Service des ressources humaines POLITIQUE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1. OBJET DE LA POLITIQUE Cette politique vise à mettre en place un cadre de référence visant une saine gestion des problématiques relatives à la santé et la sécurité au travail du personnel de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud. 2. BUT DE LA POLITIQUE La Commission scolaire de la Côte-du-Sud, soucieuse d assumer le rôle qui lui est attribué par différentes législations, préconise un environnement de travail qui assure la santé et la sécurité du personnel. Elle s engage, dans la mesure du possible, à examiner et à analyser différents aspects du travail visant ainsi à réduire les risques pour la santé et la sécurité du personnel. Afin d atteindre ses objectifs, la commission scolaire compte sur la compétence et le savoirfaire de toutes les catégories de son personnel. L élaboration et la mise en place de sa politique permettront de préciser les responsabilités de chacun des intervenants en matière de santé et sécurité au travail. 3. VISÉE DE LA POLITIQUE Cette politique vise à établir un cadre qui permet de mettre en place les conditions qui favorisent un milieu de travail sain et sécuritaire. Elle vise notamment à : 3.1 Offrir et maintenir un environnement de travail qui protège l intégrité physique et psychologique de son personnel; 3.2 Développer des attitudes et des comportements préventifs chez tout le personnel dans le cadre de leurs activités; 3.3 Adopter une approche proactive axée sur la prévention afin d éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique et psychologique du personnel; 3.4 Assurer une saine gestion du dossier des lésions professionnelles; 3.5 Répartir et définir les rôles et responsabilités en santé et sécurité au travail; 3.6 Éliminer les accidents de travail et leurs conséquences.
2 4. PORTÉE DE LA POLITIQUE Cette politique s applique au personnel de la commission scolaire ainsi qu aux stagiaires et aux bénévoles qui y exercent leurs activités. 5. ASSISES LÉGALES ET JURIDIQUES La présente politique retient comme fondements l ensemble des lois et règlements ayant une incidence sur la santé et la sécurité en milieu de travail et en milieu de l éducation. On peut notamment citer : La Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1); La Loi sur l instruction publique (chapitre I-13.3); La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001). Elle repose aussi sur le règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud. 6. PRINCIPES DIRECTEURS 6.1 Tout membre du personnel a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique et psychologique; 6.2 Cette politique a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychologique du personnel. En ce sens, elle établit les mécanismes de participation du personnel et de leurs associations syndicales, ainsi que des représentants de la commission scolaire; 6.3 La mise à la disposition du personnel de moyens et d'équipements de protection individuels ou collectifs ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique. 7. CHAMPS D ACTIVITÉ La commission scolaire doit effectuer un certain nombre d activités afin de réaliser ses objectifs en la matière. Elle doit notamment : 7.1 Former un comité de santé et sécurité au travail composé de représentants du personnel et des membres de la direction et en établir les mécanismes de participation et de fonctionnement; 7.2 Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu les causer et les rendre disponibles pour consultation des instances syndicales;
7.3 Mettre en place des conditions sécuritaires lorsque le personnel doit manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses; 7.4 Établir des programmes de formation ou des séances d information en matière de santé et de sécurité du travail; 7.5 Identifier et mettre à la disposition du personnel des moyens et des équipements individuels ou collectifs qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour le travail dans les établissements; 7.6 Établir un programme de prévention ayant pour objectif d'éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité, l'intégrité physique et psychologique du personnel; 7.7 Établir la procédure pour permettre à un membre du personnel de réclamer un retrait préventif. 3 8. COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL 8.1 La direction générale voit à la formation d un comité de santé et de sécurité au travail; 8.2 La composition de ce comité doit faire l objet d une entente entre les représentants syndicaux, des associations du personnel et la direction générale. Il doit être paritaire et il est dirigé par deux coprésidents dont l un est issu de la direction des ressources humaines et l autre d une association du personnel. Le comité peut, s il y a consensus unanime, modifier de façon temporaire la composition de ce comité; 8.3 Le mode de fonctionnement du comité est établi par ses membres. Cependant, le comité doit viser un minimum de quatre rencontres par année. 9. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 9.1 LE CONSEIL DES COMMISSAIRES 9.1.1 Adopte les politiques et les règles de régie afférentes à la santé et à la sécurité; 9.1.2 Reçoit tout rapport qui le concerne et y donne suite. 9.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE 9.2.1 S assure de l application de la présente politique; 9.2.2 Décide des gestes à poser pour protéger la santé, la sécurité et l intégrité physique et psychologique du personnel;
