Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales. L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.

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Sommaire Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.4 REALISATIONS 2013... p.6 PREVISIONS BUDGETAIRES 2014... p.16 TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX... p.26 METHODOLOGIE... p.28 ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES... p.32 Avertissement : Les dépenses (directes et indirectes) des territoriales sont présentées ici en maîtrise d ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipements données par la collectivité (Régions et s notamment) sont comptabilisées au niveau de la collectivité qui a en charge la réalisation des travaux du projet (l'objet étant de ne pas avoir de double compte). L effort des Conseils Régionaux et Généraux en faveur de l activité BTP se mesure en agrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d ouvrage directe (présentées dans cette étude) et les subventions versées aux autres. A noter, Les fonds de concours des locales pour des opérations sous maîtrise d'ouvrage de l Etat (RN, LGV...) ou d opérateurs privés (PPP, concessions, ) ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s étendre sur plusieurs exercices. 3

L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Bourgogne Deuxième année consécutive de légère hausse pour 2013, l investissement restant cependant à un niveau bas. En 2013, en Bourgogne, 910 millions d euros ont été investis par les locales sous leur propre maîtrise d ouvrage directe ou déléguée, pour des travaux immobiliers ou de patrimoine de nature BTP (construction). Ces dépenses régionales sont en hausse de 1.6 % par rapport à 2012. Au niveau des départements, seule la Saône et Loire affiche une baisse des investissements de 5 % après une année 2012 certes élevée (+ 19 %). Les trois autres départements sont en hausse autour de 10 %. Cette évolution annuelle, certes positive, demeure toutefois inférieure à la progression constatée sur l ensemble du territoire français (+ 5.3 %). En référence à l année 2008, l investissement des locales dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics reste en retrait de près de 14 %. La Bourgogne souffre ici de la comparaison avec l ensemble des régions qui ont, en 2013, dépassé leur niveau d investissement 2008. Si on considère le seul secteur du bâtiment, les chiffres de la Bourgogne sont du même ordre de grandeur que d autres régions en terme d investissement par habitant : Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes (cf page 10). La Bourgogne a donc décroché, aussi bien en 2013 que sur la période 2008-2013. Si les dépenses des locales en Bourgogne avaient suivi la même tendance dynamique sur la période 2008-2013 que celles de la moyenne des régions françaises, le montant des investissements à destination du BTP serait supérieur de 180 millions d euros. Le retrait global de l investissement (direct) porté par les Conseils Généraux continue de s inscrire dans un mouvement de fond. 2013 marque la cinquième année consécutive de retrait : la quote-part des départements ne représente plus que 13 % du total des dépenses alors qu elle représentait 22 % en 2009. Les prévisions 2014 indiquent une forte diminution de l investissement. L atonie de la croissance économique, conjuguée à la réforme territoriale, au cycle électoral municipal et à la baisse anticipée des dotations de l Etat, pèse sur les budgets primitifs 2014 des locales. Les dépenses prévisionnelles de BTP votées sont en baisse de plus de 12 % par rapport à celles de l an passé. Tous les départements sont touchés (baisse de 16 % dans la Nièvre à 4 % dans l Yonne). Toutes les sont touchées également : baisse de 1 % pour les conseils généraux à 17 % pour les communes. Compte tenu des taux de réalisation constatés sur les dernières années des dépenses prévisionnelles, il est ainsi probable que la baisse des travaux de BTP réalisés soit de l ordre de 13 %, pour atteindre 792 millions d euros au cours de l année 2014. Sur le territoire national, la prévision affiche une baisse de 11.5 %. La Bourgogne continue à accroître son retard en 2014. En 2014, en Bourgogne, les prévoient d investir 838 par habitant pour les équipements de bâtiment et de travaux publics, soit un niveau de près de 12 % inférieur à la moyenne nationale (950 par habitant).si les locales de Bourgogne investissaient à hauteur de la moyenne nationale, ce serait 180 millions de budgets d investissement supplémentaires votés. En 2014, les prévisions de dépenses pour le secteur du Bâtiment indiquent une diminution de 16%, celles relatives aux Travaux Publics sont en baisse de 9 %. Comparativement à la France, la baisse estimée des dépenses en 2014 est d environ 11 % pour le bâtiment et 12 % pour les TP. Donc pour les travaux publics, la baisse des dépenses prévisionnelles en Bourgogne (9%) est plus faible que la moyenne française (12%). En revanche, pour le secteur du bâtiment, la baisse des dépenses prévisionnelles en Bourgogne (16 %) est plus forte que la moyenne française (11%). 4

L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Bourgogne COMBIEN? QUELLES COLLECTIVITES? Montant des travaux réalisés en BTP en M Répartition des travaux réalisés en BTP par type de en % 1 052 978 906 874 896 910 792 4% 4% 6% 8% 6% 4% 21% 22% 19% 18% 16% 13% 13% 14% 13% 12% 11% 14% Région s 2008 * 2013/2012 : + 1,6% 2013/2008 : - 13,5% 48% 50% 52% 52% 55% 56% 13% 10% 11% 11% 10% 13% Groupements à fiscalité propre *Estimation des travaux qui seront réalisés en 2014 calculée à partir des taux de réalisation 2009-2013 (cf. p 25) QUELS TRAVAUX? OÙ? Répartition et montant des travaux réalisés en BTP en 2013 en M Montant des travaux réalisés en BTP en 2013 par département en M Travaux Publics 498 M 55% Bâtiment 412 M 45% Bâtiment 2013/2012 : - 1,9% 2013/2008 : - 15,3% Travaux Publics 2013/2012 : + 4,8% 2013/2008 : - 12,0% S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 36M 5

