ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique (STML) ACTE D'ENGAGEMENT Numéro de la consultation Intitulé de la consultation Procédure de passation Article de la procédure concernée Numéro du marché Date et heures limites de remise des offres b120104 Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour le réaménagement de l immeuble Jean Calvin en vue d accueillir l Institut Pierre-Gilles de Gennes 6-12 rue Jean Calvin Paris 5e Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics b120104 Mardi 4 décembre 2012 12 heures AE b120104 Mission CSPS Calvin 1/7
ARTICLE 1 - INFORMATIONS ADMINISTRATIVES (RENSEIGNE PAR LA COLLECTIVITE) Marché Numéro et libellé de l'opération : Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour le réaménagement de l immeuble Jean Calvin en vue d accueillir l Institut Pierre-Gilles de Gennes 6-12 rue Jean Calvin Paris 5e Numéro du marché : b120104 Procédure de passation : Marché à procédure adaptée Nature des prestations : Prestations intellectuelles Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur : ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75005 Paris. Représentant du pouvoir adjudicateur : M Jacques PROST, directeur général de l'espci ParisTech. Personnes habilitées à donner des renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Mme Marie-José RUIZ ou Mme Corinne GORGE Service responsable de l'exécution du marché : Le Service des Travaux, de la Maintenance et de Logistique (STML). Intervenants sur l'opération : L'ESPCI ParisTech pourra déléguer la maîtrise d'ouvrage de l'opération à un opérateur extérieur ce marché sera alors transféré à cet opérateur et ce transfert ne pourra donner lieu à une modification des conditions de ce contrat de la part du titulaire. Informations comptables et financières Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02 France Modalités de financement : Budget de la régie ESPCI ParisTech 2012-2014. MOIS "Mo ETUDES" : novembre 2012 Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois novembre 2012 Ce mois est appelé "Mois Mo Etudes" AE b120104 Mission CSPS Calvin 2/7
ARTICLE 2 - CONTRACTANT(S) Identification Contractant (candidature individuelle) Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle : Code Postal : Ville : Pays : Tél : Fax : Courriel : N SIRET : Code APE : agissant pour mon compte agissant pour le compte de la société (indiquer SA, SARL,...) Raison sociale : Domicilié à : Tél : Fax : Courriel : Dont le siège social est à : Adresse : Ville Code postal : Tél : Fax : La bonne exécution des prestations ci-après dépend essentiellement de la/des personne(s) physique(s) suivante(s) : Phase conception Titulaire : Suppléant : Phase réalisation Titulaire : Suppléant : Compte à créditer Règlement sur un compte unique : Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous : Compte ouvert au nom de : Domiciliation : Code banque : Code guichet N de compte : Clé RIB : IBAN : BIC : Joindre un relevé d'identité bancaire, ou BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank accompt number). AE b120104 Mission CSPS Calvin 3/7
ARTICLE 3 - OBJET Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de réaménagement de l'immeuble Jean Calvin en vue d'accueillir l'institut Pierre-Gilles de Gennes de Catégorie I, au sens de l article R. 4532-1 du Code du Travail. Le programme de travaux porte sur la création de laboratoires (comprenant notamment un plateau technologique avec une salle blanche et une salle grise), d'un incubateur d'entreprises, de locaux annexes (salles de conférence, bureaux ) Dans un immeuble de près de 5900m² de SDO, ce sont environ 4200m² qui seront alloués au projet. Les surfaces restantes accueillent un restaurant universitaire du CROUS et ses dépendances (cuisines ) qui devra rester en activité pendant les travaux et avoir sa propre autonomie. Le diagnostic amiante avant travaux réalisé a montré la présence d'amiante notamment dans des dalles de sol. ARTICLE 4 - MONTANT ET PRIX DU MARCHE Forme du prix Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Montant Le montant du marché, rémunéré par application d'un prix global forfaitaire est de : Montant hors taxes : Montant TVA : Montant TTC : Prix TTC arrêté en lettres à......... La décomposition du prix global forfaitaire est précisée à l'annexe n 1 du présent Acte d'engagement. Lorsque la réception des travaux est assortie de réserves, cette rémunération forfaitaire comprend notamment les déplacements nécessaires au contrôle de la levée des réserves, jusqu'à ce que le titulaire du marché de travaux ait remédié aux imperfections et malfaçons correspondantes [pour chacune des tranches]. Le marché pourra faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Sous-traitance Sans objet. ARTICLE 5 - AVANCE Sans objet ARTICLE 6 - DUREE ET DELAIS D'EXECUTION La durée du marché se définit comme suit : 36 mois à compter de la date de notification du marché. La durée du marché est prévisionnelle. Toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au CCP. AE b120104 Mission CSPS Calvin 4/7
ARTICLE 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le candidat est tenu de maintenir son offre, à compter de la date limite de remise des offres, pendant un délai de 90 jours. ARTICLE 8 - ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU CANDIDAT L'annexe au présent acte d'engagement est la suivante : Décomposition du prix global et forfaitaire Je m'engage, à exécuter les prestations demandées dans les conditions fixées aux pièces contractuelles. A le Le(ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) ARTICLE 9 - SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. Pour un montant HT de :.....HT Soit un montant TTC de :....TTC En toutes lettres :. A Paris, le... Pour le Président de la Régie ESPCI ParisTech Le Directeur Général de la Régie ESPCI ParisTech Jacques PROST AE b120104 Mission CSPS Calvin 5/7
ARTICLE 10 - NOTIFICATION DU MARCHE En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : "Reçu à titre de notification une copie du présent marché" A... le... Signature du titulaire En cas d'envoi en recommandé avec accusé de réception, l'avis de réception postal, daté et signé du titulaire sera annexé au présent document. AE b120104 Mission CSPS Calvin 6/7
ARTICLE 11 - NANTISSEMENT ET CESSION DE CREANCES Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire en vue de permettre au titulaire de céder ou de nantir des créances résultant de ce marché en ce qui concerne : la totalité du marché ; la partie des prestations évaluées (en euros et en lettres) à que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct ; la partie des prestations évaluées (en euros et en lettres) à et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant A Paris, le Pour le Président de la Régie ESPCI ParisTech Le Directeur Général de la Régie ESPCI ParisTech Jacques PROST AE b120104 Mission CSPS Calvin 7/7