4 L, Chiffres & repères ÉDITION Page suivante >
4 L, 1Les comptes de > A Les dépenses et recettes en > B L évolution du déficit de > C Les principales dépenses en > D L évolution des dépenses sur la période 2003- < Page précédente 2 Page suivante >
A. Les dépenses et recettes en B. L évolution du déficit de l Assurance Maladie C. Les principales dépenses en D. L évolution des dépenses sur la période 2003-4 L, Dépenses et recettes en (en milliards d euros) Maladie AT-MP RECETTES Cotisations et impôts 130,6 9,8 Cotisations 67,6 8,0 Contribution sociale généralisée 49,4 Impôts et taxes divers 13,6 1,8 Autres recettes 13,5 0,4 Remboursements par la CNSA 10,7 Remboursements par l État, la CNAF et la branche AT 1,0 Autres contributions financières 1,9 0,4 DÉPENSES Prestations de soins 128,2 7,4 Versements à d'autres organismes 15,0 2,5 Compensations entre régimes 2,4 0,6 Subventions 0,7 1,3 Prise en charge de cotisations 1,6 Contributions au financement de prestations (CNSA, CMU, etc.) 10,2 0,6 Dépenses de fonctionnement 5,2 0,7 Intérêts de la dette 0,2 0,0 SOLDE -4,6-0,5 A. LES DÉPENSES ET RECETTES EN (France entière - en dates de soins) Branche Maladie L essentiel des recettes de provient des cotisations sociales (47 % des recettes totales) et de la CSG (34 %). Les autres prélèvements (impôts et taxes divers) concernent les taxes sur l alcool, le tabac, les contributions de l industrie pharmaceutique (9,4 % des recettes). Les remboursements par la CNSA (7,5 % des recettes) correspondent à la prise en charge par la CNSA des dépenses pour le financement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant les personnes âgées en perte d autonomie ou les personnes handicapées. Les autres contributions financières relèvent principalement de la régularisation de prestations d exercices antérieurs ou de recours contre tiers. Les prestations de soins représentent 85% des dépenses de la branche Maladie sur l année. Les versements à d autres organismes s élèvent à 15 milliards d euros, soit 10 % des dépenses totales. Il s agit principalement de contributions au financement de prestations (CNSA, CMU, etc.) et de compensations entre régimes (régime agricole et régime social des indépendants). Branche Accidents du travail Maladies professionnelles Les cotisations des entreprises représentent près de 82 % des recettes (9,8 milliards d euros au total), les prestations de soins versées aux victimes ou à leurs ayants droit s élèvent à 7,4 milliards d euros (près de 70 % des dépenses de la branche AT-MP). < Page précédente 3 Page suivante >
B. L ÉVOLUTION DU DÉFICIT DE L ASSURANCE MALADIE A. Les dépenses et recettes en B. L évolution du déficit de l Assurance Maladie C. Les principales dépenses en D. L évolution des dépenses sur la période 2003-4 L, Évolution du déficit de (en milliards d euros) 0,0-2,0-4,0-6,0-8,0-10,0-12,0-14,0-16,0-18,0-20,0-22,0 Mds 2000-1,6-2,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2008 (prévu) -6,1-11,0-11,6 Déficit tendanciel Déficit réalisé -8,0-5,9-4,6-3,9 En, le déficit de a poursuivi son redressement et diminué de 1,3 milliard d euros : il atteint -4,6 milliards d euros, contre -5,9 milliards d euros en 2006. Depuis 2005, les actions engagées ont permis une forte réduction du déficit : de 7 milliards d euros en écart absolu par rapport à l année 2004 et de 15 milliards d euros par rapport au déficit tendanciel projeté si les évolutions observées entre 1997 et 2004 se poursuivaient. Celui-ci était passé de -1,6 milliard d euros en 2000 à -11,0 milliards en 2004. La réduction du déficit de a été obtenue grâce à des recettes nouvelles et des économies sur les frais financiers (reprise de la dette) mais aussi grâce à une démarche soutenue pour optimiser les dépenses de santé, dans le cadre de la réforme du 13 août 2004. Entre 2003 et, 5,7 milliards d euros d économies ont été réalisés dans le domaine des soins de ville sous l effet conjugué de la maîtrise médicalisée, du développement des génériques, de la lutte contre la fraude, des baisses de certains tarifs, etc. < Page précédente 4 Page suivante >
C. LES PRINCIPALES DÉPENSES EN (France entière en dates de soins périmètre de l ONDAM) A. Les dépenses et recettes en B. L évolution du déficit de l Assurance Maladie C. Les principales dépenses en D. L évolution des dépenses sur la période 2003-4 L, Principales dépenses en du Régime général MONTANTS STRUCTURE (milliards ) (en %) DERRIÈRE LE CHIFFRE BRUT Honoraires médicaux Les remboursements des consultations et actes pratiqués (Médecins libéraux 15,8 12,6 % par les médecins s élèvent à 13 milliards d euros et à 2,8 milliards d euros et dentistes) pour les chirurgiens dentistes. Prescriptions L rembourse plus de 2,5 milliards 18,3 14,6 % de médicaments de boîtes de médicaments. Autres prescriptions Auxiliaires médicaux : 5,9 milliards (auxiliaires médicaux, transports Dispositifs médicaux (prothèses internes et externes, etc.) : 3,4 milliards 15,2 12,1 % sanitaires, examens biologiques, Examens biologiques : 2,7 milliards dispositifs médicaux) Transports sanitaires : 2,4 milliards Indemnisation d arrêts de travail pour cause de