CONVENTION POLE CHIMIE BALARD LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE «Une chimie au service de l Homme et de son Environnement»

Documents pareils
TITRE D'HABILITATION TITRE D'HABILITATION

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

ACCORD-TYPE de transfert de PRODUITS

Conseil de l OSU OREME

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS

L Institut National des Sciences Mathématique et de leurs. Premiers éléments d un bilan à deux ans.

SAS au capital de Euros Fondée le 01 avril 1996

SARL CONCEPT & STRATEGIE

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

LE ROLE DES ECOLES D INGENIEURS DANS LE DEVELOPPEMENT DES PME PMI. L EXEMPLE DE L UTC

Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT

Le programme national de recherche en Technologies pour la Santé et l Autonomiel

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Méthodologie de conception des Systèmes d Aide à l Exploitation des Simulateurs d Entraînement

Métriques, classements et politique scientifique des Etablissements

CONVENTION DE MECENAT

Licence Chimie et procédés

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur.

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIÈRES (CCTP)

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RAPPORT SEMESTRIEL. ACER ACTIONS S1 au Acer Finance Société de Gestion agrément AMF n GP-95009

SUPPLEMENT AU DIPLOME

Séminaire des chefs de centre

Le management au Ministère de la Défense

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008

PROGRAMMES DONT LES UNIVERSITES PARTENAIRES SONT DIPLOMANTES. N.B : DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR(DTS) : équivaut au BAC+2

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

ACCREDITATION ESPE - ACADEMIE DE DIJON 2013

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

Politique de certification et procédures de l autorité de certification CNRS

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

Semestre HPC. Violaine Louvet. Institut Camille Jordan - CNRS louvet@math.univ-lyon1.fr. Labex MILyon, Printemps 2016

CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST

Compte-rendu du Bureau national du 12 septembre 2012

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

«TRANSITIONS» PRENDRE LE TEMPS D ANTICIPER ENSEMBLE UN CYCLE CONTINU DE PROSPECTIVE CRÉATIVE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

Dossier de presse SNR ROULEMENTS - 23/10/2007 Communiqué de presse SNR ROULEMENTS- 16/03/05gg. Sommaire

Licence professionnelle Radioprotection, démantèlement et déchets nucléaires : chargé de projets

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

LES EAUX PLUVIALES. Infiltrer. Infos pratiques. Les enjeux des essais de perméabilité. Invitation DOUAI

Curriculum Vitae. Informations générales

Rapport d évaluation du master

Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique?

Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L423-2 du Code du Travail) :

MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ GESTION STRATÉGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE

Rapport d évaluation du master

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

Rapport d évaluation du master

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)

Bureau de la vice-rectrice au soutien académique et à la vie étudiante. École des sciences de la gestion (présidente)

Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Rapport d évaluation du master

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local

Place à. l innovation. sociale

CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE

Réunion des DU de Biogenouest 19 mars 2014

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

Bienvenue au collège Sciences et Technologie

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

FORMATION PATHOLOGIES BIOLOGIQUES DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION. Connaître le bois et ses technologies. Identifier les agents de dégradation du bois

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Cursus Master. Ingénierie. Un cursus en 5 ans à l université

CUNY Language Immersion Program

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics

Master Comptabilité-contrôle

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PERSONNEL RETRAITE AYANT UNE ACTIVITE BENEVOLE A L UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

SUR UN AIR DEUX DUO DE DANSE EN TROIS ALBUMS SUR DES AIRS DE CHANSON FRANÇAISE. production cie de l alambic christian bourigault

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Infrastructure de calcul du CRRI

Entre les soussignés :

Septembre Dossier de presse Bordeaux INP /

Contrat de formation stagiaire pour le premier/deuxième 1 semestre d études pratiques 1

INSCRIPTION DES ETUDIANTS NON- RESIDENTS EN BELGIQUE

Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT

Rapport d évaluation du master

Cursus Master. en Ingénierie NOUVEAU : un cursus intégré en 5 années

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002

:SPECIMEN SPECIMEN SUPPLÉMENT AU DIPLÔME (ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME)

Base de données documentaires [financement ACSE]

Transcription:

