Janvier 2014 Résumé des garanties Frais de Santé Personnel Cadre www.vivinter.fr
Résumé des garanties Ce guide résume les garanties du contrat d assurance frais de santé n 59/0J14793 souscrit auprès d ARIAL ASSURANCE avec le conseil de SIACI SAINT HONORE - 18 rue de Courcelles - 75008 PARIS et sa plateforme de gestion VIVINTER. L objet de cette brochure est de vous présenter et de vous décrire les prestations santé auxquelles vous avez droit ainsi que leurs conditions d application, et de vous familiariser avec les services que nous vous proposons. Pour maintenir votre couverture santé à son niveau actuel, il est important que chacun prenne conscience que la qualité et le coût du régime Frais Médicaux sont directement liés à une consommation médicale raisonnable. Le contrat souscrit par votre entreprise respecte les dispositions du décret n 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatives aux contrats responsables. Comment fonctionne mon contrat? BENEFICIAIRES DU CONTRAT Le contrat vous couvre en tant que salarié de l entreprise ainsi que vos ayants droit : Votre conjoint, non divorcé, non séparé par un jugement définitif, exerçant ou non une activité professionnelle. Votre partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Cette affiliation est effectuée à la condition que soit présentée une attestation de moins de 3 mois établissant votre engagement dans les liens d un Pacs, délivrée par le Greffe du Tribunal d Instance. Votre concubin, si celui-ci est nommément désigné sur le bulletin d adhésion, sous réserve que vous viviez maritalement et êtes libres de tout autre lien matrimonial (c est-à-dire, que vous soyez chacun célibataires, veufs ou divorcés, et que vous partagiez le même domicile). Cette demande d adhèsion devra être accompagnée d un justificatif de domicile commun (quittance de loyer aux deux noms, ou double quittance EDF/TELECOM au nom de chacun) de moins de 3 mois. Vos enfants à charge répondant à la définition suivante : les enfants âgés de moins de 21 ans, à votre charge ou celle de votre conjoint, partenaire ou concubin au sens de la législation Sécurité sociale, les enfants de moins de 26 ans à votre charge au sens de la législation fiscale, à savoir : Vos enfants ceux de votre conjoint, partenaire, ou concubin pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable, Vos enfants auxquels vous servez une pension alimentaire (y compris en application d un jugement de divorce) retenue sur votre avis d imposition à titre de charge déductible du revenu global, Quel que soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus, les enfants infirmes (c est-à-dire hors d état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) : Ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable ou, Bénéficiaires d une pension alimentaire que vous êtes autorisé à déduire de votre revenu imposable. Toute personne à charge de l affilié au sens des assurances sociales. FORMALITÉS D AFFILIATION L affiliation au contrat est obligatoire. Dès votre entrée dans la société (ou en cas de changement de situation de famille), vous devez compléter un bulletin d affiliation au régime, que vous remettrez au service du personnel, accompagné de la copie de l attestation de droits Sécurité sociale, ainsi que celle de vos ayants droit, s ils ont leur propre numéro de Sécurité sociale, et d un RIB ou RICE. Pour les enfants de plus de 18 ans, il conviendra de joindre également les pièces justifiant leur situation (certificat de scolarité, avis d imposition, carte d invalide civil). N oubliez pas de nous communiquer votre adresse e-mail. À savoir En cas de changement de la composition familiale (mariage, naissance, divorce, décès d un ayant