ANTIBES JUAN-LES-PINS - CANNES - GRASSE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION PÔLE AZUR PROVENCE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS FORUM DE LANCEMENT DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE ANTIBES - CANNES - CAPAP - CASA - GRASSE LE CLIMAT CHANGE LE TERRITOIRE S ENGAGE
sommaire Cinq collectivités territoriales s engagent ensemble dans l élaboration d un plan climat commun... 3 Ensemble pour un plan climat ambitieux... 4 Les enjeux énergétiques et climatiques sont l affaire de tous... 5 Zoom sur la prise en compte de la maîtrise de l énergie dans les politiques actuelles La Communauté d Agglomération sophia antipolis... 6 La Communauté d Agglomération Pôle Azur Provence... 7 antibes... 9 Cannes...10 GRASSE...11 le plan climat pour renforcer la prise en compte de l énergie ET du climat dans les politiques publiques locales...12 exemples d actions d un plan climat...13 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 3
Cinq collectivités territoriales s engagent ensemble dans l élaboration d un plan climat commun Qu est-ce qu un Plan Climat énergie Territorial? Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un outil de planification d actions concrètes, à court, moyen et long terme (horizon 2050), relatives à l atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l adaptation du territoire au changement climatique qui s opère. Contexte réglementaire La loi Grenelle II, du 12 juillet 2010, instaure l obligation pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de se doter d un Plan Climat Energie Territorial. Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, la France s est engagée, aux niveaux européen et mondial, sur des objectifs très ambitieux : > Réduire d au moins 20% les émissions de GES en 2020, > Réduire de 75% les émissions de GES en 2050 par rapport au niveau de 1990, > Améliorer de 20% l efficacité énergétique d ici 2020, > Porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie en 2020. Les plans climat devront être cohérents avec le Schéma Régional Climat Air Energie de la région PACA (processus de validation en cours) qui donne les grandes orientations pour la région. Monsieur Jean LEONETTI, Président de la Communauté d Agglomération Sophia Antipolis, Député-maire d Antibes Juan-les- Pins, Monsieur Jean-Pierre LELEUX, Président de la Communauté d Agglomération Pôle Azur Provence, Sénateur-maire de Grasse, et Monsieur Bernard BROCHAND, Député-Maire de Cannes, déjà engagés dans des politiques de développement durable et de maîtrise de l énergie sur leurs territoires, ont choisi d agir ensemble face au changement climatique et de fédérer leurs moyens pour contribuer à l effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L objectif du PCET Ouest 06 est de mettre en œuvre des actions communes, portant sur des enjeux partagés sur l ensemble du territoire, et des actions spécifiques à chaque collectivité, en fonction de son contexte local et de ses compétences. Une démarche unique en France! C est la première fois, en France, que 5 collectivités de plus de 50 000 habitants, s entendent pour élaborer et mettre en œuvre un plan climat ambitieux. Les élus locaux ont su prendre la mesure de l importance, d une part, de l impact de nos activités sur la planète et de l urgence de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et, d autre part, de la nécessité d anticiper les impacts du changement climatique sur notre vie quotidienne pour adapter nos territoires. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 4
Ensemble pour un plan climat ambitieux La volonté politique est de mutualiser les moyens et de mener la réflexion collectivement, pour assurer une plus grande cohérence des actions qui seront menées. Certaines actions sont déjà menées en partenariat, on peut citer la contribution au site de co-voiturage Otto et Co et l édition du guide «éco-construire» à destination des collectivités et des particuliers. Une étude sur le potentiel bois-énergie du territoire est finalisée et des études d aménagement ont été initiées à l échelle des deux Schémas de Cohérence Territoriale Ouest et CASA. Le PCET Ouest 06 permet d amplifier la collaboration qui existe déjà entre les territoires et d engager une réflexion sur des actions structurantes et