États financiers Comité organisateur de Toronto des Jeux panaméricains et
Rapport de l auditeur indépendant Au comité d audit du Comité organisateur de Toronto des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Grant Thornton LLP 11th Floor 200 King Street West, Box 11 Toronto, ON M5H 3T4 T +1 416 366 0100 F +1 416 360 4949 www.grantthornton.ca Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints du Comité organisateur de Toronto des Jeux panaméricains et («Toronto 2015»), qui comprennent l état de la situation financière au et l état des activités et des variations de l actif net, l état des profits découlant de la réévaluation et l état des flux de trésorerie pour l exercice clos le, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers des fonds La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public s appliquant aux organismes sans but lucratif du secteur public, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Toronto 2015 au ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public s appliquant aux organismes sans but lucratif du secteur public. Toronto, Canada Le 1 juin 2016 Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés
Table des matières Page Rapport de la direction 1 État de la situation financière 2 État des activités et des variations de l actif net 3 État des profits découlant de la réévaluation 4 État des flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6-14 Tableau complémentaire 15
État de la situation financière 31 mars Fonds de Fonds de fonctionnement développement des sites Total 2016 2015 2016 2015 2016 2015 Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 081 $ 138 720 $ 16 962 $ 94 865 $ 30 043 $ 233 585 $ Apports à recevoir - Municipalités - - 8 147 56 592 8 147 56 592 Autres débiteurs 1 146 12 734 218 283 1 364 13 017 Charges payées d avance et autres actifs - 17 404 - - - 17 404 Sommes interfonds à recevoir/(à payer) 97 2 155 (97) (2 155) - - 14 324 $ 171 013 $ 25 230 $ 149 585 $ 39 554 $ 320 598 $ Passif et actif net Passif à court terme Créditeurs et charges à payer 2 675 $ 47 658 $ 18 814 $ 104 902 $ 21 489 $ 152 560 $ Apports reportés - Gouvernement du Canada - - 6 416 44 594 6 416 44 594 - Province de l Ontario 11 649 93 278 - - 11 649 93 278 Produits reportés (note 3) - 25 606 - - - 25 606 Incitatif de fidélisation du personnel cumulé (note 4) - 3 644-89 - 3 733 14 324 170 186 25 230 149 585 39 554 319 771 Actif net Fonds de fonctionnement et Fonds de développement des sites - - - - - - Cumul des profits découlant de la réévaluation - 827 - - - 827 Total de l actif net - Fonds de fonctionnement et Fonds de développement des sites - 827 - - - 827 14 324 $ 171 013 $ 25 230 $ 149 585 $ 39 554 $ 320 598 $ Engagements et éventualités (note 7) Voir les notes complémentaires. 2
État des activités et des variations de l actif net Exercice clos le 31 mars Fonds de Fonds de fonctionnement développement des sites Total 2016 2015 2016 2015 2016 2015 Produits Apports - Gouvernement du Canada 805 $ - $ 44 599 $ 158 144 $ 45 404 $ 158 144 $ - Province de l Ontario (note 6) 212 001 117 155 - - 212 001 117 155 - Municipalités - - 13 557 73 532 13 557 73 532 Produits de commandites (note 5) 71 276 37 597 - - 71 276 37 597 Produits de billetterie 39 338 - - - 39 338 - Produits tirés des services aux Jeux 14 378 450 - - 14 378 450 Produits d intérêts et produits divers 3 341 356 368 628 3 709 984 Vente d actifs 2 216 31 - - 2 216 31 Produits tirés de la commercialisation et de l octroi de licences 1 871 180 - - 1 871 180 Total des produits 345 226 155 769 58 524 232 304 403 750 388 073 Charges Nouvelles constructions - - 28 609 134 440 28 609 134 440 Autres projets - - 24 637 3 662 24 637 3 662 Rénovations - - 5 278 29 202 5 278 29 202 Services aux Jeux 101 368 19 646 - - 101 368 19 646 Sports et gestion et aménagement des sites 100 806 34 291 - - 100 806 34 291 Marketing et cérémonies 75 113 43 424 - - 75 113 43 424 Technologie 36 604 25 415 - - 36 604 25 415 Charges du siège social 12 775 15 644 - - 12 775 15 644 Services administratifs 11 560 12 426 - - 11 560 12 426 Fonds Héritage 7 000 5 000-65 000 7 000 70 000 Services essentiels - (77) - - - (77) Total des charges 345 226 155 769 58 524 232 304 403 750 388 073 Excédent des produits sur les charges - - - - - - Actif net Fonds de fonctionnement et Fonds de développement des sites à l ouverture - - - - - - Actif net Fonds de fonctionnement et Fonds de développement des sites à la clôture - $ - $ - $ - $ - $ - $ Voir les notes complémentaires. 3
