TABLE DES MATIÈRES Remerciements... 9 Préface... 11 Principales abréviations... 13 Sommaire... 17 Introduction... 19 Importance de la question de l autorité de chose jugée en droit de l Union européenne... 22 Absence de source écrite de l autorité de chose jugée... 26 Spécificités des sources de l autorité de chose jugée en droit de l Union européenne... 28 Problématique... 34 Méthodologie... 34 Plan adopté... 36 Partie 1 L autorité de chose jugée, garantie nécessaire du respect de l acte juridictionnel dans l Union européenne Titre 1 La reconnaissance prétorienne d un attribut classique de l acte juridictionnel Chapitre 1. Un attribut indispensable des actes juridictionnels dans l Union européenne... 45 Section 1. Une autorité propre à l acte juridictionnel... 46
574 L autorité de la chose jugée en droit de l Union européenne 1. La spécificité de l acte juridictionnel et de son autorité... 46 A. L acte juridictionnel... 46 B. L autorité propre à l acte juridictionnel... 52 2. L acte juridictionnel en droit de l Union européenne... 58 A. L acte juridictionnel dans le contentieux de l Union européenne... 58 B. L acte juridictionnel national dans le droit de l Union européenne... 66 Section 2. Un attribut nécessaire à la création d un système juridictionnel... 69 1. La nécessité de la reconnaissance de l autorité de la chose jugée... 69 A. Un élément constitutif du pouvoir juridictionnel... 69 B. Un élément nécessaire du système juridictionnel de l Union... 76 2. L autorité de chose jugée, attribut de l acte juridictionnel dans l Union... 85 A. L autorité de la chose jugée comme attribut... 85 B. L autorité de la chose jugée comme principe... 90 Conclusion du Chapitre... 102 Chapitre 2. Un corollaire de principes fondamentaux du droit de l Union européenne... 103 Section 1. La sécurité juridique : l autorité de chose jugée comme garantie de paix sociale... 104 1. La sécurité juridique, fondement de l existence de l autorité de chose jugée... 104 A. L importance du rôle de la sécurité juridique en droit processuel... 105 B. La contribution de la régulation du contentieux à la sécurité juridique... 111 2. La sécurité juridique, fondement du régime de l autorité de chose jugée... 115 A. La sécurité juridique comme justification de l autorité de la chose jugée en droit de l Union européenne... 115 B. La sécurité juridique comme principe participant à l encadrement du régime de l autorité de chose jugée... 122
Table des matières 575 Section 2. Les droits fondamentaux : l autorité de chose jugée comme protection du justiciable... 128 1. L autorité de chose jugée, élément constitutif de la protection juridictionnelle effective... 128 A. L autorité de chose jugée comme manifestation du souci de protection juridictionnelle effective... 129 B. La contribution de l autorité de chose jugée à la protection juridictionnelle effective... 136 2. Le principe ne bis in idem, un droit subjectif distinct de l autorité de chose jugée... 144 A. Autorité de chose jugée et ne bis in idem, normes distinctes répondant aux mêmes impératifs dans l ordre juridique... 145 B. Garantie du principe ne bis in idem en droit de l Union européenne et autorité de chose jugée... 150 Conclusion du Chapitre... 155 Conclusion du Titre... 155 Titre 2 Le recours classique à un indispensable régulateur du contentieux Chapitre 1. La fonction négative, principale manifestation de l autorité de chose jugée... 159 Section 1. Un recours classique à l autorité de chose jugée comme motif d irrecevabilité... 160 1. Le contrôle de la recevabilité comme principale fonction de l autorité de chose jugée... 160 A. Le contrôle de la recevabilité, principale manifestation de l autorité de chose jugée... 160 B. Le contrôle de la recevabilité, manifestation du principe de l autorité de chose jugée... 166 2. Le contrôle de la recevabilité, une garantie diversifiée de la chose jugée... 170 A. Une notion déterminante dans la mise en œuvre de l autorité négative de chose jugée... 171 B. Une fonction négative aux manifestations diverses... 178
