Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs salariés (1919-1954) Répertoire (19760237/1-19760237/7) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1976 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_020428 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19760237/1-19760237/7 Niveau de description fonds Intitulé Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs salariés Intitulé Santé ; sécurité sociale Date(s) extrême(s) 1919-1954 Présentation du contenu SOMMAIRE SS 9976 SS 9976 Généralités SS 9976 Généralités (circulaires, documentation, correspondance...) 1919-1953 SS 9977 et 9978 SS 9976 Généralités (circulaires, documentation, correspondance...) 1919-1953 SS 9977 et 9978 Statistiques SS 9976 Généralités (circulaires, documentation, correspondance...) 1919-1953 SS 9977 et 9978 StatistiquesOpérations effectuées au titre de l'allocation temporaire (classées par Caisses régionales) 1947-1954 SS 9979 Commissions Régionales d'inaptitude au Travail 1947-1948 1951-1953 SS 9980 à 9982 Allocations aux Vieux Travailleurs Salariés 1938-1954 Sommaire Art 1 : Circulaires, documentation et correspondance, 1919-1953. Art 2-7 : Statistiques relatives à l allocation temporaire aux vieux (créée par la loi du 19 septembre 1946, prorogée en 1947 et 1948, supprimée par la loi du 17 janvier 1948 instituant l allocation de vieillesse pour les non salaries), l inaptitude au travail, les allocations aux vieux travailleurs salaries (instituées par la loi du 14 mars 1941) : Tableaux, Etats adressés par les caisses régionales d assurance vieillesse, les directions régionales, etc. ), 1938-1954. Le présent Répertoire rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en août 1976 par le Bureau V 1, Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, de la Sous-Direction de l'assurance Vieillesse et des Prestations Familiales de la Direction de la Sécurité Sociale. Ce versement a été intégré aux fonds de la Cité sous les cotes SS 9976 à 9982. Le Bureau V 1, dont c'est le premier versement, a pour attributions : - législation et réglementation concernant le régime général d'assurance vieillesse - pensions de vieillesse - pensions de réversion - revalorisation - rachat des cotisations d'assurance vieillesse - assurance volontaire vieillesse des français de l'étranger Ce versement concerne l'ancêtre du Bureau V 1, le 9 e Bureau (Assurance Vieillesse et Allocations aux vieux travailleurs). Il est constitué par des états statistiques ; l'allocation temporaire aux vieux établie par la loi n 46-1990 du 13 septembre 1946, reconduite par les lois n 47-1250 du 8 juillet 1947, n 47-1706 du 4 septembre 1947 et n 48-35 du 7 janvier 1948, a été supprimée par la mise en application de la loi n 48-101 du 17 janvier 1948, instituant une allocation de vieillesse pour les non-salariés. 3
Ces statistiques sont établies d'après les catégories suivantes : catégorie A : salariés ou anciens salariés " B : travailleurs non-salariés " C : conjoints ou veufs de salariés ne pouvant être classés en A ou B " D : conjoints ou veufs de non-salariés ne pouvant être classés en A ou B " E : inclassables L'allocation aux vieux travailleurs salariés a été instituée par la loi du 14 mars 1941, complétée par celle du 11 avril 1941, par les décrets des 29 mai et 16 septembre 1941 et par les arrêtés des 20 mars, 9 avril, 7 juin, 6 juillet, 4 septembre modifiant celui du 20 mai 1941. Elle a été reprise par les ordonnances n 45-170 du 2 février et n 45-2250 du 4 octobre 1945. La loi n 46-1 du 3 janvier 1946 a modifié l'ordonnance du 2 février 1945, organisant sur de nouvelles bases ces allocations et modifiant l'ordonnance n 45-2454 du 19 octobre 1945. Devenue par la loi n 46-2153 du 7 octobre 1946 allocation principale aux Vieux Travailleurs salariés, son taux a été majoré périodiquement (lois n 47-1127 du 25 juin 1947, n 48-34 du 7 janvier 1948, etc...) Type de classement Classement chronologique, par région Nom du producteur Bureau de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (direction de la sécurité sociale) Localisation physique Pierrefitte 4
