PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUATORZE, et le TRENTE SEPTEMBRE, A la requête de : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme au capital de 453 225 976,00 Euros dont le siège social est 1 Boulevard Haussmann, 75318 PARIS CEDEX 09, immatriculée au Regsitre du commerce et des Sociétés de Paris (75000) sous le numéro 542 097 902 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Agissant en vertu de : 1

- Articles R 322-1 à R 322-3 du code des procédures civiles d exécution - La copie exécutoire d un acte reçu par Maître LEVASSEUR, notaire associé à Grasse en date du 26 septembre 2008 contenant vente par Monsieur et Madame LALLIER au profit de la SCI LE REVE et prêt à cette dernière par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de la somme de 1.062.600 Euros. - Un commandement de payer valant saisie immobilière, signifié par mon ministère, en date du 07 août 2014. Déférant à cette réquisition, Je soussigné Maître Christophe VERCELLONE, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 06130 (Alpes Maritimes), y demeurant 4 avenue Maximin Isnard Me suis rendu ce jour sur la commune de MOUGINS (06250), 35 Allée des Cabris, aux fins de procéder au procès-verbal descriptif des biens immobiliers suivants : DESIGNATION SELON TITRE : Une propriété dénommée «LE MAS DES LAUVES», située à MOUGINS (AM), 35, allée des Cabris, comprenant : -une maison à usage d habitation, -piscine, pool-house, garage, un auvent, un appentis, -terrain attenant Cadastré section CI numéro 22 pour 18a92ca Ladite propriété formant le lot numéro NEUF (9) du lotissement dénommé «DOMAINE DES CABRIS». Là étant, en présence de Monsieur PROCARIONE (Cabinet Procarione) et Monsieur MULLET (Cabinet Audit Azur), tous deux opérateurs de diagnostics techniques, je procède aux constatations suivantes avec clichés photographiques à l appui : 2

CONSTATATIONS L accès à la propriété m est donné par Mme Maryse LAURI, cogérante de la SCI LE REVE. 1 ) SITUATION : Le bien immobilier est situé dans un quartier résidentiel de la commune de MOUGINS (06250), au Sud de celle-ci. Un plan cadastral est annexé au présent. Il s agit d un terrain bâti, clos, sur lequel est élevée une maison à usage d habitation, comprenant un rez de jardin et un étage. La propriété est également agrémentée d une piscine avec pool house. Cette propriété est implantée à proximité d une ligne électrique à haute tension : 3

2 ) DESCRIPTION : L accès à la propriété est situé, au fond d une impasse, et se pratique par un portail véhicule motorisé en fer forgé. La construction comprend un rez de jardin, et un étage. Il s agit de construction en maçonnerie d aspect traditionnel, recouverte d une toiture en tuiles canal. Cette construction est entourée par diverses allées, un terrain paysagé, et agrémentée d une piscine et d un pool house. 6

L entrée de la maison se situé sous un patio, côté Nord. A/ Rez de jardin a) Hall d Entrée : Le sol est carrelé, les murs et le plafond sont enduits et peints. Un escalier prend naissance pour accéder aux chambres, à l étage. La pièce est équipée d un parlophone : 10

b) Séjour-cuisine : Le sol est carrelé, les murs sont enduits et peints. Le coin salon est agrémenté d une cheminée maçonnée, à foyer ouvert. La pièce est équipée de deux baies vitrées coulissantes, avec grilles de défense, ouvrant vers la terrasse, et deux fenêtres ouvrants à la française, côté Ouest. Le coin cuisine est équipé d un aménagement de mobilier d aspect contemporain, à façades laquées blanches. Il est éclairé par une grande fenêtre à châssis bois et grille de défense donnant sur le jardin, côté Ouest. Le chauffage est assuré par trois panneaux électriques : 12

c) Cellier : Cette pièce se trouve à l arrière de la cuisine. Elle comprend deux fenêtres avec barreaudage de défense, donnant du côté Nord, vers le jardin. 15

d) WC : Il est attenant au hall d entrée. Le sol est carrelé, les parois murales sont recouvertes d un stuc vénitien. 16

