Préambule: la réorganisation des territoires Cadre Législatif et réglementaire Loi 27 Janvier 2014 Loi de Modernisation Action Publique et Affirmation des Métropoles (MAPTAM ) Loi 20 Novembre 2014 Découpage du territoire en 13 Régions Loi 8 Aout 2015 Nouvelle organisation territoriale de la République (NoTRE) : Suppression progressive des Syndicats Intercommunaux Augmentation du seuil minimum pour la création des communautés de communes (15 000 habitants sauf exceptions) Rôle éminent du Préfet dans l adaptation des seuils aux territoires Schéma connu dans chaque département fin mars 2016 avec mise en œuvre 1/01/2017
L offre de service du CNFPT Les évolutions actuelles et futures de l intercommunalité modifient : La répartition des compétences entre collectivités l organisation du travail dans les services publics locaux Les missions, la collectivité de rattachement et le lieu de travail, pour de nombreux agents C est un défi important pour celles et ceux qui mettre en œuvre ces changements, C est un facteur d évolution et de reconversion professionnelle pour de nombreux agents, Dans ce contexte, le CNFPT propose une offre de service, co-construite avec des collectivités, pour accompagner les collectivités et les agents : Un «bouquet de service» destinées aux acteurs de l intercommunalité Un dispositif pour accompagner l évolution et la reconversion professionnelle des agents
Un «bouquet de services» pour tous Offre de formation adaptée Accompagnement de projets Bouquet de services Journées d actualité Ressources Rencontres territoriales des conseillers internes en organisation 15 et 16 septembre 2014 Montpellier
Une offre de formation adaptée aux acteurs (1) 1) Un itinéraire «fondamentaux de l intercommunalité» Public visé: agents et cadres des services d EPCI et de communes membres 10 jours de formation organisés en 5 modules : 1 er module 2 ème module 3 ème module 4 ème module 5 ème module : «les enjeux et les perspectives du bloc local» (2 jours) : «les enjeux financiers du bloc local» (2 jours) : «mutualisation entre EPCI et communes: enjeux et outillage juridique» (2 jours) : «le volet RH de l intercommunalité» (2 jours) : «fusion de communes: enjeux et procédures» (2 jours)
Une offre de formation adaptée aux acteurs (2) 2) Un itinéraire «approfondissement de l intercommunalité» Public visé : les cadres d EPCI 21 jours de formation organisés en 7 modules : 1 er module 2 ème module 3 ème module 4 ème module 5 ème module 6 ème module 7 ème module : «les enjeux stratégiques et le sens de l intercommunalité : de la lecture politique du territoire à l élaboration du projet d administration intercommunale» (3 jours) : «mutualisation de services entre EPCI et communes : manager le projet» (3 jours) : «le management du schéma de mutualisation du bloc communal» ( 2 jours) : «les enjeux et les stratégies financières d un EPCI» (3 jours) : «les enjeux RH liés à l intercommunalité : place des RH dans la mutualisation / fusion» (4 jours) : «la prise de compétence urbanisme à l échelle intercommunale» (3 jours) : «l organisation et le pilotage d un projet de fusion de communauté de communes» (3 jours)
Une offre de formation adaptée aux acteurs (3) 3) Un itinéraire pour les DGS d intercommunalités Public visé : DGS de structures intercommunales (communauté de communes ou d agglomération) XX jours de formation organisés en 4 modules : 1 er module 2 ème module 3 ème module 4 ème module : «les évolutions et perspectives du bloc local» : «l installation dans sa fonction de DGS d EPCI» : «les outils essentiels de pilotage de sa structure» : «l inscription de la fonction DGS dans un réseau d acteurs locaux»
Une offre événementielle diversifiée Des journées dont les thématiques portent sur des sujets d actualités ou les nouveautés législatives. Ex: Journées Régionales, Départementales ou Territorialisées Des rencontres professionnelles (Réseau DGS petites collectivités DRH Responsable de Formation Directeur ou Responsable Finances) Des moments d échanges, de réflexions avec des approches pragmatiques et des retours d expériences de collectivités.
Un bouquet de ressources (1) Le CNFPT met à la disposition des élus, des DGS, des agents territoriaux et des formateurs du CNFPT un bouquet de ressources numériques, intitulé «Dynamiques intercommunales», pour accompagner les transformations du paysage territorial. Contenu : des vidéos, des fiches de synthèse, de la documentation et des contenus de formations, organisés en deux volets : 1 er volet : «le fait intercommunal : enjeux, stratégie, sens» présente les notions fondamentales de l intercommunalité dans ses dynamiques actuelles. 2 ème volet : «Piloter le projet intercommunal» est un volet opérationnel qui rassemble des méthodes et des outils sur les grands enjeux de l intercommunalité. Disponible sur le portail Internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) «Dynamiques intercommunales»
Un bouquet de ressources (2) Les ressources mises à disposition sont organisées sous la forme d un «Kit interco»
Une offre pour accompagner l évolution professionnelle des agents (1) - Un itinéraire d accompagnement destiné aux agents souhaitant construire ou approfondir un projet de mobilité - L agent doit se trouver dans une démarche active.
L offre pour accompagner l évolution professionnelle des agents (2) L itinéraire est constitué d un «atelier de reconversion» auquel s ajoutent, durant les inter sessions, de modules de formation destinés à aider l agent dans ses démarches de mobilité : Atelier de reconversion 1 : le deuil 2 jours IS* 2 : le projet IS 3 : l enquête métier IS 2 jours 1 jour 4 : le plan d actions 2 jours IS 5 : les acteurs, la présentation 1 jour Connaissance de l environnement territorial et des métiers 1 jour Connaissance des dispositions statutaires, outils et dispositifs de formation 1 jour L acte de candidature 2 jours L entretien de recrutement 2 jours *IS signifie inter session L agent doit être volontaire, souhaiter construire ou approfondir un projet de mobilité contrainte et être accompagné par sa collectivité. Il s adresse aux agents : en situation de changement contraint pour raison organisationnelle (transfert vers une autre collectivité, dans des contextes d usure professionnelle, en situation d inaptitude physique, de reclassement. L agent ne doit pas être en arrêt de maladie ordinaire ou de maladie professionnelle, ni en disponibilité d office.
L offre pour accompagner l évolution professionnelle des agents (3) 2 dispositifs d accompagnement destinés aux encadrants 1) Itinéraire pour les encadrants souhaitant engager une reconversion professionnelle 12 jours organisés en 5 modules : 1 er module : permettre au cadre de réaliser un bilan d étape ou de positionnement (3 jours) 3 modules «d ateliers de la mobilité» afin de construire ou affiner un projet professionnel (3 x 2 jours au total) 5 ème module : bilan managérial (3 jours) 2) Dispositif de formation destiné aux encadrants dont les équipes sont concernées par des mobilités choisies ou contraintes (3 jours).