droit, signature d un PACS), vous devez prévenir votre service du personnel par courrier ou tout autre moyen dans les 30 jours, pour une prise en compte dès la date de l événement. A défaut, la date de prise d effet est le 1 er jour du mois qui suit la date de réception du bulletin. En cas de changement d adresse ou d organisme bancaire, vous devez prévenir VIVINTER par courrier ou tout autre moyen et envoyer un RIB ou RICE à : VIVINTER - Département Affiliations 82 rue Villeneuve - 92584 CLICHY cedex Tél. : 01 70 91 39 05 - www.vivinter.fr Pris en compte dans le calcul du quotient familial ou,
a DEBUT DES GARANTIES Les garanties prennent effet : À la date d effet du contrat pour tous les salariés présents à cette date. À la date de votre embauche. Et pour vos ayants droit : À la même date que vous Lors de la modification de situation de famille en cas de mariage, pacs, concubinage ou naissance. CESSATION DES GARANTIES Les garanties cessent pour le salarié et ses ayants droit : A la date de de rupture de votre contrat de travail, En cas de suspension de votre contrat de travail dès lors que cette suspension ne donne pas lieu à une indemnisation (maintien total ou partiel du salaire ou Indemnités Journalières de la Sécurité sociale), A la liquidation des droits à la retraite, En cas de décès du salarié (sauf dans le cas d un maintien des garanties prévues ci-après), A la date de résiliation du contrat collectif. En tout état de cause, les garanties cessent : Pour votre conjoint : à la date de prononciation du divorce ou de séparation judiciaire Pour le concubin : à la date de cessation du concubinage Pour les enfants : dès qu ils ne répondent plus aux conditions pour pouvoir bénéficier du contrat Pour pouvoir bénéficier de ce maintien, l employeur transmettra directement les informations à VIVINTER au moment du départ du salarié. L ancien salarié devra fournir à VIVINTER, dans un premier temps, l avis de prise en charge du Pôle emploi et par la suite les attestations de paiement mensuelles dès qu il sera indeminisé par Pôle emploi. Le financement de ce maintien sera mutualisé avec la cotisation des actifs. Pour plus de renseignements Vous pouvez vous rapprocher de votre Service du Personnel. Maintien DES GARANTIES Par ailleurs, pour application de la loi 89.1009 du 31 décembre 1989, l affiliation à une convention d accueil est proposée : Aux salariés, bénéficiaires du présent régime, radiés des listes du personnel de la société, bénéficiant soit : d une pension d invalidité ou d incapacité servie par la Sécurité sociale, d un revenu de remplacement (allocations chômage en relais de la portabilité) s ils sont privés d un emploi ou pré-retraités, d une pension d assurance vieillesse versée par la Sécurité sociale, Aux membres de la famille de l assuré perdant leur qualité de bénéficiaires du fait du décès de ce dernier. Pour tout renseignement, veuillez contacter le service Couvertures Individuelles Santé : SERVICE COUVERTURES INDIVIDUELLES 18 rue de Courcelles - 75008 PARIS commercial.indiv@s2hgroup.com Nicolas Dulbecco: 01 44 20 49 44 ou Nathalie Fernandes : 01 44 20 49 53 ou Marine Thevenet : 01 44 20 96 03 LA PORTABILITE DES DROITS EN MATIERE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX A compter du 1 er juin 2014 : en cas de cessation du contrat de travail, les anciens salariés remplissant les conditions prévues par l Article L. 911-8 du Code de la Sécurité sociale pourront bénéficier du maintien de leur remboursement des frais médicaux pendant une durée égale à la période d indemnisation du chômage : dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu ils sont consécutifs chez le même employeur et, sans pouvoir excéder 12 mois.
Résumé des garanties Quels sont les avantages du tiers payant? TIERS PAYANT GENERALISE Le tiers payant est le mécanisme par lequel votre Caisse Primaire d Assurance Maladie ou votre assurance complémentaire «paie» à votre place vos dépenses de santé. Chacun de vos bénéficiaires, dès lors qu il dispose de son propre numéro de Sécurité sociale, recevra également une attestation de tiers payant, à condition d avoir adressé à VIVINTER une copie de son attestation de droits Sécurité sociale. Votre carte de tiers payant almerys vous permet de bénéficier de la dispense d avance de frais auprès des praticiens ayant un accord dans les domaines suivants : pharmacie, biologie (laboratoires), radiologie, auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, pédicures, sages-femmes), soins externes : consultations et examens en centre médical, clinique ou hôpital, transport (taxis et ambulances). Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte almerys au professionnel de santé en même temps que votre carte Vitale. Ce dernier nous enverra ensuite la facture de la part complémentaire. Pour le bon fonctionnement du tiers payant, il vous incombe de signaler à votre pharmacien ou autre professionnel de santé habituel tout changement vous concernant. Conseil Privilégiez le tiers payant total (Sécurité sociale + part complémentaire) ; ainsi vous n aurez aucune somme à avancer (sauf dépassements d honoraires éventuels) et aucun justificatif à produire. Rappel Si vous présentez votre carte Vitale à votre praticien sans l attestation de tiers payant ci-dessous, vous ne bénéficierez que du tiers payant Sécurité sociale. Pour prétendre au remboursement de la part complémentaire, il faudra alors adresser à VIVINTER le justificatif de paiement. Vous ne serez pas remboursé le cas échéant. Dès la rupture de votre contrat de travail, vous devez cesser d utiliser votre carte de tiers payant et la retourner impérativement à VIVINTER (sauf dans le cas de la portabilité des droits). Toute utilisation après la fin de vos droits génèrera une demande de remboursement des frais réglés. SANTECLAIR, RESEAU ET TIERS PAYANT Un réseau de plus de 2 040 opticiens vous garantissant : Une qualité de service et d accueil. Des réductions tarifaires privilégiées : le remboursement intégral de vos verres y compris ceux de grandes marques et de dernières générations et les traitements (durcis, teintés, antireflets, ), 15% sur le prix de votre monture (sauf certains fabricants), jusqu à 40% moins cher en moyenne par rapport aux prix du marché sur les lentilles, 10% sur les autres produits (solaires, produits d entretien, basse vision, ). La dispense d avance de frais (tiers payant) dans la limite des garanties prévues par votre contrat. La sécurité de vos achats : la garantie casse de vos verres, lunettes et montures pendant 2 ans (franchise maximum 40 %), la garantie adaptation des équipements (1 mois pour des verres unifocaux et 2 mois pour des multifocaux). Un réseau de plus de 60 centres de chirurgie réfractive vous garantissant : Des réductions tarifaires : en moyenne 30% inférieurs aux prix du marché. Des tarifs négociés selon chaque technique opératoire, centre par centre. Le prix de la consultation préopératoire négocié (entre 60 et 100 selon les centres). Les soins post-opératoires inclus dans les tarifs négociés. La dispense d avance de frais (tiers payant) y compris dans les hôpitaux publics. Un réseau de plus de 2 800 chirurgiens-dentistes, orthodontistes et stomatologues vous garantissant : Des tarifs privilégiés sur : des actes de prévention (parodontologie) et des actes esthétiques, les prothèses dentaires et l orthodontie : des tarifs négociés de 15% à 20%. La dispense d avance de frais (tiers payant) dans la limite des garanties prévues par votre contrat. Un certificat de traçabilité sur l origine des prothèses est délivré sur demande. Un réseau d implantologues spécialistes vous garantissant : Un réseau de qualité (contrôlé par l équipe dentaire Santéclair : traçabilité, marque d implants ). Des tarifs préférentiels 50% inférieurs aux prix constatés sur le marché pour des techniques de pointe.
