Alimentation durable en Région de Bruxelles-Capitale Appel à projet 2011 Août 2011 Candidature à introduire pour le 3 octobre 2011 au plus tard auprès de : Bruxelles-Environnement - IBGE Gulledelle, 100 1200 Bruxelles Département consommation durable et écocomportement Fanny Colot Téléphone : 02 / 775 75 92 Fax : 02 / 775 76.21 Courriel : fco@ibgebim.be
1. Cadre général de l'appel Alimentation et environnement L impact de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette, est très important. L alimentation représente aujourd hui ¼ de l impact environnemental des Bruxellois sur l environnement. Les dommages environnementaux sont générés non seulement par l ensemble des déchets liés à la consommation d aliments (les emballages, les déchets organiques, etc.) mais aussi et surtout par toute la production et le transport utilisateurs d énergie, d eau, de fertilisants et de pesticides, eux même générateurs de déchets. Alimentation durable : un enjeu de société L alimentation durable est ainsi une thématique prioritaire pour Bruxelles Environnement depuis plusieurs années. C est pourquoi Bruxelles Environnement propose divers projets touchant des publics variés afin d amener progressivement des changements de comportement en matière d alimentation. Il existe un ensemble de solutions et d actions à mettre en œuvre pour respecter au mieux l environnement tout en s alimentant avec plaisir. Les conseils prônés sont les suivants : - Retrouver un équilibre alimentaire et planétaire de l assiette en donnant une place plus importante aux céréales, aux légumineuses, aux fruits et légumes et en réduisant les quantités de viande et de protéines d origine animale. - Favoriser la consommation de produits locaux et de saison : il s agit principalement des fruits et légumes. - Favoriser les produits bios et ou issus d une agriculture plus respectueuse de l environnement. - Favoriser les produits du commerce équitable pour ceux qui ne peuvent être produit chez nous. - Diminuer les emballages alimentaires. - Diminuer le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne. - Choisir des poissons ne faisant pas l objet de surpêche et/ou dont l élevage n est pas à l origine de problèmes environnementaux. - 2. Objet L alimentation durable est donc un enjeu de société qui doit se traduire par des actions concrètes. C est pourquoi la Ministre de l Environnement et son administration Bruxelles Environnement lancent un appel à projets à destination de tout organisme/personne de la Région de Bruxelles- Capitale qui souhaiterait concrétiser un projet allant dans le sens d'une alimentation plus respectueuse de l environnement et plus durable (selon la liste des conseils ci-dessus). Les conditions de cet appel sont précisées ci-dessous. 3. A qui s'adresse cet appel à projets? L appel à projets s adresse à tous : les citoyens, les acteurs associatifs et publics ainsi qu aux entreprises qui désirent mener un projet en rapport avec l alimentation durable. Le porteur de projet peut être une personne physique ou une personne morale. 2
4. Soutien de Bruxelles Environnement aux porteurs de projet et rencontres Le soutien apporté aux porteurs de projet sera essentiellement un soutien financier permettant la mise en œuvre du projet. Bruxelles Environnement mettra à disposition tous ses outils et brochures disponibles (calendriers, fiches recettes, brochures sur les conseils en alimentation, etc.). Bruxelles Environnement sera à disposition pour tout conseil et/ou information. Bruxelles Environnement proposera un système d information et d échanges régulier entre les différents porteurs de projet durant toute la durée de l appel (octobre 2011- octobre 2012). 5. Durée du projet L'accompagnement des projets sélectionnés se déroulera sur une durée de maximum 12 mois (de octobre 2011 à octobre 2012), après sélection par le jury. 6. Les engagements des bénéficiaires Les engagements du bénéficiaire seront précisés dans la convention qui sera rédigée pour chaque projet sélectionné. Selon le type de projet, cet engagement pourra concerner : - le partage et la mise à disposition d outils créés dans le cadre du projet ; - les résultats/actions menées pourront être exploités par BE ; - l engagement de jouer un rôle «d ambassadeur» (à savoir de témoin auprès de ses pairs) par rapport aux résultats du projet et à l expérience vécue. 7. Aide financière La Région a réservé un montant de 45.000 euros pour cet appel à projets en 2011. Un jury mixte (Bruxelles Environnement, Cabinet de la Ministre de l environnement) sélectionnera les projets lauréats selon des critères explicités au point : «critères de sélection». Les projets recevront un soutien financier de maximum 15.000 euros mais les projets de petite ampleur sont les bienvenus. Le jury sera attentif à varier le type de projets tant dans leur ampleur que dans leur variété. L argent pourra servir à : - l achat de matériel - la réalisation d idées créatives - la communication - les moyens humains - etc. Un budget prévisionnel détaillé est demandé pour chaque projet. Le montant alloué sera décidé par le jury de sélection. Dans le cas où un projet serait jugé intéressant mais dont le montant serait trop élevé, le jury proposera de diminuer le budget demandé. Il est à noter que l'achat de nouveau matériel n'est pas toujours nécessaire. Nous vous suggérons de veiller à valoriser les matériaux de récupération et de seconde main avant d'acheter du neuf! Veuillez aussi profiter des outils et brochures de Bruxelles Environnement : affiches, calendriers, etc. 3