Répertoire (19760237/1-19760237/7) GENERALITES 19760237/1 SS 9976 - Circulaires du Ministère des Finances - juin-décembre 1934 Circulaires du Ministère du Travail - 1938-1941 - Documentation sur les Assurances Sociales et divers - 1919-1939 - Tableaux trimestriels nationaux sur les opérations de liquidation des droits - 4e tri. 1949-3e tri. 1953 - Correspondance générale relative aux statistiques - 1944-1948 STATISTIQUES 19760237/2 SS 9977 Etats relatant les opérations effectuées au titre de l'allocation Temporaire (lois du 13 septembre 1946 et du 4 septembre 1947) - Généralités - 1947-1949 Caisses Régionales BORDEAUX états mensuels - janvier 1947-septembre 1948 " trimestriels - 4e tri. 1948-3e tri. 1952 CLERMONT-FERRAND " mensuels - décembre 1946-mars 1948 " trimestriels - 3e tri. 1948-3e tri. 1952 DIJON " mensuels - janvier 1947-juin 1948 LILLE " mensuels - décembre 1946-juin 1948 " trimestriels - 2e tri. 1948-4e tri. 1958 LIMOGES " mensuels - décembre 1946-juin 1948 (manque avril 1948) " trimestriels - 3e tri. 1948-4e tri. 1958 LYON " mensuels - décembre 1946-juin 1948 " trimestriels - 2e tri. 1948-4e tri. 1952 4e tri. 1953, 2e et 3e tri. 1954 MARSEILLE " mensuels - décembre 1946-juillet 1948 " trimestriels - 3e tri. 1948-4e tri. 1958 MONTPELLIER états mensuels - décembre 1946-juin 1948 " trimestriels - 2e tri. 1948-4e tri. 1952 4e tri. 1953, 1er et 3e tri. 1954 NANCY " mensuels - janvier 1947-juin 1948 " trimestriels - 2e tri. 1948-4e tri. 1952 NANTES " mensuels - janvier 1947-décembre 1948 (manquent avril, octobre-novembre 1948 " trimestriels - 1er tri. 1949-4e tri. 1952 4e tri. 1953 2e et 3e tri. 1954 ORLEANS " mensuels - janvier 1947-juin 1948 5
19760237/3 SS 9978 PARIS " mensuels - janvier 1947-juin 1948 RENNES " mensuels - décembre 1946-juillet 1948 4e tri. 1953-3e tri. 1954 ROUEN " mensuels - janvier 1947-mars 1948 3e et 4e tri. 1953 2e et 3e tri. 1954 STRASBOURG " mensuels - février 1947-juin 1948 TOULOUSE " mensuels - janvier 1947-septembre 1948 " trimestriels - 3e tri. 1948, 4e tri. 1952. Récapitulatifs nationaux mensuels - janvier 1947-janvier 1948 trimestriels - 4e tri. 1948-3e tri. 1952. Allocation temporaire : 2e fraction. Relevés récapitulatifs des échéances au 1er avril 1947, correspondance (manquent BORDEAUX, CLERMONT-FERRAND, ORLEANS, RENNES) - 1947-1948. Tableaux trimestriels concernant les anciens bénéficiaires de l'allocation Temporaire rattachés au régime général - 3e tri. 1949-3e tri. 1953 19760237/4 SS 9979 Commissions Régionales d'inaptitude au Travail - récapitulatifs nationaux trimestriels - 2e tri. 1951-4e tri. 1953 - BORDEAUX - 2e tri. 1951-4e tri. 1953 - manque 3e tri. 1953 - CLERMONT-FERRAND - " " " " - DIJON - " " " " - LILLE - " " " " - LIMOGES - " " " " - LYON - " " " " - MARSEILLE - " " " " - MONTPELLIER - " " " " - NANCY - " " " " - NANTES - " " " " - ORLEANS - " " " " - PARIS - " " " " - RENNES - " " " " - ROUEN - " " " " - STRASBOURG - 1er tri. 1951-4e tri. 1953 " " - TOULOUSE - 2e tri. 1951-4e tri. 1953 " " (+ états mensuels septembre 1947-juin 1948) 19760237/5 SS 9980 6
Allocations aux Vieux Travailleurs Salariés (A.V.T.S.) - Situations des opérations de liquidation et de paiement des A.V.T.S. effectuées par les Services Régionaux et les Caisses d'assurance Vieillesse mensuelles - 1er octobre 1941-1er janvier 1943 trimestrielles - 1er avril 1943-1er janvier 1947 manquent : Services régionaux : 1er octobre et 1er décembre 1941 1er juin 1942 C.N.R.V. : 1er janvier au 1er août 1943 plus : Services régionaux : 1er avril 1947 et 1er janvier 1948 - Etats statistiques mensuels de liquidation des pensions de vieillesse Assurance Sociale ou Retraite Ouvrière et Paysanne - janvier 1938-septembre 1946 manquent : (décembre 1939 ; janvier, mars-avril, juin-juillet 