Un réseau de plus de 400 audioprothésistes vous garantissant : Des réductions tarifaires privilégiées : 40 à 50 % moins cher en moyenne par rapport aux prix du marché sur les prothèses auditives (sur la totalité des produits de grandes marques), une remise de 20 % sur les piles et produits d hygiène. Des services personnalisés : période d essai de la prothèse d au moins 1 mois en situation de vie courante, visite de contrôle pour un bilan complet au moins 1 fois par an, carnet de suivi de l adaptation de l appareillage rempli par l audioprothésiste partenaire. La dispense d avance de frais (tiers payant) dans la limite des garanties prévues par votre contrat. Comment géolocaliser nos partenaires et bénéficier du tiers payant optique, dentaire et audioprothèse dans le réseau Santéclair? Pour cela, vous devez : télécharger impérativement le formulaire sur www.vivinter.fr, votre «Espace assuré» rubrique «Vos demandes de devis ; analyse de devis», le faire compléter par votre praticien et renseigner l encadré vous concernant en précisant votre n de contrat indiqué sur votre carte de tiers payant, adresser votre devis à : Santéclair - 78 bd de la République 92514 Boulogne-Billancourt Cedex, par e-mail à devis@santeclair.fr ou par fax au 01.47.61.20.92, en précisant votre numéro de téléphone pour vous joindre, un conseiller Santéclair réalise l analyse technique, tarifaire et estime le montant de votre remboursement sous 72 heures. Attention : Si vous n utilisez pas le réseau SANTÉCLAIR, vous ne pourrez pas bénéficier du tiers payant. Vous devrez alors vous acquitter de la facture et envoyer votre demande de remboursement à VIVINTER (accompagnée de la facture acquittée, l ordonnance et éventuellement, si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission NOEMIE, du décompte Sécurité sociale). Que dois-je faire en cas d hospitalisation? PRISE EN CHARGE HOSPITALIERE Avant toute admission dans un établissement conventionné (hospitalisation de jour remboursée au minimum à 80% de la base de remboursement par la Sécurité sociale ou pour un séjour de plus de 24 heures), VIVINTER peut délivrer une prise en charge hospitalière à l établissement afin de vous éviter toute avance de frais dans la limite des garanties du contrat et à l exception des frais personnels. Consultez notre site Internet : www.vivinter.fr, «Espace assuré» rubrique «Votre Tiers payant» pour connaître la liste des praticiens partenaires Santéclair ou Appelez le 01 70 91 39 49 (en mentionnant votre n de contrat indiqué sur votre carte de tiers payant) : rendez-vous chez le partenaire Santéclair de votre choix, muni de votre carte de tiers payant almerys votre praticien effectuera les démarches nécessaires à l obtention de l accord de prise en charge auprès de Santéclair En cas de reste à charge, vous l acquitterez directement. Service d analyse de devis en optique, dentaire, audioprothèse et honoraires hospitaliers. Si vous souhaitez consulter un praticien qui n appartient pas au réseau Santéclair, vous bénéficiez du service d analyse de devis auprès de notre partenaire Santéclair. Ce service vous permet de vérifier que votre dépense de santé est adaptée à vos besoins, tout en payant le prix habituellement pratiqué sur le marché. Il conviendra de nous communiquer : vos NOM et PRENOM, et votre n de Sécurité sociale, les NOM et PRENOM de la personne hospitalisée, en précisant s il s agit de l assuré (vous-même), de votre conjoint ou d un enfant à charge, les COORDONNEES de l établissement concerné (adresse exacte de l établissement, le service et numéro de fax, N de FINESS), la DATE de l hospitalisation. Dès réception de ces informations, VIVINTER adresse par fax à l établissement au maximum 10 jours avant la date de l intervention, l attestation de prise en charge hospitalière. Conseil Vous pouvez effectuer une demande de «Prise en charge Hospitalière» directement sur www.vivinter.fr, votre «Espace assuré», rubrique «Vos remboursements frais de santé» ou contacter nos services en vous référant à la page «Vos contacts» de ce guide.