Réalisations 2013 Région France 6

Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Bourgogne En 2013,les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales de la région s'élèvent à 910 M TTC. Sur les 1 030 Millions de dépenses totales d'équipement des territoriales bourguignonnes, le Bâtiment et les Travaux publics enreprésentent 88%. A noter l'effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux enmatière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 155 M (maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres. Dépenses en région 910 M TTC 554 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +1,6% Evol dépenses 2013-2008 : -13,5% Montant des travaux réalisés en BTP en M 1 052 978 906 874 896 910 267 257 229 228 194 155 648 621 576 553 612 634 137 100 101 93 89 121 Part des dépenses régionales / France : 2,0% Poids de la population régionale / France : 2,5% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 36M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 4% 4% 6% 8% 6% 4% 21% 22% 19% 18% 16% 13% 14% 13% 13% 12% 11% 14% Région s Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 36-32% - 19% 4 s 120-16% - 46% 1 Communautés urbaines & Métropole 17 48% 50% 52% 52% 55% 56% Groupements à fiscalité propre 6 Communautés d'agglomérations 38 123 Communautés de communes 67 1 de 50 000 habitants et plus 30 = - 15% 13% 10% 11% 11% 10% 13% Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 155 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). 15 de 10 000 à 49 999 habitants 100 + 4% + 1% 49 de 3 500 à 9 999 habitants 91 1 981 de moins de 3 500 habitants 290 507 SIVU 36 + 35% - 12% 173 SIVOM 84 TOTAL 910 + 1,6% - 13,5% France entière 46 025 + 5,3% + 3,3% 7

Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 France Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s élèvent à 46,025 milliards d euros TTC (+5,3% par rapport à l année précédente). En 2013, les communes connaissent la plus forte hausse (+10%) en raison du contexte pré-électoral. 20 % des dépenses des territoriales sont directement portées par les Conseils Régionaux et Généraux. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d habitants, les dépenses oscillent entre 554 /hab en Bourgogne et 1 264 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France 46 025 M TTC 705 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +5,3% Evol dépenses 2013-2008 : +3,3% 44 569 43 850 41 695 42 608 43 714 Montant des travaux réalisés en BTP en M 46 025 11 476 11 697 10 146 9 242 9 264 8 958 27 694 27 019 26 447 28 091 29 118 31 635 5 400 5 135 5 103 5 276 5 332 5 432 2008 2009 2010 2 011 2012 2013 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 8% 7% 6% 6% 6% 19% 19% 17% 16% 15% 14% 16% 16% 17% 18% 18% 18% 46% 45% 46% 48% 48% 50% Région s Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 2 539-8% - 19% 101 s 6 419-1% - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole 2 069 213 Communautés d'agglomérations 3 436 + 6% + 17% 2 223 Communautés de communes 2 729 12% 12% 12% 12% 12% 12% Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 8 958 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). 4 d'agglomération nouvelle 210 128 de 50 000 habitants et plus 5 355 852 de 10 000 à 49 999 habitants 5 742 + 10% + 13% 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 4 304 33 649 de moins de 3 500 habitants 7 789 10 002 SIVU 1 925 + 2% + 1% 4 193 SIVOM TOTAL 3 507 46 025 + 5,3% + 3,3% 8

Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 Bourgogne En 2013, les dépenses de Bâtiment des territoriales bourguignonnes ont atteint 412 M TTC, soit 2% du montant national dépensé. La part des petites communes (moins de 10 000 habitants) s'élève à 42% de la commande totale. Dépenses en région 412 M TTC 251 /hab Evol dépenses 2013-2012 : -1,9% Evol dépenses 2013-2008 : -15,3% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M 487 463 437 414 420 412 113 128 124 126 94 74 352 317 294 277 311 298 21 17 19 11 16 40 Part des dépenses régionales / France : 1,9% Poids de la population régionale / France : 2,5% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 33M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 12% 16% 11% 8% 15% 20% 16% 14% 11% 10% 17% 16% 11% 9% 56% 53% 56% 58% 4% 4% 4% 3% 4% 13% 13% 61% 59% 10% Région s Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 33-31% - 19% 4 s 40-11% - 44% 1 Communautés urbaines & Métropole 1 6 Communautés d'agglomérations 16 = - 32% 123 Communautés de communes 37 1 de 50 000 habitants et plus 20 15 de 10 000 à 49 999 habitants 49-5% - 10% 49 de 3 500 à 9 999 habitants 37 1 981 de moins de 3 500 habitants 138 507 SIVU 13 n.s. n.s. 173 SIVOM 28 TOTAL 412-1,9% - 15,3% France entière 22 176 + 6,6% + 5,7% 9

Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Bâtiment de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 22,176 milliards d euros TTC. L augmentation des dépenses constatée cette année (+6,6%), permet d atteindre le niveau le plus élevé de ces six dernières années en millions d euros courants. 48% des dépenses de BTP des territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des territoriales. Dépenses en France 22 176 M TTC 340 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +6,6% Evol dépenses 2013-2008 : +5,7% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M 20 976 20 703 19 809 20 050 20 809 22 176 5 536 6 015 5 343 4 648 4 746 4 608 13 800 13 258 12 923 13 857 14 569 15 932 1 640 1 430 1 543 1 545 1 494 1 636 2008 2009 2010 2 011 2 012 2 013 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 12% 13% 12% 10% 11% 9% 15% 16% 15% 13% 12% 11% 15% 15% 15% 16% 16% 16% 50% 49% 50% 53% 54% 56% 8% 7% 8% 8% 7% 7% Région s Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 2 077-8% - 14% 101 s 2 531 + 2% - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole 421 213 Communautés d'agglomérations 1 416 + 2% + 8% 2 223 Communautés de communes 1 500 4 d'agglomération nouvelle 132 128 de 50 000 habitants et plus 3 387 852 de 10 000 à 49 999 habitants 3 173 + 12% + 18% 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 2 220 33 649 de moins de 3 500 habitants 3 682 10 002 SIVU 535 + 10% = 4 193 SIVOM 1 101 TOTAL 22 176 + 6,6% + 5,7% 10

TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 Bourgogne En 2013, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 498 M TTC en Bourgogne et plus de 23 849 M TTC en France. Les communes constituent des maîtres d'ouvrages importants (54% au total). Dépenses en région 498 M TTC 303 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +4,8% Evol dépenses 2013-2008 : -12,0% 566 514 Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M 470 460 476 498 153 296 128 105 102 101 304 282 276 302 336 116 82 82 82 73 81 82 Part des dépenses régionales / France : 2,1% Poids de la population régionale / France : 2,5% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 3M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 1% 1% 1% 1% 1% 1% 27% 24% 21% 21% 20% 16% 13% 11% 11% 12% 13% 14% 41% 48% 48% 47% 49% 54% 20% 16% 18% 18% 15% 16% Région s Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 1 Région 3-42% - 18% 4 s 79-18% - 47% 1 Communautés urbaines & Métropole 15 6 Communautés d'agglomérations 22 = + 8% 123 Communautés de communes 30 1 de 50 000 habitants et plus 11 15 de 10 000 à 49 999 habitants 51 + 15% + 15% 49 de 3 500 à 9 999 habitants 54 1 981 de moins de 3 500 habitants 153 507 SIVU 24 + 10% - 30% 173 SIVOM 57 TOTAL 498 + 4,8% - 12,0% France entière 23 849 + 4,1% + 1,1% 11

TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises ont atteint 23,849 milliards d euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+4,1% entre 2012 et 2013). La part des dépenses directes des Conseils Régionaux et Généraux parmi les dépenses des territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis que celle des communes et groupements à augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses de Travaux Publics des territoriales, rapportées au nombre d habitants, sont inégales selon les régions : de 294 /hab en Ile-de-France à 738 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France 23 849 M TTC 365 /hab Evol dépenses 2013-2012 : +4,1% Evol dépenses 2013-2008 : +1,1% 23 594 23 147 Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M 21 886 22 558 22 905 23 849 5 940 5 682 4 803 4 594 4 518 4 349 13 894 13 761 13 524 14 233 14 549 15 704 3 760 3 704 3 560 3 731 3 838 3 796 2008 2009 2010 2 011 2 012 2 013 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 3% 3% 2% 2% 2% 2% 22% 22% 20% 18% 18% 16% 17% 17% 19% 20% 20% 21% 42% 42% 43% 43% 44% 45% 16% 16% 16% 17% 17% 16% Région s Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 2013/2008 26 Régions 462-7% - 35% 101 s 3 887-3% - 26% 16 Communautés urbaines & Métropole 1 648 213 Communautés d'agglomérations 2 020 + 9% + 24% 2 223 Communautés de communes 1 229 4 d'agglomération nouvelle 78 128 de 50 000 habitants et plus 1 968 852 de 10 000 à 49 999 habitants 2 569 + 8% + 9% 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 2 084 33 649 de moins de 3 500 habitants 4 108 10 002 SIVU 1 390-1% + 1% 4 193 SIVOM 2 406 TOTAL 23 849 + 4,1% + 1,1% 12

Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Bourgogne Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2013 par département, toutes ( hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 459 /hab 553 /hab 590 /hab 538 /hab 242 M 120 M 328 M 184 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/2012 2013/2008 Bourgogne +2% Bourgogne -13% Conseil Régional -32% Conseil Régional -19% Côte-d'Or +11% Côte-d'Or -21% Nièvre +10% Nièvre -19% Saône-et-Loire -5% Saône-et-Loire -1% Yonne +8% Yonne -17% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 13

Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT en 2013 Bourgogne Dépenses de Bâtiment réalisées en 2013 par département toutes ( hors Conseil Régional) 217 /hab 199 /hab 271 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 207 /hab 114 M 43 M 151 M 71 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/2012 2013/2008 Bourgogne -2% Bourgogne -15% Conseil Régional -31% Conseil Régional -19% Côte-d'Or +16% Côte-d'Or -22% Nièvre +4% Nièvre -26% Saône-et-Loire -3% Saône-et-Loire +5% Yonne -8% Yonne -26% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 14

Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en TRAVAUX PUBLICS en 2013 Bourgogne Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2013 par département toutes (hors Conseil Régional) 242 /hab 354 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 319 /hab 331 /hab 128 M 77 M 177 M 113 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/2012 2013/2008 Bourgogne +5% Bourgogne -12% Conseil Régional -42% Conseil Régional -18% Côte-d'Or +6% Côte-d'Or -19% Nièvre +13% Nièvre -14% Saône-et-Loire -6% Saône-et-Loire -6% Yonne +22% Yonne -11% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 15

