CONVENTION DE RESIDENCE COURTE DE CREATION ENTRE LE PAYS GRAND SANCY ET LA COMPAGNIE A TOUS VENTS PREAMBULE Lors de la rédaction du projet culturel du Pays Grand Sancy en 2010, celui-ci visait à conjuguer les projets culturels de chacune des trois communautés de communes de Rochefort-Montagne, Massif du Sancy et de Sancy Artense par la mise en place de passerelles au niveau de résidences d'artistes. Seule la résidence d'artiste d'arts plastiques a vu le jour au sein de Sancy Artense Communauté en 2011. Les passerelles entre les trois Communautés de Communes ont donc été réorientées vers la création d'une résidence Pays Grand Sancy, mutualisée sur les trois Communautés de Communes : Rochefort-Montagne, Massif du Sancy et Sancy Artense. Afin de proposer un volet opérationnel en cohérence avec le projet culturel, le choix a été fait de proposer une résidence spectacle vivant qui vient compléter et renforcer l offre existante des trois saisons culturelles des trois Communautés de Communes et pallier certains manques. Un 1 er constat a été fait : il existe un dénominateur commun aux trois saisons culturelles : le jeune public Un 2 e constat : peu, voire aucune action de médiation autour des spectacles sont mises en place sur les trois Communautés de Communes D'autre part, ce projet doit tenir compte des orientations données par la Région Auvergne, partenaire du projet. Ce projet doit s'orienter sur le temps extrascolaire et notamment vers l'intergénérationnel. Le projet doit être structurant, permettre une réelle présence artistique sur le territoire et concerner un public diversifié. L'accueil d'une compagnie Jeune Public en résidence courte de création permettrait pleinement de poursuivre les objectifs développés par le Pays Grand Sancy. Le Pays Grand Sancy a choisi d'orienter cette résidence courte de création essentiellement vers la Petite Enfance de 6 mois à 5 ans, dans un objectif de découverte. Le projet de la compagnie peut concerner la famille au complet et/ou l intergénérationnel. Il résulte d une réelle envie d intimité et de partage avec le très jeune public. L'accueil d'une compagnie en résidence courte de création permettrait d'autre part d'accompagner et de soutenir une ou plusieurs créations Jeune Public, et d'établir des passerelles avec les assistantes maternelles, relais d'assistantes maternelles et crèches, les services enfance jeunesse, les réseaux de lecture, et les publics locaux pour tisser un maillage local fort. Le travail de création et les actions de médiation développées par la compagnie peuvent concerner tous les domaines d expression et de création du spectacle vivant. Un temps de présentation du travail en cours au public sera prévu au cours de la résidence sur chacune des trois communautés de
communes accueillant la compagnie. Ceci étant exposé, Entre : Le Pays du Grand Sancy, représenté par Adresse : N de SIRET ET La Compagnie A tous vents, association loi 1901, représentée par Adresse : N de SIRET : Il a été convenu ce qui suit Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la résidence courte de création entre Le Pays du Grand Sancy et la Compagnie A tous vents. Article 2 : Durée de la résidence courte de création L'installation de la Compagnie A tous vents sur le Pays Grand Sancy (Communauté de communes de Rochefort-Montagne, Communauté de communes du Massif du Sancy, et Sancy Artense Communauté) est envisagée sur une période de six semaines (du lundi au vendredi) entre septembre 2012 et décembre 2013. La résidence doit impérativement commencer dès 2012. Ces 6 semaines, à raison de deux semaines par Communauté de Communes, peuvent être scindées en plusieurs périodes selon la convenance de la Compagnie et les disponibilités des Communautés de communes concernées. Article 3 : Engagements du Pays Grand Sancy Article 3-1 : Soutien logistique Article 3-1-1 : Modalités d'accueil de la Compagnie A tous vents Le Pays du Grand Sancy s'engage à mettre à disposition de la Compagnie A tous vents des locaux comprenant : un espace de travail et de répétition un espace d'hébergement pour les artistes de la compagnie
Les locaux de travail et de répétition mis à disposition ne seront pas équipés et spécialisés dans l accueil de spectacles. L espace d hébergement se situera à une proximité raisonnable des locaux de travail. Une visite préalable des locaux sera organisée en présence des deux parties. Les locaux seront mis à disposition de la compagnie selon un planning défini à l'avance en concertation avec l'agent de développement culturel de chacune des trois Communauté de Communes et les municipalités concernées. Le planning de mise à disposition pourra être modifié sous certaines conditions, et avec l accord des deux parties. Article 3-1-3 Charges et conditions La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux à la Compagnie A tous vents. Toutes les autres dépenses relatives au séjour (frais de repas, déplacements) seront supportées par les résidents. La Compagnie A tous vents s engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition et qui ne pourront être utilisés à d autres fins que celles concernant la réalisation de l objet de la présente convention. La Compagnie A tous vents, en qualité d employeur, prend en charge les salaires de son personnel artistique et technique, ainsi que les charges sociales et fiscales afférentes. La compagnie se chargera des déclarations préalables à leur embauche et des documents administratifs relatifs aux contrats de travail qu elle contractera. Article 3-2 : Soutien à la promotion, et à la diffusion Les agents de développement culturel des Communautés de Communes de Rochefort-Montagne, du Massif du Sancy et de Sancy Artense, devront veiller au bon déroulement de la résidence sur leur Communauté de communes respective. Ils facilitent la résidence de la Compagnie A tous vents et la réalisation de son projet artistique, l'accompagnant dans sa dimension humaine, technique et logistique du projet. Les agents de développement culturel devront en particulier : faciliter les contacts et les rencontres entre la compagnie et les acteurs locaux (crèches, assistantes maternelles, service enfance jeunesse, etc.) ; participer à la conception d'outils de diffusion de la résidence ; participer à la coordination des actions culturelles. 3-3 : Soutien financier Le Pays du Grand Sancy s engage à attribuer une allocation de résidence de 6000 euros pour les six semaines de résidence sur 2012-2013. La subvention précitée sera versée en plusieurs fois en fonction du phasage des périodes de présence de la Compagnie sur la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne, la Communauté de Communes du Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté. Le planning de versement de la subvention à la Compagnie fera l objet d un avenant à la présente