CONVENTION POLE CHIMIE BALARD LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE «Une chimie au service de l Homme et de son Environnement» Avenant n 1 VU la Convention Constitutive du Pôle chimie Languedoc-Roussillon signée le 19/12/07 par l Université Montpellier 1, l Université Montpellier 2, l Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier, le Centre National de la Recherche Scientifique, le Commissariat à l Energie Atomique, sous la Haute Autorité de l Etat et de la Région Languedoc-Roussillon, VU la création de la Fédération de Recherche chimie Balard FR3105 le 1 er /01/2009 par le Centre National de la Recherche Scientifique, dont les unités membres sont l IBMM-ICGM-IEM-ICSM, VU le Contrat d Objectifs du Pôle chimie Balard signé le 24/03/2009 par les Instituts réunis en Fédération de Recherche FR3105, IBMM-ICGM-IEM-ICSM, par les Directeurs Scientifiques du Pôle chimie Balard pour la Formation, la Recherche et la Valorisation, par le Président du Conseil d Orientation Scientifique du Pôle chimie Balard, et par le Président et le Vice-président du Comité de pilotage du Pôle chimie Balard, VU la Déclaration d Orientation Scientifique du Pôle chimie Balard signée le 24/03/2009 par les cinq membres fondateurs du Pôle chimie Balard UM1 / UM2 / CEA / CNRS / ENSCM -, par le Président et le Vice-président du Comité de pilotage du Pôle chimie Balard, sous la Haute Autorité de l Etat et de la Région Languedoc-Roussillon, VU la création de la Fondation Universitaire Balard par le PRES-UMSF le 5/07/2010 par délibération n 2010-05/07-08 de son Conseil d Administration, VU le projet «CHEMISYST», coordonné par le Pôle chimie Balard, déposé le 22/11/2010 auprès de l ANR par l Université Montpellier 2 au nom et pour le compte des partenaires, en réponse à l appel à projets «Laboratoires d excellence» dans le cadre du programme «Investissement d Avenir», ENTRE : L Université Montpellier 1, désigné ci-après «l UM1», dont le siège est situé 5 boulevard Henri IV CS 19044, 34967 Montpellier cedex 2, n SIREN 193410875, représentée par son Président, Monsieur Philippe Augé, L Université Montpellier 2, désignée ci-après «l UM2», dont le siège est situé 2 place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier cedex 5, n SIREN 193410883, représentée par sa Présidente, Madame Danièle Hérin, L Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier, désignée ci-après «l ENSCM», dont le siège est situé 8 rue de l Ecole Normale, 34296 Montpellier Cedex 5, n SIREN 193 401 122, représentée par son Directeur, Monsieur Joël Moreau, Le Centre National de la Recherche Scientifique, désigné ci-après «le CNRS», dont le siège est situé 3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS cedex 16 - FRANCE, n SIREN 180089013, représenté par son Directeur Général, Monsieur Alain Fuchs, Le Commissariat à L Energie Atomique, désigné ci-après «le CEA», dont le siège est situé bâtiment le Ponant D, 25 rue Leblanc Paris 15ème, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 8 775 685 019, n SIREN 775685019, représenté par Monsieur Christian Bonnet, agissant en qualité de Directeur du CEA Marcoule. CONVENTION CONSTITUTIVE POLE CHIMIE BALARD avenant n 1 - Page 1 sur 2

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Avenant Le présent avenant a pour objet de modifier l article 3 (durée) de la convention «Pôle chimie Languedoc- Roussillon pour le développement durable». Article 2 : Modification de l article 3 «durée de la convention» La convention est reconduite pour la durée des Contrats Quadriennaux d Etablissements, vague A (2011-2014). Fait à Montpellier en huit exemplaires originaux, le 7 décembre 2010 Pour l Université Montpellier 1 Pour l Université Montpellier 2 Pour l ENSCM Pour le CEA Pour le CNRS Philippe Augé Président Danièle Hérin Présidente Joël Moreau Directeur Christian Bonnet Directeur du Centre de Marcoule Ghislaine Gibello Déléguée Régionale Cette convention a été signée sous la Haute Autorité de l Etat et de la Région Languedoc-Roussillon. Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon Monsieur le Recteur de l Académie de Montpellier Chancelier des Universités Christian Bourquin Claude Baland Christian Philip CONVENTION CONSTITUTIVE POLE CHIMIE BALARD avenant n 1 - Page 2 sur 2