ambitieuses, à l échelle d un bassin de vie, dans des domaines comme le transport collectif, le développement des énergies renouvelables, l aménagement du territoire Un partenariat qui s ancre dans le long terme Ce partenariat s ancre dans le long terme, car après la mise en œuvre d un premier volet d actions concrètes, le PCET Ouest 06 sera évalué et révisé tous les 5 ans. Un comité de pilotage regroupant les représentants politiques et techniques des cinq collectivités garantit la gouvernance commune du projet. Lauréat d un appel à projet régional Le «PCET Ouest 06» a été lauréat de l appel à projet, lancé en 2011 par l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L ADEME et l Europe apportent leur soutien financier pour encourager l exemplarité de la démarche. Périmètre du PCET Ouest 06 : 30 communes, 317 000 habitants, 585 km2. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 5
Les enjeux énergétiques et climatiques sont l affaire de tous Le processus d élaboration du PCET Ouest 06 L élaboration du PCET Ouest 06 sera finalisée fin 2013 et comprend une phase de diagnostic, une phase de concertation et de construction des plans d actions et enfin leur adoption et leur mise en œuvre. Le diagnostic du PCET Ouest 06 doit permettre d élaborer le profil climat du territoire : > Evaluer les émissions de gaz à effet de serre des activités présentes sur l ensemble du territoire et des activités et compétences qu exercent les 5 collectivités, > Déterminer les risques et les opportunités induits par le changement climatique sur l environnement, la population, les activités humaines, > Estimer la vulnérabilité économique liée à l énergie. Le profil climat doit permettre à chaque collectivité d engager le processus de concertation qui permettra de construire les plans d actions à court, moyen et long terme. Que l on soit du monde associatif, de l enseignement, de la recherche, de l entreprise, simple citoyen, tout acteur du territoire peut agir à son niveau pour limiter l émission de gaz à effet de serre. Le plan climat énergie a pour vocation à mobiliser et à dynamiser toutes les initiatives. Un temps de concertation est prévu dans la phase d élaboration des plans climat. Vous êtes invités à participer aux ateliers qui seront programmés au printemps 2013. La mobilisation de l ensemble des acteurs dans un processus de sensibilisation, consultation et d implication montera progressivement en puissance dès 2014. Retrouver toutes les informations sur le site internet www.planclimatouest06.fr Des collectivités déjà engagées dans la maîtrise de l énergie Les cinq collectivités partenaires ont déjà engagé des politiques de maîtrise de l énergie et de développement durable. Le PCET Ouest 06 s articule avec l existant. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 6
Zoom sur la prise en compte de la maîtrise de l énergie dans les politiques actuelles La Communauté d Agglomération sophia antipolis Bien avant l obligation règlementaire de mise en œuvre des Plans Climat Energie, la CASA s est engagée dès 2008 dans un un Plan Local Energie Environnement, programme volontariste de 24 actions en faveur des économies d énergie, du développement des énergies renouvelables et de la sensibilisation du grand public à ces problématiques pour la période 2009 2012. L action Création d un Espace Info Energie pour les habitants, action n 5 du PLEE. Le descriptif du projet Les objectifs Sensibiliser, informer et accompagner les habitants, les copropriétés et les petites entreprises du territoire pour diminuer leur consommation d énergie et recourir davantage aux énergies renouvelables. L Espace Info Energie renseigne de manière gratuite, neutre et objective, les porteurs de projets de rénovation ou de construction, qu ils soient individuels ou copropriétés. Lors de l accompagnement d un projet, le conseiller info énergie examine d abord les améliorations possibles en terme de sobriété énergétique et d efficacité énergétique, puis le possible recours aux énergies renouvelables, tout en identifiant les leviers financiers mobilisables et orientant vers des professionnels compétents pour la réalisation du projet. Pour offrir un service de proximité et conforter sa notoriété auprès des habitants, L EIE développe des programmes d animation et de sensibilisation en relation avec les communes de la CASA et les acteurs locaux ainsi que des supports d information numériques. En deux ans et demi d activités, l EIE CASA a conseillé plus de 1200 personnes et mené 65 actions de sensibilisation. En 2013, il proposera des représentations de théâtre forum participatif sur le thème de l énergie, organisera des visites d opérations exemplaires et réalisera des thermographies de façades et des bilans énergétiques simplifiés dans les copropriétés souhaitant réaliser des travaux d isolation. 