maladies et 7,5 6,0 % Dont 5,4 milliards au titre de la maladie et 2,1 milliards au titre d accidents du travail des accidents du travail. Autres prises en charge 2,2 1,8 % TOTAL MÉDECINE DE VILLE 59,0 47,1 % Hôpitaux publics 45,9 36,9 % Établissements privés 9,4 7,5 % Établissements médico-sociaux 10,1 8,1 % TOTAL ÉTABLISSEMENTS 65,4 52,5 % Autres prises en charge (réseaux de santé, soins 0,6 0,4 % des Français à l étranger, etc.) TOTAL GÉNÉRAL 125,0 100 % Total comprenant d autres produits de santé (dont les produits sanguins) L prend en charge en moyenne 98 % des dépenses d hospitalisation. Ce montant ne comprend pas les honoraires des médecins libéraux qui interviennent dans les établissements privés. Les établissements médico-sociaux, publics et privés, comptent plus d 1 million de places. < Page précédente 5 Page suivante >
D. L ÉVOLUTION DES DÉPENSES SUR LA PÉRIODE 2003- A. Les dépenses et recettes en B. L évolution du déficit de l Assurance Maladie C. Les principales dépenses en D. L évolution des dépenses sur la période 2003- Mds 150 120 90 60 30 104,9 53,0 48,8 2003 109,9 113,8 55,5 59,3 51,1 50,9 2004 2005** GLOBAL SOINS DE VILLE / ÉTABLISSEMENTS 120,2 63,3 125,0 65,4 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % (France entière* en dates de soins périmètre de l ONDAM) Montants (en milliards d euros) Évolution des taux de croissance (en %)*** 56,3 59,0 2006 6,9 7,3 6,4 2003 4,8 4,6 4,7 4,0 2004 2,7 2005 4,9 3,3 2,7 2006 3,7 4,2 4,8 3,3 2,7 3,5 4 L, En, l ensemble des dépenses d assurance maladie représentait 125 milliards d euros dont 59 milliards pour les soins de ville et 65,4 milliards pour les établissements de santé. TOTAL SOINS DE VILLE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIAUX * Données France métropolitaine jusqu en 2005, France entière à compter de 2006 (conformément au périmètre des enveloppes de l ONDAM). ** 2005 : transfert de dépenses de soins de ville vers les cliniques privées, dans le cadre de la mise en place de la Tarification à l activité. *** Pour tenir compte des changements de périmètre des dépenses, les taux de croissance sont calculés à champ constant. < Page précédente 6 Page suivante >
D. L ÉVOLUTION DES DÉPENSES SUR LA PÉRIODE 2003- (France métropolitaine en dates de soins) A. Les dépenses et recettes en B. L évolution du déficit de l Assurance Maladie C. Les principales dépenses en D. L évolution des dépenses sur la période 2003-4 L, Mds 20 15 10 5 15,3 12 14 16,4 12,9 16,7 14,3 14,6 12,6 16,9 15 13,5 17,8 15,7 14,2 7,4 7,4 7,3 7,2 7,5 2003 2004 2005 2006 SOINS DE VILLE Montants (en milliards d euros) Évolution des taux de croissance (en %)** 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0-1 % -2 % 6,9 8,0 6,5 6,9 2003 2,6 7,4 7,2 2004 1,9 4,9** 4,5** 2,6 6,5 1,3-0,9-1,0-1,1 2005 2006 6,9 4,8 3,9 3,5 HONORAIRES MÉDICAUX AUTRES PRESCRIPTIONS* MÉDICAMENTS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES * Auxiliaires médicaux, laboratoires, transports, produits médicaux. ** En raison du transfert de dépenses vers les cliniques privées dans le cadre de la mise en place de la Tarification à l activité, le taux présenté est une estimation à champ constant. < Page précédente 7 Page suivante >
D. L ÉVOLUTION DES DÉPENSES SUR LA PÉRIODE 2003- A. Les dépenses et recettes en B. L évolution du déficit de l Assurance Maladie C. Les principales dépenses en D. L évolution des dépenses sur la période 2003-4 L, Mds 50 40 30 20 10 0 38,9 7,7 6,4 2003 40,4 41,7 43,1 44,4 8,3 6,8 2004 9,2 8,4 2005 9,3 8,9 2006 ÉTABLISSEMENTS 9,9 9,1 12 % 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 (France métropolitaine en dates de soins) Montants (en milliards d euros) Évolution des taux de croissance (en %)* 5,8 7,5 2003 8,7 9,0 3,7 5,6 5,9* 2004 3,3 2005 9,7 3,6 2,6 2006 9,2 11,8 3,0 2,2 ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX * Voir page précédente. < Page précédente 8 Page suivante >
4 L, 2Les dépenses de soins des assurés > A Les assurés du Régime général > B Les remboursements par assuré > C La consommation de soins > D La consommation de médicaments < Page précédente 9 Page suivante >
A. Les assurés du Régime général B. Les remboursements par assuré C. La consommation de soins D. La consommation de médicaments 4 L, Dépenses du Régime général EN 2006 Effectifs (en millions) Pourcentage Assurés en ALD 7,7 13,8 % Assurés non en ALD 48,1 86,2 % Traitement chronique 14,9 26,6 % Épisode aigu d hospitalisation 2,2 3,9 % Maternité 1,3 2,3 % Soins ambulatoires courants 14,9 26,8 % Recours aux soins modéré (inférieur à 100 10,7 19,2 % de remboursements) Non consommants * 4,1 7,3 % TOTAL GÉNÉRAL* 55,8 100 % A. LES ASSURÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL 56 millions de personnes environ sont assurées par le Régime général de, soit 89 % de la population Insee. Il s agit de personnes salariées et de leurs familles ou d inactifs. Les agriculteurs et travailleurs indépendants sont assurés auprès de caisses spécifiques (MSA et RSI). En 2006, 7,7 millions de personnes souffrant d une affection de longue durée (ALD) bénéficient d une prise en charge à 100 % des soins liés à leur affection. 4 principales maladies représentent environ 70 % des assurés en ALD : pathologie cardiovasculaire (2,5 millions d assurés), cancer (1,5 million d assurés), diabète (1,4 million d assurés), affections psychiatriques (900 000 assurés). Près de 15 millions de personnes suivent un traitement chronique, c est-à-dire bénéficient d au moins 8 prescriptions médicamenteuses par an (hors ALD). 3,5 millions d assurés ont eu des soins dans le cadre d une maternité ou lors d un séjour hospitalier dans l année (hors traitement chronique ou ALD). Parmi les autres assurés, 10,7 millions ont eu moins de 100 euros de remboursements dans l année et 14,9 millions plus de 100 euros de remboursements. *Estimations < Page précédente 10 Page suivante >
