Exercer une option d achat d actions Un guide de démarrage rapide pour les participants au régime d actionnariat Exercer une option signifie acheter des actions de votre société à un prix préétabli (prix d octroi) sans égard au prix du marché au moment de l exercice. Une fois votre octroi dévolu, il est facile d exercer en ligne 1 vos options d achat ou vos droits à la plus-value des options vous n avez qu à suivre les étapes suivantes. Accédez à votre régime d actionnariat en sélectionnant l onglet Employés à l extérieur des États-Unis à partir du site NetBenefits.com. Repérez les actions que vous désirez acheter. À partir du menu déroulant Sélectionner un octroi, cliquez sur Exercer l octroi. Si vous n avez pas encore activé votre compte, l option Exercer l octroi ne sera pas disponible. Sélectionnez Activer, puis une fois que vous avez suivi les directives d activation, l option Exercer l octroi sera déverrouillée. Vous devrez sélectionner une des méthodes d exercice de l option. Plusieurs choix pourront s afficher sur la page. Vous ne verrez que les méthodes autorisées par votre société. Cliquez sur Afficher un exemple pour obtenir une description de chaque méthode.
La capture d écran est uniquement affichée à titre illustratif. Utilisez la Calculatrice d exercice de l option pour examiner la méthode d exercice de l option que vous souhaitez simuler. Cet outil vous permet d évaluer le montant en espèces que vous pourriez recevoir après avoir exercé vos options d achat et pour déterminer les conséquences que cette somme entraînera sur votre compte. Cliquez sur Débuter l exercice de l option pour exécuter la transaction. Type d exercice : méthode à utiliser pour exercer une option d achat. Les champs seront remplis automatiquement à partir des renseignements affichés à l écran précédent. Symbole : afficheur boursier/symbole de votre société; ce champ est automatiquement rempli. Quantité : réfère au nombre d actions qui feront l objet d une option d achat à ce moment. Juste valeur marchande au moment de l exercice : prix servant à déterminer la valeur de la vente de vos actions. Prix d achat : prix auquel vous «achetez vos actions». Ce montant prédéterminé par votre société fait partie de votre contrat d octroi. Type d ordre : méthode utilisée pour effectuer la transaction. Durée en vigueur : période allouée pour effectuer la transaction. Conditions : «Aucune» signifie une vente dont l ordre n est associé à aucune condition. «Toutes ou aucune» signifie de vendre toutes les actions. Si l ordre entier ne peut être exécuté, ne vendez aucune de vos actions. Taux de retenue d impôt et retenue d impôt supplémentaire : somme retenue du produit de la vente pour assurer la conformité aux exigences en matière de retenue d impôt. Les taux sont déterminés par les règles fiscales de votre pays ainsi que par celles de votre société. Transfert d argent : Une fois le produit de la vente déposé dans votre compte de régime d actionnariat, vous pouvez demander que la somme vous soit versée par chèque ou par virement bancaire ou la transférer dans un compte déjà existant. Vous devrez communiquer avec un représentant pour tout transfert monétaire de plus de 100 000 $. Les renseignements pour nous joindre par téléphone se trouvent à la fin du document. Remarque : Des commissions et des frais sont prélevés sur les transactions d exercice et de vente.
Une fois que vous avez choisi une méthode d exercice de l option, entrez les renseignements requis. Pour obtenir de l aide avec la terminologie et la saisie de champs dans le formulaire, consultez la section Comprendre le langage des transactions sur actions à la page 5. La capture d écran est uniquement affichée à titre illustratif. Cliquez sur Prévisualiser pour passer en revue les renseignements et vous assurer de leur exactitude.
Après avoir examiné les détails de votre ordre, cliquez sur Soumettre. Un numéro de confirmation s affichera à l écran pour indiquer que votre transaction a été acceptée. Conservez ce numéro pour consultation ultérieure, en cas de besoin. Le règlement de votre transaction requiert deux jours ouvrables, période après laquelle vos fonds seront disponibles. Toutefois, le processus d approbation pourra prendre au moins six jours si vous n avez indiqué aucune directive concernant la distribution du produit de la vente. Si vous optez pour que le produit de la vente vous soit versé par chèque ou par virement bancaire, vous devrez, dans les plus brefs délais, inscrire les renseignements demandés sur cet écran pour indiquer à Fidelity le compte dans lequel vous souhaitez que les fonds soient déposés. Une second numéro de confirmation pour cette opération vous sera transmis. Les fonds seront expédiés par virement bancaire ou par chèque (courrier postal) une fois l opération boursière terminée. Vous pouvez suivre l état de votre transaction ou consulter le solde de votre compte sur la page Mon aperçu du site NetBenefits.com. Pour obtenir une aide supplémentaire, communiquez avec un représentant des Services au régime d actionnariat de Fidelity (Fidelity Stock Plan Services). Des agents sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure locale), à l exception des jours fériés de la bourse de New York (Vendredi saint exclu). Tous les détails pour nous joindre par téléphone sont accessibles sur le site Fidelity.com/globalcall.