4 9.2.3 Voit à la formation d un comité de santé et de sécurité au travail, lui donne des mandats et en reçoit les avis et recommandations; 9.2.4 Adopte les programmes de prévention, de formation et d information proposés par le comité de santé et sécurité, voit à leur implantation et à leur diffusion et accorde les budgets afférents. 9.3 LA DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 9.3.1 Coordonne et supervise l ensemble des activités relatives à l application de la présente politique; 9.3.2 Participe et voit au bon fonctionnement du comité de santé et sécurité au travail et présente les recommandations de ce comité auprès de la direction générale; 9.3.3 Administre le budget du comité de santé et sécurité au travail; 9.3.4 Tient les registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu les causer et les rend disponibles à la consultation par les représentants du personnel et des officiers des instances syndicales; 9.3.5 Achemine une copie du rapport d accident au comité de santé et de sécurité au travail et des officiers des instances syndicales, et ce, à leur demande et sous réserve de la confidentialité des dossiers; 9.3.6 Administre les conditions et la procédure pour permettre à un membre du personnel de réclamer un retrait préventif. 9.4 LE COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL 9.4.1 Propose des programmes de prévention ayant pour objectif d'éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité, l'intégrité physique et psychologique du personnel; 9.4.2 Propose des programmes de formation et des séances d information en matière de santé et de sécurité du travail et s assure de leur diffusion; 9.4.3 S assure que des conditions sécuritaires en tout temps et plus spécifiquement lorsque les membres du personnel doivent manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses soient appliquées; 9.4.4 Propose le choix des moyens et des équipements individuels ou collectifs les mieux adaptés pour le travail dans les établissements;
9.4.5 Formule des recommandations quant à la procédure permettant à un travailleur de réclamer un retrait préventif; 9.4.6 Reçoit les suggestions et les plaintes du personnel, de l'association accréditée et de l'employeur relatives à la santé et à la sécurité au travail et les prend en considération; 9.4.7 Reçoit et répond aux mandats émis par la direction générale; 9.4.8 Formule des recommandations quant à la gestion du programme d aide aux employés; 9.4.9 Reçoit et analyse toutes informations en lien avec les risques et les dangers possibles pouvant porter atteinte à la santé, la sécurité ou à l intégrité physique et psychologique; 9.4.10 Soumet des propositions concernant la santé et la sécurité. 5 9.5 LA DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES 9.5.1 S assure que les contrats respectent les normes en santé et sécurité au travail; 9.5.2 Établit des règles concernant les obligations, aussi bien du personnel externe que de la commission, en matière de santé et de sécurité lorsqu ils travaillent pour la commission scolaire; 9.5.3 S assure que le matériel, l équipement et les aménagements soient sécuritaires et conformes; 9.5.4 Apporte un soutien technique quant à l établissement des conditions sécuritaires lorsque le personnel doit manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses; 9.5.5 Voit à ce que les éléments de sécurité décrits dans le code du bâtiment soient respectés dans les établissements; 9.5.6 Maintient à jour et applique le plan des mesures d urgence permettant d intervenir dans toute situation potentiellement dangereuse; 9.5.7 Collabore lors d enquêtes en apportant un soutien technique. 9.6 LA DIRECTION D ÉTABLISSEMENT 9.6.1 Désigne les membres de son personnel responsables des premiers soins, en affiche les noms et voit à l application de la politique de premiers secours et de premiers soins;
9.6.2 Prend les moyens pour informer adéquatement le personnel sur les risques reliés à son travail et lui assure la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le personnel ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; 9.6.3 S assure que le matériel, l équipement et les aménagements sont sécuritaires et sains et qu ils sont maintenus en bon état; 9.6.4 Fournit gratuitement à son personnel tous les moyens et équipements de protection individuels adéquats ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s'assure que le personnel, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements; 9.6.5 Prend les mesures de sécurité contre l'incendie prescrites par règlement; 9.6.6 Élabore, affiche et expérimente annuellement un plan d évacuation en cas d urgence pour chacun des établissements sous sa responsabilité; 9.6.7 Assure des conditions sécuritaires lorsque les travailleurs doivent manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses; 9.6.8 Voit à ce que le rapport d accident soit complété pour tout accident, incident ou événement dangereux impliquant des membres du personnel, des bénévoles ou des stagiaires et qu il soit acheminé au Service des ressources humaines. 6 9.7 LA DIRECTION DE SERVICE 9.7.1 Prend les moyens pour informer adéquatement le personnel sur les risques reliés à son travail et lui assure la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le personnel ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; 9.7.2 S assure que le matériel, l équipement et les aménagements sont sécuritaires et sains et qu ils sont maintenus en bon état; 9.7.3 Fournit gratuitement à son personnel tous les moyens et équipements de protection individuels adéquats ou, le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s'assure que le personnel, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements; 9.7.4 Prend les mesures de sécurité contre l'incendie prescrites par règlement;
9.7.5 Assure des conditions sécuritaires lorsque les travailleurs doivent manipuler ou être en présence de contaminants et de matières dangereuses; 9.7.6 Voit à ce que le rapport d accident soit complété pour tout accident, incident ou événement dangereux impliquant des membres du personnel, des bénévoles ou des stagiaires et qu il soit acheminé au Service des ressources humaines. 7 9.8 LE PERSONNEL 9.8.1 Se conforme aux règlements et directives de l établissement en matière de santé et de sécurité; 9.8.2 Signale à qui de droit toute situation ou défectuosité jugée dangereuse et qui demande des correctifs; 9.8.3 Prend les mesures nécessaires et adopte des comportements sécuritaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et psychologique ainsi que celles de toute personne qui se trouve sur les lieux de travail; 9.8.4 Porte l équipement de protection individuel requis à son travail; 9.8.5 Avise, dans les meilleurs délais, la direction de l établissement des accidents ou événements dangereux.