REPUBLIQUE DE GUINEE UNION EUROPEENNE Réunion d information sur l appel à propositions AUTORENFOR : initiatives concrètes des OSC en matière de gouvernance locale Les lignes directrices de l appel (voir documents annexes à télécharger dans le site pasocguinee.org/publication-local-appel-proposition/)
Le document des lignes directrices Les lignes directrices» précisent comment répondre à un appel à propositions (= projets). C est un document d une vingtaine de pages qui précise tous les points concernant le projet : Pourquoi l appel à propositions est lancé? Qui peut présenter un projet? Quels projets peuvent être financés? Comment préparer et envoyer le projet? Comment les projets vont-ils être évalués? Comment les résultats seront connus?
Le contenu des lignes directrices Les lignes directrices de cet appel en appui aux initiatives concrètes des OSC en matière de gouvernance locale comportent trois chapitres : 1. Une présentation générale de l appel L environnement du programme PASOC les objectifs et les priorités de l appel le budget (global et par projet)
Le contenu des lignes directrices 2. Les «règles applicables à cet appel» a. Les conditions pour présenter un projet b. Le dossier à préparer et à envoyer c. Le système d évaluation des projets d. Les documents justificatifs e. Le suivi de l évaluation f. L organisation des projets acceptés 3. La liste des annexes concernant cet appel
Le 1 er chapitre des lignes directrices (pages 4 à 6) 1. Programme d appui à la société civile 1.1 Contexte 1.2 Objectifs du programme et priorités 1.2.1 Rappel des objectifs du programme 1.2.2 Objectifs de l appel à propositions 1.2.3 Secteurs et thèmes prioritaires 1.3 Montant de l enveloppe financière
Le 1 er chapitre des lignes directrices 1.3 Montant de l enveloppe financière Budget global de l appel à propositions : Onze milliards six cent millions (11 600 000 000) GNF Montant des subventions montant minimum : 200 millions GNF montant maximum : 300 millions GNF Toute demande de subvention doit être au-dessous du pourcentage de 90% maximum du total du budget du projet
Le 2 ème chapitre des lignes directrices 2. Règles applicables au présent AàP 2.1 Critères d éligibilité (pages 7 à15) 2.1.1 Eligibilité des demandeurs 2.1.2 Entités affiliées 2.1.3 Associés et contractants 2.1.4 Actions éligibles Pour quelles actions une demande peut-elle être présentée 2.1.5 Eligibilité des coûts Quels coûts peuvent être inclus?
2.1.1 Eligibilité des demandeurs Demandeur Chef de file être une personne morale ; et être sans but lucratif; et appartenir à l une des catégories suivantes : OSC guinéennes de 1 er niveau (type associations locales) OSC guinéennes de 2 ème niveau (type ONG développement, syndicats, )
2.1.1 Eligibilité des demandeurs Demandeur Chef de file (suite) être établi en Guinée et régi par la loi guinéenne, et être directement chargé de la préparation et de la gestion du projet, et être une structure enregistrée (au minimum récépissé d enregistrement de l association) et être opérationnelle depuis au moins un an, et pouvoir produire les pièces justificatives de l activité de la structure à ce jour (rapports d activité, ), et transmettre le document contractuel (Convention, contrat, protocole d accord, ) signé avec le(s) codemandeur(s)
2.1.1 Eligibilité des demandeurs Demandeur Chef de file (suite) Si la subvention lui est attribuée, le demandeur chef de file devient le bénéficiaire identifié comme le coordinateur et l interlocuteur principal de l administration contractante. Il représente les éventuels autres bénéficiaires et agit en leur nom. Il conçoit et coordonne la mise en œuvre du projet
2.1.1 Eligibilité des demandeurs Le(s)Codemandeur(s) Le(s) codemandeur(s) participe(nt) à la définition et à la mise en œuvre de l action, et les dépenses sont prises en compte comme le demandeur chef de file. Le(s) codemandeur(s) doi(ven)t satisfaire aux critères d éligibilité qui s'appliquent au demandeur chef de file lui-même. Les codemandeurs doivent signer le mandat à la partie B section 4 du formulaire de demande de subvention. Si la subvention leur est attribuée, les éventuels codemandeurs deviendront les bénéficiaires de l'action, avec le coordinateur.
2.1.3 Associés et contractants (ils n ont pas à signer le «mandat pour codemandeur(s)» ou la «déclaration d entité affiliée») D'autres organisations peuvent être associées à l action: Les associés participent effectivement à l action, mais ne peuvent prétendre à bénéficier de la subvention, à l exception des indemnités journalières et des frais de déplacement. Ce sont d autres partenaires du projet (associations, autorités locales, ) Les contractants (s il y a attribution de marchés) Les contractants sont soumis aux règles de passation de marchés énoncées à l annexe IV du modèle de contrat de subvention.
