9 e Soirée TRANSMISSION D ENTREPRISE Mardi 26 Novembre 2013 18h00 à 20h30 ATELIER 2 «Rebondir en reprenant une entreprise en difficultés»
NOS EXPERTS Madame Marjorie BOURSE Conseiller Financement M e Emmanuel BRANCALEONI Avocat Monsieur Dominique DAVID Expert-comptable M e Xavier HUERTAS Administrateur judiciaire Hervé LATOUR - CCI Nice Côte d Azur
POURQUOI REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE? LES DIFFERENTS TYPES DE REPRENEUR LES ACTEURS DE LA REPRISE D ENTREPRISE EN DIFFICULTE COMMENT TROUVER CES ENTREPRISES? QUELS SONT LES CRITERES DE SELECTION? ACTIF ET PASSIF - TOTALE OU PARTIELLE FONDS DE COMMERCE A QUEL MOMENT REPRENDRE? Et peut être le comment
Pourquoi reprendre une entreprise en difficulté? Les différents types de repreneurs? - concurrent, fournisseur, client : «racheter du chiffre d'affaires» - Investisseur «L'investissement total généralement moins élevé» - Ancien Salarié ou ancien Chef d entreprise - «Reprise» Plus rapide
Les acteurs de la reprise d'entreprise en difficulté Ils sont tous pratiquement incontournables pour effectuer la reprise car ils disposent des connaissances (juridiques, fiscales, comptables, contacts) et outils permettant d'optimiser les chances de réussite. - Les experts-comptables - Avocats - L'administrateur judiciaire. - Le mandataire judiciaire - Le juge commissaire - Le dirigeant - Les salariés - Les cabinets de conseil dotés de départements spécialisés en redressement judiciaire -.
Comment trouver ces entreprises? Il existe plusieurs sources d'information disponibles permettant de connaître les entreprises à vendre : - Presse, Bulletin officiel, Journal officiel - Sites Internet publics - Les cabinets spécialisés - Les contacts proches des dirigeants : Banquiers, notaires, avocats et Experts-comptables - Les administrateurs judiciaires -La «Bourse d opportunité de la CCI Nice Côte d Azur Rubrique Entreprise à redynamiser»
COMMENT TROUVER CES ENTREPRISES? Presse Quotidien «Les Echos» le vendredi, Quotidien «La Tribune» le lundi, Magazine «Reprendre & Transmettre», Magazine «L'usine Nouvelle». Le BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Sites Internet publics: www.infogreffe.fr: Le site des Greffes des Tribunaux de Commerce, www.actifsjudiciaires.com: Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, contient des liens vers des sites présentant des entreprises à céder. www.ajmj.fr: le site du conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires. www.ajinfo.org: le site de l'association syndicale des administrateurs judiciaires. La «Bourse d opportunité de la CCI Nice Côte d Azur Rubrique Entreprise à redynamiser»
Quels sont les critères de sélection? Aspects Financier, Juridique et Social Structure financière Un expert-comptable pourra toujours déterminer la situation nette? Analyser si les difficultés financières sont passagères ou structurelles. L orientation du marché, Comment va-t-elle évoluer? Délais de paiement Le financement du besoin en fonds de roulement. Détail du chiffre d'affaires par secteur, taille, nombre d'entreprises, localisation géographique. Structure du poste «clients» 80/20
Aspects sociaux et juridiques Les salariés représentent souvent la principale ressource des entreprises Une baisse de qualité Litiges importants ou potentiels? Convention collective, du règlement intérieur et des contrats de travail L'absentéisme Mais aussi l'ancienneté leurs compétences rémunération des salariés par rapport aux normes de la profession..
Quelques autres points à vérifier? Contrats en cours - Carnet de commande Système d'information : remonter les informations nécessaires au pilotage - Pourra-t-il communiquer avec celui de la société du repreneur (fusion)? Le dirigeant contrôle-t-il d'autres sociétés dans le même secteur? (Risque de concurrence) La relation commerciale dépend-elle fortement du dirigeant? (Par exemple dans la Restauration) La propriété intellectuelle ne doit pas être négligée comme par exemple pour une entreprise basée sur internet : est-elle propriétaire de son site? A-t-elle le contrôle total de son exploitation? Qui héberge ce site? Clause d'inaliénabilité?
A quel moment reprendre? En mandat ad hoc et conciliation est proche d'une reprise in bonis (les dirigeants sont libres de céder leurs parts) Nous allons peut être nous intéresser aux reprises dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation). L'entreprise n'est pas réputée à vendre en procédure de sauvegarde. Mais en pratique Ainsi, en procédure collective, il est possible de reprendre la société (participation au plan de sauvegarde ou de continuation) cession partielle associée à un plan de sauvegarde, cession partielle ou totale en redressement ou en liquidation.
COMMENT reprendre? Procédure.. Financement.