État des profits découlant de la réévaluation Exercice clos le 2015 Cumul des profits découlant de la réévaluation à l ouverture 827 $ 616 $ Profits latents (pertes latentes) attribuables à la conversion des devises (827) 212 Cumul des profits découlant de la réévaluation à la clôture - $ 827 $ Voir les notes complémentaires. 4
État des flux de trésorerie Exercice clos le 2015 Augmentation (diminution) de la trésorerie Trésorerie reçue Apports - Gouvernement du Canada 7 226 $ 189 763 $ - Province de l Ontario 130 373 212 640 - Municipalités 25 754 112 311 Produits d intérêts et produits divers 3 778 1 157 Produits de commandites et de services de diffusion 8 529 14 661 Produits tirés de la commercialisation et de l octroi de licences 829 585 Produits de billetterie 21 143 13 893 Vente d actifs 2 095 - Produits tirés des services aux Jeux 12 379 2 448 212 106 547 458 Trésorerie versée Organisation sportive panaméricaine 8 404 - Salaires, traitements et charges sociales 43 930 47 837 Fournisseurs de services professionnels 7 787 8 515 Autres fournisseurs 248 115 55 999 Propriétaires des sites 107 412 261 184 415 648 373 535 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (203 542) 173 923 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture 233 585 59 662 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 30 043 $ 233 585 $ Voir les notes complémentaires. 5
Notes complémentaires 1. Organisation Le 6 novembre 2009, l Organisation sportive panaméricaine («OSP») a octroyé à la Ville de Toronto, en Ontario, au Canada, le statut de ville-hôte des Jeux panaméricains et (les «Jeux») en se fondant en partie sur les efforts déployés par le Comité des candidatures de Toronto 2015. Les Jeux se sont déroulés à Toronto et dans la grande région du Golden Horseshoe du 10 au 26 juillet 2015 et du 7 au 15 août 2015 respectivement. Le Comité organisateur de Toronto des Jeux panaméricains et («TO2015») a été constitué par des lettres patentes en vertu de la Loi sur les personnes morales de l Ontario le 21 janvier 2010 et est une personne morale sans capital-actions. Le TO2015 est exonéré des impôts sur les bénéfices en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. Le TO2015 est régi par un conseil d administration composé de douze membres. Trois de ces membres sont nommés par le gouvernement du Canada, trois sont nommés par la province de l Ontario, un est nommé par la Ville de Toronto, quatre sont nommés par le Comité olympique canadien («COC») et un par le Comité paralympique canadien («CPC»). Le principal objet du TO2015 est de planifier, d organiser, de financer, de promouvoir et de présenter les Jeux. L entente multipartite, intervenue entre le gouvernement du Canada, la province de l Ontario, la Ville de Toronto, le COC, le CPC et le TO2015, décrit les droits et obligations de chaque partie à l entente relativement au financement et à la présentation des Jeux. Le TO2015 a réalisé son mandat selon les modalités des principales ententes suivantes : L entente de ville-hôte établit les droits et obligations de l OSP, du COC et du TO2015; L entente du programme de marketing conjoint, conclue entre le COC, la province de l Ontario et le TO2015, stipule les droits et obligations portant sur les activités de commercialisation et de parrainage; L accord de soutien de l Ontario aux Jeux conclu entre la province de l Ontario, la Ville de Toronto et le TO2015 établit les droits et obligations relatifs au financement opérationnel; L accord de paiements de transfert conclu entre la province de l Ontario et le TO2015 établit les droits et obligations concernant le Fonds de fonctionnement; L accord de contribution pour la tenue des Jeux conclu entre le gouvernement du Canada et le TO2015 énonce les droits et obligations concernant le Fonds de développement des sites. 6
Notes complémentaires 2. Résumé des principales méthodes comptables Mode de comptabilisation Les présents états financiers ont été établis par la direction en dollars canadiens, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public s appliquant aux organismes sans but lucratif du secteur public, qui comprennent les normes comptables s appliquant aux organismes sans but lucratif des chapitres de la série 4200 publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public («CCSP») du Canada. Utilisation d estimations Pour préparer les états financiers du TO2015 conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public s appliquant aux organismes sans but lucratif du secteur public, la direction doit formuler des estimations et poser des hypothèses. Ces estimations et hypothèses influent sur les montants présentés des actifs et des passifs et la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants présentés des produits et des charges au cours de la période de présentation. Les estimations importantes formulées par la direction se rapportent à l évaluation de la juste valeur des apports en nature de biens et services reçus et à la provision pour créances douteuses. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des fonds en caisse, des soldes détenus auprès de banques et des dépôts à court terme dont la durée initiale est inférieure à un an. Le TO2015 n a aucun emprunt bancaire. Comptabilité par fonds et comptabilisation des produits tirés des apports Les états financiers ont été établis en fonction des principes de la comptabilité par fonds selon la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les comptes sont classés dans les deux fonds suivants : Fonds de développement des sites La responsabilité du TO2015 consiste à s assurer que les sites des Jeux panaméricains et parapanaméricains («sites des Jeux») sont disponibles et répondent aux normes d utilisation précisées durant les Jeux. Le TO2015 a conclu diverses ententes concernant le développement et l utilisation nécessaires des sites des Jeux. Le TO2015 ne détient aucune participation dans ces sites des Jeux. Le Fonds de développement des sites comprend également l apport du gouvernement fédéral au Fonds Héritage. Le Fonds de développement des sites est établi afin de comptabiliser les encaissements et les sorties de ressources désignées pour le développement des sites des Jeux. Infrastructure Ontario a demandé au TO2015 de fournir un point unique de paiement pour les améliorations des immobilisations municipales liées aux Jeux. Par conséquent, ce fonds comprend également des montants versés par les municipalités, lesquels sont destinés à être remis ultérieurement à Infrastructure Ontario par le TO2015 pour le compte de ces municipalités. 7
Notes complémentaires 2. Résumé des principales méthodes comptables (suite) Fonds de développement des sites (suite) Les apports liés aux activités de développement des sites sont grevés d affectations et sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont reçus ou à recevoir, pourvu que le montant à recevoir puisse faire l objet d une estimation raisonnable et que le recouvrement soit raisonnablement assuré. Ces apports grevés d affectations sont comptabilisés à titre d apports reportés jusqu à ce que les dépenses connexes soient engagées, auquel moment ils sont comptabilisés à titre de produits de la période. Fonds de fonctionnement Les produits et charges du TO2015 non liés à l activité de développement des sites sont comptabilisés dans le Fonds de fonctionnement. Les apports non grevés d affectations sont comptabilisés à titre de produits dans la période au cours de laquelle ils sont reçus ou à recevoir, pourvu que le montant à recevoir puisse faire l objet 8
Notes complémentaires 2. Résumé des principales méthodes comptables (suite) Produits de billetterie Les produits tirés des ventes de billets de l organisation sont comptabilisés au moment où les événements payants ont lieu. Les produits perçus avant l événement sont comptabilisés à titre de produits reportés jusqu à ce que l événement ait lieu. Apports en nature de biens et services Le TO2015 reçoit des apports en nature de biens et services selon des ententes de parrainage ou les reçoit en dons sans aucune contrepartie. Ils sont comptabilisés dans les états financiers lorsque les biens et services sont utilisés par le TO2015 dans le cours normal des activités et auraient autrement été achetés, et lorsque la juste valeur peut être raisonnablement estimée. Ils sont comptabilisés à la juste valeur de marché. Régime incitatif de fidélisation du personnel Le TO2015 a établi un régime incitatif de fidélisation du personnel afin d aider à fidéliser les employés admissibles pour qu ils demeurent en poste jusqu à la fin de leur contrat de travail et de les récompenser lorsque les résultats attendus à l égard du rendement organisationnel sont atteints. Le montant à payer au titre de l incitatif de fidélisation du personnel est comptabilisé sur la période de service des employés et est calculé selon une méthode fondée sur le coût actuariel reposant notamment sur les meilleures estimations de la direction quant au taux de croissance des 9