Prévisions budgétaires 2014 Région France 16

Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Bourgogne s élèvent à 1 378 M TTC en 2014, sur un total France de 62 233 M TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 838, inférieure à la moyenne France (950 ). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants s'échelonnera au-delà de 2014. Sur les 1 549 Millions en 2014 de dépenses totales d équipements des territoriales, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent environ 89% sur une année en Bourgogne. Dépenses en région 1 378 M TTC 838 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -12,4% Evol dépenses 2014-2009 : -12,3% Part des dépenses régionales / France : 2,2% Poids de la population régionale / France : 2,5% 1 572 Montant des travaux budgétisés en BTP en M 1 476 1 553 1 577 1 573 1 378 284 210 253 228 210 1 081 1 069 1 091 1 120 1 115 201 945 207 197 209 230 248 233 Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 52M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 4% 3% 6% 4% 4% 4% 15% 11% 11% 10% 10% 11% 14% 13% 13% 15% 15% 16% 55% 59% 58% 56% 56% 53% 13% 13% 13% 15% 16% 17% Région s 1 Région 52-14% - 6% 4 s 149-1% - 35% 1 Communauté Urbaine & Métropole 15 6 Communautés d'agglomérations 62-9% - 2% 102 Communautés de communes 142 1 de 50 000 habitants et plus 24 15 de 10 000 à 49 999 habitants 97-17% - 15% 49 de 3 500 à 9 999 habitants 145 1 981 de moins de 3 500 habitants 461 501 SIVU 73 * - 6% + 12% 173 SIVOM 160 * * : Données partielles p TOTAL 1 378-12,4% - 12,3% France entière 62 233-11,5% - 2,5% 17

Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) France Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 62,233 milliards d euros TTC au 31 mai 2014. Les prévisions budgétaires reculent cette année (-11,5% entre 2013 et 2014) et sont largement en deçà de la moyenne constatée ces six dernières années. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2014. Dépenses en France 62 233 M TTC 950 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -11,5% Evol dépenses 2014-2009 : -2,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M 63 821 65 795 67 736 69 257 70 346 62 233 11 476 10 877 10 521 9 943 10 244 43 103 45 356 47 539 49 620 50 210 9 809 42 734 9 242 9 562 9 676 9 694 9 891 9 690 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 5% 4% 4% 5% 13% 12% 11% 10% 10% 11% 18% 18% 19% 19% 19% 20% 50% 51% 51% 52% 52% 49% 14% 15% 14% 14% 14% 16% Région s Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 2 977-5% - 2% 101 s 6 832-4% - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole 2 089 222 Communautés d'agglomérations 4 702 1 903 Communautés de communes 5 245 4 d'agglomération nouvelle 145 128 de 50 000 habitants et plus 5 172 851 de 10 000 à 49 999 habitants 6 693 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 5 689 33 653 de moins de 3 500 habitants 13 000 9 674 SIVU 3 548 * 4 155 SIVOM 6 142 * * : Données partielles TOTAL - 9% - 17% - 2% + 9% - 4% + 5% 62 233-11,5% - 2,5% 18

Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales bourguignonnes s élèvent à 646 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à représentent 76% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 646 M TTC 393 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -15,8% Evol dépenses 2014-2009 : -14,2% Part des dépenses régionales / France : 2,1% Poids de la population régionale / France : 2,5% 752 699 Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M 760 782 767 646 151 114 148 128 115 558 548 571 599 585 103 489 44 37 41 55 67 53 Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 49M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 7% 6% 11% 8% 7% 8% 13% 10% 16% 13% 9% 8% 8% 9% 11% 15% 15% 16% 58% 66% 64% 61% 61% 59% 6% 5% 5% 7% 9% 8% Région s 1 Région 49-14% - 6% 4 s 55-7% - 44% 1 Communauté Urbaine & Métropole 2 6 Communautés d'agglomérations 20-10% - 14% 102 Communautés de communes 83 1 de 50 000 habitants et plus 14 15 de 10 000 à 49 999 habitants 54-18% - 12% 49 de 3 500 à 9 999 habitants 75 1 981 de moins de 3 500 habitants 241 501 SIVU 13 * - 21% + 20% 173 SIVOM 40 * * : Données partielles TOTAL 646-15,8% - 14,2% France entière 30 269-10,8% + 1,5% 19

Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales françaises s élèvent à 30,269 milliards d TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de 2014. Dépenses en France 30 269 M TTC 462 /hab Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M 29 833 31 207 32 511 33 476 33 930 30 269 5 750 5 843 5 708 5 326 5 533 5 340 Evol dépenses 2014-2013 : -10,8% Evol dépenses 2014-2009 : +1,5% 21 334 22 534 23 970 25 397 25 497 21 839 2 750 2 830 2 833 2 752 2 899 3 090 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 8% 7% 8% 8% 11% 10% 9% 9% 9% 10% 18% 18% 18% 18% 17% 18% 54% 55% 56% 58% 58% 54% 9% 9% 9% 8% 9% 10% Région s Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 2 418-5% = 101 s 2 922-2% - 13% 16 Communautés urbaines & Métropole 468 222 Communautés d'agglomérations 1 814-9% + 2% 1 903 Communautés de communes 3 006 4 d'agglomération nouvelle 63 128 de 50 000 habitants et plus 3 395 851 de 10 000 à 49 999 habitants 3 801-16% + 3% 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 2 964 33 653 de moins de 3 500 habitants 6 329 9 674 SIVU 857 * + 7% + 12% 4 155 SIVOM 2 232 * * : Données partielles TOTAL 30 269-10,8% + 1,5% 20

Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales de la région s élèvent à 733 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à représentent 62% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 733 M TTC 446 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -9,1% Evol dépenses 2014-2009 : -10,7% Part des dépenses régionales / France : 2,3% Poids de la population régionale / France : 2,5% Montant des Travaux Publics budgétisés en M 820 777 793 795 806 733 134 96 105 100 95 523 521 519 520 530 455 163 160 169 174 181 180 Région & départements & 98 DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 4M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 0% 0% 1% 1% 1% 1% 16% 12% 12% 12% 11% 13% 12% 14% 14% 14% 15% 15% 52% 53% 52% 51% 51% 47% 20% 21% 21% 22% 22% 25% Région s Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 1 Région 4-15% - 6% 4 s 94 + 3% - 28% 1 Communauté Urbaine & Métropole 13 6 Communautés d'agglomérations 41-7% + 13% 102 Communautés de communes 59 1 de 50 000 habitants et plus 10 15 de 10 000 à 49 999 habitants 43-16% - 19% 49 de 3 500 à 9 999 habitants 70 1 981 de moins de 3 500 habitants 220 501 SIVU 60 * - 1% + 10% 173 SIVOM 120 * * : Données partielles TOTAL 733-9,1% - 10,7% France entière 31 964-12,2% - 6,0% 21

Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales françaises s élèvent à 31,964 milliards d euros TTC ; -12,2% entre 2013 et 2014. Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel. Dépenses en France 31 964 M TTC 488 /hab Evol dépenses 2014-2013 : -12,2% Evol dépenses 2014-2009 : -6,0% Montant des Travaux Publics budgétisés en M 33 988 34 588 35 225 35 781 36 416 31 964 5 727 5 034 4 813 4 617 4 711 21 769 22 822 23 569 24 223 24 713 4 469 20 895 6 493 6 731 6 843 6 942 6 993 6 600 Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 2% 2% 2% 1% 2% 2% 15% 13% 12% 12% 11% 12% 18% 19% 20% 20% 21% 21% 46% 47% 47% 47% 47% 44% 19% 19% 19% 19% 19% 21% Région s Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 2014/2009 26 Régions 559-1% - 10% 101 s 3 910-6% - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole 1 622 222 Communautés d'agglomérations 2 888 1 903 Communautés de communes 2 240 4 d'agglomération nouvelle 81 128 de 50 000 habitants et plus 1 777 851 de 10 000 à 49 999 habitants 2 892 2 051 de 3 500 à 9 999 habitants 2 725 33 653 de moins de 3 500 habitants 6 671 9 674 SIVU 2 690 * 4 155 SIVOM 3 910 * * : Données partielles TOTAL - 9% - 18% + 15% - 11% - 6% + 2% 31 964-12,2% - 6,0% 22

Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 669 /hab 953 /hab 832 /hab 885 /hab 354 M 206 M 463 M 303 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Bourgogne -12% Bourgogne -12% Conseil Régional -14% Conseil Régional -6% Côte-d'Or -13% Côte-d'Or -18% Nièvre -16% Nièvre +2% Saône-et-Loire -15% Saône-et-Loire -9% Yonne -4% Yonne -20% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 23

Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment en 2014 par département toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 331 /hab 320 /hab 360 /hab 446 /hab 175 M 69 M 201 M 153 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Bourgogne -16% Bourgogne -14% Conseil Régional -14% Conseil Régional -6% Côte-d'Or -14% Côte-d'Or -17% Nièvre -30% Nièvre -19% Saône-et-Loire -22% Saône-et-Loire -7% Yonne +2% Yonne -19% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 24

Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Zoom sur les départements Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 633 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 339 /hab 472 /hab 438 /hab 179 M 137 M 263 M 150 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/2013 2014/2009 Bourgogne -9% Bourgogne -11% Conseil Régional -15% Conseil Régional -6% Côte-d'Or -11% Côte-d'Or -18% Nièvre -7% Nièvre +17% Saône-et-Loire -8% Saône-et-Loire -10% Yonne -10% Yonne -20% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 25

Taux de réalisation avancé & estimation des travaux 26

Taux de réalisation avancé & Estimation des travaux Bourgogne Les données comptables transmises par la DGFiP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2014 ainsi que des réalisations 2009 à 2013. Le taux de réalisation avancé est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de et les années. Pour l année 2014, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de et des montants de travaux budgétés au 31 mai 2014. 65% 60% 55% 50% du taux de réalisation avancé du BTP 62% 62% 63% 60% 54% 62% 54% 60% 54% 58% 45% 40% 35% 30% 25% Bâtiment Travaux Publics BTP 2009 2010 2011 2012 2013 Travaux budgétisés au 31 mai 2014 Estimation des travaux réalisés en 2014 Estimation du taux de réalisation avancé 2014 Bâtiment 646 M TTC 356 M TTC 55% Travaux Publics 733 M TTC 437 M TTC 60% BTP 1 378 M TTC 792 M TTC 57% Travaux réalisés (en M TTC) Estimation (en M TTC) 2014/ 2013 Bâtiment 463 437 414 420 412 356-14% Travaux Publics 514 470 460 476 498 437-12% BTP 978 906 874 896 910 792-13% 27

Méthodologie 28

Méthodologie Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale ; les départements-régions d outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l année 2013 sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs. Les données couvrent l ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses d investissement et d entretien de bâtiment et de travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai 2014. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année 2014. D autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout la réalisation de certains travaux peut s étendre sur plusieurs exercices. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement données par ces aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l INSEE au 1er janvier 2013. Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants. 29

Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Méthodologie SCHE MA SIMPLIFIE DU FONCTIONNE ME NT BUDGE TAIRE D'UNE COLLE CTIVITE REALISATIONS N-1 PREVISIONS BUDGETAIRES REALISATIONS N Décisions Reste à réaliser n-1 modificatives du 1er juin au 31 décembre Reste à réaliser n Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Budget executé au 31 décembre année n-1 Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Budget executé au 31 décembre année n Reste à réaliser n-1 Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser 31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses prévisionnelles au 31 mai n Dépenses prévisionnelles au 31 décembre n 31 décembre n DONNE E S DGFiP E XPLOITE E S Réalisations n-1 Prévisions n Réalisations n CALCUL DU TAUX DE RE ALISATION AVANCE E T E STIMATION DE S TRAVAUX RE ALISE S TAUX Moyenne( Réalisations Prévisions n 1 au31mai n 1 ; Réalisations Prévisions n 2 au31mai n 2 ; Réalisations Prévisions n 3 au31mai n 3 ; Réalisations Prévisions n 4 au31mai n 4 ) ESTIMATION TAUX* Prévisions année n au31main 30

31

Fiches départementales 32

20 18 17 18 15 36 33 36 73 79 71 63 171 152 165 197 208 194 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Côte-d'Or En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 242 millions d'euros TTC, avec une évolution de +11% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (114 millions d'euros TTC) représentent 47% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 53% des dépenses, soit 128 millions d'euros TTC. des dépenses 305 308 261 232 242 219 242 M TTC 459 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +11% par rapport à 2008 : -21% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 27,7% Part de la population départementale / Région : 32,1% 67% 6% 14% 13% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 33-9% - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations 17 29 Communautés de communes 14-3% 1 de 50 000 habitants et plus 30 5 de 10 000 à 49 999 habitants 24 11 de 3 500 à 9 999 habitants 29 + 23% 689 de moins de 3500 habitants 80 126 SIVU 10 56 SIVOM 5-15% TOTAL Côte-d'Or 242 + 10,5% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 147 156 130 105 98 114 158 151 130 127 120 128 Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 9 + 15% - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations 7 29 Communautés de communes 9-2% 1 de 50 000 habitants et plus 20 5 de 10 000 à 49 999 habitants 14 11 de 3 500 à 9 999 habitants 10 + 20% 689 de moins de 3500 habitants 36 126 SIVU 7 56 SIVOM 1 + 30% TOTAL Côte-d'Or 114 + 16,1% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 24-16% - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations 10 29 Communautés de communes 4-5% 1 de 50 000 habitants et plus 11 5 de 10 000 à 49 999 habitants 9 11 de 3 500 à 9 999 habitants 19 + 26% 689 de moins de 3500 habitants 44 126 SIVU 3 56 SIVOM 5-38% TOTAL Côte-d'Or 128 + 6,0% 71% 7% 8% 14% 65% 6% 18% 11% 33

40 41 38 44 40 39 32 34 32 71 63 59 314 281 283 323 329 283 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 354 millions d'euros TTC. 175 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 179 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. Côte-d'Or 354 M TTC 669 /hab 429 385 381 396 404 354 2009 2010 2011 2012 2013 2014 des dépenses par rapport à 2013 : -13% par rapport à 2009 : -18% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 26,7% Part de la population départementale / Région : 32,1% 63% 9% 11% 17% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 38-5% - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations 29 27 Communautés de communes 33-17% 1 de 50 000 habitants et plus 24 5 de 10 000 à 49 999 habitants 20 11 de 3 500 à 9 999 habitants 41-13% 689 de moins de 3500 habitants 137 124 SIVU 12 * 56 SIVOM 20 * - 6% * : Données partielles * : p TOTAL Côte-d'Or 354-12,5% des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 210 Bâtiment 182 178 198 203 175 Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 219 203 203 198 201 179 Bâtiment en 2014 2014/2013 1 12-11% - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations 13 27 Communautés de communes 18 (M TTC) 1 de 50 000 habitants et plus 14 5 de 10 000 à 49 999 habitants 12 11 de 3 500 à 9 999 habitants 23 689 de moins de 3500 habitants 72 124 SIVU 7 * 56 SIVOM 3 * - 11% - 14% - 23% * :: Données partielles p TOTAL Côte-d'Or 175-13,9% 69% 6% 7% 18% 56% 12% 15% Travaux Publics en 2014 17% 2014/2013 1 26-3% - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations 16 27 Communautés de communes 15 1 de 50 000 habitants et plus 10 5 de 10 000 à 49 999 habitants 8 (M TTC) 11 de 3 500 à 9 999 habitants 18 689 de moins de 3500 habitants 64 124 SIVU 5 * 56 SIVOM 17 * - 22% - 12% + 5% * :: Données partielles p TOTAL Côte-d'Or 179-11,2% 34