Résumé des garanties TABLEAU DES GARANTIES Comment suis-je remboursé? Le contrat a pour objet de rembourser, en complément des prestations servies par le régime de Sécurité sociale, tout ou partie des dépenses engagées par les assurés (les prestations ne peuvent excéder ni les frais engagés, ni les plafonds indiqués dans le tableau des garanties) PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES A LA SS Conventionné Non Conventionné HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE (y compris maternité) Frais de séjour, salle d opération 100% Frais Réels - SS 90% Frais Réels - SS Honoraires 100% Frais Réels - SS 90% Frais Réels - SS Chambre particulière (en maternité : limitée à 6 jours) 100% Frais Réels Forfait hospitalier engagé Maximum 18 par jour Indemnité compensatrice 2,50% du PMSS du 8ème au 90ème jour Frais d accompagnement (EAC < 12 ans) 1% du PMSS / jour Transport du malade (pris en charge par la Sécurité sociale) 100% de la Base de Remboursement ACTES MEDICAUX COURANTS (y compris maternité) Généralistes / Spécialistes 100% Frais Réels - SS 80% Frais Réels - SS Radiologie, Analyses, Auxiliaires médicaux 100% Frais Réels - SS 80% Frais Réels - SS Actes de chirurgie 100% Frais Réels - SS 80% Frais Réels - SS PHARMACIE Pharmacie (prise en charge par la Sécurité sociale) Vaccins contre la grippe 100% Ticket Modérateur 10 / an / bénéficiaire ACTES DE PREVENTION (conformément aux dispositions du décret n 2005-1226 du 29 septembre 2005) Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en deux séances maximum 100% Ticket Modérateur Vaccins Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite 100% Ticket Modérateur ACTES DENTAIRES Soins dentaires (y compris Inlay simple, Onlay) 100% Frais Réels - SS 80% Frais Réels - SS Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale 375% de la Base de Remboursement Implantologie 11% du PMSS limité à 3 implants / an / bénéficiaire Orthodontie prise en charge ou non par la Sécurité sociale 375% de la Base de Remboursement OPTIQUE Monture Verres Lentilles PROTHÈSES NON DENTAIRES prises en charge par la Sécurité sociale Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses OSTEOPATHIE Le professionnel doit avoir suivi sa formation dans l une des écoles agréées par le Ministère de la Santé CURES THERMALES Cure thermale prise en charge par la Sécurité sociale - frais de traitement et honoraires - frais de voyage et hébergement Cure thermale non prise en charge par la Sécurité sociale (hors thalassothérapie) ADOPTION ( * ) Allocation Voir grille optique 100% Frais Réels - SS dans la limite de 500% BR 100% Frais Réels - SS dans la limite de 500% BR 20 par séance limité à 4 séances / an / bénéficiaire Forfait global de 23,5% du PMSS Forfait de 17% du PMSS 23% du PMSS / enfant SS : Sous déduction des prestations Sécurité Sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 129 au 1er janvier 2014) - EAC : Enfant à charge - BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (*) sur présentation du jugement d adoption
GRILLE OPTIQUE CLASSE VALEUR DE LA SPHÈRE GARANTIE PAR VERRE DANS LE RÉSEAU SANTECLAIR GARANTIE PAR VERRE HORS RÉSEAU SANTECLAIR Verre unifocal 101 de 0 à 4 et cylindre 2 100 % des frais réels 70 102 103 104 de 0 à 4 et cylindre > 2 & de 4,25 à 6 et cylindre 2 de 4,25 à 6 et cylindre > 2 & de 6,25 à 8 et cylindre 2 de 6,25 à 8 et cylindre > 2 & à 8,25, q.q.s. le cylindre 100 % des frais réels 100 100 % des frais réels 130 100 % des frais réels 220 ADULTES Verre multifocal ou mi-distance 111 de 0 à 4 et cylindre 2 100 % des frais réels 170 112 113 114 de 0 à 4 et cylindre > 2 & de 4,25 à 6 et cylindre 2 de 4,25 à 6 et cylindre > 2 & de 6,25 à 8 et cylindre 2 de 6,25 à 8 et cylindre > 2 & à 8,25, q.q.s. le cylindre 100 % des frais réels 220 100 % des frais réels 260 100 % des frais réels 320 Monture Adulte 200 Verre unifocal 201 de 0 à 4 et cylindre 2 100 % des frais réels 60 202 de 0 à 4 et cylindre > 2 & de 4,25 à 6 et cylindre 2 100 % des frais réels 90 ENFANTS 203 204 de 4,25 à 6 et cylindre > 2 & de 6,25 à 8 et cylindre 2 de 6,25 à 8 et cylindre > 2 & à 8,25, q.q.s. le cylindre 100 % des frais réels 110 100 % des frais réels 200 Verre multifocal 204 Classe de 1 à 4 100 % des frais réels 200 Monture Enfant 100 Supplément optique divers pris en charge par le RO 100 % des frais réels 150 % BR Lentilles remboursées ou non par le régime obligatoire Chirurgie réfractive par oeil 250 par an (y compris les produits d entretien) myopie, astigmatisme, hypermétropie pour les adultes de moins de 40 ans : 500 LIMITE DE CONSOMMATION (sauf changement du défaut visuel) : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes et 1 équipement par an pour les enfants Prescription biennale «Le délai de prescription de toute action dérivant de votre contrat est de deux ans à compter de l événement qui y donne naissance» (article L114.1 et L114.2 du Code des assurances). Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des soins engagés au-delà de 2 ans.