2.1.4 Actions éligibles: pour quelles actions une demande peut-elle être présentée? La durée initiale prévue d une action ne peut pas être inférieure à 9 mois ni excéder 12 mois. Secteurs ou thèmes Les actions se rapporteront aux secteurs et thèmes du programme PASOC permettant d'accompagner le processus de repositionnement de la société civile guinéenne à travers le renforcement de ses capacités en se fondant sur la Gouvernance et le dialogue politique, sur les thématiques de la décentralisation et la gouvernance locale, la gouvernance dans le domaine de la santé la gestion des ressources naturelles la protection de l'environnement et en prenant en compte la priorité transversale du PASOC autour du thème du genre.
2.1.4 Actions éligibles: pour quelles actions une demande peut-elle être présentée? La priorité est accordée aux actions qui permettent aux organisations bénéficiaires de : renforcer leur pouvoir d influence vis-à-vis des autorités publiques aux niveaux intermédiaires renforcer leurs capacités internes pour leur participation effective à la définition la mise en œuvre le suivi des politiques et stratégies publiques de développement durable au niveau local et régional
3 catégories d action pouvant bénéficier d un financement A. Le renforcement des capacités et l autopromotion des communautés dans le cadre de la gouvernance locale o Renforcement des capacités d autopromotion des organisations pour leur implication dans le développement local o Sensibilisation des populations à l engagement au processus de décision politique et de mise en œuvre de l action publique tant au niveau local que régional o Formation de leaders locaux notamment par échange d expérience o Renforcement des mécanismes de gestion participative des affaires publiques locales et régionales o Actions d autopromotion de communautés locales surtout femmes et jeunes et leur participation aux actions de développement o Renforcement de la mission organisationnelle des OSC pour soutenir leurs efforts d institutionnalisation au niveau local et régional
3 catégories d action pouvant bénéficier d un financement B. Le renforcement de la concertation et du partenariat au niveau local entre acteurs L analyse des politiques locales ou sectorielles qui intègrent les préoccupations réelles des communautés à la base ; L élaboration, la mobilisation des ressources, la mise en œuvre et le suivi des programmes et projets locaux ou sectoriels de développement La promotion de la transparence dans la gestion du bien local et des mandats publics locaux La mise en œuvre de partenariat innovant pour des thématiques PASOC avec les autorités publiques locales, en ciblant notamment les femmes, les jeunes et autres groupes défavorisés Les actions de réflexion, dialogue et concertation au niveau local La concertation et le dialogue entre les OSC sur une thématique commune, et entre les OSC et les partenaires (autorités locales ou nationales, bailleurs, )
3 catégories d action pouvant bénéficier d un financement C. La sensibilisation, information, mobilisation des communautés locales pour une participation citoyenne et une prise en compte des minorités au niveau local Le plaidoyer, le lobbying et veille sociale en matière de gouvernance locale et de promotion de l Etat de droit pour un développement humain durable, équilibré et harmonieux au niveau local la promotion d'un leadership qualitatif des hommes et femmes («empowerment» et positionnement des femmes leaders) dans la gouvernance locale et nationale ; Le développement des stratégies de proximité de contrôle citoyen au niveau local et régional ; L inclusion des groupes marginalisés et vulnérables à de processus participatifs ; L information, la sensibilisation, la communication ; L organisation et la mise en place de mécanismes de suivi des programmes et des politiques locales ; Toute initiative pour stimuler la réflexion et participation des OSC
Les types d activité à réaliser Les activités se focaliseront sur l'acteur et non sur l'action et viseront à renforcer les OSC afin qu'elles participent mieux au dialogue politique selon une optique de gouvernance locale. Elles consisteront en un appui du PASOC à des initiatives concrètes des OSC guinéennes de 1er et 2ème niveau. Il s agira de mobiliser leurs compétences, afin qu elles participent pleinement au développement, en particulier en matière de gouvernance locale en structurant l organisation du dialogue avec les pouvoirs locaux (autorités locales)
Les 3 types d activité à réaliser (A1) A. Le renforcement des capacités et autopromotion des communautés dans le cadre de la gouvernance locale 1. Activités de renforcement de la mission organisationnelle des OSC pour soutenir leurs efforts d institutionnalisation au niveau local et régional 2. Activités de renforcement de capacités et d autopromotion des OSC dans les communautés locales dans le cadre de la gouvernance 3. Activités de formation, ateliers, renforcement de capacités, ateliers d échanges, initiatives d autopromotion, etc.