Remboursements de soins par assuré du Régime général Chiffres & repères B. LES REMBOURSEMENTS PAR ASSURÉ A. Les assurés du Régime général B. Les remboursements par assuré C. La consommation de soins D. La consommation de médicaments 4 L, EN 2006 Montant moyen remboursé par personne et par an* Assurés en ALD 8 713 Pathologie cardiovasculaire 7 395 Cancer (tumeur maligne) 10 166 Diabète (type 1 et 2) 7 071 Affections psychiatriques de longue durée Insuffisance respiratoire chronique grave 11 985 7 910 Néphropathie chronique 27 090 Maladie d Alzheimer et autres démences 13 906 Assurés non en ALD 798 Traitement chronique 1 562 Épisode aigu d hospitalisation 2 938 Maternité 2 600 Soins ambulatoires courants 319 Recours aux soins modéré (inférieur à 100 54 de remboursements) Non consommants 0 Moyenne des assurés consommants 2 039 Moyenne générale par assuré 1 889 En moyenne, en 2006, chaque assuré du Régime général a perçu près de 1 890 euros de remboursements de soins de. Cette moyenne recouvre des montants très divers, en fonction de la situation médicale des assurés. Les dépenses moyennes des patients en ALD sont logiquement plus élevées, elles se situent entre 7 000 et 12 000 euros pour les pathologies les plus fréquentes (pathologies cardio-vasculaires, tumeurs, diabète, affections psychiatriques), et sont proches de 9 000 pour l ensemble des ALD. Hors ALD, les dépenses moyennes les plus élevées s observent en cas d épisode aigu hospitalier ou de maternité (un peu moins de 3 000 ). Elles sont comprises entre 1 000 et 2 700 euros pour les patients classés comme chroniques, avec une moyenne de 1 500 environ. Compte tenu de la part importante de la population ayant des dépenses courantes ou peu de soins sur une année, la dépense moyenne de l ensemble de la population hors ALD est modérée (800 euros environ). Les dépenses de sont fortement concentrées : les patients en ALD représentent 14 % des assurés et 64 % des dépenses en 2006. La croissance des dépenses d assurance maladie est principalement tirée par les pathologies lourdes : elles constituent 95 % environ de l augmentation des dépenses de soins de ville sur l année. * Ces dépenses s entendent hors prestations en espèces (indemnités journalières maladie, maternité et accidents du travail), rentes et pensions. Les versements aux MIGAC (Missions d intérêt général et des activités de soins) ne sont également pas compris dans ces chiffres. < Page précédente 11 Page suivante >
C. LA CONSOMMATION DE SOINS A. Les assurés du Régime général B. Les remboursements par assuré C. La consommation de soins D. La consommation de médicaments 4 L, Les cinq premiers actes techniques remboursés en, dans le secteur libéral EN CABINETS MÉDICAUX Libellé Nombre d actes Électrocardiogramme 2 727 000 3,9 % Radiographie du thorax 2 565 000 3,7 % Examen de la vision 2 035 000 2,9 % Radiographie de la ceinture pelvienne (du bassin) selon 1 incidence 2 026 000 2,9 % Examen du fond d œil 1 898 000 2,7 % Autres actes 58 577 000 83,9 % TOTAL 69 828 000 100 % L électrocardiogramme (2,7 millions d actes) constitue l acte le plus fréquemment réalisé en cabinet médical, suivi de la radiographie du thorax (2,5 millions d actes). EN ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS Nombre Libellé d actes % Électrocardiogramme 1 226 000 9,7 % Séance d hémodialyse pour insuffisance rénale chronique 1 123 000 8,9 % Radiographie du thorax 729 000 5,8 % Endoscopie œso-gastro-duodénale 485 000 3,9 % Cataracte (Extraction du cristallin avec implantation de cristallin artificiel) 299 000 2,4 % Autres actes 8 726 000 69,3 % TOTAL 12 588 000 100 % Les électrocardiogrammes et les séances de dialyse représentent près de 20 % des actes réalisés en établissements privés. % Soins de ville Plus de 335 millions de consultations et visites médicales (médecins libéraux) ont été remboursées en, dont 245 millions de consultations et visites de généralistes et 90 millions de consultations de spécialistes. Les spécialistes les plus fréquemment consultés sont les psychiatres, les ophtalmologues et les gynécologues. En moyenne, on estime que chaque assuré du Régime général dépense 285 euros par an pour ses consultations d omnipraticiens et de spécialistes (111 euros pour les omnipraticiens et 174 euros pour les autres spécialistes). Les dépenses de pharmacie s élèvent à 391 euros par an en moyenne, avec d