Notice d information Mifid (Twin Peaks II) Depuis le 30 avril 2014 la législation «Mifid», aussi dénommée réglementation «Twin Peaks II», est en vigueur en Belgique pour le secteur des assurances. Cette législation impose des règles de conduite et des contraintes organisationnelles aux assureurs et aux intermédiaires en assurance en vue d offrir une meilleure protection du client. Ces règles de conduite et contraintes se fondent sur le principe que lorsque les intermédiaires et les assureurs fournissent des services d intermédiation en assurance, ils s engagent à défendre les intérêts de leurs clients de manière honnête, équitable et professionnelle. AIG Europe Limited, succursale belge, adhère intégralement à ces principes de base. La présente notice a été établie dans ce contexte et afin d informer nos clients. A. Votre Assureur et son autorité de contrôle Votre Assureur est AIG Europe Limited, succursale belge (ci-après AIG). AIG Europe Limited est une société de droit anglais. Numéro de société : 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume Uni. La succursale belge est située Boulevard de la Plaine 11, à 1050 Bruxelles, RPM Bruxelles - TVA BE 0847.622.919. AIG Europe Limited est une compagnie d assurance agréée par le UK Prudential Regulation Authority, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni. La succursale belge d AIG Europe Limited est inscrite à la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le numéro 1136. La BNB est située Boulevard de Berlaimont 14, à 1000 Bruxelles. En Belgique, AIG travaille principalement avec des courtiers indépendants. Ceux-ci doivent aussi respecter la législation Mifid. B. Dans quelle langue communiquer avec AIG Vous pouvez communiquer et obtenir des informations d AIG en Belgique dans la langue de votre choix ; cette langue sera celle de la police d assurance. En générale, le preneur d assurance a le choix entre le néerlandais, le français et pour certains produits l anglais.
Vous pouvez nous contacter par e-mail, courrier, fax et téléphone (voire contact ci-dessous). C. Contact - Traitement des plaintes Contact Pour toute question, information relative à nos produits ou concernant votre couverture, vous pouvez contacter votre courtier. Vous pouvez également contacter AIG directement: Par email: info.belgium@aig.com Par téléphone: 02 739 9000 Par fax: 02 739 9393 Par courrier: AIG Europe Limited, Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles. Plaintes Chez AIG nous souhaitons vous traiter de façon correcte et rapide. Notre objectif est de fournir un excellent service clientèle. Si, malgré nos efforts, vous n êtes pas satisfaits, faites-le nous savoir. Nous apprécions votre feedback et prenons les plaintes au sérieux. Vous pouvez nous soumettre une plainte comme suit : Par e-mail: belgium.complaints@aig.com Tel: 02 739 9690 Fax: 02 739 9393 Courrier: AIG Europe Limited, Complaints, Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles. Indiquez toujours votre numéro de police ou le numéro de votre dossier sinistre et, si vous en disposez, le nom de votre personne de contact chez AIG.
Ombudsman Pour une plainte concernant votre police d assurances, vous avez également la possibilité de contacter l'asbl Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'engager une procédure judiciaire. D. Politique en matière de conflits d intérêts En vue de protéger vos intérêts, AIG a développé une politique visant à éviter que d éventuels conflits d intérêts existants ou pouvant survenir entre AIG et des clients ou encore entre des clients, puissent avoir des conséquences négatives sur le client. Voici un résumé des principaux éléments repris dans la politique en matière de conflits d intérêts précitée. 1. Qu est-ce qu un conflit d intérêts? Un conflit d intérêts dans le cadre de la prestation de services d intermédiation en assurances peut être décrit comme suit : Une situation dans laquelle les intérêts d AIG ou d un membre du groupe AIG (y compris de ses administrateurs, dirigeants effectifs, collaborateurs, etc.) et ceux de ses clients entrent en conflit ou divergent ; Une situation dans laquelle les intérêts d un certain (groupe de) client(s) divergent de ceux d un autre (groupe de) client(s). 2. Comment les conflits d intérêt sont-ils gérés? L approche d AIG en matière de conflits d intérêts comporte plusieurs étapes : (i) Identification des conflits d intérêts Une bonne gestion des conflits d intérêts n est possible que lorsque les conflits d intérêts pouvant survenir sont connus. C est pourquoi AIG dresse un inventaire des conflits d intérêts potentiels liés à ses prestations de services. Cet inventaire est géré par le département Compliance (avec l assistance de tous les autres services). Sont par exemple constitutifs d un conflit d intérêt : La réalisation d un bénéfice ou d une perte aux dépens du client;
Un intérêt dans le résultat d un service d'intermédiation en assurances fourni au client ou d une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui de l'intérêt du client dans ce résultat; Un incitant, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'autres clients par rapport à ceux du client concerné; L usage impropre d informations confidentielles relatives aux clients ; La remise ou l offre d avantages (argent, biens et/ou services) et/ou cadeaux pouvant compromettre l objectivité ; L offre de produits d assurance non adéquats ou non appropriés et/ou ne répondant pas aux besoins et aux désirs des clients ; Etc. (ii) Élaboration de mesures afin de gérer les potentiels conflits d intérêts Nous attendons de nos collaborateurs d adopter une attitude totalement indépendante dans leurs relations avec les clients. Afin d éviter que les conflits d intérêts potentiels puissent nuire à vos intérêts ou à ceux d autres clients, AIG a pris diverses mesures organisationnelles appropriées et/ou établi des règles relatives entre autres à l échange et à l utilisation d informations, à la formation et à la supervision de ses collaborateurs, à la prévention d une influence inappropriée, à la remise et/ou offre d avantages et/ou cadeaux, etc. (iii) Communication des conflits d intérêts S il est impossible de gérer efficacement un conflit d intérêts ou si les mesures prises ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, AIG informera à temps les clients de l existence et des particularités de ce conflit d intérêts, de façon à ce que ceux-ci puissent prendre une décision réfléchie quant à la conclusion et/ou la poursuite ou non de la prestation de service dans cette situation particulière. (iv) Enregistrement des conflits d intérêts qui se présentent Un conflit d intérêt est signalé au département Compliance. Les conflits d intérêts risquant de nuire aux intérêts des clients sont conservés dans un registre central. (v) Formation et communication AIG veille à ce que ses collaborateurs suivent une formation appropriée sur la gestion des conflits d intérêts, et à ce que des règles spécifiques et procédures fassent l objet de communications spécifiques.
(vi) Procédures et codes de conduite Au sein du groupe AIG, il existe des codes de conduite et des programmes de compliance propres à différentes activités et sujets mis en place dans le cadre d autres obligations spécifiques (Code sur les cadeaux et invitations, etc.). Ces codes constituent une aide supplémentaire à la gestion des conflits d intérêts. AIG est attentive aux rémunérations et/ou avantages qu elle pourrait octroyer à, ou recevoir de clients et/ou tiers dans le cadre de ses activités d assurance. AIG considère important que ces rémunérations et/ou avantages ne soient obtenus ou octroyés que lorsque ceux-ci contribuent à améliorer le service au client. AIG agira donc également de cette manière en fonction de l intérêt du client. D. En savoir plus? Si vous désirez en savoir plus, notamment sur notre politique des conflits d intérêts, adressez vos questions : par e-mail : info.belgium@aig.com par courrier : AIG Europe Limited, succursale belge département Compliance, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles.