PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 41 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 23 août 2016 à 19 h 30 au 350, boulevard Champlain Sud à Alma, à laquelle il y avait quorum. Sont présents les personnes suivantes : Madame Roxanne Thibeault, présidente Les commissaires suivants : Monsieur Sylvain Beaulieu Madame Josée Bouchard Monsieur Pier-Olivier Cloutier-Boily Madame Marjolaine Girard Madame Johanne Morissette Madame Nathalie Savard Madame Édith Vaillancourt Madame Andrée Verreault Madame Nancy Verreault, vice-présidente Madame Patricia Brassard, commissaire-parent (primaire) Madame Mélanie Gagnon, commissaire-parent (secondaire) Monsieur Michel Friolet, commissaire-parent (EHDAA) Sont également présents : Madame Christine Fortin, directrice générale, madame Christine Flaherty, directrice générale adjointe et secrétaire générale et madame Sophie, secrétaire de gestion au secrétariat général. 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Conformité de la réunion Constatation est faite à l effet que la procédure de convocation a été respectée et que la réunion a été régulièrement convoquée. 1.2 Ordre du jour : acceptation CC160823-01 Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. 1.3 Procès-verbal / dispense de lecture et acceptation CC160823-02 Sur proposition de madame Johanne Morissette, il est résolu à l unanimité de dispenser la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juin 2016 (37 e réunion) puisque chaque commissaire en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance, et d accepter ce procès-verbal. 1
1.4 Procès-verbal / dispense de lecture et acceptation CC160823-03 Sur proposition de madame Mélanie Gagnon, il est résolu à l unanimité de dispenser la lecture du procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 juin 2016 (39 e réunion) puisque chaque commissaire en a reçu une copie au moins 6 heures avant le début de la séance, et d accepter ce procès-verbal. 1.5 Projet de procès-verbal (dépôt) Le projet du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 21 juin 2016 (36 e réunion) est déposé. 1.6 Projet de procès-verbal (dépôt) Le projet du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 30 juin 2016 (38 e réunion) est déposé. 2. QUESTIONS ET CORRESPONDANCE DES ÉLÈVES 3. DÉPÔT DE DOCUMENTS / PRÉSENTATIONS 3.1 Rapport du protecteur de l élève Le rapport du protecteur de l élève de la Commission scolaire pour l année scolaire 2015-2016 est déposé. Dans son rapport, le protecteur de l élève mentionne qu il n a eu à traiter aucune plainte de la part de parents ou d élèves majeurs. 3.2 Rapport du responsable du cheminement des plaintes Madame Christine Flaherty présente son rapport à titre de responsable du cheminement des plaintes pour l année scolaire 2015-2016. Madame Flaherty mentionne que vingt-trois (23) parents ou élèves majeurs l ont contacté au cours de l année pour signaler une insatisfaction. Le protecteur de l élève n a été interpellé dans aucun cas puisqu ils ont tous été réglés après l intervention des instances concernées de la Commission scolaire. 2
4. OBJETS DE DÉCISIONS 4.1. Rémunération des commissaires 2016-2017 Considérant le décret adopté par le gouvernement du Québec fixant la rémunération globale maximum des membres du conseil des commissaires pour l année scolaire 2016-2017 (décret 605-2016 du 29 juin 2016); Considérant qu en application de ce décret, la rémunération maximale qui peut être versée à l ensemble des membres du conseil des commissaires pour l année scolaire 2016-2017 est de 113 765 $; Considérant que le tiers de la rémunération des commissaires est non imposable et est versée à titre de dédommagement d une partie de leurs dépenses; Considérant que la répartition de cette enveloppe globale est une décision qui relève du conseil des commissaires; CC160823-04 En conséquence, sur proposition de madame Andrée Verreault, il est résolu à l unanimité que l enveloppe de 113 765 $ pour la rémunération des membres du conseil des commissaires pour l année scolaire 2016-2017 soit répartie comme suit : - présidente : 26 900 $; - vice-présidente : 8 171 $; - autres commissaires élus et commissaires-parents : 7 154 $. 