importantes variations selon les âges : moins de 150 euros jusqu à 29 ans et plus de 1 000 euros en moyenne à partir de 70 ans. Soins hospitaliers Les services hospitaliers de médecine, de chirurgie ou d obstétrique ont enregistré un peu plus de 17 millions de recours en 2006. Les établissements de santé assurent environ 59 millions de journées d hospitalisation, 29,2 millions de consultations externes et 14,6 millions de passages aux urgences 1. Actes techniques Depuis 2005, la classification commune des actes techniques médicaux (CCAM) permet une connaissance précise des actes pratiqués par les médecins libéraux. Ainsi, 82,4 millions d actes techniques 2 (hors anesthésie et suppléments) ont été pratiqués au cours de l année dans le secteur libéral, dont près de 70 millions en cabinets de ville et 12,5 millions en établissements privés. (Toutes spécialités Hors établissements publics) 1. Source : SAE 2006 2. Régime général hors SLM < Page précédente 12 Page suivante >
D. LA CONSOMMATION DE MÉDICAMENTS A. Les assurés du Régime général B. Les remboursements par assuré C. La consommation de soins D. La consommation de médicaments 4 L, Répartition des médicaments selon le taux de remboursement Remboursés à 100 % (vignettes blanches barrées) Remboursés à 65 % (vignettes blanches) Remboursés à 35 % (vignettes bleues) Remboursés à 15 % (vignettes orange) Hors départements d outre mer. Répartition des unités prescrites Coût unitaire des médicaments Répartition des montants remboursés 0,5 % 11,2 % 69,3 % 80,3 % 27,1 % 8,1 % 3,1 % 0,4 % Répartition Répartition Répartition des prescriptions des unités des selon les prix prescrites dépenses Moins de 4 39,2 % 50,6 % 10,3 % De 4 à 15 36,3 % 33,4 % 21,3 % De 15 à 30 10,5 % 10,1 % 21,4 % Au moins 30 14,0 % 5,9 % 47,0 % Au cours de l année,, pour le Régime général 1, a remboursé plus de 1,9 milliard de boîtes, flacons ou autres présentations de médicaments pour un coût total de 15,3 milliards d euros 2. Entre 2005 et, le nombre de médicaments remboursés à 65 % a progressé (de 63 % à 69,3 % des unités prescrites) au détriment des médicaments pris en charge à 35 % (de 33,3 % à 27,1 % des unités prescrites). Si 0,5 % des médicaments prescrits sont remboursés à 100 %, ils représentent plus de 11 % des dépenses remboursées. Les médicaments de plus de 30 euros (la boîte) représentent près de 15 % des 12 000 médicaments remboursés par. Ils correspondent à 5,9 % des médicaments prescrits et génèrent 47 % des dépenses de médicaments en (contre 44 % en 2006). Au total, les médicaments de plus de 15 euros représentent près de 68 % des remboursements de médicaments contre 63,5 % en 2005 et 42 % en 2000. 1. Données relatives aux médicaments : Régime général hors sections locales mutualistes. 2. Y compris rétrocession hospitalière et préparations magistrales. < Page précédente 13 Page suivante >
A. Les assurés du Régime général B. Les remboursements par assuré C. La consommation de soins D. La consommation de médicaments 4 L, Les 3 premiers groupes de médicaments remboursés (en coût pour ) 1 2 3 D. LA CONSOMMATION DE MÉDICAMENTS Montant Évolution remboursé en /2006 % (en milliards ) (en %) Système cardiovasculaire (C) 3,1 Mds 0,1 % 21,5 % Dont notamment : - traitement hypertension artérielle 1,708-2,6 % - anticholestérol (statines et fibrates) 0,941-3,9 % Système nerveux central (N) 2,5 Mds 4,5 % 17,5 % Dont notamment : - analgésiques 0,902 5,4 % - psycholeptiques (hypnotiques, etc.) 0,565 4,2 % - psychoanaleptiques (antidépresseurs, etc.) 0,470-1,7 % Voies digestives et métabolisme (A) 1,8 Mds 2,1 % 12,7 % Dont notamment : - antiacides, antiflatulents, antiulcéreux 0,793-2,4 % - médicaments du diabète 0,620 9 % Les médicaments soignant le système cardiovasculaire représentent près de 22 % des remboursements en, soit 3,1 milliards d euros. Ces remboursements sont stables entre 2006 et (+0,1 %). < Page précédente 14 Page suivante >
A. Les assurés du Régime général B. Les remboursements par assuré C. La consommation de soins D. La consommation de médicaments 4 L, Répartition des médicaments en nombre d unités (par classe thérapeutique, 3 premières classes) 1 2 3 D. LA CONSOMMATION DE MÉDICAMENTS Nombre d unités Évolution remboursées en /2006 % (en millions de boîtes) (en %) Système nerveux central (N) 586,5 4,3 % 31,7 % Dont notamment : - analgésiques 380 6,2 % - psycholeptiques (hypnotiques,etc.) 109-0,5 % - psychoanaleptiques (antidépresseurs ) 53 0,6 % Système cardiovasculaire (C) 300,6 9,2 % 16,2 % Dont notamment : - traitement hypertension artérielle 137 1,5 % - anticholestérol (statines et fibrates) 56 2,0 % Voies digestives et métabolisme (A) 277,3 1,4 % 15,0 % Dont notamment : - antiacides, antiflatulents, antiulcéreux 68 5,1 % - médicaments du diabète 45 4,8 % Les médicaments du système nerveux central représentent plus de 31 % des boîtes de médicaments remboursées par en, soit un peu moins de 600 millions de boîtes. Par ailleurs, 380 millions de boîtes de médicaments analgésiques ont été remboursées en (en augmentation de 6,2 % par rapport à 2006). < Page précédente 15 Page suivante >
