Pour authentifier cette attestation, utilisez ce code QR qui vous connectera au site officiel www.orias.fr ATTESTATION (Art. R.512-5 du code des assurances et R. 546-3 I du code monétaire et financier) L ORIAS certifie que l intermédiaire ci-après Numéro de RCS (le cas échéant) : PARIS 448023291 LOZANG 123 rue de la Tour Bâtiment B au RDC Droite 75116 PARIS est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d immatriculation 13000348 en qualité de : Conseiller en investissement financier (CIF) depuis le 20/12/2011 jusqu'au 28/02/2018 Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) depuis le 26/04/2013 jusqu'au 28/02/2018 L intermédiaire doit informer l ORIAS de toute modification de sa situation ou de tout événement pouvant avoir des conséquences sur son inscription (Art. R.512-5 IV du code des assurances et R. 546-3 IV du code monétaire et financier) : dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée, ou au plus tard dans le mois qui suit l événement. Fait à Paris, Le 19 janvier 2017 Bruno Pélissier Président
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) A l attention de : Certificat d'adhésion 2017 Paris, le 28 mars 2017 Entreprise : LOZANG Représentant : Monsieur Eric LAROZE Nous avons le plaisir de confirmer votre renouvellement d'adhésion à l'anacofi-iobsp. Le présent certificat est délivré pour la période allant du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le présent document vaut reçu des cotisations versées (25,00 euros). FLEURIET Michel Président de l ANACOFI-IOBSP 92, rue d Amsterdam - 75009 PARIS Tél : 01.53.25.50.80 email : iobsp@anacofi.asso.fr site : www.anacofi.asso.fr N CNIL : 1173949 N Siret ANACOFI-IOBSP : 791 257 926 00026
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (Articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier) Nom de l organisme délivrant les garanties : Adresse : Représenté par : Qualité : AIG EUROPE LIMITED TOUR CB21 16, Place de l Iris 92400 COURBEVOIE ZANIEWSKI Christophe Directeur Général Atteste que: LOZANG 123 RUE DE LA TOUR 75116 PARIS A souscrit un contrat d assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle conformément aux articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier. Pour un montant de : 500.000 EUROS par sinistre et 800.000 EUROS par période d assurance Pour son activité d Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Police N : 2.401.469 La présente attestation est valable du 1 ER MARS 2017 au 28 FEVRIER 2018 La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit et n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. La présente attestation ne saurait engager l Assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel il convient de toujours se référer. Fait à Paris, le 17 janvier 2017 Pour la Compagnie AIG Europe Limited, société au capital de 197 118 478 livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris 92400 Courbevoie. Adresse Postale : Tour CB21-16 place de l Iris 92040 Paris La Défense Cedex.RCS Nanterre 752 862 540 Téléphone : +33 1.49.02.42.22 Facsimile : +33 1.49.02.44.04 Page 1/1 AIG Europe Limited Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris 92400 Courbevoie. Adresse postale Tour CB21-16 place de l Iris 92040 Paris La Défense Cedex. RCS Nanterre 752 862 540 Téléphone : +33 1.49.02.42.22 Facsimile : +33 1.49.02.44.04.
ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION / RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS Nous soussignés, AIG Europe Limited, Succursale pour la France Tour CB21-16 Place de l Iris, 92400 Courbevoie, confirmons que la société LOZANG, ci-après dénommée le souscripteur, sise : 123 RUE DE LA TOUR 75116 PARIS a souscrit une garantie RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS / EXPLOITATION N 2.401.469 aux conditions suivantes : ASSURES : Au titre des garanties RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION : Le souscripteur et ses filiales Au titre de la garantie RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS, les personnes physiques suivantes : a) tout dirigeant passé, présent ou futur du souscripteur et/ou de ses filiales, b) tout préposé du souscripteur et/ou de ses filiales, uniquement s'ils sont mis en cause conjointement avec un dirigeant dans le cadre d'une réclamation, c) tout héritier, légataire, représentant légal ou ayant-cause d un dirigeant ou préposé visé ci-dessus du fait de toute faute de gestion commise par ceux-ci, s ils sont décédés depuis ou ne sont plus en mesure d exercer personnellement leurs droits en raison d une incapacité légale ou judiciaire. d) les époux, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (ou tout autre contrat similaire), dans le cadre de toute réclamation qui vise à obtenir réparation sur les biens communs ou indivis avec un dirigeant ou préposé visé ci-dessus. PERIODE D ASSURANCE : Du 1 ER JANVIER 2017 au 1 ER JANVIER 2018. APPLICABILITE DU CONTRAT : Les garanties s exercent dans le monde entier à l exclusion : 1. DES ETABLISSEMENTS PERMANENTS SITUES HORS DE FRANCE METROPOLITAINE 2. DE TOUTES LES RECLAMATIONS FORMULEES OU TOUS LES JUGEMENTS RENDUS, Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE Y AFFERENT, SUR LE TERRITOIRE DES ETATS UNIS D AMERIQUE ET/OU DU CANADA. NOTA : POUR LA GARANTIE DEFENSE-RECOURS: FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT. AIG Europe Limited, société au capital de 197 118 478 livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris 92400 Courbevoie. Adresse Postale : Tour CB21-16 place de l Iris 92040 Paris La Défense Cedex.RCS Nanterre 752 862 540 Téléphone : +33 1.49.02.42.22 Facsimile : +33 1.49.02.44.04 Page 1/3
ACTIVITES ASSUREES ET LIMITES DE GARANTIE : A / GARANTIE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ACTIVITES ASSUREES REFERENCES LEGALES PLAFOND DE GARANTIE par période d assurance Conseil en gestion de patrimoine (CGP) Conseil en investissement financier (CIF) y compris l activité de conseil en investissement financier en haut de bilan Démarchage bancaire Articles L 541-1 et suivants du Articles L 341-1 et suivants du 150.000 Euros (1) 150.000 (1) porté à 250.000 Euros pour l activité de Conseil en investissement financier en haut de bilan 300.000 (1) Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) Articles L519-1 et suivants du 500.000 Euros par sinistre 800.000 euros par période d assurance (1) Démarchage financier Le conseil juridique et la rédaction d actes sous seing privé exercés à titre accessoire aux activités visées ci-dessus Articles L 341-1 et suivants du Loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 et ses textes réglementaires 600.000 (1) 70.000 Euros (1) (1) POUR TOUT DOMMAGE CAUSE A UN BIEN CONFIE, IL EST FAIT APPLICATION D UNE SOUS-LIMITE DE 10% DU PLAFOND DE GARANTIE, QUI FAIT PARTIE INTEGRANTE DUDIT PLAFOND. B/ GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION MONTANT DES GARANTIES Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, y compris frais de défense civile dont : 7.500.000 par sinistre 1. Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus INCLUS 2. Vol par préposés 50.000 par sinistre et par période d assurance 3. Faute inexcusable 1.000.000 par sinistre et par période d assurance 4. Atteinte accidentelle à l environnement 150.000 par sinistre et par période d assurance AIG Europe Limited, société au capital de 197 118 478 livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris 92400 Courbevoie. Adresse Postale : Tour CB21-16 place de l Iris 92040 Paris La Défense Cedex.RCS Nanterre 752 862 540 Téléphone : +33 1.49.02.42.22 Facsimile : +33 1.49.02.44.04 Page 2/3
C/ GARANTIE DEFENSE PENALE ET RECOURS MONTANT DES GARANTIES 15.000 par litige LES GARANTIES DU CONTRAT EN REFERENCE SONT SUBORDONNEES A LA CONDITION QUE L ASSURE REMPLISSE LES EXIGENCES LEGALES ET/OU REGLEMENTAIRES POUR EXERCER LES ACTIVITES VISEES CI-DESSUS. D/ GARANTIE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS Les garanties accordées par la présente extension interviennent dans la limite maximum de 150.000 Euros par période d assurance, et ne sont soumises à l application d aucune franchise. La présente attestation n implique qu une présomption de garantie à la charge de l assureur. La garantie s applique exclusivement dans les termes et conditions du contrat N 2.401.469 et sous réserve du paiement de la prime. Fait à Paris, le 17 janvier 2017 Pour la Compagnie AIG Europe Limited Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris 92400 Courbevoie. Adresse postale Tour CB21-16 place de l Iris 92040 Paris La Défense Cedex. RCS Nanterre 752 862 540 Téléphone : +33 1.49.02.42.22 Facsimile : +33 1.49.02.44.04. AIG Europe Limited, société au capital de 197 118 478 livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France Tour CB21-16 place de l Iris 92400 Courbevoie. Adresse Postale : Tour CB21-16 place de l Iris 92040 Paris La Défense Cedex.RCS Nanterre 752 862 540 Téléphone : +33 1.49.02.42.22 Facsimile : +33 1.49.02.44.04 Page 3/3