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Transcription:

Garanties publiques Coface gère, pour le compte et avec la garantie de l État, une large gamme de produits destinés à faciliter les exportations françaises, en accompagnant les entreprises tout au long de leur parcours à l export, de la prospection des marchés à l international à la vente de biens et services, et jusqu aux investissements effectués à l étranger. Coface perçoit les primes, verse les indemnités et encaisse les récupérations pour le compte de l État, qui définit la politique de souscription La diversité des garanties gérées par Coface dans le cadre fixé par l État permet aux entreprises d être accompagnées tout au long de leur parcours à l export 1

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L assurance prospection premiers pas - A3P Objectifs à Assurance contre la perte subie en cas d échec commercial destinée aux TPE/PME à Soutien de trésorerie à Simplicité : produit forfaitaire, traitement totalement en ligne Bénéficiaires Entreprises françaises de tous secteurs d activité (hors négoce), ayant : - un CAG < 50 M - un CAE 200 000 ou représentant moins de 10 % du CAG - au moins un bilan fiscal - ne bénéficiant pas d une AP «classique» en période de garantie Objet à Premières démarches de prospection vers tous pays (sauf embargo) à Possibilité de bénéficier de 2 contrats sur des années différentes. à Au-delà une assurance prospection «classique» peut être demandée.

L assurance prospection premiers pas - A3P Quelles dépenses? à Dépenses de prospection permettant une première approche (liste exhaustive) : Déplacements, frais de voyage, frais de séjours des salariés et/ou des représentants légaux (forfait 200 par jour et par personne) et salaires des salariés pendant leurs déplacements (forfait 200 par jour et par personne) Frais de publicité et de démonstration y compris envoi d échantillons Frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10.000 (études de marché confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) Frais de création ou d adaptation d un site internet dans la limite de 3,000 Participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface Adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés Frais fixes d agents à l étranger Frais liés à la venue en France d agents ou de clients étrangers

L assurance prospection premiers pas - A3P Modalités à Budget garanti : plafonné à 10 % du chiffre d affaires, dans la limite de 30.000 à Indemnisation : à l envoi du relevé des dépenses, à tout moment et au plus tard dans les 12 mois de la prise d effet du contrat, versement par Coface dans les 15 jours à Remboursement : à l issue du 3 ème exercice fiscal, assis sur le chiffre d affaires export réalisé pendant la durée du contrat à Quotité garantie : 65 % à Taux d amortissement : 10% appliqué au montant du CAE réalisé pendant la durée du contrat Coût : 4 % des dépenses prises en compte déduits de l indemnité (application minimum de prime de 200 à la signature du contrat) Gestion en ligne : de la demande de garantie, à la demande d indemnisation et à liquidation de l indemnité. d un la

L Assurance prospection premiers pas A3P Pour plus d informations : Site web : coface.fr/garantiespubliques/assurance-prospection E-mail : prospection@coface.com Marie-Claire SARLIEVE Tél : 06.20.66.84.42 8