4 L, 3L offre de soins > A Démographie des professionnels de santé libéraux > B Établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés < Page précédente 16 Page suivante >
A. Démographie des professionnels de santé libéraux B. Établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés 4 L, Évolution du nombre de professionnels de santé libéraux au 31 décembre A. DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX De 2000 à Densité pour Nombre (par an 100 000 habitants en moyenne) en OMNIPRATICIENS : 61 294 +0,1 % 99,1 - Généralistes 53 927-0,1 % 87,2 - Médecins à exercice particulier 7 367 +1,7 % 11,9 AUTRES SPÉCIALISTES 54 315 +0,3 % 87,8 TOTAL MÉDECINS 115 609 +0,2 % 186,8 CHIRURGIE DENTAIRE : 36 542-0,1 % 59,1 - Chirurgiens-dentistes 34 625-0,3 % 56,0 - Chirurgiens-dentistes, spécialistes O.D.F 1 917 +2,7 % 3,1 AUXILIAIRES MÉDICAUX (hors pédicures ) : 116 998 +2,5 % 189,1 - Infirmiers 55 646 +2,0 % 89,9 - Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs 46 547 +2,8 % 75,2 - Sages-femmes 2 470 +6,1 % 4,0 - Orthophonistes 13 144 +3,7 % 21,2 - Orthoptistes 1 661 +2,3 % 2,7 TOTAL PROFESSIONNELS DE SANTÉ 271 619 +0,9 % 438,7 LABORATOIRES D ANALYSES MÉDICALES 3 840-1,1 % 6,2 Fin, on recensait 271 619 professionnels de santé libéraux, soit en moyenne 439 professionnels de santé pour 100 000 habitants (contre 425 pour 100 000 habitants en 2000). < Page précédente 17 Page suivante >
Évolution du nombre de A. DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX A. Démographie des professionnels de santé libéraux B. Établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés 4 L, professionnels de santé libéraux spécialistes au 31 décembre De 2000 à Densité pour Nombre (par an 100 000 habitants en moyenne) en Anesthésie 3 351 +0,2 % 5,4 Cardiologie 4 260 +1,1 % 6,9 Chirurgie 3 240-0,9 % 5,2 Dermato vénéréologie 3 273 0 % 5,3 Radiologie et radiothérapie 5 886 +1,9 % 9,5 Gynécologie 5 500-0,4 % 8,9 Appareil digestif 2 096 0 % 3,4 Médecine interne 565-1,9 % 0,9 Neurochirurgie 154 +2 % 0,2 O.R.L. 2 288-0,3 % 3,7 Pédiatrie 2 703-1,1 % 4,4 Pneumologie 1 148 +0,3 % 1,9 Rhumatologie 1 850-0,3 % 3,0 Ophtalmologie 4 679 +0,4 % 7,6 Urologie 737 +7,8 % 1,2 Neuropsychiatrie 314-7,8 % 0,5 Stomatologie 1 064-1,9 % 1,7 Médecine Physique et de Réadaptation 517-2,5 % 0,8 Neurologie 803 +1,2 % 1,3 Psychiatrie 6 131 +0,4 % 9,9 Néphrologie 334 +3,3 % 0,5 Anatomo-cyto-pathologie 693 +0,4 % 1,1 Chirurgie orthopédique 1 954 +3,7 % 3,2 Endocrinologie 775 +1,4 % 1,3 TOTAL SPÉCIALISTES 54 315 +0,3 % 87,8 < Page précédente 18 Page suivante >
A. Démographie des professionnels de santé libéraux B. Établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés 4 L, Densité des Omnipraticiens libéraux (généralistes et médecins à exercice particulier) au 31 décembre < Île-de-France > 70 79 84 80 120 81 96 105 82 97 105 84 92 79 85 96 77 97 86 90 78 79 111 101 94 105 98 78 75 77 93 89 98 80 81 90 87 92 98 98 90 100 105 78 84 100 95 90 90 81 105 86 99 96 Densité pour 104 79 102 116 98 128 100 000 habitants 101 96 98 107 98 109 Moins de 87 103 98 95 121 102 96 126 95 87 95 88-97 95 117 98 113 117 113 127 98-106 117 102 120 130 127 119 107 et plus 119 121 116 108 107 135 116 Les Pyrénées-Orientales affichent la densité d omnipraticiens la plus forte avec 135 pour 100 000 habitants tandis que la Seine-Saint-Denis enregistre la plus basse (70/100 000 hab.). La moyenne nationale est de 99 pour 100 000 habitants. A. DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX Densité de l ensemble des Spécialistes libéraux (hors omnipraticiens) au 31 décembre < Île-de-France > 65 72 249 113 96 86 50 70 78 64 75 53 50 75 73 45 66 60 42 39 51 53 66 87 101 73 53 77 46 69 63 56 66 61 67 78 58 34 79 70 63 94 88 60 64 85 68 48 52 45 72 63 50 74 Densité pour 40 43 75 80 100 000 habitants 72 77 83 75 119 72 Moins de 57 56 33 85 85 57 123 55 36 60 72 77 58-72 71 66 72 78 82 107 69 151 73-82 49 88 83 et plus 121 135 129 146 108 84 55 79 93 99 107 De manière générale, la densité de médecins spécialistes (hors omnipraticiens) est plus importante dans le sud de la France, avec de fortes disparités au niveau national : 33 spécialistes pour 100 000 habitants en Haute-Loire contre 151 dans les Alpes-Maritimes, par exemple, et jusqu à 249 à Paris. < Page précédente 19 Page suivante >
B. ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX, PUBLICS ET PRIVÉS A. Démographie des professionnels de santé libéraux B. Établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés Établissements de santé EN 2005 PUBLIC PRIVÉ Non lucratif Lucratif TOTAL Entités juridiques 987 817 1 052 2 856 ou établissements 34,6 % 28,6 % 36,8 % 100 % Lits installés 288 866 63 710 91 191 443 767 à temps complet 65,1 % 14,4 % 20,5 % 100 % Places installées 31 238 9 485 9 995 50 718 à temps partiel 61,6 % 18,7 % 19,7 % 100 % Source : DREES, SAE 2005 On compte près de 2 900 établissements de santé, publics et privés. Les hôpitaux publics représentent environ 2/3 des lits à temps complet et des places à temps partiel. 4 L, Établissements médico-sociaux EN Établissements Places Ensemble des établissements et des services d éducation adaptée Établissements destinés aux enfants Établissements destinés aux adultes Établissements destinés aux personnes âgées 4 326 177 325 967 178 803 840 43 143 8 961 601 360 Source : Répertoire FINESS, Données DFC pour la commission de répartition < Page précédente 20 Page suivante >