Notes complémentaires 2. Résumé des principales méthodes comptables (suite) Instruments financiers (suite) À chaque date de clôture, le TO2015 évalue ses actifs et passifs financiers comptabilisés au coût ou au coût amorti. L organisation recourt à la méthode du taux d intérêt effectif pour amortir les primes, les escomptes, les frais de transaction et les frais de financement à l état des activités. Les instruments financiers évalués au coût amorti comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les apports à recevoir, les autres débiteurs et les créditeurs. L organisation évalue régulièrement s il existe une indication objective de dépréciation de ses actifs financiers et comptabilise une perte de valeur, s il y a lieu. Conversion des devises À la date de transaction, les actifs, les passifs et les montants présentés à l état des activités qui résultent d une transaction en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à cette date. Avant le règlement, les actifs et passifs monétaires et les instruments financiers non monétaires évalués à la juste valeur qui sont libellés en devises sont convertis en dollars canadiens à la date de clôture au taux de change en vigueur à cette date, les profits et les pertes de change qui en résultent étant comptabilisés à l état des profits et des pertes découlant de la réévaluation. Dans la période de règlement, le montant cumulé des profits et des pertes découlant de la réévaluation se rapportant à l élément est repris à l état des profits et des pertes découlant de la réévaluation, et un profit ou une perte de change est comptabilisé à l état des activités. 3. Produits reportés À l ouverture, les produits reportés se composent des produits de commandites, des produits de diffusion, des produits tirés de l octroi de licences et des produits de billetterie non gagnés. Ces produits ont été comptabilisés pendant l exercice où les Jeux ont eu lieu. Exercice clos le 31 mars 2016 Exercice clos le 31 mars 2015 Solde à l ouverture 25 606 $ 3 544 $ Montant reçu au cours de l exercice - 32 331 Moins : Montant comptabilisé en produits au cours de l exercice (25 606) (10 269) Solde à la clôture - $ 25 606 $ 10
Notes complémentaires 4. Incitatif de fidélisation du personnel cumulé Exercice clos le 31 mars 2016 Exercice clos le 31 mars 2015 Régime incitatif de fidélisation cumulé portion attribuable à la rétention - $ 2 586 $ Régime incitatif de fidélisation cumulé portion attribuable au rendement - 1 147 Passif au titre des prestations constituées, solde à la clôture - $ 3 733 $ Le tableau qui suit présente les hypothèses actuarielles importantes qui ont été utilisées pour évaluer l obligation au titre des prestations constituées du TO2015 au cours de l exercice : Exercice clos le 31 mars 2016 Exercice clos le 31 mars 2015 Taux d actualisation 0 % 1,98 % Taux de croissance de la rémunération 0 % 0 % Le tableau qui suit présente des renseignements supplémentaires sur le régime incitatif de fidélisation du personnel : Exercice clos le 31 mars 2016 Exercice clos le 31 mars 2015 Coût des prestations pour la période 1 600 $ 1 922 $ Prestations versées au cours de la période 5 303 - Au cours de l exercice considéré, il a été déterminé que les objectifs de rendement organisationnel avaient été atteints. Par conséquent, les incitatifs de fidélisation du personnel ont été intégralement versés aux employés admissibles. 11
Notes complémentaires 5. Produits de commandites Au, le TO2015 avait conclu des ententes de commandite finales avec 86 commanditaires, pour une valeur contractuelle totale de 169 619 $. Au cours de l exercice, le TO2015 a reçu 7 566 $ (14 661 $ en 2015) en produits de commandites directes (en trésorerie). Les produits de commandites comptabilisés au cours des périodes de présentation se détaillent comme suit : 2016 2015 Commandites directes (en trésorerie) 13 494 $ 9 651 $ Apports en nature 57 782 27 946 Total des produits de commandites 71 276 $ 37 597 $ 6. Transactions entre parties liées Au cours de l exercice, le TO2015 a comptabilisé à l état des activités et des variations de l actif net des produits de 212 001 $ (117 155 $ en 2015) au titre d apports reçus de la province de l Ontario en vue du financement des charges d exploitation devant être engagées dans le cadre de la planification et du déroulement des Jeux. Au cours de l exercice, le TO2015 a comptabilisé des produits de 4 265 $ (néant en 2015) à l état des activités et des variations de l actif net dans les produits tirés des services aux Jeux reçus de la Police provinciale de l Ontario relativement au financement de repas et de services d hébergement fournis à la Police provinciale de l Ontario par le TO2015. La Police provinciale de l Ontario est une division du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels contrôlée