35 000 TTC d investissement (année 1) 70 000 de fonctionnement annuel estimé Les partenaires > ADEME > Région > Les communes Le + pour le climat et l énergie Grâce à son action de sensibilisation de proximité et un accompagnement personnalisé pour chaque porteur de projet, l Espace Info Energie s attache à la problématique climatique de manière très pragmatique et efficace. Son rôle de conseil indépendant et de facilitateur permet de voir aboutir des projets concrets de rénovation réduisant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, et des projets de production d énergies renouvelables. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 7
Zoom sur la prise en compte de la maîtrise de l énergie dans les politiques actuelles La Communauté d Agglomération Pôle Azur Provence L action Construction d un Pôle Intermodal à Grasse, entré en fonctionnement en juillet 2012. Le descriptif du projet Un parking-relais (P+R) à 2 niveaux comprenant 220 places, Une nouvelle gare routière Une dépose minute Des abris vélos situés sur le parvis à proximité de la gare Une navette FUNIX à 1 pour rejoindre le centreville de Grasse (toutes les 15mn) Un lien direct avec la gare SNCF 10 Millions d HT d investissement (Foncier, études, travaux et honoraires divers) entre 150 et 200 000 de fonctionnement annuel estimé Les partenaires > Union Européenne (FEDER) > Etat > Conseil Régional PACA > Conseil Général des Alpes- Maritimes > Sillages Les objectifs Limiter les déplacements urbains dans le centreville de Grasse Favoriser le développement des transports en commun Fluidifier la circulation en cœur de ville Une opération d aménagement en cohérence avec : > La création d un funiculaire entre la gare TER et le centre-ville de Grasse, par le Syndicat mixte de transports Sillages, > La création d une passerelle piétonne entre la gare routière et la station basse du funiculaire, par le Syndicat mixte de transports Sillages, > L optimisation des transports collectifs (ligne TER Cannes-Grasse / Bus Sillage-bus Conseil Général 06) > Un projet de renouvellement urbain sur le secteur de la gare comprenant : - La création de logements, commerces et équipements publics, - La création de cheminements piétons permettant de relier les quartiers périphériques. Le + pour le climat et l énergie > Réduire l utilisation de la voiture et donc l émission de CO2 > Favoriser l ensemble de la chaîne de déplacements, y compris piétons et permettre ainsi l accès aux transports pour tous > Créer les conditions d une mobilité durable PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 8
Zoom sur la prise en compte de la maîtrise de l énergie dans les politiques actuelles antibes L action Rénovation de la chaufferie de la Villa Eilenroc, nouvelles chaudières granulés bois. La Villa Eilenroc est un site touristique très fréquenté et date de 1860. L ancienne chaufferie vétuste et de conception rudimentaire fonctionnait au fioul. Ce combustible est onéreux et polluant. L objectif Rénover cette installation afin de réduire ses consommations de 20% ainsi que son impact environnemental en utilisant une énergie plus propre. Pour préserver son cachet, les travaux ne devaient avoir aucun impact visuel et fonctionnel sur le site. Le descriptif de l action Compte tenu du coût de la mise à disposition du gaz (45 000 ) et la problématique d approvisionnement en électricité de notre région, une étude sur la possibilité d installer une chaufferie fonctionnant au bois a été menée en 2011. Ne pouvant pas réaliser de travaux de génie civil dans le parc et aux abords de la villa pour construire un silo de stockage pour de la plaquette forestière, ce combustible a été écarté. La décision s est donc portée sur une chaufferie fonctionnant aux granulés de bois. La