4 L, 4L, > A Médecin traitant et prévention > B Maîtrise médicalisée > C Lutte contre les abus et les fraudes < Page précédente 21 Page suivante >
4 L, A. Médecin traitant et prévention B. Maîtrise médicalisée C. Lutte contre les abus et les fraudes Participation au dépistage organisé du cancer du sein De 57 à 66 % De 50 à 57 % De 44 à 50 % De 36 à 44 % De 23 à 36 % Île-de-France 36 % Minimum : Paris : 23,4 % Maximum : Cher : 65,8 % France : 46,6 % Part de femmes entre 50 et 74 ans suivies par un médecin traitant et ayant bénéficié d une mammographie dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein estimation sur deux ans. A. MÉDECIN TRAITANT ET PRÉVENTION Deux ans après l entrée en vigueur du parcours de soins coordonnés, 82 % des assurés disposent aujourd hui d un médecin traitant. En, et les représentants des médecins se sont engagés à poursuivre les actions dans le domaine de la prévention (avenant n 23 à la convention). Des objectifs collectifs ont été définis puis déclinés de manière individuelle par médecin. Vaccination antigrippale : la campagne a ciblé deux publics principaux : les 65-69 ans et les personnes atteintes de maladies chroniques. Le taux de couverture vaccinale pour les personnes de plus de 65 ans ayant déclaré un médecin traitant atteint 67 % en. Dépistage du cancer du sein : en, 23 000 médecins généralistes ont reçu une visite des délégués de sur le thème du dépistage du cancer du sein. Le taux de dépistage des femmes de 50 à 74 ans ayant un médecin traitant s élève à 72 % (contre 67,8 % à fin novembre 2006). Iatrogénie médicamenteuse : 15 000 échanges confraternels entre les médecins conseils de et des médecins traitants ont été réalisés au cours de l année pour prévenir les risques de iatrogénie chez les sujets âgés. En, parmi les personnes de plus de 65 ans, la consommation de médicaments à risques iatrogènes a diminué : -8,5 % pour les vasodilatateurs et -1,5 % pour les benzodiazépines (psychotropes) à demi-vie longue. M T dents : un nouveau programme de prévention bucco-dentaire En, a lancé le programme de prévention bucco-dentaire M T dents. Des rendez-vous de prévention sont proposés à 5 âges-clés : 6, 9, 12, 15 et 18 ans. 3,5 millions d enfants et d adolescents sont concernés chaque année. Entre avril et décembre, près de 470 000 examens de prévention ont été réalisés dans le cadre du programme M T dents. < Page précédente 22 Page suivante >
B. MAÎTRISE MÉDICALISÉE 4 L, A. Médecin traitant et prévention B. Maîtrise médicalisée C. Lutte contre les abus et les fraudes Bilan des actions menées en (Montants en millions d euros) Bon usage des médicaments Objectifs fixés (M ) Économies réalisées (M ) Anti-cholestérol (statines) 95 131 Anti-ulcéreux (IPP) 20 27 Antibiotiques 40 27 Anti-agrégants plaquettaires 34 24 Psychotropes 13 8 Anti-hypertenseurs 80 64 Respect des règles de prise en charge Transports sanitaires 30 24 Ordonnancier bizone 136 73 Arrêts de travail 80 0 TOTAL MÉDECINS LIBÉRAUX 528 378 MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES 40 107 TOTAL HÔPITAL 150 137 TOTAL POUR 718 622 Médecine de ville En, et les représentants des médecins libéraux ont réaffirmé leur engagement dans la maîtrise médicalisée pour améliorer l efficience des dépenses de santé. Les actions de maîtrise médicalisée se sont poursuivies et ont couvert plusieurs thèmes : bon usage des antibiotiques, des médicaments anti-ulcéreux ou anti-cholestérol, transports sanitaires, etc. Sur l année, pour les soins de ville, les actions de maîtrise médicalisée ont permis de générer 378 millions d euros d économies. Établissements de santé L année a été marquée par un approfondissement de la maîtrise médicalisée à l hôpital, autour des prescriptions hospitalières délivrées en ville : antibiotiques, statines, médicaments génériques, ordonnancier bizone, transports sanitaires, arrêts de travail. Plus de 700 conventions individuelles fixant des objectifs précis ont été signées avec des établissements de santé. Au second trimestre, un plan d actions dédié a été lancé pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de la tarification à l activité (T2A). Objectif : favoriser les bonnes pratiques et harmoniser les indicateurs au niveau national. L a rencontré 85 % des 1 300 établissements de court séjour, publics et privés, soumis à la T2A. Les économies liées à la maîtrise médicalisée à l hôpital s élèvent à 137 millions d euros. Au total, les actions de maîtrise médicalisée ont généré 622 millions d euros d économies en et 1,4 milliard d euros depuis 2005. < Page précédente 23 Page suivante >