Comprendre le langage des transactions sur actions Types d ordres Marché : un ordre au marché indique à Fidelity d acheter ou de vendre des titres pour votre régime, et ce, au prochain prix disponible. Un ordre au marché n est en vigueur que pour une journée et entraîne généralement l achat ou la vente rapide de l ensemble des actions, des contrats d options ou des obligations en question, à condition que le ou les titres soient activement négociés et que les conditions du marché en permettent l exécution. D une certaine façon, un ordre au marché assure l achat ou la vente des actions, mais sans en garantir le prix. 2 Cours limité Un ordre de vente à cours limité établit le prix de vente minimal des actions; elles ne seront jamais vendues à un prix inférieur, mais pourront être négociées à un prix supérieur. Un ordre d achat à cours limité signifie que les actions peuvent être achetées au prix limite que vous avez déterminé ou à un prix inférieur, mais jamais à un cours supérieur. En résumé, un ordre à cours limité garantit le prix de vente, mais n assure pas que le marché pourra permettre l exécution de la transaction. Vous pouvez passer un ordre à cours limité pour le jour où vous en faites la demande ou pour une période se terminant au moment où l ordre est exécuté ou annulé (ordre ouvert ou valable jusqu à révocation [ordre VAR]). Ordre à seuil de déclenchement : un ordre à seuil de déclenchement est généralement utilisé pour protéger un profit ou pour éviter des pertes supplémentaires si le prix du titre chute. Il sert également à établir la position d'un titre (si le prix de ce dernier atteint un certain seuil) ou à fermer une position courte. Les titres ou séances de bourse (avant et après l ouverture du marché) ne sont pas tous admissibles à l'utilisation d'ordres à seuil de déclenchement. Durée en vigueur des ordres Vous pouvez définir la période d exécution d un ordre de transaction en sélectionnant l une des limitations suivantes : Jour : par défaut, l expiration de cette limite de temps est fixée à 16 h (HE). Vous pouvez choisir un délai d expiration entre 10 h HE et 16 h HE par tranches de 30 minutes (p. ex. 10 h, 10 h 30, 11 h, etc.). Si un ordre, entier ou partiel, n est pas exécuté avant le délai d expiration déterminé, celui-ci sera annulé. Valable jusqu à révocation Le délai d exécution par défaut des ordres passés à partir du site NetBenefits.com est fixé à 180 jours civils débutant à 16 h HE le jour de la réception de l ordre. Vous pouvez sélectionner votre propre date et/ou heure d expiration, jusqu à un maximum de 180 jours civils suivant la réception de l ordre. Si un ordre, entier ou partiel, n est pas exécuté avant la date et/ou l heure d expiration déterminée, toute portion ouverte de celui-ci sera annulée. Les titres de contrôle et restreints doivent être vendus conformément aux exigences du règlement 1 de la SEC. Puisque les exigences relatives à toute documentation, approbation et modalités supplémentaires doivent être respectées avant la vente, votre capacité à procéder à un moment prédéterminé pourrait s en trouver limitée. Les marchés boursiers sont volatils et peuvent varier de façon importante selon les évolutions de la société, du secteur, de l environnement politique, des règlements, du marché ou de l économie. Investir dans le marché boursier comporte des risques, y compris la perte de capital. 1 Consultez la documentation de votre régime pour connaître les règlements qui exigent que vous conserviez vos actions pendant une période déterminée. 2 Afin de maintenir un cours juste et stable, la plupart des centres boursiers n acceptent généralement aucune demande d annulation après 9 h 28 heure de l Est (HE) pour les ordres de marché prêts à être exécutés lorsque le marché ouvre à 9 h 30 HE. L acceptation par Fidelity d une demande d annulation entre 9 h 28 et 9 h 30 HE ne garantit pas l annulation de l ordre. Toutes les demandes d annulation d ordre sont traitées avec convention de faire son possible. La disponibilité du système et le temps de réponse varient selon les conditions du marché. Des commissions et des frais sont prélevées sur les transactions. La tenue des dossiers et les services administratifs en lien avec les régimes d avantages sur capitaux propres de votre société sont fournis par cette dernière et ses fournisseurs de service. Fidelity Stock Plan Services, LLC 2017 FMR LLC. Tous droits réservés. 815918.1.0 1.988580.100 3/31337