Résumé des garanties Exemples de dépenses au 1 er Janvier 2014 Sécurité Sociale REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE Frais réels Base de remboursement Remboursement Sécurité sociale Remboursement complémentaire Reste à charge * Hospitalisation - Chirurgie (Secteur Conventionné) Ex : 10 jours d hospitalisation Frais de séjour 5 846,42 5 846,42 5 846,42 0,00 0,00 Honoraires KC 180 376,20 376,20 376,20 0,00 0,00 Dépassement honoraires 600,00 0,00 0,00 600,00 0,00 Forfait journalier (6 jours) 108,00 0,00 0,00 108,00 0,00 Chambre particulière (6 jours) 560,00 0,00 0,00 560,00 0,00 TOTAL 7 490,62 6 222,62 6 222,62 1 268,00 0,00 Consultation Généraliste(1) Exemple 1 23,00 23,00 16,10-1 = 15,10 * 6,90 0,00 Exemple 2 30,00 23,00 16,10-1 = 15,10 * 13,90 0,00 Exemple 3 45,00 23,00 16,10-1 = 15,10 * 28,90 0,00 Consultation Spécialiste (1) Exemple 1 23,00 23,00 16,10-1 = 15,10 * 6,90 0,00 Exemple 2 60,00 23,00 16,10-1 = 15,10 * 43,90 0,00 Exemple 3 100,00 23,00 16,10-1 = 15,10 * 83,90 0,00 Ostéopathie Exemple : par séance (maximum 4 par an) 50,00 0,00 0,00 20,00 30,00 Pharmacie** Exemple 33,54 33,54 21,80 11,74 0,00 Prothèses dentaires remboursées Exemple : une couronne SPR 50 470,00 107,50 75,25 394,75 0,00 Implantologie Exemple : 1 implant 800,00 0,00 0,00 344,19 455,81 Orthodontie acceptée (TO 90) Exemple : traitement pour 6 mois 900,00 193,50 193,50 706,50 0,00 Optique (pour un adulte) Forfait Annuel Exemple : Monture 185,00 2,84 1,70 183,30 0,00 Exemple : la paire de verres 310,00 4,58 2,74 307,26 0,00 Total pour une paire de lunettes : 495,00 7,42 4,44 490,56 0,00 Exemple : Lentilles non remboursées 80,00 0,00 0,00 80,00 0,00 Chirurgie réfractive (Adulte de moins de 40 ans) Exemple : par œil 600,00 0,00 0,00 500,00 100,00 Toutes les prestations complémentaires sont versées dans la limite des frais réellement engagés. Valeur Plafond Sécurité sociale 2014 : 3 129 «* 1 euro de participation forfaitaire non remboursable par les régimes ; il doit donc être rajouté aux RESTE A CHARGE APRES MUTUELLE ** La franchise de 0,50 par boîte de médicament n est pas prise en compte dans l exemple» (1) Les exemples ci-dessus concernent exclusivement les dépenses survenues dans le cadre du parcours de soins
LES ACTES NECESSITANT L ENVOI DE PIECES COMPLEMENTAIRES A VIVINTER Hospitalisation médicale ou chirurgicale (si vous n avez pas pu bénéficier d une prise en charge avant votre admission) : les originaux des factures acquittées (bordereau de facturation) ou avis des sommes à payer et l attestation de paiement du Trésor Public pour le forfait journalier, la chambre particulière et les dépassements d honoraires, l attestation de paiement du ticket modérateur si le séjour a fait l objet d un règlement direct de la part de la Sécurité sociale. Frais d optique la facture acquittée et détaillée (verres, montures, code LPP) et la copie de l ordonnance*, la facture acquittée et détaillée pour les lentilles acceptées et la copie de l ordonnance. *L ordonnance est de 3 ans pour le renouvellement d un équipement optique monture et verres (1 an pour les enfants de moins de 16 ans) et sous conditions de la Sécurité sociale pour les lentilles acceptées. Pour le cas particulier des lentilles refusées et/ou jetables lors du 1er remboursement : l original de la facture détaillée et acquittée et de la copie de l ordonnance** pour les remboursements suivants : l original de la facture permettra d être remboursé jusqu à concurrence du forfait annuel. ** L ordonnance est valable 2 ans sauf mention contraire clairement mentionnée sur celle-ci par le