Évolution de la consommation d antibiotiques Chiffres & repères B1. Bon usage des médicaments 4 L, A. Médecin traitant et prévention B. Maîtrise médicalisée C. Lutte contre les abus et les fraudes Nombre de prescriptions total en France 41 000 000 39 000 000 37 000 000 35 000 000 33 000 000 31 000 000 29 000 000 27 000 000 25 000 000 40 033 014 37 183 865 Début du programme Antibiotiques 2001/2002 Période octobre/mars 36 175 225 34 952 761 33 550 417 31 527 786 2002/2003 2003/2004 Nombre de traitements évités en 5 ans : 26,8 millions 2004/2005 2005/2006 2006/ Évolution des dépenses remboursées de statines (anti-cholestérol) 20 % 15 % 10 % 16,3 % 13,8 % Antibiotiques Le programme mis en place par en 2002 pour favoriser le bon usage des antibiotiques et réduire les utilisations inappropriées a enregistré des résultats positifs en : Sur la période hivernale 2006-, la consommation d antibiotiques a diminué de 6,3 % après une baisse de 4,6 % l hiver précédent. Depuis 2002, la consommation d antibiotiques a reculé de 23,4 %, soit près de 27 millions de traitements évités et 850 millions d euros économisés. Médicaments anti-cholestérol (statines) L et les médecins libéraux se sont fixés pour objectif, dans la convention médicale de 2005, d améliorer l utilisation des statines et de maîtriser la croissance de ces dépenses. En, les remboursements de statines ont diminué de 4,4 %, comme en 2006, alors qu ils enregistraient des hausses de +16 % et +14 % en 2003 et 2004. La croissance annuelle du nombre de traitements a ralenti : passant de +12,3 % en 2003 à +5,1 % en 2006 et +8,6 % en. Depuis 2005, les actions de maîtrise médicalisée sur le thème des statines ont permis d économiser près de 390 millions d euros. 5 % 3,7 % Médicaments anti-ulcéreux (IPP) 0-5 % 2002/2003-4,4 % -4,4 % 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/ En, l utilisation plus appropriée des IPP (Inhibiteurs de la Pompe à Protons, anti-ulcéreux) a généré 27 millions d euros d économies, dépassant l objectif de 20 millions d euros fixé par les partenaires conventionnels pour l année. (Régime général hors SLM et hors DOM) < Page précédente 24 Page suivante >
B2. Médicaments génériques 4 L, A. Médecin traitant et prévention B. Maîtrise médicalisée C. Lutte contre les abus et les fraudes Évolution de la pénétration des médicaments génériques 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % Janv. 2004 Avril 2004 Juil. 2004 Oct. 2004 Janv. 2005 Avril 2005 Juil. 2005 Oct. 2005 Janv. 2006 Avril 2006 Juil. 2006 Oct. 2006 Janv. Avril Juil. Oct. Javn. 2008 Base : répertoire courant Régime général hors sections locales mutualistes Évolution de la pénétration des médicaments génériques En, le taux de pénétration des génériques a atteint 81,7 %, dépassant l objectif de 81 % fixé par les partenaires conventionnels pour l année. En janvier 2004, les génériques représentaient moins d une boîte sur deux dans le champ du répertoire généricable (45,4 %). Aujourd hui, ils représentent plus de 4 boîtes sur 5. Testé en 2006, le dispositif «tiers payant contre génériques» a été étendu à 64 départements en, permettant une progression de la pénétration des génériques de 10 points en moyenne dans ces départements. Les remboursements de génériques s élèvent à 1,6 milliard d euros en, contre 500 millions d euros en 2002. En, les économies liées aux médicaments génériques sont de 1 milliard d euros, soulignant leur importance dans la maîtrise des dépenses et l équilibre du système de santé. Inférieur à 78 % Entre 78 % et 85 % Supérieur à 85 % < Page précédente 25 Page suivante >
C. LUTTE CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES 4 L, A. Médecin traitant et prévention B. Maîtrise médicalisée C. Lutte contre les abus et les fraudes Évolution des montants détectés par entre 2005 et Montant des fraudes, fautes et abus détectés en euros 300 000 000 250 000 000 200 000 000 150 000 000 100 000 000 50 000 000 0 13 M 13 M 2005 143,7 M 130,9 M 117,9 M 2006 Montant annuel des fraudes, fautes et abus détectés Cumul depuis 2005 274,6 M Lancé en 2005, le programme national de lutte contre les abus et les fraudes enregistre des résultats probants et s est intensifié en : Près de 144 millions d euros de fraudes et abus ont été détectés en, soit près de 275 millions d euros en 3 ans. 126,6 millions d euros d économies ont été réalisés en grâce à la lutte contre les abus et les fraudes. Le contrôle de la tarification à l activité des établissements de santé a permis notamment d économiser plus de 55 millions d euros en. En, a renforcé ses actions de lutte contre les arrêts de travail injustifiés : les arrêts de longue durée sont contrôlés à partir du 45 e jour au lieu du 60 e auparavant. Au total, sur l année, plus d un million de contrôles d arrêts de courte et de longue durée ont été réalisés. La détection des fraudes et des abus déclenche des actions contentieuses de, avec des sanctions allant de la mesure administrative à la peine de prison. En, 1 796 actions pénales, 137 actions civiles et 444 actions ordinales ont été engagées par. Les instances pénales ont ainsi prononcé 251 peines de prison et trois millions d euros d amendes. < Page précédente 26 Page suivante >
4 L, 5L entreprise > A. Le réseau et les collaborateurs de > B. Un projet d entreprise pour gagner en efficience > C. Une offre de services large pour simplifier les démarches > D. Une année phare pour les services en ligne < Page précédente 27 Page suivante >