Le faux plafond est peint. La pièce est équipée d un lave-main en pierre, d aspect contemporain, avec mitigeur et d une cuvette WC avec réservoir encastré. Un fenestron avec barreaudage donne vers l arrière de la propriété. 17

e) Dégagement vers chambre : Le sol est carrelé et les parois murales sont partiellement peintes, pour une partie, et pour l autre, recouvertes d un enduit de type stuc vénitien. Le faux plafond est peint. La pièce est équipée d un placard intégré. 18

f) Première chambre à droite : Le sol est carrelé, les parois murales sont enduites et peintes, ainsi que le plafond. La pièce est équipée d une porte fenêtre, ouvrant à la française, vers la terrasse, et de volets en aluminium à panneaux pleins. 19

g) Suite, au fond du couloir : La pièce comprend un petit dégagement ouvrant sur une salle d eau, à gauche, et une chambre, à droite. Le sol est recouvert de grandes dalles de carrelage d aspect contemporain, et d un tapis en galets au-devant de l entrée de la douche et de la salle d eau. Les parois murales et le plafond sont enduits et peints, et partiellement carrelés dans le coin sanitaire. Un placard intégré à portes coulissantes se trouve à droite, en entrant dans le dégagement. En face et à gauche, se trouve une porte qui donne accès à un WC indépendant, lequel comprend une cuvette à réservoir encastré et un lave-main (vasque en verre). 20

Dans le coin sanitaire, je constate la présence d une grande douche à l italienne avec porte pare-douche, et au-delà, d une grande vasque ovale avec mitigeur, et d un radiateur sèche-serviette électrique. Une fenêtré ouvre du côté Est, depuis la salle d eau. Dans le coin chambre, je constate que la pièce est équipée d un radiateur électrique, et une fenêtre à double battant à la française ouvre vers le jardin. Elle est équipée de volets en aluminium à panneaux pleins : 21

B/ Premier étage : Un escalier recouvert de dalles en pierre, permet d accéder au premier étage. Les parois murales et le plafond sont enduits et peints. L escalier est défendu par un garde-corps en fer forgé. 25

a) Chambre à gauche : Le sol est recouvert de parquet flottant, les murs et la sous-pente sont enduits et peints. La pièce est équipée de la façon suivante : un radiateur électrique, deux placards intégrés à portes moulurées en bois, une fenêtre châssis bois et volets en aluminium, côté jardin ; un fenestron en bois avec grille de défense, coté balcon. 26

b) Suite à droite : Il s agit d un ensemble comprenant une chambre, un dressing et une salle d eau. - Chambre : le sol est recouvert de parquet bois, les murs et le plafond sont enduits et peints, l une des parois étant recouverte d un stuc, type vénitien. La pièce est équipée de la façon suivante : une unité de climatisation ; une fenêtre à châssis bois et volet aluminium, ouvrant côté Ouest ; une porte-fenêtre à châssis bois et volet aluminium ouvrant sur un balcon ; ce balcon est partiellement couvert, et le sol recouvert de carrelage : 27

- Dressing : cette pièce se trouve entre la chambre et la salle d eau. Le sol est recouvert de parquet bois, les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée de la façon suivante : un placard intégré à portes façades bois moulurées, une fenêtre châssis bois avec barreaudage donnant coté Est. 30

- Salle de douche : le sol est carrelé, la partie basse des murs est carrelée, les parois murales et le plafond sont enduits et peints, (murs recouverts d enduits type stuc vénitien, dans le coin WC). L équipement se compose de la façon suivante : une vasque contemporaine sur meuble à tiroirs, un receveur de douche avec séparation en pavés de verre, un radiateur sèche-serviette électrique, un WC avec réservoir encastré, une fenêtre châssis bois avec barreaudage donnant côté Ouest : 31