par la province de l Ontario. Au cours de l exercice, le TO2015 a versé à Infrastructure Ontario, qui est le gestionnaire de projets pour les grands sites des Jeux, un montant de 65 863 $ (333 442 $ en 2015) représentant des coûts de construction liés à l aménagement des sites. Infrastructure Ontario est une entité contrôlée par la province de l Ontario. Ces coûts sont inclus aux postes «Nouvelles constructions» et «Rénovations» de l état des activités et des variations de l actif net. 7. Engagements et éventualités Engagements liés au développement des sites Le TO2015 a conclu différentes ententes de biens et services liées au développement des sites pendant les Jeux. Au, le TO2015 avait des engagements en cours d environ 25 406 $ liés au Fonds de développement des sites. Le TO2015 prévoit les régler dans les douze prochains mois pour conclure les projets. 12
Notes complémentaires 7. Engagements et éventualités (suite) Éventualités De temps en temps, le TO2015 est désigné à titre de défendeur dans des poursuites survenant dans le cours normal de ses activités. Bien que le montant du passif susceptible de survenir relativement aux poursuites actuellement en cours ne puisse être estimé, selon le TO2015, il est improbable que ce passif ait une incidence défavorable importante sur sa situation financière ou sur les résultats de ses activités. 8. Instruments financiers Le TO2015 a instauré un cadre de gestion des risques visant à surveiller, à évaluer et à gérer les principaux risques pris en charge en raison de ses instruments financiers. Les risques liés aux instruments financiers sont, notamment, le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de marché et le risque de change. Risque de crédit Le risque de crédit s entend du risque qu une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l autre partie à subir une perte financière. Le TO2015 est exposé au risque de crédit dans le cas de la non-exécution par des contreparties relativement à ses apports à recevoir de la part du gouvernement du Canada, de la province de l Ontario, des municipalités et des commanditaires. La provision pour créances douteuses à recevoir au s élève à 1 471 $ (néant en 2015). Compte tenu des sources de ces débiteurs, la direction est d avis que le TO2015 n est pas exposé à un risque de crédit important découlant de ces apports à recevoir. Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend du risque que le TO2015 éprouve des difficultés à honorer les engagements liés à ses passifs financiers à leur échéance. La direction atténue ce risque en surveillant les activités de trésorerie et en évaluant les sorties de trésorerie attendues au moyen d analyses budgétaires exhaustives. Au, la totalité des soldes créditeurs était exigible depuis moins de six mois. Risque de marché et de change Le risque de marché s entend du risque que la valeur des instruments financiers ou le montant des flux de trésorerie devant en découler fluctue en raison des variations des taux d intérêt du marché, des taux de change ou d autres variations des prix du marché. Le TO2015 a peu de risque de change, voire aucun, à la clôture du fait qu aucun contrat important en cours n est libellé en devises à la clôture. 13
Notes complémentaires 9. Chiffres comparatifs Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée lors de l établissement des états financiers de l exercice considéré. 14
Tableau complémentaire État des activités (pour la période écoulée depuis la constitution) Exercice clos le De la constitution à ce jour () Fonds de Fonds de fonctionnement développement des sites Total Produits Apports - Gouvernement du Canada 805 $ 408 687 $ 409 492 $ - Province de l Ontario 432 959-432 959 - Municipalités - 267 672 267 672 Produits de commandites 131 612-131 612 Produits de billetterie 39 338-39 338 Produits tirés des services aux Jeux 14 378-14 378 Produits d intérêts et produits divers 4 606 1 379 5 986 Vente d actifs 2 247-2 247 Produits tirés de la commercialisation et de l octroi de licences 2 080-2 080 Total des produits 628 025 677 738 1 305 763 Charges Nouvelles constructions - 510 326 510 326 Rénovations - 71 705 71 705 Autres projets - 30 707 30 707 Marketing et cérémonies 156 799-156 799 Sports et gestion et aménagement des sites 145 160-145 160 Services aux Jeux 128 177-128 177 Technologie 74 716-74 716 Charges du siège social 63 147-63 147 Services administratifs 38 547-38 547 Services essentiels 9 479-9 479 Fonds Héritage 12 000 65 000 77 000 Total des charges 628 025 677 738 1 305 763 Excédent des produits sur les charges - $ - $ - $ 15