les partenaires s engagent à mobiliser leur contingent, mutualiser les offres, évaluer et suivre le relogement. De plus, les bailleurs qui démolissent s engagent collectivement à organiser leur plan de relogement dans un délai compatible avec l opération, à effectuer une enquête sociale auprès des populations à reloger, à informer les locataires sur les phases du processus de relogement et à faire 2 propositions de relogement aux titulaires du bail en prenant en compte le souhait de localisation géographique et en faisant correspondre le type de logement à la composition familiale. Les propositions faites seront favorisées sur leur patrimoine et tiendra compte en particulier de la capacité financière des ménages. De même, les bailleurs s engagent à soumettre les dossiers des familles n ayant pas trouvé de solution de relogement à la commission partenariale pilotée par la Ville de Trappes. Par ailleurs, les bailleurs s engagent aussi à prendre en charge les déménagements et à faire inscrire les demandes de logements sur les dossiers Préfectoraux. Tout retard constaté dans la reconstitution de l offre locative social pourra entraîner des réductions de taux ou de remboursement de subventions versées après avis du Comité d Engagement qui peut saisir le Conseil d administration. Les acteurs signataires de la convention passée avec l ANRU : L Etat, la Région, le Conseil Général des Yvelines, la Communauté d Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, la Commune, la Caisse Des dépôts et Consignations et l inter organismes d HLM de la ville de Trappes ainsi que les bailleurs se concertent depuis 2001 et ont signés la convention. Complément du résumé convention de rénovation urbaine Trappes du 16 janvier 2006 et de son annexe 1 nouvelle offre de logements projets par quartier. (Source équipe locale) Les programmes de démolition/reconstitution/reconstruction 34

Corbeil-Essonnes Code commune : 91174 La Nacelle Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 125 Statut dossier Passé en RTP Département Essonne (91) Type quartier ZUS Population totale 1525 Date RTP 22/06/2005 Date CE Date signature convention Nombre total de logement (ZUS) 590 Nombre total de logements sociaux (ZUS) ND Contexte social (source : DREIF) Moyenne ZUS 91 91 LA NACELLE ZUS ANRU Autre ZUS Type non ANRU Département 91 Part du parc démoli 0% 9% 0% Nombre de logements démolis 216 Population 1525 8897 5510 Part des moins de 20 ans (en %) 35,2 34,4 33,3 Part des 60 ans ou plus (en %) 9,7 9,1 10,2 Nombre de ménages 550 2996 1973 Taille des ménages 2,8 2,9 2,8 Part des ménages PR étranger (en %) 20,2 19,9 14,8 Part des ménages PR ouvrier (en %) 40,2 30,2 29,0 Part des ménages PR cadre ( en %) 2,0 5,2 6,7 Part des familles monoparentales (en %) 22,8 21,7 21,6 Taux d'activité des 15-59 ans ( en %) 73,1 72,0 75,1 Taux de chômage (en %) 18,7 18,2 15,0 Nombre de logements 590 3375 2129 Part des logements collectifs (en %) 100 94,9 91,2 Part des logements construits après 1989 (en %) 15 2,6 3,2 Part des non diplômés (en %) 34,5 27,4 23,5 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 6,4 12,4 13,5 Taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 85,2 89,4 89,6 Taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 22,1 34,3 32,3 Revenu médian 10445 10721 12496 Rapport interdécile 0,0 6,3 5,1 35

Bagneux Code commune : 92999 Les Blagis Identification du projet (Source ANRU FTP) Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 298 Statut dossier passé en RTP Département Hauts de Seine (92)) Type quartier ZUS quartier prioritaire Population totale 18271 Date RTP Date CE Date signature convention Nombre total de logement (ZUS) Nombre total de logements sociaux (ZUS) ND Tableaux de synthèse logement (source DREIF) Bagneux - Les Blagis Date de signature de la convention : Date de passage en CE : Date de passage en RTP : 1-déc.-05 Nbre total logement 7 742 Nbre de démolition 273 soit en % du total logement 3,5% Nbre de réhabilitation 228 soit en % du total logement 2,9% Nbre de construction (reconstitution de l'offre) 273 Solde demolition / construction (nbre de lgt) - Ratio construction / démolition 1,00 Reconstitution sur site 113 41,4% Reconstitution hors site 160 58,6% Solde sur site (nb lgt) (160) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 99 36,3% 27 23,9% 72 45,0% PLUS-CD 152 55,7% 80 70,8% 72 45,0% PLAI 22 8,1% 6 5,3% 16 10,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total 273 113 160 Résumé convention (source : équipe locale) Synthèse opération de rénovation urbaine Bagneux, les Blagis Le projet Urbain : Le projet qui sert de base à la conclusion de la présente convention est celui examiné le 1 ER Décembre 2005 par le comité d Engagement de l ANRU. Il se traduit par les actions suivantes : - La démolition des 273 logements sociaux sur le quartier (immeuble des Tertres). - La reconstruction de 251 logements sociaux. : Dont 113 sur site (83 PLUS CD, 27 PLUS, 3 PLAI) sur les secteurs des Tertres, Eluard et Fontaine Gueffier. Et 160 Hors site (72 PLUS CD, 72 PLUS, 16 PLAI) sur la ZAC Blanchard et la zone Gibond III. Dans le cadre de la mise en œuvre de l ORU et la préparation de la démolition de la barre des Tertres, une étude permettant de conduire l opération de relogement a été conduite. Itinéraire résidentiel : 51,5% des locataires actuels sont originaires de Bagneux, 30,9% d entre eux sont arrivés entre 1990 et 1999 dans la Ville. 53% des résidents se sont installés dans leurs logements depuis 1995 dont 15,2% depuis 2000. 36