576 L autorité de la chose jugée en droit de l Union européenne Section 2. Une mise en œuvre classique de l exception de chose jugée... 188 1. Les critères d identité applicables à l exception de chose jugée... 188 A. L identité de parties, condition de l effet relatif de l autorité de chose jugée... 189 B. L identité objective, critère déterminant pour l identification de la question litigieuse... 194 2. Les fondements classiques d un régime autonome... 201 A. Décisions couvertes par l autorité de chose jugée en droit de l Union européenne... 202 B. Conditions de mise en œuvre de l exception de chose jugée en droit de l Union européenne... 208 Conclusion du Chapitre... 212 Chapitre 2. Les fonctions complémentaires de l autorité de chose jugée, signes de la versatilité du principe en droit de l Union européenne... 213 Section 1. L autorité positive de chose jugée, garantie complémentaire de l immutabilité de l acte juridictionnel... 214 1. Une manifestation distincte de l autorité de chose jugée identifiable en droit de l Union européenne... 214 A. Nécessité de distinguer effets positif et négatif de l autorité de chose jugée... 214 B. Nécessité de dégager des conditions de mise en œuvre spécifiques... 219 2. Une manifestation de l autorité de chose jugée aux multiples facettes en droit de l Union européenne... 223 A. Recours diversifié à l autorité de chose jugée positive dans le contentieux de l Union... 223 B. Recours classique à l autorité positive de chose jugée dans les rapports entre ordres juridictionnels... 228 Section 2. L autorité de chose jugée, instrument protéiforme dans l argumentation des juridictions de l Union européenne... 235 1. Le rôle de l argument tiré de la violation de l autorité de chose jugée devant les juridictions de l Union... 235 A. La méconnaissance de l autorité de chose jugée comme argument fondant un pourvoi... 235
Table des matières 577 B. La méconnaissance de l autorité de chose jugée par les institutions et l exécution des décisions juridictionnelles... 241 2. Le rôle de l autorité de chose jugée dans la mise en œuvre des voies de droit extraordinaires... 247 A. La régulation du recours en révision par le principe d autorité de chose jugée... 247 B. La régulation de la tierce opposition par le principe de l autorité de chose jugée... 252 Conclusion du Chapitre... 257 Conclusion du Titre... 257 Conclusion de la Partie 1... 258 Partie 2 L autorité de chose jugée, complément nécessaire de la portée normative des actes juridictionnels dans l Union européenne Titre 1 Spécificité de l autorité de chose jugée attribuée aux arrêts opérant un contrôle de légalité Chapitre 1. L autorité absolue de chose jugée des arrêts d annulation... 265 Section 1. La reconnaissance nécessaire d une autorité absolue de chose jugée aux arrêts d annulation... 266 1. La nature de l autorité spécifique des arrêts d annulation... 266 A. Une manifestation de l autorité de chose jugée... 267 B. Une attribution classique d une autorité absolue aux arrêts d annulation... 273 2. L autorité absolue, élargissement de la portée de l autorité de chose jugée... 280 A. Un élargissement réservé aux arrêts d annulation... 280 B. Un élargissement sans incidence sur les autres caractéristiques de l autorité de chose jugée... 286
578 L autorité de la chose jugée en droit de l Union européenne Section 2. La portée restreinte de l autorité absolue reconnue aux arrêts d annulation... 293 1. Un élargissement potentiel des effets de la chose jugée... 294 A. Une extension des effets de la chose jugée au-delà de l objet du litige... 294 B. Une extension des effets de la chose jugée au-delà des parties au litige... 299 2. Un élargissement encadré par les conditions de mise en œuvre des effets de la chose jugée... 305 A. Un assouplissement relatif des conditions de mise en œuvre de l autorité négative de chose jugée... 306 B. Une mise en œuvre classique de l autorité positive de chose jugée... 310 Conclusion du Chapitre... 318 Chapitre 2. La portée variable de l autorité de chose jugée des déclarations d inapplicabilité... 319 Section 1. Attribution de l autorité relative de chose jugée aux motifs traitant des exceptions d illégalité... 320 1. Affirmation de l autorité relative attachée au traitement des exceptions d illégalité... 320 A. Attribution justifiée de l autorité de chose jugée... 321 B. Refus de l autorité absolue de chose jugée des déclarations d illégalité... 326 2. Conciliation de l autorité relative de chose jugée avec une portée normative... 333 A. Un autorité relative de chose jugée critiquée... 333 B. Une portée normative compatible avec l autorité relative de chose jugée... 339 Section 2. Applicabilité de la notion d autorité absolue de chose jugée aux arrêts rendus sur renvoi en appréciation de validité... 345 1. Assimilation apparente au régime de l autorité de chose jugée applicable aux arrêts rendus sur recours en annulation... 345 A. Affirmation de la portée absolue des constats d invalidité... 346 B. Affirmation de la portée relative des arrêts ne constatant aucune invalidité... 351 2. Signification de l attribution d une autorité de chose jugée aux arrêts constatant une invalidité... 358
