Rapport d activité 2013 Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale La mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale est une mutuelle de Livre III. Contrairement aux mutuelles de Livre II, elle ne fait pas de complémentaire santé. Ses activités relèvent strictement de l action sociale. Depuis 2009, elle n a plus d activité assurantielle, celle-ci étant gérée par l association des membres de la mutuelle du personnel de l Assemblée nationale (AMMPAN). Répartition des adhérents Actifs Retraités Effectif % Effectif % Totaux Membres participants 1 106 53 % 975 47 % 2 081 Membres bénéficiaires 311 49 % 322 51 % 633 Totaux 1 417 52 % 1 297 48 % 2 714 Entre 2012 et 2013, nous avons perdu en volume deux adhérents. La population continue de glisser des actifs vers les retraités. Une grande proportion des nouveaux fonctionnaires adhèrent à la MPAN essentiellement motivés par la réalisation de leur projet immobilier. En effet, ils peuvent bénéficier du cautionnement de prêt et, à travers leur adhésion à l AMMPAN, aux assurances emprunteur et à l assurance décès pour assurer l avance remboursable accordée par le Trésorier de l Assemblée nationale. Certaines activités de la MPAN sont sous-traitées avec MFP (Mutualité Fonction Publique). Ces activités sont les suivantes : MPAN Assistance : pour des raisons pratiques de réseaux d information couvrant le territoire national, cette activité est confiée à MFPServices. A la suite d hospitalisation ou d immobilisation à domicile des heures d aide à domicile peuvent être délivrées. La prestation peut prendre la forme d une prise en charge des frais de transport pour le déplacement d un proche pour la garde d enfants de moins de seize ans ou la prise en charge des frais de transport pour le déplacement d un proche au chevet de l adhérent malade. 2013 2012 2011 2010 2009 Nombre de bénéficiaires 2 7 6 11 15 Nombre de déclenchement 3 7 9 17 17 Nombre d heures d aide 50 120 90 163,75 129 Coût de la prestation 855 2 806 2 664 4 089 2 956 Dont frais de dossier 0 150 225 400 425 MPAN Assistance est également une plateforme d orientation. Elle peut notamment renseigner sur les maisons d accueil ou de retraite. Caution : La caution mutualiste est un engagement de caution solidaire délivré par MFPrécaution au profit d établissements prêteurs pour garantir la défaillance de l emprunteur en cours de remboursement de prêts immobiliers. Depuis l assemblée générale de juin 2011, il est demandé aux adhérents une participation aux frais de dossier, soit forfaitaire de 150 euros pour tout prêt lié à la résidence principale, soit de 0,2 % avec un minimum de 150 euros pour les autres prêts ou encore de 0,1 % avec un minimum de 150 euros pour les prêts relais qui ne concernent pas la résidence principale. La caution peut garantir des prêts d un montant maximum de 900 000 euros. Depuis la disparition du Fonds d aide au logement, cette activité est en pleine croissance. - 1 -
Nombre de cautions délivrées 2013 2012 2011 2010 2009 2008 38 27 33 29 23 11 Nouvel encours cautionné 8 067 893 5 564 411 5 170 350 4 380 595 Appel de prime pour l encours nouveau Restant à la charge de la MPAN, participation aux bénéfices déduite 3 785 324 1 625 0 10 40 339 27 822 25 851 21 903 18 926 5 225 PB non communiquée 19 375 17 880 8 633 4 477 315 La préparation et la présentation des dossiers de caution sont assurées par le personnel mis à la disposition de la MPAN. Pour 2013 41 dossiers ont été instruits (dont trois pour lesquels il n a pas été donné suite, à la demande de l adhérent). Le montant de l encours global des prêts cautionnés par MPFPrécaution pour la MPAN s élève au 31/12/2013 à 29 711 365 euros. Certaines activités sont assurées par le personnel mis à disposition de la mutuelle : MPAN Location correspond à une offre de prêt sans intérêts sur dix mois pour couvrir les dépenses liées à la signature d un bail : mois de caution, provision pour charges ainsi que les éventuels frais d agence. Son montant est limité à 3 000. Ce service est ouvert aux adhérents et à leurs enfants âgés de moins de vingt-six ans. Trois adhérents ont recouru à ce service en 2013 contre cinq l année précédente. Remboursement des frais de télévision : Il a été opéré trente-huit remboursements de frais de location de téléviseur lors des hospitalisations, pour un montant total de 1 368 (contre 42 en 2012 pour un montant de 1 436 ). Enfants handicapés : Trois adhérents contre deux les années passées ont bénéficié de l aide pour enfant handicapé pour un montant total de 2 398 contre 2 670 en 2012 L aide peut prendre la forme de prise en charge : - des frais de transport de l enfant de son lieu d hébergement au domicile de ses parents une fois par mois, - des frais de transport du parent au lieu de résidence de l enfant une fois par mois, - d une partie des frais de séjour en centre de vacances spécialisé. APR (Aide plafonnée référentielle) : Cette aide est attribuée par le conseil d administration. 