Les 3 types d activité à réaliser (A2) A. Le renforcement des capacités et autopromotion des communautés dans le cadre de la gouvernance locale 4. Activités de sensibilisation des populations pour les engager dans les processus de décision politique et de mise en œuvre de l action publique tant au niveau local que régional 5. Activités de formation des leaders locaux, échanges d expériences et de bonnes pratiques 6. Activités de renforcement des mécanismes de gestion participative des affaires publiques locales et régionales 7. Activités stimulant l autopromotion des communautés locales surtout des femmes et des jeunes et leur participation aux actions de développement
Les 3 types d activité à réaliser (B1) B. Le renforcement de la concertation et du partenariat au niveau local entre acteurs 1. Activités de Concertation entre OSC (réseaux locaux et/ou (re) dynamisation de structures déjà existantes) 2. Initiatives de concertation au niveau local (OSC, autorités locales, pouvoirs publics, partage sur les thématiques et interrogations communes, préparation d échanges avec les partenaires, ) 3. Mise en place de cadres de concertation réguliers et fonctionnels 4. Formations et renforcement de capacités correspondant aux besoins exprimés 5. Activités pour développer les capacités techniques orientées vers les actions de concertations
Les 3 types d activité à réaliser (B2) B. Le renforcement de la concertation et du partenariat au niveau local entre acteurs 6. Réunions, rencontres, mise en relation, développement de partenariat, ateliers de concertations 7. Mise en réseaux, développement de synergies entre acteurs locaux etc.. 8. Organisation et structuration du dialogue avec les autorités locales et les pouvoirs publics 9. Forums régionaux sur la gouvernance locale et sur l élaboration de propositions à discuter auprès des autorités locales 10. Activités de plaidoyer, de lobbying, 11. Outils de préparation des interventions et des plaidoyers vers les autorités
Les 3 types d activité à réaliser (C) ) C. La sensibilisation, information, mobilisation des communautés locales pour une participation citoyenne et une prise en compte des minorités au niveau local 1. Activités de plaidoyer et lobbying sur la participation citoyenne et prise en compte de minorités 2. Campagnes de sensibilisation et d information citoyenne sur des sujets tels que l éducation civique et citoyenne, le contrôle citoyen de l action publique locale, la participation citoyenne, la promotion de la paix, les minorités, 3. Activité de promotion d'un leadership qualitatif des hommes et femmes au niveau local 4. Toute autre initiative destinée à stimuler la réflexion, le repositionnement des OSC et la participation des OSC.
2.1.4 Nombre de demandes et de subventions par demandeur (page 11) Le demandeur chef de file ne peut pas soumettre plus de 1 demande dans le cadre du présent appel à propositions. Le demandeur chef de file ne peut pas se voir attribuer plus de 1 subvention Le demandeur chef de file ne peut pas être en même temps codemandeur dans plus d une autre demande. Un codemandeur ne peut pas soumettre plus de 1 demande dans le cadre du présent appel à propositions. Un codemandeur ne peut pas se voir attribuer plus d une (1) subvention au titre du présent appel à propositions.
2.2 Présentation demande et procédures (pages 16 & 17) 2.2.1 Formulaires de demande 2.2.2 Où et quand envoyer les demandes? 2.2.3 Date limite de soumission de la demande 2.2.4 Autres renseignements sur les demandes 2.3 Evaluation et sélection des demandes (pages 18 à 21)
2.2.2 Où et comment envoyer les demandes?(page 15/16) Les demandes doivent être soumises en un original et 4 copies en format A4, reliées séparément: l le formulaire complet de demande (partie A : note succincte de présentation et partie B : formulaire complet de demande) le budget le cadre logique doivent également être fournis sous format électronique (clé USB ou CD-ROM) dans un fichier séparé et unique (le formulaire de demande ne doit pas être morcelé en différents fichiers). La date limite de soumission des demandes est fixée au mardi 28 juin 2016 tel que prouvé par la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date de l'accusé de réception. En cas de remise en mains propres, l'heure limite de réception est fixée à 16 heures
2.2.4 Autres renseignements sur les demandes (page 16) Les demandeurs peuvent envoyer leurs questions par courrier électronique au plus tard le jeudi 9 juin à l adresse de courrier électronique : abandiaye@hotmail.com Il y sera répondu au plus tard le samedi 18 juin Afin de garantir une égalité de traitement, l'administration contractante ne peut pas donner d avis préalable sur l éligibilité des demandeurs Aucune réponse individuelle ne sera donnée Toutes les informations importantes seront publiées sur: www.pasocguinee.org
Le 2 ème chapitre des lignes directrices 2.4 Soumission des pièces justificatives (pages 16 & 17) (pour les demandes provisoirement sélectionnées) 2.5 Notification de la décision (pages 23 & 24) par l administration contractante 2.5.1 Contenu de la décision 2.5.2 Calendrier indicatif 2.6 Conditions de la mise en œuvre (pages 24 & 25) (après décision de l administration contractante d attribution d une subvention)
Le 3 ème chapitre des lignes directrices 3. Liste des annexes (page 26) DOCUMENTS À COMPLÉTER ANNEXE A : FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEXE B : BUDGET (FORMAT EXCEL) ANNEXE C : CADRE LOGIQUE (FORMAT EXCEL) ANNEXE E : FICHE D IDENTIFICATION FINANCIÈRE DOCUMENTS POUR INFORMATION ANNEXE G : MODÈLE DE CONTRAT DE SUBVENTION ANNEXE II : CONDITIONS GÉNÉRALES ANNEXE IV : PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS ANNEXE V : MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT ANNEXE VI : MODÈLE DE RAPPORT NARRATIF ET FINANCIER
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