Table des matières 579 A. Légitimité de l assimilation à l autorité des arrêts d annulation... 358 B. Autorité de chose jugée et normativité des arrêts constatant une invalidité... 363 Conclusion du Chapitre... 368 Conclusion du Titre... 369 Titre 2 Nécessité d une distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l Union européenne Chapitre 1. L autorité de chose interprétée, notion peu pertinente maintenant une confusion avec l autorité de chose jugée... 375 Section 1. Une tentative datée de décrire l autorité des arrêts rendus sur renvoi en interprétation... 376 1. Une notion visant à appréhender la nature particulière du renvoi préjudiciel... 376 A. Une voie de droit unique située au cœur de l ordre juridique de l Union... 377 B. Une voie de droit nécessitant la reconnaissance d une normativité des arrêts... 383 2. Une notion conduisant à une association exclusive entre renvoi préjudiciel et normativité des arrêts... 388 A. Une notion exagérant la spécificité des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel... 389 B. Une notion excluant l attribution d une autorité de chose jugée aux arrêts rendus sur renvoi préjudiciel... 397 Section 2. Une tentative peu convaincante de décrire la normativité de la jurisprudence... 403 1. Une extension tendant à effacer les particularités du renvoi préjudiciel... 404 A. Une extension à tous les arrêts des juridictions de l Union européenne... 404 B. Une extension au-delà du droit de l Union européenne... 411 2. Une extension contribuant à obscurcir la notion... 419
580 L autorité de la chose jugée en droit de l Union européenne A. Une notion associée à une conception floue de la normativité de la jurisprudence en droit de l Union européenne... 419 B. Une notion témoignant du refus de reconnaître la jurisprudence comme source du droit... 425 Conclusion du Chapitre... 431 Chapitre 2. Le précédent, notion opératoire permettant la distinction avec l autorité de chose jugée... 433 Section 1. Compatibilité de l autorité de chose jugée et du précédent en droit de l Union européenne... 434 1. Compatibilité et coexistence des deux notions... 435 A. Deux notions entièrement distinctes... 436 B. Deux notions visant des aspects différents de la fonction juridictionnelle... 444 2. Nécessité de la distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l Union européenne... 448 A. Une distinction permettant une meilleure lecture des décisions des juridictions de l Union européenne... 449 B. Une distinction permettant la reconnaissance d une véritable normativité de la jurisprudence en droit de l Union européenne... 454 Section 2. Existence d un système de précédent en droit de l Union européenne... 461 1. Possibilité d un système de précédent en droit de l Union européenne... 463 A. Respect du précédent vertical au sein du système juridictionnel de l Union européenne... 463 B. Recours au précédent pour construire des normes d abstraction variable... 470 2. Un système de précédent en cours d élaboration en droit de l Union européenne... 477 A. Insuffisances dans le traitement du précédent horizontal par la Cour de justice... 477 B. Insuffisances de l adaptation du style des juridictions de l Union au traitement du précédent... 488 Conclusion du Chapitre... 498 Conclusion du Titre... 498 Conclusion de la Partie 2... 499
Table des matières 581 Conclusion... 501 Bibliographie thématique... 505 I. Droit de l Union européenne... 505 II. Droit comparé... 521 III. Droits nationaux... 523 IV. Droit de la Convention europeenne des droits de l Homme... 530 V. Droit international public... 531 VI. Droit international privé... 531 VII. Histoire du droit... 532 VIII. Théorie, philosophie, sociologie du droit... 532 Tables de jurisprudence... 535 I. Juridictions de l Union européenne... 535 II. Cour européenne des droits de l homme... 561 III. Juridictions internationales... 561 IV. Juridictions nationales... 562 Actes... 565 I. Droit de l Union européenne... 565 II. Droit international... 567 III. Droits nationaux... 567 Index... 569