Les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes : - avoir été générées au cours de la période du projet (année 2011-2012) - avoir été effectivement effectuées par le bénéficiaire du projet, avoir été reprises dans la comptabilité et être identifiables et contrôlables Les types de dépenses envisagées doivent être réparties en fonction des postes suivants : - les loyers et charges locatives - les frais de promotion et de publications - les frais administratifs - les frais de véhicules et de déplacements - la rétribution de tiers et de sous-traitants, les honoraires, les vacataires - les frais de personnel Le paiement se fera en 3 tranches: la première à la notification, la deuxième après le comité d accompagnement intermédiaire et le solde après réception et approbation du rapport final et des pièces justificatives requises. 8. Valorisation du projet Tous les projets seront valorisés de la manière la plus pertinente et la plus adaptée. 9. Critères de participation (projets éligibles) 1. Les projets doivent concerner les principes de l alimentation durable décrits plus haut. 2. Les projets éligibles devront avoir comme objectif principal un changement de comportement du public visé par le projet en matière d alimentation 3. Le projet doit s adresser à un public bruxellois 4. Le projet doit se dérouler principalement entre octobre 2011 et octobre 2012. Pour un projet déjà démarré précédemment, il faudra expliquer la plus value du financement demandé dans le cadre de l appel à projets par rapport au déroulement prévu sans le financement du présent appel Bruxelles Environnement ne donne pas davantage de consignes sur les types de projets éligibles. Cela est volontaire afin d offrir une liberté et ainsi favoriser la variabilité des projets. Chaque organisme ne pourra être soutenu que pour un seul projet Certains types de projets seront exclus d office. Les projets exclus seront des projets déjà traités dans le cadre d autres appels à projets de Bruxelles environnement à savoir : I. Accompagnement cantine durable Ce projet a pour objectif de conscientiser/former des gestionnaires de cantines (en principe volontaire) à intégrer les conseils alimentation durable dans leurs pratiques. Cela se fait via des formations et des cours de cuisine. II. Appel à projet potager Bruxelles Environnement a lancé en 2011 un appel à projet à toute personne qui désirait mettre en place un potager collectif. L objectif de l appel est d accompagner la création et la mise en place de nouveaux potagers dans la Région de Bruxelles Capitale et de rendre ces projets les plus autonomes possible à l issue d un accompagnement de 9 mois. 4
III. Appel à projet évènement durable Bruxelles Environnement a lancé en 2011 un appel à candidature visant à sélectionner des organisateurs d évènements qui souhaitent bénéficier gratuitement d un accompagnement individuel pour mettre en place un processus progressif d amélioration environnementale de l édition 2011 et 2012 de leur(s) événement(s). IV. Appel à projet compostage de quartier Bruxelles Environnement a lancé en 2011 un appel à projet pour la mise en place d un compost de quartier. Toutes les thématiques liées au compostage seront exclues du présent appel à projets. 10. Critères de sélection Les projets qui rentrent dans les critères de participation seront évalués et sélectionnés sur base de critères de sélection. Ceux-ci sont prédéfinis par un jury composé de représentants du Cabinet de la Ministre de l Environnement et de représentants de Bruxelles Environnement. Comme déjà cité, le jury sera attentif à varier le type de projets tant dans leur ampleur que dans leur variété. Ceci concerne : - Equilibre dans le choix de projets concernant les différents thèmes de l alimentation durable (gaspillage alimentaire, produits de saison ) - Equilibre dans le choix de projets concernant différentes étapes du cycle de vie (de la fourche à la fourchette) - Equilibre dans le choix des projets touchant différents publics cibles (défavorisés, jeunes, personnel d entreprises, producteurs, transformateurs, ) Le jury de sélection procédera à l'évaluation des projets proposés en fonction des critères suivants - Sur le projet proprement dit : o Le respect de la thématique alimentation durable telle que définie précédemment o La cohérence du plan d action et du planning o La transversalité du projet (intégration de plusieurs préoccupations liées à l alimentation durable : environnement, social, économique, dans la conception, le suivi et la réalisation du projet) o Le caractère innovant (par exemple en matière de type de public touché ou de type d approche) o La plus-value du projet par rapport aux projets existants. - Sur l impact du projet : caractère pérenne du projet. Durabilité, potentiel de continuité après la période de financement (vision et ambition à plus long terme du projet) ou impact que le projet aura dans sa phase de valorisation - En matière de résultats attendus : o La possibilité d évaluer quantitativement les résultats du projet o L ampleur du résultat environnemental attendu Tous les groupes candidats seront avertis par courrier électronique de la sélection ou non de leur projet. 5
11. En cas de projet sélectionné Pour les projets sélectionnés, une rencontre sera fixée au plus vite afin de signer une convention d'accompagnement entre le porteur de projet et Bruxelles Environnement et selon les cas le cabinet de la Ministre. La convention, rédigée par Bruxelles Environnement précisera les conditions de la collaboration, les objectifs du projet et à quoi sera utilisé le financement de Bruxelles Environnement. Des comités d accompagnements seront organisés avec les porteurs de projets. La fréquence des rencontres sera décidée par le jury de sélection. Celle-ci se fera sur base des projets en fonction de leurs besoins spécifiques. Il y aura au moins une rencontre en début, en milieu et en fin de projet. 12. Introduction des dossiers de candidature Les dossiers de candidatures seront remplis sur les formulaires A4 prévus par l administration et disponibles en annexe. Une version électronique des formulaires peut être envoyée par mail sur simple demande, ou téléchargée à partir du site internet de l IBGE. Les dossiers de candidatures, dûment complétés et signés, doivent être introduits en 1 exemplaire papier + version électronique pour le 30 septembre 2011 au plus tard, à l adresse suivante : A l attention de Fanny Colot Bruxelles Environnement IBGE Gulledelle 100, 1200 Bruxelles Annexes - Dossier de candidature - Liste de liens /d outils Plus d'information : Bruxelles Environnement Fanny Colot Département Consommation durable et éco-comportement 02/775.75.92 fco@ibgebim.be www.bruxellesenvironnement.be 6