C/ Studio indépendant : Ce local se trouve en rez de jardin et à l angle Nord Est de la bâtisse. L accès se fait par une porte située sous le patio, à gauche de l entrée principale. Il comprend une pièce principal avec coin cuisine, une mezzanine en bois avec coin couchage, et une petite salle d eau. a) Pièce principale : Le sol est recouvert de dalles de carrelage d aspect contemporain. Les murs sont enduits et peints. La pièce est équipée d une grande baie vitrée ouvrant coté Est vers l allée d accès, d une fenêtre ouvrant côté Nord, d un coin cuisine comprenant des éléments bas et surmontés d un plan de travail en stratifié, lequel est équipée d un petit évier de forme ronde, en inox. 33

Au-devant de la baie vitrée, se trouve une petite terrasse recouverte de lattes en matière composite : 34

b) Mezzanine : Un escalier en bois permet l accès à la mezzanine, qui se trouve audessus de la pièce principale. Cette mezzanine est composée d un plancher bois peint, sur poutres en bois. Elle est défendue par un garde-corps en inox. 36

c) Sanitaires : Il s agit d une petite pièce cloisonnée Le sol est carrelé, la partie basse des murs est également carrelée, la partie haute est enduite et peinte. L équipement se compose de la façon suivante : une grande vasque rectangulaire, en matière composite, avec mitigeur, l ensemble en mauvais état ; un radiateur sèche-serviette électrique ; un receveur de douche, avec mélangeur et douchette ; un WC à réservoir encastré ; un ballon d eau chaude électrique ; une fenêtre à châssis PVC ouvrant côté Nord. 38

D/ Appentis côté Ouest : Il s agit d une pièce maçonnée, indépendante de la construction principale et accolée à celle-ci. Le sol est à l état de chape brute. Les parois intérieures sont peintes, et le plafond est constitué par la sousface du fibrociment ondulé, constituant la toiture. La pièce est équipée d un ballon d eau chaude électrique et d une fenêtre à châssis bois. Je constate la présence de différents désordres sur la partie maçonnée, notamment, des fissures et un décollement de la construction principale : 40

E/ Jardin, piscine et pool house : Le terrain est aménagé en jardin, lequel est planté d une pelouse sur le pourtour immédiat de la maison, et de différents arbustes, et autres arbres d essences diverses en périphérie, le long des limites séparatives. Une terrasse constituée de lattes en matériau composite, est implantée au droit de la façade Sud de la maison, au-devant du séjour et des deux chambres du rez de jardin. Du côté opposé, se trouve la piscine de forme libre, bordée de deux rangées de margelles. L accès au bassin se fait par un petit escalier, ou par une échelle en inox. A l arrière de cette piscine, se trouve une construction maçonnée en forme d arc de cercle, surmontée d une toiture en tuiles anciennes. La partie centrale de cette construction est composée par un patio. De part et d autre de ce patio, se trouvent deux pièces, l une à usage de local technique, à gauche, l autre de débarras, à droite. L allée d accès depuis le portail d entrée est recouverte d un dallage en pierres plates, jusqu à l entrée de la maison : 43

F/ Généralités : Le chauffage est assuré par des éléments électriques, tels que précédemment décrits, ainsi que par un climatiseur dans l une des chambres du premier étage. L habitation est équipée de menuiseries intérieures et d une serrurerie de bonne qualité apparente. L installation électrique, les prises, interrupteurs et autres appareillages électriques, sont de bonne facture. Le système de production d eau chaude est assuré par deux ballons d eau chaude électrique. Le système d assainissement est assuré par une fosse septique. 3 ) OCCUPATION DES LOTS Les lieux sont meublés et manifestement habités. Madame LAURI, co-gérante de la SCI LE REVE, me déclare que ce bien immobilier constitue son domicile principal. 4 ) DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Le mesurage et les diagnostics techniques sont établis, ce jour, par Monsieur Joachim PROCARIONE, représentant le cabinet PROCARIONE, ainsi que par le cabinet AUDIT AZUR, représenté par Monsieur MULLET, concernant la fosse septique. 54

Telles sont mes constatations. Et de tout ce que dessus, j ai dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. Le présent acte est soumis à la taxe forfaitaire Le présent acte comporte 55 pages + annexe Coût : mémoire Maître Christophe VERCELLONE 55