17 16 17 15 14 19 22 25 24 31 28 38 69 74 72 71 76 93 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Nièvre En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 120 millions d'euros TTC, avec une évolution de +10% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (43 millions d'euros TTC) représentent 36% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 64% des dépenses, soit 77 millions d'euros TTC. des dépenses 148 116 119 110 110 120 120 M TTC 553 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +10% par rapport à 2008 : -19% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 13,7% Part de la population départementale / Région : 13,2% 16% 50% 20% 14% 1 Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 24 2013/2012-1% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 4 28 Communautés de communes 13 + 27% - de 50 000 habitants et plus - 2 de 10 000 à 49 999 habitants 11 10 de 3 500 à 9 999 habitants 16 + 3% 300 de moins de 3500 habitants 33 106 SIVU 4 24 SIVOM 15 + 38% TOTAL Nièvre 120 + 9,6% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 59 44 43 39 42 43 Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 89 72 76 77 71 68 58% 9% 19% 14% Bâtiment en 2013 1 8 + 29% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 0 28 Communautés de communes 6 - de 50 000 habitants et plus - 2 de 10 000 à 49 999 habitants 4 10 de 3 500 à 9 999 habitants 7 300 de moins de 3500 habitants 14 106 SIVU 1 24 SIVOM 3 (M TTC) 2013/2012 + 14% - 13% n.s. TOTAL Nièvre 43 + 3,7% 20% 45% Travaux Publics en 2013 1 16-12% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 4 28 Communautés de communes 7 - de 50 000 habitants et plus - 2 de 10 000 à 49 999 habitants 7 10 de 3 500 à 9 999 habitants 9 300 de moins de 3500 habitants 19 106 SIVU 3 24 SIVOM 13 TOTAL Nièvre 77 + 13,3% 21% 14% (M TTC) 2013/2012 + 36% + 20% + 20% 35

35 26 31 34 33 31 28 32 41 41 44 41 140 135 153 163 157 170 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Nièvre Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 206 millions d'euros TTC. 69 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 137 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. des dépenses 202 211 236 232 246 206 206 M TTC 953 /hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -16% par rapport à 2009 : +2% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 15,6% Part de la population départementale / Région : 13,2% 20% 15% 43% 22% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 31-5% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 15 27 Communautés de communes 30 * - 2% - de 50 000 habitants et plus - 2 de 10 000 à 49 999 habitants 9 10 de 3 500 à 9 999 habitants 26-27% 300 de moins de 3500 habitants 55 * 105 SIVU 11 * 24 SIVOM 29-7% * :: Données partielles p TOTAL Nièvre 206-16,1% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 85 81 94 95 99 69 117 130 142 136 147 137 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 10-30% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 0 27 Communautés de communes 16 * - 25% - de 50 000 habitants et plus - 2 de 10 000 à 49 999 habitants 4 10 de 3 500 à 9 999 habitants 10-33% 300 de moins de 3500 habitants 24 * 105 SIVU 1 * 24 SIVOM 6-23% * :: Données partielles p TOTAL Nièvre 69-30,1% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 21 + 13% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 15 27 Communautés de communes 14 * + 18% - de 50 000 habitants et plus - 2 de 10 000 à 49 999 habitants 5 10 de 3 500 à 9 999 habitants 16-22% 300 de moins de 3500 habitants 32 * 105 SIVU 11 * 24 SIVOM 24-4% * :: Données partielles p TOTAL Nièvre 137-6,6% 54% 9% 14% 23% 25% 39% 15% 21% 36

50 44 43 42 39 67 62 35 43 54 43 67 215 206 209 206 218 251 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Saône-et-Loire En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 328 millions d'euros TTC, avec une évolution de -5% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (151 millions d'euros TTC) représentent 46% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 54% des dépenses, soit 177 millions d'euros TTC. des dépenses 332 313 287 291 345 328 328 M TTC 590 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : -5% par rapport à 2008 : -1% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 37,6% Part de la population départementale / Région : 33,9% 20% 49% 13% 18% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 43-21% 1 Communauté Urbaine & Métropole 17 2 Communautés d'agglomérations 16 39 Communautés de communes 27-8% - de 50 000 habitants et plus - 5 de 10 000 à 49 999 habitants 37 20 de 3 500 à 9 999 habitants 33-15% 548 de moins de 3500 habitants 90 124 SIVU 16 60 SIVOM 51 n.s. TOTAL Saône-et-Loire 328-4,7% 144 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 136 122 127 155 151 Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 188 177 164 164 190 177 17% 55% 10% 18% Bâtiment en 2013 2013/2012 1 15-18% 1 Communauté Urbaine & Métropole 1 2 Communautés d'agglomérations 9 39 Communautés de communes 17 - de 50 000 habitants et plus - 5 de 10 000 à 49 999 habitants 20 20 de 3 500 à 9 999 habitants 13 548 de moins de 3500 habitants 50 124 SIVU 3 (M TTC) 60 SIVOM 23-4% - 19% n.s. TOTAL Saône-et-Loire 151-2,5% 23% 43% 16% Travaux Publics en 2013 18% 2013/2012 1 28-22% 1 Communauté Urbaine & Métropole 15 2 Communautés d'agglomérations 7 39 Communautés de communes 10 - de 50 000 habitants et plus - (M TTC) 5 de 10 000 à 49 999 habitants 16 20 de 3 500 à 9 999 habitants 20 548 de moins de 3500 habitants 40 124 SIVU 14 60 SIVOM 28-11% - 9% + 23% TOTAL Saône-et-Loire 177-6,4% 37