42,3% des résidents habitaient au préalable dans une autre résidence sur la commune, 9% ont déjà déménagé au sein de la résidence. 63,4% d entre eux sont arrivés dans la résidence pour des raisons liées au logement (49,8% pour obtenir un logement plus grand). Données sur les ménages : 17% des ménages déclarent vivre en cohabitation. 68 ménages sont demandeurs d une décohabitation (56 ascendants ou descendants et 12 ayant d autres liens familiaux).69, 7% des postulant a un nouveau logement ont présenté leur avis d imposition 2001. 1037 occupants ont été recensés sur le bâtiment, soit 4,27 occupants en moyenne par logement (243 logements). Souhait de relogement : 74% des demandeurs souhaitent rester sur la commune. 88% des demandeurs souhaitent un logement existant réhabilité, 5,8% un logement neuf et 1,9% un pavillon. Maîtrise d œuvre urbaine et social pour le relogement: L équipe MOUS est chargée de réaliser l ensemble des taches nécessaires au relogement des ménages de la barre des Tertres. Une commission trimestrielle réunissant les représentants du Comité de pilotage de l ORU (l Etat, le Conseil General, la Ville), les bailleurs et collecteurs 1%, l Amicale des locataires, la direction de projet de l ORU et l équipe MOUS sera mise en place. Contexte social (source : DREIF) Moyenne ZUS 92 92 LES BLAGIS* ZUS ANRU Autre ZUS Type ANRU Département 92 Part du parc démoli 4% 13% 0% Nombre de logements démolis 273 424 Population 18271 10474 10422 Part des moins de 20 ans (en %) 26,9 30,2 28,6 Part des 60 ans ou plus (en %) 16,4 13,7 13,1 Nombre de ménages 7294 3723 3995 Taille des ménages 2,4 2,8 2,6 Part des ménages PR étranger (en %) 13,5 24,3 21,4 Part des ménages PR ouvrier (en %) 18,0 26,9 21,8 Part des ménages PR cadre ( en %) 11,3 5,6 8,0 Part des familles monoparentales (en %) 22,5 22,7 22,6 Taux d'activité des 15-59 ans ( en %) 75,8 71,9 74,6 Taux de chômage (en %) 14,1 20,4 17,2 Nombre de logements 7742 3977 4406 Part des logements collectifs (en %) 92 95,7 94,5 Part des logements construits après 1989 (en %) 9 7,5 3,8 Part des non diplômés (en %) 19,1 29,5 25,4 Part des diplômés de niveau bac +2 ou supérieur (en %) 21,7 12,5 16,3 Taux de scolarisation des 15-19 ans (en %) 92,6 91,9 89,4 Taux de scolarisation des 20-24 ans (en %) 41,1 37,5 36,1 Revenu médian 14278 10685 11638 Rapport interdécile 6,2 6,7 7,3 37

Montreuil Code commune : Bel Air Code ZUS : identification du projet (Source ANRU FTP) Sur la base des données actuellement collectées par l ANRU Code projet 53 Statut dossier Département 93 Type quartier Population totale 5385 Date RTP le 2 mai 2005 Date CE Juillet 2006 Date signature convention Nombre total de logement (ZUS) Nombre total de logements sociaux (ZUS) Tableaux de synthèse logement (source DREIF) Date de signature de la convention : Date de passage en CE : Date de passage en RTP : 20-juil.-06 13-mars-06 Nbre total logement 2 003 Nbre de démolition 323 soit en % du total logement 16,1% Nbre de réhabilitation 1 160 soit en % du total logement 57,9% Nbre de construction (reconstitution de l'offre) 259 Solde demolition / construction (nbre de lgt) (64) Ratio construction / démolition 0,80 Reconstitution sur site 159 61,4% Reconstitution hors site 100 38,6% Solde sur site (nb lgt) (164) Reconstitution de l'offre (Financement) Total dont sur site dont hors site PLUS 82 31,7% 35 22,0% 47 47,0% PLUS-CD 147 56,8% 107 67,3% 40 40,0% PLAI 30 11,6% 17 10,7% 13 13,0% AUTRES et NR - 0,0% - 0,0% - 0,0% Total 259 159 100 Partie 4 : résumé convention (source : équipe locale) Le Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) est un projet partenarial d ensemble. Il concerne tout le quartier Bel Air Grands Pêchers, l un des plus en difficulté de Montreuil (classé en ZUS). Il s articule autour de trois objectifs : Restructuration et requalification de l habitat, des espaces et des services : démolition, reconstruction, réhabilitation, résidentialisation des logements. Amélioration et création d équipements publics et d espaces publics, Restructuration de l offre commerciale Le PRUS s appuie sur des projets de développement en cours sur le secteur : Prolongement de la ligne 1 du tramway de Noisy le sec à la gare VAL de Fontenay, prolongement de la ligne 11 du métro Urbanisation des Murs à pêches Restructuration du centre-ville avec le projet «cœur de ville» Les objectifs principaux du projet sont les suivants : Enrayer la spirale de la spécialisation sociale Reconstituer de véritables quartiers urbains, reliés entre eux et à l ensemble de la ville Créer des centralités, restructurer les commerces et développer des services urbains Favoriser la réussite scolaire et sociale des enfants et des jeunes I) Les logements sociaux : 38