praticien. Chirurgie réfractive les factures ou notes d honoraires originales relatives à l intervention comportant la notion «acquittée» ainsi que le cachet du praticien. Frais de soins, de prothèses et implants dentaires le devis conventionnel remis par votre chirurgien-dentiste si vous ne nous avez pas fait de demande d estimation de votre remboursement avant la réalisation des actes, la facture détaillant les actes acceptés et non remboursés par la Sécurité sociale avec : le numéro des dents, la cotation CCAM détaillée des actes (code et libellé), le montant des frais réels, la base de remboursement de la Sécurité sociale ou la mention non remboursable, le remboursement de la Sécurité sociale. Important : Si votre facture comporte des actes non remboursés par la Sécurité sociale, vous devez obligatoirement transmettre à VIVINTER une facture originale acquittée par courrier. Si vous bénéficiez de la télétransmission Noémie et que votre facture ne comporte aucun acte non remboursé par la Sécurité sociale, vos justificatifs pourront être transmis par e-mail à dentaire@vivinter.fr ou par fax au 01 70 91 39 14. Frais d orthodontie (acceptée ou refusée par la Sécurité sociale) la facture détaillée précisant le montant, la nature du traitement, les dates de début et fin de traitement en cas d orthodontie acceptée, la facture originale acquittée et détaillée précisant le montant, la nature du traitement, les dates de début et fin de traitement apposée du cachet du praticien en cas d orthodontie refusée. Soins exécutés en tiers payant Sécurité sociale le reçu original, correspondant au ticket modérateur. Appareillage l original de la facture acquittée. Forfait adoption un extrait d acte de naissance de l enfant comportant la mention adoption ou dans l attente du jugement d adoption, une attestation des services de l enfance et de la famille du Conseil Général du département, copie du jugement d adoption français définitif. NB : n oubliez pas de nous adresser la copie de l attestation de carte Vitale sur laquelle figure l enfant adopté pour l affilier à votre contrat. Cure thermale le décompte de prestations résultant de la prise en charge de la Sécurité sociale, la facture acquittée de l établissement de cure, notification de refus, le cas échéant. Soins non remboursés par la Sécurité sociale l originale de la facture acquittée comportant le cachet du praticien, la prescription médicale. Allocation obsèques la copie de l acte de décès, l originale de la facture mentionnant les coordonnées de la personne l ayant acquittée. Soins à l étranger la copie de la facture détaillant les soins. Vaccins non remboursés la copie de l ordonnance, l original de la facture délivrée par le pharmacien. Ostéopathie l originale de la facture comportant le cachet du praticien. À savoir Si nous intervenons après un autre organisme complémentaire, l original du décompte de la première complémentaire accompagné des éventuelles factures doit être adressé à VIVINTER (facture optique, dentaire ). La demande de remboursement accompagnée des décomptes originaux de la Sécurité sociale (si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission) et des justificatifs nécessaires seront adressés à notre centre de gestion : VIVINTER - Département Frais de santé -82 rue Villeneuve - 92584 CLICHY cedex Ce guide n est qu un résumé des principales conditions du contrat. Il ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l assureur ou du gestionnaire. Seul le contrat fait foi entre les parties.
Résumé des garanties Notes
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