64 41 50 57 54 56 90 84 82 111 126 118 290 355 374 371 400 365 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Saône-et-Loire Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 463 millions d'euros TTC. 201 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 263 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. 463 M TTC 832 /hab des dépenses 508 499 502 567 545 463 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -15% par rapport à 2009 : -9% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 34,9% Part de la population départementale / Région : 33,9% 25% 48% 12% 15% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 56 + 4% 1 Communauté Urbaine & Métropole 15 2 Communautés d'agglomérations 15 28 Communautés de communes 40-17% - de 50 000 habitants et plus - 5 de 10 000 à 49 999 habitants 45 20 de 3 500 à 9 999 habitants 38-22% 548 de moins de 3500 habitants 137 122 SIVU 37 * 60 SIVOM 81 * - 6% * : Données : partielles p TOTAL Saône-et-Loire 463-15,0% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 216 221 226 267 259 201 293 278 277 301 287 263 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 20-1% 1 Communauté Urbaine & Métropole 2 2 Communautés d'agglomérations 6 28 Communautés de communes 27-25% - de 50 000 habitants et plus - 5 de 10 000 à 49 999 habitants 24 20 de 3 500 à 9 999 habitants 18-25% 548 de moins de 3500 habitants 72 122 SIVU 2 * 60 SIVOM 30 * - 19% * :: Données partielles p TOTAL Saône-et-Loire 201-22,5% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 36 + 7% 1 Communauté Urbaine & Métropole 13 2 Communautés d'agglomérations 8 28 Communautés de communes 13-7% - de 50 000 habitants et plus - 5 de 10 000 à 49 999 habitants 21 20 de 3 500 à 9 999 habitants 20-17% 548 de moins de 3500 habitants 66 122 SIVU 35 * 60 SIVOM 51 * - 1% * : Données : partielles p TOTAL Saône-et-Loire 263-8,3% 16% 57% 10% 17% 32% 14% 41% 13% 38

26 27 20 20 23 19 18 19 34 45 45 38 122 123 126 143 137 146 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Yonne En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 184 millions d'euros TTC, avec une évolution de +8% par rapport à 2012. Les dépenses de Bâtiment (71 millions d'euros TTC) représentent 38% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 62% des dépenses, soit 113 millions d'euros TTC. des dépenses 223 201 183 168 170 184 184 M TTC 538 /hab 2008 2009 2010 2011 2012 2013 par rapport à 2012 : +8% par rapport à 2008 : -17% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 21,0% Part de la population départementale / Région : 20,8% 10% 70% 11% 9% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/2012 1 20-27% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 2 27 Communautés de communes 14 + 18% - de 50 000 habitants et plus - 3 de 10 000 à 49 999 habitants 29 8 de 3 500 à 9 999 habitants 13 + 16% 444 de moins de 3500 habitants 88 151 SIVU 6 33 SIVOM 13 + 6% TOTAL Yonne 184 + 8,1% 96 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) 90 89 76 77 71 Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) 127 111 94 92 93 113 78% 3% 11% 8% Bâtiment en 2013 2013/2012 1 8-38% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 1 27 Communautés de communes 5 - de 50 000 habitants et plus - 3 de 10 000 à 49 999 habitants 11 8 de 3 500 à 9 999 habitants 6 444 de moins de 3500 habitants 38 151 SIVU 1 33 SIVOM 1 (M TTC) + 14% - 4% - 12% TOTAL Yonne 71-8,3% 15% 66% 10% Travaux Publics en 2013 9% 2013/2012 1 12-17% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 1 27 Communautés de communes 9 - de 50 000 habitants et plus - 3 de 10 000 à 49 999 habitants 18 8 de 3 500 à 9 999 habitants 7 444 de moins de 3500 habitants 50 151 SIVU 5 (M TTC) 33 SIVOM 12 + 21% + 35% + 9% TOTAL Yonne 113 + 21,8% 39

35 25 28 22 23 59 45 40 47 45 44 42 272 240 250 237 261 273 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Yonne Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 303 millions d'euros TTC. 153 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 150 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de 2014. des dépenses 377 336 345 313 317 303 303 M TTC 885 /hab 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par rapport à 2013 : -4% par rapport à 2009 : -20% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 22,8% Part de la population départementale / Région : 20,8% 14% 8% 14% 64% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 23 + 4% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 3 20 Communautés de communes 40 * + 23% - de 50 000 habitants et plus - 3 de 10 000 à 49 999 habitants 23 8 de 3 500 à 9 999 habitants 40-10% 444 de moins de 3500 habitants 132 150 SIVU 12 * 33 SIVOM 30 * - 4% * : Données partielles * : p TOTAL Yonne 303-4,5% 190 Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 174 180 158 150 153 Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) 187 162 165 155 167 150 Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 13 + 17% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 1 n.s. 20 Communautés de communes 23 * - de 50 000 habitants et plus - 3 de 10 000 à 49 999 habitants 14-6% 8 de 3 500 à 9 999 habitants 25 444 de moins de 3500 habitants 73 150 SIVU 3 * - 25% 33 SIVOM 1 * * : Données : partielles p TOTAL Yonne 153 + 1,7% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/2013 1 10-8% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 2 20 Communautés de communes 17 * - 6% - de 50 000 habitants et plus - 3 de 10 000 à 49 999 habitants 9 8 de 3 500 à 9 999 habitants 15-15% 444 de moins de 3500 habitants 58 150 SIVU 9 * 33 SIVOM 29 * - 1% * : Données partielles * : p TOTAL Yonne 150-10,1% 73% 3% 9% 15% 25% 7% 13% 55% 40

Avec le concours des membres de l ARIEC Bourgogne : et des membres du GIE Réseau des CERC ARIEC Bourgogne tél. : 03.80.41.93.26 fax : 03.80.41.93.20 e-mail : ariec.bourgogne@gmail.com site national : www.cerc-actu.com Les dépenses de BTP des Collectivités Territoriales Bourgogne