Les opérations prévues en phase 1 et 2 permettront une recomposition urbaine du quartier ainsi qu une affirmation de l urbanité du secteur grâce à une densification maîtrisée des îlots. A terme, on estime que le site comptera 1271 logements, soit 89 de plus qu initialement. Le patrimoine concerné par la deuxième phase est de 622 logements sociaux (240 pour l OPHLM et 382 pour SCIC HABITAT Ile de France) : 91 logements démolis (46 pour l OPHLM et 45 pour SCIC habitat) 531 logements réhabilités (194 pour l OPHLM et 45 pour SCIC habitat) 77 logements reconstruits sur site (32 pour l OPHLM et 45 pour SCIC habitat) 8 logements reconstruits hors site (8 pour l OPHLM) Au total pour l ensemble du PRUS (phases 1 et 2), on comptera sur le secteur : 291 logements démolis (246 pour l OPHLM et 45 pour SCIC Habitat) 891 logements réhabilités (554 pour l OPHLM et 337 pour SCIC Habitat) 291 logements reconstruits sur site et hors site (163 sur site et 83 hors site pour l OPHLM et 45 sur site pour SCIC Habitat) soit une reconstitution totale de logement sociaux qui respecte la règle du 1 pour 1 Par ailleurs, deux opérations de logements en accession à la propriété sont prévues. Elles concernent 90 logements. Récapitulatif quantitatif : II) Le relogement: Dés novembre 2002, l OPHLM a signé une charte de relogement dans laquelle furent établis le calendrier des relogements, l accompagnement administratif et financier des ménages concernés et les règles générales de proposition de logement. L OPHLM, avec l aide financière de la ville a recruté un développeur de quartier chargé de l accompagnement social des locataires destinés au relogement. L ensemble des locataires des bâtiments voués à la démolition est devenu prioritaire à la commission d attribution. Une part du contingent préfectoral a été mise à la disposition du service attribution de l OPHLM. Une attention particulière a porté sur les propositions faites aux candidats, dont le profil était, pour la plupart, très précaire. Dans le cas de logements neufs, l OPHLM s est efforcé de proposer des loyers PLUS CD ou PLAI. Les candidats ont également été rendus prioritaires sur le parc ancien, plutôt meilleur marché. Certains loyers de ce parc ont d ailleurs été baissés de manière à maintenir un même niveau de quittance pour les familles les plus modestes. Pour permettre la mise en œuvre de la deuxième phase du projet de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air Grands Pêchers, 91 démolitions de logements sociaux sont donc nécessaires, dont 45 appartenant à SCIC habitat et 46 à l OPHLM, 91 relogements sont donc a prévoir. Ces relogements seront à mettre en œuvre dans un contexte global de faiblesse de l offre de logements sociaux à l échelle de la ville au regard de la demande. En effet, en 2005, à titre d exemple, la ville a réalisé environ 250 attributions sur son contingent alors qu elle a enregistré plus de 4300 demandes. Malgré la volonté de la ville de continuer à encourager la production de logements sociaux sur son territoire, volonté affirmée dans son PLH et qui se concrétise dans la programmation de logement (168 logements sociaux livrés en 2005, 1000 logements sociaux programmés pour la période 2006-2010, cette inadéquation entre l offre et la demande tend à se creuser. Ceci s explique d une part en raison de l augmentation de la demande et d autre part de la nécessité de procéder à des relogements préalables avant de pouvoir réaliser des opérations de logement sociaux dans un contexte urbain dense, quel que soit le dispositif d intervention : ZAC, lutte contre l insalubrité (MOUS insalubrité et hôtels meublés) ou dans le diffus (en acquisition - amélioration ou en démolition - reconstruction). 39