4.2 Projet d aménagement d infrastructures récréatives à Hébertville : autorisation Considérant le projet de la municipalité d Hébertville pour la construction d infrastructures récréatives soient patinoire, jeux d eau, parc de skate et bloc sanitaire, sur un terrain communément appelé «les plaines vertes»; Considérant que ce terrain est la propriété de la Commission scolaire; Considérant que la Commission scolaire et la municipalité d Hébertville travaillent actuellement un projet d échange de propriétés par lequel le terrain en question deviendrait la propriété de la municipalité; Considérant que la réalisation de cette transaction requiert cependant certains délais liés, entre autres, à des autorisations ministérielles à obtenir; Considérant que le projet de la municipalité est financé en partie par des subventions d organismes externes et que les conditions rattachées à ces subventions incluent la réalisation des travaux dans un certain délai; 3
Considérant que le maître d œuvre des travaux sera l Organisme des terrains de jeux de Notre-Dame-d Hébertville (OTJ); Considérant la demande de la municipalité pour que la Commission scolaire autorise l OTJ à réaliser une partie des travaux avant la conclusion de l entente par laquelle la municipalité souhaite devenir propriétaire du terrain; Considérant la volonté de la Commission scolaire de collaborer avec la municipalité et de favoriser la réalisation du projet; CC160823-05 En conséquence, sur proposition de madame Édith Vaillancourt, il est résolu à l unanimité : - De poursuivre les discussions avec la municipalité d Hébertville visant à procéder à un échange de propriétés par lequel la municipalité deviendrait propriétaire du terrain visé par les travaux; - D autoriser l OTJ à procéder immédiatement, sans frais pour la Commission scolaire, aux travaux suivants sur le terrain de la Commission scolaire : sondage de sols et excavation et installation pour les services publics (égouts et eau potable); - Que la localisation précise des travaux sur le terrain de la Commission scolaire soit approuvée au préalable par son service des ressources matérielles. 5. QUESTIONS DU PUBLIC 6. CORRESPONDANCE 7. INFORMATION 7.1 Plan d effectif : adaptation scolaire Madame Jacynthe Girard, directrice du service des ressources humaines, présente le plan d effectifs du personnel en adaptation scolaire pour l année scolaire 2016-2017. Ce plan d effectifs comporte trois (3) postes additionnels en comparaison avec l année 2015-2016. Les divers postes comblent l ensemble des besoins des élèves. 4
7.2 Plan d effectif : services de garde Madame Jacynthe Girard, directrice du service des ressources humaines, présente le plan d effectifs du personnel du service de garde pour l année scolaire 2016-2017. Elle mentionne qu il pourra y avoir des ajouts de postes au cours des prochaines semaines suite à la mise-à-jour de la clientèle. Un ajustement se fera à la fin du mois de septembre. 7.3 Conventions collectives nationales Dépôt des lettres transmises en juin dernier par le Comité patronal de négociation confirmant la signature des ententes nationales 2015-2020 avec les syndicats représentant le personnel enseignant et le personnel de soutien. 7.4 Révision des programmes en mathématique au secondaire Madame Christine Fortin, directrice générale, informe les membres du conseil que le ministère de l Éducation et de l Enseignement Supérieur a annoncé au cours des derniers jours une révision des programmes en mathématique au secondaire. La révision vise la répartition des contenus au niveau des mathématique CST (culture, société et techniques) entre la 4 e et la 5 e secondaire. 7.5 Principaux contrats de service octroyés Dépôt d un tableau faisant état des principaux contrats de services octroyés pour 2016-2017. 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC160823-06 La séance est levée à 20h10 sur proposition de monsieur Michel Friolet, laquelle est adoptée à l unanimité. Roxanne Thibeault, présidente Me Christine Flaherty Directrice générale adjointe et secrétaire générale 5