chaufferie a été mise en service en octobre 2012. Elle est équipée d un système de régulation performant et d un dispositif de télégestion permettant de piloter et de contrôler à distance le fonctionnement de l installation tout en suivant les consommations. Coût de la rénovation et du raccordement de la villa du régisseur 100 000 d TTC Temps d amortissement compris entre 10 et 15 ans Le partenaire > Communes Forestières 06 Le + pour le climat et l énergie L impact carbone du granulé bois est pratiquement nul. Ce combustible écologique est issu d une valorisation des déchets de menuiserie. Son utilisation permet de développer la filière de production dans les Alpes Maritimes. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 9
Zoom sur la prise en compte de la maîtrise de l énergie dans les politiques actuelles Cannes Le PCET constitue le volet énergieclimat de l Agenda 21 de Cannes. L action Le Plan Lumière de Cannes et la rénovation de l éclairage public. L objectif Le plan lumière, lancé en 2004 par la Ville de Cannes, répond à trois finalités majeures : > esthétique, en créant un paysage nocturne digne de Cannes > sécuritaire, dans les secteurs pas ou mal éclairés > économique et environnementale avec le choix d équipements modernes et innovants permettant une réduction de 35 % de la facture d électricité de la Ville. Le descriptif de l action Le plan lumière a été élaboré suite à un audit des 12115 lampadaires d éclairage public répartis sur le territoire communal. Des armoires de régulation et variation de tension ont été progressivement installées et l utilisation de LED est désormais systématique. Chaque année, dans le cadre de ce Plan Lumière, la Ville procède à la rénovation et au renforcement de l éclairage public dans tous les quartiers de la commune. Ainsi en 2012, les principaux travaux de rénovation de l éclairage public ont concerné la rénovation du mobilier d éclairage au marché de La Bocca soit 27 luminaires, la mise en place d un nouvel éclairage à LED dans le cadre de l opération Cœur de Ranguin soit 42 candélabres, le remplacement de 21 luminaires sur l île Sainte-Marguerite, et le remplacement de 186 candélabres vétustes sur la voirie. Les lames incandescentes des feux tricolores de 6 carrefours ont par ailleurs été remplacées en 2012 par des diodes électro luminescentes (L.E.D.), réduisant ainsi la consommation électrique de ces feux de 70 %. Le + pour le climat et l énergie Au total, entre 2005 et 2011, la Ville de Cannes a réduit de plus de 20 % sa consommation d électricité liée à l éclairage public, tout en renforçant la sécurité et la mise en valeur du patrimoine. Un Contrat de performance énergétique pour aller plus loin La municipalité a lancé, en 2012, un Contrat de Performance Energétique pour les ouvrages d éclairage public. Le programme de rénovation et d entretien déterminé sur six ans (de 2012 à 2018) permettra de bénéficier d une diminution des coûts en termes de consommation électrique (- 15 % sur la durée du contrat, soit 26 % de réduction par rapport à l année 2010), d exploitation et de maintenance, grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies, tout en améliorant la qualité du service rendu. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 10
Zoom sur la prise en compte de la maîtrise de l énergie dans les politiques actuelles grasse L action Contrat de Performance Energétique des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Grasse. L objectif Obtenir une réduction significative des consommations énergétiques ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en assurant le maintien du parc des installations thermiques de la ville. Il débutera en janvier 2013. Le descriptif du projet Le contrat de performance énergétique comprend : > l exploitation et la maintenance de 72 installations de chauffage de la ville de Grasse avec garantie totale des installations. > la conception et réalisation de travaux d améliorations sur certaines installations. Une enveloppe financière est mise à la disposition du prestataire pour les travaux relatifs à la diminutiondes consommations d énergie. > l engagement du prestataire de faire faire à la ville à 25.9% d économies d énergie dès la seconde saison de chauffe avec garantie de résultat. 