convention. D'autre part, le Pays du Grand Sancy s'engage à diffuser un des spectacles aboutis de la Compagnie A tous vents dans le cadre des trois saisons culturelles 2013-2014 portées par chacune des trois Communauté de Communes. Article 4 : Engagements de la Compagnie A tous vents Article 4-1 : Présence artistique La Compagnie A tous vents, outre son activité de création (travail au minimum sur une étape d'une nouvelle création), s'engage à mettre en place des actions culturelles et artistiques pensées en lien avec le Pays Grand Sancy et avec les attentes formulées par les trois Communautés de communes. Le temps dédié à la médiation sera limité à 30% maximum du temps total de résidence. Ainsi, sur 30 jours de résidence, 9 jours maximum seront dédiés à la médiation et répartis comme suit : 3 jours de médiation sur chaque Communauté de Communes. Les temps de médiation peuvent se décliner sous diverses formes, notamment : Atelier de sensibilisation parents / enfants ou assistantes maternelles / enfants Présentation publique du projet en cours de création (répétitions ouvertes au public, présentation en médiathèques etc ) Ateliers divers autour de l éveil du jeune spectateur (instrument, chant.) Formations des assistantes maternelles Article 4-2 : Communication Le Pays Grand Sancy assurera la communication de la résidence auprès de la presse et des publics. La compagnie fournira tous les éléments nécessaires aux supports de communication. La compagnie autorise le Pays Grand Sancy à diffuser des photographies des spectacles ou des actions culturelles menées avec la population à des fins de promotion de la résidence et de la compagnie, sous la ou les formes suivantes : imprimé (brochure, programme, magazine, dossier de presse, communiqué de presse) carton d'invitation affiche, affichette La Compagnie A tous vents autorise la reproduction et la diffusion dans la presse régionale et nationale (presse écrite, radio, télévision) de visuels des spectacles de son répertoire et de ses nouvelles créations, et des actions culturelles menées avec la population du Pays Grand Sancy. La Compagnie A tous vents autorise le Pays Grand Sancy à diffuser des photos, courts extraits audio ou vidéo de ses créations au public à des fins de promotion de l'exposition par le moyen de télécommunication suivant : Sites internet de la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne, du Massif du sancy et de Sancy Artense Communauté Sites internet de l'office de Tourisme de Terres Dômes Sancy, de l'office de Tourisme du Massif du Sancy, et de l'office de Tourisme Sancy Artense Pages Facebook de La Fille de l'air, de l'office de Tourisme Sancy Artense, l'office de
Tourisme de Terres Dômes Sancy. Article 4-3: Droit à l'image Les membres de la Compagnie A tous vents cèdent leur droit à l'image pour la promotion et la communication du travail de la compagnie en résidence au sein du Pays Grand Sancy Article 4-4 : Communication et rayonnement territorial La Compagnie A tous vents s engage à mentionner comme partenaire le Pays Grand Sancy sur l ensemble de sa communication concernant la ou les créations qui auront bénéficiées de la résidence courte de création. Article 5 : Responsabilité civile Les membres de la Compagnie A tous vents devront avoir souscrit une assurance qui prendra en charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causé à un tiers. Les membres de la compagnie A tous vents devront fournir une attestation de responsabilité civile couvrant l'ensemble de la période de résidence sur 2012-2013. Article 6 : Assurances Le Pays du Grand Sancy devra s assurer que les Communauté de Communes ou municipalités ont souscrit une assurance pour les locaux mis à disposition couvrant tous les dommages matériels et corporels sans limitation des garanties pouvant résulter des activités exercées dans les locaux. La Compagnie A tous vents devra souscrire une assurance afin de prendre en charge tout dommage lié aux biens et aux personnes causés à un tiers. Elle s engage ainsi à réparer ou à remplacer à l identique les biens qu elle aurait pu endommager au cours de la résidence, qu il s agisse du matériel et des locaux de travail. La Compagnie A tous vents sera en effet responsable de tout sinistre pouvant survenir de son fait ou du fait de son personnel pendant la durée de la résidence et ce, notamment, tant dans la salle que dans ses annexes, dépendances, voies d accès Article 7 : Désistement-défaillance Au cas où des difficultés surviendraient entre la Compagnie A tous vents et le Pays Grand Sancy à propos de la présente convention, ceux-ci s'engagent à d'abord coopérer pleinement en vue de trouver une solution amiable au litige avant d'en référer aux tribunaux compétents. Article 8 : Clauses de résiliation Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention pour manquement à l'une des obligations mentionnées dans la présente convention. Dans tous les cas, un préavis d'un mois devra être respecté. Fait à : (en quatre exemplaires) Le : Faire précéder de la mention «Lu et approuvé» Le Pays du Grand Sancy
Le Président La Compagnie A tous vents Le Président