4 L, A. Le réseau et les collaborateurs de B. Un projet d entreprise pour gagner en efficience C. Une offre de services large pour simplifier les démarches D. Une année phare pour les services en ligne A. LE RÉSEAU ET LES COLLABORATEURS DE L ASSURANCE MALADIE Les activités de sont portées par un réseau de plus de 200 organismes, dont les 128 caisses primaires d (CPAM) et les 16 caisses régionales d (CRAM). 16 sites sont dédiés au système informatique de, le plus important d Europe. Le réseau de rassemble 82 000 collaborateurs dont 75 % travaillent dans les caisses primaires, au plus proche des différents publics : assurés, professionnels de santé, employeurs. Sur la période 2006-2009, prévoit de remplacer 60 % des départs en retraite, compte tenu de l apport des nouvelles technologies et des gains de productivité qui en ont découlé. Dans ce contexte, près de 9 000 recrutements seront réalisés. Les métiers recherchés témoignent de l évolution de : téléconseiller ou chargé de relation client dans les services, statisticien, chargé d études marketing, délégué de ou contrôleur des fraudes dans le domaine de la gestion du risque. B. UN PROJET D ENTREPRISE POUR GAGNER EN EFFICIENCE En, a poursuivi ses actions pour accroître son efficience, les coûts de gestion s élèvent à 4,2 % seulement de son budget annuel. 300 millions d euros de frais de gestion ont été économisés par an à fin. Des gains de productivité de 7 % en 2006- sur le traitement des prestations. En, plusieurs actions ont été menées dans le cadre du projet d entreprise de, adopté en 2006, pour gagner en efficience tout en améliorant les services proposés. Une dizaine de projets ont ainsi été engagés au cours de l année pour favoriser la mutualisation entre organismes. Il s agit notamment de permettre le partage des compétences. Par exemple : installer une même équipe de direction pour deux organismes lorsque le contexte s y prête, créer un pôle régional commun entre plusieurs organismes sur un même processus métier. < Page précédente 28 Page suivante >
C. UNE OFFRE DE SERVICES LARGE POUR SIMPLIFIER LES DÉMARCHES D. UNE ANNÉE PHARE POUR LES SERVICES EN LIGNE 4 L, A. Le réseau et les collaborateurs de B. Un projet d entreprise pour gagner en efficience C. Une offre de services large pour simplifier les démarches D. Une année phare pour les services en ligne En quelques années seulement, est passée d une logique de production à une logique de services de plus en plus affirmée. En, elle a poursuivi ses efforts pour simplifier et faciliter les démarches de ses différents publics. Une quarantaine de visio-guichets ont été installés dans des locaux municipaux ou associatifs. Ils permettent aux personnes qui sont éloignées de leur CPAM, de dialoguer en direct avec un agent et d obtenir les informations dont elles ont besoin. Une cinquantaine d autres sont en projet. La diffusion de la nouvelle carte Vitale avec photo a débuté en. k QUELQUES CHIFFRES-CLÉS 27 millions d appels téléphoniques traités annuellement, par 8 400 téléconseillers 40 millions de personnes reçues chaque année dans les 5 500 points d accueil de k LA CARTE VITALE EN CHIFFRES 85 % des professionnels de santé équipés 1 milliard de feuilles de soins électroniques transmises chaque année 100 000 opérations réalisées chaque jour dans les guichets automatiques Site ameli.fr, 2 e site Internet de service public consulté Un délai de remboursement de 5 jours seulement (13 jours pour les feuilles de soins papier) En, a déployé un bouquet de services en ligne, pour faciliter les démarches de ses différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Assurés Depuis décembre, propose à ses assurés un nouveau service en ligne «Mon compte Ameli» : ce compte sécurisé présente notamment le détail des remboursements de soins et les paiements d indemnités journalières d un assuré. En, un service d information téléphonique a également été proposé sur les plateformes de service de. Il permet d obtenir les coordonnées de professionnels de santé dans une zone donnée, de s informer sur les tarifs, notamment ceux pratiqués par les médecins de secteur 2, ainsi que sur le niveau de remboursement par. Professionnels de santé En, a également mis à la disposition des professionnels de santé un «compte Ameli», personnalisé et confidentiel, pour simplifier leur activité quotidienne : versements des paiements tiers payant sur 18 mois, informations personnelles, commande de formulaires, etc. Plus de 120 000 professionnels de santé ont ouvert leur compte à fin. Depuis août, les médecins disposent du service «historique des remboursements», permettant de visualiser, avec l accord du patient et en sa présence, les remboursements de celui-ci sur les 12 derniers mois. 70 % des professionnels de santé jugent ces deux services en ligne comme une offre intéressante. Employeurs Chaque entreprise peut ouvrir un compte dédié en ligne lui permettant de consulter différentes informations : effectifs, salaires, accidents ou maladies professionnelles déclarés, versements des organismes de sécurité sociale, etc. < Page précédente 29