678 000 d HT d investissement pour les travaux d amélioration entre 330 et 370 000 de fonctionnement annuel estimé Le + pour le climat et l énergie > Participer à la réalisation des objectifs des lois Grenelle 1 et 2. > Ce projet s inscrit dans la continuité de l engagement et de la démarche de développement durable engagé par la ville de Grasse ainsi que dans le cadre de son agenda 21. > Réduction des consommations d énergie de la ville de Grasse de 25.9% soit 2015MWh PCS. > Réduction des émissions de Gaz à effets de Serre : engagement de réduire de 26.5% les émissions de CO2 soit 434 Tonnes de CO2 évitées sur la durée du marché. > Favoriser l utilisation d énergie renouvelable quand cela est possible : Equipement de 8 sites en installations solaire pour l eau chaude sanitaire. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 11
le plan climat pour renforcer la prise en compte de l énergie ET du climat dans les politiques publiques locales Des enjeux énergétiques, climatiques et économiques communs Le territoire de l ouest des Alpes Maritimes est marqué par des enjeux énergétiques, climatiques et économiques communs : Sécuriser l alimentation énergétique Le département des Alpes Maritimes se trouve au bout de la ligne qui dessert la quasi-totalité de nos besoins électriques. Les pics de consommation rendent notre territoire vulnérable aux coupures de courant. Le territoire produit très peu d énergies renouvelables au regard de son potentiel et des besoins futurs. Prévenir la précarité énergétique des ménages Les modes de transports et les bâtiments sont très énergivores. La baisse du pouvoir d achat des ménages, combinée à l augmentation du coût de l énergie fragilise une frange de la population de plus en plus importante. Anticiper les conséquences du changement climatique Le climat sera marqué par une tendance forte, et déjà perceptible, d augmentation des températures et de réduction des précipitations, qui seront plus concentrées sur certaines périodes. Les conséquences seront probablement une augmentation du risque inondation et incendie, et la dégradation de la qualité de l air. L augmentation du niveau de la mer entraine l érosion du littoral, un enjeu économique fort pour un territoire touristique. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 12
Exemples d actions d un plan climat Le PCET Ouest 06 est en cours d élaboration, néanmoins pour illustrer ce que pourraient être les actions concrètes du plan, voici quelques pistes (liste non exhaustive) qui seront à explorer. Energie Définition d une stratégie territoriale des énergies pour atteindre les objectifs réglementaires et rompre avec l insécurité de l alimentation électrique, exploiter les ressources renouvelables locales (bois, solaire, mer, ) Mobilité Réflexion sur le développement et le maillage des transports en commun à l échelle du bassin de vie. Aménagement du territoire Organisation et outils pour une meilleure prise en compte de l énergie et du climat dans les documents de planification (Révision des SCOT, PLU) et dans les opérations d aménagement, d urbanisme, de construction et de rénovation. Mobilisation des acteurs économiques et des citoyens Définition d une stratégie d information, de sensibilisation et de concertation avec le grand public. Réflexion pour se doter d une agence locale de l énergie, centre de ressources et d accompagnement des projets de maîtrise de l énergie des acteurs économiques et sociaux. Gestion des risques naturels Révision des plans prévisionnels des risques existants, au regard de l évolution des températures et des précipitations, si nécessaire. Confort thermique en ville Isolation, cartographie des quartiers à risque «îlots de chaleur urbain», végétalisation du milieu urbain, développement des filières professionnelles du bâtiment. Gestion de la ressource en eau Rénovation des réseaux, développement des réseaux de récupération des eaux de pluie. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 13
NOTES PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL OUEST 06 / antibes - cannes - capap - casa - grasse 14
Contact Inter-collectivités > f.faucon@agglo-casa.fr CASA > b.ferry@agglo-casa.fr CAPAP > jjamet@poleazurprovence.com Antibes > marion.kober@ville-antibes.fr Cannes > benoit.agassant@ville-cannes.fr GRASSE > annemarie.sabatier@ville-grasse.fr