2013 2012 2011 2010 Nombre de bénéficiaires 36 31 28 28 Coût 101 769 97 050 102 771 90 213 Parmi les trente-six bénéficiaires des APR, quatorze étaient en congé de longue durée. Loisir social : Huit adhérents ont effectué leur réservation par l intermédiaire de la MPAN auprès de Pierre et Vacances et un auprès de CenterParcs. Les organismes IGESA, Vacances pour tous, Cap Monde, Prolingua, Vacanciel, Telligo, également partenaires de la MPAN, travaillent directement avec nos membres adhérents et se chargent du recouvrement des frais de séjour. - 2 -
Chèques-vacances : Il a été procédé à une campagne chèques-vacances en 2013. 2013 2012 2011 2010 2009 Nombre de bénéficiaires 184 145 171 267 + 34 275 Valeur des chèques vacances 108 840 85 856 101 260 178 680 163 280 Montant de l abondement 16 515 13 292 15 218 29 755 27 146 Commission ANCV 1 088 858 1 012 1 786 1 632 Le barème des chèques-vacances est le barème 2011 de la fonction publique multiplié par 2,5. Prêts d honneur et secours : Il a été accordé quatre prêts d honneur en 2013 (deux d entre eux ont été remboursés). Trois prêts à long terme sont encore en cours de remboursement. La MPAN rencontre toujours des difficultés à obtenir le remboursement de l un des trois prêts. Des sûretés ont été prises en 2010 et la MPAN bénéficie d une hypothèque judiciaire à hauteur de 100 000 euros sur le bien de l adhérent et d une saisie-arrêt sur pension. Un deuxième dossier de surendettement a été déposé par l adhérent ayant pour conséquence l arrêt des saisies en 2013. La MPAN a porté recours de la décision rendue par la commission de surendettement et un jugement favorable à la MPAN a été rendu en janvier 2014. Les prélèvements sur pension ont été rétablis. Partenariat BFM La MPAN est sociétaire de la Banque française mutualiste (BFM). La BFM est une structure coopérative engagée dans l économie sociale. Valorisant la solidarité entre les personnes, la BFM a pour vocation de promouvoir l accès aux services bancaires de qualité mais aussi l entraide et les œuvres citoyennes. La BFM s appuie sur le réseau de la Société Générale. En 2013, la BFM n a pas été sollicitée par la MPAN pour accorder des prêts BFM Solidarité à ses adhérents Le montant du prêt BFM Solidarité est limité à 3 000 euros. Il est proposé aux adhérents dont la situation sociale et financière est difficile. Régulièrement, et pour faire face aux catastrophes naturelles, la BFM met en place des prêts Solidarité en faveur des personnes touchées. - 3 -
LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA MPAN Le bureau du conseil d administration (à l issue du CA du 5 juillet 2013) Présidente : Mme Marie-Laure GUEUSQUIN Vice-Présidente : Mme Michèle MAUDIRE Vice-Président : M. Jean-Pierre PLUYAUD Vice-Présidente : Mme Catherine SCOPSI Trésorier : M. Philippe GAILLARD Trésorier-adjoint : M. Bernard BLOCH Trésorier-adjoint : M. Michel FAVRET Secrétaire : M. Patrice GIRARD Secrétaire-adjoint : Mme Anne Marie CAM Secrétaire-adjointe : Mme Danièle SALHI Les autres membres du conseil d administration Mme Dominique AVIGNON M. Rodolphe BENITHA M. Philippe DAUTRY M. Philippe DEVAINE M. Serge EZDRA M. Claude EVENO (démissionnaire) M. Pascal FIAUT M. Philippe GRENIER Mme Danielle GUILLOUX M. Michel MOUSSET M. Thierry NIGON M. Souvanxay SPHABMIXAY M. Pierre-Marie VERDIER (démissionnaire) M. François WALTER Commissaires aux comptes : Titulaire : Tudel & Associés représenté par M. Michaël FONTAINE Suppléant : M. Stéphane LOUBIERES Effectifs dédiés : Deux personnes représentant un emploi temps plein aidées bénévolement par une administratrice. Locaux : L Assemblée nationale met à disposition de la MPAN deux bureaux et un local à archives. - 4 -
RAPPORT D ACTIVITE GOUVERNANCE 4 JUILLET 2013 au 16 MAI 2014 INSTANCES DATES Bureau du conseil d administration 19 décembre 2013 Conseil d administration 5 juillet 2013 27 septembre 2013 15 novembre 2013 10 janvier 2014 7 mars 2014 28 avril 2014 16 mai 2014 Assemblée générale 7 juin 2013-5 -