1940 ; janvier-avril 1941 ; janvier 1943 ; aoûtseptembre 1944) plus : 2 états semestriels 19760237/6 SS 9981 - Etats mensuels des opérations de liquidation des pensions de vieillesse par promotions - janvier 1940- décembre 1942 - Etats des opérations effectuées par les Caisses Régionales d'assurance Vieillesse Caisse Nationale - 4e tri. 1948-4e tri. 1949 BORDEAUX états trimestriels - 4e tri. 1948-4e tri. 1949 3e tri. 1950-4e tri. 1951 2e tri. 1954-manque 1er tri. 1954 " mensuels - janvier 1950-septembre 1951 CLERMONT-FERRAND " " - octobre 1949-juin 1952 " trimestriels - 3e tri. 1952-4e tri. 1953 2e tri. 1954 DIJON " " - 3e tri. 1948-2e tri. 1949 4e tri. 1949, 3e tri. 1951 à 1er tri. 1954, 3e tri. 1954 " mensuels - octobre 1949-septembre 1951 LILLE " " - octobre 1949-juillet 1951 " trimestriels - 3e tri. 1951-2e tri. 1954 LIMOGES " mensuels - juin, octobre 1949-juin 1951 " trimestriels - 3e tri. 1951-4e tri. 1953 2e et 3e tri. 1954 LYON " " - 3e et 4e tri. 1948 4e tri. 1949, 3e tri. 1950 3e tri. 1951-1er tri. 1954 3e tri. 1954 " mensuels - octobre 1949-juin 1951 MARSEILLE " " - octobre 1949-juin 1951 " trimestriels - 3e tri. 1951-4e tri. 1953 MONTPELLIER " " - 4e tri. 1948-2e tri. 1949 7
4e tri. 1949, 4e tri. 1950 3e tri. 1951-4e tri. 1953 2e tri. 1954 " mensuels - octobre - 1949-juin 1951 19760237/7 SS 9982 NANCY états trimestriels - 4e tri. 1948, 1er, 3e et 4e tri. 1949 3e tri. 1950 3e tri. 1951-4e tri. 1953 " mensuels - octobre 1949-juillet 1951 NANTES " - trimestriels 2e-3e tri. 1949 3e tri. 1951-3e tri. 1952 1er-4e tri. 1953 " mensuels - octobre 1949-juin 1951 ORLEANS " " - octobre 1949-juillet 1951 " trimestriels - 3e tri. 1951-4e tri. 1953 PARIS " mensuels - octobre 1949-juin 1951 " trimestriels - 4e tri. 1949 3e tri. 1951-4e tri. 1953 RENNES " " - 4e tri. 1948-2e, 4e tri. 1949 3e tri. 1950, 1er, 3e tri. 1951-1er, 3e tri. 1954 " mensuels - octobre 1949-octobre, décembre 1950-juillet 1951 ROUEN " " - octobre 1949-juillet 1951 " trimestriels - 3e tri. 1951-4e tri. 1953 STRASBOURG " mensuels - octobre 1949-décembre 1953 " trimestriels - 3e-4e tri. 1953 TOULOUSE " " - 4e tri. 1948-4e tri. 1949 3e tri. 1950 3e tri. 1951-3e tri. 1954 " mensuels - octobre 1949-juin 1951 GUADELOUPE " trimestriels - 3e tri. 1953-3e tri. 1954 GUYANE " " - " " " " MARTINIQUE " " - " " " " Pièce annexe : Circulaire n 273 SS du 21 décembre 1946 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE DIRECTION REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE ETAT des opérations effectuées au titre de la loi du 13 septembre 1946 ayant institué l'allocation temporaire arrêté au... au cours du mois total Nombre de dossiers parvenus depuis la mise en application de la loi :a) ayant fait l'objet d'un premier paiement d'arrérages effectué par le percepteurb) revêtus d'un avis défavorable du contrôleur ou du mairec) revêtus de la mention "refus de paiement" par le percepteurd) comportant une demande souscrite au titre de l'inaptitude 8
Totaux Nombre de demandes ayant fait l'objet d'une notification d'attribution de l'allocation temporaire adressée aux requérants Nombre de mandats émis correspondant à la fraction d'arrérages dusau 1er décembre 1946au 1er avril 1947 Nombre total de demandes ayant donné lieu à une substitution de l'allocation temporaire Nombre de notifications d'attribution d'un complément au titre de l'allocation temporaire adressée :a) à l'intéressé (s'il s'agit d'un secours viager payé par la Direction régionale)b) à l'organisme payeur Nombre de notifications portant suppression de la majoration pour conjoint à charge adressées :a) à l'intéressé (s'il s'agit d'une allocation payée par la Direction régionale)b) à l'organisme payeur Nombre de demandes transmises à la Commission régionale de l'inaptitude au travail Nombre de demandes ayant fait l'objet d'un rejet Nombre de demandes ayant fait l'objet d'une annulation Nombre de dossiers en instance 1582 9